Aperçu des résultats - Évaluation du cadre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d’application

Bureau de l’audit et de l’évaluation
Mars 2022

Table des matières

Contexte du programme

Les agents pathogènes humains et les toxines présentent un risque important pour la santé et la sécurité humaines. Pour répondre aux préoccupations soulevées, l’Agence de la santé publique du Canada a instauré un programme national de sûreté et de sécurité visant à protéger la population des risques que présentent les agents pathogènes humains et les toxines pour la santé et la sécurité.

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) sont entrés pleinement en vigueur en 2015. Le Centre de la biosûreté est chargé du programme national de réglementation en matière de biosécurité et de biosûreté, qui comprend un cadre de délivrance de permis, un programme d’inspection, des exigences relatives aux inventaires, à la déclaration des incidents et des expositions et aux habilitations de sécurité, l’élaboration et la mise en œuvre de normes et de lignes directrices et des mesures de conformité et d’application de la loi.

Approche de l’évaluation

L’évaluation portait principalement sur les questions d’efficacité et d’efficience ainsi que sur les activités liées à la mise en œuvre de la LAPHT et du RAPHT de 2015-2016 à 2020-2021.

L’évaluation visait à appuyer l’engagement d’adopter l’approche gouvernementale axée sur le cycle de vie pour l’élaboration de la réglementation dans le cadre d’un processus de révision de la législation.

Ce que l’évaluation a révélé

Selon l’Indice de sécurité sanitaire mondiale 2021, le Canada fait très bonne figure dans le monde au chapitre de la biosûreté et de la biosécurité, se classant au premier rang pour la biosécurité et au troisième rang pour la biosûreté.

Les premiers résultats du programme de la LAPHT et du RAPHT sont encourageants. Les organismes assujettis à la Loi :

On a constaté une diminution du risque de rejet accidentel ou délibéré d’agents pathogènes et de toxines, ce qui réduit le risque connexe pour la santé publique. L’évaluation a également révélé un partage efficace du savoir, des mesures d’inspection et d’application de la loi efficaces ainsi que de bons taux de conformité.

Des questions ont été soulevées concernant les exigences en matière d’habilitation de sécurité, y compris l’élargissement des critères d’admissibilité (pour inclure d’autres personnes que celles qui ont accès à des agents pathogènes du GR3 et du GR4 ou qui manipulent de telles substances dans le cadre de leurs fonctions) et la réalisation d’un examen plus minutieux avant de délivrer une habilitation de sécurité à des étrangers. Des questions relatives à l’octroi de permis ont également été soulevées, y compris le besoin de définir clairement les rôles et responsabilités des agents de la sécurité biologique et des titulaires de permis. L’allègement du fardeau administratif des organismes réglementés dans les domaines de l’octroi de permis, des habilitations de sécurité et des inspections a également été mentionné comme un secteur d’intervention privilégié (p. ex. simplifier le processus de demande et les renseignements à fournir par les demandeurs; harmoniser les exigences de la LAPHT avec celles de la Loi sur la santé des animaux). Enfin, il a été proposé d’examiner plus avant la pertinence d’effectuer des inspections virtuelles et la façon dont celles-ci pourraient compléter les inspections de sites actuelles.

Recommandations

Recommandation 1 : Examiner les exigences actuelles en matière d’habilitation de sécurité afin de garantir un examen approprié des personnes qui ont accès ou qui pourraient avoir accès à des agents pathogènes humains et à des toxines ou qui manipulent ou pourraient manipuler de telles substances dans le cadre de leurs fonctions.

Réponse : Le Centre de la biosûreté effectuera une évaluation de la menace et des risques à l’égard de la LAPHT qui répondra aux changements dans le paysage des risques posés par les agents pathogènes humains et les toxines, y compris des modifications visant à renforcer le programme d’habilitation de sécurité de la LAPHT et l’exigence relative à la gestion de l’information pour les agents biologiques à cote de sécurité élevée. Le Centre de la biosûreté examinera la LAPHT et son règlement et cherchera des occasions de renforcer le processus d’autorisation de sécurité et le programme de biosécurité.

Recommandation 2 : Examiner la façon dont les inspections virtuelles peuvent compléter les inspections de sites actuelles, et les circonstances dans lesquelles ce type d’inspections est pertinent.

Réponse : Le Centre de la biosûreté examinera son utilisation actuelle des inspections virtuelles et tirera parti de l’expérience et des leçons apprises d’autres ministères afin de déterminer la combinaison de modèles de prestation pour les inspections (virtuelles, hybrides ou sur place). L’utilisation du modèle d’exécution devrait être durable, efficace et appropriée pour surveiller et vérifier la conformité et pour prévenir ou éliminer le non-respect des exigences législatives pertinentes avec la LAPHT et le RAPHT. Le Centre de la biosûreté examinera la LAPHT et son règlement afin de déterminer les obstacles aux inspections virtuelles.

Recommandation 3 : Définir et communiquer clairement les rôles et responsabilités des agents de la sécurité biologique et des titulaires de permis.

Le Centre de la biosûreté examinera la LAPHT et son règlement afin de déterminer les possibilités de clarifier les rôles des agents de la sécurité biologique (ASB) et des titulaires de permis, y compris les qualifications requises des ASB.

Détails de la page

Date de modification :