Plan Ministériel 2023-2024 de l'Agence de la santé publique du Canada

De la part des ministres

Nous avons le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Il souligne le rôle important que joue l'ASPC dans la protection de la santé publique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l'importance d'une solide capacité de préparation, de surveillance et d'intervention. L'ASPC a tiré et continuera à tirer parti des leçons apprises et appliquera les pratiques exemplaires tirées de la pandémie afin de favoriser l'excellence scientifique, les collaborations importantes, l'élaboration de politiques stratégiques et l'intégration à long terme. Pour ce faire, il faudra travailler avec tous les ordres de gouvernement par le biais d'une collaboration, d'une coopération et d'une communication efficaces, tout en veillant à ce que les rôles soient clairement définis.

La pandémie de COVID-19 a transformé la façon dont les Canadiens et les Canadiennes voient la santé publique et a renforcé l'importance de la planification de la préparation. Elle a mis en évidence des iniquités systémiques et a changé en mieux la façon dont l'ASPC travaille — en servant les Canadiens et les Canadiennes pour obtenir de meilleurs résultats en matière de santé publique. À l'avenir, l'ASPC s'appuiera sur des collaborations et des partenariats efficaces avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les collectivités autochtones et les intervenants pour continuer à fournir l'information et les services que les Canadiens et les Canadiennes attendent de leur agence de santé publique.

La pandémie de COVID-19 a également mis en évidence la nécessité d'adopter des approches équitables en matière de santé publique, qui soient en mesure de s'adapter et qui aident les Canadiens et les Canadiennes qui en ont le plus besoin. L'amélioration des résultats en matière de santé mentale et physique demeure une priorité pour l'ASPC. L'Agence continuera à mettre en place et à développer des services et des mesures de soutien accessibles en matière de santé mentale, notamment pour les collectivités racisées et marginalisées, des adultes âgés et des jeunes. L'ASPC poursuivra également le travail visant à faire progresser les efforts de prévention du suicide, à prévenir les méfaits liés à la consommation de substances psychoactives, ainsi qu'à prévenir et à combattre la violence familiale et fondée sur le genre. Pour améliorer les résultats en matière de santé, l'ASPC s'efforce de réduire la stigmatisation et les autres obstacles à l'accès en adaptant les mesures de soutien et les services aux divers besoins des communautés.

L'accès en temps opportun à des renseignements et à des conseils crédibles en matière de santé publique permet aux Canadiens et aux Canadiennes de prendre des décisions éclairées concernant leur santé, tout en contribuant à maintenir la confiance du public envers les mesures prises par le gouvernement et à faire croître l'économie du Canada. Nous devons continuer à lutter activement contre la mésinformation en matière de santé publique et à agir à titre de source d'information fiable pour les Canadiens et les Canadiennes. L'ASPC continuera de s'appuyer sur les meilleures données probantes scientifiques disponibles pour aborder les questions de santé publique et adopter des approches novatrices en vue de trouver des solutions; par ailleurs, elle veillera à ce qu'une optique générale et scientifique soit appliquée à ses programmes et guide les futures initiatives stratégiques. En collaborant avec des partenaires universitaires et de recherche sur des questions d'importance commune pour la santé publique, l'ASPC donnera l'exemple en appliquant les principes de la science ouverte, qui favorise l'innovation ainsi que l'échange et la mobilisation des connaissances.

En collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les intervenants en santé publique et d'autres partenaires, l'ASPC concentrera ses efforts sur l'établissement d'un système de données sur la santé qui soit opportun et ouvert dès sa conception, afin d'orienter la prise de décisions et d'obtenir des résultats. Cet accent mis sur l'amélioration de la gestion de l'information et des données pour promouvoir une approche pancanadienne de préparation aux urgences, afin d'orienter les futurs programmes et politiques en matière de santé publique, et d'améliorer la compréhension de l'Agence quant aux facteurs qui ont une incidence sur la santé des Canadiens et des Canadiennes, sera soutenu par des investissements dans la science des données et les systèmes de données. Ces partenariats contribueront à maximiser l'efficacité des réponses en matière de santé publique et à promouvoir des résultats positifs en matière de santé, tout en assurant une utilisation efficace des ressources pour prévenir les éclosions et la résurgence des maladies évitables par la vaccination.

Sans les efforts du personnel dévoué de l'ASPC, l'Agence ne pourrait pas réussir à fournir des renseignements, des programmes et un soutien indispensable en matière de santé. Le personnel de l'ASPC s'est mobilisé tout au long de la pandémie pour soutenir les collectivités de tout le Canada. Il s'agissait notamment de gérer le dépistage aux points d'entrée, de fournir un accès au personnel infirmier de santé publique et aux épidémiologistes, et de servir les personnes dans tout le pays, y compris dans les communautés nordiques et éloignées. Il est tout aussi important de reconnaître les efforts continus de milliers de travailleurs de première ligne en santé publique qui ont contribué et contribuent encore à la santé et au bien-être des Canadiens et des Canadiennes.

Conformément aux engagements de l'ASPC d'appliquer l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) à ses programmes et activités, l'Agence poursuivra également ses efforts en vue d'assurer une main-d'œuvre saine, diversifiée et inclusive, qui soit représentative de la population canadienne et qui réponde efficacement aux besoins des gens au Canada, maintenant et à l'avenir.

L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Santé

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Aperçu de nos plans

Reconnaissant que la pandémie n'est pas terminée et que les événements et les urgences de santé publique concomitants, comme la mpox (variole simienne), deviennent de plus en plus courants, l'ASPC continuera de jouer un rôle actif et essentiel pour protéger la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes. L'amélioration de la résilience et le renforcement de la capacité du Canada à prévoir et à surveiller les menaces et les événements de santé publique et à y réagir demeurent primordiaux pour l'ASPC. Dans le cadre du regain d'importance et de pertinence de l'ASPC à la lumière des leçons apprises au cours des dernières années, l'Agence est déterminée à fournir un leadership fiable en matière de santé publique, à s'appuyer sur des partenariats stratégiques et à assurer un accès rapide à des informations fondées sur des données probantes afin d'aider les Canadiens et les Canadiennes à protéger leur santé et celle de leur famille. L'Agence mobilisera des experts et d'autres partenaires pour orienter les efforts pour renforcer un système de santé publique durable aujourd'hui et à long terme.

Réagir aux crises simultanées et cumulatives

Pour faire face aux menaces que représentent les maladies nouvelles ou réémergentes, le Canada continuera d'améliorer son état de préparation face aux menaces pour la santé publique et sa capacité à y répondre. Les interventions de l'ASPC comprennent la diffusion de conseils en matière de santé publique fondés sur des preuves scientifiques, la mobilisation des experts et des communautés concernés par une menace, et la mise à disposition de fournitures essentielles comme les vaccins et de l'équipement de protection individuelle pour les Canadiens. Cela a été démontré par la réponse proactive de l'ASPC à la mpox (variole simienne), qui a exigé de l'Agence qu'elle mette rapidement en place une capacité de diagnostic, le séquençage du génome entier, des analyses intégrées des données génomiques, des systèmes de traitement des eaux usées et de surveillance, ainsi que des recherches pour évaluer les vaccins et les produits thérapeutiques potentiels. L'ASPC a également mis à l'essai une intervention scientifique et de recherche robuste à la mpox (variole simienne), qui comprenait un groupe scientifique externe et une collaboration importante au sein de la communauté scientifique. L'Agence continuera à surveiller la situation à l'échelle nationale et internationale et se tient prête à intervenir.

Planification prospective en matière de préparation : détection, surveillance et intervention

Les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 ont renforcé la valeur de la préparation en matière de santé publique dans le contexte en évolution de la santé publique au Canada. Pour soutenir la planification prospective en matière de préparation, l'ASPC continuera de gérer les plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence afin de s'assurer de leur validité, et de mettre au point et d'organiser des exercices pour former les travailleurs d'urgence afin qu'ils soient prêts à mettre ces plans en œuvre le cas échéant. L'ASPC élaborera et offrira également aux travailleurs de la santé des cours sur la façon de réagir en situation d'urgence, coordonnera la planification de la gestion des urgences, fournira une formation sur la gestion des urgences en matière de santé publique et mènera des activités conçues pour mobiliser tous les ordres de gouvernement et les intervenants externes.

