Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023
Table des Matières
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation des cadres supérieurs
- 6. État des autorisations (non vérifié)
- 7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.
1.1 Autorisation, mandat et programme
L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.
L'Agence assume les responsabilités suivantes:
- contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
- améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
- agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
- renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique; et
- être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.
Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont:
- la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
- la Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
- la Sécurité sanitaire.
L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces programmes.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2023-2024 et le Budget principal des dépenses 2023-2024.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.
2.1 Changements importants touchant les autorisations
Autorisations disponibles (en millions de dollars) | 2022-2023 | 2023-2024 | Écart |
---|---|---|---|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 9 281 | 4 196 | -5 085 |
Crédit 5 – Dépenses en capital | 24 | 41 | 17 |
Crédit 10 – Subventions et contributions | 634 | 467 | - 167 |
Crédit législatif | 380 | 214 | - 166 |
Autorisations totales | 10 319 | 4 918 | -5 401 |
Le total des autorisations disponibles de l'Agence a diminué passant de 10 319,5 millions de dollars à 4 918,7 millions de dollars comparativement au premier trimestre de 2022-2023. Cette réduction nette de 5 400,8 millions de dollars depuis le début de l'exercice s'explique par la réduction du financement des initiatives suivantes:
- 2 869,6 millions de dollars pour l'acquisition de vaccins contre la COVID-19 et les opérations de déploiement;
- 1 993,9 millions de dollars pour les produits thérapeutiques contre la COVID-19;
- 371,2 millions de dollars pour la capacité de pointe;
- 345,6 millions de dollars pour les mesures frontalières et de voyage et les sites d'isolement pour la COVID-19;
- 143,2 millions de dollars pour le paiement de la preuve de vaccination;
- 92,6 millions de dollars pour le Consortium Séro-Surveillance;
- 57,1 millions de dollars pour l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris d'équipement de protection individuelle;
- 14,7 millions de dollars pour la recherche novatrice et l'acquisition de technologies de dépistage liées à la pandémie de COVID-19;
- 11,9 millions de dollars pour les vaccins antigrippaux;
- 9,6 millions de dollars pour le Programme pancanadien de soutien aux blessures causées par les vaccins;
- 1,0 million de dollars pour le soutien en santé mentale lié à la COVID-19, y compris le soutien aux centres de détresse, au trouble de stress post-traumatique et à Jeunesse, J'écoute.
Ces réductions sont compensées par des augmentations dans les initiatives suivantes:
- 309,2 millions de dollars pour la réponse à l'éclosion de mpox au Canada;
- 165,4 millions de dollars pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques;
- 11,0 millions de dollars pour le Center for Aging and Brain Health Innovation;
- 6,3 millions de dollars pour des mesures spéciales d'immigration pour les ressortissants ukrainiens;
- 2,0 millions de dollars pour la campagne de publicité sur la vaccination pédiatrique;
- 1,7 million de dollars pour les évaluations de la santé des réfugiés afghans;
- 18,4 millions de dollars pour diverses autres initiatives.
2.2 Analyse des autorisations utilisées
Dépenses cumulatives (en millions de dollars) | 2022-2023Note de bas de tableau 2 - * | 2023-2024 | Écart |
---|---|---|---|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 707 | 584 | -123 |
Crédit 5 – Dépenses en capital | 0 | 2 | 2 |
Crédit 10 – Subventions et contributions | 159 | 193 | 34 |
Crédit législatif | 16 | 49 | 33 |
Dépenses cumulatives totales | 883 | 828 | -54 |
|
Les dépenses budgétaires nettes totales s'élèvent à 828,2 millions de dollars au 30 juin 2023, comparativement à 883,3 millions de dollars en 2022-2023. Ceci représente une réduction de 54,0 millions de dollars depuis le début de l'exercice, principalement en raison des événements suivants:
- Les dépenses trimestrielles pour les services publics, les matériaux et les fournitures en 2023-2024 ont diminué de 60,3 millions de dollars par rapport à la même période en 2022-2023. Cet écart est principalement attribuable à la réduction des dépenses en 2023-2024 liées à l'achat de vaccins nationaux contre la grippe, de vaccins et de produits thérapeutiques contre la COVID-19 et de fournitures et d'équipement médicaux, y compris de l'équipement de protection individuelle. Cela a été partiellement compensé par une augmentation des dépenses pour d'autres produits pharmaceutiques.
- Les dépenses trimestrielles pour les paiements de transfert ont augmenté de 34,3 millions de dollars en 2023-2024 comparativement au même trimestre en 2022-2023. Cet écart est principalement attribuable à l'augmentation des dépenses pour soutenir les activités liées à la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19, les centres de détresse, l'Initiative d'apprentissage et de transformation des services de garde à l'enfance pour les Autochtones, le Programme pancanadien de soutien aux blessures causées par les vaccins, et les Centres de collaboration nationale en santé publique. Ces augmentations sont partiellement compensées par la réduction des dépenses dans d'autres secteurs des programmes de santé mentale, y compris le trouble de stress post-traumatique et les traumatismes chez les personnes les plus touchées par la COVID-19, Jeunesse, J'écoute et le Fonds de partenariat d'immunisation.
- Les dépenses trimestrielles au titre des dépenses législatives ont augmenté de 32,7 millions de dollars en 2023-2024 par rapport au même trimestre en 2022-2023. Cet écart est principalement lié aux dépenses relatives à la preuve de fonds de vaccination en vertu de la Loi de mise en œuvre de la mise à jour économique et financière de 2021. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des dépenses pour les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés en raison d'une réduction des dépenses en personnel.
