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Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Table des Matières

1.0 Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.  Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l'ASPC est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'ASPC assume les responsabilités suivantes :

  • contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
  • améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique;
  • être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultat stratégique, l'ASPC souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont :

  • la promotion de la santé et prévention de maladies chroniques;
  • la prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
  • la sécurité sanitaire.

L'ASPC offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'ASPC se trouvent dans le Plan ministériel 2018-19  et le Budget principal des dépenses 2018-19.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations s'y rattachant (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'ASPC par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'ASPC conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-19.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'ASPC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section met en lumière les facteurs importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles durant l'exercice, ainsi qu'une augmentation nette des dépenses réelles du deuxième trimestre de 2018-19 ayant pris fin le 30 septembre 2018.

Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2017 et au 30 septembre 2018 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC.

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2017 et au 30 septembre 2018

Équivalent textuel ci-dessous

Équivalent textuel

Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2018 et au 30 septembre 2017 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Au 30 septembre 2018, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 679,4 millions de dollars, comparativement à 604,0 millions de dollars le 30 septembre 2017. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 30 septembre 2018 étaient de 361,0 millions de dollars comparativement à 292,1 millions de dollars le 30 septembre 2017.

Au 30 septembre 2018, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 679,4 millions de dollars, comparativement à 604,0 millions de dollars le 30 septembre 2017. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 30 septembre 2018 étaient de 361,0 millions de dollars comparativement à 292,1 millions de dollars le 30 septembre 2017. Au fil de l'exercice, les autorisations et les dépenses changent et sont le reflet du financement supplémentaire reçu tout au long de l'année.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l'exercice ont augmenté de 75,4 millions de dollars, ou 12 %, passant de 604,0 à 679,4 millions de dollars. Cette variation des autorisations se compose d'une hausse du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (5,5 millions de dollars), d'une diminution du crédit 5 – Dépenses en capital (1,6 million de dollars) et d'une hausse du crédit 10 – Subventions et contributions (70,5 millions de dollars), ainsi que d'une hausse des autorisations législatives budgétaires (0,8 million de dollars).

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l'ASPC s'est accru de 5,5 millions de dollars, ou 2,0 %, surtout en raison des facteurs suivants :

  • financement pour l'adaptation aux changements climatiques;
  • financement lié aux programmes de publicité du gouvernement;
  • transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'Agence de la santé publique du Canada pour les conventions collectives;
  • financement pour la présidence du G7 par le Canada en 2018 et pour la tenue du Sommet de Charlevoix et des activités connexes;

compensés par :

  • une réduction du profil de financement pour acquérir des contremesures médicales pour la variole et la maladie du charbon; et
  • une réduction du financement en raison du report de 2017-2018 pour le réinvestissement de redevances de la propriété intellectuelle.

Crédit 5 – Dépenses en capital

Le crédit 5 de l'ASPC a diminué de 1,6 million de dollars, soit 20 % surtout en raison des facteurs suivants :

  • une réduction du financement en raison du report de 2017-2018 pour le réinvestissement de redevances de la propriété intellectuelle; et
  • une réduction du financement en raison du report de 2017-2018 pour les initiatives de préparation et d'intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger.

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

Le crédit 10 de l'ASPC a augmenté de 70,5 millions de dollars, ou 33 %, surtout en raison des facteurs suivants :

  • une augmentation de financement pour le projet pilote sur les aînés en santé;
  • une augmentation de financement pour renforcer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances; et

compensés par :

  • une diminution des dépenses due à la temporisation pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

2.2 Importantes modifications touchant les dépenses

Les dépenses du deuxième trimestre ont augmenté de 90,4 millions de dollars, ou 66 %, en 2018-19, par rapport à 2017-18, passant de 137,0 à 227,3 millions de dollars.

Cette augmentation globale des dépenses est attribuable surtout en raison des facteurs suivant :

  • une diminution du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 7,9 millions de dollars (de 104,4 à 96,5 millions de dollars);
  • une augmentation du crédit 10 – Subventions et contributions de 98,3 millions de dollars (de 22,7 à 121,0 millions de dollars).

