Budget principal des dépenses - Budget des dépenses 2019-2020

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Raison d’être

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui a pour mandat de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien. L’ACSTA a pour but de fournir un niveau de contrôle de sûreté efficace, uniforme et professionnel au Canada, respectant ou surpassant les normes établies par Transports Canada, son organisme de réglementation. Financée par des crédits parlementaires, l’ACSTA rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports. La vision de l’ACSTA est d’être un chef de file mondial reconnu en matière de contrôle de sûreté du transport aérien par le truchement de son service aux passagers, de son personnel et de ses partenariats.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 1. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 723 429 207 586 157 871 622 196 268 586 860 294
5 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien 0 0 0 288 300 000
Total des crédits votés 723 429 207 586 157 871 622 196 268 875 160 294
Total des dépenses budgétaires 723 429 207 586 157 871 622 196 268 875 160 294

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 5] Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien : pour s’assurer que les voyageurs aériens et les travailleurs dans les aéroports font l’objet d’un contrôle efficace, et pour appuyer la transition de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien au statut d’entité indépendante à but non lucratif.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 2. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 467 129 271 119 731 023 0 0 586 860 294
Exécution du budget (à titre de renseignement) 288 300 000 0 0 0 288 300 000
Total 755 429 271 119 731 023 0 0 875 160 294

Administration du pipe-line du Nord

Raison d’être

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). L’APN a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska. L’APN joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 3. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Administration du pipe-line du Nord
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 221 805 465 000 465 000 1 055 000
Total des crédits votés 221 805 465 000 465 000 1 055 000
Total des postes législatifs 5 319 361 28 880 28 880 29 070
Total des dépenses budgétaires 5 541 166 493 880 493 880 1 084 070

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 4. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Administration du pipe-line du Nord
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska 544 070 0 540 000 0 1 084 070
Total 544 070 0 540 000 0 1 084 070

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 5. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Administration du pipe-line du Nord
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions
Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de gazoduc de la route de l’Alaska 0 10 000 540 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 6. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Administration du pipe-line du Nord
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 001 28 880 29 070

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Raison d’être

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

L’évaluation environnementale contribue à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale réalise des évaluations environnementales de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales liées aux grands projets.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 7. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 32 546 255 25 517 320 42 991 456 53 511 120
5 Subventions et contributions 3 827 160 4 715 000 6 278 275 14 525 184
Total des crédits votés 36 373 415 30 232 320 49 269 731 68 036 304
Total des postes législatifs 3 448 745 3 397 455 5 225 173 6 138 709
Total des dépenses budgétaires 39 822 160 33 629 775 54 494 904 74 175 013

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 8. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence canadienne d’évaluation environnementale
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Évaluation environnementale 56 667 658 0 14 525 184 (8 001 000) 63 191 842
Services internes 10 983 171 0 0 0 10 983 171
Total 67 650 829 0 14 525 184 (8 001 000) 74 175 013

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 9. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale 0 0 1 100 000
Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à l’évaluation d’impact et à la recherche liée à l’évaluation des impacts 0 0 400 000
Contributions
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation d’impacts et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations d’impacts et aux activités connexes - programme de l’aide financière aux participants, programme du dialogue sur les politiques et programme soutien des capacités autochtones 0 0 8 310 184
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation environnementale et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux activités connexes - composante de l’aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones 0 0 4 469 500
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 245 500 245 500 245 500

Énumération des autorisations législatives

Tableau 10. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence canadienne d’évaluation environnementale
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 448 745 5 225 173 6 138 709

Agence canadienne d’inspection des aliments

Raison d’être

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est un grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique qui compte, dans l’ensemble du Canada, des employés travaillant dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels, soit l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest canadien.

L’ACIA travaille de manière à s’assurer que : les aliments vendus au Canada sont salubres et qu’ils sont représentés fidèlement aux Canadiens; les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l’environnement; les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l’échelle internationale. L’ACIA vise à fournir l’information dont les Canadiens ont besoin pour faire des choix informés, et dont les entreprises canadiennes ont besoin pour accéder à des possibilités concurrentielles dans le monde entier.

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’ACIA.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 11. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 594 596 763 535 823 238 538 720 650 516 330 207
5 Dépenses en capital 43 874 129 25 608 189 33 381 022 19 879 327
10 Une politique alimentaire pour le Canada 0 0 0 3 015 000
15 Intégrer l’innovation à la réglementation 0 0 0 2 666 519
20 Assurance d’un accès continu aux marchés américains des produits de viande canadiens 0 0 0 13 035 314
25 Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada 0 0 0 37 725 000
Total des crédits votés 638 470 892 561 431 427 572 101 672 592 651 367
Total des postes législatifs 100 546 692 137 693 099 138 373 470 139 571 864
Total des dépenses budgétaires 739 017 584 699 124 526 710 475 142 732 223 231

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Une politique alimentaire pour le Canada : afin d’établir une approche coordonnée et collaborative pour traiter les enjeux liés aux aliments, tout en s’assurant que le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire continue de réussir.

[Crédit 15] Intégrer l’innovation à la réglementation : pour moderniser les cadres réglementaires.

[Crédit 20] Assurance d’un accès continu aux marchés américains des produits de viande canadiens : pour maintenir le Programme de présence quotidienne d’inspecteurs durant chaque quart de travail de l’Agence canadienne d’inspection des aliments qui fournit des ressources supplémentaires pour l’inspection de la salubrité des aliments dans toutes les installations de transformation de la viande du Canada.

[Crédit 25] Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada : pour maintenir les programmes d’inspection de calibre mondial aux fins de protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au sein des cheptels de bovins canadiens.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 12. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence canadienne d’inspection des aliments
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains 510 287 810 12 885 994 13 969 000 0 537 142 804
Services internes 131 645 261 6 993 333 0 0 138 638 594
Exécution du budget (à titre de renseignement) 56 441 833 0 0 0 56 441 833
Total 698 374 904 19 879 327 13 969 000 0 732 223 231

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 13. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions au programme Solutions innovatrices Canada 0 650 000 650 000
Contributions
Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral 804 035 819 000 819 000
Total des postes législatifs 6 372 561 12 500 000 12 500 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 14. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 68 329 901 72 712 470 73 910 864
Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 25 417 775 53 161 000 53 161 000
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
(L.C. (1997), ch. 6)
6 372 561 12 500 000 12 500 000

Agence canadienne de développement économique du Nord

Raison d’être

L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) est l’agence de développement régional du gouvernement du Canada responsable du développement économique dans les territoires.

L’Agence travaille dans les trois territoires pour soutenir les conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les collectivités nordiques et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d’autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) est responsable de CanNor.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 15. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 13 632 362 11 976 317 12 075 513 14 527 629
5 Subventions et contributions 39 552 941 16 650 297 16 724 297 34 270 717
10 Une politique alimentaire pour le Canada 0 0 0 3 000 000
15 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme 0 0 0 1 709 192
20 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques 0 0 0 9 999 990
Total des crédits votés 53 185 303 28 626 614 28 799 810 63 507 528
Total des postes législatifs 1 234 750 1 233 101 1 233 101 1 513 878
Total des dépenses budgétaires 54 420 053 29 859 715 30 032 911 65 021 406

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Une politique alimentaire pour le Canada : afin d’établir une approche coordonnée et collaborative pour traiter les enjeux liés aux aliments, tout en s’assurant que le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire continue de réussir.

[Crédit 15] Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme : afin de créer le fonds d’expériences canadiennes qui appuierait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme.

[Crédit 20] Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques : afin d’assurer la croissance et la prospérité continues des communautés de l’Arctique et du Nord.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 16. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence canadienne de développement économique du Nord
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Développement économique dans les territoires 10 062 635 0 34 270 717 0 44 333 352
Exécution du budget (à titre de renseignement) 14 709 182 0 0 0 14 709 182
Services internes 5 978 872 0 0 0 5 978 872
Total 30 750 689 0 34 270 717 0 65 021 406

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 17. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 0 0 168 168
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 14 955 410 5 850 297 18 313 000
Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord 18 154 015 10 800 000 10 800 000
Contributions pour faire progresser l’éducation de base des adultes dans les territoires 0 0 4 537 297
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 0 0 452 252

Énumération des autorisations législatives

Tableau 18. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 234 750 1 233 101 1 513 878

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Raison d’être

Conformément à sa loi constitutive, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».

DEC est une des agences de développement régional du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Le ministre d’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

La responsabilité essentielle de DEC est de « développer l’économie du Québec ». Pour ce faire, l’organisation appuie les entreprises et les collectivités québécoises par des investissements stratégiques en subventions et contributions. Que ce soit par l’entremise des projets qu’il finance ou de par son rôle de maillage et d’intégrateur, DEC est un acteur fédéral de l’écosystème entrepreneurial québécois.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 19. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 40 309 823 38 634 370 38 634 370 39 352 146
5 Subventions et contributions 266 825 784 233 365 446 233 365 446 277 942 967
10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme 0 0 0 3 097 848
Total des crédits votés 307 135 607 271 999 816 271 999 816 320 392 961
Total des postes législatifs 4 293 135 4 505 652 4 505 652 4 851 579
Total des dépenses budgétaires 311 428 742 276 505 468 276 505 468 325 244 540

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme : afin de créer le fonds d’expériences canadiennes qui appuierait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 20. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Développer l’économie du Québec 25 052 436 0 277 942 967 0 302 995 403
Services internes 19 151 289 0 0 0 19 151 289
Exécution du budget (à titre de renseignement) 3 097 848 0 0 0 3 097 848
Total 47 301 573 0 277 942 967 0 325 244 540

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 21. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec 0 1 650 000 1 650 000
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 0 0 1 000 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 0 0 189 806 017
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec 238 142 111 202 747 428 56 518 950
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 28 683 673 28 968 018 28 968 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 22. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 280 276 4 505 652 4 851 579

Agence de la santé publique du Canada

Raison d’être

La santé publique sous-tend les efforts organisés de la société qui visent à maintenir les personnes en santé et à éviter les blessures, les maladies et les décès prématurés. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a instauré des programmes, des services et des politiques dans le but de protéger et de promouvoir la santé de tous les Canadiens et résidents du Canada. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

L’ASPC a été créée au sein du portefeuille fédéral de la Santé pour respecter une promesse du gouvernement du Canada, soit mettre davantage l’accent sur la santé publique afin de protéger et d’améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens, et de favoriser le renforcement des capacités en santé publique dans l’ensemble du pays.

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Plan ministériel 2019-2020 de l’ASPC.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 23. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 340 095 980 328 988 943 326 706 709 328 084 900
5 Dépenses en capital 10 012 204 5 862 750 9 297 750 7 752 500
10 Subventions et contributions 217 109 560 211 843 231 217 524 430 238 443 035
15 Introduction d’une stratégie nationale sur la démence 0 0 0 2 510 000
20 Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada 0 0 0 800 000
25 Appuyer un service pancanadien de prévention du suicide 0 0 0 4 999 000
Total des crédits votés 567 217 744 546 694 924 553 528 889 582 589 435
Total des postes législatifs 39 884 810 42 484 439 42 621 625 43 058 726
Total des dépenses budgétaires 607 102 554 589 179 363 596 150 514 625 648 161

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 15] Introduction d’une stratégie nationale sur la démence : pour soutenir la mise en œuvre de la première Stratégie nationale sur la démence.

[Crédit 20] Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada : pour maintenir les programmes d’inspection aux fins de protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au sein des cheptels de bovins canadiens.

[Crédit 25] Appuyer un service pancanadien de prévention du suicide : pour appuyer un service pancanadien de prévention du suicide.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 24. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence de la santé publique du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques 67 751 977 0 190 070 302 0 257 822 279
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 154 537 495 7 202 500 46 146 067 0 207 886 062
Sécurité sanitaire 50 078 219 550 000 2 226 666 (523 700) 52 331 185
Services internes 99 299 635 0 0 0 99 299 635
Exécution du budget (à titre de renseignement) 8 309 000 0 0 0 8 309 000
Total 379 976 326 7 752 500 238 443 035 (523 700) 625 648 161

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 25. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle 2 001 628 22 494 000 22 669 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé 1 505 777 1 280 000 2 330 000
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau postdoctoral et à des établissements d’enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcer le domaine de la santé publique 0 420 000 1 500 000
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique 200 157 790 000 200 000
Contributions
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d’appuyer le développement et la prestation de services continus de prévention et d’intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada 81 821 038 82 088 000 84 923 000
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle 56 681 545 50 793 242 73 402 277
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles 44 118 458 32 134 000 34 634 000
Contributions pour appuyer l’Initiative fédérale sur le VIH/sida 29 069 527 15 631 758 15 631 758
Contributions à la Société canadienne du sang et/ou à d’autres organismes de transfusion et/ou de transplantation désignés, à l’appui d’activités de surveillance des effets indésirables 1 711 430 2 190 000 2 190 000
Contributions à des organisations non gouvernementales, des sociétés, d’autres ordres de gouvernement, des établissements d’enseignement postsecondaires, et des personnes pour appuyer le développement et la création de produits et d’outils de perfectionnement de la main-d’œuvre en santé publique 0 963 000 963 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 26. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 27 566 659 29 208 883 29 645 984
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 12 264 473 13 412 742 13 412 742

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 et est le ministère fédéral chargé du développement économique au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation. Les pouvoirs du ministre, ainsi que ses obligations et fonctions, sont énoncés dans la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

L’Agence s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. De concert avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique, l’APECA renforce l’économie.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 27. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 67 005 669 66 292 642 66 292 642 65 905 491
5 Subventions et contributions 283 971 197 252 896 893 281 584 432 241 163 563
10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme 0 0 0 2 091 224
15 Financement accru pour les agences de développement régional 0 0 0 24 900 000
Total des crédits votés 350 976 866 319 189 535 347 877 074 334 060 278
Total des postes législatifs 8 008 731 8 168 627 8 168 627 8 547 893
Total des dépenses budgétaires 358 985 597 327 358 162 356 045 701 342 608 171

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme : afin de créer le fonds d’expériences canadiennes qui appuierait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme.

[Crédit 15] Financement accru pour les agences de développement régional : pour l’appui de l’innovation et de la croissance économique régionales.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 28. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Développement économique au Canada atlantique 47 899 443 0 241 163 563 0 289 063 006
Exécution du budget (à titre de renseignement) 26 991 224 0 0 0 26 991 224
Services internes 26 553 941 0 0 0 26 553 941
Total 101 444 608 0 241 163 563 0 342 608 171

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 29. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique 607 424 2 166 400 2 000 000
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 0 0 500 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation 0 0 114 971 118
Contributions pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique 36 274 360 40 000 000 40 000 000
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices 41 687 697 37 157 762 37 177 762
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises 174 809 155 160 310 731 33 272 683
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 12 641 998 12 642 000 12 642 000
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique 768 842 600 000 600 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 30. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 008 731 8 168 627 8 547 893

Agence des services frontaliers du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’ASFC assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Elle est chargée :

  • d’appliquer la législation qui régit l’admissibilité des personnes et des marchandises à l’entrée et à la sortie du Canada;
  • de repérer, de détenir et de renvoyer les personnes qui sont interdites au Canada;
  • d’empêcher les marchandises illégales de traverser les frontières du Canada;
  • d’assurer la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, et la protection des ressources de base du Canada;
  • d’appliquer les lois et ententes commerciales, y compris l’exercice des recours commerciaux visant à protéger l’industrie canadienne;
  • d’administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • de percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 31. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 500 393 332 1 442 043 878 1 526 240 961 1 550 213 856
5 Dépenses en capital 108 227 899 197 930 474 200 359 188 124 728 621
10 Répondre aux défis de la peste porcine africaine 0 0 0 5 558 788
15 Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada 0 0 0 500 000
20 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada 0 0 0 106 290 000
25 Aider les voyageurs à visiter le Canada 0 0 0 12 935 000
30 Modernisation des opérations frontalières du Canada 0 0 0 135 000 000
35 Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule 0 0 0 1 550 000
Total des crédits votés 1 608 621 231 1 639 974 352 1 726 600 149 1 936 776 265
Total des postes législatifs 159 814 111 170 345 667 176 391 717 190 454 658
Total des dépenses budgétaires 1 768 435 342 1 810 320 019 1 902 991 866 2 127 230 923

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Répondre aux défis de la peste porcine africaine : afin d’accroître le nombre de chiens de détection déployés dans l’ensemble du pays. Cette mesure aidera à faire en sorte qu’aucun produit contaminé n’entre au pays, et protégera les producteurs de porcs et les transformateurs de viande du Canada contre les graves menaces économiques posées par la peste porcine africaine.

