Tableaux des renseignements supplémentaires : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'Agence de la santé publique du Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et le thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.
2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme
| Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Cible de la SFDD |
|---|---|---|
| S/O | S/O | S/O |
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
SFDD Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Liens avec l'architecture d'alignement de programmes (AAP) : Sous-sous-programme 1.2.1.3 : Maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique.
Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques : Atténuer les effets des changements climatiques, réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et s'adapter aux répercussions inévitables.
Cible 1.2 de la SFDD - Adaptation aux changements climatiques : Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux répercussions des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.
Stratégie de mise en œuvre de la SFDD dirigée par l'Agence : 1.2.2. Collaborer avec les différents acteurs nationaux et internationaux pour réduire les risques de maladies infectieuses et les menaces à la santé publique liés aux changements climatiques en renforçant les capacités et l'expertise en santé publique grâce à des recherches ciblées, à la modélisation et à des analyses du rapport coûts-avantages.
| Indicateurs de rendement | Mesures de rendement |
|---|---|
| Collaboration accrue sur l'adaptation aux changements climatiques | Nombre de collaborations avec des organismes |
| Les communautés et secteurs visés reconnaissent qu'une adaptation est nécessaire | Nombre de présentations demandées sur la santé publique et les changements environnementaux |
| Les communautés et les secteurs visés sont au courant des mesures d'adaptation pertinentes | Nombre d'outils scientifiques d'aide à la décision diffusés |
| Nombre de rapports diffusés | |
| Nombre de publications diffusées | |
| Des mesures d'adaptation ont été cernées pour atténuer les risques et saisir les occasions découlant des changements climatiques | Nombre d'intervenants/d'organismes qui soulèvent la nécessité d'élaborer des plans/stratégies d'adaptation afin de répondre à leurs besoins |
Résultats attendus pour 2015-2016 :
L'Agence veut réduire la vulnérabilité des personnes, des communautés et des régions aux répercussions des changements climatiques, qui peuvent nuire à la santé de la population canadienne. Grâce au Programme des systèmes de prévention en santé publique et d'adaptation aux changements climatiques, l'Agence favorise la participation et le renforcement des capacités des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux (FPT) et régionaux ainsi que des organisations internationales de santé publique. Le Programme vise à réduire l'émergence de maladies infectieuses et les risques associés aux changements climatiques par l'enrichissement des données probantes. Les principales activités comprennent des évaluations du risque ainsi que l'élaboration, la validation et la mise au point d'outils et de stratégies d'adaptation pratiques.
Programme de la qualité de l'air - Dépenses prévues pour 2015-2016 : 1 100 000 $
4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens | |
| Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers | |
| À partir du 1er avril 2014, et conformément au cadre de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et activités du gouvernement du Canada au chapitre de l'immobilier atteindront un niveau élevé de rendement écologique reconnu par l'industrie. | |
| Portée et contexte | |
| L'Agence est responsable de trois laboratoires totalisant 20 900 m2 et locataire de 66 600 m2 de locaux qui accueillent 2 488 employés répartis entre 63 emplacements. L'Agence et Santé Canada ont travaillé de concert pour transformer leurs cadres stratégiques sur les bâtiments écologiques en cadre de durabilité des biens immobiliers. Les pratiques d'écologisation décrites dans le cadre s'appliquent à tous les bureaux et laboratoires à température contrôlée de plus de 1 000 m2 pour lesquels il existe des données de référence. |
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| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | |
| Services internes | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat Prévu | |
| Un niveau de rendement environnementale reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les opérations et les projets relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Un cadre de durabilité des biens immobiliers en place visant à améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau dans les biens immobiliers ministériels, d'ici le 31 mars 2015. | 31 mars 2015 |
| Le nombre total de bâtiments actuels appartenant à l'État (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) où l'État est le principal locataire, qui ont fait l'objet d'une évaluation de leur rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et la surface de plancher associée (m2). | 0 bâtiment appartenant à l'État 0 m2 |
| 0 Nouvelle location ou projets de renouvellement de bail 0 m2 |
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| Outil d'évaluation à utiliser : - BOMA BEStnote de bas de page 1 - International Institute for Sustainable Laboratories (projets de laboratoire seulement) |
