Organismes consultatifs externes de l'Agence de la santé publique du Canada

Les organismes consultatifs externes (OCE) sont créés par le ministre de la Santé, ou l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) afin de fournir des opinions et des conseils d'experts crédibles, objectifs et spécialisés de grande valeur et de grande qualité sur des questions précises relevant du mandat de l'Agence.

Les membres votants d'un OCE sont externes au gouvernement fédéral et sont choisis en fonction de leur mérite afin de refléter un large éventail de connaissances, d'expertise et d'expérience. Les conseils qu'ils fournissent peuvent porter sur des questions scientifiques, techniques, stratégiques ou de programme. Le pouvoir de décision finale revient à l'Agence, qui décide de la façon dont elle utilisera les recommandations et les conseils d'un organisme consultatif externe.

L'ASPC a établi une politique à l'échelle de l'Agence intitulée Politique sur les organismes consultatifs externes de l'Agence de la santé publique du Canada afin d'assurer une approche efficace et uniforme de la gestion des OCE. La politique s'applique à toutes les situations où l'ASPC, par l'entremise de ses directions générales et directions, fait appel à un OCE à long terme ou temporaire. La politique traite des rôles et des responsabilités des OCE et de leurs membres, de la nomination des membres, des affiliations et des intérêts des membres, et des rapports des OCE. Un résumé de la Politique sur la gestion des organismes consultatifs externes se trouve ici.

Pour obtenir une copie de la politique dans son intégralité, veuillez communiquer avec : 
phac-eabaspc-ocee@canada.ca

Le recours à des conseils externes dans le cadre des processus décisionnels de l'ASPC est conforme à l'engagement du gouvernement du Canada d'être ouvert et réceptif à recevoir des conseils sur son travail et ses programmes de la part d'experts en contenu à l'extérieur du gouvernement.

Pour de plus amples détails sur les OCE de l'ASPC, cliquez sur les liens ci-dessous.

Organismes consultatifs externes

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