[Crédit 15] Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada : afin d’élargir le mandat de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes afin qu’elle serve d’organisme d’examen indépendant pour la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

[Crédit 20] Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada : afin de soutenir la mise en œuvre de la stratégie en matière de protection frontalière, et pour traiter 50 000 demandes d’asile reçues annuellement et faciliter le renvoi des auteurs d’une demande d’asile rejetée.

[Crédit 25] Aider les voyageurs à visiter le Canada : afin de s’assurer que les ressources sont en place pour traiter la demande mondiale pour les visas de visiteurs et les permis de travail et d’études.

[Crédit 30] Modernisation des opérations frontalières du Canada : afin d’appuyer une gestion frontalière et une application de la loi efficaces et de moderniser les opérations frontalières.

[Crédit 35] Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule : afin d’améliorer la surveillance des consultants en immigration et de renforcer les mesures de conformité et d’application de la loi.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 32. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence des services frontaliers du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Gestion de la frontière 1 179 813 073 121 140 037 0 (18 430 000) 1 282 523 110
Exécution de la loi frontalière 206 292 544 401 353 0 0 206 693 897
Services internes 372 992 897 3 187 231 0 0 376 180 128
Exécution du budget (à titre de renseignement) 261 833 788 0 0 0 261 833 788
Total 2 020 932 302 124 728 621 0 (18 430 000) 2 127 230 923

Énumération des autorisations législatives

Tableau 33. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 159 697 622 176 391 717 190 454 658

Agence du revenu du Canada

Raison d’être

La ministre du Revenu national est responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC contribue au bien-être économique et social des Canadiens en administrant des programmes fiscaux, de prestations et d’autres programmes connexes pour le compte de gouvernements dans l’ensemble du Canada tout en encourageant la participation volontaire à notre régime fiscal.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’ARC.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 34. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi 3 692 875 684 3 217 340 057 3 256 864 689 3 448 198 845
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi 73 594 724 70 775 481 76 579 544 25 919 753
10 Accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance aux organismes de journalisme à but non lucratif 0 0 0 800 000
15 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient 0 0 0 9 207 467
20 Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année 0 0 0 3 500 000
25 Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada 0 0 0 8 538 949
30 Améliorer l’observation des règles fiscales 0 0 0 29 248 083
35 Prendre des mesures pour accroître l’observation des règles fiscales dans le secteur immobilier 0 0 0 9 479 000
40 Crédit d’impôt pour les abonnements aux médias d’information numériques 0 0 0 100 000
Total des crédits votés 3 766 470 408 3 288 115 538 3 333 444 233 3 534 992 097
Total des postes législatifs 941 296 937 916 610 222 922 159 589 967 434 089
Total des dépenses budgétaires 4 707 767 345 4 204 725 760 4 255 603 822 4 502 426 186

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance aux organismes de journalisme à but non lucratif : afin d’administrer la proposition visant à permettre aux organismes de journalisme de s’enregistrer en tant que donataires reconnus en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

[Crédit 15] S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient : afin de s’assurer que l’Agence du revenu du Canada puisse traiter avec rapidité et exactitude les nouvelles cotisations à l’égard de l’impôt sur le revenu pour les employés du gouvernement fédéral, qui sont nécessaires en raison de problèmes de paye de Phénix, et afin de soutenir les demandes de renseignements téléphoniques connexes.

[Crédit 20] Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année : pour les activités de sensibilisation ciblées. Ces activités permettraient de mieux faire connaître l’Allocation canadienne pour les travailleurs, y compris la disposition de paiement anticipé. Le financement servira également à permettre aux travailleurs à faible revenu de présenter en ligne des demandes de paiement anticipé de l’Allocation canadienne pour les travailleurs au moyen du portail Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada.

[Crédit 25] Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada : afin de favoriser le traitement en temps utile des rajustements des rajustements des déclarations T1 et pour rendre permanent un projet pilote du budget de 2016 instaurant un service téléphonique spécialisé à l’intention des fournisseurs de services d’impôt sur le revenu qui dessert des millions de Canadiens chaque année.

[Crédit 30] Améliorer l’observation des règles fiscales : afin de lutter davantage contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif et d’améliorer les systèmes de technologie de l’information, dont le remplacement des anciens systèmes.

[Crédit 35] Prendre des mesures pour accroître l’observation des règles fiscales dans le secteur immobilier : afin de créer quatre nouvelles équipes consacrées à l’audit immobilier résidentiel et commercial dans les régions à risque élevé, notamment en Colombie-Britannique et en Ontario.

[Crédit 40] Crédit d’impôt pour les abonnements aux médias d’information numériques : afin d’administrer le crédit d’impôt temporaire non remboursable pour les abonnements à du contenu d’information numérique canadien.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 35. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence du revenu du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Impôt 3 435 406 010 17 688 071 0 (296 785 190) 3 156 308 891
Prestations 162 421 023 1 251 000 337 000 000 (709 940) 499 962 083
Ombudsman des contribuables 3 471 070 0 0 0 3 471 070
Services internes 841 131 698 6 980 682 0 (66 301 737) 781 810 643
Exécution du budget (à titre de renseignement) 60 873 499 0 0 0 60 873 499
Total 4 503 303 300 25 919 753 337 000 000 (363 796 867) 4 502 426 186

Énumération des autorisations législatives

Tableau 36. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence du revenu du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 440 013 189 427 217 363 451 391 959
Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 333 553 349 335 000 000 337 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada 166 387 494 159 856 226 178 954 430
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 84 600 86 000 87 700

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Raison d’être

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) a été établie pour travailler avec les collectivités, les entreprises, les organisations à but non lucratif et les autres niveaux du gouvernement du Sud de l’Ontario, afin de renforcer la capacité d’innovation, de développement économique et de croissance dans la région.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 37. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 27 091 325 25 158 031 25 257 227 29 201 373
5 Subventions et contributions 220 105 694 159 188 390 159 188 390 224 900 252
10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme 0 0 0 3 867 976
Total des crédits votés 247 197 019 184 346 421 184 445 617 257 969 601
Total des postes législatifs 3 054 111 2 788 550 2 788 550 3 530 815
Total des dépenses budgétaires 250 251 130 187 134 971 187 234 167 261 500 416

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme : afin de créer le fonds d’expériences canadiennes qui appuierait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 38. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Développement économique dans le Sud de l’Ontario 17 215 948 0 224 900 252 0 242 116 200
Services internes 15 516 240 0 0 0 15 516 240
Exécution du budget (à titre de renseignement) 3 867 976 0 0 0 3 867 976
Total 36 600 164 0 224 900 252 0 261 500 416

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 39. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford 459 000 328 500 500 000
Contributions
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation 0 0 178 697 260
Contributions pour le Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario 97 773 898 95 773 898 34 417 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 11 285 992 11 285 992 11 285 992

Énumération des autorisations législatives

Tableau 40. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 054 111 2 788 550 3 530 815

Agence Parcs Canada

Raison d’être

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. L’Agence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens et Canadiennes des occasions de visiter, de découvrir et de développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces lieux patrimoniaux par des moyens qu’ils jugent significatifs. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les Autochtones et d’autres intervenants.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les priorités de l’organisation, veuillez consulter son plan ministériel de 2019-2020.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 41. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 1 140 076 058 1 275 738 115 1 286 885 495 1 433 900 120
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 25 545 821 9 007 000 44 007 000 13 423 000
Total des crédits votés 1 165 621 879 1 284 745 115 1 330 892 495 1 447 323 120
Total des postes législatifs 151 410 931 187 781 977 187 914 117 203 220 527
Total des dépenses budgétaires 1 317 032 810 1 472 527 092 1 518 806 612 1 650 543 647

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 42. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence Parcs Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada 466 503 171 1 028 482 433 16 187 024 0 1 511 172 628
Services internes 139 371 019 0 0 0 139 371 019
Total 605 874 190 1 028 482 433 16 187 024 0 1 650 543 647

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 43. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 6 223 027 5 639 324 7 664 324
Soutien au Grand Sentier 0 0 7 500 000
Contributions à l’appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 11 768 415 1 000 000 1 000 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 44. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence Parcs Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 99 815 123 140 000 000 150 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 51 595 808 47 914 117 53 220 527

Agence spatiale canadienne

Raison d’être

L’Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat « de promouvoir l’exploitation et l’usage pacifiques de l’espace, de faire progresser la connaissance de l’espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu’économique ».

L’ASC s’acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organisations du gouvernement du Canada ainsi que d’autres agences spatiales et organisations internationales.

La loi habilitante, qui a reçu la sanction royale en 1990, attribuait quatre fonctions essentielles à l’ASC :

  • assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes du gouvernement canadien en matière spatiale;
  • concevoir, réaliser, diriger et gérer des programmes et des travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l’application des technologies spatiales;
  • promouvoir la diffusion et le transfert des techniques spatiales au profit de l’industrie canadienne;
  • encourager l’exploitation commerciale du potentiel offert par l’espace, des techniques et installations spatiales et des systèmes spatiaux.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 45. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 175 307 040 170 769 731 172 261 865 181 393 741
5 Dépenses en capital 107 718 231 112 229 000 141 822 720 78 547 200
10 Subventions et contributions 60 947 950 56 411 000 56 411 000 58 696 000
Total des crédits votés 343 973 221 339 409 731 370 495 585 318 636 941
Total des postes législatifs 9 484 766 9 463 366 9 463 366 10 311 635
Total des dépenses budgétaires 353 457 987 348 873 097 379 958 951 328 948 576

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 46. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Agence spatiale canadienne
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
La présence du Canada dans l’espace 143 235 376 76 501 200 58 696 000 0 278 432 576
Services internes 48 470 000 2 046 000 0 0 50 516 000
Total 191 705 376 78 547 200 58 696 000 0 328 948 576

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 47. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Programme global de subventions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 8 674 322 10 766 000 10 003 000
Contributions
Contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne 41 766 413 29 568 000 32 123 000
Programme global de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 10 507 215 16 077 000 16 570 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 48. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Agence spatiale canadienne
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 478 989 9 463 366 10 311 635

Autorité du pont Windsor-Détroit

Raison d’être

L’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) a été créée en octobre 2012, conformément à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.

L’APWD a la responsabilité de remplir les obligations dévolues à l’Autorité du passage en tant que signataire de l’Accord sur le passage et d’assurer l’approvisionnement, la construction et l’exploitation du pont international Gordie-Howe.

Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 49. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à l’Autorité 184 000 000 195 992 153 479 598 047 802 476 546
Total des crédits votés 184 000 000 195 992 153 479 598 047 802 476 546
Total des dépenses budgétaires 184 000 000 195 992 153 479 598 047 802 476 546

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 50. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Autorité du pont Windsor-Détroit
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Autorité du pont Windsor-Détroit 152 687 477 649 789 069 0 0 802 476 546
Total 152 687 477 649 789 069 0 0 802 476 546

Bibliothèque du Parlement

Raison d’être

La Bibliothèque du Parlement (la Bibliothèque) a été créée officiellement en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, mais ses efforts pour faire en sorte que le Parlement soit informé et accessible ont commencé avant la Confédération.

La Bibliothèque fournit aux sénateurs, aux députés et aux comités parlementaires l’information indépendante et non partisane dont ils ont besoin pour examiner les questions de l’heure, étudier la législation et tenir le gouvernement responsable de ses actes. Elle préserve le riche patrimoine documentaire du Parlement tout en optimisant l’accès à ses importantes collections. Tous les ans, elle accueille également des centaines de milliers de visiteurs au Parlement. Elle offre des visites guidées ainsi que des programmes et des produits pédagogiques, qui aident le public à comprendre le rôle du Parlement dans notre système démocratique de même que le travail important accompli par les parlementaires.

La Loi sur le Parlement du Canada place la Bibliothèque sous l’autorité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 51. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 41 112 174 43 089 599 43 409 962 44 707 087
Total des crédits votés 41 112 174 43 089 599 43 409 962 44 707 087
Total des postes législatifs 4 519 938 4 996 406 5 045 101 5 244 929
Total des dépenses budgétaires 45 632 112 48 086 005 48 455 063 49 952 016

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 52. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bibliothèque du Parlement
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Services d’information aux parlementaires 39 962 573 0 0 (1 000 000) 38 962 573
Services internes 10 989 443 0 0 0 10 989 443
Total 50 952 016 0 0 (1 000 000) 49 952 016

Énumération des autorisations législatives

Tableau 53. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bibliothèque du Parlement
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 519 938 5 045 101 5 244 929

Bibliothèque et Archives du Canada

Raison d’être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) consiste à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives du Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 54. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 105 074 404 100 003 482 100 457 510 100 121 964
5 Dépenses en capital 11 459 359 8 818 036 8 818 036 47 317 641
Total des crédits votés 116 533 763 108 821 518 109 275 546 147 439 605
Total des postes législatifs 10 882 986 10 909 563 10 909 563 11 893 027
Total des dépenses budgétaires 127 416 749 119 731 081 120 185 109 159 332 632

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 55. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bibliothèque et Archives du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 52 247 253 41 814 731 0 0 94 061 984
Donner accès au patrimoine documentaire 24 443 370 5 502 910 1 500 000 (550 000) 30 896 280
Services internes 34 374 368 0 0 0 34 374 368
Total 111 064 991 47 317 641 1 500 000 (550 000) 159 332 632

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 56. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions
Programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire 1 482 849 1 500 000 1 500 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 57. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 870 958 10 909 563 11 893 027

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Raison d’être

Le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, couramment appelé le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes, est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d’une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d’éviter tout conflit d’intérêt réel ou perçu. L’unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline.

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada (également ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur) est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs du BST au Parlement, tels que le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des organismes du Conseil privé.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du BST.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 58. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 28 834 111 26 961 605 29 442 808 29 583 448
Total des crédits votés 28 834 111 26 961 605 29 442 808 29 583 448
Total des postes législatifs 3 575 174 3 227 347 3 723 588 3 649 722
Total des dépenses budgétaires 32 409 285 30 188 952 33 166 396 33 233 170

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 59. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport 26 586 536 0 0 0 26 586 536
Services internes 6 646 634 0 0 0 6 646 634
Total 33 233 170 0 0 0 33 233 170

Énumération des autorisations législatives

Tableau 60. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 444 743 3 723 588 3 649 722

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Raison d’être

À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux par l’entremise de sa responsabilité principale soit : la surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux. Cette surveillance inclut notamment l’examen accessible et impartial en temps opportun des préoccupations individuelles et généralisées des délinquants.

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel, même s’il est indépendant, fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 61. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 369 377 4 129 824 4 229 020 4 735 703
Total des crédits votés 4 369 377 4 129 824 4 229 020 4 735 703
Total des postes législatifs 481 070 501 043 501 043 587 093
Total des dépenses budgétaires 4 850 447 4 630 867 4 730 063 5 322 796

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 62. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux 4 292 743 0 0 0 4 292 743
Services internes 1 030 053 0 0 0 1 030 053
Total 5 322 796 0 0 0 5 322 796

Énumération des autorisations législatives

Tableau 63. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 481 070 501 043 587 093

Bureau de l’infrastructure du Canada

Raison d’être

Infrastructure Canada travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et d’autres partenaires pour bâtir un Canada du XXIe siècle.

Les investissements d’Infrastructure Canada appuient les types de projets qui contribueront à des collectivités saines, viables et durables, tout en soutenant l’économie et en créant des emplois.

