Tableaux des renseignements supplémentaires : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (voté)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date d'échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.2 Conditions favorisant une vie saine; et sous-sous-programme 1.2.2.1 Développement sain durant l'enfance.

Description :

Objectif(s) : Fournir aux enfants autochtones d'âge préscolaire dans les milieux urbains et nordiques un bon estime de soi, un désir d'apprendre et la possibilité de devenir des jeunes pleinement épanouis.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les enfants autochtones courent un risque plus élevé de présenter de faibles résultats en ce qui concerne leur développement et leur santé que les enfants non autochtones. D'importants éléments de preuve appuient le rôle atténuant des programmes communautaires de développement de la petite enfance dans la vie des enfants qui font face à des risques semblables.

Méthode(s) d'intervention : Les projets financés doivent intégrer les six éléments de programmes essentiels (la promotion de la santé, la nutrition, l'éducation, la culture autochtone, la participation des parents et le soutien social) dans leur conception de programmes. Dans le contexte de cette uniformité pancanadienne, des sites sont localement adaptés aux besoins et aux actifs de leurs collectivités.

Contributions remboursables : Non.

Résultats attendus :

  • Les enfants autochtones et leurs familles participent au PAPACUN;
  • Des organismes de divers secteurs collaborent avec les sites du PAPACUN pour répondre aux besoins des participants au PAPACUN
  • Les parents/fournisseurs de soins sont mobilisés et appuyés comme les enseignants de niveau primaire et les fournisseurs de soins des enfants.

Indicateurs de rendement :

  • Le nombre d'enfants qui participent au PAPACUN;
  • Le pourcentage de sites du PAPACUN qui mettent à profit des collaborations multisectorielles;
  • Le pourcentage de parents/fournisseurs de soins qui signalent des changements positifs dans leurs pratiques familiales (p. ex., faire plus de choses à la maison avec leurs enfants pour favoriser leur développement, préparer des collations et des repas nutritifs plus souvent, etc.) grâce à leur participation au PAPACUN.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2011-2012

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Prolongement

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Organismes communautaires autochtones au service des enfants des Premières Nations, Métis et Inuits et de leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques au Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques du Canada. Ces programmes favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale grâce à la formation, à des réunions et à des possibilités d'échange.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées
2014-2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 32 134 000 29 134 000 29 134 000 29 134 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 32 134 000 29 134 000 29 134 000 29 134 000

Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Nom du programme de paiements de transfert : Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (voté)

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date d'échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Programme 1.1 Infrastructure de santé publique; et sous-programme 1.1.2 Information et réseaux de santé publique

Description :

Objectif(s) : Respecter l'obligation du Canada, à titre d'État membre de l'OPS, de verser une aide financière à l'Organisation afin qu'elle puisse poursuivre ses travaux liés à la santé publique dans les Amériques. Le programme permet également au Canada de mettre de l'avant ses priorités internationales en matière de politique étrangère et de santé et de contribuer à la sécurité de la région des Amériques afin de protéger la santé des Canadiens.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Protéger la santé des Canadiens, tout en mettant de l'avant les priorités internationales du Canada en matière de santé.

Méthode(s) d'intervention : En tant que membre de l'OPS, le Canada peut protéger la santé des Canadiens et mettre de l'avant les priorités du Canada en matière de santé grâce à une gestion rapide et efficace des urgences en santé et des éclosions dans la région des Amériques, à la collaboration sur la production et l'échange de renseignements sur la santé et la santé publique, et au renforcement des capacités dans la région des Amériques pour s'assurer que les normes internationales sont maintenues (grâce des analyses comparatives des politiques et à l'échange de pratiques exemplaires). Paiement de la cotisation annuelle du Canada à l'OPS.

Contributions remboursables : Non.

Résultats attendus :
Le principal objectif de l'association du gouvernement du Canada avec l'OPS est de protéger la santé des Canadiens et de contribuer à la sécurité de la région des Amériques.

