Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023

Table des Matières

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisation, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.
L'Agence assume les responsabilités suivantes:

Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont:

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces programmes.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2023-2024 et le Budget principal des dépenses 2023-2024.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.

Figure 1. Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023
Figure 1. La version textuelle suit.
Figure 1 - Équivalent textuel

Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2023 et au 30 juin 2022 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Le 30 juin 2023, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 4 918,7 millions de dollars, comparativement à 10 319,5 millions de dollars le 30 juin 2022. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC le 30 juin 2023 étaient de 828,2 millions de dollars comparativement à 883,3 millions de dollars le 30 juin 2022.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2022-2023 2023-2024 Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 9 281 4 196 -5 085
Crédit 5 – Dépenses en capital 24 41 17
Crédit 10 – Subventions et contributions 634 467 - 167
Crédit législatif 380 214 - 166
Autorisations totales 10 319 4 918 -5 401

Le total des autorisations disponibles de l'Agence a diminué passant de 10 319,5 millions de dollars à 4 918,7 millions de dollars comparativement au premier trimestre de 2022-2023. Cette réduction nette de 5 400,8 millions de dollars depuis le début de l'exercice s'explique par la réduction du financement des initiatives suivantes:

Ces réductions sont compensées par des augmentations dans les initiatives suivantes:

2.2 Analyse des autorisations utilisées

Dépenses cumulatives (en millions de dollars) 2022-2023Note de bas de tableau 2 - * 2023-2024 Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 707 584 -123
Crédit 5 – Dépenses en capital 0 2 2
Crédit 10 – Subventions et contributions 159 193 34
Crédit législatif 16 49 33
Dépenses cumulatives totales 883 828 -54
Note de bas de tableau 2 - *

Les chiffres étant arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Les dépenses budgétaires nettes totales s'élèvent à 828,2 millions de dollars au 30 juin 2023, comparativement à 883,3 millions de dollars en 2022-2023. Ceci représente une réduction de 54,0 millions de dollars depuis le début de l'exercice, principalement en raison des événements suivants:

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont liés à la nature de son mandat et à la nécessité de réagir à des événements de santé publique. Pendant que l'Agence effectue la transition entre ses activités d'intervention et son financement en cas de pandémie de COVID-19, elle prévoit soutenir la stabilisation de ses activités de base au cours des prochains exercices. En plus de cette stabilisation, l'Agence fera l'objet d'un remaniement organisationnel pour assurer le maintien de sa structure et de ses fonctions. Cela contribuera à soutenir son engagement envers le mandat de protection, de prévention et de promotion, pour les besoins et les priorités les plus pressants en matière de santé publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 27 février 2023, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de Heather Jeffery au poste de présidente de l'Agence de la santé publique du Canada. Toujours en février 2023, Nancy Hamzawi a rejoint l'Agence en tant que vice-présidente exécutive. L'Agence continue de subir des changements en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes, car elle joue un rôle vital pour aider à protéger et à améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens. À mesure que la situation a évolué, l'Agence a réduit les initiatives liées à la COVID-19 avec l'expiration des autorisations budgétaires temporaires liées à la réponse à la COVID-19. L'Agence continuera d'évaluer et d'adapter stratégiquement ses interventions en santé publique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

Nancy Hamzawi,
Président par intérim
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date:

Jaime Caceres,
Dirigeant principal des finances par intérim
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date:

6. État des autorisations (non vérifié)

aucune donnée disponible Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de tableau 3 - * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau 3 - * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de foncitonnement 4 196 336 583 853 583 853 9 281 009 707 470 707 470
Crédit 5 - Dépenses en capital 41 347 2 003 2 003 24 150 479 479
Crédit 10 - Subventions et contributions 466 905 193 166 193 166 634 303 158 853 158 853
Authorisations législatives
Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 45 773 11 443 11 443 65 933 16 483 16 483
Dépenses législatives – Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 878 0 0 662 0 0
Dépenses législatives – Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 0 0 13 413 0 0
Dépenses législatives-Paiements liés à la Loi de 2021 sur la mise oeuvre de la mise à jour économique et budgétaire 154 024 37 733 37 733 300 000 0 0
Autorisations totales 4 918 676 828 198 828 198 10 319 470 883 285 883 285

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

aucune donnée disponible Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de tableau 4 - * Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau 4 - * Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 355 039 83 373 83 373 514 693 92 961 92 961
Transports et communications 7 844 1 458 1 458 35 004 2 416 2 416
Information 19 531 612 612 20 786 5 969 5 969
Services professionnels et spéciaux 244 030 40 588 40 588 681 974 66 338 66 338
Location 2 526 610 610 2 607 14 541 14 541
Services de réparation et d'entretien 2 528 596 596 2 623 573 573
Services publics, fournitures et approvisionnements 3 608 933 469 927 469 927 8 093 317 530 198 530 198
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 39 39 0 12 12
Acquisition de matériel et d'outillage 56 409 3 345 3 345 32 761 1 057 1 057
Paiements de transfert 620 929 230 900 230 900 934 303 158 853 158 853
Autres subventions et paiements 1 557 -3 047 -3 047 2 052 10 633 10 633
Dépenses budgétaires brutes totales 4 919 326 828 401 828 401 10 320 120 883 551 883 551
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Services non réglementés 650 203 203 650 266 266
Total des revenus affectés aux dépenses 650 203 203 650 266 266
Dépenses budgétaires nettes totales 4 918 676 828 198 828 198 10 319 470 883 285 883 285

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