Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Table des matières

1.0 Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l'ASPC est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'ASPC assume les responsabilités suivantes :

  • contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
  • améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique;
  • être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultat stratégique, l'ASPC souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont :

  • la promotion de la santé et prévention de maladies chroniques;
  • la prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
  • la sécurité sanitaire.

L'ASPC offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'ASPC se trouvent dans le Plan ministériel 2018-19 et le Budget principal des dépenses 2018-19.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations s'y rattachant (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'ASPC par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'ASPC conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-19.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'ASPC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section met en lumière les facteurs importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles durant l'exercice, ainsi qu'une diminution nette des dépenses réelles du premier trimestre de 2018-19 ayant pris fin le 30 juin 2018.

Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2017 et au 30 juin 2018 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5 et des crédits législatifs de l'ASPC.

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2017 et au 30 juin 2018
Graphique. La version textuelle suit.
Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2017 et au 30 juin 2018 - Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2018 et au 30 juin 2017 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Au 30 juin 2018, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 663,4 millions de dollars, comparativement à 587,4 millions de dollars le 30 juin 2017. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 30 juin 2018 étaient de 133,6 millions de dollars comparativement à 155,1 millions de dollars le 30 juin 2017.

Au 30 juin 2018, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 663,4 millions de dollars, comparativement à 587,4 millions de dollars le 30 juin 2017. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 30 juin 2018 étaient de 133,6 millions de dollars comparativement à 155,1 millions de dollars le 30 juin 2017. Au fil de l'exercice, les autorisations et les dépenses changent et sont le reflet du financement supplémentaire reçu tout au long de l'année.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l'exercice ont augmenté de 76,0 millions de dollars, ou 14 %, passant de 587,4 à 663,4 millions de dollars. Cette variation des autorisations se compose d'une hausse du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement (6,0 millions de dollars), d'une diminution du crédit 5 - Dépenses en capital (1,3 million de dollars) et d'une hausse du crédit 10 - Subventions et contributions (70,5 millions de dollars), ainsi que d'une hausse des autorisations législatives budgétaires (0,8 million de dollars).

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l'ASPC s'est accru de 6,0 millions de dollars, ou 2,0 %, surtout en raison des facteurs suivants :

  • financement pour l'adaptation aux changements climatiques;
  • financement lié aux programmes de publicité du gouvernement;
  • transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'Agence de la santé publique du Canada pour les conventions collectives;
  • financement pour la présidence du G7 par le Canada en 2018 et pour la tenue du Sommet de Charlevoix et des activités connexes;

compensés par :

  • une réduction du profil de financement pour acquérir des contremesures médicales pour la variole et la maladie du charbon; et
  • une réduction du financement en raison du report de 2017-2018 pour le réinvestissement de redevances de la propriété intellectuelle.

Crédit 5 - Dépenses en capital

Le crédit 5 de l'ASPC a diminué de 1,3 million de dollars, soit 19 % surtout en raison des facteurs suivants :

  • une réduction du financement en raison du report de 2017-2018 pour le réinvestissement de redevances de la propriété intellectuelle; et
  • une réduction du financement en raison du report de 2017-2018 pour les initiatives de préparation et d'intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

Le crédit 10 de l'ASPC a augmenté de 70,5 millions de dollars, ou 33 %, surtout en raison des facteurs suivants :

  • une augmentation de financement pour le projet pilote sur les aînés en santé;
  • une augmentation de financement pour renforcer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances; et

compensés par :

  • une diminution des dépenses due à la temporisation pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

2.2 Importantes modifications touchant les dépenses

Les dépenses du premier trimestre ont diminué de 21,5 millions de dollars, ou 14 %, en 2018-19, par rapport à 2017-18, passant de 155,1 à 133,6 millions de dollars.

Cette diminution globale des dépenses est attribuable surtout en raison des facteurs suivant :

  • une diminution de 6,0 % du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement de 3,4 millions de dollars (de 57,7 à 54,3 millions de dollars); et
  • une diminution de 20 % du crédit 10 - Subventions et contributions de 18,4 millions de dollars (de 90,2 à 71,8 millions de dollars).