L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques à l'égard de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation sont également favorisés par la participation de l'Agence à l'OPS, laquelle offre une tribune pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant, entre autres, la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale s'arrime avec les objectifs du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère pour les Amériques, lesquels visent à renforcer les liens bilatéraux et multilatéraux du Canada dans cette région.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Prolongement

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Selon ces modalités, l'OPS est l'unique bénéficiaire de cette quote-part.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Réunions avec le bénéficiaire, représentation au sein des organes directeurs de l'OPS (processus de planification et d'établissement des budgets), coopération technique et par le truchement des programmes dans les secteurs prioritaires, activités de transfert de connaissances grâce à la participation du Canada aux groupes consultatifs techniques de l'OPS; examen des rapports annuels; surveillance du rendement et des résultats.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées
2014-2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 12 500 000 12 500 000 12 500 000 12 500 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 12 500 000 12 500 000 12 500 000 12 500 000

Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (voté)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date d'échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère  : Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.2 Conditions favorisant une vie saine; sous-sous-programme 1.2.2.1 Développement sain durant l'enfance

Description :

Objectif(s) : Atténuer les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons, améliorer la santé maternelle et infantile, augmenter les taux de poids santé à la naissance, ainsi que promouvoir et appuyer l'allaitement. Le PPT cherche également à promouvoir la création de partenariats au sein des collectivités et à renforcer la capacité des collectivités d'augmenter le soutien aux gemmes enceintes vulnérables et aux nouvelles mamans.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les faits montrent que la nutrition maternelle, de même que le niveau de soutien social et affectif fourni à une mère et à son enfant, peuvent avoir une incidence sur la santé prénatale et du nourrisson, ainsi que sur le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l'adulteNote de bas de page 4. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et des familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et leur procure une aide à cet égard. Il favorise également le développement et l'échange des connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l'enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens.

Méthode(s) d'intervention : Les services offerts dans l'ensemble du pays comprennent le counseling en matière de nutrition, la fourniture de vitamines prénatales, d'aliments et de coupons alimentaires, les cours prénataux, le soutien social, l'éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l'enfant et les modes de vie sains.

Contributions remboursables : Non.

Résultats attendus :

  • Les parents/fournisseurs de soins et leurs enfants faisant face à des conditions de risque participent au PCNP;
  • Des organismes de divers secteurs collaborent avec des projets du PCNP pour répondre aux besoins des participants;
  • Les parents/fournisseurs de soins et leurs enfants acquièrent des connaissances et des compétences pour favoriser la santé des mères, des enfants et des familles.

Indicateurs de rendement :

  • le nombre de participants au PCNP (femmes enceintes, femmes ayant récemment accouché et autres parents/fournisseurs de soins);
  • le nombre et le pourcentage des projets du PCNP qui tirent parti de collaborations multisectorielles;
  • le nombre de projets du PCNP ayant tiré parti de fonds provenant d'autres sources;
  • le ratio des fonds obtenus par rapport au financement de l'Agence;
  • les parents/fournisseurs de soins participants déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences pour favoriser la santé des mères, des enfants et des familles (grâce à la participation au programme).

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Prolongement

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Organismes communautaires au service des femmes enceintes et des nourrissons à risque.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés offrent des programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux femmes, aux femmes enceintes, aux enfants d'âge préscolaire et à leurs parents ou parents substituts vivant dans des conditions à risque à l'échelle du Canada. Ils favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale grâce à la formation, à des réunions et à des possibilités d'échange.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées
2014-2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 27 189 000 27 189 000 27 189 000 27 189 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 27 189 000 27 189 000 27 189 000 27 189 000

Stratégie canadienne sur le diabète (SCD)

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (voté)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère  :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention de la maladie et sous-programme 1.2.3 Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures

Description :

Objectif(s) : Promouvoir les partenariats multisectoriels et les approches innovatrices axées sur la promotion d'une vie saine et active, contribuant ainsi à réduire le risque de développer une maladie chronique, puisque l'incidence du diabète augmente chez les Canadiens qui sont inactifs et en surpoids.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Le diabète de type 2 est une des maladies qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, avec plus de 60 000 nouveaux cas chaque année. On estime que près de 2 millions de Canadiens ont le diabète et qu'un tiers d'entre eux ne savent pas qu'ils souffrent de la maladie. Les facteurs de risque associés au diabète sont de plus en plus répandus (p. ex. inactivité, surpoids).