L'examen final par l'ASPC du système de gestion des incidents liés à la COVID-19 de l'Agence est prévu d'ici la fin du présent exercice. L'examen permettra de déterminer les réussites et les leçons apprises et de guider les mesures visant à améliorer les efforts de l'Agence en matière de préparation et d'interventions d'urgence.

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'ASPC est reconnu dans le monde entier pour son excellence scientifique. Il fournit un leadership scientifique essentiel pour la réponse du Canada à la COVID-19 et ses scientifiques sont des chefs de file mondiaux dans de nombreux domaines, notamment le séquençage génomique et la surveillance des eaux usées. L'ASPC poursuivra ses travaux dans ces domaines afin de détecter et d'observer efficacement l'évolution des agents pathogènes, ce qui permet de guider les mesures de santé publique. Le LNM travaille également en étroite collaboration avec les laboratoires de santé publique provinciaux et territoriaux afin de fournir des conseils sur les tests et d'augmenter la capacité de test. En 2023-2024, l'ASPC entend s'appuyer sur ce travail en augmentant la capacité du LNM à déterminer des agents pathogènes nouveaux et concomitants d'intérêt national et international.

Promotion d'un modèle de collaboration scientifique à l'ASPC

À l'avenir, l'ASPC continuera de renforcer les fondements d'un système d'appui aux données probantes qui permet la prise de décisions fondées sur des données probantes en santé publique. Ce faisant, l'Agence s'alignera sur les pratiques exemplaires mondiales. L'ASPC s'est inspirée de ce modèle de collaboration scientifique pour réagir à l'épidémie de mpox (variole simienne), faisant progresser la recherche et les découvertes en créant un comité scientifique externe, en élaborant un plan scientifique solide, en offrant des séances d'information scientifique régulières et en faisant preuve de leadership scientifique au sein de la communauté des chercheurs.

L'ASPC continuera de collaborer avec d'autres ministères et le milieu universitaire afin d'accroître la compréhension qu'a l'Agence des conséquences plus vastes engendrées par la pandémie de COVID-19 sur les maladies chroniques, la santé mentale et la maladie mentale, la santé des enfants et des jeunes, les méfaits liés à la consommation de substances psychoactives, et les facteurs de risque et de protection chez les Canadiens et les Canadiennes.

Activités de réponse à la pandémie de COVID-19 en cours

Tirant parti des leçons apprises, l'ASPC continuera d'ajuster et d'adapter ses approches afin de promouvoir une agence de santé publique de classe mondiale. Il s'agit notamment d'améliorer la préparation face à de futures pandémies et de tirer parti des engagements pris avec les provinces et les territoires. L'ASPC continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires fédéraux, comme Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, et d'autres ordres de gouvernement, les collectivités autochtones et les intervenants afin d'accroître l'accès aux vaccins et aux produits thérapeutiques contre la COVID-19.

En s'appuyant sur la recherche en science du comportement, l'ASPC élaborera des campagnes éducatives et des messages sur les avantages de la vaccination qui trouveront un écho auprès des Canadiens et des Canadiennes et qui lutteront contre la mésinformation et la désinformation. Pour soutenir ces efforts et améliorer les taux de vaccination au Canada, l'ASPC financera des projets communautaires visant à aider les Canadiens et les Canadiennes à mieux connaître et comprendre l'importance de rester à jour en matière de vaccination.

L'Agence s'efforce de mieux comprendre les effets à long terme de la COVID-19 sur la santé, de déterminer les futurs domaines d'intérêt pour la santé publique et d'aider la collectivité médicale à mieux répondre aux besoins des patients, par exemple en élaborant des lignes directrices et des outils cliniques pour la détermination, la prévention et la gestion du syndrome post-COVID-19, adaptés aux besoins de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. L'ASPC envisage également de mettre en œuvre une série de produits liés aux résultats de l'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 afin d'aider les Canadiens et les Canadiennes à mieux connaître et comprendre les symptômes à long terme de la COVID-19.

L'ASPC intégrera les leçons tirées de la pandémie dans la préparation, la planification et l'intervention face à de futures pandémies en amorçant un examen du document Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé, en consultation avec les provinces et territoires et d'autres partenaires, afin de soutenir la planification de la préparation en cas de pandémie et l'état de préparation pour faire face à de multiples menaces de maladies respiratoires.

Prévention et équité en matière de santé fondées sur des données

L'Agence fera progresser l'équité en santé par l'application systémique de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) à tous les programmes, y compris les possibilités de financement des projets et initiatives communautaires. Dans le cadre de cet engagement, tous les programmes, projets et initiatives devront rendre compte annuellement à l'ASPC des plans et des résultats de la collecte de données. Les données serviront à guider les politiques et les programmes futurs en matière de santé publique.

À l'échelle du portefeuille de la santé (Santé Canada, Instituts de recherche en santé du Canada), l'ASPC appuie l'élaboration de politiques et l'établissement de relations avec les partenaires en ce qui concerne les données sur les peuples autochtones.

Stratégie pancanadienne de données sur la santé : fournir une vision à long terme pour une meilleure gestion des données

Des données de santé publique fiables, opportunes et pertinentes sont essentielles pour aider les responsables de la santé publique à fournir leurs meilleurs conseils en cas d'urgence de santé publique. De bonnes données sur la santé permettent également d'améliorer les résultats en matière de santé des Canadiens et des Canadiennes à long terme. Les données relatives à la santé sont aujourd'hui collectées et communiquées, mais il existe d'importantes lacunes à combler.

La Stratégie pancanadienne de données sur la santé visera à renforcer les fondements des données sur la santé par les moyens suivants :

• Moderniser la collecte, l'échange et l'interopérabilité des données de santé.
• Rationaliser et actualiser l'approche concernant les renseignements personnels et l'accès à l'information pour l'ère numérique.
• Clarifier la responsabilité et la gouvernance des données de santé dans la manière dont les gouvernements communiquent les données de santé.

Pour élaborer et mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne de données sur la santé, l'ASPC collabore avec les provinces et les territoires, et fait participer les intervenants et les collectivités autochtones. L'engagement du public sera également recherché pour favoriser une plus grande confiance du public et une meilleure connaissance des données de santé.

Nouveautés de cette année

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans de l'ASPC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » de ce plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements détaillés sur les résultats et les ressources prévus par l'ASPC pour chacune de ses responsabilités essentielles.

1. Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Description

Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en menant des recherches en santé publique et en soutenant des projets communautaires qui s'attaquent aux causes profondes des inégalités en matière de santé et aux facteurs de risque et de protection communs qui sont importants pour promouvoir une meilleure santé et prévenir les maladies chroniques. 

Points saillants de la planification

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Soutenir la santé mentale des Canadiens et des Canadiennes

Une santé mentale positive renforce les individus et les communautés tout en contribuant à l'amélioration de la santé physique et du bien-être, quel que soit l'âge ou l'origine. L'ASPC s'engage à donner la priorité à l'accès équitable au soutien en santé mentale au Canada, à réduire la stigmatisation et les obstacles, et à accroître l'accès aux ressources et aux soins en santé mentale.

Pour répondre aux besoins des diverses communautés, l'ASPC continuera d'appuyer les projets menés par des organismes nationaux et communautaires par l'intermédiaire de l'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires. Ces projets visent à s'attaquer aux causes profondes des problèmes de santé mentale qui touchent les communautés noires, comme le racisme envers les personnes noires et les expériences de stigmatisation et de discrimination.

Elle soutiendra également les connaissances, le renforcement des capacités et les programmes axés sur la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les communautés noires, y compris les jeunes. Les projets financés par le volet de mise en œuvre de l'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires, qui comprennent un Réseau de mobilisation des connaissances et des projets axés sur les communautés noires 2SLGBTQI+, devraient échanger de nouveaux renseignements et données probantes produits lorsque les projets arriveront à leur terme le 31 mars 2024, comme la collecte de données propres aux communautés noires.

En collaboration avec Statistique Canada, l'ASPC élaborera une enquête nationale sur l'expérience parentale qui portera sur la santé mentale des Canadiens et des Canadiennes, l'accès aux services de santé mentale et d'autres questions clés (p. ex. l'allaitement, la consommation de substances psychoactives) pendant la période périnatale. L'ASPC prendra également des mesures pour mieux comprendre les changements dans l'état de santé mentale des enfants et des jeunes au Canada en utilisant le Strengths and Difficulties Questionnaire (questionnaire sur les points forts et les difficultés) et en examinant l'exactitude de l'outil afin qu'il puisse être utilisé pour façonner les interventions visant à améliorer la santé mentale des enfants et des jeunes.

