Aperçu : Plan d’évaluation ministériel de l’Agence de la santé publique du Canada, 2022-23 à 2026-27

Le plan d’évaluation ministériel du BAE pour ASPC décrit le travail prévu de la Division de l’évaluation des programmes (DEP) pour la période de cinq ans allant de 2022-2023 à 2026-2027. Le plan a été préparé de façon à répondre aux engagements de Santé Canada en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal, mis à jour annuellement.

Les projets inclus dans ce Plan d’évaluation ont été sélectionnés pour assurer une couverture complète de toutes les dépenses en subventions et contributions supérieures à cinq millions de dollars par an sur une période de cinq ans, et pour respecter les engagements antérieurs pris dans les présentations au Conseil du Trésor (CT), ainsi que pour répondre aux besoins en information nécessaire à la gestion de programme, à la couverture des risques de programme et à l’utilisation optimale des ressources. Le Cadre ministériel des résultats, le répertoire des programmes et les profils d’information sur le rendement préparés par ASPC ont constitué la base de ce plan.

La pandémie de COVID-19 continue d’avoir une incidence importante sur le travail d’ASPC, car elle reste au premier plan de l’intervention du gouvernement du Canada. Le présent Plan d’évaluation ministériel (PEM) reflète la réponse du BAE à ces circonstances, car il s’agit d’un plan qui garantit que le BAE concentre ses efforts et ses ressources sur les nouvelles priorités tout en continuant à respecter nos engagements en matière de rapports en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). De plus, l’incidence de la COVID-19 sur les activités de l’ASPC sera examinée dans le cadre des activités de programme dans diverses évaluations contenues dans le PEM (p. ex. santé frontalière et santé des voyageurs, préparation et intervention en cas d’urgence, immunisation et maladies respiratoires).

Planification de l’évaluation

Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit mener 33 évaluations auxquelles participera l’ASPC, dont 24 porteront exclusivement sur les activités de l’ASPC et deux examineront les activités de l’ASPC et de Santé Canada. Les sept autres projets sont des évaluations horizontales menées par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux. Une ventilation annuelle est présentée au tableau 1. Le tableau 2 présente les dépenses directes de programme (DDP) pour chaque domaine de responsabilité essentielle au cours des cinq prochaines années.

