Aperçu : Plan d'évaluation ministériel pour l'Agence de santé publique du Canada, 2025-2026 à 2029-2030

Le Plan d'évaluation ministériel du Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) pour l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) décrit le travail prévu par la Division de l'évaluation des programmes (DEP) pour la période quinquennale allant de 2025-2026 à 2029-2030. Le plan a été élaboré pour répondre aux engagements de l'ASPC en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal mis à jour chaque année.

Les projets inclus dans ce plan assurent une couverture complète de toutes les dépenses de subventions et de contributions supérieures à 5 millions de dollars par an sur une période de cinq ans, des engagements inclus dans les présentations au Conseil du Trésor, des besoins en information de la gestion des programmes, des risques relatifs aux programmes et de l'utilisation optimale des ressources. Le Cadre ministériel des résultats (CMR), l'inventaire des programmes et les Profils d'information sur le rendement élaborés par l'ASPC ont servi de base à l'élaboration de ce Plan.

Planification des évaluations

Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit de réaliser 30 évaluations concernant l'ASPC. Parmi celles-ci, 21 se concentreront sur les activités de l'ASPC et deux examineront les activités de l'ASPC et de Santé Canada (SC). Il y aura également sept évaluations horizontales, dont cinq menées par d'autres ministères et deux par Santé Canada. Le tableau 1 présente la répartition annuelle des évaluations. Le tableau 2 présente une répartition de la couverture des dépenses directes des programmes au cours des cinq prochaines années.

Tableau 1 : Nombre d'évaluations à réaliser par exercice financier de 2025-2026 à 2029-2030

2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 Total
ASPC 6 4 3 4 4 21
ASPC et Santé Canada 1 0 0 0 1 2
Initiatives horizontales (mené par AMG) 0 1 5 1 0 7
Total 7 5 8 5 5 30

Tableau 2 : Couverture des dépenses de programme directes de l'ASPC

Note: Les estimations détaillées sur les budgets des programmes sont basées sur les données annuelles pour 2025-2026. Ces données financières ont été extraites par la Direction générale du dirigeant principal des finances au début du mois de mai 2025. Par conséquent, ces données budgétaires peuvent ne pas s'aligner entièrement à celles contenues dans d'autres rapports ministériels tels que le Plan ministériel, le Rapport ministériel sur les résultats ou le Plan du programme triennal de paiements de transfert.