Méthode(s) d'intervention : Le programme appuie également le leadership fédéral en favorisant des partenariats multisectoriels entre les gouvernements, les organismes non gouvernementaux, ainsi que le secteur privé afin de veiller à ce que les ressources soient déployées le plus efficacement possible.

Contributions remboursables : Non.

Résultats attendus :

  • Les populations cibles ont accès à la promotion de la santé, à la prévention des maladies chroniques, à la détection rapide et aux ressources de soutien;
  • Les populations cibles ont des connaissances sur le mode de vie sain et les pratiques de prévention des maladies chroniques;
  • Les environnements sociaux et physiques favorisent un mode de vie sain et la prévention des maladies chroniques.

Indicateurs de rendement :

  • Le nombre de participants démontrant des connaissances des facteurs de risque des maladies chroniques (p. ex., malnutrition, inactivité physique et tabagisme);
  • Le nombre de participants démontrant des connaissances des facteurs de protection contre les maladies chroniques (p. ex., nutrition saine, activité physique, abandon du tabagisme);
  • Le nombre de participants qui sont d'avis que des installations, des programmes, des parcs, des terrains de jeu etc. sont disponibles dans la collectivité (pour les activités physiques et un mode de vie sain).

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Prolongement

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif, les organisations à but lucratif; les groupes non constitués, les sociétés et coalitions; les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Invitations ouvertes relatives aux S et C publiées sur le site Web de l'Agence, invitations ciblées liées aux S et C, réunions en personne ou téléconférences avec les bénéficiaires en vue de promouvoir la collaboration, évaluation et synthèse des connaissances, élaboration d'études de cas en vue de diffuser les enseignements tirés des projets financés.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées
2014-2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions 1 227 000 1 227 000 1 227 000 1 227 000
Total des contributions 5 051 000 5 051 000 5 051 000 5 051 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 6 278 000 6 278 000 6 278 000 6 278 000

Plan d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (voté)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date d'échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère  : Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.2 Conditions favorisant une vie saine; et sous-sous-programme 1.2.2.1 Développement sain durant l'enfance

Description :

Objectif(s) : Réduire les inégalités en matière de santé des enfants, et de leurs familles, qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles, comme un faible statut socioéconomique, des parents adolescents, la violence ou la négligence, l'isolement social et géographique, ou la consommation ou la consommation excessive de tabac ou de drogues. Une attention particulière a été accordée à l'inclusion des enfants et des familles autochtones vivant dans des communautés urbaines et rurales.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants peuvent être atténués au cours de la vie grâce à des investissements dans les services d'intervention précoce qui traitent des besoins de toute la familleNote de bas de page 5.

Méthode(s) d'intervention : Les programmes à l'échelle du pays peuvent comprendre l'éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social.

Contributions remboursables : Non.

Résultats attendus :

  • Les parents/fournisseurs de soins et leurs enfants faisant face à des conditions à risque participent au PACE;
  • Des organismes de divers secteurs collaborent avec des projets du PACE pour répondre aux besoins des participants;
  • Les parents/fournisseurs de soins et leurs enfants acquièrent des connaissances et des compétences pour favoriser la santé des mères, des enfants et des familles.

Indicateurs de rendement :

  • le nombre de participants au PACE (parents/fournisseurs de soins, enfants de 0 à 6 ans);
  • le nombre et le pourcentage des projets du PACE qui tirent parti de collaborations multisectorielles pour satisfaire aux besoins de santé des femmes, des enfants de 0 à 6 ans et de leurs familles vivant dans des conditions à risque;
  • le pourcentage des projets du PACE qui ont tiré parti de fonds provenant d'autres sources;
  • le ratio des fonds obtenus par rapport au financement de l'ASPC;
  • les parents/fournisseurs de soins participants déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences pour favoriser la santé des mères, des enfants et des familles (grâce à la participation au programme).

