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Évaluation du programme « Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé » (de 2019-2020 à 2023-2024)

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(1,38 Mo, 78 pages)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Date de publication : 2025-06-25

Cat : HP5-264/2025F-PDF
ISBN : 978-0-660-77464-0
Pub. : 250082

Octobre 2024
Bureau de l'audit et de l'évaluation
Agence de santé publique du Canada

Table des matières

Liste des acronymes

ACSG
Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre
AP
Appels de propositions
CdP
Communauté de pratique
ASPC
Agence de santé publique du Canada
EF
Exercice financier
FEGC-J
Femmes et Égalité des genres Canada et Jeunesse Canada
S et C
Subventions et contributions
VF
Violence familiale
VFS
Violence fondée sur le sexe
VPI
Violence entre partenaires intimes

Résumé

Contexte et portée de l'évaluation

Le programme « Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé » est un programme national de subventions et de contributions de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui a été créé en 2015 et dont le nom était alors le programme « Contribuer à la santé des survivants de violence familiale ». Le programme fournit un financement de durée limitée (généralement de 3 à 5 ans) à des organisations à but non lucratif, à des institutions comme les universités et les autorités sanitaires ainsi qu'à d'autres ordres de gouvernement, pour des projets visant à prévenir et à contrer la violence familiale et ses effets sur la santé au Canada.

L'évaluation a porté sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience du programme et couvre les activités réalisées entre les exercices financiers (EF) 2019-2020 et 2023-2024. L'évaluation a reposé sur de multiples sources de données, notamment des examens des documents et de la documentation, des entrevues et un sondage auprès des bénéficiaires du financement.

Constatations

Les effets de la violence familiale sur la santé publique au Canada sont importants et en évolution. Le programme « Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé » demeure pertinent et complète les travaux d'autres organisations fédérales et à but non lucratif en mettant l'accent sur la prévention, l'atténuation des effets sur la santé et la production de données probantes au moyen de la recherche interventionnelle. En outre, les responsables du programme collaborent avec d'autres ministères afin de limiter les duplications et les chevauchements avec d'autres organisations.

L'évaluation a démontré l'efficacité du programme, les projets financés par l'ASPC ayant réalisé des progrès vers l'atteinte des principaux objectifs du programme : la création d'activités de diffusion de connaissances et de produits de connaissance, la formation et le soutien des principaux publics cibles, le renforcement des connaissances et des compétences chez les participants et les professionnels, le changement de comportement, l'amélioration de la santé et le renforcement du soutien aux participants, y compris les survivants de la violence familiale.

Dans l'ensemble, le programme est efficace et met l'accent sur l'équité en santé dans sa conception et sa mise en œuvre, y compris dans ses processus de demande, de sélection des projets, de financement et de production de rapports. Le programme a été jugé bien géré, en grande partie grâce à sa souplesse, aux améliorations apportées au cours des cinq dernières années et au soutien fourni par le personnel de l'ASPC. L'accent mis dans le cadre du programme sur la recherche interventionnelle, la promotion des communautés de pratique ainsi que la durée et le montant du financement accordé aux projets ont également contribué à l'atteinte des objectifs du programme. Malgré les difficultés posées par la pandémie de COVID-19, la capacité d'adaptation et le soutien du programme ont permis d'apporter les modifications nécessaires aux activités et aux plans de travail des projets.

L'impossibilité de reporter les fonds non dépensés aux exercices suivants, et les exigences en matière de rapports et celles liées à la réalisation de recherches interventionnelles ont créé des difficultés, en particulier pour les petites organisations communautaires. La pérennité des projets une fois que le financement de l'ASPC a pris fin représente un défi pour divers bénéficiaires de financement, qui estiment qu'il s'agit d'un domaine dans lequel l'ASPC pourrait jouer un rôle plus important.

Recommandations

Recommandation 1 : Déterminer et communiquer le rôle de l'ASPC quant à la pérennité des projets.

Les plans qui visent à assurer la pérennité des projets au-delà du financement de l'ASPC sont un critère d'admissibilité pour les projets et sont évalués lors de l'examen des propositions et surveillés pendant la mise en œuvre des projets. À ce titre, les organisations qui mènent des projets doivent rendre compte régulièrement de leurs progrès quant à leur préparation pour leur pérennité future. Malgré cette orientation, la pérennité demeure un défi pour divers bénéficiaires de financement, en particulier pour les petites organisations à but non lucratif. Il s'agit d'un domaine où le rôle de l'ASPC n'est pas clair pour les bénéficiaires de financement et où la plupart d'entre eux estiment que l'ASPC pourrait jouer un rôle plus important. À ce titre, une attention devrait être accordée au fait de déterminer et de communiquer le rôle de l'ASPC, le cas échéant, dans la durabilité des projets au-delà du financement de l'ASPC.

Recommandation 2 : Revoir les exigences en matière de production de rapports.

Des rapports de projet fréquents et détaillés ont été considérés comme un fardeau considérable pour certains bénéficiaires de financement, en particulier pour les petites organisations à but non lucratif. En outre, un certain nombre de bénéficiaires de financement avaient une compréhension limitée de la façon dont les renseignements soumis étaient utilisés dans le cadre du programme. Une attention devrait être accordée à l'examen des exigences en matière de rapports.

Description du programme

Le programme « Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé », ou « le programme », est un programme national de subventions et de contributions qui offre un financement à durée limitée aux organismes sans but lucratif, aux établissements comme les universités et les autorités sanitaires, et d'autres ordres de gouvernement pour des projets axés sur la prévention et la réduction des effets de la violence familiale (VF) sur la santé au Canada. Le programme fournit un financement de trois à cinq ans pour des projets axés sur les domaines suivants liés à la violence familiale, soit la maltraitance des enfants, la violence entre partenaires intimes (VPI) et la maltraitance des aînés, aussi appelée maltraitance des personnes âgées.

Le programme appuie des projets de recherche interventionnelle qui visent à prévenir et à contrer la violence familiale au moyen de diverses interventions de promotion de la santé adaptées aux besoins des personnes qui ont subi, subissent ou risquent de subir de la violence familiale, comme les enfants, les jeunes et les familles touchées par la violence. Le programme appuie également des projets qui aident à renforcer la capacité des professionnels de la santé et des services sociaux à reconnaître la violence familiale et à intervenir. De plus, les projets financés permettent de recueillir des données probantes et de tirer des leçons de pratiques efficaces.

En 2020, la portée du programme a été élargie, passant du soutien aux survivants à la prévention en amont de la violence familiale, avec une mobilisation ciblée des populations touchées de façon disproportionnée et l'inclusion de services professionnels apparentés, y compris des enseignants et des praticiens qui œuvrent dans la communauté, dans les activités de projet. Les résultats du programme mis à jour se trouvent à l'annexe A. Depuis 2021, cet investissement a été amélioré grâce au financement de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada et Jeunesse Canada (FEGC-J). Entre 2019-2020 et 2023-2024, le programme disposait d'un budget d'environ 43 millions de dollars, dont environ 39,3 millions de dollars pour les subventions et les contributions.

L'équipe de l'ASPC met également en œuvre le programme « Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé ». Également financé dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la VFS, ce programme vise à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes, à prévenir la maltraitance des enfants au moyen de programmes de soutien aux parents et à donner aux professionnels de la santé les moyens de reconnaître la violence fondée sur le sexe et d'intervenir en toute sécurité.

Depuis sa création en 2015, le programme a appuyé deux cohortes principales de projets au moyen de diverses demandes de propositions, aussi appelées appels de propositions (AP), qui étaient ouvertes au public, qui visaient une organisation précise ou ciblaient des groupes d'experts ou des organisations œuvrant dans un domaine d'expertise précis. Le programme a financé 29 projets dans le cadre du premier volet d'appels ouverts (à compter de 2015-2016) et sept subventions ciblées; 17 de ces projets ont mis à l'essai des interventions communautaires et 12 ont ciblé le renforcement des capacités chez les fournisseurs de services pour lutter contre la violence familiale. Dans le cadre du deuxième volet, plusieurs appels de propositions ont été lancés à compter de juin 2020, y compris des appels ouverts et thématiques, dont des appels ciblés et des appels dirigés. De 2020 à ce jour, le programme a financé collectivement 28 interventions communautaires et huit projets de renforcement des capacités au moyen d'appels ouverts et thématiques, pour un total de 36 projets. Les détails de chaque projet sont présentés à l'annexe F.

Portée et approche de l'évaluation

L'évaluation a examiné la pertinence, l'efficacité et l'efficience du programme, couvrant 57 projets financés entre avril 2019 et décembre 2023. De multiples sources de données ont été utilisées pour répondre aux questions d'évaluation précises. L'évaluation a appliqué une approche à plusieurs méthodes, y compris l'examen de la documentation, des entrevues avec des intervenants internes et externes et un sondage auprès des bénéficiaires de financement. Les détails sur la méthodologie sont présentés à l'annexe B.

Questions d'évaluation

  1. Le programme répond-il aux besoins et aux priorités mis en évidence?
    • L'équité en santé est-elle prise en compte dans la conception et la prestation des programmes?
    • Le rôle et les activités de programme du gouvernement fédéral en matière de santé publique chevauchent-ils ceux d'autres organisations?
  2. Quels progrès le programme a-t-il réalisés pour atteindre ses objectifs?
    • Constituer la base de données probantes : produire des résultats de recherche.
    • Mobilisation des connaissances : création de produits de connaissance et des événements, des formations et du soutien aux publics ciblés clés.
    • Renforcer les connaissances et les compétences des participants et des professionnels.
    • Changer les comportements, améliorer la santé des participants, y compris les survivants de violence familiale, et accroître le soutien qui leur est dédié.
  3. Dans quelle mesure l'approche du programme est-elle efficace?
    • Comment l'approche du programme, y compris son processus d'appel d'offres, a-t-elle évolué en fonction des leçons apprises?
    • Comment l'ASPC a-t-elle aidé les bénéficiaires de financement à atteindre les objectifs du programme?
    • Dans quelle mesure les projets réussis ont-ils été reproduits ou élargis?

Cette évaluation ne comprend pas les activités appuyées dans le cadre du programme « Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé » de l'ASPC. Ces activités seront abordées dans le cadre d'une évaluation horizontale dirigée par FEGC de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Constatations

Répondre à des besoins et à des priorités mis en évidence

Principaux éléments à retenir : Différentes formes de violence familiale peuvent constituer un fardeau important pour la santé physique et mentale des personnes qui en sont victimes, les familles immédiates, les collectivités et la société en général. Au Canada, les répercussions de la violence familiale sur la santé publique sont considérables et évoluent, et les tendances sont à la hausse. Le programme a appuyé divers projets qui visent à lutter contre la violence familiale dans différents groupes de la population à risque.

La violence familiale est définie comme le recours à un comportement violent dans le but de contrôler ou de faire du tort à un membre de sa famille ou à une personne qu'il ou elle fréquenteNote de bas de page 1. La violence familiale comprend la maltraitance des enfants, la violence entre partenaires intimes (VPI) et la maltraitance des aînés, et va de la violence physique, sexuelle ou émotionnelle à la négligence et à diverses formes de contrôle coercitif. L'exposition à la violence familiale peut causer des problèmes de santé et des problèmes sociaux immédiats et durables tout au long de la vie d'une personne, allant des blessures et du retard de développement chez les nourrissons aux problèmes liés aux émotions et à la santé mentale chez les enfants. Un peu plus tard dans la vie, ces facteurs peuvent accroître les risques de problèmes de comportement, de toxicomanie, de mauvaise santé physique, d'absence d'emploi stable et de problèmes financiersNote de bas de page 2. De plus, la recherche indique un risque de cycles intergénérationnels de violence; les personnes qui subissent de la violence pendant l'enfance seraient plus à risque de devenir des victimes ou des agresseurs à l'âge adulte. Selon une étude marquante menée en 2009, la VPI à elle seule coûte à la société canadienne près de 7,4 milliards de dollars par année en coûts directs, indirects et intangiblesNote de bas de page 3. Compte tenu de la hausse du nombre d'incidents déclarés de VPI, ces coûts ont probablement augmenté ces derniers temps.

Les disparités de genre sont évidentes dans la violence familiale (VF), avec des taux de victimisation de VF et de VPI chez les femmes et les filles presque deux à trois fois plus élevés que chez les hommes et les garçons.Note de bas de page 4. Un taux de VPI plus élevé a également été signalé dans les milieux ruraux et du Nord du Canada, chez les personnes des collectivités autochtonesNote de bas de page 5 et racialisées, les groupes d'âge plus jeune, les personnes handicapéesNote de bas de page 6, celles qui s'identifient comme 2ELGBTQI+, et les personnes ayant un accès limité aux soutiens et aux services. À la suite d'une baisse du nombre d'incidents signalés de 2009 à 2014, il y a eu une hausse préoccupante des tendances, les taux de VF et de VPI étant 19 % plus élevés en 2022 qu'en 2014, peu importe le sexe. Parallèlement, la violence déclarée chez les aînés a augmenté de 46 % de 2014 à 2022Note de bas de page 7. Avec le début de la pandémie de COVID-19 au Canada, les mesures de confinement et les protocoles de sécurité ont attiré davantage l'attention sur la question de la violence familiale, et les taux de violence familiale déclarée en 2022 étaient de 2 à 6 % plus élevés qu'en 2019Note de bas de page 8.

Le gouvernement du Canada appuie diverses initiatives et activités qui visent à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe, notamment la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (2017) et le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (2021). Ces initiatives répondent à la résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé qui vise à soutenir les efforts liés à la VF du point de vue de la santéNote de bas de page 9. De plus, le Canada est l'un des 38 pays « pionniers » qui participent au Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfantsNote de bas de page 10, et contribue à trouver des solutions fondées sur des données probantes pour comprendre les facteurs de la violence et élaborer des interventions efficaces. En réponse à la demande croissante de lutte contre la violence familiale, le projet de loi 173 a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario en mars 2024 pour déclarer que la VPI était une épidémie dans la province. À ce jour, 94 municipalités de l'Ontario ont déjà adopté la déclarationNote de bas de page 11.

Conformément à son mandat de promotion et de protection de la santé des Canadiens, l'ASPC a fait de la prévention de la violence familiale et de ses répercussions sur la santé une priorité, comme en témoigne la réaffectation interne des ressources existantes en 2015 sur une période de 10 ans pour créer le programme précédent : Programme de contribution à la santé des survivants de violence familiale. Plusieurs personnes interrogées à l'interne et bénéficiaires de financement étaient d'avis que le programme répondait efficacement aux besoins en matière de VF définis au moyen de projets de recherche qui appuient l'établissement de données probantes, comme on peut le constater dans la gamme d'AP et la variété des projets financés. Quelques bénéficiaires du financement ont dit qu'il s'agissait d'une occasion unique de financer des recherches et des évaluations d'interventions de grande qualité et d'examiner les répercussions de la violence familiale sur la santé. De plus, un bénéficiaire du financement a jugé que le programme avait fait de l'excellent travail et qu'il avait été un contributeur important dans le domaine au fil des ans.

