États financiers Pour l’exercice terminé le 31 mars 2012

Annexe de l’Agence de la santé publique du Canada à la Déclaration de responsabilité de la direction incluant le contrôle interne exercé sur les rapports financiers

5. Plan d’action de l’Agence de la santé publique du Canada

5.1 Progrès au cours de 2011-2012

Au cours de l'exercice 2010-2011, l’Agence a continué de réaliser des progrès significatifs au chapitre de la documentation et de l'évaluation de ses contrôles clés. Voici un résumé des principaux progrès réalisés par l’Agence.

Voici un aperçu des travaux menés à bien :

• Parachèvement de la consignation de chacun des quatre processus et contrôles clés;
• Parachèvement de la consignation des contrôles à l’échelle de l’entité actuellement en place; et
• Élaboration de la Politique sur le contrôle interne et du Cadre de contrôle interne.

L’Agence a entrepris les travaux suivants :

• L’évaluation de l’efficacité de la conception au moyen de méthodes élaborées par Santé Canada pour fournir l’assurance que les contrôles internes clés relatifs aux subventions et contributions, à la gestion du matériel et à la gestion des immobilisations sont en place et correspondent aux pratiques en vigueur.

5.2 Plan d’action pour le prochain exercice et les exercices financiers suivants

L’Agence de la santé publique du Canada s’est engagé à améliorer ses cadres de contrôle interne et de contrôles internes exercés sur les rapports financiers, pour assurer que les contrôles clés atténuent de manière appropriée les risques auxquels ils sont associés.

En 2012-2013, l’Agence prévoit de :

• parachever l’évaluation de l’efficacité de la conception des processus opérationnels liés aux subventions et contributions, à la gestion du matériel et à la gestion des immobilisations, et remédier aux lacunes en matière de contrôle interne révélées par l’évaluation.
• mener à bien l’évaluation de l’efficacité conceptuelle et opérationnelle des contrôles à l’échelle de l’entité.
• entreprendre l’évaluation de l’efficacité opérationnelle de trois processus opérationnels clés, et s’en remettre à l’évaluation de Santé Canada pour ce qui est du processus de paie.
• collaborer avec Santé Canada à la poursuite de la mise en œuvre des services partagés, à la normalisation des processus opérationnels et à la mise en œuvre du module « Approvisionnement au paiement » du SAP.
• remplacer les systèmes caducs de gestion des subventions et des contributions par le système éprouvé et plus robuste qu’utilise d’autres ministères.
• centraliser les activités de gestion des subventions et contributions afin de permettre une normalisation de l’ensemble des processus.
• élaborer un plan d’action pour donner suite aux résultats de l’évaluation de l’efficacité conceptuelle.

En 2013-2014, l’Agence prévoit de : 

• terminé la première étape de l’évaluation de l’efficacité opérationnelle.
• mettre en œuvre le plan d’action élaboré pour remédier aux lacunes relevées dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité conceptuelle.
• poursuivre l’évaluation de l’efficacité opérationnelle des contrôles clés et pris toutes les mesures correctives pertinentes.
• obtenir l’approbation de la haute direction en ce qui a trait à un plan de surveillance continu axé sur les risques.

En 2014-2015, l’Agence prévoit de :

• mettre entièrement en œuvre une stratégie de surveillance continue axée sur les risques pour fournir l’assurance que les contrôles internes exercés sur les rapports financiers sont maintenus et que les modifications apportées aux contrôles clés des processus opérationnels sont consignées et évaluées en temps opportun.