Agence de la santé publique du Canada (PHAC) Rapport financier trimestriel, trimestre terminé le 30 septembre 2019
Table des matières
- 1.0 Introduction
- 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels
- 3.0 Risques et incertitudes
- 4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5.0 Approbation des cadres supérieurs
- 6.0 État des autorisations (non vérifié)
- 7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
1.0 Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n’a pas fait l’objet d’un examen ou d’une vérification externe.
1.1 Autorisations, mandat et programme
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l’ASPC est de remplir l’engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l’amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu’au renforcement du système de soins de santé.
L’ASPC assume les responsabilités suivantes :
- contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
- améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
- agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d’urgence en santé publique à l’échelle nationale;
- renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière d’élaboration de plans et de politiques en santé publique; et
- être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l’application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.
Comme résultat stratégique, l’ASPC souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont :
- la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
- la prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
- la sécurité sanitaire.
L’ASPC offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d’action de l’ASPC se trouvent dans le Plan ministériel 2019-20 et le Budget principal des dépenses 2019-20.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations s’y rattachant (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l’ASPC par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l’ASPC conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-20. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
L’autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l’an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre du processus d’établissement de rapports sur le rendement, l’ASPC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels
La présente section met en lumière les facteurs importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles durant l’exercice, ainsi qu’une diminution nette des dépenses réelles du deuxième trimestre de 2019-20 ayant pris fin le 30 septembre 2019.
Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2018 et au 30 septembre 2019 pour l’ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l’ASPC.
Description textuelle de la figure 1
Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2018 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Au 30 septembre 2019, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 642,3 millions de dollars, comparativement à 679,4 millions de dollars le 30 septembre 2018. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 30 septembre 2019 étaient de 137,5 millions de dollars comparativement à 227,3 millions de dollars le 30 septembre 2018.
Au 30 septembre 2019, l’Agence disposait en tout d’autorisations de dépenser valant 642,3 millions de dollars, comparativement à 679,4 millions de dollars le 30 septembre 2018. Les dépenses cumulatives à ce jour de l’ASPC au 30 septembre 2019 étaient de 137,5 millions de dollars comparativement à 227,3 millions de dollars le 30 septembre 2018. Au fil de l’exercice, les autorisations et les dépenses changent et sont le reflet du financement supplémentaire reçu tout au long de l’année.
2.1 Changements importants touchant les autorisations
Comparativement au deuxième trimestre de l’exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l’exercice ont diminué de 37,1 millions de dollars, ou 5 %, passant de 679,4 à 642,3 millions de dollars. Cette variation des autorisations se compose d’une diminution du crédit 10 – Subventions et contributions (42,0 millions de dollars), d’une hausse du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (1,2 millions de dollars), d’une hausse du crédit 5 – Dépenses en capital (3,0 million de dollars) ainsi que d'une hausse des autorisations législatives budgétaires (0,8 million de dollars).
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Il n’y a eu aucun changement relativement aux autorisations en relation aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre.
Crédit 5 – Dépenses en capital
Le crédit 5 de l’ASPC a augmenté de 3,0 million de dollars, soit 48 % surtout en raison des facteurs suivants :
- un transfert de crédit des dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital pour les investissements dans la science de l’informatique et l’équipement scientifique;
- financement provenant du report du budget des dépenses en capital;
Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)
Le crédit 10 de l’ASPC a diminué de 42.0 millions de dollars, ou 15 %, surtout en raison des facteurs suivants :
- une réduction reliée à la temporisation du financement pour la mise en œuvre du projet pilote sur les aînés en santé au Nouveau-Brunswick;
- Une réduction du financement pour le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement;
compensés par :
- une augmentation du financement pour prendre des mesures pour prévenir et combattre la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe;
- une augmentation du financement pour soutenir les Canadiens atteints du troubles du spectre de l’autisme;
- une augmentation du financement pour ParticipACTION - Fonds pour augmenter l'activité physique chez les Canadiens;
- une augmentation du financement pour le service pancanadien de prévention du suicide;
- une augmentation du financement pour soutenir les langues officielles du Canada; et
- une augmentation du financement pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones;
2.2 Importantes modifications touchant les dépenses
Les dépenses du deuxième trimestre ont augmenté de 89.8 millions de dollars, ou de 39 %, en 2019-20, par rapport à 2018-19, passant de 227.3 à 137.5 millions de dollars.