« Il y a eu beaucoup d'interventions communautaires axées sur la prestation de mesures de soutien pour réduire la violence, mais pas nécessairement sur la lutte simultanée contre les répercussions de la violence sur la santé. L'ASPC est unique en ce sens […] les répercussions sur la santé sont au cœur de son travail. »

(Expert interrogé)

Plusieurs personnes interrogées à l'interne considéraient que le programme répondait aux besoins cernés. Ils ont attribué cette réussite à ses efforts pour se tenir au courant des plus récentes recherches et pour maintenir divers niveaux de collaboration avec les intervenants. Bien que le programme ait financé un large éventail de projets dans différents groupes de population, certaines personnes interrogées à l'interne et à l'externe ont suggéré d'étendre le travail à des secteurs qui sont relativement négligés. Elles ont proposé, notamment, le travail avec des hommes qui ont commis des actes de violence ou qui ont eux-mêmes été victimes de violence; la maltraitance des enfants; et le travailler avec des populations mal desservies ou à risque, y compris des personnes handicapées et des nouveaux arrivants.

Considérations relatives à l'équité en santé dans la conception et la prestation des programmes

Principaux éléments à retenir : Le programme tient compte de l'équité en santé dans sa conception et sa prestation, allant de la mobilisation des intervenants à la détermination des secteurs prioritaires, en passant par l'élaboration d'appels de propositions pour la sélection des projets et la production de rapports. Cela se reflète également dans l'éventail de projets financés, notamment ceux qui ciblent les plus vulnérables.

La plupart des répondants internes et externes et plus de neuf répondants sur dix (91 %) au sondage auprès des bénéficiaires de financement ont convenu que les préoccupations relatives à l'équité en santé étaient intégrées à la conception et à la prestation du programme, et ont décrit cela comme une force majeure du programme. Les bénéficiaires de financement et les experts interrogés ont tous décrit l'ASPC comme agissant de manière délibérée pour s'attaquer aux domaines prioritaires et aux populations à risque au moyen d'interventions préventives primaires et secondaires. De plus, l'évaluation a révélé des éléments probants de considérations d'équité en santé à chaque étape du programme.

Processus d'appel de propositions

Certaines personnes interrogées à l'interne ont décrit les pratiques que le programme a mises en place pour se tenir au courant des enjeux émergents en matière de VF et utiliser cette information pour concevoir des appels de propositions ouverts et pertinents. Il s'agissait notamment de se tenir au courant de la recherche, de collaborer avec le Centre de surveillance et de recherche appliquée de l'ASPC, en particulier la Section de l'épidémiologie de la violence familiale, de mobiliser les intervenants, y compris les praticiens, les universitaires et les experts, et d'interagir régulièrement avec d'autres ministères.

Les appels de propositions qui en ont découlé ont été considérés par certaines personnes interrogées à l'interne et à l'externe comme étant suffisamment vastes pour encourager une variété de projets et d'organisations à présenter une demande. Cela a permis à un certain nombre de petits projets communautaires d'obtenir du financement pour travailler dans des milieux éloignés ou avec des populations touchées de façon disproportionnée, comme les communautés du Nord, les collectivités autochtones ou les communautés de nouveaux arrivants. De plus, les critères d'admissibilité au financement incluaient le fait que les propositions soumises devaient traiter précisément des questions d'équité en santé, démontrer de quelle façon le projet aborderait les effets disproportionnés de la violence familiale chez différents groupes de population, et assurer l'accessibilité des projets dans l'une ou les deux langues officielles.

Sélection des projets

Certaines personnes interrogées à l'interne ont décrit l'application d'une perspective d'ACSG (analyse comparative fondée sur le sexe et le genre) lors de la sélection afin d'assurer que les projets choisis comblent les lacunes et répondent aux besoins des populations importantes. Pour ce faire, on a examiné les propositions soumises pour l'inclusion de considérations relatives à l'équité en santé et on a demandé à des experts en dehors du programme d'effectuer des examens. De plus, à la suite du deuxième appel de propositions ouvert, le programme a cerné les besoins non comblés et élaboré des appels de propositions thématiques pour pallier les lacunes et répondre aux priorités du gouvernement et aux besoins des groupes de population vulnérables. Ces appels thématiques comprenaient deux appels de propositions ciblés, l'un portant sur la prévention de la maltraitance envers les aînés et l'autre sur le soutien aux parents et aux gardiens des enfants et des jeunes 2ELGBTQI+. De plus, sept appels de propositions visant à renforcer les capacités en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des enfants, la VPI et la violence contre les groupes 2ELGBTQI+ ont également été lancés. Dans le cadre de ces appels thématiques, le programme a financé douze projets axés sur les populations prioritaires.

Un examen des projets financés révèle un éventail diversifié d'initiatives qui visent à s'attaquer à la violence familiale dans différents groupes de la population. Certains projets ont travaillé directement avec les personnes touchées par la violence et les populations à risque et touchées de façon disproportionnée. D'autres visaient à doter les professionnels qui fournissent du soutien et des services dans les secteurs où des besoins ont été cernés, notamment les systèmes de santé, les systèmes sociaux et les systèmes judiciaires, de ressources, de conseils et de formation pour reconnaître la violence familiale et intervenir en toute sécurité. Les projets financés reflétaient également la diversité géographique, touchant autant les milieux ruraux que les milieux urbains de partout au Canada, et tenaient compte de la VF tout au long de la vie et dans divers milieux sociaux, dont les écoles, les centres communautaires, les refuges pour jeunes, les maisons de transition et les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle. De plus, un certain nombre de projets ont contribué à faire progresser la réconciliation au moyen de la formation culturelle et de la sensibilisation du personnel de projet, de la participation des détenteurs de connaissances autochtones aux activités de projet, de l'intégration des modes d'apprentissage autochtones et, dans certains cas, de la traduction de matériel de formation dans une langue autochtone. La majorité des projets ont fourni des services et des documents de projet dans les deux langues officielles, ainsi que plusieurs documents traduits dans d'autres langues, y compris l'arabe, l'hindi, le mandarin, le punjabi, l'espagnol et le turc, afin de soutenir les groupes de population locaux.

Production de rapports

Selon une base annuelle ou semestrielle, les projets financés devaient produire des rapports sur les constatations et les mises à jour, y compris sur la façon dont ils se rapportent à la promotion de l'équité en santé. Quelques personnes interrogées à l'interne et bénéficiaires de financement ont déclaré que le programme reconnaît la sensibilité de la collecte de données désagrégées et les risques de demander aux participants de divulguer des renseignements sociodémographiques personnels, comme l'orientation sexuelle et l'expérience de la violence familiale. Pour cette raison, la déclaration des données désagrégées sur les participants est encouragée, mais demeure volontaire.

Chevauchement ou dédoublement possible avec les activités d'autres organisations

Principaux éléments à retenir : Bien qu'il y ait un potentiel de chevauchement et de dédoublement, le financement de l'ASPC pour la VF a tendance à être différent, puisqu'il met l'accent sur la prévention, l'examen des répercussions sur la santé et la réalisation de recherches interventionnelles. De plus, le programme a mis en place des processus formels et informels pour mobiliser d'autres ministères et prévenir le dédoublement et le chevauchement.

Lors de la création du programme en 2015, son approche a été validée au moyen d'une série de consultations avec les intervenants du secteur, y compris Justice Canada, Condition féminine Canada (maintenant connu sous le nom de FEGC-J), Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (maintenant connu sous le nom de Services aux Autochtones Canada) pour assurer la complémentarité et éviter les chevauchements avec d'autres ministères fédéraux et administrations provinciales et territoriales. Aucune des personnes interrogées à l'interne ou à l'externe, y compris des représentants de diverses organisations non gouvernementales, n'a considéré que le rôle ou le financement de l'ASPC chevauchait ceux d'autres organisations, particulièrement au niveau fédéral. La plupart des répondants externes ont plutôt décrit le rôle de l'ASPC comme étant complémentaire. Bien que quelques personnes interrogées de l'extérieur aient mentionné la possibilité d'un chevauchement, la collaboration a été décrite comme une stratégie d'atténuation importante pour prévenir le dédoublement. De plus, l'accent mis par l'ASPC sur la recherche quant aux répercussions sur la santé publique et la recherche interventionnelle a été considéré comme unique parmi les programmes de financement par les répondants internes et externes.

Quelques personnes interrogées à l'interne et des représentants d'autres ministères croyaient qu'il y avait un possible chevauchement des rôles entre l'ASPC et FEGC-J. En plus de mettre l'accent sur l'amélioration de l'accès aux services de lutte contre la violence fondée sur le sexe, FEGC-J coordonne une initiative horizontale à trois piliers depuis 2017 : « Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », aussi appelée « Stratégie fédérale de lutte contre la VFS ». Cette initiative s'étend à l'ensemble du gouvernement fédéral pour prévenir la violence fondée sur le sexe, soutenir les survivants et leurs familles et promouvoir des systèmes juridiques et judiciaires adaptés. L'ASPC contribue à la Stratégie fédérale de lutte contre la VFS en appuyant deux piliers de la Stratégie : Prévention de la VFS et soutien aux survivants et à leurs familles.Note de bas de page 12

La documentation du programme et plusieurs personnes interrogées à l'interne et dans d'autres ministères ont décrit un certain nombre de mécanismes mis en place pour prévenir le dédoublement des projets financés entre les ministères. Il s'agit notamment de la participation à des groupes de travail avec d'autres ministères et de la tenue de réunions fréquentes au niveau des directeurs généraux et des directeurs pour cerner les secteurs de complémentarité et de dédoublement. Parmi les autres mesures prises par le programme pour éviter le dédoublement du financement, mentionnons le partage des appels de propositions avec FEGC-J et Sécurité publique avant leur publication et l'obligation pour toutes les propositions soumises de cerner les projets en cours qui reçoivent du financement du gouvernement. Cette information a orienté la diligence raisonnable dans la sélection des projets et a aidé à cerner les doublons avec d'autres programmes de financement fédéraux. De plus, les bénéficiaires du financement devaient divulguer tout le financement réel ou prévu provenant d'autres ministères ou de sources privées au moment de la signature des accords de contribution, et rendre compte des contributions financières et en nature faites pendant les activités du projet.

Efficacité du programme

Recueillir des données probantes

Principaux éléments à retenir : Le programme met l'accent sur l'élaboration d'interventions en santé fondées sur des données probantes. Les projets financés visent à aborder la prévention primaire et secondaire de la violence familiale et à soutenir les survivants en établissant des données probantes pour orienter les interventions futures. De plus, le programme a financé trois communautés de pratique thématiques afin de permettre l'apprentissage collaboratif entre les projets financés.

Le modèle logique du programme décrit la cueillette de données probantes sur les interventions et les approches efficaces comme un résultat itératif de plusieurs extrants du programme qui, ensemble, favorisent des comportements qui préviennent et abordent la violence familiale, améliorent les résultats en matière de santé pour les survivants et les personnes à risque de violence, et renforcer la réponse du système multisectoriel. La recherche interventionnelle est un critère explicitement énoncé pour l'admissibilité au financement. De plus, les propositions doivent démontrer l'intégration des pratiques tenant compte des traumatismes et de la violence, favoriser la collaboration multisectorielle et l'échange de connaissances entre les intervenants. Plusieurs personnes interrogées à l'interne et bénéficiaires de financement étaient d'avis qu'il s'agissait d'une force du programme qui a aidé les partenaires à en apprendre davantage sur les pratiques efficaces et à établir une base de données probantes pour les interventions futures. De plus, plus de quatre répondants sur dix (42 %) au sondage auprès des bénéficiaires de financement croyaient que les projets financés s'appuyaient sur les résultats de projets antérieurs, et très peu (12 %) étaient en désaccord.

Le programme a créé trois communautés de pratique (CdP) thématiques pour participer aux projets en cours et favoriser l'apprentissage, le soutien et l'échange d'information collaboratif. Il s'agit notamment du Centre de connaissances et de deux plus petites CdP spécialisées, dont une pour les organismes qui travaillent avec les enfants et les jeunes 2ELGBTQI+ et une autre pour mobiliser la communauté du droit de la famille. Comme l'a décrit une personne interrogée à l'interne : « Chaque projet est très différent, mais il y a beaucoup de points communs en ce qui concerne leur orientation […] ils peuvent traiter des forces et des défis […] cela aide à raconter l'histoire de façon plus générale, à diffuser les pratiques exemplaires et à déterminer ce qui est efficace et ce qui ne l'est pas. » Plusieurs bénéficiaires du financement interrogés ont apprécié la CdP du Centre de connaissances en tant que plateforme de mobilisation intégrée des connaissances et de renforcement des compétences, qui aide les projets financés à établir des relations et des réseaux nationaux. Par exemple, la CdP du Centre de connaissances organise régulièrement des réunions en ligne et en personne pour discuter de différents sujets, y compris les défis courants liés à la recherche interventionnelle, la façon d'accélérer les examens éthiques, les stratégies de recrutement du personnel et les expériences d'application des pratiques tenant compte des traumatismes et de la violence auprès de différents groupes de population. Le Centre de connaissances a également produit un certain nombre de produits de connaissances, y compris des séances d'information en personne sur la recherche, des bulletins trimestriels sur les résultats de la recherche, des vidéos sur les leçons apprises, des infographies, des rapports, des webinaires et des publications sur les médias sociaux. De plus, le Centre de connaissances a hébergé les profils des projets financés et les coordonnées des personnes-ressources sur le site Web du Centre de connaissances pour une diffusion plus large et un accès aux leçons apprises des projets. Cependant, certains bénéficiaires du financement croyaient que le Centre de connaissances était un processus dirigé par l'ASPC qui exigeait la participation obligatoire des projets financés, tout en laissant peu de place pour des discussions ouvertes en présence des représentants de l'ASPC. De plus, certains bénéficiaires du financement universitaire qui connaissent bien les processus de recherche pensent que les leçons apprises partagées au Centre de connaissances leur ont offert peu de nouvelles connaissances.

Le programme n'a pas recueilli de données sur le pourcentage d'intervenants qui utilisent des données probantes et qui les intègrent aux politiques, aux programmes et aux pratiques, comme on peut le voir à l'annexe C, et n'en a pas fait rapport. En effet, le programme ne maintient pas de contact avec les projets au-delà de leur période de financement. Cependant, il y a lieu de croire que quelques projets terminés ont été adaptés pour être utilisés par les intervenants. Ces questions sont abordées plus en détail dans la section « Mobilisation des connaissances ».

Mobilisation des connaissances

Principaux éléments à retenir : Les projets financés ont été actifs dans la création et la diffusion de nombreux produits de connaissance et dans l'organisation d'événements avec des intervenants pertinents par différentes voies de communication. Un certain nombre de ces produits et événements de mobilisation des connaissances ont été adoptés par les services de santé locaux et aux niveaux national et international.