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de crédit 1 effectuées par l'ASPC au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2018-19 ont diminué de 7,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2017-18, surtout en raison des paiements de salaire rétroactifs faits en 2017-18 pour l'année en cours et l'année précédente, compensés par le calendrier de versements à Santé Canada dans le cadre de l'Entente sur le Partenariat des services partagés.

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

En 2018-19, les dépenses du deuxième trimestre de l'ASPC (crédit 10) ont augmenté de 98,3 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2017-18, principalement en raison du calendrier des paiements pour le présent trimestre.

3.0 Risques et incertitudes

Les plans et les engagements de l'Agence de la santé publique du Canada tiennent compte de l'évolution de la situation et des perspectives de la santé publique sur les scènes nationale et mondiale. Le principal risque financier auquel l'Agence est confrontée est l'obligation d'intervenir en cas d'éclosion de maladie, comme une pandémie de grippe. Lors d'un tel événement de santé publique, les ressources seraient réaffectées pour appuyer une intervention. Le gouvernement du Canada dispose également de mécanismes permettant aux ministères et organismes d'obtenir des fonds supplémentaires en cas d'urgence. L'Agence compte sur les compétences et l'expérience de ses employés pour surveiller et détecter les changements dans le milieu de la santé et y réagir. L'Agence compte également sur des relations de collaboration étroites et efficaces avec des partenaires et des intervenants locaux, provinciaux et mondiaux pour assurer une réponse coordonnée aux questions urgentes. L'Agence continue de renforcer ses capacités de préparation et d'intervention afin de prévenir et de détecter les événements de santé publique et d'y réagir.

Le profil de risque organisationnel de l'Agence de la santé publique du Canada donne un aperçu des principaux risques organisationnels. L'Agence surveille ses risques organisationnels et les mesures d'atténuation connexes afin de cerner les possibilités et de tenir compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures visant à atténuer les risques.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

5.0 Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Dr. Siddika Mithani, Présidente               
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date :

Carlo Beaudoin, Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

6.0 État des autorisations (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)
  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Section 6 Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Section 6 Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 343 743 96 451 150 775 338 210 104 385 162 121
Crédit  5 - Dépenses en immobilisations 6 191 431 553 7 747 139 213
Crédit 10 - Subventions et contributions 286 843 120 992 192 838 216 327 22 736 112 945
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 29 072 7 268 14 536 28 261 7 066 14 131
(S) Utilisation du produit de l'aliénation de biens de l'État excédentaires 89 12 43 65 12 22
(S) Utilisation des revenus conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 2 180 2 180 13 413 2 637 2 637
Autorisations totales 679 351 227 334 360 925 604 023 136 975 292 069
Section 6 Note de bas de page *

N'inclut que les autorisations bugétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

Section 6 Retour à la référence de la note de bas de page *

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018

Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 228 463 51 414 97 381 226 404 61 828 106 882
Transports et communications 7 560 1 748 3 029 7 055 1 573 2 684
Information 16 797 1 269 1 539 14 992 2 236 2 406
Professionnels et services spéciaux 97 480 43 758 46 644 102 112 41 669 44 828
Locations 2 818 919 1 980 2 665 1 209 1 940
Reparation et entretien 3 169 766 1 633 3 321 796  1 456
Services publics, fournitures et approvisionnements 22 414 3 566 11 857 17 089 2 779 15 542
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 9 25 0 3 3
Acquisition de machinerie et de matériel 12 061 861 1 486 12 663 620 1 169
Paiements de transfert 286 843 120 992 192 838 216 327 22 736 112 945
Autres subventions et paiements 2 270 2 174 2 777 1 919 1 886 2 571
Dépenses budgétaires brutes totales 679 875 227 476 361 189 604 547 137 335 292 426
Moins les revenus affectés aux dépenses
Autres droits et frais 0 0 0 0 0 0
Droits et privilèges 0 0 0 0 0 0
Services non réglementés 524 142 264 524 360 357
Services réglementés 0 0 0 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 524 142 264 524 360 357
Dépenses budgétaires nettes totales 679 351 227 334 360 925 604 023 136 975 292 069

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