Les investissements du ministère soutiennent l’eau propre et saine, les centres communautaires et récréatifs, le transport en commun et les routes, ainsi que les projets qui aident à réduire les effets du changement climatique. Le Ministère investit également dans les collectivités rurales et nordiques pour aider à bâtir des collectivités plus propres, moins dépendantes du diesel et offrant une connectivité Internet et un accès routier plus fiables.

Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation, et travaille en étroite collaboration avec le ministre du Développement économique rural.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 64. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 141 061 203 99 901 528 132 117 455 107 937 673
5 Dépenses en capital 570 321 744 760 949 312 1 020 640 340 1 077 056 634
10 Subventions et contributions 1 536 772 728 3 111 503 619 3 367 804 319 5 203 781 712
Total des crédits votés 2 248 155 675 3 972 354 459 4 520 562 114 6 388 776 019
Total des postes législatifs 2 078 141 334 2 178 464 558 2 178 464 558 4 347 888 934
Total des dépenses budgétaires 4 326 297 009 6 150 819 017 6 699 026 672 10 736 664 953

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 65. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau de l’infrastructure du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Infrastructure publique 105 719 666 1 034 892 103 9 544 693 639 0 10 685 305 408
Services internes 9 195 014 42 164 531 0 0 51 359 545
Total 114 914 680 1 077 056 634 9 544 693 639 0 10 736 664 953

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 66. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions
Fonds pour les infrastructures du transport en commun 244 294 838 675 532 000 1 452 393 800
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux 322 424 763 602 217 740 1 037 170 756
Fonds pour l’eau potable et les eaux usées 420 793 815 397 360 600 854 325 290
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada 0 352 955 638 572 177 272
Paiements pour les engagements du Fonds PPP Canada au titre de PPP Canada 0 0 289 600 000
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures 249 699 901 336 499 130 262 845 252
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales 3 694 035 155 124 081 221 018 126
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds des petites collectivités 148 368 056 212 392 130 199 982 471
Fonds d’atténutation et d’adaptation en matière de catastrophes 0 0 99 167 800
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto 0 105 126 739 48 445 452
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 27 008 051 118 174 576 47 800 000
Contributions en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte 28 542 018 23 137 047 30 900 387
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques 9 326 415 23 751 800 25 750 500
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique 47 672 911 24 602 334 17 416 706
Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière 68 040 1 073 304 16 750 000
Fonds de gestion des actifs 5 793 398 16 124 700 15 837 900
Contributions en vertu du Défi des villes intelligentes 0 2 000 000 10 200 000
Initiative de recherche et de connaissances 0 0 2 000 000
Autres paiements de transfert
Total des postes législatifs 2 071 932 904 2 170 596 375 4 340 911 927

Énumération des autorisations législatives

Tableau 67. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Fonds de la taxe sur l’essence (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) 2 071 932 904 2 170 596 375 4 340 911 927
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 123 830 7 782 183 6 887 307
Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 84 600 86 000 87 700
Ministre du Développement économique rural – allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 2 000

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme a cessé d’exister lorsque le projet de loi C-86 a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Un nouveau ministère a été créé en vertu de la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et assume depuis les responsabilités du Bureau.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 68. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses de fonctionnement 20 727 156 36 873 996 36 873 996 0
- Subventions et contributions 20 830 000 22 680 000 22 680 000 0
Total des crédits votés 41 557 156 59 553 996 59 553 996 0
Total des postes législatifs 1 747 077 2 790 799 2 790 799 0
Total des dépenses budgétaires 43 304 233 62 344 795 62 344 795 0

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Raison d’être

Le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) fournit des services à la magistrature canadienne et œuvre en faveur de l’indépendance judiciaire.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CMF.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 69. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement 8 814 268 8 064 447 8 064 447 9 120 770
5 Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement 3 165 256 2 039 412 2 039 412 4 063 869
10 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada 0 0 0 1 168 987
15 Soutien aux membres de comités consultatifs judiciaires 0 0 0 1 154 394
Total des crédits votés 11 979 524 10 103 859 10 103 859 15 508 020
Total des postes législatifs 556 470 407 573 014 394 573 014 394 602 201 980
Total des dépenses budgétaires 568 449 931 583 118 253 583 118 253 617 710 000

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada : pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie en matière de protection frontalière, et pour traiter 50 000 demandes d’asile reçues annuellement et faciliter le renvoi en temps voulu des auteurs d’une demande d’asile rejetée.

[Crédit 15] Soutien aux membres de comités consultatifs judiciaires : pour verser une indemnité quotidienne aux membres non judiciaires des comités consultatifs judiciaires.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 70. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Soutien administratif aux juges de nomination fédérale 614 934 819 0 0 (275 000) 614 659 819
Exécution du budget (à titre de renseignement) 2 323 381 0 0 0 2 323 381
Services internes 726 800 0 0 0 726 800
Total 617 985 000 0 0 (275 000) 617 710 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 71. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) 555 637 296 572 093 242 601 261 678
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 833 111 921 152 940 302

Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Raison d’être

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est chargé d’administrer la Loi sur les conflits d’intérêts (Loi) et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés (Code). Ces deux régimes ont pour but de veiller à ce que les personnes nommées ou élues à des postes officiels, qu’elles soient titulaires de charge publique ou députés, ne se trouvent pas en situation de conflits d’intérêts. La Loi et le Code établissent des règles de conduite en matière de conflits d’intérêts pour ceux-ci et les obligent à respecter des normes qui font passer l’intérêt public avant leurs intérêts personnels lorsque les deux régimes entrent en conflit. Le commissaire a également pour mandat de donner des conseils au premier ministre, à titre confidentiel, sur les questions de conflits d’intérêts et d’éthique.

Le président de la Chambre des communes est le ministre compétent de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 72. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 973 165 6 134 141 6 134 141 6 355 513
Total des crédits votés 5 973 165 6 134 141 6 134 141 6 355 513
Total des postes législatifs 665 257 733 782 733 782 787 410
Total des dépenses budgétaires 6 638 422 6 867 923 6 867 923 7 142 923

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 73. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Application et interprétation de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés 5 488 703 0 0 0 5 488 703
Services internes 1 654 220 0 0 0 1 654 220
Total 7 142 923 0 0 0 7 142 923

Énumération des autorisations législatives

Tableau 74. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 665 257 733 782 787 410

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d’être

Le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été créé dans le but d’examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), afin de déterminer si ce dernier s’acquitte de ses obligations et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens. Le Bureau du commissaire a pour vocation d’appuyer le commissaire dans l’exécution efficace de son mandat. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de la Défense nationale est responsable du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 75. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 1 825 235 1 954 662 1 954 662 1 974 788
Total des crédits votés 1 825 235 1 954 662 1 954 662 1 974 788
Total des postes législatifs 141 826 165 976 165 976 170 147
Total des dépenses budgétaires 1 967 061 2 120 638 2 120 638 2 144 935

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 76. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Procéder à des examens concernant les activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité 1 621 938 0 0 0 1 621 938
Services internes 522 997 0 0 0 522 997
Total 2 144 935 0 0 0 2 144 935

Énumération des autorisations législatives

Tableau 77. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 141 826 165 976 170 147

Bureau du Conseil privé

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L’organisme relève du premier ministre.

Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du BCP.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 78. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 187 449 564 150 284 051 207 977 005 161 140 646
Total des crédits votés 187 449 564 150 284 051 207 977 005 161 140 646
Total des postes législatifs 15 491 334 16 076 450 18 806 601 18 252 822
Total des dépenses budgétaires 202 940 898 166 360 501 226 783 606 179 393 468

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 79. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du Conseil privé
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Servir le premier ministre et son Cabinet 91 515 168 0 0 (759 496) 90 755 672
Services internes 89 633 780 0 0 (995 984) 88 637 796
Total 181 148 948 0 0 (1 755 480) 179 393 468

Énumération des autorisations législatives

Tableau 80. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du Conseil privé
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 197 868 18 456 801 17 808 522
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 174 700 177 800 181 200
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 86 000 87 700
Ministre des Institutions démocratiques – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 84 600 86 000 87 700
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 87 700

Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Raison d’être

Les principales attributions du conseiller sénatorial en éthique sont les suivantes :

  • conseiller les sénateurs individuellement, de façon confidentielle et continue, sur leurs obligations aux termes du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les aider à s’y conformer en tout temps;
  • superviser le processus de déclaration annuel dans le cadre duquel les sénateurs sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers et autres;
  • mener des enquêtes afin de déterminer si un sénateur a satisfait à ses obligations aux termes du Code;
  • tenir un registre, mis à la disposition du public, qui contient des renseignements sur les intérêts financiers et autres que les sénateurs sont tenus de déclarer publiquement en vertu du Code;
  • présenter un rapport annuel des activités du Bureau au président du Sénat, qui le déposera au Sénat.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 81. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 922 207 1 214 777 1 264 777 1 231 278
Total des crédits votés 922 207 1 214 777 1 264 777 1 231 278
Total des postes législatifs 92 635 122 402 122 402 125 732
Total des dépenses budgétaires 1 014 842 1 337 179 1 387 179 1 357 010

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 82. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Administration et interprétation du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts 1 357 010 0 0 0 1 357 010
Total 1 357 010 0 0 0 1 357 010

Énumération des autorisations législatives

Tableau 83. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 92 635 122 402 125 732

Bureau du directeur des poursuites pénales

Raison d’être

Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) a été créé le 12 décembre 2006 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Le BDPP est un service indépendant de poursuites ayant pour mandat d’intenter des poursuites qui relèvent de la compétence du procureur général du Canada.

Le 1er octobre 2014, conformément à des modifications à la Loi électorale du Canada, le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) a été transféré d’Élections Canada au BDPP. Le commissaire aux élections fédérales et le directeur des poursuites pénales exercent leurs obligations légales en toute indépendance l’un de l’autre, tout en travaillant dans la même organisation. Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Le BDPP a deux responsabilités essentielles. La première consiste à fournir des services de poursuite d’une manière indépendante, impartiale et juste. Selon son mandat, le BDPP :

  • fournit des conseils juridiques aux organismes d’enquête et aux ministères fédéraux sur les incidences, en droit pénal, des enquêtes et des poursuites;
  • engage et mène les poursuites fédérales;
  • intervient dans les affaires qui soulèvent des questions d’intérêt public susceptibles d’affecter le bon déroulement des poursuites ainsi que des enquêtes qui s’y rattachent.

La deuxième responsabilité essentielle vise le travail du BCEF. Elle prévoit que des activités veillant à l’observation et au contrôle et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le BCEF de manière juste, impartiale et indépendante. Les activités liées à ce mandat comprennent :

  • le recours à des mesures correctives non punitives et informelles pour certaines situations de non-conformité et le recours à des mesures officielles pour d’autres situations telles que des transactions, des injonctions et des demandes de radiation judiciaire d’un parti politique enregistré;
  • le recours à des mesures d’exécution pour des situations de non-conformité, y compris de décider quelles affaires seront référées au BDPP pour des poursuites éventuelles, et quels chefs d’accusation seront recommandés.

Des renseignements supplémentaires sur le BDPP sont fournis dans le plan ministériel du Service des poursuites pénales du Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 84. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 162 543 127 162 190 770 166 119 306 176 434 642
5 Soutien au Service des poursuites pénales du Canada 0 0 0 4 200 000
Total des crédits votés 162 543 127 162 190 770 166 119 306 180 634 642
Total des postes législatifs 18 957 488 19 290 971 19 290 971 23 528 801
Total des dépenses budgétaires 181 500 615 181 481 741 185 410 277 204 163 443

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 5] Soutien au Service des poursuites pénales du Canada : pour que le Service des poursuites pénales du Canada continue à s’acquitter de ses responsabilités de poursuivre les infractions criminelles à la loi fédérale.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 85. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du directeur des poursuites pénales
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Services de poursuite 191 730 530 0 0 (22 542 000) 169 188 530
Observation et contrôle d’application de la loi électorale 7 478 571 0 0 0 7 478 571
Services internes 23 496 342 0 0 (200 000) 23 296 342
Exécution du budget (à titre de renseignement) 4 200 000 0 0 0 4 200 000
Total 226 905 443 0 0 (22 742 000) 204 163 443

Énumération des autorisations législatives

Tableau 86. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 531 817 17 928 275 19 164 272
Dépenses électorales 3 410 178 1 362 696 4 364 529

Bureau du directeur général des élections

Raison d’être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral; à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada; à surveiller l’observation de la législation électorale; à mener des campagnes d’information du public sur l’inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat; à mener des programmes d’éducation pour les élèves sur le processus électoral; à appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal; à mener des études sur d’autres méthodes de vote et, sous réserve de l’approbation des parlementaires, à mettre à l’essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs; à fournir son aide et sa collaboration en matière électorale aux organismes électoraux d’autres pays ou à des organisations internationales.

La ministre des Institutions démocratiques est la personne désignée pour déposer au Parlement les rapports administratifs du directeur général des élections, y compris le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 87. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur général des élections
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 31 903 703 30 768 921 32 051 806 39 217 905
Total des crédits votés 31 903 703 30 768 921 32 051 806 39 217 905
Total des postes législatifs 99 582 018 104 443 081 103 133 578 454 017 871
Total des dépenses budgétaires 131 485 721 135 212 002 135 185 384 493 235 776

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 88. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du directeur général des élections
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Administration et surveillance des activités électorales 380 457 740 0 71 810 000 0 452 267 740
Services internes 40 968 036 0 0 0 40 968 036
Total 421 425 776 0 71 810 000 0 493 235 776

Énumération des autorisations législatives

Tableau 89. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du directeur général des élections
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire) 92 018 614 94 219 753 441 072 832
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 364 154 8 598 525 12 623 439
Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada) 199 026 315 300 321 600

Bureau du directeur parlementaire du budget

Raison d’être

Le directeur parlementaire du budget fournit de façon indépendante, pertinente, opportune et impartiale des analyses afin d’aider les parlementaires à remplir leur rôle constitutionnel consistant à demander des comptes au gouvernement. Le directeur parlementaire du budget présente au Parlement une analyse indépendante de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et de l’économie canadienne et, à la demande de tout comité ou parlementaire, il évalue le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. De plus, le directeur parlementaire du budget est responsable de la préparation de l’estimation des coûts des engagements énoncés dans les plateformes des divers partis politiques durant les élections. De plus amples renseignements sur le Bureau du directeur parlementaire du budget se trouvent dans les rapports annuels, que l’on peut consulter sur le site Web de l’organisation. Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes sont les ministres compétents pour cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 90. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur parlementaire du budget
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 1 819 087 6 983 524 6 983 524 7 016 482
Total des crédits votés 1 819 087 6 983 524 6 983 524 7 016 482
Total des postes législatifs 166 066 630 514 630 514 739 216
Total des dépenses budgétaires 1 985 153 7 614 038 7 614 038 7 755 698

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 91. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du directeur parlementaire du budget
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Analyse financière et économique 7 755 698 0 0 0 7 755 698
Total 7 755 698 0 0 0 7 755 698

Énumération des autorisations législatives

Tableau 92. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du directeur parlementaire du budget
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 166 066 630 514 739 216

Bureau du secrétaire du gouverneur général

Raison d’être

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (le Bureau) offre un appui et des conseils à la gouverneure générale du Canada dans le cadre de son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide la gouverneure générale à s’acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l’échelle internationale, et à encourager l’excellence et les réalisations en assurant l’administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et la concession d’emblèmes héraldiques.

