Évaluation des activités de l’ASPC en matière de santé mentale
Préparée par le Bureau de l’audit et de l’évaluation
Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada
Juillet 2025
À noter : Le rapport d'évaluation complet peut être fourni sur demande. Merci d’envoyer un courriel à oae-bae@phac-aspc.gc.ca.
Sur cette page
Résumé
Contexte et portée de l’évaluation
Au cours de la période visée par Cette évaluation, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence marquée sur la santé mentale au Canada. La détresse psychologique s’est intensifiée, en particulier chez les jeunes, les communautés autochtones et les groupes en quête d’équité, et les ressources en matière de santé publique ont été fortement sollicitées. Le gouvernement fédéral a donc annoncé 100 millions de dollars dans le budget de 2021 pour soutenir la promotion de la santé mentale et prévention des maladies mentales.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) fait la promotion de la santé mentale des Canadiens au moyen de diverses activités, notamment les suivantes :
- octroi de fonds à des organismes qui travaillent au sein des communautés pour promouvoir la santé mentale et prévenir le suicide;
- réalisation d’activités de surveillance;
- rôle de rassembleur et de catalyseur;
- mise à profit des connaissances acquises dans le cadre des programmes financés, de la surveillance, de la recherche universitaire et d’autres sources de connaissances;
- diffusion d’information par l’intermédiaire de divers forums.
Cette évaluation porte sur la cohérence, les Incidence et l’efficacité des activités de l’ASPC en matière de santé mentale pour la période allant d’avril 2019 à décembre 2024 inclusivement.
Constatations
Harmonisation
Les activités de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en matière de santé mentale s’inscrivaient dans le rôle de celle-ci à titre de rassembleur, de bailleur de fonds et de mobilisateur de connaissances pour les activités de promotion de la santé et de prévention du suicide. Le financement de l’ASPC pour la ligne 9-8-8 : Ligne d’aide en cas de crise de suicide a été jugé approprié. Celui-ci cadre en effet avec le rôle de rassembleur de l’ASPC, la prestation de services se faisant par l’intermédiaire d’un réseau de lignes d’écoute locales, régionales et nationales. De plus, les activités s’inscrivent dans les engagements législatifs du gouvernement fédéral et répondent aux nouveaux engagements.
Même si n’importe qui peut souffrir d’une mauvaise santé mentale et de maladie mentale, certaines populations sont touchées de façon disproportionnée. L’ASPC a donc adapté ses activités de programmes pour répondre aux besoins de groupes de population particuliers soumis à des taux plus élevés de mauvaise santé mentale, à des obstacles systémiques à une santé mentale positive et à d’autres déterminants sociaux connus de la santé.
La promotion des ressources en matière de santé mentale, y compris la ligne 9-8-8, a également été orientée vers les personnes et les populations à plus haut risque et a été guidée par les activités de surveillance de la santé mentale positive et de la maladie mentale.
Incidence
Les activités de l’ASPC en matière de santé mentale ont eu des Incidence avérées sur la disponibilité des données relatives à la santé mentale et ont permis de mieux faire connaître les ressources en matière de santé mentale offertes sur le site Web Canada.ca, y compris la ligne 9-8-8. Les investissements de l’ASPC dans la promotion de la santé mentale par l’intermédiaire biais d’organismes communautaires ont permis d’élaborer de nouvelles ressources en matière de santé mentale et d’en faciliter l’accès. D’après les données sur le rendement et les rapports, de nombreux participants aux programmes financés de promotion de la santé mentale déclarent avoir utilisé ces ressources. Presque tous les projets ont également fait état d’une amélioration de la santé et des facteurs de protection chez les participants. De plus, par l’entremise du Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale (FI-PSM), le financement échelonné a favorisé la mise à l’échelle des initiatives fructueuses. Il y avait des limites dans les données quantitatives disponibles pour certains programmes de subventions et contributions (S et C), car les bénéficiaires n’étaient pas tenus de faire rapport sur les indicateurs clés ou n’étaient pas en mesure de le faire.
Efficacité
Les activités de l’ASPC en matière de santé mentale portent sur des domaines clés tels que la promotion de la santé mentale au sein des populations prioritaires et la résolution de problèmes émergents, comme la COVID-19. Toutefois, l’ASPC a éprouvé des difficultés à soutenir un ensemble cohérent et homogène d’activités et d’objectifs sur fond d’orientations et de demandes imprévues, en partie à cause des défis imprévisibles liés à la pandémie de COVID-19 et à la reprise après la pandémie. Selon la plupart des personnes interrogées à l’interne, il manquait une orientation stratégique commune pour les activités liées à la santé mentale dans l’ensemble de l’Agence.