En 2023-2024, l'ASPC dirigera l'élaboration d'un plan d'action national complet pour la prévention du suicide. L'objectif de ce travail est de réduire les taux de suicide et d'améliorer le bien-être mental en s'appuyant sur les pratiques exemplaires et l'innovation en matière de prévention du suicide et de promotion de la vie. Le plan sera élaboré au cours de l'année à venir, avec la participation des provinces et des territoires, des collectivités autochtones et des personnes ayant une expérience concrète. Dans le cadre de ce plan, les Canadiens et les Canadiennes pourront composer le 9-8-8 ou envoyer des textos à ce numéro pour obtenir gratuitement des services de prévention du suicide et de soutien en cas de crise de santé mentale. Cette initiative a été annoncée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en 2022. Pour préparer le lancement de la ligne de soutien 9-8-8 le 30 novembre 2023, l'ASPC travaillera en étroite collaboration avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) et ses partenaires afin de s'assurer que toute personne au Canada, peu importe où elle vit, pourra avoir accès à un soutien de haute qualité en cas de crise suicidaire en composant le 9-8-8 ou en envoyant un texto à ce numéro. Il s'agit notamment de se mobiliser avec une série d'intervenants, d'experts, d'organismes autochtones et de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'établir une approche et de déterminer les ressources nécessaires à une mise en œuvre réussie.

L'ASPC continuera d'élargir et d'examiner toutes les données disponibles sur les idées suicidaires, les hospitalisations pour automutilation et les décès par suicide afin de comprendre les tendances, les risques et les facteurs de protection. De même, ces données permettront d'orienter les efforts de l'ASPC pour répondre aux besoins des populations les plus à risque de présenter des comportements suicidaires. De plus, l'ASPC continuera à évaluer et à mettre au point l'utilisation d'autres sources de données novatrices et alternatives sur les comportements liés au suicide.

Soutenir le vieillissement sain et les personnes touchées par la démence

En 2023-2024, l'ASPC poursuivra son rôle de chef de file dans la coordination des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour soutenir la Décennie des Nations Unies (ONU) pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030). La décennie est une collaboration mondiale entre divers intervenants, notamment les gouvernements, le milieu universitaire et le secteur privé. Elle vise à améliorer la vie des personnes âgées et de leurs familles, ainsi que les collectivités dans lesquelles elles vivent. Les activités de l'ASPC seront axées sur la sensibilisation, le renforcement des capacités et l'encouragement à l'action en faveur du vieillissement en santé. De plus, l'ASPC favorisera le vieillissement en santé en fournissant l'expertise, les connaissances et les outils nécessaires pour aider les collectivités à mettre en œuvre et à évaluer des initiatives adaptées aux personnes âgées.

L'ASPC continuera également à faire avancer la mise en œuvre de la première stratégie nationale sur la démence au Canada, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, qui vise à prévenir la démence, à faire progresser les traitements, à trouver un remède et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs aidants. Grâce à des investissements dans le Fonds stratégique pour la démence et dans l'Investissement en matière de démence dans les communautés de l'ASPC^{Note de bas de page 1}, l'Agence continuera de soutenir diverses activités, notamment l'élaboration et la mise en œuvre des volets suivants :

• une campagne nationale d'éducation et de sensibilisation du public;
• des initiatives ciblées de sensibilisation;
• des initiatives soutenant l'accès aux lignes directrices en matière de démence et l'utilisation de celles-ci;
• une recherche interventionnelle communautaire.

Dans le cadre de ce travail, l'Initiative de surveillance accrue de la démence vise à combler les principales lacunes en matière de données, notamment le manque de caractéristiques sociodémographiques, de risques et de facteurs de protection pour mieux comprendre la démence afin de mieux soutenir l'élaboration de politiques et de programmes et la planification des services de santé.

Soutien aux personnes atteintes de trouble du spectre de l'autisme (TSA), à leurs familles et à leurs soignants

En partenariat avec Statistique Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Offord Centre for Child Studies de l'Université McMaster, l'ASPC investit dans un deuxième cycle de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ). Cette enquête sera lancée en 2023-2024 et recueillera des renseignements à propos des sujets suivants :

• la voie vers un diagnostic d'autisme et le diagnostic lui-même;
• les préoccupations initiales soulevées par les soignants concernant la santé et le développement de l'enfant;
• les obstacles perçus concernant le diagnostic de l'autisme.

Ces travaux permettront de mettre en évidence les facteurs socioéconomiques chez les personnes atteintes de TSA, d'orienter les efforts de recherche futurs et de façonner l'élaboration de politiques et de programmes visant à mieux soutenir les personnes atteintes d'un TSA, leurs familles et leurs soignants.

L'ASPC prévoit également achever l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'autisme avec la participation continue des provinces et des territoires, des collectivités autochtones et des personnes ayant une expérience concrète. L'objectif de ces travaux est d'améliorer la santé et le bien-être des personnes atteintes d'un TSA, de leurs familles et de leurs soignants.

Mobiliser des partenaires mondiaux pour faire progresser les pratiques exemplaires du Canada

L'ASPC, de concert avec ses partenaires du portefeuille de la Santé et d'autres ministères, appuiera la ministre de la Santé mentale et des Dépendances dans son engagement à mettre en valeur les pratiques exemplaires du Canada dans les forums internationaux. Par exemple, le Canada est bien placé pour :

• Diriger la mobilisation concernant l'intégration des services de santé mentale et de toxicomanie;
• Se faire le champion de l'accès équitable aux services;
• Augmenter les investissements en santé mentale pour les collectivités et les personnes en situation de vulnérabilité;
• Souligner le rôle essentiel de la promotion et des services de santé mentale en tant qu'élément fondamental des efforts d'intervention d'urgence en matière de santé publique.

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Prévenir les méfaits liés à la consommation de substances psychoactives

Les méfaits liés à la consommation de substances psychoactives ont des répercussions négatives importantes sur la santé, la société et l'économie des Canadiens et des Canadiennes. En collaboration avec l'administratrice en chef de la santé publique du Canada et la ministre associée de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, l'ASPC s'engage à prévenir les méfaits liés à la consommation de substances psychoactives en prenant les mesures suivantes :

• Soutenir les écoles et les collectivités dans la mise en œuvre de pratiques exemplaires visant à prévenir les méfaits liés à la consommation de substances psychoactives chez les jeunes. Il s'agit notamment de se concentrer sur des approches qui renforcent la résilience des jeunes, favorisent l'équité, s'attaquent aux causes profondes de la consommation de substances psychoactives et réduisent la stigmatisation;
• Promouvoir les soins tenant compte des traumatismes dans les pratiques de traitement de la consommation de substances psychoactives;
• Soutenir les Canadiens et les Canadiennes, en particulier les populations qui courent un risque accru de subir des méfaits liés à la consommation de substances psychoactives;
• Fournir des renseignements fondés sur des données probantes;
• Financer des interventions de prévention et d'abandon du tabagisme;
• Élaborer et diffuser des documents à l'intention des professionnels de la santé afin de leur fournir les renseignements nécessaires pour réduire la stigmatisation associée à la consommation de substances psychoactives et apporter un soutien à leurs patients et clients qui consomment des substances psychoactives.

L'ASPC prévoit également d'entreprendre des initiatives de recherche et de surveillance afin de mieux comprendre les caractéristiques sociodémographiques des personnes décédées à la suite d'un empoisonnement lié à l'alcool ou à d'autres substances psychoactives. Par exemple, l'Agence vise à faire avancer les travaux sur une étude nationale d'examen des dossiers avec les provinces et les territoires, qui vise à intégrer une compréhension des circonstances entourant les décès liés à la consommation de substances psychoactives. Les données probantes générées serviront à :

• Produire des ressources utiles pour les Canadiens et les Canadiennes, telles que la modélisation des décès liés aux opioïdes pour orienter les mesures de santé publique et guider la prise de décisions;
• Orienter les mesures provinciales et territoriales pour continuer à faire progresser les efforts de prévention et d'intervention et contribuer à la réponse du Canada à la crise des opioïdes;
• Soutenir les décisions de financement qui renforcent la capacité de surveillance des provinces et des territoires.