Le Bureau aide également la gouverneure générale à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d’interprétation aux deux résidences officielles de la gouverneure générale et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 93. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 20 489 098 19 986 309 19 986 309 19 918 532
Total des crédits votés 20 489 098 19 986 309 19 986 309 19 918 532
Total des postes législatifs 2 967 464 3 090 695 3 090 695 3 196 979
Total des dépenses budgétaires 23 456 562 23 077 004 23 077 004 23 115 511

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 94. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du secrétaire du gouverneur général
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Soutien du gouverneur général 16 101 544 0 739 502 0 16 841 046
Services internes 6 274 465 0 0 0 6 274 465
Total 22 376 009 0 739 502 0 23 115 511

Énumération des autorisations législatives

Tableau 95. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 021 739 2 068 616 2 155 363
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 647 449 727 879 739 502
Traitement du gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)
293 119 294 200 302 114

Bureau du surintendant des institutions financières

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 en vertu d’une loi du Parlement, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant faisant partie de l’administration fédérale, il rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Le BSIF réglemente et surveille toutes les banques et caisses de crédit fédérales au Canada, de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances, les sociétés de secours mutuel et les régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Aux termes de la Loi sur le BSIF, le surintendant est le seul détenteur des pouvoirs que les dispositions législatives confèrent au BSIF, et il lui incombe de faire rapport périodiquement au ministre des Finances de l’application des lois régissant les institutions financières.

Le Bureau de l’actuaire en chef, qui est une entité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et de consultation actuarielles à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, des programmes d’assurance-emploi et de divers régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 96. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du surintendant des institutions financières
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 945 058 945 058 945 058 1 073 489
Total des crédits votés 945 058 945 058 945 058 1 073 489
Total des postes législatifs 154 057 407 152 133 867 152 133 867 164 345 850
Total des dépenses budgétaires 155 002 465 153 078 925 153 078 925 165 419 339

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 97. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du surintendant des institutions financières
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite 93 167 592 0 0 0 93 167 592
Services actuariels aux organismes fédéraux 6 628 923 0 0 0 6 628 923
Services internes 63 528 824 2 094 000 0 0 65 622 824
Total 163 325 339 2 094 000 0 0 165 419 339

Énumération des autorisations législatives

Tableau 98. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du surintendant des institutions financières
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 154 054 685 152 133 867 164 345 850

Bureau du vérificateur général

Raison d’être

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement et qui présente ses rapports directement au Parlement. Le Bureau du vérificateur général est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral et des trois territoires du Nord. Les principales activités d’audit législatif comprennent les audits d’états financiers, les audits de performance, les examens spéciaux, les activités de surveillance liées au développement durable et les pétitions en matière d’environnement. Nos audits et nos études fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages, nous aidons les parlementaires et les législateurs territoriaux dans leurs travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Le ministre des Finances est responsable du dépôt des rapports administratifs du vérificateur général au Parlement, y compris le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 99. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du vérificateur général
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 74 024 292 69 027 524 69 027 524 78 084 524
Total des crédits votés 74 024 292 69 027 524 69 027 524 78 084 524
Total des postes législatifs 8 405 572 9 196 992 9 196 992 10 153 772
Total des dépenses budgétaires 82 429 864 78 224 516 78 224 516 88 238 296

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 100. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Bureau du vérificateur général
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Audit Législatif 90 898 296 0 0 (2 660 000) 88 238 296
Total 90 898 296 0 0 (2 660 000) 88 238 296

Énumération des autorisations législatives

Tableau 101. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Bureau du vérificateur général
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 404 465 9 196 992 10 153 772

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Raison d’être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978], ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada en 1978. Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs au Canada. Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CCHST.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 102. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 323 279 4 111 237 4 111 237 4 117 347
Total des crédits votés 4 323 279 4 111 237 4 111 237 4 117 347
Total des postes législatifs 5 833 694 4 924 908 4 924 908 4 929 954
Total des dépenses budgétaires 10 156 973 9 036 145 9 036 145 9 047 301

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 103. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail 6 106 928 0 0 0 6 106 928
Services internes 2 940 373 0 0 0 2 940 373
Total 9 047 301 0 0 0 9 047 301

Énumération des autorisations législatives

Tableau 104. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1) g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 4 804 791 4 300 000 4 300 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 028 903 624 908 629 954

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Raison d’être

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers exploitables et les fonctions de conformité de CANAFE représentent une contribution unique à la sécurité des Canadiens et à la protection de l’intégrité du système financier du Canada.

CANAFE agit de façon autonome et indépendante des services de police, des organismes d’application de la loi et des autres organisations auxquelles il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Plan ministériel 2019-2020 de CANAFE.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 105. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 50 174 856 46 614 069 46 368 530 46 229 624
5 Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 0 0 0 3 603 952
Total des crédits votés 50 174 856 46 614 069 46 368 530 49 833 576
Total des postes législatifs 5 072 934 5 277 106 5 277 106 5 427 304
Total des dépenses budgétaires 55 247 790 51 891 175 51 645 636 55 260 880

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 5] Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : pour renforcer la capacité opérationelle du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 106. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes 17 381 162 0 0 0 17 381 162
Production et communication de renseignements financiers 15 961 606 0 0 0 15 961 606
Services internes 18 314 160 0 0 0 18 314 160
Exécution du budget (à titre de renseignement) 3 603 952 0 0 0 3 603 952
Total 55 260 880 0 0 0 55 260 880

Énumération des autorisations législatives

Tableau 107. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 072 934 5 277 106 5 427 304

Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d’être

La responsabilité fondamentale du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) consiste à fournir et à protéger l’information, notamment :

  • acquérir et utiliser l’information provenant de l’infrastructure mondiale d’information dans le but de fournir des renseignements étrangers en fonction des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement;
  • fournir des avis, des conseils et des services permettant de protéger les renseignements électroniques et les infrastructures essentielles d’information pour le gouvernement du Canada;
  • fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité, dans l’exercice des fonctions que la loi leur confère.

Le ministre de la Défense nationale est responsable du CST.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 108. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 589 836 561 587 881 292 604 660 812 670 138 145
5 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces 0 0 0 9 095 310
10 Protéger la sécurité nationale du Canada 0 0 0 2 455 634
15 Protéger la démocratie 0 0 0 1 589 032
20 Renouveler la stratégie du Canada au Moyen-Orient 0 0 0 4 700 000
Total des crédits votés 589 836 561 587 881 292 604 660 812 687 978 121
Total des postes législatifs 32 636 921 37 012 661 37 156 180 44 980 219
Total des dépenses budgétaires 622 473 482 624 893 953 641 816 992 732 958 340

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 5] Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces : afin d’appuyer un nouveau cadre de cybersystèmes essentiels afin de protéger l’infrastructure essentielle du Canada, notamment dans les secteurs des finances, de l’énergie, des télécommunications et du transport.

[Crédit 10] Protéger la sécurité nationale du Canada : afin de soutenir les efforts visant à évaluer les menaces à la sécurité économique nationale et à intervenir en conséquence.

[Crédit 15] Protéger la démocratie : pour offrir des conseils et une orientation en matière de cybersécurité aux partis politiques et aux administrateurs électoraux du Canada.

[Crédit 20] Renouveler la stratégie du Canada au Moyen-Orient : afin d’appuyer les activités du renseignement en vue du renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 109. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Centre de la sécurité des télécommunications
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Fournir et Protéger l’information 727 794 624 0 0 (12 676 260) 715 118 364
Exécution du budget (à titre de renseignement) 17 839 976 0 0 0 17 839 976
Total 745 634 600 0 0 (12 676 260) 732 958 340

Énumération des autorisations législatives

Tableau 110. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 32 636 921 37 156 180 44 980 219

Centre de recherches pour le développement international

Raison d’être

S’inscrivant dans l’action du Canada en matière d’affaires étrangères et de développement, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) investit dans le savoir, l’innovation et les solutions afin d’améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance dans les pays en développement. En réunissant les bons partenaires dans le contexte d’occasions à saisir qui sont porteuses d’impact, le CRDI aide à forger les chefs de file d’aujourd’hui et de demain et à susciter des changements pour les personnes qui en ont le plus besoin.

Le CRDI a été créé en 1970 par une loi du Parlement du Canada afin d’aider les pays en développement à trouver des solutions aux défis qui leur sont propres.

Le CRDI est dirigé par un Conseil pouvant compter jusqu’à 14 gouverneurs et dont le président rend compte au Parlement du Canada par l’entremise de la ministre du Développement international.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport annuel du CRDI.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 111. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Centre 139 951 886 139 338 189 140 338 189 142 907 117
Total des crédits votés 139 951 886 139 338 189 140 338 189 142 907 117
Total des dépenses budgétaires 139 951 886 139 338 189 140 338 189 142 907 117

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 112. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Centre de recherches pour le développement international
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Centre de recherches pour le développement international 142 907 117 0 0 0 142 907 117
Total 142 907 117 0 0 0 142 907 117

Chambre des communes

Raison d’être

La Chambre des communes est l’assemblée élue du Parlement du Canada. La Chambre compte 338 députés qui œuvrent au nom des Canadiens dans quatre sphères d’activité (la Chambre, les comités, les caucus et les circonscriptions) et en tant que représentants du Canada. L’Administration de la Chambre appuie fièrement la Chambre des communes et ses députés en leur fournissant les services, l’infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants. Le président de la Chambre des communes est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 113. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 328 003 649 347 004 325 362 910 910 349 812 484
Total des crédits votés 328 003 649 347 004 325 362 910 910 349 812 484
Total des postes législatifs 162 379 061 160 007 651 160 007 651 153 556 915
Total des dépenses budgétaires 490 382 710 507 011 976 522 918 561 503 369 399

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 114. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Chambre des communes
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Députés et agents supérieurs de la Chambre 302 492 957 0 954 555 (1 204 197) 302 243 315
Administration de la Chambre 227 771 422 0 48 617 (26 693 955) 201 126 084
Total 530 264 379 0 1 003 172 (27 898 152) 503 369 399

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 115. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Chambre des communes
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions
Paiements aux associations parlementaires et de procédure 1 022 560 1 003 172 1 003 172

Énumération des autorisations législatives

Tableau 116. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Chambre des communes
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires 127 160 169 120 173 658 112 138 775
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 35 218 892 39 833 993 41 418 140

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Raison d’être

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le premier ministre est responsable du CSARS.

Le CSARS a pour vocation de fournir au Parlement, et à tous les citoyens du Canada, l’assurance que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale, et fait rapport à ce sujet d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiens. Pour ce faire, le CSARS atteste que le rapport annuel que le directeur du SCRS prépare à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile rend compte de la conduite d’études approfondies sur les activités du SCRS et des enquêtes sur les plaintes. Le CSARS a le pouvoir absolu d’examiner toute l’information touchant aux activités du SCRS, même la plus délicate, et ce, quel qu’en soit le niveau de classification. Le fruit du travail du Comité, expurgé de manière à protéger la sécurité nationale et la vie privée, est résumé dans son rapport annuel.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 117. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 841 352 4 607 497 4 706 693 4 629 028
Total des crédits votés 5 841 352 4 607 497 4 706 693 4 629 028
Total des postes législatifs 332 840 526 343 526 343 525 789
Total des dépenses budgétaires 6 174 192 5 133 840 5 233 036 5 154 817

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 118. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité 3 752 433 0 0 0 3 752 433
Services internes 1 402 384 0 0 0 1 402 384
Total 5 154 817 0 0 0 5 154 817

Énumération des autorisations législatives

Tableau 119. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 332 540 526 343 525 789

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être

Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) favorise des relations de travail justes et équitables ainsi que la responsabilisation au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et ce, en procédant à l’examen d’appels en toute impartialité et indépendance. Le CEE présente des conclusions et des recommandations à la commissaire de la GRC pour qu’elle rende des décisions définitives sur des appels concernant d’importantes questions d’emploi (par exemple, des appels de décisions sur des plaintes de harcèlement, des appels de décisions de licencier ou de rétrograder un membre de la GRC ayant contrevenu au code de déontologie de la GRC, de cesser le versement de la solde et des indemnités d’un membre suspendu de ses fonctions ou de licencier un membre pour cause d’invalidité ou de rendement insatisfaisant). En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC est tenue de renvoyer les appels devant le CEE, qui les examine et présente ses conclusions et ses recommandations à leur égard.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CEE.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 120. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 1 443 436 2 872 348 3 108 510 3 076 946
Total des crédits votés 1 443 436 2 872 348 3 108 510 3 076 946
Total des postes législatifs 132 988 252 583 252 583 337 088
Total des dépenses budgétaires 1 576 424 3 124 931 3 361 093 3 414 034

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 121. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC 3 414 034 0 0 0 3 414 034
Total 3 414 034 0 0 0 3 414 034

Énumération des autorisations législatives

Tableau 122. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 132 988 252 583 337 088

Comité externe d’examen des griefs militaires

Raison d’être

Le Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) a pour raison d’être d’assurer l’examen indépendant et externe des griefs des militaires. L’article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s’estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit là de la seule procédure formelle de plainte accessible aux membres des Forces armées canadiennes. Le ministre de la Défense nationale est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 123. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen des griefs militaires
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 6 179 818 6 150 062 6 150 062 6 181 230
Total des crédits votés 6 179 818 6 150 062 6 150 062 6 181 230
Total des postes législatifs 546 639 611 361 611 361 620 694
Total des dépenses budgétaires 6 726 457 6 761 423 6 761 423 6 801 924

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 124. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Comité externe d’examen des griefs militaires
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Examen indépendant des griefs militaires 4 421 251 0 0 0 4 421 251
Services internes 2 380 673 0 0 0 2 380 673
Total 6 801 924 0 0 0 6 801 924

Énumération des autorisations législatives

Tableau 125. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Comité externe d’examen des griefs militaires
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 545 546 611 361 620 694

Commissariat à l’intégrité du secteur public

Raison d’être

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a été créé afin d’appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, qui est entrée en vigueur en avril 2007.

Le commissaire relève directement du Parlement, et la présidente du Conseil du Trésor est responsable de déposer au Parlement le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du Commissariat.

Le Commissariat contribue à renforcer la reddition de comptes et à accroître la surveillance des activités gouvernementales en fournissant :

  • aux fonctionnaires et au grand public un processus indépendant et confidentiel de divulgation d’actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral, ou le concernant. Le commissariat reçoit ces divulgations et enquête sur celles-ci, dépose des rapports sur les cas d’actes répréhensibles avérés au Parlement et formule des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux;
  • aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires un mécanisme visant à déposer des plaintes de représailles. Le Commissariat enquête sur ces plaintes de représailles et peut renvoyer des cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 126. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariat à l’intégrité du secteur public
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 518 110 5 009 887 5 009 887 4 982 609
Total des crédits votés 4 518 110 5 009 887 5 009 887 4 982 609
Total des postes législatifs 431 723 476 051 476 051 544 777
Total des dépenses budgétaires 4 949 833 5 485 938 5 485 938 5 527 386

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 127. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commissariat à l’intégrité du secteur public
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public 3 624 535 0 50 000 0 3 674 535
Services internes 1 852 851 0 0 0 1 852 851
Total 5 477 386 0 50 000 0 5 527 386

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 128. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Commissariat à l’intégrité du secteur public
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions
Contribution qui permet d’obtenir des services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles 48 209 40 000 50 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 129. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commissariat à l’intégrité du secteur public
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 431 723 476 051 544 777

Commissariat au lobbying

Raison d’être

La commissaire au lobbying du Canada est un agent du Parlement qui relève directement de la Chambre des communes et du Sénat.

Le rôle du Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) est de réglementer les lobbyistes. La Loi sur le lobbying informe les Canadiens et Canadiennes des activités de lobbying au fédéral, contribuant ainsi à renforcer la transparence. Le Code de déontologie des lobbyistes promeut des normes d’éthique en matière de lobbying.

La présidente du Conseil du Trésor dépose au Parlement le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du Commissariat. Des renseignements supplémentaires sont fournis sur le site Web du Commissariat.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 130. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 438 552 4 086 292 4 086 292 4 406 633
Total des crédits votés 4 438 552 4 086 292 4 086 292 4 406 633
Total des postes législatifs 333 393 394 644 394 644 447 783
Total des dépenses budgétaires 4 771 945 4 480 936 4 480 936 4 854 416

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 131. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commissariat au lobbying
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement 3 372 902 0 0 0 3 372 902
Services internes 1 481 514 0 0 0 1 481 514
Total 4 854 416 0 0 0 4 854 416

Énumération des autorisations législatives

Tableau 132. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commissariat au lobbying
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 333 393 394 644 447 783

Commissariat aux langues officielles

Raison d’être

Le commissaire aux langues officielles veille à la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles, à protéger les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et à promouvoir la dualité linguistique.