Tous les projets financés étaient tenus de mener des activités de mobilisation des connaissances et d'en rendre compte afin de communiquer des leçons fondées sur des données probantes concernant des approches efficaces pour contrer la VF. Dans le cadre de ces activités, les projets financés ont créé et diffusé plus de 900 produits de connaissances, dont des manuscrits, des programmes de formation, des sommaires de recherche, des manuels, des sites Web et des vidéos. La plupart des produits de connaissance étaient disponibles en anglais et en français et affichés sur les sites Web des organisations. Comme on peut le voir à l'annexe C, le nombre de produits de connaissance générés par les projets variait chaque année, selon l'étape de mise en œuvre du projet. De plus, les exercices 2020-2021 et 2021-2022 ont connu des répercussions en lien avec la pandémie de COVID-19. La création de produits de connaissance a été réduite, car certains projets ont été interrompus, d'autres ont été transformés en d'autres programmes, et certains ont subi une baisse de participation.

Reaching Out with Yoga (ROWY) est un bon exemple d'un projet qui a concentré des efforts sur la mobilisation des connaissances. En effet, ce projet du premier volet, financé de 2015-2016 à 2020-2021, a créé de nombreuses ressources pour l'enseignement et la mise en œuvre du yoga tenant compte des traumatismes en contexte communautaire. Celles-ci comprenaient une fiche de conseils pour les professeurs de yoga, des affiches et des brochures de séquence de yoga sur chaise, des pratiques d'ancrage pour le personnel des maisons de transition, des documents d'activités de yoga pour les jeunes et les enfants, et six vidéos de yoga en ligne tenant compte des traumatismes qui ont été publiées sur le site Web du projet en mandarin, en arabe et en punjabi, ainsi que dans les deux langues officielles du Canada. Ces ressources de formation ont été communiquées avec plus de 220 organismes membres qui offrent des programmes de lutte contre la violence en Colombie-Britannique.

Les résultats de la recherche interventionnelle ont été diffusés au moyen de divers mécanismes, notamment des formations, des séminaires, des ateliers, des webinaires, des présentations dans le cadre de conférences et des vidéos en ligne. De l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2022-2023, plus de 800 activités de ce genre ont été menées et on estime que les projets financés ont atteint collectivement plus de 8000 participants et 4500 professionnels. Par exemple, le projet du Centre de recherche et d'éducation sur la violence contre les femmes et les enfants (CREVEFE) distribuait régulièrement des mémoires juridiques à plus de 1000 abonnés de listes de diffusion, et le projet Shape Your Life a créé des vidéos de boxe et de yoga tenant compte des traumatismes disponibles en ligne.

L'évaluation a permis de constater que plusieurs produits de connaissance sont utilisés par différentes organisations et agences gouvernementales, tant au Canada qu'à l'étranger. Il s'agissait notamment de l'adoption de l'Échelle composite de violence (révisée) en format abrégé, créée par le projet iHEAL, dans plus de trois enquêtes nationales sur la santé au Canada pour mesurer la VPI. Le manuel de formation et le guide de l'accompagnateur du projet Nato-we ho win (ou l'art de l'autoguérison), produit par le projet PATHS (Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan), ont été appliqués par deux organisations autochtones de la Saskatchewan dans la prestation de programmes. De plus, les ressources produites par le projet Violence, Evidence, Guidance, and Action (VEGA) ont été adoptées par l'Organisation mondiale de la Santé afin d'appuyer l'élaboration d'une nouvelle ressource en matière de maltraitance des enfants.

Les pratiques de mobilisation des connaissances qui ont permis aux projets de mettre en valeur leur travail comprenaient la participation aux CdP, la présentation des résultats des projets à divers conférences, séminaires et ateliers locaux, nationaux et internationaux, et la présence sur les médias sociaux.

Renforcer les connaissances et les compétences des participants et des professionnels

Principaux éléments à retenir : Les preuves documentaires démontrent une augmentation des connaissances et des compétences des participants et des professionnels, notamment pour ce qui est de la gestion du stress et de l'accès aux services de soutien disponibles. De plus, certains projets visaient à prévenir la violence familiale en mettant l'accent sur les populations et les familles à risque et en faisant la promotion de compétences parentales saines.

Plusieurs projets achevés financés lors du premier volet ont signalé des améliorations dans les connaissances et les compétences des participants et des professionnels. Comme on peut le voir à l'annexe C, les données sur le rendement du programme indiquent que tous les projets ont fait état de l'acquisition de connaissances ou de compétences chez les participants. Au cours de l'exercice 2021-2022, le programme a commencé à produire des rapports sur un indicateur mis à jour et plus pertinent, qui a montré que 65 % des plus de 1200 participants qui ont été mobilisés dans le cadre de différents projets ont fait état d'une amélioration de leurs connaissances et de leurs compétences. Bien que 81 % des 96 participants aient déclaré avoir acquis des connaissances ou des compétences au cours de l'exercice 2022-2023, ces chiffres ne sont pas directement comparables à ceux de l'exercice précédent, car la plupart des projets qui ont présenté des rapports au cours de cette année-là étaient au début de leur cycle de financement et n'avaient pas encore de données pertinentes à déclarer.

Plusieurs bénéficiaires de financement et personnes interrogées à l'interne ont souligné l'optique de la santé publique appliquée par le programme. D'autres contributions considérées comme importantes nommées lors du sondage comprennent : aborder la santé et le bien-être des individus au moyen d'interventions qui visent à réduire et prévenir la violence familiale, ainsi qu'aborder les effets complexes des traumatismes sur le développement des enfants ou le comportement des personnes, tout en générant des renseignements sur les bonnes pratiques. Les données probantes tirées des rapports de projet, y compris les sondages et les entrevues après l'intervention, démontrent une amélioration des connaissances et des compétences des participants et des professionnels en matière de reconnaissance et de prévention de la violence familiale. Chez les participants, cela se manifestait par une meilleure compréhension des émotions, une meilleure gestion du stress et une connaissance accrue des systèmes de soutien disponibles. Chez les professionnels, l'amélioration des connaissances et des compétences s'est traduite par une meilleure reconnaissance de la violence familiale et une meilleure compréhension et intégration des pratiques tenant compte des traumatismes dans la prestation des services.

Par exemple, dans le projet Soutenir la Transition et l'Engagement dans la Parentalité (STEP), l'objectif était de prévenir la violence familiale intergénérationnelle en favorisant la santé physique et mentale des futurs parents qui avaient eux-mêmes subi de la maltraitance pendant l'enfance. Les résultats du sondage postérieur à l'intervention ont montré que 87 % des futurs parents qui ont été exposés à un traumatisme pendant l'enfance ont déclaré avoir une meilleure compréhension de leurs émotions et acquis de nouvelles compétences pour mieux faire face au stress après leur participation. Ils ont indiqué que leur participation au projet les avait aidés à déterminer leurs forces et leurs ressources, à renforcer leur résilience, à acquérir des connaissances sur les répercussions de la maltraitance et à développer leur capacité de demander de l'aide ou du soutien, au besoin.

« Vous avez changé ma vie de parent. Ma relation avec ma fille et ma responsabilité d'être parent ont complètement changé (pour le mieux !)… Je suis très reconnaissant envers les chefs de groupe du projet STEP et je suis content d'avoir vécu cette expérience. »

(Participant, projet STEP)

Parmi les projets de collaboration avec les fournisseurs de services, plusieurs rapports décrivaient le renforcement des capacités chez les professionnels par la modélisation d'approches tenant compte des traumatismes et de la violence, la mise à disposition immédiate de webinaires et d'autres outils de mobilisation des connaissances et de formation, et la création d'espaces où les professionnels peuvent communiquer avec leurs pairs pour échanger des pratiques exemplaires, développer des compétences et réseauter. Par exemple, le projet Trauma Informed Development and Education (TIDE) a fourni de la formation et des ressources pour appuyer un changement culturel vers des soins et des services tenant compte des traumatismes au YWCA de Toronto. En appliquant une approche tenant compte des traumatismes, le personnel et la direction ont appris à reconnaître l'incidence de la violence familiale sur la vie des gens et ont été formés pour changer la façon dont les soins sont prodigués. Quatre-vingt-seize pour cent des plus de 750 employés formés dans 12 établissements ont signalé une amélioration de leurs connaissances et de leurs compétences, y compris la façon dont le personnel parlait des traumatismes, la façon dont ils étaient abordés dans les communications du personnel, et des changements dans le comportement et les pratiques des employés de première ligne et des employés administratifs.

Changement de comportement

Principaux éléments à retenir : Les données sur le rendement et les rapports de projet démontrent des changements de comportement chez les participants au projet, y compris l'amélioration des relations avec les enfants, la réduction de la consommation de substances, l'amélioration des interactions avec la communauté et l'amélioration de l'autorégulation de la santé mentale.

Les changements de comportement des participants ont été consignés dans les rapports présentés par les projets financés. Le pourcentage de projets indiquant un changement de comportement positif parmi les participants montre une augmentation de 88 % au cours de l'exercice 2020-2021 à 100 % au cours de l'exercice 2021-2022, alors que les projets étaient presque terminés; voir l'annexe C. Au cours de l'exercice 2021-2022, le programme a mis à jour l'indicateur pour tenir compte du pourcentage de participants qui déclarent un changement de comportement positif. Bien que les projets lancés en 2022 n'aient pas encore atteint la maturité nécessaire pour fournir des données sur cet indicateur, les chiffres disponibles montrent constamment un changement de comportement positif, de 70 % à 76 %, au cours de deux exercices successifs : EF 2021-2022 à EF 2022-2023.

L'évaluation a révélé des preuves de changement de comportement chez les participants au projet, notamment une confiance accrue, une résilience accrue et une estime de soi accrue. Le personnel qui a appuyé les programmes dans presque tous les projets financés dans le cadre du premier volet qui ont été examinés aux fins de la présente évaluation a indiqué des changements de comportement à plusieurs niveaux chez les survivants et dans leurs systèmes de soins. De plus, les participants ont souvent signalé une amélioration des relations, tant à l'extérieur qu'au sein de leur famille. Par exemple, le projet Nato' we ho win de la Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan a conçu, mis à l'essai et mis en œuvre un groupe de guérison culturel pour les femmes autochtones vivant dans trois villes de la Saskatchewan. Le projet a fait état d'augmentations statistiquement significatives des mesures de la qualité de vie, y compris le sentiment de résilience, la connectivité et la croissance post-traumatique des participants. Cela s'est accompagné d'une baisse soutenue de la dépression et de l'anxiété. De plus, de nombreux participants ont signalé une amélioration des relations avec leurs enfants, une réduction de la consommation de substances et une amélioration des interactions au sein de leur collectivité, y compris la défense des intérêts des femmes au sein de leur communauté. De même, dans le cadre du projet Building Connections, 100 % des plus de 200 mères participantes ayant de jeunes enfants victimes de violence familiale ont déclaré une réduction de la consommation de substances et une amélioration des relations parents-enfants.

Plusieurs projets de renforcement des capacités ont rapporté un changement de comportement au sein du personnel organisationnel et d'autres fournisseurs de services dans la façon dont ils travaillaient avec les survivants de la violence familiale. Par exemple, le projet Inunnguiniq (éducation des enfants) au Nunavut a formé des fournisseurs de services et des membres de la communauté Inuite pour qu'ils offrent des programmes aux parents et aux gardiens qui ont des démêlés avec le système de justice pénale, qui ont accès à des services sociaux ou qui suivent un traitement pour consommation de substance. Parmi les plus de 100 professionnels et membres de la collectivité qui ont répondu aux sondages après la formation, 100 % ont déclaré un changement de comportement, y compris une amélioration des interactions avec les clients. De plus, une plus grande utilisation des connaissances et des ressources au sein de la clientèle a également été signalée, ce qui reflète l'incidence à plusieurs niveaux de l'amélioration de la capacité du personnel, comme il en est question plus loin dans la section « Amélioration du soutien et des systèmes ».

Amélioration du soutien et des systèmes

Principaux éléments à retenir : Les rapports de projet ont présenté divers exemples d'améliorations professionnelles et organisationnelles visant à soutenir les participants au projet et les survivants de violence familiale. Il s'agissait notamment d'adopter des approches de promotion de la santé tenant compte des traumatismes au sein des organisations, d'en faire la promotion auprès de partenaires et de former des professionnels pour offrir des soins tenant compte des traumatismes et de la violence.

Conformément à un résultat intermédiaire du programme selon lequel les organisations utilisent des approches de promotion de la santé intégrées et tenant compte des traumatismes pour prévenir et contrer la violence, plusieurs projets du premier volet ont signalé des améliorations dans les systèmes de soutien. Les rapports annuels et les évaluations de projet présentés décrivaient des changements dans les pratiques organisationnelles, y compris l'intégration d'approches tenant compte des traumatismes au sein de l'organisation, l'échange et la promotion d'approches tenant compte des traumatismes avec les partenaires, et la formation de professionnels pour la prestation de soins tenant compte des traumatismes et de la violence.

Par exemple, le Centre de recherche et d'éducation sur la violence contre les femmes et les enfants (CREVEFE) a dirigé le projet Supporting the Health of Survivors of Family Violence in Family Law Proceedings, qui a établi cinq CdP régionaux pour les praticiens du droit de la famille afin de renforcer leur capacité de reconnaître la violence familiale et d'intervenir en toute sécurité. Sur les plus de 700 avocats en droit de la famille participant aux cinq CdP, 91 % ont signalé des changements dans leurs pratiques organisationnelles, notamment la mise à jour des processus d'admission des clients pour refléter des approches tenant compte des traumatismes, une augmentation de la sensibilisation à la nécessité d'une évaluation appropriée des risques et une meilleure compréhension de l'incidence des traumatismes sur les clients et de la façon dont cela pourrait influer sur leur comportement et leur crédibilité dans la salle d'audience.

Un autre projet du premier volet, Trauma Informed Development and Education (TIDE), a signalé une augmentation de l'attention aux politiques et au langage du programme pour appuyer la mise en œuvre de pratiques tenant compte des traumatismes dans l'ensemble des services offerts aux clients. Par exemple, les services de logement ont introduit des activités de santé mentale et de mieux-être dans leur programme.

Améliorer les résultats en matière de santé

Principaux éléments à retenir : Bien qu'ils aient été financés pour une période relativement courte, plusieurs projets ont fait des progrès vers la réalisation de l'objectif à long terme du programme qui est d'améliorer les résultats en matière de santé. Parmi les avancées notables, on compte l'amélioration du bien-être, l'augmentation de la confiance, la confiance en ses propres capacités et la résilience, ainsi que la réduction de l'anxiété et de la dépression.

Les données sur le rendement du programme indiquent que tous les projets ont fait état d'une amélioration du bien-être des participants au cours des exercices financiers 2020-2021 (100 %) et 2021-2022 (100 %). Au cours de l'exercice financier 2021-2022, le programme a commencé à recueillir de l'information sur le pourcentage de participants qui ont déclaré avoir amélioré leur bien-être grâce aux programmes. En 2021-2022, 59 % des participants de tous les projets ont déclaré une amélioration du bien-être, et 79 % des 71 participants ont déclaré la même amélioration au cours de l'exercice 2022-2023. Bien que cela puisse sembler une amélioration, ces chiffres ne sont pas comparables, car la plupart des projets présentés au cours de l'exercice 2022-2023 étaient au début de leur cycle de financement et n'avaient pas terminé toutes les activités prévues et les rapports connexes.