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de crédit 1 effectuées par l'ASPC au cours du premier trimestre de l'exercice 2018-19 ont diminué de 3,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2017-18, surtout en raison des versements effectués en 2017-2018 pour les contremesures médicales pour la variole et la maladie du charbon.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

En 2018-19, les dépenses du premier trimestre de l'ASPC (crédit 10) ont diminué de 18,4 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2017-18, principalement en raison du calendrier des paiements de contribution au premier trimestre.

3.0 Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'ASPC est confrontée sont associés à la nature de son mandat et le besoin de réagir à des événements imprévisibles comme une pandémie de grippe. Dans de telles circonstances, il faudrait activer une capacité de pointe considérable.

Afin de gérer ce risque financier, l'ASPC poursuit ses efforts pour renforcer sa préparation et sa capacité d'intervention en cas d'urgence en santé publique ainsi que sa capacité en santé publique. En cas de situation d'urgence, l'ASPC commencerait par envisager une réaffectation interne des ressources afin de réagir à des événements imprévus. Si une urgence devait survenir, le gouvernement fédéral a également mis en place des systèmes et des processus permettant aux ministères d'accéder à des fonds.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

5.0 Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

  • Dr. Siddika Mithani, Présidente
    Agence de la santé publique du Canada
    Ottawa, Canada
    Date :
  • Carlo Beaudoin, Dirigeant principal des finances
    Agence de la santé publique du Canada
    Ottawa, Canada
    Date :

6.0 État des autorisations (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)
  Exercice 2018-19 Exercice 2017-18
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note * du tableau 1 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note * du tableau 1 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 328 106 54 324 54 324 322 135 57 736 57 736
Crédit 5 - Dépenses en immobilisations 5 863 122 122 7 199 74 74
Crédit 10 - Subventions et contributions 286 843 71 846 71 846 216 327 90 209 90 209
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 29 072 7 268 7 268 28 261 7 065 7 065
(S) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 0 0 0 0 0 0
(S) Utilisation du produit de l'aliénation de biens de l'État excédentaires 74 31 31 51 10 10
(S) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercises antérieurs 0 0 0 0 0 0
(S) Frais d'agence de recouvrement 0 0 0 0 0 0
(S) Montants adjugé par la Cour 0 0 0 0 0 0
(S) Utilisation des revenus conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 0 0 13 413 0 0
Autorisations totales 663 371 133 591 133 591 587 386 155 094 155 094

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

N'inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note * du tableau `

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
  Exercice 2018-19 Exercice 2017-18
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 228 463 45 967 45 967 216 398 45 054 45 054
Transports et communications 6 758 1 281 1 281 6 743 1 111 1 111
Information 15 015 270 270 14 329 170 170
Professionnels et services spéciaux 87 431 2 886 2 886 98 035 3 159 3 159
Locations 2 520 1 061 1 061 2 548 731 731
Reparation et entretien 2 833 867 867 3 174 660 660
Services publics, fournitures et approvisionnements 20 030 8 291 8 291 16 322 12 763 12 763
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 16 16 0 0 0
Acquisition de machinerie et de matériel 11 733 625 625 12 115 549 549
Paiements de transfert 286 843 71 846 71 846 216 327 90 209 90 209
Autres subventions et paiements 2 269 603 603 1 919 685 685
Économies découlant des examens stratégiques, non affectuées 0 0 0 0 0 0
Dépenses budgétaires brutes totales 663 895 133 713 133 713 587 910 155 091 155 091
Moins les revenus affectés aux dépenses
Autres droits et frais 0 0 0 0 0 0
Droits et privilèges 0 0 0 0 0 0
Services non réglementés 524 122 122 524 -3 -3
Services réglementés 0 0 0 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 524 122 122 524 -3 -3
Dépenses budgétaires nettes totales 663 371 133 591 133 591 587 386 155 094 155 094
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