Aperçu : Plan d’évaluation ministériel de l’Agence de la santé publique du Canada, 2023-24 à 2027-28

Le plan d'évaluation ministériel du BAE pour ASPC décrit le travail prévu de la Division de l'évaluation des programmes (DEP) pour la période de cinq ans allant de 2023-2024 à 2027-2028. Le plan a été préparé de façon à répondre aux engagements de Santé Canada en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal, mis à jour annuellement.

Les projets inclus dans ce Plan d'évaluation ont été sélectionnés pour assurer une couverture complète de toutes les dépenses en subventions et contributions supérieures à cinq millions de dollars par an sur une période de cinq ans, et pour respecter les engagements antérieurs pris dans les présentations au Conseil du Trésor (CT), ainsi que pour répondre aux besoins en information nécessaire à la gestion de programme, à la couverture des risques de programme et à l'utilisation optimale des ressources. Le Cadre ministériel des résultats, le répertoire des programmes et les profils d'information sur le rendement préparés par ASPC ont constitué la base de ce plan.

La COVID-19 n'étant plus considérée comme étant une urgence sanitaire mondiale, le travail de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) se concentre de nouveau sur ses activités régulières. Par conséquent, le présent plan d'évaluation ministériel (PEM) s'assure que le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) continue de respecter ses engagements en matière de reddition de comptes aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et tout engagement pris aux termes d'une présentation au Conseil du Trésor (CT) et aborde les principaux risques ainsi que les besoins en matière de gestion de l'information de la haute direction et du programme. Compte tenu de l'ampleur de l'intervention pour lutter contre la pandémie de COVID-19, l'incidence de cette dernière sur les activités de l'ASPC continuera d'être évaluée dans la plupart des évaluations du PEM, surtout dans le domaine de la modernisation des données, de la santé à la frontière et des voyageurs et des mesures et des interventions d'urgence.

Planification de l'évaluation

Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit mener 35 évaluations auxquelles participera l'ASPC, dont 25 porteront exclusivement sur les activités de l'ASPC et une examinera les activités de l'ASPC et de Santé Canada. Les neuf autres projets sont des évaluations horizontales menées par d'autres ministères ou organismes gouvernementaux. Une ventilation annuelle est présentée au tableau 1. Le tableau 2 présente les dépenses directes de programme (DDP) pour chaque domaine de responsabilité essentielle au cours des cinq prochaines années.