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Prolongement

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Organismes communautaires offrant des services aux enfants à risque (0 à 6 ans) et à leurs familles.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont engagés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés offrent des programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants à risque (0 à 6 ans) et à leurs familles vivant dans des conditions à risque à l'échelle du CanadaNote de bas de page 6. Ils favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale grâce à la formation, à des réunions et à des possibilités d'échange.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées
2014-2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 53 400 000 53 400 000 53 400 000 53 400 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 53 400 000 53 400 000 53 400 000 53 400 000

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (voté)

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date d'échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère  : Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.1 Prévention et contrôle des maladies infectieuses; sous-programme 1.2.2 Conditions favorisant une vie saine; sous-sous-programme 1.2.1.2 Maladies infectieuses et transmissibles; et sous-sous-programme 1.2.2.2 Communautés en santé

Description :

Objectif(s) : Prévenir et contrôler le VIH et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS); faciliter l'accès aux tests, aux diagnostics, aux traitements et à l'information sur la prévention; intensifier le recours aux faits et aux connaissances sur les interventions efficaces.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : L'évaluation de l'IF révèle que le VIH/sida demeure un problème de santé publique persistant au Canada qui affecte plus particulièrement les populations vulnérables. La prévention est toujours nécessaire puisque de nouveaux cas (même si leur nombre demeure stable) sont encore diagnostiqués. Il faut aussi mettre l'accent sur l'accès aux tests, aux diagnostics et aux traitements.

Méthode(s) d'intervention : En plus de faciliter l'accès aux tests, aux diagnostics, aux traitements et à l'information sur les méthodes de prévention, l'IF soutient et renforce les partenariats multisectoriels qui agissent sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission du VIH. Cela comprend les infections transmises sexuellement (ITS) et les problèmes de co infections par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose). Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont vulnérables participent activement aux politiques et programmes de l'IF.

Contributions remboursables : Non.

Résultats attendus :

Les projets financés à l'échelle nationale et régionale entraîneront ce qui suit :

  • Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie;
  • Capacité individuelle et organisationnelle accrue à traiter du VIH et du sida;
  • Interventions visant à promouvoir la santé, à prévenir et contrôler les infections et à surmonter les obstacles à la prévention, au diagnostic et au traitement au sein des populations clés;
  • Données probantes et leçons tirées pour éclairer la mise en place de nouvelles alliances collaboratives visant à mener des interventions communautaires partout au Canada.

Les indicateurs de rendement comprennent :

  • le nombre total de personnes sensibilisées par population et groupes cibles et par type d'activités financées par l'IF;
  • le nombre total de partenariats par type et leur état d'avancement;
  • le nombre total de personnes par populations cibles qui ont accès aux services/nombre d'aiguillages.

En raison des recommandations de l'audit et de l'évaluation visant à examiner et à simplifier les strategies de mesure de rendement, l'IF élabore de nouveaux indicateurs de rendement qui feront l'objet d'un rapport en 2016-2017.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Prolongement

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; organismes à but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les demandeurs et bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de mesure du rendement et d'évaluation ainsi que de réunions périodiques avec les intervenants concernés par la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées
2014-2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions 7 430 000 7 430 000 7 430 000 7 430 000
Total des contributions 15 631 758 15 631 758 15 631 758 15 631 758
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 23 061 758 23 061 758 23 061 758 23 061 758

Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (voté)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date d'échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère  : Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.3 Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures

Description :

Objectif(s): Soutenir les partenariats multisectoriels et les approches innovatrices axées sur la promotion d'un mode de vie sain et actif, réduisant ainsi le risque de développer une maladie chronique.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les solutions uniques élaborées en vase clos ne peuvent venir à bout des enjeux complexes en santé publique. En mobilisant divers secteurs de la société, les partenaires peuvent tirer parti des connaissances, de l'expertise, du champ d'action et des ressources de chacun, pour que chaque intervenant puisse ainsi se concentrer sur ses forces afin d'atteindre un objectif commun, soit favoriser les meilleurs effets possibles sur la santé des Canadiens.