Favoriser un développement positif de la petite enfance et aider les Canadiens et les Canadiennes à partir du bon pied

Lorsque des comportements sains sont inculqués aux jeunes, la probabilité que ces comportements se poursuivent à l'âge adulte est beaucoup plus grande. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour que ces comportements puissent être enseignés aux jeunes confrontés à des inégalités. En 2023-2024, l'ASPC continuera d'investir dans des programmes visant à aider les jeunes à adopter des comportements sains, notamment :

• le Programme d'action communautaire pour les enfants, qui encourage la bonne santé et le bien-être des enfants (de la naissance à l'âge de six ans) et des familles vivant dans des situations vulnérables et touche 225 000 participants par an;
• le Programme canadien de nutrition prénatale, qui prend des mesures pour soutenir la santé et le bien-être des femmes enceintes vivant dans des situations de vulnérabilité et de leurs nourrissons et qui touche 45 000 participants par an;
• le programme Petite enfance en santé, qui vise à améliorer le développement sain des enfants (de la naissance à l'âge de six ans) vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire et qui touche 10 000 participants par an.

Afin de soutenir les comportements positifs en matière de santé, de la préconception à l'enfance, y compris en ce qui a trait au sommeil sécuritaire, à l'allaitement, aux grossesses saines, au post-partum et aux lignes directrices périnatales, l'ASPC continuera de concevoir et d'échanger des renseignements, des outils et des conseils précieux pour les parents, les tuteurs et les partenaires de la santé publique. Cela comprend :

• le programme parental Y'a personne de parfait, qui soutient les parents et les tuteurs de jeunes enfants (de la naissance à l'âge de cinq ans) qui sont socialement ou économiquement marginalisés;
• le Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale de l'ASPC (page en anglais seulement) (1,5 million de dollars par an), qui élabore et diffuse des ressources;
• la Subvention de santé scolaire pour les jeunes, qui favorise la santé et le bien-être des jeunes en âge scolaire (de 13 à 19 ans).

Investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Grâce à des investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, l'ASPC, guidée par des priorités autochtones, soutiendra le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) en offrant des programmes d'apprentissage précoce de haute qualité et adaptés à la culture pour les enfants autochtones vivant hors réserve dans les collectivités urbaines et nordiques. Le PAPACUN touche chaque année entre 4 200 et 4 300 jeunes enfants autochtones et leurs familles partout au Canada. Le PAPACUN favorise des résultats positifs en matière de santé et d'éducation pour les enfants autochtones grâce à six volets de programme :

• Culture et langue autochtones;
• Éducation et préparation à l'école;
• Promotion de la santé;
• Nutrition;
• Soutien social;
• Participation des parents.

Le personnel du PAPACUN a permis ces réussites en créant un sentiment de sécurité et d'appartenance pour les enfants autochtones et leurs familles. Il s'agit notamment d'offrir des programmes et de faciliter l'accès aux services sociaux et de santé supplémentaires nécessaires pour que ces enfants et leurs familles puissent combler leurs besoins essentiels.

Prévenir et combattre la violence familiale et fondée sur le genre

Le travail de l'ASPC en vue de prévenir la violence familiale et fondée sur le genre comprendra l'amélioration du soutien aux organismes afin qu'ils puissent exécuter et tester des programmes communautaires. Il s'agit notamment d'aider les professionnels et les fournisseurs de services à renforcer leur capacité à répondre de manière sûre et efficace aux survivants de la violence.

De plus, l'ASPC améliore et analyse les données disponibles sur la maltraitance des enfants afin de comprendre les tendances, les risques et les facteurs de protection.

Les nouveaux projets financés en 2023-2024 permettront de combler les lacunes en matière de données probantes et de soutenir les populations prioritaires, notamment les personnes 2SLGBTQI+, les enfants, les jeunes et les personnes âgées. De plus, l'ASPC soutiendra deux communautés de pratique en organisant des forums qui visent à perfectionner les connaissances et à échanger des pratiques exemplaires liées à la violence familiale et dans les relations amoureuses chez les adolescents. Les travaux de l'ASPC sur la prévention de la violence familiale et fondée sur le genre permettront d'évaluer l'efficacité des programmes de prévention de la violence afin de mieux comprendre « ce qui fonctionne » pour favoriser l'amélioration des résultats et des comportements en matière de santé chez les survivants de la violence familiale et fondée sur le genre.

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Promouvoir une vie saine et prévenir les maladies chroniques chez les populations prioritaires

L'ASPC poursuivra son engagement à soutenir les projets qui préviennent les maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer, tout en s'attaquant aux inégalités en matière de santé au sein des populations prioritaires (c.-à-d. les populations les plus à risque pour ces maladies).

En 2023-2024, l'ASPC soutiendra des initiatives axées sur la prévention et la gestion du diabète au Canada. L'une de ces initiatives est le Défi axé sur la prévention du diabète de type 2 qui encourage des approches novatrices visant à éliminer les obstacles qui contribuent à augmenter le risque de développer un diabète de type 2. Les demi-finalistes seront invités à passer à la deuxième étape de l'élaboration du concept, qui sera lancée à l'été 2023.

Afin de répondre aux besoins et au contexte uniques des collectivités autochtones et de laisser suffisamment de temps pour une mobilisation significative et continue, un processus de mobilisation nationale sur le diabète mené par les peuples autochtones est en cours avec des peuples, des collectivités et des organismes autochtones. Ce processus vise à tenir compte des champs d'intérêt, des circonstances et des perspectives uniques des populations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tout en reconnaissant les principes de réconciliation et le droit à l'autodétermination.

En collaboration avec des partenaires internationaux, l'ASPC évaluera et normalisera les mesures de la condition physique, en reconnaissant qu'il s'agit d'un indicateur de santé sensible du risque de maladie future chez les enfants et les jeunes. L'ASPC révisera et préparera également des données sur la condition physique des enfants et des jeunes en consultation avec des experts scientifiques internationaux afin de déterminer si ces mesures peuvent soutenir les efforts en matière de surveillance et de déclaration existants sur l'activité physique et l'obésité infantile.

En partenariat avec les provinces et les territoires, l'ASPC assurera la surveillance et la déclaration des maladies chroniques au moyen du Système canadien de surveillance des maladies chroniques. Les investissements continus dans la surveillance et la déclaration du diabète permettront d'établir des protocoles d'étude avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il s'agit notamment de conseils sur la différenciation entre le diabète de type 1 et le diabète de type 2, les complications, les comorbidités ainsi que la gestion et le contrôle du diabète.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus)

Le Programme d'action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le programme Petite enfance en santé, favorisent les comportements et les résultats positifs en matière de santé en soutenant l'ensemble de la cellule familiale, y compris les familles diverses et non traditionnelles. Ces programmes sont conçus pour faciliter la création d'environnements sans stigmatisation, culturellement sûrs et inclusifs pour tous, notamment les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les personnes racisées, les groupes 2SLGBTQI+ et les personnes handicapées.

La stratégie sur la démence pour le Canada, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, présente une vision ciblée de la prévention, des soins et du soutien de la démence au Canada. Elle vise à mettre l'accent sur l'équité en santé en ciblant les populations qui peuvent présenter un risque accru de démence ou faire face à des obstacles à des soins équitables. Ces populations comprennent, par exemple, les femmes, les peuples autochtones, les adultes âgés, les communautés ethniques et culturelles en situation minoritaire, les personnes 2SLGBTQI+ et d'autres personnes particulièrement touchées. De plus, l'ASPC demande aux organismes qui font une demande de financement d'intégrer dans leurs projets les personnes ayant une expérience concrète, l'ACSG Plus et d'autres facteurs sociodémographiques, et de rendre compte de ces considérations dans leur rapport annuel à l'Agence.

Comprendre les impacts sexospécifiques du vieillissement est un objectif clé du Projet pilote sur les aînés en santé du Nouveau-Brunswick. Celui-ci a intégré les considérations relatives à l'ACSG Plus dans le processus de demande de financement et d'examen de tous les projets, et a rendu une formation sur l'ACSG Plus obligatoire. Les administrateurs du projet sont tenus de cerner les participants en fonction de leur genre, de leur ruralité, de leur origine ethnique et de leur langue, afin de garantir que le projet favorise la diversité et l'inclusion. Ils sont également tenus de rendre compte des leçons apprises de l'ACSG Plus tout au long du cycle de vie du projet. En conséquence, des ajustements ont été apportés aux processus de recrutement et à la conception des programmes afin de garantir la participation de diverses populations.

