Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020

Table des matières

• 1.0 Introduction
  • 1.1 Autorisations, mandat et programme
  • 1.2 Méthode de présentation du rapport
• 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  • 2.1 Changements importants touchant les autorisations
    • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
    • Crédit 5 – Dépenses en capital
    • Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)
  • 2.2 Importantes modifications touchant les dépenses
    • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
    • Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)
• 3.0 Risques et incertitudes
• 4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5.0 Approbation des cadres supérieurs
• 6.0 État des autorisations (non vérifié)
• 7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1.0 Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l'ASPC est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.   
L'ASPC assume les responsabilités suivantes:

• contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
• améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
• agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique; et
• être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultat stratégique, l'ASPC souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont:

• la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
• la prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
• la sécurité sanitaire.

L'ASPC offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'ASPC se trouvent dans le Plan ministériel 2020-21  et le Budget principal des dépenses 2020-21.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations s'y rattachant (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'ASPC par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'ASPC conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-20. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'ASPC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section met en lumière les facteurs importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles durant l'exercice, ainsi qu'une augmentation nette des dépenses réelles du premier trimestre de 2020-21 ayant pris fin le 30 juin 2020.

Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC.   

Description textuelle de la figure 1

Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2020 et au 30 juin 2019 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Au 30 juin 2020, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 2,892,6 millions de dollars, comparativement à 625,6 millions de dollars le 30 juin 2019. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 30 juin 2020 étaient de 1,911,6 millions de dollars comparativement à 173,1 millions de dollars le 30 juin 2019.

Au 30 juin 2020, l'Agence disposait en tout d'autorisations de dépenser valant 2,892,6 millions de dollars, comparativement à 625,6 millions de dollars le 30 juin 2019. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 30 juin 2020 étaient de 1,911,6 millions de dollars comparativement à 173,1 millions de dollars le 30 juin 2019. Les autorisations et les dépenses ont considérablement augmentées afin de faire face à la pandémie du COVID-19.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l'exercice ont augmenté de 2,267.0 millions de dollars, ou 362%, passant de 625,6 à 2,892,6 millions de dollars. Cette variation des autorisations se compose d'une augmentation de 2,259,3 millions de dollars liée aux initiatives financées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national pour faire face à la pandémie du COVID-19, ainsi qu'une augmentation de 20,8 millions de dollars des autorisations de dépenses de fonctionnement (crédit 1), une diminution de 2,7 millions de dollars des autorisations de dépenses en capital (crédit 5) et une diminution de 10,3 millions de dollars des autorisations de dépenses en subventions et contributions (crédit 10).

Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national pour faire face à la pandémie du COVID-19     

Les autorisations de l'Agence ont augmenté de 2,259,3 millions de dollars, surtout en raison des facteurs suivants:

• 1,800 millions de dollars pour l'acquisition d'équipements de protection et de matériel médical en vertu de la Loi sur les paiements pour les événements de santé publique d'intérêt national;
• 200 millions de dollars pour financer le Consortium de Serosurveillance en vertu de la Loi sur les paiements pour les événements de santé publique d'intérêt national;
• 177 millions de dollars pour financer la réponse initiale du Canada à COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements pour les événements de santé publique d'intérêt national;
• 74,7 millions de dollars pour financer la réponse renforcée du Canada à COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements pour les événements de santé publique d'intérêt national;
• 7,5 millions de dollars pour financer Jeunesse, J'écoute en vertu de la Loi sur les paiements pour les événements de santé publique d'intérêt national.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l'Agence a augmenté de 20,8 millions de dollars, ou 6,0 %, surtout en raison des facteurs suivants :

• Financement afin d'établir la création pour la production nationale d'équipements de protection individuelle (Budget supplémentaire A) ;
• Financement de la stratégie nationale de recherche médicale (Budget supplémentaire A) ;
• Modification du financement de divers programmes nouveaux et en cours, notamment la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la démence et un financement supplémentaire pour répondre à la crise des surdoses de drogues au Canada;

compensés par:

• 1/12 du budget principal des dépenses non encore affecté par le Parlement.

