Agence de la santé publique du Canada - Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation

L'ASPC a préparé ce Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) afin de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et à leur confiance dans le système de réglementation, grâce à des communications ouvertes en temps opportun sur des questions importantes pour leur bien-être. Le CTOR est conforme aux priorités du gouvernement du Canada relatives à l'Initiative du gouvernement ouvert^{Note de bas de page 1}; il aide à honorer les engagements du gouvernement contenus dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et renforcera et accroîtra la pertinence des politiques de réglementation de l'ASPC, par la mobilisation, la transparence et l'imputabilité.

Pour y parvenir, les programmes de réglementation de l'ASPC collaboreront afin de cerner des livrables concrets et d'élaborer un plan de mise en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2016-2017. Ce plan sera publié sur le site Web de l'ASPC et fera l'objet d'un rapport annuel de l'ASPC sur sa progression.

Objectif

L'ouverture et la transparence nous aideront à atteindre notre objectif en veillant à ce que l'ASPC demeure une voix crédible :

• pour les Canadiens sur les questions de protection et de promotion de la santé;
• pour les parties réglementées en communiquant un régime réglementaire prévisible et en agissant comme autorité par des interventions dans des situations à risque élevé.

Le CTOR met en lumière des mesures concrètes que l'ASPC prend et prendra pour améliorer l'accès à des renseignements à jour, utiles et pertinents pour les Canadiens sur la santé, la sécurité et de nature scientifique, tout en respectant les questions de protection des renseignements personnels, de confidentialité et de sécurité.

Portée

Le CTOR s'applique à tous les programmes de réglementation que l'ASPC est chargée d'administrer et d'appliquer :

• le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAHPT), en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT);
• les articles du Règlement sur la santé des animaux en vertu de la Loi sur la santé des animaux touchant l'importation d'animaux pathogènes;
• le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, des navires, des aéronefs et des autocars (Règlement sur l'eau potable), en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé;
• les articles de la Loi sur les aliments et drogues touchant les services de transport de passagers et les services accessoires;
• la Loi sur la mise en quarantaine.

Les renseignements personnels recueillis en vertu du cadre législatif ci-dessus seront traités en conformité avec la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection de l'information.

Principes directeurs

Le CTOR de l'ASPC repose sur les principes directeurs suivants :

• des renseignements à jour, pertinents et accessibles;
• un langage clair et uniformisé;
• le respect de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité.

Piliers

Le CTOR de l'ASPC s'articulera autour des piliers suivants :

Informer et mobiliser

• Les Canadiens disposent des plus récents renseignements sur d'importants enjeux de protection et de promotion de la santé afin d'appuyer leurs décisions et d'accroître les possibilités de mobilisation.

Habiliter

• Les parties réglementées disposent des renseignements dont elles ont besoin pour assumer leurs responsabilités.

Application de la loi

• Les Canadiens peuvent constater comment les parties réglementées respectent les règles mises en place pour protéger et promouvoir leur santé.

Figure 1 : Accroître la transparence et l'ouverture – Agence de la santé publique du Canada cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation

Équivalent textuel

La figure 1 présente un résumé de la façon d'accroître la transparence et l'ouverture par l'intermédiaire du Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) de l'Agence de la santé publique du Canada.

L'objectif du CTOR est de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et Canadiennes et de susciter leur confiance dans le système de réglementation grâce à une communication ouverte en temps opportun sur les questions importantes pour leur bien-être.

Le CTOR s'articule autour de trois piliers : (1) informer et mobiliser, (2) habiliter, et (3) application de la loi.

1. « Informer et mobiliser » vise à habiliter les Canadiens et Canadiennes à prendre des décisions éclairées à propos de leur santé et de leur sécurité.
2. « Habiliter » vise à promouvoir la conformité en fournissant des renseignements à jour complets afin d'aider les parties réglementées à remplir leurs obligations.
3. « Application de la loi » vise à faire preuve de responsabilité et d'autorité pour que les Canadiens et Canadiennes puissent constater comment les parties réglementées respectent les règles mises en place pour protéger et promouvoir leur santé.

Le CTOR repose sur les principes directeurs suivants :

• Des renseignements à jour, pertinents et accessibles;
• Un langage clair et uniformisé; et
• Le respect de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité.

Chaque pilier propose des activités :

• « Informer et mobiliser » propose l'affichage des renseignements sur la réglementation en matière de santé et de sécurité ainsi que le renouvellement du site Web;
• « Habiliter » propose la fourniture de plus de renseignements en soutien à la conformité ainsi que l'élaboration de documents d'orientation abordant les préoccupations des parties réglementées;
• « Application de la loi » propose l'affichage des rapports d'inspection ainsi que l'affichage des avis d'incident.

L'ASPC est dévouée au dialogue ouvert avec les Canadiens et Canadiennes et les parties réglementées.