Cette diminution globale des dépenses est attribuable surtout en raison des facteurs suivant :
- une diminution du crédit 10 – subventions et contributions de 96.7 millions de dollars (de 121.0 à 24.3 millions de dollars);
- une augmentation du crédit 1 – dépenses de fonctionnement de 4.8 millions de dollars (de 96.4 à 101.2 millions de dollars); et
- une augmentation du crédit 5 – dépenses en capital de 1.8 millions de dollars (de 0.4 à 2.2 millions de dollars)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de crédit 1 effectuées par l’ASPC au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2019-20 ont augmenté de 4.8 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2018-19, surtout en raison d’une augmentation de la dotation.
Crédit 5 – Dépenses en capital
Les dépenses de crédit 5 effectuées par l’ASPC au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2019-20 ont augmenté de 1.8 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2018-19, surtout en raison de l’acquisition d’ordinateurs et de matériel de laboratoire.
Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)
Les dépenses de crédit 10 effectuées par l’ASPC au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2019-20 ont diminué de 96.7 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2018-19, surtout en raison de la temporisation du financement pour la mise en œuvre du projet pilote sur les aînés en santé au Nouveau-Brunswick ainsi qu’une réduction des dépenses pour d’autres accords de subventions et de contributions en cours.
3.0 Risques et incertitudes
Les principaux risques financiers auxquels l’ASPC est confrontée sont associés à la nature de son mandat et le besoin de réagir à des événements imprévisibles comme une pandémie de grippe. Dans de telles circonstances, il faudrait activer une capacité de pointe considérable.
Afin de gérer ce risque financier, l’ASPC poursuit ses efforts pour renforcer sa préparation et sa capacité d'intervention en cas d'urgence en santé publique ainsi que sa capacité en santé publique. En cas de situation d'urgence, l’ASPC commencerait par envisager une réaffectation interne des ressources afin de réagir à des événements imprévus. Si une urgence devait survenir, le gouvernement fédéral a également mis en place des systèmes et des processus permettant aux ministères d'accéder à des fonds.
4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre.
5.0 Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Tina Namiesniowski, Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date :
Carlo Beaudoin, Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date :
6.0 État des autorisations (non vérifié)
Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019
| (en milliers de dollars) | Exercice 2019-2020 | Exercice 2018-2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page * | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page * | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 344 940 | 101 213 | 165 544 | 343 743 | 96 451 | 150 775 |
| Crédit 5 - Dépenses en immobilisations | 9 157 | 2 190 | 2 743 | 6 191 | 431 | 553 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 244 860 | 24 312 | 125 146 | 286 843 | 120 992 | 192 838 |
| (S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 29 886 | 7 412 | 14 823 | 29 072 | 7 268 | 14 536 |
| (S) Utilisation du produit de l'aliénation de biens de l'État excédentaires | 79 | 0 | 0 | 89 | 12 | 43 |
| (S) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| (S) Utilisation des revenus conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Santé | 13 413 | 2 420 | 2 420 | 13 413 | 2 180 | 2 180 |
| Autorisations totales | 642 336 | 137 548 | 310 677 | 679 351 | 227 334 | 360 925 |
|
||||||
7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019
| (en milliers de dollars) | Exercice 2019-2020 | Exercice 2018-2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses: | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Personnel | 245 175 | 54 304 | 103 431 | 228 463 | 51 414 | 97 381 |
| Transports et communications | 7 254 | 1 693 | 3 287 | 7 560 | 1 748 | 3 029 |
| Information | 16 007 | 1 752 | 12 763 | 16 797 | 1 269 | 1 539 |
| Professionnels et services spéciaux | 76 998 | 44 560 | 47 493 | 97 480 | 43 758 | 46 644 |
| Locations | 2 114 | 1 175 | 2 077 | 2 818 | 919 | 1 980 |
| Reparation et entretien | 2 878 | 1 444 | 2 063 | 3 169 | 766 | 1 633 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 24 142 | 3 739 | 8 770 | 22 414 | 3 566 | 11 857 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 0 | 135 | 189 | 0 | 9 | 25 |
| Acquisition de machinerie et de matériel | 12 666 | 2 875 | 3 625 | 12 061 | 861 | 1 486 |
| Paiements de transfert | 244 860 | 24 313 | 125 146 | 286 843 | 120 992 | 192 838 |
| Autres subventions et paiements | 10 764 | 1 752 | 2 168 | 2 270 | 2 174 | 2 777 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 642 858 | 137 742 | 311 012 | 679 875 | 227 476 | 361 189 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses Services non réglementés |
522 | 194 | 335 | 524 | 142 | 264 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 522 | 194 | 335 | 524 | 142 | 264 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 642 336 | 137 548 | 310 677 | 679 351 | 227 334 | 360 925 |
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