L’article 56 de la Loi sur les langues officielles énonce ce qui suit : « Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la présente loi et l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. »

Ainsi, en vertu de la Loi, le commissaire a pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires à la réalisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

  • l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l’administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi;
  • l’épanouissement des communautés de langue officielle au Canada;
  • la progression vers l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le commissaire aux langues officielles est nommé par commission sous le grand sceau, après approbation par résolution de la Chambre des communes et du Sénat. Il relève directement du Parlement.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 133. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariat aux langues officielles
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 18 928 368 19 101 205 19 101 205 19 373 985
Total des crédits votés 18 928 368 19 101 205 19 101 205 19 373 985
Total des postes législatifs 2 119 222 2 181 383 2 181 383 2 306 320
Total des dépenses budgétaires 21 047 590 21 282 588 21 282 588 21 680 305

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 134. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commissariat aux langues officielles
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Protection des droits liés aux langues officielles 7 588 107 0 0 0 7 588 107
Avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne 7 154 501 0 0 0 7 154 501
Services internes 6 937 697 0 0 0 6 937 697
Total 21 680 305 0 0 0 21 680 305

Énumération des autorisations législatives

Tableau 135. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commissariat aux langues officielles
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 119 222 2 181 383 2 306 320

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Raison d’être

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

À titre d’agent du Parlement, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a pour mandat de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que de certains aspects de la Loi canadienne anti-pourriel. Le Commissariat a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des individus à la vie privée.

Commissariat à l’information du Canada

Le commissaire à l’information du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à l’information du Canada s’assure que les droits conférés par la Loi sur l’accès à l’information sont respectés, ce qui, ultimement, contribue à accroître la transparence et le caractère responsable des institutions fédérales.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans les plans ministériels de chaque organisation. Sur le plan administratif, le ministre de la Justice a la responsabilité de soumettre les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels pour ces organisations.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 136. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada 12 507 692 10 127 084 10 127 084 10 209 556
5 Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 23 237 576 22 693 992 22 693 992 21 968 802
10 Soutien de l’accès à l’information – Commissariat à l’information du Canada 0 0 0 3 032 615
15 Protection de la vie privée des Canadiens – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 0 0 0 5 100 000
Total des crédits votés 35 745 268 32 821 076 32 821 076 40 310 973
Total des postes législatifs 3 572 741 3 526 663 3 526 663 4 002 329
Total des dépenses budgétaires 39 318 009 36 347 739 36 347 739 44 313 302

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Soutien de l’accès à l’information – Commissariat à l’information du Canada : pour permettre au Commissariat à l’information de continuer à régler les plaintes nouvelles et existantes liées aux demandes d’accès à l’information.

[Crédit 15] Protection de la vie privée des Canadiens – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : pour améliorer la capacité du Commissariat à la protection de la vie privée, notamment sa capacité à consulter les particuliers et les entreprises du Canada, à répondre aux plaintes et aux enjeux liés à la vie privée à mesure qu’ils surviennent.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 137. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Protection du droit à la vie privée 17 604 213 0 500 000 0 18 104 213
Transparence Gouvernementale 8 828 677 0 0 0 8 828 677
Exécution du budget (à titre de renseignement) 8 132 615 0 0 0 8 132 615
Services internes - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 6 810 661 0 0 (200 000) 6 610 661
Services internes - Commissariat à l’information du Canada 2 637 136 0 0 0 2 637 136
Total 44 013 302 0 500 000 (200 000) 44 313 302

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 138. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions
Programme de contributions relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 475 745 500 000 500 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 139. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 572 741 3 526 663 4 002 329

Commission aux débats des chefs

Raison d’être

Le gouvernement a confié à la Commission des débats des chefs le mandat :

  • d’exercer ses fonctions de façon impartiale, indépendante et rentable;
  • d’organiser deux débats dans le cadre de l’élection générale fédérale de 2019 – un dans chaque langue officielle;
  • de présenter un rapport au Parlement (constatations, leçons retenues et recommandations) afin d’orienter la possible création, au moyen d’un texte de loi, d’une Commission des débats des chefs « durable ».

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 140. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission aux débats des chefs
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 0 0 257 949 4 520 775
Total des crédits votés 0 0 257 949 4 520 775
Total des postes législatifs 0 0 29 181 108 924
Total des dépenses budgétaires 0 0 287 130 4 629 699

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 141. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission aux débats des chefs
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales 4 629 699 0 0 0 4 629 699
Total 4 629 699 0 0 0 4 629 699

Énumération des autorisations législatives

Tableau 142. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission aux débats des chefs
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 29 181 108 924

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raison d’être

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

En 1946, le Parlement a adopté la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et a créé la Commission de contrôle de l’énergie atomique. Celle-ci a le pouvoir de réglementer l’ensemble des activités nucléaires liées au développement et à l’utilisation de l’énergie atomique au Canada.

Plus d’un demi-siècle plus tard, en mai 2000, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) entrait en vigueur et créait la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), appelée à succéder à la Commission de contrôle de l’énergie atomique. La CCSN a les responsabilités et les pouvoirs lui permettant de réglementer un secteur qui englobe tous les segments du cycle du combustible nucléaire et une vaste gamme d’utilisations industrielles, médicales et universitaires des substances nucléaires.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la CCSN.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 143. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 41 624 040 38 176 811 38 176 811 39 136 248
Total des crédits votés 41 624 040 38 176 811 38 176 811 39 136 248
Total des postes législatifs 108 169 265 102 625 594 102 625 594 105 508 926
Total des dépenses budgétaires 149 793 305 140 802 405 140 802 405 144 645 174

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 144. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementation nucléaire 99 033 165 0 1 770 000 0 100 803 165
Services internes 43 842 009 0 0 0 43 842 009
Total 142 875 174 0 1 770 000 0 144 645 174

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 145. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 74 150 75 000 75 000
Contributions
Programme d’aide financière aux participants 598 367 925 000 925 000
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l’appui des garanties 1 931 261 770 000 770 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 146. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 94 591 668 98 530 250 101 213 529
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 577 597 4 095 344 4 295 397

Commission canadienne des droits de la personne

Raison d’être

La Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a été constituée en 1977 en vertu de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La Commission a la responsabilité de l’application de la LCDP et veille au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination et la LEE favorise la réalisation de l’équité en milieu de travail. Les deux lois imposent les principes de l’égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d’État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 147. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 20 494 500 19 854 487 19 854 487 19 381 988
5 Soutien à la Commission canadienne des droits de la personne et à l’accès à la justice 0 0 0 1 027 124
Total des crédits votés 20 494 500 19 854 487 19 854 487 20 409 112
Total des postes législatifs 2 412 795 2 613 376 2 613 376 2 777 159
Total des dépenses budgétaires 22 907 295 22 467 863 22 467 863 23 186 271

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 5] Soutien à la Commission canadienne des droits de la personne et à l’accès à la justice : pour mettre en œuvre un système de gestion des cas moderne et rationalisé.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 148. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission canadienne des droits de la personne
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Plaintes relatives aux droits de la personne 10 152 200 0 0 0 10 152 200
Mobilisation et promotion des intérêts 3 996 979 0 0 0 3 996 979
Vérifications d’équité en matière d’emploi 1 284 610 0 0 0 1 284 610
Services internes 8 525 358 0 0 (1 800 000) 6 725 358
Exécution du budget (à titre de renseignement) 1 027 124 0 0 0 1 027 124
Total 24 986 271 0 0 (1 800 000) 23 186 271

Énumération des autorisations législatives

Tableau 149. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 412 483 2 613 376 2 777 159

Commission canadienne des grains

Raison d’être

La Commission canadienne des grains (CCG) est un ministère du gouvernement fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada (LGC). Aux termes de la LGC, la CCG a pour mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers.

La vision de la CCG est d’être un « fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science ». La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de la CCG.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la Commission canadienne des grains.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 150. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des grains
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 404 973 4 846 955 4 946 151 4 846 955
Total des crédits votés 5 404 973 4 846 955 4 946 151 4 846 955
Total des postes législatifs (8 368 516) 659 878 659 878 1 294 534
Total des dépenses budgétaires (2 963 543) 5 506 833 5 606 029 6 141 489

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 151. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission canadienne des grains
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementation des grains 43 544 022 0 0 (37 647 533) 5 896 489
Services internes 20 980 671 0 0 (20 735 671) 245 000
Total 64 524 693 0 0 (58 383 204) 6 141 489

Énumération des autorisations législatives

Tableau 152. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission canadienne des grains
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 510 491 659 878 664 219
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits n°4 pour 1994-1995) (8 887 666) 0 630 315

Commission canadienne du lait

Raison d’être

La Commission canadienne du lait (CCL) est une société d’État fédérale constituée en 1966 aux termes de la Loi sur la Commission canadienne du lait. La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de cette organisation.

Les objectifs de la CCL selon sa loi comprennent deux volets : permettre aux producteurs de lait et de crème dont l’entreprise est efficace d’obtenir une juste rétribution pour leur travail et leur investissement et assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.

La CCL joue un rôle central de facilitateur auprès de l’industrie laitière canadienne. La CCL tient compte des intérêts de tous les intervenants de l’industrie laitière, soit les producteurs, les transformateurs, les transformateurs secondaires, les consommateurs et les gouvernements.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de la CCL.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 153. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du lait
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 3 924 160 3 755 068 3 854 264 3 772 890
Total des crédits votés 3 924 160 3 755 068 3 854 264 3 772 890
Total des dépenses budgétaires 3 924 160 3 755 068 3 854 264 3 772 890
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 3 342 330 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 3 342 330 0 0 0

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 154. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission canadienne du lait
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Commission canadienne du lait 3 772 890 0 0 0 3 772 890
Total 3 772 890 0 0 0 3 772 890

Commission canadienne du tourisme

Raison d’être

La Commission canadienne du tourisme exerce ses activités sous le nom de Destination Canada (DC) et a été créée en 1995 en tant qu’organisme de service spécial au sein d’Industrie Canada, puis est devenue une société d’État en 2001 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme.

DC est l’organisme national de marketing touristique du Canada. À titre de société d’État à part entière du gouvernement du Canada, le mandat de DC consiste à veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie du tourisme en faisant la promotion du Canada en tant que destination touristique quatre saisons de premier choix concurrentiel internationalement où les voyageurs peuvent vivre des expériences extraordinaires. En partenariat avec le secteur privé, les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires, DC collabore avec le secteur du tourisme pour conserver le caractère concurrentiel du Canada et crée de la richesse pour les Canadiens en stimulant la demande pour l’économie touristique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan d’entreprise de 2019.

La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 155. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Commission 95 475 770 95 655 544 98 655 544 95 665 913
5 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme 0 0 0 5 000 000
Total des crédits votés 95 475 770 95 655 544 98 655 544 100 665 913
Total des dépenses budgétaires 95 475 770 95 655 544 98 655 544 100 665 913

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 5] Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme : afin de créer le fonds d’expériences canadiennes qui appuierait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 156. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission canadienne du tourisme
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Commission canadienne du tourisme 95 665 913 0 0 0 95 665 913
Exécution du budget (à titre de renseignement) 5 000 000 0 0 0 5 000 000
Total 100 665 913 0 0 0 100 665 913

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être

La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (la Commission) est un organisme autonome institué par le Parlement, qui ne fait pas partie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Son rôle fondamental consiste à assurer la surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions, veillant ainsi à ce que la GRC rende des comptes au public. La Commission s’assure que les plaintes déposées par le public concernant la conduite de membres de la GRC sont examinées de manière équitable et objective. Elle formule des conclusions et des recommandations visant à identifier et à corriger les problèmes relatifs au maintien de l’ordre imputables à la conduite de membres de la GRC ou à des lacunes dans les politiques et les pratiques de la GRC. De plus, la Commission examine certaines activités de la GRC, rend compte aux provinces qui utilisent les services contractuels de la GRC, mène des projets de recherche, organise des activités de sensibilisation et d’éducation du public et fait appel aux services d’observateurs indépendants dans le cadre d’enquêtes sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 157. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 8 190 848 9 667 981 9 767 177 9 700 400
5 Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada 0 0 0 420 000
Total des crédits votés 8 190 848 9 667 981 9 767 177 10 120 400
Total des postes législatifs 830 983 984 308 984 308 995 743
Total des dépenses budgétaires 9 021 831 10 652 289 10 751 485 11 116 143

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 5] Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada : pour élargir le mandat de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes afin qu’elle serve d’organisme d’examen indépendant pour la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 158. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Examen indépendant de la GRC 7 894 502 0 0 0 7 894 502
Services internes 2 801 641 0 0 0 2 801 641
Exécution du budget (à titre de renseignement) 420 000 0 0 0 420 000
Total 11 116 143 0 0 0 11 116 143

Énumération des autorisations législatives

Tableau 159. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 830 983 984 308 995 743

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Raison d’être

Au nom de tous les Canadiens, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada a pour but d’aider la police militaire et la chaîne de commandement à mieux rendre compte à la population des activités militaires de nature policière. Le mandat de l’organisation a été formulé en vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale (LDN).

Bien qu’elle relève directement du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Défense nationale, la Commission jouit d’une indépendance administrative et légale par rapport au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 160. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 175 963 4 288 506 4 288 506 4 320 051
Total des crédits votés 4 175 963 4 288 506 4 288 506 4 320 051
Total des postes législatifs 359 735 428 892 428 892 436 881
Total des dépenses budgétaires 4 535 698 4 717 398 4 717 398 4 756 932

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 161. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Surveillance indépendante de la Police militaire 2 915 308 0 0 0 2 915 308
Services internes 1 841 624 0 0 0 1 841 624
Total 4 756 932 0 0 0 4 756 932

Énumération des autorisations législatives

Tableau 162. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 359 735 428 892 436 881

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Raison d’être

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif, responsable et indépendant créé par le Parlement le 1er janvier 1989, pour régler les cas d’immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi. La CISR assure des avantages aux Canadiens : en acceptant seulement les demandeurs d’asile ayant besoin d’une protection, conformément aux obligations internationales et au droit canadien; en contribuant à l’intégrité du système d’immigration, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à la réputation canadienne de défenseur de la justice et de l’équité pour les personnes, et à la réunification des familles. La CISR contribue également à la qualité de vie des collectivités du Canada en renforçant la structure sociale du pays et en réaffirmant les valeurs essentielles, soit le respect des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit, qui importent aux Canadiens.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel 2019-2020.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 163. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 118 363 648 118 949 994 120 759 761 148 584 137
5 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada 0 0 0 56 850 000
Total des crédits votés 118 363 648 118 949 994 120 759 761 205 434 137
Total des postes législatifs 13 328 735 14 361 361 14 626 017 18 119 215
Total des dépenses budgétaires 131 692 383 133 311 355 135 385 778 223 553 352

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 5] Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada : pour accroître la capacité de traitement du système d’octroi de l’asile du Canada et en améliorer les mesures de gouvernance.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 164. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Règlement des cas d’immigration et de statut de réfugié 129 371 913 0 0 0 129 371 913
Exécution du budget (à titre de renseignement) 56 850 000 0 0 0 56 850 000
Services internes 37 331 439 0 0 0 37 331 439
Total 223 553 352 0 0 0 223 553 352

Énumération des autorisations législatives

Tableau 165. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 328 068 14 626 017 18 119 215

Commission de la capitale nationale

Raison d’être

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

La Commission de la capitale nationale, créée par le Parlement en 1959, exerce le mandat suivant :

  • établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et concourir à leur réalisation afin de doter le siège du gouvernement d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale;
  • approuver le design d’édifices et l’utilisation des terrains fédéraux de la région.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan d’entreprise de la Commission de la capitale nationale.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 166. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement 66 130 358 66 146 361 66 146 361 73 809 724
5 Paiements à la Commission pour les dépenses en capital 23 499 870 29 041 524 29 041 524 62 452 816
Total des crédits votés 89 630 228 95 187 885 95 187 885 136 262 540
Total des dépenses budgétaires 89 630 228 95 187 885 95 187 885 136 262 540

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 167. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission de la capitale nationale
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Commission de la capitale nationale 73 809 724 62 452 816 0 0 136 262 540
Total 73 809 724 62 452 816 0 0 136 262 540

Commission de la fonction publique

Raison d’être

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de la Commission de la fonction publique du Canada (l’organisme) conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, et du dépôt de son rapport annuel en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. L’organisme rend compte indépendamment de l’exercice de son mandat au Parlement.