Activités clés

Informer et mobiliser

Les Canadiens veulent prendre des décisions éclairées à propos de leur santé et de la santé de leur famille. Nous les soutiendrons en rendant plus accessible des renseignements en langage clair sur la santé, sur la sécurité et de nature scientifique. Nous offrirons également aux Canadiens des occasions d'engager un dialogue ouvert et constructif avec nous sur les questions qui les touchent.

Miser sur les bases de l'ASPC :

• L'ASPC publie sur son site Web des renseignements sur ses programmes de réglementation.

Interventions futures de l'ASPC :

Renouvellement du Web

Décrire clairement les programmes de réglementation de l'ASPC sur son site Web et communiquer toute réglementation à venir par son Plan prospectif de la réglementation accessible au public.

• Préparer et mettre à jour des pages Web de l'ASPC sur la réglementation, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Mise à jour du contenu Web

• Soutenir la migration vers Canada.ca en rationalisant le contenu et l'interface des pages Web, afin d'accroître la convivialité et l'accès à l'information.
• Examiner les pages Web de l'ASPC sur la réglementation en ce qui a trait au langage simple et à l'uniformité du message.

Habiliter

Les parties réglementées ont la responsabilité de respecter les exigences de la réglementation qui sont conçues pour protéger les Canadiens. L'ASPC mobilisera les parties réglementées et répondra à leurs préoccupations afin de promouvoir la conformité.

Miser sur les bases de l'ASPC

• Publier des énoncés de politique (par exemple, déclarations d'intention administrative relatives à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines [LAPHT] et le Règlement connexe) qui clarifient et expliquent la portée des lois et des règlements.
• Affichage de directives, d'avertissements et d'avis (par exemple, des exigences de bioconfinement pour des agents pathogènes particuliers et des fiches signalétiques d'agents pathogènes).
• Publication de documents d'orientation (par exemple, Norme canadienne sur la biosécurité et Guide canadien sur la biosécurité, lignes directrices d'inspection et d'évaluation pour les exploitants de moyens de transport de passagers et des services auxiliaires relativement aux aliments, à l'eau et aux conditions de salubrité).
• Élaboration et publication de modules de formation (par exemple, formation sur les principes de biosécurité et de biosûreté).
• Distribution de documents d'information comme les bulletins ou les produits d'apprentissage en ligne contenant des nouvelles des programmes, et des directives réglementaires à l'intention des parties intéressées.
• Cadre intégré pour le programme de santé lié aux frontières et aux voyageurs
• Version actualisée du Règlement sur l'eau potable des transports en commun et surveillance renforcée de la salubrité des aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Interventions futures de l'ASPC :

Répondre aux préoccupations des parties réglementées par des directives réglementaires

• Élaborer des énoncés de politique réglementaire et les rendre publics sur notre site Web.

Fournir plus de renseignements en soutien à la conformité

• Rendre accessibles le cadre de Conformité et d'Application de la loi de l'Agence.
• Publier les lignes directrices techniques sur l'inspection de la salubrité des aliments pour le secteur des moyens de transport et des services auxiliaires réglementés.
• Publier la liste des agents biologiques, la méthode d'évaluation des risques des agents pathogènes et les recommandations du Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines.
• Publier le Cadre de conformité et d'application de la loi de l'ASPC

Ouvrir le dialogue avec les parties réglementées

Utiliser les observations recueillies précédemment auprès des parties réglementées et explorer de nouvelles façons de maintenir un dialogue ouvert.

• Publier des produits d'apprentissage en ligne et des bulletins, ou utiliser d'autres outils de communication afin d'informer les parties extérieures au gouvernement, au besoin.
• Afficher des liens au contenu pertinent du portefeuille de la Santé et des ministères partenaires.

Application de la loi

Les exigences prévues dans la législation et dans la réglementation administrées par l'ASPC visent la protection des Canadiens et doivent être appliquées. L'ASPC vérifie la conformité à ces exigences en effectuant des inspections et en préparant des rapports. Rendre publics les résultats de nos inspections montrera aux Canadiens comment les mécanismes en place assurent leur sécurité et les soutiennent en leur permettant de prendre des décisions éclairées pour eux et pour leur famille.

Miser sur les bases de l'ASPC

• Afficher les notes d'inspection des navires de croisière dans le cadre du programme d'inspection du Programme du public voyageur.

Interventions futures de l'ASPC

Affichage des rapports d'inspection ou d'incident

Faciliter la conformité des parties réglementées avec les exigences de la réglementation par la publication des conclusions des inspections, des renseignements sur la non-conformité et des avis d'incident.

• Consulter, développer et publier les rapports d'inspection de LAPHT/RAHPT.
• Élaborer et publier des composants des avis d'incident pour le LAPHT/RAHPT.
• Afficher les rapports annuels des activités relatives à la LAPTHT ou au Règlement connexe.
• Publier les statistiques des évaluations sur la santé.

Mise en œuvre

Les programmes de réglementation de l'ASPC travaillent à déterminer les produits livrables pour chacun des piliers du Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) qui s'intégreront à un Plan de mise en œuvre échelonné sur les deux prochaines années.