Méthode(s) d'intervention :
Le PPT mobilise plusieurs secteurs et leur offre un financement, et forme des partenariats entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d'autres secteurs, incluant le secteur privé. Il vise également à éclairer les décisions relatives aux programmes et aux politiques.

Contributions remboursables : Non.

Résultats attendus :

  • Les populations cibles ont accès à la promotion de la santé, à la prévention des maladies chroniques, à la détection rapide et aux ressources de soutien;
  • Les populations cibles ont des connaissances sur le mode de vie sain et les pratiques de prévention des maladies chroniques;
  • Les environnements sociaux et physiques favorisent un mode de vie sain et la prévention des maladies chroniques.

Indicateurs de rendement :

  • Le nombre de participants démontrant des connaissances des facteurs de risque des maladies chroniques (p. ex., malnutrition, inactivité physique et tabagisme);
  • Le nombre de participants démontrant des connaissances des facteurs de protection contre les maladies chroniques (p. ex., nutrition saine, activité physique, abandon du tabagisme);
  • Le nombre de participants qui sont d'avis que des installations, des programmes, des parcs, des terrains de jeu etc. sont disponibles dans la collectivité (pour les activités physiques et un mode de vie sain).

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Prolongement

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif, les organisations à but lucratif; les groupes non constitués, les sociétés et coalitions; les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Invitations ouvertes relatives aux S et C publiées sur le site Web de l'Agence, invitations ciblées en vue des S et C, réunions en personne ou téléconférences avec les bénéficiaires afin de promouvoir la collaboration, évaluation et synthèse des connaissances, élaboration d'études de cas en vue de diffuser les enseignements tirés des projets financés.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées
2014-2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 5 088 000 5 388 000 5 388 000 5 388 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 5 088 000 5 388 000 5 388 000 5 388 000

Stratégie d'innovation (SI)

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation (voté)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date d'échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère  : Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.2 Conditions favorisant une vie saine; et sous-sous-programme 1.2.2.2 Communautés en santé

Description :

Objectif(s) : Ce programme permet l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions novatrices en matière de santé publique en vue de réduire les inégalités en santé et leurs facteurs sous-jacents, de favoriser les interventions dans des secteurs prioritaires et d'aider les décideurs et les praticiens à appliquer des pratiques exemplaires. Il se centre sur les questions prioritaires en matière de santé publique comme la promotion de la santé mentale et l'atteinte d'un poids santé.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Ce programme est nécessaire étant donné qu'il permet aux intervenants de mettre en œuvre des interventions en santé publique novatrices fondées sur des données probantes et qui répondent aux besoins locaux. Le programme répond aux besoins des intervenants comme les praticiens en santé publique, les décideurs, les chercheurs et les responsables des politiques en ce qui a trait à des données probantes sur les interventions en santé publique novatrices qui ont une incidence positive directe sur les Canadiens et leurs familles, particulièrement ceux qui sont les plus à risque d'avoir de faibles résultats en santé (p. ex. populations nordiques, éloignées et rurales).

Méthode(s) d'intervention :

  • La mise en œuvre et l'essai d'interventions novatrices en santé de la population. Le PPT finance, appuie et surveille les organismes pour concevoir, élaborer, mettre en œuvre, adapter et évaluer des interventions en santé de la population qui ciblent les jeunes enfants et les familles dans plus de 300 collectivités.
  • Développement et échange de connaissances. Le PPT est axé sur le développement, l'échange et l'utilisation de connaissances pratiques fondées sur les résultats des interventions visant à réduire les inégalités en santé et à aborder les questions complexes relatives à la santé publique.

Contributions remboursables : Non.

