Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel: Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022

Table des Matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Autorisations, Mandat et Programme
  • 1.2 Méthode de présentation du rapport
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  • 2.1 Changements importants touchant les autorisations
  • 2.2 Analyse des autorisations utilisées
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation des cadres supérieurs
• 6. État des autorisations (non vérifié)
• 7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisations, Mandat et Programme

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes:

• contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
• améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
• agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique; et
• être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont:

• la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
• la prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
• la sécurité sanitaire.

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2022-2023 et le Budget principal des dépenses 2022-2023.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.

Figure 1 - Équivalent textuel

Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2022 et au 30 juin 2021 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Le 30 juin 2022, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 10 319,5 millions de dollars, comparativement à 13 147,5 millions de dollars le 30 juin 2021. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC le 30 juin 2022 étaient de 883,3 millions de dollars comparativement à 1 096,5 millions de dollars le 30 juin 2021.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Autorisations disponibles (en millions de dollars)	2021-2022	2022-2023	Variance
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	12 120	9 281	-2 839
Crédit 5 – Dépenses en capital	101	24	-77
Crédit 10 – Subventions et contributions	844	634	-210
Autorisations législatif	82	380	298
Autorisations totales	13 147	10 319	-2 828

Le total des autorisations disponibles de l'Agence a diminué passant de 13 147,5 millions de dollars à 10 319,5 millions de dollars comparativement au premier trimestre de 2021-2022. Cette réduction nette de 2 828,0 millions de dollars depuis le début de l'exercice s'explique par la réduction du financement des initiatives suivantes :

• 1 646,1 millions de dollars pour l'acquisition de vaccins et les opérations de déploiement;
• 1 576,3 millions de dollars pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle et de matériel médical;
• 969,0 millions de dollars pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d'isolements;
• 481,5 millions de dollars pour la recherche innovatrice et l'acquisition de technologies de dépistage liées à la pandémie;
• 444,2 millions de dollars pour l'Accord sur la relance sécuritaire aux fins d'investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données; et
• 140,0 millions de dollars pour les partenariats stratégiques internationaux pour la distribution de vaccins;
• 82,1 millions de dollars pour la capacité de mobilisation;
• 80,0 millions de dollars pour des ressources humaines supplémentaire pour la santé;
• 75,9 millions de dollars pour renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada; et
• 95,3 millions de dollars pour diverses autres initiatives.

Les réductions sont compensées par l'augmentation des initiatives suivantes:

• 2 371,9 millions de dollars pour des produits thérapeutiques contre la COVID-19;
• 300,0 millions de dollars pour paiements pour preuves de vaccination;
• 40,4 millions de dollars pour soutenir la santé mentale lié au COVID-19, y compris le soutien des centres de détresse;
• 20,0 millions de dollars pour le programme d'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones; et
• 31,2 millions de dollars pour diverses autres initiatives.

2.2 Analyse des autorisations utilisées

Dépenses cumulatives (en millions de dollars)	2021-2022	2022-2023	Variance
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	951	707	-243
Crédit 5 – Dépenses en capital	2	0	-1
Crédit 10 – Subventions et contributions	128	159	31
Crédit législatif	16	16	0
Dépenses cumulatives totales	1 097	883	-213

Les dépenses budgétaires nettes totales s'élèvent à 883,3 millions de dollars au 30 juin 2022, comparativement à 1 096,5 millions de dollars en 2021-2022. Ceci représente une réduction de 213,2 millions de dollars depuis le début de l'exercice, principalement en raison des événements suivants:

• Les dépenses trimestrielles pour les services publics, fournitures et approvisionnements pour 2022-2023 ont diminué de 187,3 millions de dollars par rapport au premier trimestre en 2021-2022. Cet écart est principalement dû à la réduction en 2022-2023 des dépenses liées à l'achat de vaccins, d'équipements de protection individuelle, de trousses et fournitures pour les tests de dépistage de la COVID-19. Ceci a été compensé par l'augmentation des dépenses liées aux produit thérapeutiques de la COVID-19 pendant le premier trimestre de 2022-2023.
• Les dépenses trimestrielles pour les services professionnels et spéciaux ont diminué de 36,1 millions de dollars en 2022-2023 par rapport au premier trimestre de 2021-2022. Cet écart est principalement attribué à la réduction en 2022-2023 des dépenses liées aux mesures d'opérations de dépistage à la frontière, de voyage et de quarantaine.
• Les dépenses trimestrielles pour l'information ont diminué de 27,5 millions de dollars pour 2022-2023 par rapport au premier trimestre de 2021-2022. Cette réduction est principalement attribuable à des écarts temporaires dans le paiement des factures et à une réduction des dépenses pour la campagne nationale d'éducation du public sur la COVID-19.
• Les dépenses trimestrielles pour les paiements de transfert ont augmenté de 30,8 millions de dollars pour 2022-2023 par rapport au premier trimestre de 2021-2022. Cet écart est principalement attribuable à l'augmentation des dépenses pour soutenir les activités liées au trouble de stress post-traumatique et aux traumatismes causés par la COVID-19, au fonds de partenariat d'immunisation et au programme d'action communautaire pour les enfants. Il y a également une réduction des dépenses liées aux mesures d'opérations de dépistage à la frontière.
• Les dépenses trimestrielles pour le personnel ont augmenté de 9,6 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2021-2022 principalement en raison de la croissance des ressources humaines de l'Agence pour soutenir sa réponse à la pandémie.

