Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018

Table des Matières

1.0 Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n’a pas fait l’objet d’un examen ou d’une vérification externe.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l’ASPC est de remplir l’engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l’amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu’au renforcement du système de soins de santé.

L’ASPC assume les responsabilités suivantes :

  • contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
  • améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d’urgence en santé publique à l’échelle nationale;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière d’élaboration de plans et de politiques en santé publique;
  • être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l’application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultat stratégique, l’ASPC souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont :

  • la promotion de la santé et prévention de maladies chroniques;
  • la prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
  • la sécurité sanitaire.

L’ASPC offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d’action de l’ASPC se trouvent dans le Plan ministériel 2018-19  et le Budget principal des dépenses 2018-19.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations s’y rattachant (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l’ASPC par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l’ASPC conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-19.

L’autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l’an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d’établissement de rapports sur le rendement, l’ASPC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section met en lumière les facteurs importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles durant l’exercice, ainsi qu’une augmentation nette des dépenses réelles du troisième trimestre de 2018-19 ayant pris fin le 31 décembre 2018.

Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018 pour l’ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l’ASPC.

Figure 1. Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018
Figure 1

* Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement

Figure 1 - Équivalent textuel

Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Au 31 décembre 2018, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 697,0 millions de dollars, comparativement à 626,7 millions de dollars le 31 décembre 2017. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 31 décembre 2018 étaient de 483,9 millions de dollars comparativement à 414,7 millions de dollars le 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2018, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 697,0 millions de dollars, comparativement à 626,7 millions de dollars le 31 décembre 2017. Les dépenses cumulatives à ce jour de l’ASPC au 31 décembre 2018 étaient de 483,9 millions de dollars comparativement à 414,7 millions de dollars le 31 décembre 2017. Au fil de l’exercice, les autorisations et les dépenses changent et sont le reflet du financement supplémentaire reçu tout au long de l’année.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Comparativement au troisième trimestre de l’exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l’exercice ont augmenté de 70,3 millions de dollars, ou 11 %, passant de 626,7 à 697,0 millions de dollars. Cette variation des autorisations se compose d’une diminution du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (7,5 millions de dollars) et d’une hausse du crédit 10 – Subventions et contributions (76,9 millions de dollars), ainsi que d'une hausse des autorisations législatives budgétaires (1,0 million de dollars).

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l’ASPC a diminué de 7,5 millions de dollars, ou 2,0 %, surtout en raison des facteurs suivants :

  • une réduction du profil de financement pour l’acquisition de contremesures médicales pour la variole et la maladie du charbon;

Compensés par:

  • une augmentation du financement pour faire face à la crise des opioïdes.

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

Le crédit 10 de l’ASPC a augmenté de 76,9 millions de dollars, ou 35 %, surtout en raison des facteurs suivants :

  • une augmentation du financement pour le projet pilote sur les aînés en santé.

Autorisations législatives budgétaires

L’augmentation de 1,0 million de dollars ou 4 % est principalement attribuable à une augmentation du profil de financement pour l’agent des négociations collectives.

2.2 Importantes modifications touchant les dépenses

Il n’y a pas eu de modifications importantes pour les dépenses du troisième trimestre au niveau de l’Agence en 2018-19, par rapport à 2017-18. Toutefois, il y a eu quelques changements par crédit.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de crédit 1 effectuées par l’Agence au cours du troisième trimestre de l’exercice 2018-19 ont diminué de 3,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2017-18, surtout en raison des paiements de produits pharmaceutiques et autres produits médicaux effectués en 2017-18.

Crédit 5 – Dépenses en capital

Les dépenses de crédit 5 effectuées par l'Agence au cours du troisième trimestre de l'exercice 2018-19 ont diminué de 0,3 million de dollars par rapport au même trimestre de 2017-18, surtout en raison du calendrier des achats de biens d'équipement.