L’ASPC a cherché en parallèle à renforcer la collaboration interne et à améliorer l’échange d’information entre les différentes unités de travail participant aux activités liées à la santé mentale. Le Carrefour de développement et d’échange de connaissances (DEC) ainsi que le Réseau de mobilisation des connaissances « Amandla Olwazi », lequel a été financé par le Fonds pour la santé mentale des communautés noires (FSMCN) de l’ASPC, ont facilité l’échange de connaissances entre les bénéficiaires du financement. Aussi, pendant la pandémie de COVID-19, l’ASPC a mis à profit des relations avec des organisations tierces et a distribué des fonds par l’intermédiaire de programmes établis, ce qui a permis d’allouer rapidement des ressources substantielles à des organismes communautaires soutenant la santé mentale. L’ASPC a également gagné en efficacité en tirant parti des réseaux, des partenariats et des sources de financement des organismes bénéficiaires pour mettre en œuvre les programmes des centres de détresse.
Recommandations
Recommandation 1 : Envisager d’élaborer une orientation stratégique cohérente pour toutes les activités de l’ASPC en soutien à la santé mentale.
Les activités de l’ASPC en matière de santé mentale correspondent généralement aux questions émergentes. Cependant, pendant la période visée par l’évaluation, elles ont souvent été orientées en fonction de demandes externes, notamment parce que l’Agence a dû relever des défis sans précédent pendant la pandémie. L’absence d’une stratégie cohérente liant ces activités a été constatée. Cette situation a créé des difficultés et a contribué à cloisonner ou à fragmenter les efforts déployés dans le domaine de la santé mentale au sein de l’Agence. L’élaboration d’une orientation stratégique cohérente qui décrit toutes les activités de l’ASPC en matière de santé mentale, y compris les programmes de financement, la surveillance et la communication, aiderait à clarifier les priorités et les objectifs communs au sein de l’Agence et pour les parties prenantes externes.
Recommandation 2 : Examiner les possibilités d’améliorer la collecte et la communication uniformes des données sur le rendement entre les bénéficiaires de financement pour les programmes de santé mentale de l’ASPC.
Dans certains secteurs de programme, en particulier ceux qui ont reçu un financement à court terme et des subventions de faible valeur, les bénéficiaires des fonds n’ont pas fourni toutes les informations requises sur les principaux indicateurs communs de rendement. Cette situation limite la capacité de la direction à comprendre et à communiquer les Incidence communes des programmes financés sur les grandes priorités en matière de santé mentale. En ce qui concerne la première recommandation, il serait utile d’examiner les possibilités d’améliorer la cohérence de la collecte de données sur le rendement pour les bénéficiaires de financement. Par exemple, on pourrait, dans la mesure du possible, établir des indicateurs communs pour tous les projets financés par l’ASPC.
Réponse et plan d’action de la direction
Recommandation 1
Envisager d’élaborer une orientation stratégique cohérente pour toutes les activités de l’ASPC en soutien à la santé mentale.
Réponse de la direction
La direction accepte cette recommandation.
Bien que les activités de l’ASPC en matière de santé mentale aient démontré leur harmonisation avec les nouveaux enjeux et d’autres engagements en matière de santé mentale dans l’ensemble du gouvernement fédéral, la communication d’un récit clair et cohérent du rôle de l’ASPC en matière de santé mentale aidera à clarifier les objectifs et les priorités communs pour les parties prenantes internes et externes afin d’accroître la transparence.
Le Centre de la santé mentale et du bien-être (CSMBE) élaborera un tableau sommaire décrivant les orientations, les priorités, les rôles et les responsabilités stratégiques de l’ASPC en matière de santé mentale des populations. Ce tableau sommaire servira à communiquer plus clairement le rôle et les priorités de l’ASPC en matière de santé mentale.
Le tableau sommaire s’appuiera sur des activités en cours, comme l’élaboration par le CSMBE d’un document interne intitulé Promotion de la santé mentale – Le fondement d’une approche sur la santé mentale pour la population, et l’approche intégrée de surveillance de la santé mentale du Centre de surveillance et de recherche appliquée.
| Plan d’action | Produits livrables | Date d’achèvement prévue | Responsabilisation | Ressources |
|---|---|---|---|---|
1.1 Élaboration d’un tableau sommaire sur les orientations stratégiques ainsi que sur les rôles et les responsabilités de l’ASPC en matière de santé mentale de la population. |
Tableau sommaire avec annexe à l’arrière soulignant les rôles et les responsabilités de l’ASPC |
Le 30 juin 2026 |
Directeur général (DG), Centre de la santé mentale et du bien-être |
À réaliser dans les limites des ressources humaines et financières existantes du CSMBE. |
Recommandation 2
Examiner les possibilités d’améliorer la collecte et la communication uniformes des données sur le rendement entre les bénéficiaires de financement pour les programmes de santé mentale de l’ASPC
Réponse de la direction
La direction est d’accord avec la recommandation, tout en reconnaissant certaines limites.