Environ la moitié des projets financés du premier volet qui ont été examinés en profondeur dans le cadre de cette évaluation ont rapporté des améliorations dans les résultats pour la santé des participants. Par exemple, le projet Shape Your Life a mis en œuvre un programme de formation sur les sports et l'entraînement tenant compte des traumatismes afin d'aider les jeunes survivants de violence familiale à se rétablir et à guérir grâce à la boxe sans contact. Plus de 800 jeunes âgés de 13 à 18 ans ont participé à un programme de six à huit semaines pour apprendre les rudiments de la boxe, et un nombre important d'entre eux (98 % des 172 personnes interrogées) ont déclaré avoir amélioré leurs résultats liés à la santé. Ils se sentaient notamment plus forts et avaient une plus grande confiance en leurs propres capacités.

Parmi les améliorations notables des résultats pour la santé signalées chez les participants à d'autres projets, mentionnons la réduction des niveaux d'anxiété et de dépression, ainsi que l'amélioration de l'autorégulation et de la résilience. Bien qu'aucun des projets du deuxième volet examinés n'ait été suffisamment mûr pour faire l'objet d'un examen dans le cadre de cette évaluation, certaines observations prometteuses sur les facteurs de protection comprenaient l'établissement de liens entre les femmes vulnérables et un logement sécuritaire, l'établissement de relations de confiance avec les fournisseurs de soins, et une amélioration du sentiment d'appartenance chez les participants.

Facteurs contribuant à la réussite des projets

Les rapports de projet présentés décrivaient un certain nombre de facteurs qui appuyaient la mise en œuvre des activités et contribuaient à la réussite du projet. Parmi ceux-ci, la mise en œuvre d'approches novatrices pour traiter les traumatismes, par exemple au moyen d'activités physiques et culturelles tenant compte des traumatismes, comme la boxe, le perlage et les sports d'équipe, a permis d'améliorer le bien-être physique et émotionnel et la résilience des participants. La souplesse de l'exécution du programme, y compris la réduction des obstacles à l'accès par le transport des participants vers les sites du projet, la création d'espaces sécuritaires pour les discussions; et la collaboration avec les familles et les personnes ont été déterminées comme des facteurs qui ont amélioré la participation et contribué à la réussite du projet.

La figure 1 montre que les répondants au sondage auprès des bénéficiaires du financement ont indiqué que la capacité de l'équipe de projet, la collaboration avec les partenaires et le leadership du projet étaient les trois principaux facteurs qui ont contribué à la réussite du projet. Les facteurs du programme de l'ASPC qui contribuent à la réussite du projet comprennent la durée et la souplesse de l'accord de contribution, le niveau de financement, ainsi que l'orientation et le soutien fournis par le programme.

Figure 1. Les trois principaux facteurs qui ont contribué à la réussite du projet
Figure 1. La version textuelle suit.
Figure 1 : Texte descriptif

La figure 1 est un graphique à barres horizontales qui présente un classement des facteurs contribuant à la réussite des projets et des programmes, tels qu'ils ont été évalués par les répondants au sondage auprès des bénéficiaires de financement.

Les facteurs particuliers aux projets sont représentés par des lignes bleues texturées et sont classés de haut en bas comme suit :

  • Capacité de l'équipe de projet (67 %);
  • Collaboration avec les partenaires (48 %);
  • Direction du projet (39 %);
  • Plan de travail clair (21 %);
  • Données probantes aux fins de planification (3 %);
  • Gouvernance du projet (3 %).

Les facteurs particuliers aux programmes sont représentés par une ligne bleue continue et sont classés de haut en bas comme suit :

  • Durée de l'accord de financement (36 %);
  • Flexibilité de l'accord de contribution (30 %);
  • Niveau de financement (27 %);
  • Orientation et soutien de l'ASPC (21 %);
  • Autre : financement axé sur la santé en matière de VFS (3 %).

Certains bénéficiaires de financement interrogés étaient d'avis que le financement à long terme fourni par l'ASPC était unique et avait aidé à créer un créneau, permettant aux projets de se concentrer sur les résultats stratégiques, y compris le développement de la capacité organisationnelle. De plus, le programme a été perçu comme reconnaissant la valeur de la collaboration multisectorielle. La collaboration avec d'autres organismes communautaires, des universités et des instituts de recherche était un critère d'admissibilité clairement énoncé pour le financement. Cependant, certains bénéficiaires de financement interrogés ont décrit les difficultés liées à la mise en place et au maintien de ces collaborations. Un certain nombre de bénéficiaires de financement interrogés ont décrit avoir reçu du soutien du programme et ont apprécié la souplesse du personnel du programme pour gérer et favoriser ces collaborations avec succès.

Incidence de la pandémie de COVID-19

Les répondants au sondage auprès des bénéficiaires de financement ont indiqué que la pandémie de COVID-19 était le facteur le plus important qui avait nui à la réussite des projets. Les preuves documentaires et les entrevues ont également indiqué une incidence importante, mais variable, de la pandémie sur les activités du projet, selon l'étape de mise en œuvre de chaque projet. Les projets du premier volet qui étaient sur le point d'être achevés ont rapporté des répercussions minimes, tandis que des changements importants dans la planification et la mise en œuvre ont été signalés par les projets à des stades de développement précoces. Plusieurs projets ont retardé ou annulé des activités, y compris le report du lancement du projet, l'annulation de présentations lors de conférences et d'autres forums, la fermeture prématurée des sites de projet en raison des restrictions liées à la COVID-19, les retards dans la collecte des données et le report de la formation. De plus, certains projets sont passés aux méthodes de prestation de programmes en ligne et ont créé des ressources particulières pour appuyer la prestation de services en ligne. Cela a permis aux organisations de continuer et, dans certains cas, d'élargir la prestation de services à moindre coût pendant la pandémie. Cependant, certains projets, comme Shape Your Life, ont signalé que l'accès limité aux services Internet et le manque d'intimité à la maison ont entravé la participation de certains jeunes. Les changements apportés aux activités et aux plans de travail des projets ont entraîné des demandes de modifications et de prolongations des projets qui ont été acceptées par le programme. L'incidence de la COVID-19 peut également être observée dans les dépenses de programme, comme le montre l'annexe E; du budget alloué pour les subventions et les contributions (S et C) ayant été sous-utilisées pour l'EF 2020-2021 (70 % des dépenses prévues). De plus, une période d'attente de six mois à l'échelle de l'ASPC pour l'annonce de nouveaux appels de propositions a retardé le lancement du deuxième volet. Cela a entraîné une sous-utilisation importante du budget alloué pour les S et C au cours de l'exercice 2021-2022 (39 % des dépenses prévues).

Les rapports de projet et quelques bénéficiaires de financement interrogés ont relevé une incidence négative sur la santé mentale des travailleurs de première ligne et une augmentation des besoins des clients en raison de la COVID-19. Certains projets ont également signalé que l'épuisement du personnel et le roulement des employés subséquents ont entravé la mise en œuvre. En même temps, certaines personnes interrogées à l'interne ont décrit le Centre de connaissances et les CdP en droit de la famille comme un moyen pour les projets de communiquer les pratiques prometteuses et les leçons apprises, dont la façon d'exécuter les programmes pendant la pandémie et de contourner les limites de la capacité en matière de service.

Efficience du programme

Efficience de l'approche du programme

Principaux éléments à retenir : L'évaluation a permis de constater que le programme est bien géré, qu'il appuie les bénéficiaires de financement et qu'il répond à leurs besoins. Parmi les points à améliorer, mentionnons la réduction du fardeau administratif imposé aux bénéficiaires de financement par l'examen des exigences en matière de rapports et l'examen de la souplesse du financement.

La plupart des bénéficiaires de financement interrogés ont indiqué que le programme était bien géré, qu'il offrait du soutien et qu'il répondait à leurs besoins et à leurs préoccupations. Des commentaires semblables ont été reçus des répondants au sondage auprès des bénéficiaires de financement, où une majorité importante (85 %) considérait que le programme était bien géré. De plus, près de la moitié (48 %) étaient d'avis que le programme avait apporté les améliorations nécessaires, et six répondants sur dix (61 %) n'étaient pas d'accord pour dire que des changements étaient nécessaires pour améliorer l'efficacité ou l'efficience du programme. Parmi les répondants au sondage favorables au changement, les trois quarts (75 %) ont suggéré que seuls des changements mineurs étaient nécessaires pour améliorer l'efficacité ou l'efficience du programme. Les changements proposés par certains bénéficiaires de financement interrogés comprenaient le renforcement des capacités des organisations dans divers aspects de la planification et de la réalisation de la recherche interventionnelle, dont la gestion des subventions et des contributions, la réalisation d'examens éthiques, la gestion des données, les approches autochtones en matière de recherche, et mieux faire connaître les documents protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle utilisés ou élaborés dans le cadre de projets.

Bien que le financement à long terme fourni par le programme ait été considéré comme une force, les bénéficiaires du financement interrogés ont décrit un certain nombre de défis découlant de l'incapacité des projets à réaffecter des fonds pendant la mise en œuvre du projet ou à reporter des fonds non dépensés à la fin de l'exercice. Plusieurs bénéficiaires de financement ont déclaré faire face à un fardeau administratif important lors de la mise à jour des accords de contribution et de l'obtention de prolongations de financement. Les bénéficiaires ont fait part du fait que cette situation était particulièrement difficile pour les organisations plus petites et moins matures, et les personnes interrogées à l'interne l'ont également reconnu. Fait intéressant, les règlements contractuels permettent aux organisations autochtones de reporter les fonds non dépensés au début de la nouvelle année sans demander de modifications. Cela est décrit à l'annexe K de la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du TrésorNote de bas de page 13. Une proportion notable des bénéficiaires de financement interrogés et des répondants au sondage ont conseillé de revoir la flexibilité du financement, en particulier parce que les délais des projets pourraient être affectés par des retards imprévisibles, comme des retards avec les organismes partenaires et l'obtention d'approbations en lien avec l'éthique. Plusieurs ont suggéré que la capacité de reporter les fonds non dépensés sur des périodes plus longues qu'un mois, offrirait la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre les projets avec succès et réduirait le temps et les coûts associés au personnel de projet.

« La seule suggestion que j'aurais à faire, c'est d'avoir un peu plus de flexibilité pour ce qui est du début du financement… J'étais trop stressé pour poser la question, mais j'avais l'impression que nous devions nous mettre au travail rapidement en raison des retards dans les paiements. Autrement, j'ai trouvé que le processus était plus flexible et plus clément que je ne le pensais. »

(Bénéficiaire de financement ayant répondu au sondage)

De plus, l'évaluation a permis de trouver des preuves documentaires d'activités de projet retardées ou modifiées découlant du report de la signature des accords de contribution des projets financés. Par exemple, le financement retardé d'un projet a fait en sorte qu'un organisme partenaire s'est fait retirer des activités prévues du projet et a réduit le nombre de séances proposées. Ces retards ont également contribué à la sous-utilisation relative du budget de S et C; voir l'annexe E.

Les exigences en matière de rapports de projet comprenaient des rapports annuels et des rapports narratifs de clôture pour tous les projets, ainsi que des rapports d'étape semestriels pour certains projets, selon la valeur de l'accord, la complexité du projet et la structure organisationnelle. Près d'un tiers des projets financés ont présenté des rapports d'étape semestriels. Les rapports annuels et semestriels portaient sur l'avancement du projet par rapport au plan de travail et sur les principales leçons apprises. De plus, les rapports annuels ont également permis de recueillir des données sur les activités du projet et la réalisation des indicateurs de rendement établis. Certains indicateurs comprennent le nombre de participants rejoints, les produits de connaissance et les événements organisés, la proportion de participants satisfaits de la formation, qui ont acquis des connaissances ou des compétences, et qui ont changé leurs comportements. De plus, les projets devaient présenter des rapports financiers trimestriels et annuels.

Bon nombre de bénéficiaires de financement interrogés et de répondants au sondage ont déclaré que le processus de déclaration était strict, long et lourd, surtout pour les petits organismes non universitaires. De plus, quelques-uns étaient d'avis qu'à l'occasion, les mesures du projet ne correspondaient pas bien aux activités du projet ou aux échéanciers de production de rapports. Cela impose un fardeau supplémentaire aux équipes de projet pour recueillir des données pertinentes et en faire rapport tout en veillant à ce que les échéanciers de mise en œuvre du projet continuent d'être respectés. De plus, certains bénéficiaires de financement n'étaient pas certains de la façon dont les renseignements déclarés étaient utilisés par le programme. Malgré l'orientation et la rétroaction fournies par le programme sur la production de rapports, de nombreux bénéficiaires de financement interrogés ont trouvé le processus de production de rapports lourd et particulièrement difficile pour les organismes non universitaires. Plusieurs bénéficiaires de financement interrogés ont suggéré des améliorations, y compris l'examen des obligations en matière de rapports et la rationalisation des rapports afin d'éliminer les redondances. Un bénéficiaire de financement a proposé un modèle de rapport d'étape semestriel plus simple, car les renseignements présentés dans le rapport d'étape semestriel se répétaient dans le rapport annuel. Un autre a conseillé de tirer parti des réunions de suivi après la production du rapport avec le programme pour recueillir des mises à jour détaillées sur le projet. Quelques personnes interrogées à l'interne ont également appuyé un examen des exigences en matière de rapports.

L'analyse du rendement financier à l'annexe E montre que le programme a eu des augmentations mineures des affectations budgétaires de l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2021-2022. Toutefois, des améliorations importantes ont été apportées au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024 grâce aux fonds reçus de la Stratégie fédérale de lutte contre la VFS. Alors que les dépenses globales du programme sont demeurées à peu près au même niveau que les dépenses prévues pour l'exercice 2019-2020, certains budgets ont été sous-utilisés, en particulier pour ce qui est des S et C chaque année subséquente, de 70 % des dépenses prévues pour l'exercice 2020-2021 à 39 % des dépenses prévues pour l'exercice 2021-2022. Comme nous l'avons décrit plus haut, cette diminution de l'utilisation des budgets est attribuable à la réduction des activités du projet, aux transferts des coûts de mise en œuvre et au report du deuxième volet d'appels de propositions pendant la pandémie de COVID-19. Il convient de noter que des fonds inutilisés ont été réaffectés à l'interne pour appuyer les priorités émergentes au sein de l'ASPC, y compris les sites sûrs d'isolement volontaire et les programmes de prévention du suicide. Au cours de l'EF 2023-2024, les dépenses globales ont augmenté, portant les dépenses réelles à plus de 90 %. Les dépenses salariales de l'exercice 2019-2020 représentaient plus du double des dépenses prévues. On a réglé ce problème en augmentant les allocations au cours des années suivantes, les dépenses réelles correspondant aux dépenses prévues pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024.

Évolution de l'approche du Programme

Principaux éléments à retenir : L'évaluation a permis de constater des changements dans l'approche et les processus du programme afin de mieux répondre aux besoins du programme et des bénéficiaires de financement. Ces changements ont été guidés par les leçons apprises directement des bénéficiaires de financement et de la collaboration entre les équipes du programme.