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont liés à la nature de son mandat et à la nécessité de réagir à des événements tels que la pandémie de COVID-19. Afin de gérer ces risques et incertitudes financiers, le gouvernement du Canada a fourni un financement temporaire important pour soutenir la réponse de l'Agence à la pandémie de COVID-19. Alors que l'Agence navigue dans l'incertitude associée à la réalité opérationnelle de COVID-19, des stratégies de gestion financière ainsi que des pratiques sont en place afin d'évaluer, surveiller et atténuer dans la mesure du possible les impacts de ces risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Des changements importants continuent d'avoir lieu en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes alors que l'Agence joue un rôle important dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Ce rôle a exigé que l'Agence augmente rapidement ses capacités de réponse opérationnelle et adopte de nouvelles priorités et travaux. À la lumière d'un environnement extrêmement dynamique pendant la pandémie, l'Agence continuera à évaluer et à adapter stratégiquement sa réponse à la COVID-19 afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

Dr. Harpreet S. Kochhar,
Président
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date:

Jaime Caceres,
Dirigeant principal des finances par intérim
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date:

6. État des autorisations (non vérifié)

	Exercice 2022-2023			Exercice 2021-2022
(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 2	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de foncitonnement	9 281 009	707 470	707 470	12 119 974	950 609	950 609
Crédit 5 - Dépenses en capital	24 150	479	479	101 100	1 509	1 509
Crédit 10 - Subventions et contributions	634 303	158 853	158 853	844 334	128 043	128 043
Autorisations législatives
Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	65 933	16 483	16 483	68 639	16 362	16 362
Dépenses législatives – Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État	662	0	0	38	4	4
Dépenses législatives – Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé	13 413	0	0	13 413	0	0
Dépenses législatives-Paiements liés à la Loi de 2021 sur la mise oeuvre de la mise à jour économique et budgétaire	300 000	0	0	0	0	0
Autorisations totales	10 319 470	883 285	883 285	13 147 498	1 096 527	1 096 527
Notes de bas de page Note de bas de page 1 N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Les montants dans ces colonnes incluent le financement bloqué et reporté qui était originalement exclu du Rapport Financial Trimestriel se terminant le 30 juin 2021 Retour à la référence de la note de bas de page 2

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

	Exercice 2022-2023			Exercice 2021-2022
(en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1	Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 2	Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	514 693	92 961	92 961	530 800	83 319	83 319
Transports et communications	35 004	2 416	2 416	67 443	3 508	3 508
Information	20 786	5 969	5 969	48 907	33 472	33 472
Services professionnels et spéciaux	681 974	66 338	66 338	1 288 223	102 449	102 449
Location	2 607	14 541	14 541	36 673	13 138	13 138
Services de réparation et d'entretien	2 623	573	573	4 313	1 008	1 008
Services publics, fournitures et approvisionnements	8 093 317	530 198	530 198	9 776 944	717 502	717 502
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	0	12	12	68 984	0	0
Acquisition de matériel et d'outillage	32 761	1 057	1 057	477 802	2 831	2 831
Paiements de transfert	934 303	158 853	158 853	844 334	128 043	128 043
Autres subventions et paiements	2 052	10 633	10 633	3 725	11 443	11 443
Dépenses budgétaires brutes totales	10 320 120	883 551	883 551	13 148 148	1 096 713	1 096 713
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Services non réglementés	650	266	266	650	186	186
Total des revenus affectés aux dépenses	650	266	266	650	186	186
Dépenses budgétaires nettes totales	10 319 470	883 285	883 285	13 147 498	1 096 527	1 096 527
Notes de bas de page Note de bas de page 1 N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Les montants dans ces colonnes incluent le financement bloqué et reporté qui était originalement exclu du Rapport Financial Trimestriel se terminant le 30 juin 2021 Retour à la référence de la note de bas de page 2