Aperçu des résultats – Évaluation du rôle de Santé Canada à l’appui de l’Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique à titre de partenaire de gouvernance (Santé Canada)

Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations

• En 2011, les ministres de la Santé fédéral et de la Colombie-Britannique et l’Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) ont signé l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations, un document obligatoire en droit et comprenant neuf sous-accords connexes.
• Santé Canada s’est engagé à verser jusqu’à 4,7 milliards de dollars à l’ASPN sur une période de dix ans pour cette initiative.
• Depuis 2013, l’Accord habilite l’ASPN à assumer la responsabilité de la conception, de la gestion et de la prestation ou du financement des programmes de santé pour les Premières Nations en Colombie-Britannique.
• L’ASPN est dirigée et contrôlée par les Premières Nations, et elle coordonne des mesures avec les autorités de la santé de la Colombie-Britannique en vue de fournir des services à environ 150 000 personnes dans plus de 200 collectivités des Premières Nations dans cette province.
• L’unité des relations tripartites de la Colombie-Britannique, au sein de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), assume les responsabilités de Santé Canada dans le cadre de l’Accord-cadre tripartite.

Ce que l’évaluation a révélé

• Santé Canada soutient la gouvernance de l’Accord en participant activement à des forums de gouvernance et en favorisant l’établissement de nouvelles relations entre les partenaires tripartites et d’autres ministères fédéraux et intervenants. Cette mesure englobe un recours de plus en plus grand à des moyens informels lorsque les relations ont mûri.
• Les partenaires de l’Accord ont exprimé un degré élevé de satisfaction à l’égard de Santé Canada en ce qui concerne le soutien de l’ASPN et ils ont affirmé qu’ils aimeraient que la collaboration avec Santé Canada soit accrue dans les principaux secteurs.
• Santé Canada a efficacement donné suite à ses engagements en observant une reddition de comptes réciproque et en créant des processus et des outils appropriés. La réactivité de Santé Canada a contribué à la transition harmonieuse au nouveau modèle de prestation des services tel qu’il est défini dans l’Accord-cadre tripartite.
• L’Accord-cadre est le premier de son genre au Canada. Bien que l’une des clés du succès du transfert des responsabilités ait été de documenter et de suivre des processus officiels, les partenaires reconnaissent maintenant qu’un certain degré de souplesse est nécessaire pour veiller à ce que l’ASPN puisse continuer d’offrir des services de qualité à ses collectivités membres.

Pratiques exemplaires

Compte tenu des observations et des conclusions énoncées dans ce rapport d’évaluation, il y a certaines pratiques exemplaires qui pourraient être utiles à prendre en considération à l’avenir dans le cadre d’initiatives similaires. Les voici :

• Établir et honorer des relations de travail fondées sur la reddition de comptes réciproque;
• Travailler en partenariat pour créer des processus et des outils qui répondent aux besoins uniques et aux situations imprévues d’une nouvelle initiative;
• Documenter officiellement tous les processus afin de faciliter l’établissement de relations, de démontrer l’efficacité du modèle de prestation des services au fil du temps et de donner la possibilité aux parties intéressées des autres administrations d’accéder aux outils, aux instruments et aux pratiques exemplaires;
• Créer des processus en prévoyant suffisamment de souplesse pour permettre l’innovation et l’évolution au fil du temps, malgré la nécessité d’établir des processus officiels dès le départ afin d’établir la confiance chez les partenaires.

À propos de l’évaluation

La présente évaluation vise à remplir l’engagement pris envers le Secrétariat du Conseil du Trésor d’évaluer le rôle de Santé Canada à l’appui de l’ASPN de la Colombie-Britannique à titre de partenaire de gouvernance et de bailleur de fonds.

Compte tenu de la possibilité d’un chevauchement avec l’évaluation tripartite en cours (menée par l’ASPN), la portée de la présente évaluation interne a été réduite afin d’éviter la duplication des efforts ou la surcharge des intervenants concernés.

Ainsi, l’objectif de l’évaluation était d’examiner le rôle de gouvernance de Santé Canada en ce qui concerne l’Accord pour la période de 2013-2014 à 2015-2016, qui n’avait pas déjà été abordé dans le cadre de l’audit interne de 2016 portant sur la gestion par Santé Canada de l’administration de l’Accord, ainsi que de souligner les pratiques exemplaires. L’évaluation englobait une analyse de documents et la réalisation d’entrevues auprès des principaux intervenants.