En 2020, l'approche du programme a été mise à jour pour inclure les participants autres que ceux qui vivent la violence familiale. En mobilisant des participants de groupes de population à risque et de groupes professionnels alliés et en mettant l'accent sur leur renforcement des capacités, le programme a été en mesure de financer des projets qui portaient sur la prévention en amont de la violence familiale. De plus, le nom du programme a été mis à jour pour tenir compte de sa portée élargie; il est passé de « Contribuer à la santé des victimes de violence familiale » à « Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé ».

Cette évaluation a permis de constater que le programme a apporté des changements à plusieurs processus en fonction des leçons apprises et des commentaires reçus pendant sa mise en œuvre, notamment grâce aux interactions avec les équipes de projet, aux rapports de projet soumis et à l'expérience de l'équipe. En voici quelques exemples :

L'ASPC aide les bénéficiaires de financement à atteindre les objectifs du programme

Principaux éléments à retenir : Le personnel de l'ASPC a fourni un éventail de soutien et d'orientation aux bénéficiaires de financement, et la relation a été perçue positivement par les bénéficiaires de financement.

Presque tous les bénéficiaires de financement interrogés étaient satisfaits du soutien qu'ils avaient reçu du programme. Lorsqu'on leur a demandé de noter le professionnalisme, l'engagement et la réactivité du personnel en matière de soutien des projets tout au long de leur cycle de vie, certaines personnes interrogées ont décrit leur relation comme un partenariat, évitant ainsi toute forme de microgestion. Les réponses reçues des répondants au sondage auprès des bénéficiaires de financement ont indiqué des expériences semblables – voir la figure 2. Les résultats du sondage ont également révélé que la majorité des répondants au sondage estimaient qu'il était facile de communiquer leurs préoccupations et leurs intérêts au sujet du programme (79 %), que l'ASPC tenait compte des préoccupations et des intérêts des bénéficiaires de financement dans la conception et la mise en œuvre du programme (70 %), et une majorité (64 %) a indiqué que l'ASPC a communiqué des pratiques exemplaires ou des leçons apprises avec les bénéficiaires de financement.

Figure 2. Satisfaction des bénéficiaires de fonds qui ont répondu au sondage quant aux directives et au soutien de l'ASPC
Figure 2. La version textuelle suit.
Figure 2 : Texte descriptif

La figure 2 est un graphique à barres horizontales qui montre le degré de satisfaction des bénéficiaires de fonds à l'égard de l'orientation et du soutien de l'ASPC, à l'aide des éléments suivants :

  • Satisfaction générale (82 %);
  • Utile (82 %);
  • Clair (79 %);
  • Cohérent (76 %); et
  • Opportun (76 %).

Le programme a soutenu les bénéficiaires de financement de plusieurs façons tout au long du cycle de vie du projet, notamment au moyen de diverses séances d'orientation et d'information et de discussions avec les membres de projets individuels, au besoin :

La plupart des bénéficiaires de financement interrogés se sont dits satisfaits du soutien qu'ils ont reçu de la part du programme, particulièrement lorsque des projets devaient mettre à jour des activités ou des accords de contribution. Grâce au soutien opportun et efficace du personnel du programme, plusieurs accords de contribution ont été mis à jour avec succès, malgré que les bénéficiaires du financement considéraient ce processus comme long et difficile. De plus, le programme a été décrit comme faisant preuve de souplesse pour répondre aux besoins du projet, pendant et après la pandémie de COVID-19. Par exemple, un projet a réussi à demander des changements pour prolonger la programmation au-delà de 12 semaines en fonction des demandes des participants. Les bénéficiaires du financement étaient d'avis, d'après les commentaires reçus, que le programme était ouvert à l'idée d'améliorer ses processus. Un bénéficiaire de financement a indiqué que le programme modifiait les processus ou fournissait du soutien aux bénéficiaires de financement s'ils rencontraient constamment un même défi, comme des difficultés à produire les rapports, à communiquer ou à gérer des contrats.

Reproduction ou expansion de projets réussis

Principaux éléments à retenir : Le programme met l'accent sur la pérennité des projets après le financement de l'ASPC tout au long du cycle de vie d'un projet. Bien qu'il s'agisse d'un défi pour divers bénéficiaires de financement, un certain nombre de projets ont été reproduits ou élargis. Le rôle actuel de l'ASPC dans la promotion de la pérennité n'est pas clair pour les bénéficiaires de financement et c'est un domaine dans lequel les bénéficiaires de financement croient que l'ASPC pourrait jouer un rôle plus important.

Une majorité (58 %) des répondants au sondage auprès des bénéficiaires de financement ont indiqué que leur projet précis était maintenu au-delà de la période de financement de l'ASPC. Parmi les répondants qui ont déclaré que leur projet ne s'est pas prouvé durable au moment du sondage, une majorité (62 %) était des organismes sans but lucratif, communautaires ou bénévoles qui avaient reçu du financement de l'ASPC pendant deux ans ou plus.

L'évaluation a permis de constater que les projets atteignaient la pérennité de plusieurs façons, soit au sein de l'organisation elle-même, par la poursuite de sa mise en œuvre au-delà des échéanciers du projet par les partenaires communautaires, ou par l'adaptation et la mise en œuvre des activités ou des ressources du projet par d'autres organisations. Dans leurs rapports annuels, un certain nombre de projets ont déclaré s'est montré durable. Il s'agit notamment du projet Violence, Evidence, Guidance, and Action (VEGA) qui a été adopté comme programme d'accréditation en ligne pour le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada. De plus, des modules d'apprentissage et des scénarios éducatifs ont été adoptés dans les programmes d'études de plusieurs départements universitaires, notamment l'Université des Premières Nations du Canada, l'Université La Trobe et l'Université McGill. Ces documents sont également utilisés pour des activités de perfectionnement professionnel en soins de santé et en services sociaux au Hamilton Health Sciences et au London Health Sciences Centre. Un autre projet, Reaching Out With Yoga (ROWY), a aidé les organisations qui exploitent cinq sites de projet à adapter et à poursuivre la mise en œuvre de programmes de yoga tenant compte des traumatismes en fonction des besoins des clients.

Le programme a veillé à ce que les projets financés soient axés sur la pérennité après le financement de l'ASPC, de la rédaction des propositions à la mise en œuvre du projet. Bien que la plupart des personnes interrogées à l'interne et certains documents du programme indiquent que la pérennité du programme est intégrée dans sa conception, particulièrement à travers la collecte de données probantes, la mobilisation des connaissances pour faire progresser la promotion de la santé tenant compte des traumatismes, l'établissement de partenariats et de la collaboration multisectorielle, plusieurs bénéficiaires de financement étaient d'avis que le programme ne définissait pas clairement son rôle en ce qui a trait à la pérennité des projets. De plus, la CdP du Centre de connaissances a été considérée comme un élément de soutien pour créer des occasions de réseautage entre projets et pour permettre aux projets de comprendre et de résoudre les problèmes de pérennité. Quelques personnes interrogées à l'interne étaient également d'avis que les projets qui s'inscrivaient dans les programmes d'études ou les pratiques en matière de service étaient plus susceptibles d'être viables au fil du temps.

Comme le montre la figure 3, les répondants au sondage auprès des bénéficiaires du financement étaient d'avis que l'ASPC pourrait jouer un certain nombre de rôles pour appuyer la pérennité des projets. Selon eux, établir des liens avec d'autres organisations ou des partenaires potentiels étant le rôle à privilégier.

Figure 3. Rôles possibles de l'ASPC quant à la pérennité des projets
Figure 3. La version textuelle suit.
Figure 3 : Texte descriptif

La figure 3 est un graphique à barres horizontales qui montre le classement des rôles potentiels que les bénéficiaires de financement pensent que l'ASPC devrait jouer dans la durabilité des projets, par moyen des éléments suivants :

  • Fournir des liens entre les organismes pertinents et les partenaires potentiels (61 %);
  • Partager les leçons apprises ou les pratiques exemplaires des projets antérieurs (18 %);
  • Fournir un soutien et une orientation globaux (12 %);
  • ASPC ne devra pas jouer de rôle, la responsabilité relève d'autres organismes (6 %); et
  • Autres : Soutenir la création de plans de durabilité qui ne nécessitent pas de nouveau financement (3 %).

Certaines personnes interrogées à l'interne ont indiqué qu'il fallait déterminer si l'ASPC pourrait assurer le suivi des projets terminés et la façon d'y arriver, car il n'existe actuellement aucun processus établi pour maintenir les relations avec les projets terminés. Les bénéficiaires de financement interrogés ont fait d'autres suggestions sur le rôle de l'ASPC quant à la pérennité des projets, notamment de tirer parti du Centre de connaissances pour faire part des leçons apprises des projets d'anciens qui se sont montrés durables après la fin du financement de l'ASPC; et de créer un répertoire en ligne de ressources, de formation et de trousses d'outils qui doivent être accessibles gratuitement.

Conclusions et recommandations

Conclusions

Au Canada, la violence familiale demeure un défi. Elle a des répercussions importantes et changeantes sur la santé des personnes et des familles partout au pays, et il demeure nécessaire de prévenir et de contrer la violence familiale, en particulier au sein des populations touchées de façon disproportionnée. Le programme Prévenir et contrer la violence familiale appuie des projets qui fonctionnent dans une optique de santé publique afin de prévenir la violence familiale avant qu'elle ne se produise et d'atténuer les répercussions sur la santé des survivants de la maltraitance des enfants, de la violence entre partenaires intimes et de la maltraitance des aînés. Les projets financés recueillent également des données probantes sur ce qui fonctionne, pour quels publics et dans quels lieux, et diffusent les constatations sur les interventions efficaces au moyen de divers produits et événements de mobilisation des connaissances. Le programme complète le travail d'autres ministères fédéraux et a adopté un certain nombre de stratégies pour collaborer avec d'autres ministères afin de limiter le dédoublement et le chevauchement avec les activités d'autres organismes, y compris la coordination des appels de propositions.

Le programme finance des organismes de partout au Canada pour produire des données probantes dans le cadre de divers projets de recherche interventionnelle auxquels participent des membres de la communauté, y compris des populations à risque, et des fournisseurs de services qui aident les survivants et les personnes à risque. Les projets financés par l'ASPC ont permis d'atteindre les objectifs du programme, notamment :

Le programme a tenu compte de l'équité en santé dans sa conception et sa prestation; les considérations utilisées pour concevoir les appels de propositions, la sélection des projets, le financement et les processus de production de rapports. De plus, le programme est bien conçu et bien géré, en grande partie parce que sa souplesse a permis un certain nombre d'améliorations au cours des cinq dernières années dans plusieurs domaines, comme les processus de demande et d'examen et la dotation. De plus, le soutien fourni par le personnel du programme, la durée et le montant du financement accordé aux projets, ainsi que l'élaboration du Centre de connaissances ont permis de soutenir les opérations. Bien que la pandémie de COVID-19 ait eu une incidence variable sur l'ensemble des activités du projet, la flexibilité et le soutien du programme ont permis aux projets d'adapter leurs activités et de modifier leurs plans de travail afin de continuer à offrir des programmes dans la mesure du possible.

Malgré ces mesures de soutien, un certain nombre de défis ont été cernés. L'incapacité de reporter les fonds non dépensés aux exercices à venir a créé des problèmes de planification et de mise en œuvre pour certains bénéficiaires de financement, en particulier pour les petits organismes sans but lucratif. Bien que le programme fournisse des conseils et du soutien aux bénéficiaires de financement pour les aider à s'y retrouver dans le processus, il n'a aucun contrôle sur cet élément du modèle de financement, qui est régi par une approche à l'échelle de l'organisation. La réalisation de recherches d'intervention et l'atteinte de la pérennité du projet après le financement de l'ASPC représentent un défi pour divers bénéficiaires de financement, en particulier les petits organismes sans but lucratif. De plus, le rôle de l'ASPC en matière de pérennité n'est pas clair pour les bénéficiaires de financement, mais il s'agit d'un domaine où, selon eux, l'ASPC pourrait contribuer davantage. Les exigences en matière de projets et de rapports financiers étaient considérées comme longues et lourdes, surtout pour les petites organisations communautaires aux ressources limitées. Par conséquent, les bénéficiaires de financement ont déterminé qu'il fallait réduire la redondance des rapports et examiner les obligations en matière de rapports.

Recommandations

Recommandation 1 : Déterminer et communiquer le rôle de l'ASPC quant à la pérennité des projets.

Le programme met l'accent sur la pérennité des projets au moyen de plusieurs mécanismes, allant de s'assurer que les propositions décrivent comment les activités ou les effets se poursuivront une fois que le financement de l'ASPC sera terminé, à demander aux responsables de projets de rendre compte annuellement des progrès qu'ils réalisent quant à la pérennité pour garantir que les effets du projet perdurent même après la fin du financement de l'ASPC. Malgré ces initiatives, la pérennité des projets suivant le financement de l'ASPC a été considérée comme un défi pour divers bénéficiaires de financement, en particulier pour les petits organismes sans but lucratif. Il s'agit d'un domaine où le rôle de l'ASPC n'est pas clair pour tous les bénéficiaires de financement et où la majorité des bénéficiaires de financement estiment que l'ASPC pourrait jouer un plus grand rôle. Il faudrait envisager de déterminer et de communiquer le rôle des ASPC, s'il y a lieu, quant à la pérennité du projet au-delà du financement de l'ASPC.

Recommandation 2 : Revoir les exigences en matière de production de rapports.

Les projets financés doivent présenter un certain nombre de rapports détaillés, y compris des rapports annuels sur le rendement et des rapports financiers et des rapports narratifs de clôture. De plus, certains projets, qui dépendent de la valeur de l'accord, de la complexité du projet et de la structure organisationnelle, doivent présenter des rapports de surveillance et des rapports financiers supplémentaires. Dans l'ensemble, on pense que les exigences en matière de rapports créent un fardeau considérable pour les bénéficiaires de financement, en particulier les petits organismes sans but lucratif dont les ressources sont limitées. Une attention devrait être accordée à l'examen des exigences en matière de rapports.

Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation 1

Déterminer et communiquer le rôle de l'ASPC quant à la pérennité des projets.

Réponse de la direction

La direction accepte cette recommandation.

La pérennité est un défi constant pour de nombreuses organisations du secteur de la violence familiale et de la violence fondée sur le sexe au Canada, en raison de la sensibilisation accrue à ces types de violences, de la forte demande pour des services et de la disponibilité limitée de financements récurrents permettant de fournir des programmes et des services qui répondent aux besoins de la communauté. Dans ce contexte, il est fréquent que des organisations développent des projets prometteurs ou ayant connu des succès grâce à un financement par projet, mais qu'elles rencontrent des difficultés pour trouver les ressources nécessaires à la poursuite de leur mise en œuvre, une fois que ce financement prend fin. Bien que la pérennité présente de multiples facettes et va au-delà de la capacité financière, ce contexte façonne la question et les moyens d'y répondre.

L'évaluation invite l'ASPC à définir et à communiquer plus clairement son rôle dans la pérennité des projets, dans le cadre des paramètres existants du financement limité dans le temps et par projet. En outre, l'évaluation suggère des rôles que l'ASPC pourrait jouer pour soutenir la pérennité des projets, au-delà de la sécurité financière, notamment en ce qui concerne les objectifs du programme en matière de mobilisation des connaissances, d'établissement de partenariats et de collaborations multisectorielles.