Résultats attendus :

  • Les interventions en santé de la population contribuent à de meilleurs facteurs de protection, à la réduction des comportements à risque et à de meilleurs résultats en santé des personnes, des familles et des collectivités;
  • Les interventions en santé de la population démontrent un état de préparation à une mise à l'échelle;
  • Les intervenants consultent et utilisent les produits de connaissances, les éléments de preuve découlant des recherches sur les interventions et les apprentissages résumés pour faire progresser les politiques et les pratiques relatives à la santé de la population.

Les indicateurs de rendement comprennent :

  • le nombre de projets démontrant un changement dans les résultats en matière de santé, les facteurs de protection et les comportements à risque;
  • le pourcentage des intervenants utilisant des connaissances produites par l'entremise de la SI dans leurs travaux;
  • le pourcentage des projets qui ont obtenu du financement supplémentaire;
  • le pourcentage des projets recevant un soutien en nature;
  • le pourcentage des partenariats soutenus au moins trois ans.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : À venir

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux; particuliers jugés aptes à réaliser des activités relatives à la santé de la population.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Des appels de propositions ouverts et ciblés permettent de solliciter les propositions de demandeurs éventuels. Diverses approches sont adoptées afin de mobiliser les demandeurs et d'optimiser la qualité des propositions présentées, notamment des séances d'information ainsi que des outils et ressources. La SI est fortement axée sur la collecte systématique des enseignements tirés et la diffusion de ces enseignements aux bénéficiaires, à l'Agence et aux autres partenaires en vue d'influencer la conception des prochains programmes et des prochaines politiques.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées
2014-2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions 7 359 583 7 370 000 7 370 000 7 370 000
Total des contributions 2 777 000 2 887 000 2 887 000 2 887 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 10 136 583 10 274 000 10 274 000 10 274 000

Centres de collaboration nationaux en santé publique (CCNSP)

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (voté)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère  : Programme 1.1 Infrastructure de santé publique; et sous-programme 1.1.2 Information et réseaux de santé publique

Description :

Objectif(s) : Promouvoir l'utilisation des connaissances pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens de la santé publique et les décideurs à l'échelle du Canada. Les Centres nationaux de collaboration (CNC) résument, appliquent et communiquent les connaissances pour les rendre utiles et accessibles aux décideurs, aux gestionnaires de programmes et aux praticiens.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les CNC sont conçus pour cerner les lacunes relatives aux connaissances, stimuler la recherche dans les secteurs prioritaires et établir des liens entre les chercheurs et les praticiens du domaine de la santé publique afin de créer de solides réseaux de pratique au Canada dans le but de renforcer la santé publique du Canada et sa capacité d'intervention en situation d'urgence.

Méthode(s) d'intervention : Fournir de fonds de contribution permettant au bénéficiaire d'élaborer des solutions créatives qui répondent aux besoins du système de santé publique et de ses organismes.

Contributions remboursables : Non.

Résultats attendus :

  • Des mécanismes sont en place pour aider les partenaires de santé publique à travailler en équipe en vue de régler les questions actuelles et émergentes en matière d'infrastructure de santé publique;
  • Les organisations de santé publique jouent un rôle dans les processus et les réseaux de collaboration, et y participent;
  • Les professionnels et les partenaires de la santé publique ont accès à des données et à des renseignements de santé publique fiables et utilisables.

Les indicateurs de rendement comprennent :

  • Le nombre et le type d'activités entreprises qui permettent de cerner les lacunes en matière de connaissances;
  • Le nombre et le type de produits et d'activités d'application des connaissances créés et diffusés;
  • Le nombre de collaborations qui visent à traiter d'enjeux de santé publique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Prolongement

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Six centres dont le travail est axé sur les domaines thématiques et les priorités de santé publique d'organismes hôtes au sein d'établissements sans but lucratif, universitaires ou provinciaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les responsables du programme n'envisagent pas de diffuser de nouvelles invitations à soumissionner, puisque les ententes de contribution sont renouvelables tous les cinq ans et que les plans de travail sont examinés et approuvés annuellement.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées
2014-2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 5 842 000 5 842 000 5 842 000 5 842 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 5 842 000 5 842 000 5 842 000 5 842 000

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