Tableau 1 – Nombre d’évaluations par exercice financier
  2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total
ASPC 4 4 6 7 3 24
ASPC et Santé Canada 1 0 0 1 0 2
Initiatives horizontales (menées par d’autres ministères) 3 1 1 1 1 7
Total 8 5 7 9 4 33
Tableau 2 – Couverture des dépenses directes de programme (DDP)
Programme Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice d’approbation Dépenses 2022-2023 couvertes par l’évaluation ($)Note de bas de page 1 Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Responsabilité essentielle Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques (395 463 352 $)
Promotion de la santé
(214 751 791 $)
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir 2022-2023 2 108 475 $  
Initiatives sur les troubles du spectre de l’autisme 2022-2023 5 423 348 $  
Initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones 2023-2024 27 215 415 $  
Vieillissement et personnes âgées 2023-2024 19 354 208 $  
Service pancanadien de prévention du suicide 2024-2025 4 693 007 $  
Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé 2024-2025 6 250 000 $  
Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale 2024-2025 4 947 000 $  
Nutrition Nord Canada 2024-2025 335 000 $  
Programmes de soins de santé maternelle et infantile 2025-2026 97 593 695 $  
Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques s. o. 33 347 831 $ Reportée (2021-2022), son achèvement est maintenant prévu en 2022-2023, et sa prochaine évaluation prévue en 2027-2028.
Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé (anciennement connu sous le nom de Contribuer à la santé des survivants de violence familiale) s. o. 13 483 812 $ Il s’agit d’une évaluation horizontale menée par FEGC; le moment choisi pour l’évaluation sera déterminé lors de l’élaboration d’un prochain Plan d’évaluation ministériel.
Prévention des maladies chroniques
(34 563 854 $)
ParticipACTION 2023-2024 5 000 000 $  
Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités 2025-2026 27 640 555 $  
Activités en matière de tabagisme et de vapotage du portefeuille de la Santé 2025-2026 205 000 $  
Bureau des affaires internationales 2025-2026 0 $  
Élaboration d’un cadre national sur le diabète s. o. 1 718 299 $ Le moment choisi pour l’évaluation sera déterminé lors de l’élaboration d’un prochain Plan d’évaluation ministériel.
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
(146, 147 707 $)
Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation du cannabis 2022-2023 0 $  
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses d’opioïdes et de drogues au Canada) 2022-2023 1 545 658 $  
Initiatives sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) 2022-2023 1 499 000 $  
Initiatives sur les troubles du spectre de l’autisme 2022-2023 786 834 $  
Groupe de travail canadien sur les soins de santé préventifs 2022-2023 0 $  
Vieillissement et personnes âgées 2023-2024 2 985 464 $  
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 2 921 002 $  
Service pancanadien de prévention du suicide 2024-2025 94 219 $  
Nutrition Nord Canada 2024-2025 50 000 $  
Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités 2024-2025 1 333 000 $  
Activités de l’ASPC liées à la santé mentale – notamment Appuyer la santé mentale des personnes le plus atteintes par la COVID-19 2024-2025 94 115 668 $  
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures (y compris le rapport de l’ACSP et le RMTC) 2026-2027 40 007 492 $  
Bureau du dentiste en chef 2026-2027 567 827 $  
Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé (anciennement connu sous le nom de Contribuer à la santé des survivants de violence familiale) s. o. 241 543 $ Il s’agit d’une évaluation horizontale menée par FEGC; le moment choisi pour l’évaluation sera déterminé lors de l’élaboration d’un prochain Plan d’évaluation ministériel.
Responsabilité essentielle Prévention et contrôle des maladies infectieuses (7 404 958 375 $)
Services et leadership en matière de science en laboratoire
(430 092 190 $)
Maladies entériques d’origine alimentaire ou hydrique 2022-2023 1 921 568 $  
Infections transmissibles sexuellement et par le sang 2023-2024 $6,225,772  
Immunisation et maladies respiratoires infectieuses 2024-2025 $2,401,103  
Préparation et réponse aux urgences 2024-2025 $16,261,242  
Initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG) 2025-2026 $2,339,465  
Maladies infectieuses et changements climatiques 2025-2026 $1,116,689  
Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs 2025-2026 $354,758,273  
Adaptation aux effets des changements climatiques (déploiement des évaluations ministérielles) 2026-2027 $0  
Capacité des contre-mesures médicales s. o. 45 068 078 $ Le moment choisi pour l’évaluation sera déterminé lors de l’élaboration d’un prochain Plan d’évaluation ministériel.
Prévention des infections et maladies transmissibles
(1 245 315 549 $)
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses d’opioïdes et de drogues au Canada) 2022-2023 7 000 000 $  
Sûreté du sang (programmes de la Société canadienne du sang bénéficiant de contributions et programme de l’ASPC sur la sûreté du sang) 2022-2023 2 150 000 $  
Initiatives sur les troubles du spectre de l’autisme 2022-2023 264 056 $  
Infections transmissibles sexuellement et par le sang 2023-2024 29 599 000 $  
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 973 666 $  
Soins de santé – infections connexes 2024-2025 3 884 131 $  
Préparation et réponse aux urgences 2024-2025 15 1444 696 $  
Bureau des affaires internationales 2025-2026 0 $  
Tuberculose 2026-2027 0 $  
Produits thérapeutiques s. o. 1 050 000 000 $ Le moment choisi pour l’évaluation sera déterminé lors de l’élaboration d’un prochain Plan d’évaluation ministériel.
Vaccination
(5 707 095 413 $)
Immunisation et maladies respiratoires infectieuses 2024-2025 5 651 502 565 $  
Programme de recherche de Sérosurveillance 2024-2025 55 592 848 $  
Maladies d’origine alimentaire ou zoonotique
(22 455 223 $)
Maladies entériques d’origine alimentaire ou hydrique 2022-2023 3 626 301 $  
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 973 666 $  
Préparation et réponse aux urgences 2024-2025 12 789 552 $  
Bureau des affaires internationales 2025-2026 0 $  
Maladies infectieuses et changements climatiques 2025-2026 4 998 394 $  
Initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG) 2025-2026 67 310 $  
Adaptation aux effets des changements climatiques (déploiement des évaluations ministérielles) 2026-27 0 $  
Responsabilité essentielle Sécurité en matière de santé (420 058 672 $)
Préparation et réponse aux urgences
($337,782,630)
Maladies entériques d’origine alimentaire ou hydrique 2022-2023 87 171 $  
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 973 666 $  
Préparation et réponse aux urgences 2024-2025 336 402 170 $  
Programme de biosécurité 2025-2026 319 623 $  
Biosécurité
($11,885,712)
Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités 2024-2025 75 000 $  
Programme de biosécurité 2025-2026 11 810 712 $  
Sécurité de la santé transfrontalière
($70,390,330)
Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs 2025-2026 70 299 791 $  
Programme de biosécurité 2025-2026 90 539 $  
Responsabilité essentielle S.O. (4 700 000 $)
Services internes
(4 700 000 $)
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 3 200 000 $  
Stratégie pancanadienne de données sur la santé 2025-2026 0 $  
Optimiser les données probantes externes sur les questions scientifiques complexes en matière de santé publique s. o. 1 500 000 $ Le moment choisi pour l’évaluation sera déterminé lors de l’élaboration d’un prochain Plan d’évaluation ministériel.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Pour obtenir des estimations détaillées sur les budgets des programmes, les données annuelles de 2020-2021 sont présentées. Ces données financières ont été fournies par le Bureau du dirigeant principal des finances, qui les a extraites le 5 mars 2021. En conséquence, ces chiffres pourraient ne pas être totalement conformes à ceux contenus dans d’autres documents de rapport ministériels, comme le Plan ministériel, le Rapport ministériel sur les résultats ou le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert.

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