Crédit 5 – Dépenses en capital

Le crédit 5 de l'Agence a diminué de 2,7 million de dollars, soit 34 % surtout en raison du facteur suivant:

• 3/12 du budget principal des dépenses non encore affecté par le Parlement.

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

Le crédit 10 de l'Agence a diminué de 10,3 millions de dollars, ou 4 %, surtout en raison des facteurs suivants:

• Une réduction reliée à la temporisation du financement pour le Centre pour le vieillissement et l'innovation en matière de santé du cerveau;
• 1/12 du budget principal des dépenses non encore affecté par le Parlement.

compensés par:

• Une augmentation du financement de la stratégie nationale sur la démence;
• Une augmentation du financement pour l'investissement en matière de démence dans les communautés;
• Financement pour l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones;
• Financement pour aborder les aspects de santé publique des défis auxquels font face les communautés noires;
• Financement la crise de la surdose de drogues au Canada;
• Financement pour appuyer la Nation métisse dans la collecte de données et l'élaboration d'une stratégie sur la santé.

2.2 Importantes modifications touchant les dépenses

Les dépenses du premier trimestre ont augmenté de 1,738,5 millions de dollars, ou soit de 1004 %, en 2020-21, par rapport à 2019-20, passant de 173,1 à 1,911,6 millions de dollars.   

Cette augmentation globale des dépenses est attribuable surtout en raison des facteurs suivant:

• Une augmentation de 1,740,7 millions de dollars des dépenses en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national pour faire face à la pandémie du COVID-19;
• Une diminution de 11,6 millions de dollars, soit 18 %, du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement (de 64,3 millions de dollars à 52,7 millions de dollars)
• Une augmentation de 4,0 millions de dollars, soit 718 %, du crédit 5 - Dépenses en capital (de 0,6 million de dollars à 4,6 millions de dollars) ; et
• Une augmentation de 5,4 millions de dollars, soit 5 %, du crédit 10 - Dépenses de subventions et de contributions (de 100,8 millions de dollars à 106,2 millions de dollars)

Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national pour faire face à la pandémie du COVID-19     

Les dépenses de l'Agence au cours du premier trimestre de l'exercice 2020-21 ont augmenté de 1,740,7 millions de dollars, principalement en raison de la réponse du Canada à la pandémie du COVID-19, notamment pour l'achat d'équipements de protection individuelle, de fournitures médicales et de tests, qui a été financé en vertu de la Loi sur les paiements pour les événements de santé publique d'intérêt national pour faire face à la pandémie du COVID-19.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de crédit 1 effectuées par l'Agence au cours du premier trimestre de l'exercice 2020-21 ont diminuées de 11,6 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2019-20, surtout en raison des problèmes liés aux acomptes provisionnels versés à Santé Canada dans le cadre de l'accord du Partenariat de service partagés.

Crédit 5 – Dépenses en capital

Les dépenses de crédit 5 effectuées par l'Agence au cours du premier trimestre de l'exercice 2020-21 ont augmentées de 4,0 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2019-20, surtout en raison de l'acquisition de matériel informatique et de laboratoire au Laboratoire national de microbiologie.

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

Les dépenses de crédit 10 effectuées par l'Agence au cours du premier trimestre de l'exercice 2020-21 ont augmentées de 5,4 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2019-20, surtout en raison du financement de nouveaux programmes de subventions et de contributions et d'autres programmes en cours.

3.0 Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont associés à la nature de son mandat et à la nécessité de réagir à des événements tels que la pandémie actuelle de COVID-19.

Afin de gérer ces risques et incertitudes financiers, le gouvernement du Canada a introduit une législation, notamment la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national, afin de s'assurer que des mécanismes sont en place pour répondre aux besoins de financement associés à la réponse à la pandémie du COVID-19 ou à tout autre événement de santé publique d'intérêt national.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il y a eu des changements importants en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes au cours du premier trimestre de l'exercice 2020-21 en raison de la Loi sur les paiements pour les événements de santé publique d'intérêt national afin de faire face à la pandémie du COVID-19; qui en retour a obligé l'Agence de la santé publique du Canada à intensifier ses capacités d'intervention.

5.0 Approbation des cadres supérieurs

6.0 État des autorisations (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019