Programme Évaluations prévues dans les cinq prochaines années Année fiscale de l'approbation de l'évaluation Dépenses couvertes par l'évaluation en 2025-2026 ($) Justification de l'évaluation du programme ou des dépenses Justification de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Responsabilité principale : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques (393 689 538 $)
Promotion de la santé
(303 028 002 $)
Programmes de soins de santé maternelle et infantile 2025-2026 78 735 534 $ Exigence de la LGFP (mars 2026) Sans objet
Activités de l'ASPC liée à la santé mentale 2025-2026 85 058 004 $ Engagement provenant d'une soumission au CT/risque (mars 2026) Sans objet
Nutrition Nord Canada 2025-2026 385 000 $ Évaluation horizontale menée par le ministère des Relations avec les Autochtones et des Affaires du Nord du Canada Sans objet
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 2027-2028 34 116 368 $ Exigence de la LGFP (août 2027) Sans objet
Plan d'action pour les langues officielles 2027-2028 2 088 475 $ Évaluation horizontale menée par Patrimoine canadien Sans objet
Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe 2027-2028 7 050 502 $ Évaluation horizontale menée par Femmes et Égalité des genres Canada Sans objet
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones 2027-2028 33 413 704 $ Évaluation horizontale menée par EDSC Sans objet
Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation du cannabis 2027-2028 2 505 138 $ Évaluation horizontale menée par Santé Canada (décembre 2027) Sans objet
Vieillissement, ainés et la démence 2028-2029 37 680 337 $ Besoin Sans objet
Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 2028-2029 4 183 455 $ Évaluation horizontale menée par Santé Canada (août 2028) Sans objet
Programme pour prévenir la violence familiale 2029-2030 13 762 485 $ Exigence de la LGFP (novembre 2029) Sans objet
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé Sans objet 550 000 $ Sans objet Ce financement n'est pas compatible avec d'autres programmes sur l'enfance et son importance relative est très faible.
Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale Sans objet 1 499 000 $ Sans objet Ce programme a été évalué récemment, en 2022-2023, et son importance relative est faible.
Initiative sur l'autisme Sans objet 2 000 000 $ Sans objet Ce programme a été évalué récemment (2022-2023) et l'importance relative est très faible.
Prévention des maladies chroniques
(40 834 862 $)
Activités du portefeuille de la Santé liées au tabac et au vapotage 2025-2026 205 000 $ Besoin Sans objet
Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés 2025-2026 28 087 164 $ Exigence de la LGFP (mars 2026) Sans objet
Activités de l'ASPC liées à la santé mentale 2025-2026 1 944 437 $ Exigence de la LGFP (mars 2026) Sans objet
Fonds d'action intersectorielle 2025-2026 2 000 000 $ Besoin Sans objet
Cadre sur le diabète au Canada Sans objet 593 510 $ Sans objet Il s'agit d'une contribution limitée dans le temps (2021-2022 à 2025-2026). Un rapport au Parlement sur l'efficacité du cadre sera présenté d'ici octobre 2027.
Défi axé sur la prévention du diabète de type 2 Sans objet 3 004 751 $ Sans objet Il s'agit d'une contribution limitée dans le temps (2021-2022 à 2025-2026) dont l'importance relative est faible. Ce type de prix de défi fait aussi l'objet d'une évaluation par Impact Canada au sein du BCP : Rapport Annuel d'Impact Canada 2022-2023
ParticipACTION Sans objet 5 000 000 $ Sans objet Le financement se termine en 2025-2026 et a été évalué récemment (2023-2024).
Données probantes liées à la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques et des blessures
(49 826 674 $)
Activités de l'ASPC liées à la santé mentale 2025-2026 119 658 $ Engagement provenant d'une soumission au CT/risque (mars 2026) Sans objet
Évaluation horizontale de l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et processus de réglementation (EIPR) 2027-2028 249 582 $ Évaluation horizontale menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada Sans objet
Évaluation horizontale de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 2028-2029 4 194 771 $ Évaluation horizontale menée par Santé Canada (août 2028) Sans objet
Centres de collaboration nationale 2028-2029 3 456 260 $ Exigence de la LGFP (mars 2029) Sans objet
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures 2029-2030 41 329 682 $ Besoin Sans objet
Cadre sur le diabète au Canada Sans objet 476 721 $ Sans objet Il s'agit d'une contribution limitée dans le temps (2021-2022 à 2025-2026). Un rapport au Parlement sur l'efficacité du cadre sera présenté d'ici octobre 2027.
Responsabilité essentielle : Prévention et contrôle des maladies infectieuses (913 128 513 $)
Services et leadership en matière de science en laboratoire
(131 703 432 $)
Maladies infectieuses et changements climatiques 2025-2026 1 116 689 $ Besoin Sans objet
Adaptation aux effets des changements climatiques (récapitulation des évaluations ministérielles) 2026-2027 0 $ Évaluation horizontale menée par Environnement et Changement Climatique Canada Sans objet
Capacité des contre-mesures médicales 2026-2027 28 479 434 $ Besoin Sans objet
Maladies entériques d'origine alimentaire et hydrique 2027-2028 1 477 968 $ Besoin Sans objet
Résistance aux antimicrobiens 2029-2030 1 228 465 $ Risque Sans objet
Mesures et interventions d'urgence 2029-2030 99 100 876 $ Risque Sans objet
Technologies novatrices d'analyse des eaux usées du LNM Sans objet 300 000 $ Sans objet Ce programme arrive prend fin et a été récemment évalué (2024-2025).
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
(93 529 114 $)
Infections liées aux soins de santé 2026-2027 0 $ Besoin Sans objet
Centres de collaboration nationale 2028-2029 973 666 $ Exigence de la LGFP (mars 2029) Sans objet
Infections transmissibles sexuellement et par le sang 2028-2029 33 571 967 $ Exigence de la LGFP (mars 2029) Sans objet
Tuberculose 2028-2029 0 $ Besoin Sans objet
Résistance aux antimicrobiens 2029-2030 1 844 700 $ Risque Sans objet
Mesures et interventions d'urgence 2029-2030 54 948 781 $ Risque Sans objet
Sûreté du sang Sans objet 2 190 000 $ Sans objet Ce programme est peu important et a été évalué récemment (2022-2023). Le financement devrait expirer en 2025-2026.
Programme de vaccination
(668 311 750 $)
Maladies infectieuses respiratoires 2027-2028 34 862 695 $ Besoin Sans objet
Programme de vaccination 2029-2030 631 405 721 $ Exigence de la LGFP (avril 2030) Sans objet
Surveillance de l'immunisation Sans objet 2 043 334 $ Sans objet Le financement se termine en 2025-2026 et a été évalué récemment (2024-2025).
Maladies d'origine alimentaire et zoonotique
(19 584 217 $)
Maladies infectieuses et changements climatiques 2025-2026 4 706 275 $ Besoin Sans objet
Adaptation aux effets des changements climatiques (récapitulation des évaluations ministérielles) 2026-2027 0 $ Évaluation horizontale menée par Environnement et Changement Climatique Canada Sans objet
Maladies entériques d'origine alimentaire et hydrique 2027-2028 3 469 243 $ Besoin Sans objet
Centres de collaboration nationale 2028-2029 973 666 $ Exigence de la LGFP (mars 2029) Sans objet
Mesures et interventions d'urgence 2029-2030 9 896 767 $ Risque Sans objet
Résistance aux antimicrobiens 2029-2030 538 266 $ Risque Sans objet
Responsabilité principale : sécurité sanitaire (268 417 436 $)
Mesures et interventions d'urgence
(252 477 702 $)
Programme de biosécurité 2025-2026 319 623 $ Risque Sans objet
Maladies entériques d'origine alimentaire et hydrique 2027-2028 87 171 $ Besoin Sans objet
Centres de collaboration nationale 2028-2029 973 666 $ Exigence de la LGFP (mars 2029) Sans objet
Mesures et interventions d'urgence 2029-2030 251 097 242 $ Risque Sans objet
Biosécurité
(19 712 588 $)
Programme de biosécurité 2025-2026 19 712 588 $ Risque Sans objet
Sécurité de la santé transfrontalière
(15 939 734 $)
Programme de biosécurité 2025-2026 2 540 609 $ Risque Sans objet
Programme de la santé aux frontières et des voyageurs 2026-2027 13 399 125 $ Risque Sans objet

Détails de la page

Date de modification :