La collecte et la communication de données sur le rendement des programmes de santé mentale de l’ASPC permettent à la direction de comprendre et de communiquer l’impact commun des programmes financés sur les priorités globales en matière de santé mentale.
Les programmes de santé mentale de l’ASPC sont diversifiés et comprennent, par exemple :
- Programmes de financement à court terme (<2 ans) qui sont mis en œuvre rapidement, malgré des contraintes de ressources et de capacités, en réponse à des urgences de santé publique. Les projets dans le cadre de ces programmes peuvent être financés par des subventions inconditionnelles. Les projets financés par des subventions doivent répondre à certaines conditions d’admissibilité et n’ont pas besoin de remplir d’autres conditions après avoir reçu le paiement. Les projets financés par des contributions peuvent avoir de la difficulté à rendre compte de certains indicateurs de Constatations au cours de cette période et peuvent différer considérablement dans les données qu’ils fournissent, compte tenu des différences dans la portée des travaux entre les projets financés;
- Programmes de financement axés sur des communautés ou des populations particulières, qui peuvent nécessiter des indicateurs ou des mécanismes de production de rapports spécialisés et adaptés à la culture;
- Programmes de financement à long terme (jusqu’à 10 ans) axés sur l’élaboration, l’adaptation, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions prometteuses et novatrices en matière de promotion de la santé mentale. Les projets financés dans le cadre de ces programmes ne doivent pas rendre compte de tous les indicateurs de Constatations chaque année; des Constatations à plus long terme sont attendus à la fin du cycle de financement.
Bien qu’elle ajoute de la complexité à la collecte et à la communication uniformes de données sur le rendement dans l’ensemble des programmes de santé mentale de l’ASPC, cette diversité façonne et éclaire les façons de répondre à cette recommandation.
| Plan d’action | Produits livrables | Date d’achèvement prévue | Responsabilisation | Ressources |
|---|---|---|---|---|
2.1.1 Améliorer le partage des outils et des ressources de mesure du rendement et d’évaluation (MRE) entre les programmes de la PSPMC, incluant les nouveaux programmes, axés sur la santé mentale et le bien-être, y compris, mais sans s’y limiter: le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale (FIPSM); la prévention de la violence familiale; la prévention de la consommation de substances chez les jeunes; et la prévention du suicide. |
2.1.1 Communauté de pratique de la PSPMC sur la MRE établie par le Centre de la santé mentale et du bien-être (CSMBE) pour faciliter l’échange de pratiques exemplaires, d’outils et de ressources en matière de mesure du rendement entre les programmes et les responsables des programmes de la PSPMC axés sur la santé mentale et le bien-être. Les éléments livrables associés comprennent les suivants : |
S.O. |
Directeur général (DG), Centre de la santé mentale et du bien-être,
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Ressources existantes au sein du CSMBE |
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Le 29 août 2025 |
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Le 30 septembre 2025 |
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| 2.1.2 Évaluer les possibilités et la faisabilité de d’améliorer l’accès aux spécialistes de la MRE de la direction générale pour appuyer les programmes nouveaux et/ou existants, ainsi que leurs bénéficiaires de financement, dans la collecte et la communication de données sur le rendement. Veuillez noter que cette évaluation serait effectuée dans le cadre de l’exercice en cours de modernisation des S et C et de l’exercice de stabilisation des ressources humaines et financière de la Direction générale. | 2.1.2 Rapport sur les options visant à améliorer l’uniformité et l’accès au soutien des spécialistes de la MRE pour les programmes | Le 31 mars 2026 | Directeur général, Bureau des orientations stratégiques, Vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et des maladies chroniques |
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2.2 Établir un modèle logique commun à utiliser dans tous les programmes de promotion de la santé mentale de l’ASPC afin de faciliter la collecte et la communication uniformes de données sur le rendement entre les programmes et leurs bénéficiaires de financement. |
2.2.1 Programme de promotion de la santé mentale – Modèle logique commun |
Le 30 juin 2026 |
Directeur général (DG), Centre de la santé mentale et du bien-être |
Ressources existantes au sein du CSMBE |