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Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Table des matières

1.0 Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.  Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l'ASPC est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'ASPC assume les responsabilités suivantes :

Comme résultat stratégique, l'ASPC souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont :

L'ASPC offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'ASPC se trouvent dans le Plan ministériel 2019-20  et le Budget principal des dépenses 2019-20.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations s'y rattachant (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'ASPC par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'ASPC conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-20.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'ASPC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section met en lumière les facteurs importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles durant l'exercice, ainsi qu'une diminution nette des dépenses réelles du premier trimestre de 2019-20 ayant pris fin le 30 juin 2019.

Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2018 et au 30 juin 2019 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC.

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2018 et au 30 juin 2019

graphique

Équivalent textuel

Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Au 30 juin 2019, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 625,6 millions de dollars, comparativement à 663,4 millions de dollars le 30 juin 2018. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 30 juin 2019 étaient de 173,1 millions de dollars comparativement à 133,6 millions de dollars le 30 juin 2018.

Au 30 juin 2019, l'Agence disposait en tout d'autorisations de dépenser valant 625,6 millions de dollars, comparativement à 663,4 millions de dollars le 30 juin 2018. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 30 juin 2019 étaient de 173,1 millions de dollars comparativement à 133,6 millions de dollars le 30 juin 2018. Au fil de l'exercice, les autorisations et les dépenses changent et sont le reflet du financement supplémentaire reçu tout au long de l'année.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l'exercice ont diminué de 37,8 millions de dollars, ou 6 %, passant de 663,4 à 625,6 millions de dollars. Cette variation des autorisations se compose d'une hausse du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (2,8 millions de dollars), d'une hausse du crédit 5 – Dépenses en capital (1,9 million de dollars) et d'une diminution du crédit 10 – Subventions et contributions (43,3 millions de dollars), ainsi que d'une hausse des autorisations législatives budgétaires (0,8 million de dollars).

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l'ASPC a augmenté de 2,8 millions de dollars, ou 1,0 %, surtout en raison des facteurs suivants :

compensés par :

Crédit 5 – Dépenses en capital

Le crédit 5 de l'ASPC a augmenté de 1,9 million de dollars, soit 32 % surtout en raison des facteurs suivants :

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

Le crédit 10 de l'ASPC a diminué de 43.3 millions de dollars, ou 15 %, surtout en raison des facteurs suivants :

compensés par :

2.2 Importantes modifications touchant les dépenses

Les dépenses du premier trimestre ont augmenté de 39.5 millions de dollars, ou 30 %, en 2019-20, par rapport à 2018-19, passant de 133.6 à 173.1 millions de dollars.

Cette augmentation globale des dépenses est attribuable surtout en raison des facteurs suivant :

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de crédit 1 effectuées par l'ASPC au cours du premier trimestre de l'exercice 2019-20 ont augmenté de 10,0 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2018-19, surtout en raison des problèmes liés aux acomptes provisionnels versés à Santé Canada dans le cadre de l'accord du Partenariat de services partagés.

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

En 2019-20, les dépenses du premier trimestre de l'ASPC (crédit 10) ont augmenté de 29,0 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2018-19, principalement en raison du calendrier des paiements de contribution au premier trimestre.

3.0 Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'ASPC est confrontée sont associés à la nature de son mandat et le besoin de réagir à des événements imprévisibles comme une pandémie de grippe. Dans de telles circonstances, il faudrait activer une capacité de pointe considérable.

Afin de gérer ce risque financier, l'ASPC poursuit ses efforts pour renforcer sa préparation et sa capacité d'intervention en cas d'urgence en santé publique ainsi que sa capacité en santé publique. En cas de situation d'urgence, l'ASPC commencerait par envisager une réaffectation interne des ressources afin de réagir à des événements imprévus. Si une urgence devait survenir, le gouvernement fédéral a également mis en place des systèmes et des processus permettant aux ministères d'accéder à des fonds.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

5.0 Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Tina Namiesniowski, Présidente              
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date :

Carlo Beaudoin, Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date :

6.0 État des autorisations (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20206.0 tableau Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20196.0 tableau Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 330 937 64 331 64 331 328 106 54 324 54 324
Crédit  5 - Dépenses en immobilisations 7 753 553 553 5 863 122 122
Crédit 10 - Subventions et contributions 243 538 100 834 100 834 286 843 71 846 71 846
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 29 885 7 411 7 411 29 072 7 268 7 268
(S) Utilisation du produit de l'aliénation de biens de l'État excédentaires 62 0 0 74 31 31
(S) Utilisation des revenus conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 0 0 13 413 0 0
Autorisations totales 625 588 173 129 173 129 663 371 133 591 133 591
6.0 tableau Note de bas de page *

N'inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

6.0 tableau Retour à la référence de la note de bas de page *

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 232 667 49 127 49 127 228 463 45 967 45 967
Transports et communications 7 172 1 594 1 594 6 758 1 281 1 281
Information 15 855 11 011 11 011 15 015 270 270
Professionnels et services spéciaux 76 249 2 933 2 933 87 431 2 886 2 886
Locations 2 094 902 902 2 520 1 061 1 061
Reparation et entretien 2 850 619 619 2 833 867 867
Services publics, fournitures et approvisionnements 23 661 5 031 5 031 20 030 8 291 8 291
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 54 54  0 16 16
Acquisition de machinerie et de matériel 11 262 750 750 11 733 625 625
Paiements de transfert 243 538 100 833 100 833 286 843 71 846 71 846
Autres subventions et paiements 10 764 416 416 2 269 603 603
Dépenses budgétaires brutes totales 626 112 173 270 173 270 663 895 133 713 133 713
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Services non réglementés 524 141 141 524 122 122
Total des revenus affectés aux dépenses 524 141 141 524 122 122
Dépenses budgétaires nettes totales 625 588 173 129 173 129 663 371 133 591 133 591

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