Pour que l'ASPC puisse mieux définir son rôle dans le soutien à la pérennité des projets, il faut d'abord déterminer les besoins de pérennité des bénéficiaires de financement au-delà de l'aspect financier. Le Centre de connaissances, basé à l'université Western, est le mieux placé pour mener à bien ce travail, car il reçoit des fonds de l'ASPC pour faciliter la création d'une communauté de pratique et soutenir les bénéficiaires de financement tout au long du cycle du projet, notamment en facilitant les connexions et l'échange de connaissances, et en développant des outils et des ressources. L'ASPC travaillera avec le Centre de connaissances pour déterminer les besoins en matière de pérennité et, le cas échéant, pour développer des outils et des ressources afin de soutenir les bénéficiaires de financement.

En outre, le programme sur la violence familiale cernera les possibilités de clarifier et de communiquer davantage le rôle de l'ASPC dans la pérennité des projets auprès des projets potentiels et financés.

Plan d'action

1.1 Collaborer avec le Centre de connaissances pour : déterminer les besoins des projets en matière de pérennité au-delà de l'aspect financier, y compris par le biais de consultations avec les projets financés actuels et passés.

1.1.1 Produit livrable : Modification de l'entente de contribution entre l'ASPC et le Centre de connaissances, y compris un plan de travail révisé, qui inclut des mesures liées aux besoins de pérennité. Date d'achèvement prévue : 30 juin 2025. Responsabilité : Directeur général (DG), Centre de la santé mentale et du bien-être. Ressources : Ressources existantes au sein du Centre de la santé mentale et du bien-être.

1.2 Intégrer une formulation qui précise le rôle de l'ASPC en ce qui concerne la pérennité des projets après le financement de l'ASPC dans les documents liés aux possibilités de financement, le cas échéant.

1.2.1 Produit livrable : Documents révisés du Programme relatifs aux possibilités de financement avec des projets potentiels et actuels qui comprennent une formulation claire de l'approche de l'ASPC en matière de pérennité dans le contexte d'un financement limité dans le temps. Date d'achèvement prévue : 30 septembre 2025. Responsabilité : DG, Centre de la santé mentale et du bien-être. Ressources : Ressources existantes au sein du Centre de la santé mentale et du bien-être.

Recommandation 2

Revoir les exigences en matière de production de rapports.

Réponse de la direction

La direction accepte cette recommandation.

L'évaluation a révélé que certains bénéficiaires estimaient que les exigences du programme en matière de production de rapports financiers et de rendement étaient trop contraignantes, en particulier pour les petites organisations à but non lucratif disposant de ressources limitées. La recommandation invite le programme à revoir ses exigences en matière de production de rapports en vue de les rationaliser et d'éliminer les redondances, le cas échéant.

Une initiative de modernisation des subventions et contributions (S et C) de l'ASPC, lancée en 2023, a identifié le fardeau administratif, y compris la production de rapports financiers et de rendement, comme un défi majeur pour les bénéficiaires tout au long du cycle de vie des S et C et pour les différents programmes de l'Agence. En parallèle avec cette initiative de modernisation des S et C, l'Agence a identifié des solutions numériques pour les demandes de financement et l'établissement de rapports, ainsi que des améliorations en matière d'administration et de financement, qui comprennent un examen systématique des formulaires et des modèles. Le passage aux outils numériques, prévu pour 2025, nécessitera un examen approfondi du modèle de rapport annuel et offrira une occasion organique de réduire la charge pesant sur les bénéficiaires de financement.

Chaque année en janvier, le programme sur la violence familiale envoie aux bénéficiaires de financement le modèle de rapport annuel. Les rapports doivent être remis avant la fin du mois d'avril et rendent compte des activités et des indicateurs de l'année financière précédente. Les modèles de rapports semestriels sont envoyés en août et doivent être remis en octobre pour environ un tiers des projets. Les demandes de rapports finaux sont envoyées aux projets dans les mois précédant la fin de leur financement, et ces rapports doivent être remis 30 jours après la fin de l'entente de contribution. Le Centre de subventions et contributions a ses propres exigences en matière d'établissement de rapports financiers.

Dans ce contexte, le programme sur la violence familiale s'efforcera de trouver un équilibre entre la nécessité de ne pas dédoubler les efforts déjà déployés au niveau de l'Agence et celle d'apporter des améliorations rapides aux outils qui relèvent de sa compétence, à savoir les modèles de rapports d'activité (annuels, semestriels et finaux) dans leur format actuel. Le programme entreprendra une analyse du format et du contenu des modèles de rapports et apportera des modifications afin de réduire la charge pour les bénéficiaires de financement. Il s'agira d'un examen documentaire, qui aura lieu rapidement afin de garantir que toute amélioration soit reflétée dans les modèles de rapports annuels 2024-2025, qui seront communiqués avec les projets en janvier 2025; les modifications apportées aux rapports semestriels et finaux seront achevées au cours de l'été 2025. Un examen plus approfondi des exigences en matière de production de rapports aura lieu au moment de la transition vers des outils numériques, conformément à l'initiative de modernisation des S et C.

Plan d'action

2.1 Procéder à un examen documentaire des modèles de rapports d'activité existants (rapports semestriels, annuels et finaux, dans leur format MS Word actuel) en mettant l'accent sur la réduction de la charge de travail. Ceci exclut les rapports financiers.

2.1.1 Produit livrable : Bref rapport écrit sur les constatations de l'examen documentaire des modèles de rapports d'activité dans leur format MS Word actuel, y compris des recommandations de modifications. Date d'achèvement prévue : 31 mars 2025. Responsabilité : DG, Centre de la santé mentale et du bien-être. Ressources : Ressources existantes au sein du Centre de la santé mentale et du bien-être.

2.2 Intégrer les constatations des examens applicables aux modèles de rapports dans leur format MS Word actuel.

2.2.1 Produit livrable : Modèles de rapports révisés pour les bénéficiaires de financement en format MS Word. Date d'achèvement prévue : 31 août 2025. Responsabilité : DG, Centre de la santé mentale et du bien-être. Ressources : Ressources existantes au sein de Centre de la santé mentale et du bien-être.

Annexe A : Résultats du programme « Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé »

Tableau 1. Résultats du programme
Résultats Description des réalisations du programme
Résultats immédiats
  • Les participants accèdent à l'information, à la formation et au soutien, et utilisent et appliquent les connaissances.
    Remarque : Le public cible est passé de « survivants de la violence » à « participants », et les survivants de la violence et les populations à risque ont été inclus dans le modèle logique mis à jour.
  • Les professionnels accèdent aux produits du savoir et acquièrent des connaissances.
  • Les organisations établissent des collaborations et des partenariats nouveaux et améliorés entre les secteurs et les milieux.
Résultats intermédiaires
  • Les participants obtiennent de meilleurs résultats (c.-à-d. accroître leurs connaissances et leurs compétences, changer positivement leur attitude et leur comportement, améliorer les résultats pour la santé).
    Remarque : Le résultat intermédiaire est passé de « Les survivants de la violence utilisent leurs connaissances et leurs compétences pour améliorer leur santé » à « Les participants obtiennent de meilleurs résultats » dans le modèle logique mis à jour.
  • Les professionnels utilisent les connaissances pour prévenir et contrer la violence.
  • Les organisations utilisent des approches intégrées de promotion de la santé tenant compte des traumatismes pour prévenir et contrer la violence.
Résultats finaux
  • Amélioration de l'état de santé des survivants de la violence.
  • La violence familiale est prévenue.
    Remarque : La prévention de la violence familiale a été ajoutée comme résultat final dans le modèle logique mis à jour.

Annexe B : Méthodologie

Sources et méthodes de collecte des données

Cette évaluation a porté sur le rendement du programme « Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé » au cours des EF 2019-2020 à 2023-2024. Elle a également examiné la pertinence du programme dans le contexte du rôle du gouvernement fédéral en matière de santé publique. L'équipe d'évaluation a recueilli des données à l'aide des méthodes suivantes :

Examen des documents et des renseignements sur le rendement

L'évaluation a permis d'examiner plus de 550 documents, notamment :

Entrevues

Vingt-neuf entrevues ont été menées auprès de 42 personnes des groupes suivants :

Sondage auprès des bénéficiaires de financement

Un sondage en ligne a été élaboré et distribué à 99 bénéficiaires de financement par l'entremise des adresses de courriel fournies par le programme. Une méthode d'échantillonnage en boule de neige a été utilisée, et des destinataires connus ont été invités à envoyer le sondage à d'autres répondants potentiels. Sur les 33 réponses reçues, la plupart étaient des bénéficiaires de financement de plus de deux ans (82 %), et représentaient surtout les secteurs sans but lucratif (58 %) et de l'éducation (36 %). D'autres détails sur les participants au sondage sont présentés à l'annexe D.

Examen des données sur le rendement

Examiné les renseignements des rapports annuels pour les cinq exercices financiers à l'étude, soit de 2019-2020 à 2022-2023.

Examen des données financières

Examiné les renseignements financiers de 2019-2020 à 2023-2024.

Revue de la littérature

Nous avons effectué une analyse de la documentation sur les tendances et les facteurs de risque de la violence familiale au Canada.

L'équipe d'évaluation a utilisé la triangulation pour analyser les données recueillies par ces diverses méthodes afin d'accroître la fiabilité et la crédibilité des constatations et des conclusions de l'évaluation. Néanmoins, la plupart des évaluations ont fait face à des contraintes qui peuvent avoir une incidence sur la validité et la fiabilité des constatations. Le tableau 2 présente les limites rencontrées pendant l'évaluation et les stratégies d'atténuation qui ont été mises en place.

Limites

Le tableau 2 indique les limites et les stratégies d'atténuation adoptées pour les méthodes de collecte des données appliquées dans le cadre de cette évaluation.

Tableau 2. Limites, répercussions des méthodes de collecte des données et approches pour les aborder
Limites Incidence possible sur l'évaluation Approches pour surmonter les limites
Des entrevues avec certains bénéficiaires de financement ont été menées plus d'un an après la conclusion des projets. Rappel insuffisant et possible biais de rappel parmi les bénéficiaires de financement. Pour étayer les entrevues, tous les rapports de projets ont été examinés.
Les entrevues avec les intervenants clés sont rétrospectives et ne fournissent qu'une perspective récente des événements passés. Cela pourrait influer sur la validité de l'évaluation des activités ou des résultats des répondants qui pourraient avoir changé au fil du temps. Autres sources de données, y compris l'analyse des documents et les réponses au sondage utilisées pour trianguler les données des entrevues afin de corroborer ou de fournir des renseignements supplémentaires.
Participation limitée au sondage en ligne par les bénéficiaires de financement. Un faible taux de réponse peut fausser les résultats de l'évaluation en raison du biais de réponse. Le sondage a été ouvert pendant quatre semaines, et des rappels ont été envoyés à tous les participants invités. De plus, le lien vers le sondage pouvait être partagé entre les membres du projet qui pourraient avoir quitté l'organisme financé.
L'information disponible sur le rendement a posé certains défis. Il y avait peu de données sur le rendement pour les résultats à moyen et à long terme. Cela a limité la capacité de l'évaluation de produire des rapports sur les résultats à long terme du programme. Les données disponibles et les exemples tirés des rapports de projet ont été utilisés pour fournir des exemples de progrès vers des résultats à long terme.

L'évaluation a appliqué la lentille de l'ACSG+ à son évaluation du programme et a trouvé des preuves de l'intégration des principes de l'ACSG à différentes étapes du programme, notamment :

Tous les projets devaient tenir compte des langues officielles dans leurs propositions et l'élaboration des documents de projet. Bien qu'un examen des objectifs de développement durable n'ait pas été précisé aux fins de la présente évaluation, puisque le programme vise à prévenir la violence familiale, à offrir du soutien aux personnes touchées par la violence et à créer un changement dans le système, il peut être envisagé pour atteindre les objectifs suivants :

Le Bureau de l'audit et de l'évaluation a travaillé en étroite collaboration tout au long de l'évaluation avec une personne-ressource du programme à la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques pour accéder aux documents et aux données sur le rendement et pour identifier les groupes d'intervenants. La portée de cette évaluation a été communiquée au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) de l'ASPC en janvier 2024 afin de recueillir des commentaires et des conseils sur les questions d'évaluation. Les constatations préliminaires ont été présentées au comité exécutif en juillet 2024, et le rapport final et la réponse de la direction et le plan d'action élaborés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ont également été présentés au comité en octobre 2024.

Annexe C : Mesure du rendement du programme

Tableau 3. Thème ministériel : Données probantes
Type de données 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Nombre et type de produits fondés sur les données probantes (données de surveillance, analyse, résultats de recherche, lignes directrices, infographies, webinaires, rapports, cadres, etc.) publiés par exercice financier.
Remarque : Le nom de l'indicateur a été mis à jour au cours de l'exercice 2021-2022 pour indiquer « Nombre de produits fondés sur les données probantes sur le thème de la promotion de la santé publiés par exercice ».		 426 244 228 99
Pourcentage d'intervenants qui utilisent des données probantes Données non disponibles Données non disponibles Données non disponibles Données non disponibles
Nature de l'intégration des données probantes dans les politiques, les programmes et les pratiques.
Remarque : Bien que les rapports annuels et les évaluations de projets présentées décrivaient des changements qualitatifs dans les politiques, les programmes et les pratiques de l'organisation, le programme n'a pas compilé ces changements et n'en a pas fait rapport à titre d'indicateur de rendement, qui a par la suite été retiré en 2022-2023.		 Données non disponibles Données non disponibles Données non disponibles Données non disponibles
Tableau 4. Thème ministériel : Promotion de la santé
Type de données 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Nombre d'interventions en santé de la population élaborées ou adaptées 20 18 11 32
Nombre de participants atteints 1930 1983 4392 400
Pourcentage de projets qui ont déclaré une augmentation des connaissances ou des compétences chez les participants Données non disponibles 100 % 100 % Sans objet
Pourcentage de participants qui ont acquis des connaissances ou des compétences grâce au programme Sans objet Sans objet 65 % 81 %
Pourcentage de projets qui ton signalé des changements de comportement positifs chez les participants Données non disponibles 88 % 100 % Sans objet
Pourcentage de participants qui ont signalé des changements de comportement positifs Sans objet Sans objet 70 % 76 %
Pourcentage de projets qui ont déclaré une amélioration du bien-être chez les participants Données non disponibles 100 % 100 % Sans objet
Pourcentage de participants qui ont déclaré que leur santé mentale ou leur bien-être se sont améliorés grâce aux programmes Sans objet Sans objet 59 % 79 %
Pourcentage de projets de collaboration multisectorielle 100 % Données non disponibles 100 % 100 %
Pourcentage de projets maintenus après le financement de l'ASPC Sans objet Sans objet Sans objet 100 %

Annexe D : Résumé des résultats du sondage

Le sondage en ligne a été envoyé par courriel à 99 bénéficiaires de financement et était ouvert pendant quatre semaines afin de maximiser le nombre de réponses. Trois rappels ont été envoyés aux bénéficiaires de financement pour qu'ils répondent au sondage. Au total, 33 réponses au sondage ont été reçues. Les tableaux 5 à 9 présentent un résumé des données du profil organisationnel.