Investissement dans Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19. L'ASPC finance des projets qui touchent des populations disproportionnellement touchées. Ces projets comprennent la collecte et l'analyse de données ventilées par facteurs sociodémographiques, notamment l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, le genre, le revenu et l'emplacement géographique, afin de mieux comprendre l'efficacité des interventions sur diverses populations.

Les programmes de l'ASPC visant à prévenir la violence familiale et fondée sur le sexe recueillent des données sur les projets ventilées par facteurs sociodémographiques et élaboreront de nouveaux outils et processus pour améliorer la collecte de données pour 2023-2024. Cela permettra de s'assurer que les propositions de financement sont évaluées dans l'optique de l'équité en santé afin de garantir que les projets contribueront à réduire les disparités en matière de santé entre les divers groupes de population au Canada. 

Le Fonds pour la santé mentale des communautés noires aidera les bénéficiaires financés à élaborer des mesures de rendement solides, des plans d'évaluation et l'intégration de l'ACSG Plus dans leurs projets, et à en rendre compte. Tous les projets doivent décrire la façon dont l'équité en santé est prise en compte dans le cadre des étapes de conception, de recrutement et de mise en œuvre du projet. Les projets devront également rendre compte de l'atteinte de l'équité en santé.

À l'échelle internationale, l'ASPC continuera d'appliquer l'ACSG Plus en favorisant la reconnaissance des déterminants sociaux, économiques, environnementaux et politiques de la santé et de leurs intersectionnalités lorsqu'elle coopère avec des partenaires internationaux. Il s'agira notamment de donner la priorité, dans le cadre du Programme de subventions internationales à la santé, aux projets qui font progresser les questions d'équité, telles que l'égalité entre les genres, la diversité et l'inclusion.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies et objectifs de développement durable de l'ONU

Objectif de développement durable (ODD) 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés continuera de contribuer à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant des projets qui améliorent les comportements en matière de santé (par exemple, l'activité physique, une alimentation saine et la diminution du tabagisme) afin d'aider les Canadiens et les Canadiennes à mener une vie saine et à promouvoir leur bien-être.

ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

L'ASPC continuera de promouvoir l'adoption et la mise en œuvre de collectivités-amies des aînés en réunissant régulièrement les principaux partenaires, en diffusant les connaissances et en élaborant des outils qui permettent à un plus grand nombre de collectivités de mettre en œuvre le modèle des collectivités-amies des aînés. Ce travail s'aligne également sur la cible du Cadre d'indicateurs canadien, à savoir « Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables ».

ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

L'ASPC soutiendra les projets qui éliminent les obstacles structurels systémiques afin d'améliorer les comportements en matière de santé (p. ex. l'activité physique, une alimentation saine et la diminution du tabagisme) au sein des populations prioritaires qui sont confrontées à des maladies chroniques comme le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires ou qui risquent davantage de les développer.

Innovation

Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FI-PSM) de l'ASPC soutiendra la prestation de programmes communautaires novateurs en matière de promotion de la santé mentale qui abordent l'équité et visent à améliorer la vie des personnes ou la sécurité d'une collectivité. Grâce à cette initiative, les individus et les populations prioritaires sont mieux armés pour contrer les facteurs de risque. Ces programmes permettent également d'agir sur les déterminants sous-jacents de la santé pour les nourrissons, les enfants et les jeunes, les jeunes adultes et les personnes s'occupant d'enfants et de jeunes.

Le FI-PSM cible les groupes prioritaires qui subissent de façon disproportionnée les inégalités en matière de santé mentale, tels que les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les groupes 2SLGBTQI+, les nouveaux arrivants et les réfugiés. Les résultats des projets permettent de déterminer quels programmes et politiques sont les plus efficaces pour les différents groupes de population. Cette approche contribue à l'équité en santé par des mesures visant à étendre les programmes et à changer les systèmes, afin de promouvoir une santé mentale positive chez les personnes au Canada.

Le FI-PSM soutiendra également l'expérimentation sous la forme de tests et de la mise en œuvre d'initiatives de santé de la population fondées sur des données probantes en matière de promotion de la santé mentale pour les enfants, les adolescents, les jeunes adultes, et les adultes dans des rôles de soignants. En 2020-2021, la phase de test et de conception (phase 1) s'est poursuivie pour 20 projets, touchant plus de 19 000 personnes. En avril 2022, l'ASPC a commencé à travailler sur la phase 2 du FI PSM. Le Fonds soutiendra 15 organisations dans leurs efforts pour étendre, évaluer et adapter les interventions afin d'en faire bénéficier un plus grand nombre de personnes et de favoriser l'élaboration de politiques et de programmes durables en matière de promotion de la santé mentale. Les résultats de ces projets seront disponibles aux fins de collecte et d'analyse à partir de 2023-2024.

Toujours en 2023-2024, l'ASPC élaborera de nouvelles approches et utilisera d'autres sources de données pour améliorer sa compréhension des facteurs qui ont une incidence sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. Ces approches comprennent l'apprentissage automatique et d'autres modélisations dynamiques avancées pour donner un aperçu de la manière dont certains comportements et états de santé, notamment la consommation de substances psychoactives, l'incidence des maladies cardiovasculaires, les événements dus à des conditions météorologiques extrêmes (p. ex. le stress thermique) et les décès liés aux opioïdes peuvent évoluer dans le temps selon différents scénarios. Des modèles de simulation pourront également être utilisés pour orienter les futures activités de santé publique.

Enfin, grâce à un partenariat avec le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement, l'ASPC financera une centaine d'innovateurs pour le développement, la diffusion, la mise à l'échelle et la promotion de l'adoption d'innovations prometteuses visant à favoriser le vieillissement en santé et à améliorer la santé du cerveau. L'ASPC prévoit également d'aider à accélérer le processus allant de l'innovation à la commercialisation en fournissant des conseils scientifiques, une formation et des options d'approvisionnement.

Résultats prévus pour la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Le tableau suivant présente, pour la responsabilité essentielle Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2023-2024, ainsi que les résultats réels pour les trois années financières les plus récentes pour lesquelles des résultats réels sont disponibles.

Légende : SCSMC : Système canadien de surveillance des maladies chroniques; ESCC : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Composante annuelle; ECMS : Enquête canadienne sur les mesures de la santé; ECSEJ : Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes; EVAS : espérance de vie ajustée en fonction de la santé.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC. 

Dépenses budgétaires prévues pour la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques

Le tableau suivant présente, pour la responsabilité essentielle Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, les dépenses budgétaires pour 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour l'exercice et pour chacune des deux années financières ultérieures. 

De 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses prévues diminuent principalement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour fins d'investissement dans une ligne d'écoute téléphonique et dans le soutien à la santé mentale des personnes les plus touchées par la pandémie de COVID-19 en 2023-2024, et pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025. 

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont aura besoin l'Agence pour réaliser cette responsabilité essentielle pour 2023-2024 et pour chacune des deux années financières ultérieures. 

Les équivalents temps plein prévus diminuent en 2025-2026 en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

2. Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description

Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.

Points saillants de la planification

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Systèmes de traitement des eaux usées et de surveillance
Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'ASPC est reconnu dans le monde entier pour son excellence scientifique. Il fournit un leadership scientifique essentiel à l'intervention canadienne contre la COVID-19 et ses scientifiques sont des chefs de file mondiaux dans de nombreux domaines, notamment le séquençage génomique et son utilisation comme outil de surveillance. Le travail effectué par le LNM et ses partenaires guide :

• Les priorités de séquençage au Canada pour détecter rapidement les variants de la COVID-19 et orienter les mesures de santé publique qui aident à atténuer leur introduction et leur propagation;
• La coordination des efforts de vaccination;
• Les conseils sur la distribution des traitements antiviraux. 

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l'ASPC fournit un soutien continu en matière de dépistage aux communautés des Premières nations. En 2023-2024, l'ASPC examinera différentes options afin d'offrir des solutions novatrices dans le but de fournir un accès équitable aux communautés nordiques, éloignées et isolées en ce qui a trait au dépistage.

Le LNM de l'ASPC effectue le séquençage du génome entier, lequel s'apparente à une analyse approfondie d'une l'empreinte digitale, sur des échantillons canadiens de mpox (variole simienne). Ce séquençage aidera nos experts à comprendre les chaînes de transmission au Canada. Le LNM travaille également en étroite collaboration avec les laboratoires de santé publique provinciaux et territoriaux afin de fournir des conseils sur les tests de dépistage et d'augmenter la capacité de dépistage de la mpox (variole simienne).