En collaboration avec les ministères et organismes, elle s’emploie à bâtir une fonction publique de demain vouée à l’excellence et représentative de la diversité canadienne. Elle sauvegarde l’impartialité politique, protège et promeut le principe du mérite ainsi que l’utilisation des deux langues officielles en matière de recrutement et de dotation. Elle appuie les ministères et organismes dans le recrutement de personnes de talent d’un océan à l’autre, grâce à des pratiques, des services et des outils novateurs.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans le rapport annuel de l’organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 168. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 75 829 518 74 360 701 74 459 897 74 055 538
Total des crédits votés 75 829 518 74 360 701 74 459 897 74 055 538
Total des postes législatifs 9 839 178 11 315 589 11 315 589 11 403 817
Total des dépenses budgétaires 85 668 696 85 676 290 85 775 486 85 459 355

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 169. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission de la fonction publique
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Impartialité et embauche dans la fonction publique 68 761 469 0 0 (14 252 000) 54 509 469
Services internes 30 949 886 0 0 0 30 949 886
Total 99 711 355 0 0 (14 252 000) 85 459 355

Énumération des autorisations législatives

Tableau 170. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission de la fonction publique
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 834 904 11 315 589 11 403 817

Commission des champs de bataille nationaux

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et de l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7–8 Édouard VII, ch. 57, promulguée le 17 mars 1908, et de ses amendements.

Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la CCBN.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 171. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 6 756 994 7 470 199 7 470 199 6 982 283
Total des crédits votés 6 756 994 7 470 199 7 470 199 6 982 283
Total des postes législatifs 2 994 690 2 341 576 2 341 576 2 344 531
Total des dépenses budgétaires 9 751 684 9 811 775 9 811 775 9 326 814

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 172. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission des champs de bataille nationaux
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Conservation 2 587 677 0 0 0 2 587 677
Promotion du patrimoine 1 210 527 0 0 0 1 210 527
Services internes 5 528 610 0 0 0 5 528 610
Total 9 326 814 0 0 0 9 326 814

Énumération des autorisations législatives

Tableau 173. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 516 943 2 000 000 2 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 477 747 341 576 344 531

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d’accorder, de refuser, d’annuler, de faire cesser ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. La CLCC peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu’au bout. La CLCC rend également des décisions à l’égard des délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels des provinces ou des territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles.

Il appartient à la CLCC d’ordonner, de refuser ou de révoquer une suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire et du Code criminel. La CLCC fait aussi des recommandations en matière de clémence en vertu de la prérogative royale de clémence.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 174. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 42 038 492 42 457 608 42 556 804 41 777 398
Total des crédits votés 42 038 492 42 457 608 42 556 804 41 777 398
Total des postes législatifs 5 691 332 5 678 702 5 678 702 5 612 695
Total des dépenses budgétaires 47 729 824 48 136 310 48 235 506 47 390 093

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 175. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission des libérations conditionnelles du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition 35 298 122 0 0 0 35 298 122
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition 4 670 030 0 0 0 4 670 030
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence 6 135 746 0 0 (5 644 800) 490 946
Services internes 6 930 995 0 0 0 6 930 995
Total 53 034 893 0 0 (5 644 800) 47 390 093

Énumération des autorisations législatives

Tableau 176. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 679 207 5 678 702 5 612 695

Commission du droit d’auteur

Raison d’être

La Commission du droit d’auteur (la Commission) est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d’un intéressé, les redevances à verser pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. Par ailleurs, la Commission exerce un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion, et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la Commission.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 177. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission du droit d’auteur
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 2 972 383 3 022 473 3 121 669 3 781 533
Total des crédits votés 2 972 383 3 022 473 3 121 669 3 781 533
Total des postes législatifs 258 616 296 837 296 837 396 271
Total des dépenses budgétaires 3 230 999 3 319 310 3 418 506 4 177 804

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 178. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission du droit d’auteur
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Tarifs et licences liés au droit d’auteur 3 384 021 0 0 0 3 384 021
Services internes 793 783 0 0 0 793 783
Total 4 177 804 0 0 0 4 177 804

Énumération des autorisations législatives

Tableau 179. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission du droit d’auteur
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 258 616 296 837 396 271

Commission mixte internationale (section canadienne)

Raison d’être

La Commission mixte internationale a pour mandat la prévention et/ou la résolution prompte et efficace des différends possibles aux termes du Traité des eaux limitrophes et de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.

Le Traité des eaux limitrophes a créé la Commission afin qu’elle agisse en tant que conseiller impartial auprès des gouvernements du Canada et des États-Unis. Au Canada, c’est la ministre des Affaires étrangères qui est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport annuel d’activités.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 180. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 6 924 451 11 267 974 12 231 238 9 726 454
Total des crédits votés 6 924 451 11 267 974 12 231 238 9 726 454
Total des postes législatifs 494 837 617 906 617 906 620 730
Total des dépenses budgétaires 7 419 288 11 885 880 12 849 144 10 347 184

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 181. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Commission mixte internationale (section canadienne)
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Gestion des ressources communes en eau 8 503 003 0 0 0 8 503 003
Gestion de la qualité de l’eau des Grands Lacs 1 844 181 0 0 0 1 844 181
Total 10 347 184 0 0 0 10 347 184

Énumération des autorisations législatives

Tableau 182. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 494 837 617 906 620 730

Conseil canadien des normes

Raison d’être

Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a pour mandat d’encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada. Il coordonne et surveille les travaux du réseau canadien de normalisation, qui est formé de Canadiens et d’organisations canadiennes qui participent à des activités volontaires d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité. Des milliers de Canadiens contribuent aux travaux du réseau canadien de normalisation, dont quelque 3 000 bénévoles faisant partie de comités qui élaborent des normes. Les normes et les pratiques d’évaluation de la conformité sont essentielles au bien-être économique et social des Canadiens. Elles offrent aux entreprises et à l’industrie des assises garantes de succès, et elles facilitent la circulation des biens et des services à l’échelle nationale et internationale.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 183. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Conseil 13 828 495 14 943 000 14 943 000 17 910 000
Total des crédits votés 13 828 495 14 943 000 14 943 000 17 910 000
Total des dépenses budgétaires 13 828 495 14 943 000 14 943 000 17 910 000

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 184. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Conseil canadien des normes
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Conseil canadien des normes 17 910 000 0 0 0 17 910 000
Total 17 910 000 0 0 0 17 910 000

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Raison d’être

Créé par le Parlement en 1987, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires.

Il est investi d’un double mandat :

  • réglementation – veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs;
  • rapport – faire rapport des tendances des prix de tous les médicaments ainsi que des dépenses des brevetés dans la recherche et le développement au Canada.

Dans l’exécution de son mandat, le CEPMB veille à la protection des Canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs et que les intervenants sont tenus informés des tendances relatives aux produits pharmaceutiques.

La ministre de la Santé est responsable de cet organisme.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CEPMB.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 185. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 8 892 357 13 689 951 13 789 147 15 333 767
Total des crédits votés 8 892 357 13 689 951 13 789 147 15 333 767
Total des postes législatifs 846 837 1 181 921 1 181 921 1 278 744
Total des dépenses budgétaires 9 739 194 14 871 872 14 971 068 16 612 511

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 186. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementer les prix des médicaments brevetés 13 370 895 0 0 0 13 370 895
Services internes 3 241 616 0 0 0 3 241 616
Total 16 612 511 0 0 0 16 612 511

Énumération des autorisations législatives

Tableau 187. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 846 365 1 181 921 1 278 744

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Raison d’être

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif chargé de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications canadiens dans l’intérêt du public, en plus de protéger la vie privée et d’assurer la sécurité des Canadiens.

Le CRTC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CRTC.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 188. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 810 415 5 058 598 5 157 794 4 772 413
5 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces 0 0 0 2 545 092
Total des crédits votés 5 810 415 5 058 598 5 157 794 7 317 505
Total des postes législatifs 6 234 218 6 505 049 6 505 049 8 074 981
Total des dépenses budgétaires 12 044 633 11 563 647 11 662 843 15 392 486

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 5] Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces : afin d’appuyer un nouveau cadre de cybersystèmes essentiels afin de protéger l’infrastructure essentielle du Canada, notamment dans les secteurs des finances, de l’énergie, des télécommunications et du transport.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 189. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Réglementer et surveiller le système de communication 57 103 290 0 0 (46 917 773) 10 185 517
Services internes 17 035 910 0 0 (14 374 033) 2 661 877
Exécution du budget (à titre de renseignement) 2 545 092 0 0 0 2 545 092
Total 76 684 292 0 0 (61 291 806) 15 392 486

Énumération des autorisations législatives

Tableau 190. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 234 011 6 505 049 8 074 981

Conseil de recherches en sciences humaines

Raison d’être

La ministre des Sciences et des Sports est responsable de cette organisation.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche, ce qui permet de mieux comprendre les personnes d’hier et d’aujourd’hui en vue de bâtir un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de famille, de culture ou d’emploi, la recherche concernant les personnes, notamment leur mode de vie, leur conception des choses et leur comportement permet de produire de nouvelles connaissances sur les enjeux qui importent le plus pour les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en attribuant des bourses et des subventions aux chercheurs et aux étudiants qui travaillent individuellement, en petits groupes ou en partenariat afin de cultiver le talent, de susciter de nouvelles idées et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CRSH.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 191. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 24 499 123 26 186 289 26 227 058 35 100 061
5 Subventions 756 635 673 756 932 935 762 065 514 884 037 003
10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants 0 0 0 1 447 000
15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles 0 0 0 6 090 000
Total des crédits votés 781 134 796 783 119 224 788 292 572 926 674 064
Total des postes législatifs 2 844 532 3 029 794 3 029 794 3 839 551
Total des dépenses budgétaires 783 979 328 786 149 018 791 322 366 930 513 615

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Congé parental payé pour les chercheurs étudiants : afin d’élargir la couverture du congé parental, la faisant passer de 6 à 12 mois pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux qui reçoivent du financement d’un conseil subventionnaire.

[Crédit 15] Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles : afin de créer plus de bourses pour les étudiants à la maîtrise et de bourses de recherche pour les étudiants au doctorat par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 192. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences humaines
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Financement de la recherche et formation en sciences humaines 20 293 601 0 476 522 163 0 496 815 764
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche 320 019 0 407 514 840 0 407 834 859
Services internes 18 325 992 0 0 0 18 325 992
Exécution du budget (à titre de renseignement) 7 537 000 0 0 0 7 537 000
Total 46 476 612 0 884 037 003 0 930 513 615

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 193. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Fonds de soutien à la recherche 368 456 473 369 403 000 407 514 840
Subventions et bourses 276 498 522 271 802 916 310 534 970
Bourses d’études supérieures du Canada 68 820 804 68 983 500 68 983 500
Fonds trois conseils 0 0 53 048 880
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 12 927 180 18 455 543 18 455 544
Réseaux de centres d’excellence 8 770 000 8 770 000 8 770 000
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 234 722 8 300 000 8 300 000
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 4 945 629 4 554 397 2 694 769
Chaires de recherche Canada 150 573 797 3 280 579 2 100 000
Chaires d’excellence en recherche du Canada 1 400 000 1 400 000 1 400 000
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises 1 494 000 983 000 983 000
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 4 514 546 1 000 000 650 000
Programme de Subvention de la mobilisation des informations en matière de défense et sécurité 0 0 601 500

Énumération des autorisations législatives

Tableau 194. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 707 688 2 934 818 3 744 575
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 121 276 94 976 94 976

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Raison d’être

La ministre des Sciences et des Sports est responsable de cette organisation.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un acteur clé pour ce qui est de faire du Canada un chef de file en matière de découverte et d’innovation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et le développement afin de contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Compte tenu de l’économie mondiale hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle clé de soutien quant à l’écosystème d’innovation du Canada. Le CRSNG appuie la recherche qui bénéficie à tous les Canadiens. En rapprochant cette recherche innovatrice avec l’industrie par l’entremise d’initiatives de partenariats, le CRSNG facilite la collaboration entre le secteur privé et le milieu universitaire ainsi que l’accès à la richesse qu’offre le système canadien d’enseignement postsecondaire de premier ordre. Le CRSNG prend part à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d’ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et accroît la visibilité de la recherche canadienne.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 195. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 47 685 085 46 122 469 46 222 469 53 905 016
5 Subventions 1 165 593 171 1 202 907 659 1 204 775 486 1 296 774 972
10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants 0 0 0 1 805 000
15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles 0 0 0 4 350 000
Total des crédits votés 1 213 278 256 1 249 030 128 1 250 997 955 1 356 834 988
Total des postes législatifs 5 863 632 5 450 089 5 450 089 6 160 421
Total des dépenses budgétaires 1 219 141 888 1 254 480 217 1 256 448 044 1 362 995 409

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Congé parental payé pour les chercheurs étudiants : afin d’élargir la couverture du congé parental, la faisant passer de 6 à 12 mois pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux qui reçoivent du financement d’un conseil subventionnaire.

[Crédit 15] Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles : afin de créer plus de bourses pour les étudiants à la maîtrise et de bourses de recherche pour les étudiants au doctorat par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 196. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie 36 067 034 0 1 296 774 972 0 1 332 842 006
Services internes 23 998 403 0 0 0 23 998 403
Exécution du budget (à titre de renseignement) 6 155 000 0 0 0 6 155 000
Total 66 220 437 0 1 296 774 972 0 1 362 995 409

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 197. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions et bourses 894 799 226 890 885 766 961 749 031
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 101 820 801 137 135 497 137 135 497
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 52 366 925 56 786 471 80 402 694
Bourses d’études supérieures du Canada 42 533 759 42 580 000 42 580 000
Réseaux de centres d’excellence 31 590 000 31 590 000 31 590 000
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 11 902 676 11 228 000 10 103 000
Chaires de recherche Canada 150 1 359 118 7 770 508 9 450 000
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises 6 096 500 8 414 750 8 414 750
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 287 499 8 350 000 8 350 000
Chaires d’excellence en recherche du Canada 14 816 667 8 166 667 7 000 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 198. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 440 147 5 271 310 5 981 642
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 423 485 178 779 178 779

Conseil des Arts du Canada

Raison d’être

Créé en 1957, le Conseil des arts du Canada (CAC) est une société d’État dont le rôle consiste « à favoriser et à promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art ». Ses subventions aux artistes et aux organismes artistiques contribuent au dynamisme de la scène artistique canadienne. Ses prix en arts et en sciences célèbrent la créativité de Canadiens exceptionnels. La Banque d’œuvres d’art du CAC est une collection nationale de plus de 17 000 œuvres d’art contemporain canadien, accessibles au public grâce à ses programmes de location, de prêt et de rayonnement.

La Commission canadienne pour l’UNESCO mène ses activités sous l’autorité générale du CAC.