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| Le nombre total de bâtiments existants appartenant à l'État, de nouvelles constructions, de projets de construction aux fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie, et la surface de plancher associée (m2). | 0 bâtiment appartenant à l'État 0 m2 |
| 0 nouveau projet de construction 0 m2 |
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| 0 projet de construction aux fins de location 0 m2 |
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| 0 projet de rénovation important 0 m2 |
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| Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : - 3 Green Globesnote de bas de page 2 (projets de 1 M$ à 10 M$) - LEEDnote de bas de page 3 (CI) Argent (projets de plus de 10 M$) - International Institute for Sustainable Laboratories (projet de laboratoire seulement) |
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| Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un niveau élevé de rendement environnemental reconnu par l'industrie. | 0 projet d'aménagement et de réaménagement 0 m2 |
| Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : - 3 Green Globes (projets de 1 M$ à 10 M$) - LEED (CI) Argent (projets de plus de 10 M$) - International Institute for Sustainable Laboratories (projet de laboratoire seulement) |
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| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère responsable relativement aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie. | Obtenir un statut « Atteint » |
| 7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à l'État. | Obtenir un statut « Atteint » |
| 7.1.1.4. Gérer la collecte, la récupération et l'élimination des déchets des milieux de travail dans les bâtiments appartenant à l'État, d'une manière respectueuse de l'environnement. | Obtenir un statut « Atteint » |
| 7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à l'État, d'une manière respectueuse de l'environnement. | Obtenir un statut « Atteint » |
| Cible 7.2 : Achats écologiques | |
| À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques. | |
| Portée et contexte | |
L'Agence continuera de mettre l'accent sur l'écologisation de son processus d'achat de fournitures de bureau, de matériel de technologie de l'information (TI) et de matériel de bureau. La portée de chacun des secteurs cibles est énoncée ci-après :
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| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | |
| Services internes | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). | Oui, 31 mars 2014 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215) ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. | 3 100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. | 1 100% |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques | |
| D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel de TI seront assortis de critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Volume des achats de matériel de TI respectant la cible quant à la valeur totale en dollars de tous les achats de matériel de TI dans l'année en question. | 90% |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques | |
| D'ici le 31 mars 2017, 80 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ces fournitures. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Volume d'achats d'équipement de bureau conformes à l'objectif par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats d'équipement de bureau effectués au cours de l'exercice en question. | 60% |
| Cible du ministère concernant les achats écologiques | |
| D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats d'équipement de bureau (imprimantes, télécopieurs, scanneurs et photocopieurs) devront présenter au moins un aspect écologique. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Volume d'achats d'équipement de bureau conformes à l'objectif par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats d'équipement de bureau effectués au cours de l'exercice en question. | 90% |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.2.1.5 Tirer parti des instruments d'achat d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Obtenir un statut « Atteint » |
| Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail | |
| À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail. | |
| Portée et contexte | |
| L'Agence compte plus de 2 488 employés répartis dans 63 emplacements au Canada. À l'exception de certaines situations particulières, la plupart des milieux de travail de l'Agence sont des bureaux renfermant du matériel de bureau typique : ordinateurs, téléphones, imprimantes et photocopieurs, salles de réunion et cafétéria. L'Agence et Santé Canada, par le truchement d'un groupe de travail conjoint sur les activités écologiques en milieu de travail, élaborent une approche à cet égard qui décrit l'engagement des deux organisations quant à l'amélioration de la viabilité de leurs milieux de travail, partout au pays. |
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| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | |
| Services internes | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| Les opérations dans le milieu de travail du ministère ont une empreinte environnementale réduite. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Une approche pour maintenir ou améliorer la viabilité du milieu de travail ministériel est en place d'ici le 31 mars 2015. | 31 mars 2015 |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.3.1.1. Faire adopter aux employés des pratiques d'écologisation des opérations gouvernementales. | Obtenir un statut « Atteint » |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Obtenir un statut « Atteint » |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Obtenir un statut « Atteint » |