En 2023-2024, l'ASPC entend s'appuyer sur ce travail pour accroître la capacité du LNM à détecter des agents pathogènes nouveaux et concomitants d'intérêt national et international. 

Réduction de l'émergence et de la propagation de la résistance aux antimicrobiens (RAM)

La RAM fait partie des menaces les plus graves pour la santé publique au Canada et dans le monde. En outre, de nombreux risques de RAM sont liés à des facteurs sociodémographiques. Les objectifs de l'ASPC pour aborder l'équité en santé et s'attaquer à la RAM selon l'approche Une seule santé (page en anglais seulement) (c.-à-d. une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire) comprennent la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour :

• Contribuer aux engagements mondiaux en matière de RAM en collaborant avec des partenaires pour encourager l'innovation en matière de RAM, la mise en commun de pratiques exemplaires et la promotion d'un accès équitable aux nouveaux antimicrobiens;
• Assurer une coordination et une collaboration avec des réseaux nationaux et des partenaires multidisciplinaires dans l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives d'intendance complémentaires;
• Élargir le Programme intégré canadien de surveillance de la RAM qui surveille les tendances en matière de RAM et d'utilisation des antimicrobiens (UAM) chez certains organismes bactériens isolés de sources humaines, animales et alimentaires de partout au Canada;
• Élargir le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée afin de renforcer les mesures de prévention et de contrôle des infections et de réduire la transmission par la surveillance et le signalement dans les hôpitaux de soins de courte durée et les établissements de soins de longue durée canadiens;
• Cibler les systèmes de surveillance et les outils de vérification, y compris l'Enquête nationale sur la prescription d'antimicrobiens, afin d'élaborer des stratégies et des outils efficaces, tels que des lignes directrices utiles et des pratiques exemplaires pour lutter contre la RAM dans un continuum qui inclut les humains, les animaux et leur environnement;
• Accroître la participation des provinces au Programme de surveillance accrue de la résistance de la gonorrhée aux antimicrobiens afin de mieux comprendre les tendances actuelles en matière de gonorrhée résistante aux antimicrobiens et de soutenir l'élaboration de lignes directrices en matière de traitement et d'interventions en santé publique pour limiter la propagation de la gonorrhée résistante aux antimicrobiens au Canada;
• Intégrer le séquençage du génome entier pour améliorer le suivi et clarifier notre compréhension de la façon dont la RAM circule parmi l'humain, la production alimentaire et l'environnement;
• Surveiller l'efficacité des interventions. 

Les scientifiques du LNM de l'ASPC travaillent en collaboration avec des organismes et des laboratoires de santé publique provinciaux et territoriaux pour comprendre l'ampleur de la RAM au Canada grâce à la mise en place d'un système de surveillance en laboratoire appelé Réseau de la résistance aux antimicrobiens ou RésRAM. Ce système de surveillance recueille des données provenant d'échantillons bactériens et fongiques pour lesquels la RAM a été analysée dans des laboratoires cliniques (humains) et vétérinaires, organise ces données selon un format normalisé puis les met à la disposition de la santé publique et de la communauté scientifique. Ces données sont ensuite utilisées pour guider les interventions qui aident à prévenir les maladies et à réduire la propagation de la RAM.

Des travaux sont également en cours avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour élaborer un plan d'action pancanadien axé sur quatre piliers d'intervention : la surveillance, l'intendance, la prévention et le contrôle des infections, ainsi que la recherche et l'innovation.

Réduction des effets sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS)

De 2022 à 2027, l'ASPC investira 33,4 millions de dollars pour appuyer 173 projets à durée limitée partout au Canada afin de lutter contre le VIH, l'hépatite C et d'autres infections transmissibles sexuellement par l'intermédiaire du Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C et du Fonds pour la réduction des méfaits. En plus du financement, l'ASPC compte faire part des leçons tirées des cycles de financement précédents (p. ex. 2017-2022).

L'ASPC utilisera la surveillance pour orienter l'élaboration de stratégies efficaces pour s'attaquer aux ITSS, notamment :

• Lancer la prochaine série d'estimations nationales de l'incidence et de la prévalence du VIH et de l'hépatite C au Canada;
• Faire rapport sur la prévalence et les facteurs de risque du VIH et de l'hépatite C au sein des populations prioritaires;
• Surveiller les progrès du Canada vers l'atteinte des objectifs mondiaux et en rendre compte;
• Faire rapport sur les tendances en matière de diagnostic du VIH, des infections transmissibles sexuellement (ITS), de l'hépatite B et de l'hépatite C, en fonction des facteurs de l'ACSG Plus;
• Faire rapport sur l'épidémiologie descriptive de la gonorrhée résistante aux antimicrobiens afin d'éclairer les lignes directrices en matière de traitement au sein des populations prioritaires.

Un partenariat pour de meilleurs résultats

L'ASPC continuera de faire participer divers groupes dans le cadre de tables rondes, d'enquêtes, d'ateliers et de cercles de partage. Cette mobilisation vise à favoriser l'amélioration de la communication, de l'éducation et de la mise en commun de pratiques exemplaire pour soutenir des stratégies de soins adaptées sur le plan culturel.

En 2023-2024, l'ASPC passera en revue le Plan d'action du gouvernement du Canada sur les ITSS afin de tenir compte du contexte actuel des ITSS dans un monde post-pandémique. L'élaboration du plan révisé s'effectuera en collaboration avec les populations prioritaires et sera axée sur des enjeux importants ou nouveaux dans la réponse au VIH/sida (p. ex. Indétectable = Intransmissible [I = I]). Consciente des répercussions sanitaires et sociales de la COVID-19 sur les ITSS, l'ASPC s'engage à travailler avec les communautés, les partenaires, les intervenants et les populations les plus touchées par les ITSS afin de mieux comprendre les leçons tirées de la pandémie et d'élaborer des mesures plus significatives.

Atteindre les personnes chez qui l'infection n'a pas été diagnostiquée représente la première étape pour les orienter vers un traitement contre le VIH et atteindre une suppression virale. Leur donner accès aux soins est une étape ultérieure essentielle. En 2022, l'ASPC a annoncé un financement limité dans le temps pour aider les organismes communautaires et autochtones à acquérir des trousses d'autodépistage du VIH. Ces organismes intègrent la distribution de ces trousses dans leurs activités courantes afin d'accroître l'accessibilité parmi les populations qu'ils desservent.

Enfin, l'ASPC travaillera avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à l'élaboration d'indicateurs et de cibles pour mesurer ses progrès dans la mise en œuvre du Cadre d'action pancanadien sur les ITSS. Des consultations publiques seront lancées pour valider et peaufiner les indicateurs qui seront publiés à l'été 2023.

Lutte contre l'augmentation des taux de syphilis

La syphilis demeure un grave problème de santé publique. Les données montrent que le taux national de syphilis infectieuse est passé de 5,1 pour 100 000 habitants en 2011 à 24,7 pour 100 000 habitants en 2020. En 2023-2024, l'ASPC surveillera les tendances en matière de diagnostic d'ITSS afin d'évaluer les progrès du Canada dans la réduction des effets de ces infections sur la santé. Ces tendances permettront d'orienter :

• Les mises à jour des directives sur le dépistage et le traitement des ITSS à l'intention des professionnels de la santé;
• Les priorités pour l'amélioration des pratiques de gestion dans les systèmes de dons de sang et de transplantation du Canada afin d'en accroître la sécurité.  

L'ASPC travaille également avec diligence avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour répondre aux multiples éclosions de syphilis infectieuse et congénitale en cours au Canada. Afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens et des Canadiennes à l'égard des risques que pose la syphilis et des méthodes de prévention, ainsi que leur connaissance de ceux-ci, l'ASPC élaborera une campagne de sensibilisation du public qui comprendra du matériel et des trousses d'outils adaptables et accessibles visant à promouvoir le dépistage et à rappeler aux gens partout au Canada que la syphilis peut être traitée. Pour assurer l'efficacité et l'accessibilité de cette campagne, l'ASPC mènera des consultations communautaires avec ses partenaires fédéraux et des intervenants afin de planifier et d'élaborer des ressources et du matériel de marketing qui trouveront un écho auprès des Canadiens et des Canadiennes.

Renouvellement du Guide canadien d'immunisation

L'ASPC lancera un processus de renouvellement de la Stratégie nationale d'immunisation en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones et les intervenants afin d'élaborer un cadre renforcé et cohérent pour guider la gestion adéquate et efficace des programmes d'immunisation au Canada.