Le CAC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 199. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Conseil 258 714 308 292 632 337 292 759 337 327 644 295
Total des crédits votés 258 714 308 292 632 337 292 759 337 327 644 295
Total des dépenses budgétaires 258 714 308 292 632 337 292 759 337 327 644 295

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 200. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Conseil des Arts du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Conseil des Arts du Canada 327 644 295 0 0 0 327 644 295
Total 327 644 295 0 0 0 327 644 295

Conseil national de recherches du Canada

Raison d’être

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

En tant que principal acteur fédéral de la recherche et du développement technologique au Canada, le CNRC fait progresser les connaissances scientifiques, soutient l’innovation en entreprise et fournit des solutions technologiques aux défis les plus urgents en matière de politiques publiques. En collaboration avec l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire, les experts scientifiques et les conseillers en technologie industrielle du CNRC soutiennent une vaste gamme d’activités scientifiques et d’innovation, notamment en aidant les petites et moyennes entreprises technologiques à intensifier leurs activités, à accéder aux chaînes de valeur mondiales et à devenir compétitives à l’échelle internationale. En conciliant l’avancement des sciences et des technologies émergentes nécessaires à

l’économie de demain et le soutien à l’innovation dont les entreprises canadiennes ont besoin pour croître et réussir, le CNRC traduit l’excellence scientifique en innovations qui améliorent la qualité de vie des Canadiens et des peuples du monde. En combinant son solide fondement national et son réseau régional d’infrastructures scientifiques spécialisées à des partenariats internationaux élargis, le CNRC est devenu une plateforme habilitante qui permet de relier diverses expertises au sein du système d’innovation du Canada, concentrant ses efforts sur les objectifs les plus précieux du pays.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 201. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 409 640 474 348 097 344 342 713 084 436 503 800
5 Dépenses en capital 69 610 046 62 983 970 63 592 841 58 320 000
10 Subventions et contributions 294 036 926 395 679 820 400 707 743 448 814 193
Total des crédits votés 773 287 446 806 761 134 807 013 668 943 637 993
Total des postes législatifs 243 235 991 220 258 447 220 258 447 243 237 102
Total des dépenses budgétaires 1 016 523 437 1 027 019 581 1 027 272 115 1 186 875 095

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 202. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Conseil national de recherches du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Science et innovation 533 906 451 68 320 000 448 814 193 0 1 051 040 644
Services internes 125 834 451 10 000 000 0 0 135 834 451
Total 659 740 902 78 320 000 448 814 193 0 1 186 875 095

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 203. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation 0 0 3 000 000
Affiliations internationales 644 990 560 000 560 000
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises 156 883 967 158 214 000 291 214 000
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux 21 903 992 134 588 229 55 418 393
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules) 54 572 800 55 262 800 55 162 800
Contribution en vertu du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation 0 0 24 000 000
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organisations 12 933 759 13 800 000 13 800 000
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse 22 496 291 15 000 000 5 000 000
Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures 633 181 659 000 659 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 204. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1) e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) 190 754 712 182 000 000 182 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 52 204 594 38 258 447 61 237 102

École de la fonction publique du Canada

Raison d’être

L’École de la fonction publique du Canada (l’École) est le fournisseur de services d’apprentissage communs de la fonction publique du Canada. L’École a pour mandat législatif de fournir une gamme d’activités d’apprentissage qui renforcent les capacités des employés et des organisations de la fonction publique, et qui favorisent l’excellence de la gestion au sein de la fonction publique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’École.

La présidente du Conseil du Trésor est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 205. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 67 189 658 64 391 765 64 490 961 63 477 818
Total des crédits votés 67 189 658 64 391 765 64 490 961 63 477 818
Total des postes législatifs 9 099 976 17 083 384 17 083 384 24 199 940
Total des dépenses budgétaires 76 289 634 81 475 149 81 574 345 87 677 758

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 206. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - École de la fonction publique du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Apprentissage commun dans la fonction publique 65 758 318 0 0 0 65 758 318
Services internes 21 919 440 0 0 0 21 919 440
Total 87 677 758 0 0 0 87 677 758

Énumération des autorisations législatives

Tableau 207. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - École de la fonction publique du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada 2 646 000 9 044 939 15 460 524
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 453 976 8 038 445 8 739 416

Énergie atomique du Canada, Limitée

Raison d’être

Le mandat d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) consiste à faciliter les activités de science et technologie nucléaires et de s’acquitter des responsabilités du gouvernement du Canada en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 208. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada, Limitée
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 826 595 000 1 043 539 640 1 043 582 932 1 197 282 026
Total des crédits votés 826 595 000 1 043 539 640 1 043 582 932 1 197 282 026
Total des dépenses budgétaires 826 595 000 1 043 539 640 1 043 582 932 1 197 282 026

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 209. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Énergie atomique du Canada, Limitée
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs 736 652 736 0 0 0 736 652 736
Laboratoires nucléaires 260 629 290 200 000 000 0 0 460 629 290
Total 997 282 026 200 000 000 0 0 1 197 282 026

Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

Comme service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est au cœur de l’engagement du gouvernement fédéral à assurer la sécurité de la population canadienne. En combattant le crime à l’échelle municipale, provinciale et territoriale, fédérale et internationale, la GRC apporte des solutions intégrées en matière de sécurité, une cohérence dans son rôle fédéral et une présence d’un océan à l’autre.

Le mandat de la GRC, tel que le définit l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte de multiples facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, protection des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des missions à l’étranger, et prestation de services de soutien opérationnel cruciaux à des services de police et organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 210. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 2 273 087 600 2 531 606 533 2 661 900 495 2 436 011 187
5 Dépenses en capital 256 358 698 289 535 957 314 904 454 248 693 417
10 Subventions et contributions 230 685 907 253 673 483 283 073 483 286 473 483
15 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien 0 0 0 3 300 000
20 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada 0 0 0 18 440 000
25 Protéger la sécurité nationale du Canada 0 0 0 992 280
30 Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 0 0 0 4 100 000
35 Soutien pour la Gendarmerie royale du Canada 0 0 0 96 192 357
Total des crédits votés 2 760 132 205 3 074 815 973 3 259 878 432 3 094 202 724
Total des postes législatifs 450 851 685 465 837 241 466 660 525 455 685 017
Total des dépenses budgétaires 3 210 983 890 3 540 653 214 3 726 538 957 3 549 887 741

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 15] Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien : pour s’assurer que les voyageurs aériens et les travailleurs dans les aéroports font l’objet d’un contrôle efficace.

[Crédit 20] Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada : pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie en matière de protection frontalière, et pour traiter 50 000 demandes d’asile reçues annuellement et faciliter le renvoi en temps voulu des auteurs d’une demande d’asile rejetée.

[Crédit 25] Protéger la sécurité nationale du Canada : afin de soutenir les efforts visant à évaluer les menaces pour la sécurité nationale fondées sur l’économie et à intervenir en conséquence.

[Crédit 30] Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : afin de soutenir le travail d’élaboration des politiques en ce qui a trait à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

[Crédit 35] Soutien pour la Gendarmerie royale du Canada : afin de renforcer les opérations policières de la Gendarmerie royale du Canada.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 211. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Gendarmerie royale du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Services de police contractuels et autochtones 2 819 485 486 146 745 349 207 917 042 (1 654 759 667) 1 519 388 210
Services de police fédérale 829 562 373 13 629 750 58 804 501 (20 810 503) 881 186 121
Services nationaux de police 439 864 013 12 604 374 26 501 940 (19 692 936) 459 277 391
Services internes 496 021 999 75 713 944 0 (4 724 561) 567 011 382
Exécution du budget (à titre de renseignement) 123 024 637 0 0 0 123 024 637
Total 4 707 958 508 248 693 417 293 223 483 (1 699 987 667) 3 549 887 741

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 212. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) 212 910 845 235 600 000 268 400 000
Plan de prestations des survivants de la GRC 2 336 249 2 586 483 2 586 483
Subvention pour promouvoir l’application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques 968 300 1 000 000 1 000 000
Total des postes législatifs 7 779 758 8 250 000 6 750 000
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes (sans but lucratif) 14 470 513 14 487 000 14 487 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 213. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC 361 306 004 398 407 929 389 215 130
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 73 458 050 60 002 596 59 719 887
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 7 779 758 8 250 000 6 750 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Raison d’être

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme du gouvernement du Canada chargé d’investir dans la recherche en santé. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat « d’exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada, conformément à l’éthique :

  • en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;
  • en renforçant la capacité de recherche dans des secteurs peu explorés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
  • en mettant l’accent sur l’application des connaissances qui facilite l’utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en nouvelles politiques, pratiques, procédures, produits et services.

Les IRSC investissent dans l’excellence en recherche dans le cadre de leur responsabilité essentielle, le financement de la recherche et la formation en santé et par l’entremise de leurs trois programmes :

  • recherche libre : fonds de recherche dans tout domaine lié à la santé visant la découverte et l’application de connaissances;
  • formation et soutien professionnel : bourses offertes directement à la génération actuelle et à la prochaine génération de chercheurs prometteurs pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel;
  • recherche priorisée : subventions et bourses ciblées dans les domaines prioritaires.

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 214. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 55 987 769 52 908 782 52 889 551 57 630 344
5 Subventions 1 035 405 341 1 043 857 390 1 044 403 264 1 108 128 207
10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants 0 0 0 1 998 000
15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles 0 0 0 4 060 000
Total des crédits votés 1 091 393 110 1 096 766 172 1 097 292 815 1 171 816 551
Total des postes législatifs 5 768 075 5 667 090 5 667 090 6 805 322
Total des dépenses budgétaires 1 097 161 185 1 102 433 262 1 102 959 905 1 178 621 873

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Congé parental payé pour les chercheurs étudiants : afin d’élargir la couverture du congé parental, la faisant passer de 6 à 12 mois pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux qui reçoivent du financement d’un conseil subventionnaire.

[Crédit 15] Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles : afin de créer plus de bourses pour les étudiants à la maîtrise et de bourses de recherche pour les étudiants au doctorat par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 215. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Instituts de recherche en santé du Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Financement de la recherche et de la formation en santé 30 526 851 0 1 108 128 207 0 1 138 655 058
Services internes 33 908 815 0 0 0 33 908 815
Exécution du budget (à titre de renseignement) 6 058 000 0 0 0 6 058 000
Total 70 493 666 0 1 108 128 207 0 1 178 621 873

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 216. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel 911 875 155 911 704 291 979 984 738
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 34 646 332 43 803 273 43 803 272
Réseaux de centres d’excellence 21 740 000 21 740 400 21 740 400
Bourses d’études supérieures du Canada 21 150 359 21 250 000 21 250 000
Subventions d’appui aux instituts 13 000 000 13 000 000 13 200 000
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 12 328 500 13 194 408 9 719 000
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 264 193 8 350 000 8 350 000
Chaires d’excellence en recherche du Canada 7 933 333 4 200 000 4 200 000
Chaires de recherche Canada 150 818 219 4 678 018 3 700 000
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises 3 344 250 1 737 000 1 737 000
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 25 000 0 443 797

Énumération des autorisations législatives

Tableau 217. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 768 075 5 667 090 6 805 322

Investir au Canada

Raison d’être

Investir au Canada a été constitué comme établissement public en 2018, après l’entrée en vigueur de la Loi sur Investir au Canada. Investir au Canada a pour mission, en vue de soutenir la prospérité économique du Canada et d’y stimuler l’innovation :

  • de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers au Canada;
  • de coordonner les efforts du gouvernement et ceux du secteur privé et des autres intervenants en matière d’investissement direct étranger au Canada.

Le ministre de la Diversification du commerce international est responsable de cette organisation. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Investir au Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 218. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Investir au Canada
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 2 032 683 22 203 434 22 203 434 36 056 589
Total des crédits votés 2 032 683 22 203 434 22 203 434 36 056 589
Total des postes législatifs 0 981 490 981 490 0
Total des dépenses budgétaires 2 032 683 23 184 924 23 184 924 36 056 589

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 219. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Investir au Canada
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Attirer de l’investissement direct étranger 29 594 589 0 0 0 29 594 589
Services internes 6 462 000 0 0 0 6 462 000
Total 36 056 589 0 0 0 36 056 589

La Société des ponts fédéraux Limitée

Raison d’être

La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) est une société d’État mère, initialement créée en 1998, et ensuite fusionnée avec sa filiale en propriété exclusive, la Société du pont de la rivière Sainte-Marie, le 27 janvier 2015, et avec l’Administration du pont Blue Water, une société d’État mère, le 1er février 2015. La SPFL fournit une fonction de surveillance et de responsabilité au gouvernement du Canada pour des ponts internationaux particuliers et des structures associées en Ontario, incluant les parties canadiennes des ponts internationaux à Cornwall, à Lansdowne, à Sault Sainte-Marie et à Point Edward.

La SPFL rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.

La SPFL ne demande aucun crédit dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 220. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
Paiements à la Société 20 047 538 3 472 857 3 472 857 0
Total des crédits votés 20 047 538 3 472 857 3 472 857 0
Total des dépenses budgétaires 20 047 538 3 472 857 3 472 857 0

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Raison d’être

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée est une société d’État créée en 1978 et dont la mission consiste à gérer, à exploiter et à entretenir le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain et son estacade (structure de contrôle des glaces), le pont de l’Île-des-Sœurs, le tunnel de Melocheville et les sections fédérales du pont Honoré-Mercier et de l’autoroute Bonaventure, ainsi qu’à fournir au public un système de transport sécuritaire et efficace.

Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 221. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la société 179 229 642 250 127 000 264 727 000 296 580 451
Total des crédits votés 179 229 642 250 127 000 264 727 000 296 580 451
Total des dépenses budgétaires 179 229 642 250 127 000 264 727 000 296 580 451

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 222. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 214 670 451 81 910 000 0 0 296 580 451
Total 214 670 451 81 910 000 0 0 296 580 451

Marine Atlantique S.C.C.

Raison d’être

Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) est une société d’État mère créée en 1986 en vertu de la Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C., et elle a remplacé la Canadian National Marine pour fournir un service de traversier à longueur d’année prévu par la Constitution, entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.). Il s’agit du seul service de traversier au pays prévu dans la Constitution. La société exploite également un service non constitutionnel saisonnier, entre North Sydney et Argentia, à T.-N.-L. Marine Atlantique assure le transport d’environ 25 % de tous les visiteurs non-résidents vers T.-N.-L. ainsi que le transport de 66 % des marchandises et de 90 % des denrées périssables et d’une durée de vie critique. Le service est considéré comme vital pour les entreprises du Canada qui participent à l’économie régionale et pour la circulation des personnes en provenance et à destination de l’île de Terre-Neuve.