Tableau 1 – Nombre d'évaluations par exercice financier
Chef de fil 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total
ASPC 4 5 6 6 4 25
ASPC et Santé Canada 1 0 1 0 0 1
Initiatives horizontales (menées par d'autres ministères) 1 1 1 1 5 9
Total 5 6 8 7 9 35
Tableau 2 – Couverture des dépenses directes de programme (DDP)
Programme Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice d'approbation Dépenses 2023-2024 couvertes par l'évaluation ($)Note de bas de page 1 Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Responsabilité essentielle Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques (406 889 035 $)
Promotion de la santé
(301 225 679 $)
Initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones 2023-2024 29 511 259 $ s.o.
Vieillissement, aînés et la démence 2023-2024 16 247 549 $ s.o.
Nutrition Nord Canada 2024-2025 335 000 $ s.o.
Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé (anciennement connu sous le nom de Contribuer à la santé des survivants de violence familiale) 2024-2025 6 250 000 $ s.o.
Activités de l'ASPC liées à la santé mentale 2025-2026 89 567 043 $ s.o.
Programmes de soins de santé maternelle et infantile 2025-2026 98 811 943 $ s.o.
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 2027-2028 33 347 831 $ s.o.
Initiatives sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) et du trouble du spectre de l'autisme (TSA) 2027-2028 776 780 $ s.o.
Plan d'action pour les langues officielles 2027-2028 2 088 475 $ s.o.
Évaluation horizontale de la légalisation et réglementation du cannabis 2027-2028 651 337 $ s.o.
Initiative horizontale sur les processus de réglementation et d'évaluation des répercussions (PRER) 2027-2028 400 000 $ s.o.
Plan d'action national sur la violence faite aux femmes et la violence fondée sur le genre 2027-2028 12 238 462 $ s.o.
Financement sous forme de contributions pour le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CICSCV) s.o. 11 000 000 $ La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel. Il a été récemment évalué en 2019-20.
Prévention des maladies chroniques (34 693 013 $) Financement de l'ASPC pour l'initiative Soyons actifs de ParticipACTION 2023-2024 0 $ s.o.
Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités 2025-2026 27 784 076 $ s.o.
Activités en matière de tabagisme et de vapotage du portefeuille de la Santé 2025-2026 205 000 $ s.o.
Bureau des affaires internationales 2025-2026 0 $ s.o.
Défi de prévention du diabète de type 2 s.o. 4 935 000 $ Il s'agit d'une contribution limitée (date de début : 2021-2022 – date de fin : 2023-2024) de faible importance.
Élaboration d'un cadre national sur le diabète s.o. 1 768 937 $ Il s'agit d'une contribution limitée (date de début : 2021-2022 – date de fin : 2025-2026) de faible importance.
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures (70 970 343 $) Vieillissement, aînés et la démence 2023-2024 1 986 564 $ s.o.
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 2 921 002 $ s.o.
Nutrition Nord Canada 2024-2025 50 000 $ s.o.
Activités de l'ASPC liées à la santé mentale 2025-2026 1 734 219 $ s.o.
Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités 2025-2026 1 333 000 $ s.o.
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures 2026-2027 38 291 072 $ s.o.
Bureau du dentiste en chef 2026-2027 567 827 $ s.o.
Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise de surdoses au Canada) 2027-2028 1 545 658 $ s.o.
Initiatives sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) et du trouble du spectre de l'autisme (TSA) 2027-2028 1 499 000 $ s.o.
Plan d'action national sur la violence faite aux femmes et la violence fondée sur le genre 2027-2028 241 543 $ s.o.
Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé s.o. 250 000 $ Ce financement ne correspond pas aux autres programmes pour enfants et est de très faible importance.
Syndrome post-COVID-19 s.o. 20 550 458 $ La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.
Responsabilité essentielle Prévention et contrôle des maladies infectieuses (3 356 032 806 $)
Services et leadership en matière de science en laboratoire
(175 242 596 $)
Infections transmissibles sexuellement et par le sang 2023-2024 6 225 772 $ s.o.
Préparation et réponse aux urgences 2024-2025 74 016 531 $ s.o.
Modernisation des données 2024-2025 44 110 560 $ s.o.
Initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG) 2025-2026 2 304 596 $ s.o.
Maladies infectieuses et changements climatiques 2025-2026 1 116 689 $ s.o.
Adaptation aux effets des changements climatiques (déploiement des évaluations ministérielles) 2026-2027 0 $ s.o.
Capacité des contre-mesures médicales 2026-2027 45 086 880 $ s.o.
Maladies entériques d'origine hydrique et alimentaire 2027-2028 1 921 568 $ s.o.
Initiative de bourses et de renforcement des capacités en santé publique (IBRCSP) s.o. 460 000 $ La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.
Contrôle des maladies transmissibles et des infections (90 243 807 $) Infections transmissibles sexuellement et par le sang 2023-2024 34 244 000 $ s.o.
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 973 666 $ s.o.
Préparation et réponse aux urgences 2024-2025 43 157 944 $ s.o.
Infections nosocomiales 2026-2027 2 678 197 $ s.o.
Tuberculose 2026-2027 0 $ s.o.
Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 2027-2028 7 000 000 $ s.o.
Programme de l'ASPC sur la sûreté du sang 2027-2028 2 190 000 $ s.o.
Immunisation et maladies évitables par vaccination (3 071 452 799 $) Immunisation et maladies respiratoires infectieuses 2024-2025 3 005 702 799 $ s.o.
Consortium de surveillance sérologique 2024-2025 65 500 000 $ s.o.
Outil de l'évaluation du risque d'exposition à la COVID-19 pour l'individu s.o. 250 000 $ Il s'agit d'une contribution limitée (date de début : 25 juin 2021 – date de fin : 31 mars 2023) de faible importance.
Maladies d'origine alimentaire ou zoonotique (19 093 604 $) Centres nationaux de collaboration 2023-2024 973 666 $ s.o.
Préparation et réponse aux urgences 2024-2025 7 637 668 $ s.o.
Bureau des affaires internationales 2025-26 0 $ s.o.
Maladies infectieuses et changements climatiques 2025-2026 5 385 652 $ s.o.
Initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG) 2025-2026 1 470 317 $ s.o.
Adaptation aux effets des changements climatiques (déploiement des évaluations ministérielles) 2026-2027 0 $ s.o.
Maladies entériques d'origine hydrique et alimentaire 2027-2028 3 626 301 $ s.o.
Responsabilité essentielle Sécurité en matière de santé (299 710 417 $)
Préparation et réponse aux urgences (284 127 084 $) Centres nationaux de collaboration 2023-2024 973 666 $ s.o.
Préparation et réponse aux urgences 2024-2025 282 746 624 $ s.o.
Programme de biosécurité 2025-2026 319 623 $ s.o.
Maladies entériques d'origine hydrique et alimentaire 2027-2028 87 171 $ s.o.
Biosécurité (8 723 072 $) Programme de biosécurité 2025-2026 8 723 072 $ s.o.
Sécurité de la santé transfrontalière (6 860 261 $) Programme de biosécurité 2025-2026 90 539 $ s.o.
Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs 2026-2027 6 769 722 $ s.o.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Pour obtenir des estimations détaillées sur les budgets des programmes, les données annuelles de 2023-2024 sont présentées. Ces données financières ont été fournies par le Bureau du dirigeant principal des finances, qui les a extraites le 21 mars 2023. En conséquence, ces chiffres pourraient ne pas être totalement conformes à ceux contenus dans d'autres documents de rapport ministériels, comme le Plan ministériel, le Rapport ministériel sur les résultats ou le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert.

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