La majorité (58 %) des répondants au sondage auprès des bénéficiaires de financement représentaient des organismes sans but lucratif, communautaires ou bénévoles, et près de la moitié (49 %) de ces organismes avait reçu du financement du programme pendant deux à quatre ans. Plus de sept répondants sur dix (73 %) ont indiqué qu'ils recevaient du financement pour un seul projet, la plupart (64 %) travaillaient dans une seule province ou un seul territoire, et les deux tiers (67 %) effectuaient des interventions auprès de participants communautaires, de professionnels et de fournisseurs de services.

Tableau 5. Type d'organisation
Type d'organisation Nombre de réponses au sondage (%)
Établissement d'enseignement ou de recherche 12 (36 %)
Organismes sans but lucratif, communautaires ou bénévoles 19 (58 %)
Organismes autochtones et sans but lucratif 1 (3 %)
Centre de santé communautaire 1 (3 %)
Tableau 6. Durée
Durée du financement Nombre de réponses au sondage (%)
Moins de deux ans (23 mois ou moins) 6 (18 %)
Entre deux et quatre ans (entre 24 mois et 47 mois) 16 (49 %)
48 mois ou plus 11 (33 %)
Tableau 7. Nombre de projets financés
Nombre de projets financés par l'ASPC Nombre de réponses au sondage (%)
Un 24 (73 %)
Plus d'un 8 (24 %)
Ne sais pas 1 (3 %)
Tableau 8. Province ou territoire
Province ou territoire du projet le plus récent Nombre de réponses au sondage (%)
Province ou territoire unique 21 (64 %)
Échelle nationale ou multiples provinces et territoires 12 (36 %)
Tableau 9. Type de projet
Type de projet Nombre de réponses au sondage (%)
Interventions auprès des participants communautaires, des professionnels et des fournisseurs de services 22 (67 %)
Interventions auprès de participants communautaires, de professionnels et de fournisseurs de services 11 (33 %)

Annexe E : Rendement financier du programme (de l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2023-2024)

Tableau 10. Rendement financier de 2019-2020 2023-2024
Exercice financier Salaires Subventions et contributions Frais généraux et entretien Total
Dépenses prévues
($)		 Dépenses réelles
($)		 % des dépenses prévues Dépenses prévues
($)		 Dépenses réelles
($)		 % des dépenses prévues Dépenses prévues
($)		 Dépenses réelles
($)		 % des dépenses prévues Dépenses prévues
($)		 Dépenses réelles
($)		 % des dépenses prévues
2019-2020 210 257 465 446 221 % 6 250 000 5 998 343 96 % 15 000 18 191 121 % 6 475 257 6 481 980 100 %
2020-2021 271 801 339 538 125 % 6 250 000 4 371 865 70 % 65 492 15 728 24 % 6 587 293 4 727 131 72 %
2021-2022 455 639 483 270 106 % 6 250 000 2 409 656 39 % 77 195 62 412 81 % 6 782 834 2 955 338 44 %
2022-2023 1 049 239 1 046 976 100 % 10 319 882 6 391 012 62 % 80 000 44 218 55 % 11 449 121 7 482 206 65 %
2023-2024 1 070 223 1 055 795 99 % 10 238 462 9 368 024 91 % 80 000 31 418 39 % 11 388 685 10 455 237 92 %
Total 3 057 159 3 391 025 111 % 39 308 344 28 538 900 73 % 317 687 171 967 54 % 42 683 190 32 101 892 75 %

Source : Direction générale du dirigeant principal des finances et des services de gestion (DGDPFSG) et Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada

Annexe F : Liste des projets financés par le programme « Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé »

