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Transparence et ouverture en matière de réglementation

Le gouvernement du Canada met plus de données et de renseignements à la disposition des Canadiens et des Canadiennes que jamais auparavant. Par ailleurs, les Canadiens et les Canadiennes se voient offrir plus de possibilités de participer aux discussions axées sur les politiques et les priorités du gouvernement.

À titre d'organisme de réglementation, Santé Canada joue un rôle important dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et s'engage à offrir un niveau accru de transparence et d'ouverture pour renforcer la confiance dans ses décisions réglementaires.

Nous avons lancé le cadre réglementaire de transparence et d'ouverture afin de soutenir cet engagement ainsi que l'initiative du gouvernement du Canada pour un gouvernement ouvert. Le cadre réglementaire établit les mesures concrètes que nous prenons afin d'accroître l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des renseignements opportuns, pertinents et utiles quant à leur santé et leur sécurité.

Nous dresserons chaque année une liste des mesures que nous prendrons pour améliorer la transparence et l'ouverture en matière de réglementation. Et chaque année, nous présenterons un rapport des réalisations à cet égard.

Grâce à ce cadre,

  • les Canadiens et les Canadiennes comprendront mieux pour quelle raison et de quelle façon les décisions sont prises; ils pourront utiliser ces renseignements pour prendre des décisions éclairées sur leur santé et la santé de leur famille
  • les entreprises seront davantage en mesure de se conformer aux exigences réglementaires existantes et de se préparer en vue des changements éventuels à ces exigences

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Santé Canada a affiché en ligne un registre des intervenants qui vous permettra de participer plus facilement à nos consultations publiques.

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Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture 2015-2018

Le cadre et plan d'action réglementaire établit les mesures concrètes que nous prenons afin d'accroître l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des renseignements opportuns, pertinents et utiles quant à leur santé et leur sécurité tout en tout en respectant les considérations de confidentialité et de sécurité.

Planification et rapports

Santé Canada s'engage à faire preuve de transparence et d'ouverture, et a notamment établi un cadre réglementaire de transparence et d'ouverture destiné à faire état de nos réalisations à cet égard. Au cours des années à venir, nous continuerons à rendre encore davantage de renseignements disponibles et faciles d'accès.

Santé Canada fera régulièrement rapport au sujet de ses progrès relatifs à son Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation.

2017-2018

2016-2017

2015-2016

2014-2015

Nos initiatives s'appuient sur des fondements solides

Nous rendons déjà disponible au public une somme considérable de renseignements de nature réglementaire et offrons plusieurs occasions au public et aux diverses parties intéressées de participer au processus décisionnel. Il s'agit en outre de renseignements se rapportant à la réglementation des produits alimentaires, des produits de santé, des produits de consommation et des produits antiparasitaires, aux contributions à la science et à la recherche, à la santé en général, en plus de conseils de sécurité et des précisions au sujet des consultations et des activités du Ministère. Pour en savoir davantage, consultez les rubriques suivantes :

Information et participation en matière de santé et d'innocuité

Nous publions de l'information au sujet des médicaments et produits de santé et de consommation et des pesticides pour que Canadiens et les Canadiennes soient au fait des dernières évolutions en matière de santé et de sécurité et qu'ils prennent leurs décisions en connaissance de cause. À titre d'exemple, ils ont accès :

Nous publions également des renseignements et des conseils afin d'aider les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions judicieuses pour leur santé. Il s'agit de renseignements au sujet de divers enjeux, notamment : Aliments et nutrition, Vie saine, Risques, sécurité et urgences, Maladies et affections.

Nous affichons toutes les occasions de mobilisation publique  sur le site Web Consultations auprès des Canadiens. Les personnes intéressées et les intervenants peuvent s'inscrire au registre d'intervenants pour les aider à rester informés sur les dernières consultations et à participer à nos activités de mobilisation.

Conseils et information à caractère scientifique

Nous publions des conseils à l'intention des parties prenantes du secteur afin de les tenir informées des activités courantes du ministère et de les aider à s'acquitter de leurs obligations. Il s'agit notamment

Nous publions également divers renseignements sur la science, la recherche et les données. Il s'agit notamment de renseignements sur les activités de recherche, les activités de surveillance et de suivi et des données disponibles au grand public.

Information sur l'application de la réglementation

Nous publions de l'information sur nos activités d'inspection et d'application de la réglementation, afin que les Canadiens et les Canadiennes soient en mesure de constater dans quelle mesure le secteur se conforme aux règles que nous avons mises en place dans le but de protéger leur santé et leur sécurité.
Par exemple :

Nous rendons également disponibles des renseignements au sujet des activités et du fonctionnement du Ministère :

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Vos suggestions et commentaires sont importants pour nous. Dites-nous ce que vous pensez de nos services et donnez-nous des conseils pour que nous puissions continuer à nous améliorer.

Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements personnels en vue de répondre à vos demandes et commentaires et d'améliorer notre série de produits et de services Internet. Vos réponses sont protégées en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservées dans le répertoire des renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914) pendant la période qui y est indiquée. La Loi vous donne le droit de consulter ou corriger vos renseignements personnels. Si vous désirez plus d'information à ce propos, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

La transmission de ces renseignements facultatifs n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.




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