- Les dépenses trimestrielles pour les services professionnels et spéciaux ont diminué de 26,7 millions de dollars en 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023. Cet écart est principalement attribuable à l'absence de dépenses liées aux contrôles à la frontière, aux déplacements et aux mesures de quarantaine en 2023-2024. Cette diminution est partiellement compensée par des augmentations attribuables au calendrier des paiements liés au Partenariat de services partagés avec Santé Canada.
- Les dépenses trimestrielles de location ont diminué de 13,9 millions de dollars en 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023. Cet écart est attribuable à l'absence de dépenses pour les installations de location liées aux mesures de quarantaine.
- Les dépenses trimestrielles en personnel ont diminué de 9,7 millions de dollars en 2023-2024 comparativement au même trimestre en 2022-2023. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction du nombre d'équivalents temps plein en raison de la suppression de toutes les restrictions d'entrée liées à la COVID-19.
- Les dépenses trimestrielles pour l'information ont diminué de 5,4 millions de dollars en 2023-2024 par rapport à la même période en 2022-2023. Cet écart est principalement attribuable à une réduction des dépenses pour les campagnes d'éducation du public sur la COVID-19.
- Les dépenses trimestrielles pour l'acquisition de machines et de matériel ont augmenté de 2,3 millions en 2023-2024 par rapport au même trimestre en 2022-2023. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des dépenses associées à l'achat de congélateurs debout liés à mpox, à l'achat de serveurs et de produits d'entreprise, ainsi qu'à l'équipement de remplacement pour le Laboratoire national de microbiologie.
3. Risques et incertitudes
Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont liés à la nature de son mandat et à la nécessité de réagir à des événements de santé publique. Pendant que l'Agence effectue la transition entre ses activités d'intervention et son financement en cas de pandémie de COVID-19, elle prévoit soutenir la stabilisation de ses activités de base au cours des prochains exercices. En plus de cette stabilisation, l'Agence fera l'objet d'un remaniement organisationnel pour assurer le maintien de sa structure et de ses fonctions. Cela contribuera à soutenir son engagement envers le mandat de protection, de prévention et de promotion, pour les besoins et les priorités les plus pressants en matière de santé publique.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le 27 février 2023, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de Heather Jeffery au poste de présidente de l'Agence de la santé publique du Canada. Toujours en février 2023, Nancy Hamzawi a rejoint l'Agence en tant que vice-présidente exécutive. L'Agence continue de subir des changements en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes, car elle joue un rôle vital pour aider à protéger et à améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens. À mesure que la situation a évolué, l'Agence a réduit les initiatives liées à la COVID-19 avec l'expiration des autorisations budgétaires temporaires liées à la réponse à la COVID-19. L'Agence continuera d'évaluer et d'adapter stratégiquement ses interventions en santé publique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par:
Nancy Hamzawi,
Président par intérim
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date:
Jaime Caceres,
Dirigeant principal des finances par intérim
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date:
6. État des autorisations (non vérifié)
aucune donnée disponible | Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de tableau 3 - * | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau 3 - * | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédit 1 - Dépenses de foncitonnement | 4 196 336 | 583 853 | 583 853 | 9 281 009 | 707 470 | 707 470 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | 41 347 | 2 003 | 2 003 | 24 150 | 479 | 479 |
Crédit 10 - Subventions et contributions | 466 905 | 193 166 | 193 166 | 634 303 | 158 853 | 158 853 |
Authorisations législatives | ||||||
Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 45 773 | 11 443 | 11 443 | 65 933 | 16 483 | 16 483 |
Dépenses législatives – Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 878 | 0 | 0 | 662 | 0 | 0 |
Dépenses législatives – Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 13 413 | 0 | 0 | 13 413 | 0 | 0 |
Dépenses législatives-Paiements liés à la Loi de 2021 sur la mise oeuvre de la mise à jour économique et budgétaire | 154 024 | 37 733 | 37 733 | 300 000 | 0 | 0 |
Autorisations totales | 4 918 676 | 828 198 | 828 198 | 10 319 470 | 883 285 | 883 285 |
7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
aucune donnée disponible | Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de tableau 4 - * | Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau 4 - * | Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Dépenses: | ||||||
Personnel | 355 039 | 83 373 | 83 373 | 514 693 | 92 961 | 92 961 |
Transports et communications | 7 844 | 1 458 | 1 458 | 35 004 | 2 416 | 2 416 |
Information | 19 531 | 612 | 612 | 20 786 | 5 969 | 5 969 |
Services professionnels et spéciaux | 244 030 | 40 588 | 40 588 | 681 974 | 66 338 | 66 338 |
Location | 2 526 | 610 | 610 | 2 607 | 14 541 | 14 541 |
Services de réparation et d'entretien | 2 528 | 596 | 596 | 2 623 | 573 | 573 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 3 608 933 | 469 927 | 469 927 | 8 093 317 | 530 198 | 530 198 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 0 | 39 | 39 | 0 | 12 | 12 |
Acquisition de matériel et d'outillage | 56 409 | 3 345 | 3 345 | 32 761 | 1 057 | 1 057 |
Paiements de transfert | 620 929 | 230 900 | 230 900 | 934 303 | 158 853 | 158 853 |
Autres subventions et paiements | 1 557 | -3 047 | -3 047 | 2 052 | 10 633 | 10 633 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 4 919 326 | 828 401 | 828 401 | 10 320 120 | 883 551 | 883 551 |
Moins les revenus affectés aux dépenses: | ||||||
Services non réglementés | 650 | 203 | 203 | 650 | 266 | 266 |
Total des revenus affectés aux dépenses | 650 | 203 | 203 | 650 | 266 | 266 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 4 918 676 | 828 198 | 828 198 | 10 319 470 | 883 285 | 883 285 |
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