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

Les dépenses de crédit 10 effectuées par l'Agence au cours du troisième trimestre de l'exercice 2018-19 ont augmenté de 4,2 million de dollars par rapport au même trimestre de 2017-18, surtout en raison du paiement effectué pour l’accord de contribution visant à accroître les niveaux d’activité physique chez les Canadiens – ParticipACTION.

3.0 Risques et incertitudes

Les plans et les engagements de l’Agence de la santé publique du Canada tiennent compte de l’évolution de la situation et des perspectives de la santé publique sur les scènes nationale et mondiale. Le principal risque financier auquel l’Agence est confrontée est l’obligation d’intervenir en cas d’éclosion de maladie, comme une pandémie de grippe. Lors d’un tel événement de santé publique, les ressources seraient réaffectées pour appuyer une intervention. Le gouvernement du Canada dispose également de mécanismes permettant aux ministères et organismes d’obtenir des fonds supplémentaires en cas d’urgence. L’Agence compte sur les compétences et l’expérience de ses employés pour surveiller et détecter les changements dans le milieu de la santé et y réagir. L’Agence compte également sur des relations de collaboration étroites et efficaces avec des partenaires et des intervenants locaux, provinciaux et mondiaux pour assurer une réponse coordonnée aux questions urgentes. L’Agence continue de renforcer ses capacités de préparation et d’intervention afin de prévenir et de détecter les événements de santé publique et d’y réagir.

Le profil de risque organisationnel de l’Agence de la santé publique du Canada donne un aperçu des principaux risques organisationnels. L’Agence surveille ses risques organisationnels et les mesures d’atténuation connexes afin de cerner les possibilités et de tenir compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures visant à atténuer les risques.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

5.0 Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Dr. Siddika Mithani, Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date :

 

Carlo Beaudoin, Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

6.0 État des autorisations (non vérifié)

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié) - Agence de la santé publique du Canada - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
(en milliers de dollars)
Exercice 2018-19 Exercice 2017-18
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Note *

N'inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 346 805 70 873 221 648 354 297 74 544 236 665
Crédit  5 - Dépenses en immobilisations 7 926 918 1 471 8 097 1 211 1 424
Crédit 10 - Subventions et contributions 299 224 41 245 234 083 222 323 37 056 150 001
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 29 517 7 268 21 804 28 513 7 065 21 196
(S) Utilisation du produit de l'aliénation de biens de l'État excédentaires 98 9 52 88 23 45
(S) Utilisation des revenus conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 2 631 4 811 13 413 2 761 5 398
Autorisations totales 696 983 122 944 483 869 626 731 122 660 414 729

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié) - Agence de la santé publique du Canada - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
(en milliers de dollars)
Exercice 2018-19 Exercice 2017-18
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 232 189 58 722 156 103 236 862 58 894 165 776
Transports et communications 7 612 2 425 5 454 7 341 1 840 4 524
Information 16 912 1 386 2 925 14 992 1 582 3 988
Professionnels et services spéciaux 96 820 11 868 58 512 102 405 11 618 56 446
Locations 2 838 730 2 710 2 665 967 2 907
Reparation et entretien 3 191 810 2 443 3 321 1 052 2 508
Services publics, fournitures et approvisionnements 22 655 4 108 15 965 22 162 8 125 23 667
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 131 156 0 55 58
Acquisition de machinerie et de matériel 13 796 1 540 3 026 13 013 1 755 2 924
Paiements de transfert 299 225 41 245 234 083 222 323 37 056 150 001
Autres subventions et paiements 2 269 194 2 971 2 171 -96 2 475
Dépenses budgétaires brutes totales 697 507 123 159 484 348 627 255 122 848 415 274
Moins les revenus affectés aux dépenses
Services non réglementés 524 215 479 524 188 545
Total des revenus affectés aux dépenses 524 215 479 524 188 545
Dépenses budgétaires nettes totales 696 983 122 944 483 869 626 731 122 660 414 729
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