Le ministre des Transports est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan d’entreprise de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 223. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la société 146 682 515 151 104 000 151 104 000 152 904 000
Total des crédits votés 146 682 515 151 104 000 151 104 000 152 904 000
Total des dépenses budgétaires 146 682 515 151 104 000 151 104 000 152 904 000

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 224. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Marine Atlantique S.C.C.
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Marine Atlantique S.C.C. 103 804 000 49 100 000 0 0 152 904 000
Total 103 804 000 49 100 000 0 0 152 904 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Raison d’être

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a été créé en 1868, un an après la Confédération, en raison de l’importance de l’agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd’hui, le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire appuie le secteur au moyen d’initiatives qui favorisent l’innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 225. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 591 991 077 568 453 709 592 317 245 571 622 434
5 Dépenses en capital 56 866 815 54 888 471 59 384 330 40 505 291
10 Subventions et contributions 362 448 384 425 525 000 426 625 000 418 975 000
15 Une politique alimentaire pour le Canada 0 0 0 19 000 000
Total des crédits votés 1 011 306 276 1 048 867 180 1 078 326 575 1 050 102 725
Total des postes législatifs 973 591 501 1 467 136 246 1 467 931 636 1 449 762 621
Total des dépenses budgétaires 1 984 897 777 2 516 003 426 2 546 258 211 2 499 865 346

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 15] Une politique alimentaire pour le Canada : afin d’établir une approche coordonnée et collaborative pour traiter les enjeux liés aux aliments, tout en s’assurant que le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire continue de réussir.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 226. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Risques du secteur 66 218 096 3 092 675 1 438 386 348 (1 000 000) 1 506 697 119
Science et innovation 377 725 752 31 768 451 199 635 000 (22 000 000) 587 129 203
Marchés nationaux et internationaux 80 067 867 627 165 165 188 000 (9 506 970) 236 376 062
Services internes 165 645 962 5 017 000 0 (20 000 000) 150 662 962
Exécution du budget (à titre de renseignement) 19 000 000 0 0 0 19 000 000
Total 708 657 677 40 505 291 1 803 209 348 (52 506 970) 2 499 865 346

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 227. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 0 200 000 3 000 000
Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale 0 0 883 000
Paiements de subvention pour le programme des initiatives Agri-risques 100 000 300 000 600 000
Subventions à l’appui du programme Agri-diversité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 0 0 5 000
Total des postes législatifs 174 376 950 177 568 000 162 330 000
Contributions
Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 0 206 480 000 206 480 000
Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier 30 817 846 88 600 000 77 600 000
Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 0 36 755 000 36 755 000
Contributions à l’appui du programme Agri-innover dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 0 21 700 000 21 700 000
Contributions à l’appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 0 20 340 000 20 340 000
Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 0 12 280 000 12 280 000
Contributions pour le programme des initiatives Agri-risques 14 423 800 10 700 000 10 400 000
Contributions à l’appui du programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture 0 0 8 561 000
Contributions à l’appui du programme des technologies propres en agriculture 0 4 500 000 7 500 000
Contributions à l’appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture 5 771 446 5 382 000 5 382 000
Contributions à l’appui du programme Agri-compétitivité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 0 3 130 000 3 130 000
Contributions à l’appui de l’Initiative des laboratoires vivants 0 0 2 500 000
Contributions à l’appui du programme Agri-diversité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture 0 1 000 000 995 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse 2 948 147 3 214 000 864 000
Total des postes législatifs 732 972 066 1 223 956 348 1 221 904 348

Énumération des autorisations législatives

Tableau 228. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole) 651 704 357 623 000 000 623 000 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 34 791 605 384 830 000 384 830 000
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 147 578 690 138 148 000 122 910 000
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole) 15 135 072 118 513 335 118 513 335
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34) 29 030 974 65 900 000 65 900 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 60 258 458 66 321 288 65 440 853
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 26 827 747 39 320 000 39 320 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 20 036 000 18 602 000 16 550 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 385 500 13 111 013 13 111 013
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) 0 100 000 100 000
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 84 600 86 000 87 700
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (Loi sur les fonds renouvelables) (271 765) 0 (280)

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Raison d’être

La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris le Programme du travail et Service Canada, est de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, d’aider les Canadiens et les Canadiennes à mener une vie productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie.

EDSC fournit une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Programme du travail est responsable des lois et des politiques s’appliquant aux milieux de travail de compétence fédérale. Service Canada aide les citoyens à accéder aux programmes d’EDSC, de même qu’à d’autres programmes et services du gouvernement du Canada. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 229. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 767 753 791 676 783 319 702 905 352 702 802 917
5 Subventions et contributions 2 395 965 056 2 439 760 218 2 500 178 940 2 728 809 482
10 Renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation 0 0 0 1 098 000
15 Accroître l’autonomie des aînés au sein de leurs communautés 0 0 0 20 000 000
20 Renforcer les soutiens à l’apprentissage 0 0 0 3 000 000
25 Veiller à ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficaces 0 0 0 31 800 000
30 Créer un volet permanent des talents mondiaux 0 0 0 6 360 000
35 Élargir le Service jeunesse Canada 0 0 0 34 710 557
40 Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants 0 0 0 75 529 000
45 Améliorer les résultats relatifs au sexe et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences 0 0 0 1 000 000
50 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés 0 0 0 1 500 000
55 Investir dans Service Canada 0 0 0 91 100 000
60 Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement 0 0 0 400 000
65 Appuyer les communautés de Canadiens noirs 0 0 0 5 000 000
70 Moderniser la Stratégie emploi jeunesse 0 0 0 29 500 000
75 Appuyer l’emploi pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle, y compris les troubles du spectre autistique 0 0 0 4 000 000
80 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones 0 0 0 3 000 000
85 Participation des organismes à vocation sociale sur les marchés de la finance sociale 0 0 0 25 000 000
Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants 200 039 294 0 163 501 480 0
Total des crédits votés 3 363 758 141 3 116 543 537 3 366 585 772 3 764 609 956
Total des postes législatifs 54 607 489 481 57 808 926 247 58 349 311 465 61 004 972 545
Total des dépenses budgétaires 57 971 247 622 60 925 469 784 61 715 897 237 64 769 582 501
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 186 807 468 734 973 706 1 093 433 839 1 073 709 062
Total des dépenses non budgétaires 1 186 807 468 734 973 706 1 093 433 839 1 073 709 062

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 10] Renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation : afin de soutenir l’embauche de médiateurs supplémentaires afin de renforcer la capacité générale de consultation du Service fédéral de médiation et de conciliation.

[Crédit 15] Accroître l’autonomie des aînés au sein de leurs communautés : pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’améliorer la qualité de vie des aînés et de mieux promouvoir leur participation et leur inclusion dans les communautés.

[Crédit 20] Renforcer les soutiens à l’apprentissage : afin d’appuyer l’élaboration et le lancement d’une campagne de publicité pour l’apprentissage.

[Crédit 25] Veiller à ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficaces : pour appuyer une meilleure surveillance et évaluation du droit aux prestations et à la détection de fraude et d’abus.

[Crédit 30] Créer un volet permanent des talents mondiaux : afin de rendre permanent le projet pilote du volet relatif aux talents mondiaux.

[Crédit 35] Élargir le Service jeunesse Canada : afin d’élargir Service jeunesse Canada en un programme national de référence du Canada pour le service à la jeunesse.

[Crédit 40] Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants : afin d’appuyer jusqu’à 40 000 stages pratiques pour étudiants d’ici 2023-2024 en élargissant le Programme de stages pratiques pour étudiants et d’autres programmes d’apprentissage intégré au travail.

[Crédit 45] Améliorer les résultats relatifs au sexe et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences : afin d’élaborer une stratégie et d’améliorer la capacité de mieux évaluer et surveiller la disparité de genre et de la traiter, ainsi que de promouvoir l’accès des groupes sous-représentés à l’échelle des programmes axés sur les compétences.

[Crédit 50] Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés : pour favoriser l’emploi de personnes ayant une déficience visuelle et améliorer l’accessibilité des guichets de paiement électroniques.

[Crédit 55] Investir dans Service Canada : afin de continuer d’améliorer et de moderniser les systèmes de prestation des services de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, ainsi que de faire la migration des centres d’appels de Services Canada à une solution plus moderne.

[Crédit 60] Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement : afin de rendre le processus de recours pour le programme d’Assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse plus facile à suivre et plus réceptif aux besoins des Canadiens.

[Crédit 65] Appuyer les communautés de Canadiens noirs : pour des projets et un appui financier pour célébrer les communautés dynamiques des Canadiens noirs, échanger des connaissances avec elles et renforcer leurs capacités, en reconnaissance de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies.

[Crédit 70] Moderniser la Stratégie emploi jeunesse : afin de lancer la Stratégie emploi jeunesse modernisée.

[Crédit 75] Appuyer l’emploi pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle, y compris les troubles du spectre autistique : pour Prêts, Disponible et Capable afin d’accroître la participation à la population active des personnes ayant des déficiences intellectuelles ou des troubles du spectre autistique en sensibilisant les employeurs aux avantages d’embaucher des personnes handicapées et de fournir des conseils à cet égard.

[Crédit 80] Soutenir les études postsecondaires des Autochtones : pour d’autres bourses d’étude et de recherche par l’intermédiaire d’Indspire pour les étudiants inuits, métis et des Premières Nations.

[Crédit 85] Participation des organismes à vocation sociale sur les marchés de la finance sociale : pour le volet État de préparation à l’innovation et aux investissements, qui est complémentaire du Fonds de finance sociale.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 230. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Régimes de pension et prestations 381 364 995 0 56 971 643 467 (183 696 846) 57 169 311 616
Apprentissage, développement des compétences et emploi 1 143 077 870 0 5 486 739 100 (805 565 446) 5 824 251 524
Développement social 70 326 591 0 689 109 112 0 759 435 703
Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères 225 074 106 0 0 0 225 074 106
Conditions et relations de travail 244 451 369 0 54 458 000 (125 900 000) 173 009 369
Exécution du budget (à titre de renseignement) 332 997 557 0 0 0 332 997 557
Services internes 841 778 820 0 0 (556 276 194) 285 502 626
Total 3 239 071 308 0 63 201 949 679 (1 671 438 486) 64 769 582 501
Tableau 231. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Non budgétaire - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Total
Apprentissage, développement des compétences et emploi 1 073 709 062
Total 1 073 709 062

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 232. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions aux apprentis 88 878 000 114 552 200 112 804 322
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 34 991 429 41 340 000 41 340 000
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité 15 649 991 20 650 000 20 650 000
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social 6 659 845 14 275 000 16 709 206
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes 1 675 240 14 800 000 14 800 000
Subvention Passeport pour ma réussite Canada 9 500 000 9 500 000 9 500 000
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes 0 0 9 500 000
Programme de financement des objectifs de développement durable 0 0 4 600 000
Subvention pour la formation et l’innovation en milieu syndical 767 836 2 300 000 2 300 000
Programme de financement du travail 1 201 164 1 703 000 1 703 000
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance 0 0 1 400 000
Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada 0 0 1 100 000
Programme de collaboration syndicale-patronale 0 0 1 000 000
Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus 102 200 10 000 000 500 000
Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques 386 974 100 000 100 000
Total des postes législatifs 53 516 595 910 56 658 679 072 59 615 498 467
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 786 927 415 726 640 500 864 228 888
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abris 159 082 505 162 346 220 179 831 722
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences 30 513 655 67 610 918 110 749 381
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités 4 626 033 29 955 780 29 955 779
Contributions à des organisations afin d’appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d’emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielle 12 000 000 12 000 000 14 050 000
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne 16 470 780 10 129 905 13 130 489
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes 13 828 596 3 209 000 3 209 000
Programme de collaboration syndicale-patronale 0 0 2 500 000
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d’éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l’incidence de la violence et de la fraude à l’égard des aînés 7 921 538 1 800 000 1 800 000
Total des postes législatifs 684 159 873 743 739 731 857 641 730
Autres paiements de transfert
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre 779 132 653 797 000 000 872 000 000
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 399 669 691 399 347 695 399 347 695

Énumération des autorisations législatives

Tableau 233. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 38 409 875 247 40 854 760 327 42 754 293 790
Versements du Supplément de revenu garanti
(L.R.C. (1985), ch. O-9)
11 658 538 968 12 262 059 046 12 894 967 152
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 1 322 960 043 1 600 000 000 1 454 300 000
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines) 899 290 584 925 000 000 955 000 000
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 797 826 410 954 239 410 931 033 990
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 544 791 268 550 221 046 555 082 525
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) 338 169 730 391 300 000 430 700 000
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 149 550 677 282 400 000 336 600 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 249 363 078 243 423 449 214 730 021
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social 0 0 194 536 851
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études) 164 812 403 176 000 000 185 000 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) 16 088 897 49 250 000 49 250 000
Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 33 449 719 44 000 000 44 000 000
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 7 510 934 4 448 876 4 027 693
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 2 933 298 2 660 598 3 144 591
Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) 12 517 048 12 000 000 300 000
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil) 0 145 000 145 000
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 84 600 86 000 87 700
Ministre des Aînés – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 86 000 87 700
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 84 631 86 000 87 700
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (3 029 064) (2 889 287) (2 402 168)
Tableau 234. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Non Budgétaire - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 1 137 219 441 1 048 719 861 1 031 821 575
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 49 501 027 44 713 978 41 887 487

Ministère de l’Environnement

Raison d’être

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution, la préservation de la nature, et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements ainsi que par l’application des lois et règlements environnementaux.

L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 235. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 815 673 987 752 618 946 751 049 260 837 298 834
5 Dépenses en capital 64 208 758 76 158 025 76 158 025 82 322 680
10 Subventions et contributions 200 135 164 600 641 292 618 450 856 787 558 681
15 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada 0 0 0 2 535 478
20 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes 0 0 0 790 033
25 Mise en œuvre d’un système de compensation fédéral pour le carbone 0 0 0 4 739 890
30 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques 0 0 0 18 280 000
Total des crédits votés 1 080 017 909 1 429 418 263 1 445 658 141 1 733 525 596
Total des postes législatifs 84 788 958 86 447 045 88 224 445 94 569 422
Total des dépenses budgétaires 1 164 806 867 1 515 865 308 1 533 882 586 1 828 095 018

Mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019

[Crédit 15] Intervention en matière de sécurité maritime du Canada : afin de continuer d’améliorer l’intervention environnementale maritime.

[Crédit 20] Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes : afin d’améliorer la gestion des urgences au Canada, y compris dans les communautés autochtones.

[Crédit 25] Mise en œuvre d’un système de compensation fédéral pour le carbone : afin de développer l’infrastructure des technologies de l’information et les systèmes de suivi requis aux fins d’un système national de crédits compensatoires du carbone.

[Crédit 30] Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques : afin d’assurer la croissance et la prospérité continues des communautés de l’Arctique et du Nord.

Remarque sur les dépenses prévues par objet

Le détail des nouveaux crédits budgétaires affectés aux responsabilités essentielles n’est pas encore disponible. L’exécution du budget est mentionnée à titre d’information; il ne s’agit pas d’une responsabilité essentielle. Des renseignements à jour sur les nouvelles mesures de dépenses seront bientôt disponibles à l’appui du Plan ministériel.

Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet

Tableau 236. Budget principal des dépenses 2019-2020 par objet (dollars) - Budgétaire - Ministère de l’Environnement
Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 77 182 168 4 343 300 623 210 616 0 704 736 084
Prévention et gestion de la pollution 327 674 603 15 940 400 23 493 054 (21 834 442) 345 273 615
Préservation de la nature 165 172 831 3 017 543 133 615 598 (3 269 174) 298 536 798
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 238 109 023 54 867 190 7 239 413 (53 185 588) 247 030 038
Services internes 206 238 838 4 154 247 0 (4 220 003) 206 173 082
Exécution du budget (à titre de renseignement) 26 345 401 0 0 0 26 345 401
Total 1 040 722 864 82 322 680 787 558 681 (82 509 207) 1 828 095 018

Liste des paiements de transfert de 2019-2020

Tableau 237. Liste des paiements de transfert de 2019-2020 (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Subventions
Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 0 0 43 750 000
Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques 0 0 3 000 000
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone 2 254 462 2 800 000 2 800 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 0 50 000 50 000
Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 5 960 44 000 44 000
Subventions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution 0 0 1
Subventions à l’appui de la préservation de la nature 0 0 1
Contributions
Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 7 293 000 467 732 035 554 668 574
Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature 0 0 101 909 177
Contributions à l’appui de la préservation de la nature 0 0 29 358 460
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution 0 0 19 494 259
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques 0 0 17 443 265
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) 2 746 235 2 767 818 3 460 777
Contributions à l’appui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du volet Objectif carrière de la Stratégie d’emploi jeunesse 13 828 184 14 129 000 3 069 000
Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales 0 0 3 027 628
Contributions à l’appui du Système d’évaluation des impacts et de réglementation 0 0 2 560 400
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) 2 402 351 2 167 785 2 167 785
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) 197 051 206 140 206 140
Modalités relatives aux contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure 184 794 200 000 200 000
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) 217 805 190 000 190 000
Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 110 099 100 000 121 214
Contribution obligatoire au Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR) 35 078 36 960 38 000

Énumération des autorisations législatives

Tableau 238. Énumération des autorisations législatives (dollars) - Budgétaire - Ministère de l’Environnement
Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 84 276 955 88 138 445 94 481 722
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 84 600 86 000 87 700

Ministère de l’Industrie

Raison d’être

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

ISDE est l’organisme fédéral qui gère le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Nota : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, l’appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère de l’Industrie.

Budget des dépenses de l’organisation

Tableau 239. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses réelles 2017‑2018 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019‑2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 409 848 727 390 623 885 398 909 645 442 060 174
5 Dépenses en capital 16 925 527 5 983 000 7 351 968 6 683 000
10 Subventions et contributions 1 773 682 271 2 313 338 869 2 468 599 185 2 160 756 935
25 Accès au service Internet à haute vitesse