Dans le cadre du processus de renouvellement, l'ASPC prévoit améliorer l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des renseignements pertinents au moment voulu pour appuyer la prise de décisions en matière de vaccination. En collaboration avec des partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, l'ASPC :

• Continuera à renforcer la compréhension et la confiance des Canadiens et des Canadiennes à l'égard de l'innocuité et de l'efficacité des vaccins autorisés par Santé Canada;
• Surveillera la couverture vaccinale et l'adoption des vaccins au sein des collectivités autochtones, des collectivités racisées et des autres populations prioritaires;
• Appuiera les populations et les communautés prioritaires par la mise en place de programmes visant à accroître la confiance à l'égard des vaccins;
• Surveillera les facteurs sociodémographiques liés aux taux de vaccination et à l'accès à la vaccination;
• Fera progresser les études sur l'innocuité et l'efficacité des vaccins, afin d'éclairer les pratiques actuelles de santé publique (p. ex. la prévention et l'atténuation) et d'orienter les plans d'immunisation et le suivi; 
• Détectera tous les événements indésirables signalés à la suite d'une vaccination contre la COVID-19, en établira l'ordre de priorité et les évaluera;
• Détectera les problèmes d'innocuité en vue d'une potentielle mesure réglementaire ou de santé publique; 
• Fournira des conseils d'experts en matière d'immunisation provenant du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) afin d'appuyer la prise de décisions des provinces et des territoires quant à l'utilisation des vaccins dans les programmes d'immunisation et sur d'autres sujets liés à la COVID-19, conformément au plan de travail 2022-2024 du CCNI; 
• Élaborera des directives sur l'administration des vaccins à l'intention des praticiens de la santé afin de soutenir les programmes liés à la COVID-19 en cours, ainsi que d'autres renseignements pratiques à l'intention des fournisseurs de vaccins (p. ex. accroître la confiance à l'égard des vaccins);
• Étudiera les effets de la COVID-19 sur la couverture vaccinale, la confiance envers des vaccins contre les maladies évitables par la vaccination et l'adoption de ces vaccins.

L'ASPC continuera de surveiller l'exécution du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination et de fournir des orientations stratégiques à cet égard. Ce programme vise à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes ayant subi une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré à compter du 8 décembre 2020, un accès à du soutien financier juste dans des délais raisonnables.

Pour renforcer l'état de préparation du Canada aux futures pandémies et urgences sanitaires, l'ASPC :

• Négociera des accords d'approvisionnement primaire et de réserve en vaccins contre la grippe pandémique par l'intermédiaire de partenariats stratégiques et agira à titre d'autorité technique dans le cadre de ceux-ci;
• Travaillera avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires afin d'aider les Canadiens et les Canadiennes à accéder en temps opportun à des vaccins approuvés et recommandés afin de répondre aux objectifs des programmes de santé publique et aux besoins de la population. Ceci comprend des initiatives de renforcement de la chaîne d'approvisionnement et la mise en œuvre de technologies numériques, telles que des technologies de suivi et de traçabilité, pour assurer l'accès, le stockage, le déploiement et la gestion de formulations de vaccins à jour;
• Travaillera en étroite collaboration avec les fabricants ainsi qu'avec les partenaires des administrations fédérale, provinciales et territoriales pour répondre aux besoins de la population;
• Gèrera les réserves fédérales d'approvisionnement en vaccins selon les besoins (p. ex. les vaccins antigrippaux saisonniers à dose standard et à dose élevée, les vaccins contre le pneumocoque) ou de façon permanente (p. ex. le vaccin contre la mpox [variole simienne]).

Faire progresser les systèmes de santé et l'interopérabilité

L'ASPC vise à garantir que les données sur la santé publique soient trouvables, exactes, interexploitables et qu'elles puissent être réutilisées dans la mesure du possible. Ceci comprend d'avoir accès aux données récoltées de façon éthique dont l'Agence a besoin pour remplir son mandat tout en donnant aux partenaires de l'écosystème les moyens de faire de même. L'ASPC vise également à mettre en place la technologie, les systèmes, la gouvernance et les politiques nécessaires à l'utilisation éthique et efficace des données afin d'atteindre les objectifs de l'Agence.

Consciente de l'espace qu'occupe l'ASPC au sein de l'écosystème de la santé publique à l'échelle nationale et réfléchissant à la difficulté de regrouper des données similaires en ce qui a trait aux services publics essentiels, l'Agence établira une approche fondée sur des normes pour ce qui est de l'interopérabilité des systèmes de santé. Elle s'efforce également de renforcer ses partenariats avec des acteurs clés dans toutes les administrations afin de permettre ce changement.

Pour faire progresser l'interopérabilité des systèmes de santé, il est essentiel de moderniser la gouvernance et les opérations des systèmes de données afin de maximiser la probabilité d'obtenir des résultats en matière de santé publique, en s'appuyant sur des processus efficaces permettant de signaler, de prioriser et de résoudre les problèmes de TI. L'ASPC s'engage à collaborer avec des partenaires de partout au Canada pour améliorer notre infrastructure commune de données sur la santé publique, ce qui permettra à tous les ordres de gouvernement de prendre des décisions et de mettre en œuvre des mesures opportunes et fondées sur des données probantes en matière de santé publique.

L'ASPC lancera un réseau d'intendance des données en 2022-2023 afin de promouvoir le recensement des problèmes et des solutions en matière de données, ainsi que des processus de recours hiérarchique pour les problèmes ou les solutions qui nécessitent une décision ou une approbation de la haute direction. Les intendants de données à l'ASPC fourniront des commentaires et recevront des mises à jour sur les programmes, les outils, les processus et les activités d'entreprise dirigés par le dirigeant principal des données de l'ASPC. Le réseau créera un environnement permettant aux intendants d'explorer des partenariats potentiels, de demander conseil à leurs collègues, de collaborer pour trouver des processus de données novateurs, ainsi que de mettre en œuvre des pratiques exemplaires, des politiques et des normes organisationnelles.

Grâce au réseau d'intendance des données, l'ASPC veillera à ce que les bonnes ressources, notamment les personnes, les politiques, les normes, les processus et les technologies, soient en place pour gérer plus efficacement les données de façon éthique et transparente, tout en maintenant la sûreté et la sécurité des données de l'Agence et de celles de nos partenaires. Ce réseau fera partie d'un cadre de gouvernance des données à l'échelle de l'Agence qui s'appuiera sur les pratiques exemplaires existantes et formalisera l'accessibilité, la cohérence et la normalisation de la gestion des données dans l'ensemble de l'ASPC. Il augmentera également les possibilités de collaboration croisée entre les différents ensembles de données sur la santé publique et les questions de santé publique, facilitant ainsi l'approche Une seule santé en ce qui a trait à la santé publique au Canada.

Faire progresser la recherche sur la collecte et le partage de données de santé publique

L'ASPC continue d'élaborer une approche flexible et systématique en vue de déterminer les possibilités en matière de science et de recherche dans le domaine de la santé publique, en partenariat avec d'autres ministères, des experts externes, le milieu universitaire et les organismes de financement. En 2023-2024, l'Agence poursuivra son travail essentiel de collecte et de partage de données sur la santé publique et la recherche scientifique au Canada, notamment en ce qui a trait aux maladies infectieuses. Il s'agit notamment de faire progresser les efforts visant à améliorer la ventilation des données de suivi et de rapport par facteurs socioéconomiques et sociodémographiques. Cela permet d'informer les Canadiens et les Canadiennes des considérations liées à la santé publique, de soutenir les provinces et les territoires en tant qu'administrations de soins de santé primaires au Canada, et d'aider les travailleurs et les organisations de soins de santé de première ligne dans leur travail. Ce travail permet également à l'ASPC d'élaborer des rapports, des analyses et des recherches sur les maladies infectieuses (comme la rougeole, la grippe saisonnière et le virus respiratoire syncytial).