Tableau 11. Premier volet : Projets d'intervention communautaire
Titre du projet Résumé du projet Population ciblée Organisme Budget Durée du projet
Safe and Understood Intervenir auprès des familles pour améliorer la santé des jeunes enfants et prévenir la récurrence de la violence familiale. Parents de jeunes enfants Earlscourt Creche Child Development Institute (CDI) 1 819 267 $ 2015 à 2020
Reaching out with Yoga Offrir du yoga tenant compte des traumatismes aux femmes et aux enfants hébergés dans des refuges. Femmes, enfants, professionnels BC Society of Transition Houses  1 325 673 $ 2015 à 2020
Créer des liens Une intervention de groupe pour les mères et les enfants victimes de violence dans leurs relations Mères et enfants de 0 à 6 ans Canadian Mothercraft Society 2 293 679 $ 2015 à 2021
Peer Education and Connection through Empowerment (P.E.A.C.E.) Un programme de promotion de la santé mené par les pairs pour les jeunes femmes de 16 à 24 ans qui ont subi toute forme de violence fondée sur le sexe. Jeunes femmes Covenant House Toronto 1 268 129 $ 2015 à 2021
Bounce Back League (BBL) Un programme de sports et de loisirs tenant compte des traumatismes qui s'adresse aux enfants et aux jeunes à risque élevé qui fréquentent les Repaires jeunesse du Canada, dont certains ont vécu de la violence familiale. Jeunes Repaires jeunesse du Canada 1 801 644 $ 2016 à 2022
Sole Expression Une intervention qui exploite la danse et qui tient compte des traumatismes pour les jeunes qui ont été victimes de violence faite aux enfants et de violence familiale. Jeunes Boost Child and Advocacy Centre  1 144 838 $ 2016 à 2021
Développer la résilience intérieure grâce aux chevaux Bâtir la résilience et développer les aptitudes à la vie quotidienne de survivantes de maltraitance durant l'enfance qui ont de 13 à 18 ans grâce à l'apprentissage assisté par le cheval, les arts expressifs et à la psychoéducation. Jeunes femmes Kawartha Sexual Assault Centre 623 020 $ 2016 à 2021
Renforcer la santé des jeunes du Nord et des jeunes autochtones victimes de violence dans les fréquentations chez les adolescents des Territoires du Nord-Ouest Une intervention en milieu scolaire pour les adolescentes autochtones et du Nord afin de prévenir la violence dans les fréquentations chez les adolescents et de promouvoir des relations saines, la santé sexuelle et la santé mentale. Adolescentes autochtones Fostering Open eXpression among Youth (FOXY) 1 275 466 $ 2016 à 2021
Shape your Life Un programme de boxe tenant compte des traumatismes conçus pour améliorer la santé physique et mentale. Femmes et aux personnes transgenres survivantes Université Brock 420 536 $ 2016 à 2019
Nato' we ho win (l'art de l'autoguérison) Une intervention fondée sur les arts tenant compte des traumatismes et de la culture pour les femmes autochtones survivantes de violence familiale. Femmes autochtones Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan Inc. (PATHS) 637 602 $ 2016 à 2021
Projet iHeal Détermination de l'efficacité d'une intervention de promotion de la santé pour les femmes qui ont subi de la violence par un partenaire intime. Femmes Université Western 3 048 413 $ 2016 à 2022
Projet de soins des enfants et des jeunes d'interRAI La mise en œuvre des plans d'action concertés interRAI pour améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes exposés à la violence familiale. Enfants et jeunes Université Western 1 160 352 $ 2017 à 2022
Shape Your Life (phase 2 - adaptation pour les jeunes) Explorer les répercussions du projet Shape Your Life sur la santé des jeunes touchés par la violence familiale. Jeunes de 13 à 18 ans et entraîneurs Université Brock 320 080 $ 2019 à 2022
Soutenir la Transition et l'Engagement dans la Parentalité (STEP) Soutenir la transition vers la parentalité et l'engagement parental chez les adultes qui ont été victimes de la maltraitance pendant leur enfance. Parents qui ont été victimes de la maltraitance pendant leur enfance Université du Québec à Trois-Rivières 994 170 $ 2016 à 2022
Programme Inunnguiniq sur le rôle parental Élaborer et mettre à l'essai une intervention fondée sur des données probantes pour soutenir les familles à risque élevé qui sont victimes de violence familiale au Nunavut. Parents et gardiens qui ont déjà été victimes de violence familiale ou qui risquent de l'être Qaujigiartiit Health Research Centre (AHRN-NU) 2 164 242 $ 2017 à 2022
TransFormed S'attaquer à la violence entre partenaires des points de vue bispirituels, non binaire et trans. Personnes bispirituelles, non binaires et transgenres Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) 526 830 $ 2017 à 2020
MindUp for Young Children Un programme de pleine conscience tenant compte des traumatismes et conçu pour les élèves de la maternelle. Jeunes enfants et leurs parents Université Western 1 373 924 $ 2017 à 2022
Tableau 12. Premier volet : Projets de renforcement des capacités
Titre du projet Résumé du projet Population ciblée Organisme Budget Durée du projet
Vigilance sur les traumatismes Programme de formation qui explore les liens entre la maltraitance pendant l'enfance, le développement du cerveau, la consommation de substances et la santé mentale en tenant compte des traumatismes. Fournisseurs de services Luna Child and Advocacy Center (anciennement Calgary and Area Child Advocacy Centre) 764 941 $ 2016 à 2018
Trauma Informed Education and Development (TIDE) Développer une culture de pratique tenant compte des traumatismes les femmes et les enfants marginalisés qui ont subi des traumatismes. Fournisseurs de services YWCA Toronto  878 097 $  2016 à 2020
Violence Evidence, Guidance and Action (VEGA) Élaboration de directives pancanadiennes en matière de santé publique sur la violence familiale. Fournisseurs de services dans les secteurs de la santé et des services sociaux Université McMaster 4 756 400 $ 2015 à 2020
Centre de connaissances Outil d'optimisation des effets en liant la recherche et la pratique dans la promotion de la santé tenant compte des traumatismes Projets communautaires financés par le programme Université Western 4 562 895 $ 2015 à 2026
Approches collaboratives pour soutenir les survivantes de la mutilation génitale féminine et l'excision (MGF/E) Mobiliser les survivants de la MGF/E, les dirigeants communautaires, les fournisseurs de services et les médias afin d'éduquer, de sensibiliser et d'améliorer le soutien offert aux survivantes et aux personnes à risque. Professionnels paramédicaux Women's Health in Women's Hands 284 447 $ 2017 à 2020
Perspectives des enfants sur la violence faite aux enfants et ses effets néfastes sur la santé Mobiliser les enfants et les jeunes avec des professionnels et des décideurs internationaux, afin d'intégrer les perspectives directes des enfants dans les efforts qui visent à prévenir et à contrer la violence faite aux enfants. Jeunes, professionnels Partenariat mondial pour mettre fin à la violence 100 000 $ 2016 à 2017
6e Forum mondial sur la promotion de la santé Assurer un service de traduction simultanée pour faciliter l'échange de connaissances lors du 6e Forum mondial sur la promotion de la santé, tenu à l'Île-du-Prince-Édouard les 16 et 17 octobre 2016. Professionnels Gouvernement de l'Î.-P.-É., ministère de la Santé et du Mieux-être 15 000 $ 2016 à 2017
PreVAiL Canada : A Family Violence Knowledge Mobilization Network Synthétiser et mobiliser les données probantes existantes et émergentes sur la maltraitance des enfants et la violence entre partenaires intimes (VPI) pour les décideurs et les professionnels des soins de la santé et des domaines connexes du Canada. Professionnels, décideurs Université de Western Ontario 446 646 $ 2016 à 2017
Renforcer les capacités d'intervention sanitaire contre la violence faite aux femmes et aux filles et consigner les leçons apprises dans certains « pays en apprentissage » Soutenir les activités de formation et la diffusion des connaissances qui renforceront la capacité des professionnels de la santé internationaux à prévenir la violence faite aux femmes et aux filles et à intervenir. Professionnels Organisation mondiale de la Santé 100 000 $ 2017 à 2018
Faciliter la mise en œuvre des lignes directrices de l'OMS pour l'intervention du secteur de la santé lorsque des enfants sont maltraités Pour assurer le suivi de l'élaboration de lignes directrices mondiales, l'OMS travaillera avec des pays précis qui ont exprimé leur intérêt pour appuyer la mise en œuvre des lignes directrices, y compris leur intégration dans les protocoles, et la formation des fournisseurs. Professionnels Organisation mondiale de la Santé 100 000 $ 2018 à 2019
Lignes directrices pour l'intervention du secteur de la santé lorsque des enfants sont maltraités Élaboration de lignes directrices mondiales pour l'intervention du secteur de la santé lorsque des enfants sont maltraités, conformément au Plan d'action mondial visant à renforcer le rôle du système de santé dans la lutte contre la violence interpersonnelle, en particulier à l'égard des femmes et des filles ainsi qu'à l'égard des enfants. Professionnels Organisation mondiale de la Santé 226 000 $ 2016 à 2017
Soutien à la participation des représentants des pays à revenu faible et moyen à la huitième réunion d'étape de la Campagne mondiale pour la prévention de la violence Soutenir la participation de 40 représentants de pays à revenu faible et moyen à la huitième réunion d'étape de la Campagne mondiale pour la prévention de la violence, qui aura lieu du 19 au 20 octobre 2017. Professionnels Organisation mondiale de la Santé 150 000 $ 2016 à 2017
Tableau 13. Deuxième volet : Projets d'intervention communautaire
Titre du projet Résumé du projet Population ciblée Organisme Budget Durée du projet
Solutions intersectorielles : renforcer la capacité d'une collectivité à faire face à la « pandémie parallèle » que constituent les lésions cérébrales liées à la violence entre partenaires intimes par le biais d'une intervention de soutien dirigée par des survivants Adapter, mettre à l'essai et évaluer une intervention multisectorielle fondée sur des données probantes qui tient compte des traumatismes. Cette intervention vise les femmes qui s'identifient comme des survivantes de violence conjugale ayant subi des lésions cérébrales. Femmes Women's Centre for Social Justice 1 391 644 $ 2022 à 2025
L'expression et le cheminement vers la guérison Offrir et mettre à l'essai un programme axé sur la violence familiale dont l'objectif est de permettre aux participants de faire le point sur leurs expériences au moyen des arts expressifs. Mères et leurs enfants Young Women's Christian Association of Greater Toronto 451 962 $ 2022 à 2025
Art et contes en famille Réduire le stress des parents et améliorer la dynamique familiale afin de prévenir la violence au moyen d'ateliers fondés sur le récit et la création artistique gratuite. Familles de nouveaux arrivants L'organisation Des Jeunes De Parc Extension Inc. /Park Extension Youth Organization 406 013 $ 2022 à 2025
Club des petits : Un programme de promotion de la santé pour les enfants exposés à la violence familiale au Nouveau-Brunswick Mettre en œuvre et évaluer des programmes fondés sur des données probantes, soit le club des petits et le programme de renforcement de l'autonomie des mères. Ces programmes visent les mères et leurs enfants de 6 à 12 ans qui ont été exposés à la violence familiale. Mères et enfants âgés de 6 à 12 ans en milieu rural et éloigné Centre De Ressources Et De Crises Familiales Beauséjour Inc./Beauséjour Family Crisis Resources Centre Inc. 582 216 $ 2022 à 2025
Gender Affirming Adults : parents et gardiens qui soutiennent l'identité de genre de leurs enfants Adaptation et évaluation de lignes directrices et de ressources pour les parents et les gardiens de jeunes 2ELGBTQI+ sur la santé mentale, la diversité des genres et la création d'espaces d'affirmation et de soutien. Parents et gardiens de jeunes 2ELGBTQI+ Egale Canada 373 131 $ 2022 à 2025
Intervention de promotion de la santé fondée sur des données probantes (iHEAL) pour les femmes qui vivent de la VPI : mise en œuvre dans divers contextes, évaluation et mise à l'échelle Mise en œuvre et évaluation du programme iHEAL, une intervention de promotion de la santé tenant compte des traumatismes subis par les femmes victimes de violence conjugale. Femmes Université de Western Ontario 2 032 148 $ 2022 à 2025
« Family Ties » : créer du soutien pour les enfants et les jeunes 2ELGBTQQIA+ Mettre sur pied et à l'essai des groupes de soutien pour les parents et les gardiens d'enfants et de jeunes des minorités sexuelles et de genre, afin d'établir et de renforcer les relations familiales et d'affirmer et de défendre les intérêts de leurs enfants. Parents et gardiens de jeunes 2ELGBTQI+ Centre for Sexuality Society 466 131 $ 2022 à 2025
Établir des liens pour briser le cycle de la violence Améliorer l'accès à une intervention de groupe sur la violence interpersonnelle pour les femmes enceintes et les mères de jeunes enfants victimes de violence familiale dans les communautés partout au Canada. Femmes, mères d'enfants âgés de 0 à 6 ans Canadian Mothercraft Society 878 010 $ 2022 à 2025
Moving On: Digital Empowerment and Literacy Skills for Survivors Élaborer, offrir et évaluer un programme de littératie numérique pour les survivants de la violence familiale qui vivent dans des logements de transition. Femmes Réseau Éducation-Médias Canada/Media Awareness Network Canada 1 005 000 $ 2022 à 2026
Programme de création d'opportunités pour les femmes (BOW) Offrir et mettre à l'essai une série de 12 ateliers hebdomadaires animés dans le cadre desquels les femmes explorent les causes de la violence fondée sur le sexe, réfléchissent à leur propre estime de soi et à leurs vulnérabilités, et déterminent leurs besoins futurs en matière d'éducation et de formation. Femmes Sudbury Young Women's Christian Association 589 340 $ 2022 à 2026
Contextes en évolution : l'art d'inciter le changement Mettre en œuvre et évaluer une initiative visant à mettre fin à la violence familiale par la suggestion de comportements anti-violents plus équitables entre les sexes chez les hommes travaillant dans des milieux dominés par les hommes. Professionnels paramédicaux Les administrateurs de l'Université de Calgary 1 026 097 $ 2022 à 2026
ConnectED Parents: recourir à des interventions virtuelles pour faire participer les parents à la prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents Renforcer la capacité des parents et des principaux gardiens d'adolescents à enseigner à leurs enfants les compétences nécessaires pour établir et maintenir des relations saines. Parents et gardiens de jeunes de 10 à 20 ans Les administrateurs de l'Université de Calgary 864 017 $ 2022 à 2026
Favoriser la prévention de la violence et le bien-être des femmes, des familles et des collectivités noires S'appuyer sur le programme de formation de l'Alberta Men's Network pour prévenir et contrer la violence familiale dans les collectivités noires. Femmes, hommes, familles et communautés noirs Les administrateurs de l'Université de Calgary 656 035 $ 2022 à 2026
Initiative Espace Parents : intervention qui vise à promouvoir les compétences parentales et à prévenir la violence familiale contre les enfants chez les nouveaux arrivants Mise en œuvre et évaluation d'une initiative de promotion des compétences parentales pour prévenir la maltraitance des enfants chez les familles d'immigrants nouvellement arrivées. Parents et gardiens de nouveaux arrivants Université de Montréal 1 175 875 $ 2022 à 2026
Kaskinomatasowin : prévention et sensibilisation à la violence sexuelle Mise en œuvre et évaluation d'un programme pour les enfants et les jeunes afin de prévenir les abus sexuels et de promouvoir des relations saines. Parents et gardiens d'enfants et de jeunes dans les collectivités autochtones Université du Québec à Chicoutimi 786 287 $ 2022 à 2026
Projet STEP : programme prénatal pour les survivantes de traumatismes complexes qui vise à prévenir la violence familiale et à promouvoir la santé maternelle et infantile Programme prénatal tenant compte des traumatismes pour les survivants de traumatismes complexes afin de promouvoir la santé maternelle et de soutenir la santé et le développement de leurs enfants. Parents qui ont été victimes de la maltraitance pendant leur enfance Université du Québec à Trois-Rivières 1 368 726 $ 2022 à 2026
Réduire les effets de la violence entre partenaires intimes et de la consommation de substances sur la santé des femmes Adapter et mettre à l'essai un cahier d'exercices autoguidé virtuel et des groupes de soutien social pour les femmes qui sont ou ont été victimes de violence conjugale et eu des problèmes de consommation de substances. Femmes Centre Of Excellence For Women's Health Society 980 392 $ 2022 à 2026
Programme « Yukon First Nation Violence Prevention Program » Adapter, offrir et évaluer le programme Stop Taking it Out on Your Partner, un programme communautaire d'intervention contre la violence entre partenaires intimes qui répond aux besoins uniques de 14 collectivités du Yukon. Hommes et garçons autochtones Conseil des Premières nations du Yukon 1 186 339 $ 2022 à 2026
Récits de force : une initiative communautaire de planification de la sécurité et de recherche-action pour contrer et prévenir la violence familiale dans les familles d'immigrants et de réfugiés Établir et promouvoir les forces et les stratégies de diverses communautés culturelles pour lutter contre la maltraitance envers les aînés, la violence entre partenaires intimes et la maltraitance des enfants, et prévenir ces abus. Familles et collectivités racialisées et nouveaux arrivants Diversecity Community Resources Society 794 423 $ 2022 à 2026
Prévention de la violence sexuelle chez les 6 à 12 ans Déterminer les pratiques exemplaires pour la prévention de la violence sexuelle et élaborer des outils pour la formation des professionnels communautaires. Enfants de 6 à 12 ans, fournisseurs de services Centre d'expertise en agression sexuelle Marie-Vincent 853 769 $ 2022 à 2026
Programme en ligne sur la violence familiale dans les régions rurales et éloignées du Canada atlantique Adapter, mettre en œuvre et évaluer un programme de prévention de la violence familiale collective en ligne de 10 semaines dans les collectivités rurales et éloignées du Canada atlantique. Familles des communautés rurales et éloignées Université Dalhousie 638 072 $ 2022 à 2026
La mise en œuvre d'une intervention de plaidoyer pour diverses femmes d'âge moyen et plus âgé subissant la violence d'un partenaire intime : Efficacité et expériences des participantes et des chercheurs communautaires Élaboration d'un plan de sécurité adapté aux femmes plus âgées qui fournit de l'information sur la violence, la communauté et les ressources juridiques, ainsi que l'élaboration d'objectifs et de stratégies pour les participantes. Femmes plus âgées Université du Nouveau-Brunswick 598 272 $ 2023 à 2025
Mise en œuvre et mise à l'essai du projet RISE : Combler une lacune dans l'intervention communautaire en cas de maltraitance envers les aînés Mise en œuvre et évaluation d'une intervention communautaire de prévention et d'intervention en cas de maltraitance envers les aînés. Adultes âgés Université de Toronto 799 971 $ 2023 à 2025
We Are Family: Remettre en question les causes du rejet et de la violence des familles envers les personnes 2ELGBTQI+ par l'intervention précoce des parents contre la femmephobie Élaborer et évaluer un programme d'études interactif sur la femmephobie qui sera compris dans les programmes existants de soutien et d'intervention pour les parents, un cahier d'exercices en ligne et un site Web pour les parents et les gardiens. Parents et gardiens de jeunes 2ELGBTQI+, éducateurs, fournisseurs de services Université Trent 403 741 $ 2023 à 2026
Efficacité d'une intervention à plusieurs composants sur Internet pour les aidants naturels et les organismes communautaires liée à la prévention et au traitement de la maltraitance infligés aux aînés Élaborer et mettre à l'essai un programme éducatif sur Internet à l'intention des aidants naturels, des travailleurs d'organismes communautaires et des bénévoles sur la façon de reconnaître la maltraitance infligée aux aînés dans le contexte de la prestation de soins familiaux et d'intervenir en toute sécurité. Aînés, aidants naturels, fournisseurs de services Université de Sherbrooke 737 924 $ 2023 à 2026
HEAL (Hubs of Expressive Arts for Life) pour prévenir et combattre la violence familiale Un programme de prévention de la violence familiale axé sur les arts pour joindre les nouveaux arrivants. Familles de nouveaux arrivants Access Alliance Multicultural Community Health Centre 800 088 $ 2022 à 2026
Atii Angutiit : Ligne d'assistance pour les hommes inuits Une ligne téléphonique d'urgence qui permet aux hommes inuits du Nunavut d'appeler des conseillers inuits de sexe masculin qui offrent du soutien aux hommes en situation de crise. Hommes inuits Gouvernement du Nunavut 600 000 $ 2022 à 2025
Avoir recours à la pratique d'activité physique qui tient compte des traumatismes et de la violence pour soutenir les survivants de la violence familiale : une approche participative communautaire Élaborer, offrir et évaluer un programme d'activité physique tenant compte des traumatismes et de la violence pour les femmes dans trois sites géographiquement et culturellement diversifiés en Ontario et en Colombie-Britannique. Femmes, enfants de 6 à 12 ans et jeunes de 12 ans et plus Université Carleton 1 089 419 $ 2022 à 2026
Tableau 14. Deuxième volet : Projets de renforcement des capacités
Titre du projet Résumé du projet Population ciblée Organisme Budget Durée du projet
Tending the Roots Créer une communauté de pratique pour les professionnels et les fournisseurs de services de divers organismes au Canada qui font du travail axé sur la famille auprès des enfants et des jeunes 2ELGBTQI+. Projets axés sur les personnes 2ELGBTQI+ et financés par le programme Central Toronto Youth Service 400 000 $ 2022 à 2026
Accroître la capacité de recherche pour combler les lacunes dans les données probantes sur la maltraitance et le bien-être des enfants au Canada Élaborer et offrir une plateforme nationale de formation en recherche pour les stagiaires en santé publique et en maltraitance et bien-être des enfants, les utilisateurs des connaissances et les experts scientifiques afin de produire des recherches significatives. Fournisseurs de services Université du Manitoba 899 249 $ 2023 à 2026
Élaboration d'une application mobile canadienne de santé et de sécurité pour les femmes victimes de violence conjugale Créer et lancer une application mobile gratuite pour soutenir les Canadiennes qui ont été victimes de violence conjugale. Femmes Université de Western Ontario 183 058 $ 2021 à 2024
Soutenir la santé des survivants de violence familiale dans les procédures de droit de la famille Renforcer la capacité des praticiens et des professionnels des secteurs de la santé, de la prévention de la violence et du droit de la famille à protéger la santé et la sécurité des survivants de la violence familiale et des personnes à risque. Praticiens du droit de la famille Université Western 1 185 270 $ 2020 à 2023
La force de la famille et des liens Sécurité et bien-être des enfants pendant les mesures d'intervention et de rétablissement en réponse à la COVID-19. Fournisseurs de services Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada 146 497 $ 2020 à 2022
Renforcer la réponse du secteur de la santé quant à la maltraitance des enfants Veiller à ce que tous les enfants qui sont victimes de la maltraitance et qui ont besoin de services de santé aient accès à un soutien immédiat adéquat par l'entremise de services de soins de santé primaires. Fournisseurs de services Organisation mondiale de la Santé 245 367 $ 2023 à 2025
Promouvoir la santé liée à la consommation de substances en améliorant les services dans le secteur de la violence fondée sur le sexe Renforcer la capacité des fournisseurs de services et de l'organisation à mieux aborder les intersections de la violence fondée sur le sexe et de la consommation de substances par l'élaboration, la diffusion et l'évaluation de ressources et de directives fondées sur des données probantes. Fournisseurs de services Université de la Colombie-Britannique 870 000 $ 2024 à 2027
Soins pédiatriques tenant compte des traumatismes : Concevoir une approche éclairée par les enfants, les jeunes et les familles Élaborer et diffuser des ressources et des directives fondées sur des données probantes pour outiller les professionnels de la santé pédiatriques partout au Canada afin d'améliorer leur capacité de reconnaître la maltraitance infligée aux enfants et d'intervenir. Fournisseurs de services Société canadienne de pédiatrie 215 992 $ 2024 à 2025

Notes de fin

Note de bas de page 1

Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada 2016 – Regard sur la violence familiale au Canada; disponible à la page : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/rapport-administrateur-en-chef-sante-publique-sur-etat-sante-publique-au-canada/2016-regard-violence-familiale-canada.html

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Note de bas de page 2

Répercussions sociales et sur la santé de la violence familiale, Gouvernement du Canada, 2014; Disponible à l'adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/arretons-violence-familiale/repercussions-sociales-sante-violence-familiale.html

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Note de bas de page 3

Tim Zhang, Josh Hoddenbagh, Susan McDonald, Katie Scrim, Gouvernement du Canada. Une estimation de l'incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009, Gouvernement du Canada; Disponible à l'adresse : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/rr12_7/p0.html

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Note de bas de page 4

Statistique Canada, Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2022; Disponible à l'adresse : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/231121/dq231121b-fra.htm

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Note de bas de page 5

Statistique Canada, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2019; Disponible à l'adresse : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00001/02-fra.htm

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Note de bas de page 6

Laura Savage, Violence entre partenaires intimes : expériences des femmes ayant une incapacité au Canada. Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, 2018; Disponible à l'adresse : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00006-fra.htm

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Note de bas de page 7

Statistique Canada, Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2022; Disponible à l'adresse : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/231121/dq231121b-fra.htm

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Note de bas de page 8

Statistique Canada, Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2022; Disponible à l'adresse : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/231121/dq231121b-fra.htm

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Note de bas de page 9

Soixante-septième résolution et décision de l'Assemblée mondiale de la Santé, Organisation mondiale de la Santé, 2014; Disponible à l'adresse : https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/wha67-rec1/a67_2014_rec1-fr.pdf

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Note de bas de page 10

Mettre fin à la violence envers les enfants, 2024; Disponible à l'adresse : https://www.end-violence.org

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Note de bas de page 11

Liam Casey, PC government to support bill listing partner violence an epidemic, CBC News, 2024; Disponible à l'adresse : https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/pc-government-to-back-bill-listing-partner-violence-an-epidemic-1.7169511 [en anglais seulement]

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Note de bas de page 12

Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, Femmes et Égalité des genres Canada, 2022; Disponible à l'adresse : https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/violence-fondee-sexe/collaboration-intergouvernementale/plan-action-national-fin-violence-fondee-sexe/premier-plan-action-national-fin-violence-fondee-sexe.html

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Note de bas de page 13

Gouvernement du Canada, Directive sur les paiements de transfert, 2022; Disponible à l'adresse : https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14208#appK

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