| Objectif 8: Gestion de l'eau | |
| Cible 8.1: Gestion de l'eau | |
| À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l'eau dans les immeubles faisant partie de son portefeuille immobilier. | |
| Portée et contexte | |
| L'Agence est responsable de trois laboratoires totalisant 20 900 m2 et locataire de 66 600 m2 de locaux qui accueillent 2 488 employés répartis entre 63 emplacements. Grâce à la mise en oeuvre d'un cadre de durabilité des biens immobiliers, l'Agence définira son approche pour la gestion durable de l'eau à l'intérieur de son portefeuille immobilier. |
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| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | |
| Services internes | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations immobilières du gouvernement du Canada. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. | 31 mars 2015 |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice visé (si possible). | 20 900 m2 des bâtiments existants appartenant à la Couronne 100 % |
| 0 m2 de nouvelles constructions à des fins de location 0 % |
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| 0 m2 des rénovations importantes 0 % |
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| 66 600 m2 des locations 100 % |
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| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 8.1.1.1 Conserver l'eau potable. | Obtenir un statut « Atteint » |
| Pratique exemplaire 8.1.3 Analyser les données sur la consommation d'eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l'eau dans les biens appartenant à l'État. |
Obtenir un statut « Atteint » |
6. Système de gestion du développement durable
L'Agence est résolument en faveur du développement durable et contribue à la SFDD en concrétisant sa vision fondamentale : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain. L'Agence s'efforce d'intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans ses processus décisionnels afin de tirer des avantages supplémentaires et d'éviter ou d'atténuer les effets néfastes sur la santé humaine pour les générations actuelles et futures.
La vision de l'Agence en matière de développement durable est fondée sur les principes suivants :
- renforcer la capacité du Canada à protéger et à améliorer la santé des Canadiens;
- établir un système de santé publique efficace qui permet aux Canadiens d'améliorer leur état de santé et leur bien être au quotidien par la promotion de la santé, par la prévention des maladies chroniques et des blessures ainsi que par la protection contre les maladies infectieuses et d'autres menaces pour la santé; et
- réduire les inégalités en matière de santé entre les Canadiens les plus et les moins favorisés.
L'Agence gérera et favorisera le développement durable dans ses politiques et dans ses processus opérationnels et de planification. La planification et la production de rapports en matière de développement durable sont liées au système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement fédéral. Conformément aux rapports établis par le gouvernement du Canada sur la SFDD, l'Agence rend pleinement compte de ses engagements en matière de développement durable dans les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités. L'Agence déclare les progrès réalisés par rapport à ces engagements dans les tableaux de renseignements supplémentaires de son Rapport ministériel sur le rendement annuel.
L'Agence continuera de contribuer à l'approche gouvernementale à l'égard du développement durable grâce à sa participation continue à des groupes de travail et à des comités interministériels.
Le sous ministre adjoint champion du développement durable à l'Agence continuera d'agir comme chef de file en matière de développement durable au sein de l'organisation en faisant la promotion des réalisations et des engagements liés au développement durable. Le champion assurera la participation de la haute direction aux comités de gouvernance ministérielle, s'il y a lieu, afin de favoriser le respect des engagements en matière de développement durable. Le leadership dont fait preuve le champion du développement durable est essentiel à la transition de l'Agence vers l'intégration des principes de développement durable et des engagements ministériels relatifs à la SFDD et à la SMDD dans la culture organisationnelle, les politiques, les programmes et les activités de l'Agence. Le champion continuera en outre de veiller au respect de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
7. Évaluation environnementale stratégique
Le processus d'Évaluation environnementale stratégique (EES) sert de plateforme stratégique à l'Agence pour qu'elle applique les principes de DD et les considérations environnementales dans la création de politiques, de plans et de programmes. L'Agence a établi des processus et des directives pour que le personnel maintienne les taux de conformité avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
L'Agence continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée l'Agence sont rendus publics lorsque une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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