Faire progresser les travaux visant à atténuer les effets des changements climatiques sur la santé

Par l'intermédiaire de son Programme de maladies infectieuses et de changements climatiques, l'ASPC appuie la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi que du Plan d'action national d'adaptation du gouvernement du Canada. En 2023‑2024, l'ASPC :

• Fournira des conseils, des analyses et une orientation dans le but de soutenir la promotion de la première stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques du Canada, en collaborant étroitement avec des partenaires du secteur de la santé et d'autres organismes gouvernementaux pour renforcer la résilience, en particulier au sein des collectivités touchées de manière disproportionnée par les répercussions des changements climatiques;
• Réalisera des évaluations des risques à l'aide de la modélisation pour cerner les risques climatiques actuels et futurs;
• Rassemblera des données à jour sur les méthodes de surveillance, de prévention et de contrôle afin de soutenir l'alerte précoce des maladies émergentes;
• Élaborera des méthodes diagnostiques en laboratoire pour étayer la surveillance des maladies susceptibles d'apparaître ou de réapparaître avec les changements climatiques;
• Améliorera les systèmes et les outils pour aider les professionnels de la santé et le public à comprendre les risques sanitaires associés aux maladies infectieuses sensibles au climat et l'importance de prendre des mesures pour protéger la santé;
• S'appuiera sur les investissements réalisés dans le cadre du Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques et continuera à investir dans des projets nouveaux et novateurs qui soutiennent les professionnels de la santé, les collectivités et les populations prioritaires;
• Améliorera la compréhension et l'application par l'ASPC des connaissances de la science du comportement dans la conception des programmes et les conseils stratégiques. 

Expérimentation en sciences du comportement

S'appuyant sur le succès de l'expérimentation en sciences du comportement pendant la pandémie de COVID-19, l'ASPC élargira ses activités de recherche en sciences du comportement pour accélérer les innovations à fort impact dans d'autres domaines prioritaires de la santé publique, tels que la résistance aux antimicrobiens (RAM), la confiance dans les vaccins, ainsi que la mésinformation et la désinformation.

L'ASPC effectuera également des recherches pour examiner les connaissances relatives à la santé mentale chez les Canadiens et les Canadiennes afin de mieux soutenir le travail dans le domaine prioritaire de la santé mentale en 2023-2024. La recherche comprendra un échantillon d'enquête représentatif à l'échelle nationale afin de s'assurer que les voix des personnes vivant partout au Canada selon le sexe, l'âge et la race sont entendues. L'accent sera mis sur l'amplification des voix des populations autochtones qui sont confrontées à d'importantes inégalités en matière de santé mentale. Ce travail se fera par la collecte de données désagrégées en fonction de variables démographiques clés, notamment le sexe, le genre et l'orientation sexuelle. L'expérimentation aidera l'ASPC à diffuser de meilleurs messages de santé publique en mettant à l'essai des stratégies de communication pour savoir quelles approches permettent d'améliorer les connaissances relatives à la santé mentale. Les résultats de cette recherche serviront à l'élaboration de documents de communication et à d'autres décisions relatives aux politiques et aux programmes de santé mentale.

Résultat 2.2. : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

L'ASPC s'engage à renforcer son processus afin de promouvoir des évaluations des risques crédibles et opportunes pour guider les interventions de santé publique visant à limiter la propagation des maladies infectieuses. Pour donner suite à cet engagement, l'ASPC, en collaboration avec les principaux intervenants, y compris les provinces et les territoires, stabilisera et renforcera les capacités essentielles d'évaluation et de surveillance des risques afin d'optimiser la capacité de l'Agence à prévoir et à détecter les risques potentiels pour la santé publique des Canadiens et des Canadiennes dans l'immédiat et à long terme, et à agir en conséquence.

Détection des menaces émergentes

En 2023-2024, afin de s'assurer que l'ASPC est équipée pour détecter rapidement les menaces émergentes et y répondre, ainsi que pour fournir des preuves fiables et opportunes afin de guider les décideurs, l'ASPC renforcera les opérations et la capacité de surveillance relatives à la COVID-19 et à d'autres maladies respiratoires émergentes en :

• Travaillant à l'intégration de données épidémiologiques, d'immunisation et de laboratoire pour appuyer les nouveaux besoins en matière d'évaluation des risques. Cela comprend des consultations avec des partenaires de données afin de cerner les défis et les obstacles, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de projets pilotes de couplage de données pour résoudre ces problèmes;
• Améliorant la plateforme de surveillance des données sur la grippe et les autres maladies respiratoires par la mise en œuvre d'approches et d'outils novateurs pour recueillir et analyser les renseignements à l'appui des données ouvertes sur les maladies émergentes;
• Améliorant la surveillance externe de la grippe et des infections respiratoires émergentes (y compris pour COVID-19) et en soutenant les réseaux de recherche, notamment par l'élaboration d'un projet pilote sur les maladies respiratoires infectieuses graves et aiguës.

L'ASPC mettra également en place des structures de politique et de planification à l'appui de la préparation en cas de pandémie, en commençant par le rétablissement des structures de gouvernance qui prévalaient avant la pandémie de COVID-19. Cela comprendra le lancement d'un examen du document Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé, dans le but d'établir de nouvelles directives de planification qui iront au-delà de la préparation en cas de grippe pandémique pour traiter de multiples menaces de maladies respiratoires infectieuses.

Assurer un leadership national et international

Un élément fondamental de la capacité de l'ASPC à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses nouvelles et émergentes est sa science de laboratoire, qui est essentielle à la production de preuves scientifiques utilisées dans l'ensemble de l'Agence. En collaboration avec des partenaires provinciaux, nationaux et internationaux de la santé publique, le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'ASPC continuera de faire preuve d'excellence scientifique dans le domaine des maladies infectieuses. Grâce à une surveillance en laboratoire, le LNM détecte et étudie les maladies infectieuses tout en surveillant les tendances. Ses services de laboratoire de référence de haute technologie continueront à détecter les maladies difficiles à définir ou à diagnostiquer et à appliquer la recherche axée sur la découverte en vue de pouvoir offrir :

• des outils de soutien à la prise de décisions cliniques;
• des vaccins et traitements expérimentaux;
• des méthodes d'analyse et de diagnostic avancées;
• des conseils et du soutien pour les programmes de santé publique, l'évaluation des risques, la préparation et l'intervention en cas de situations d'urgence.

Le LNM fournit également un leadership fédéral aux laboratoires de santé publique, en établissant la norme pour les laboratoires de santé publique provinciaux et territoriaux. En optimisant les technologies et les solutions, le LNM continuera à étendre les services de séquençage génomique et de bio‑informatique afin de suivre et d'évaluer les variants préoccupants de la COVID-19.

Réduire l'incidence des éclosions de maladies d'origine alimentaire

L'ASPC vise à améliorer la sensibilisation des Canadiens, des Canadiennes et des professionnels de la santé aux maladies qui peuvent être transmises des animaux aux humains, afin de prendre des mesures préventives qui pourraient réduire les risques potentiels pour la santé. En 2023-2024, l'ASPC continuera d'aider les Canadiens et les Canadiennes à réduire l'incidence des éclosions de maladies d'origine alimentaire par des activités d'éducation et de sensibilisation, de surveillance et de déclaration, ainsi que par des efforts de préparation et d'intervention.

Grâce aux données de surveillance recueillies, l'ASPC se positionnera pour détecter, évaluer et répondre aux grappes de maladies d'origine alimentaire. L'Agence continuera à mener des enquêtes et à fournir une expertise technique sur les questions liées aux éclosions et aux maladies d'origine alimentaire. Ce travail et bien d'autres encore se prêteront à la mise en œuvre de politiques de sécurité alimentaire et aideront l'ASPC à diriger les réponses futures.

Forte du succès de la première version de l'Atlas Alimentaire, qui repose sur une enquête téléphonique recueillant des données sur les types d'aliments consommés par les Canadiens et les Canadiennes sur une période de sept jours, l'ASPC lancera une deuxième version de l'Atlas Alimentaire en 2023-2024. Les données recueillies seront résumées et publiées dans un rapport en ligne afin d'orienter les décisions politiques, de contribuer à d'autres études de santé publique et de déterminer les tendances de la consommation alimentaire au Canada.

Augmenter la sensibilisation aux maladies zoonotique et en réduire l'incidence

En 2023-2024, l'ASPC continuera de diriger les efforts de prévention, de préparation et d'intervention visant à réduire l'incidence des maladies zoonotique. Plus précisément, cela comprend :

• La détection et l'évaluation des menaces zoonotiques émergentes et permanentes, ainsi que la réponse à celles-ci, en utilisant l'approche Une seule santé;
• L'élaboration de directives sur les maladies infectieuses zoonotiques afin de guider la santé publique et les pratiques cliniques;
• L'expansion de la fructueuse liste d'envoi par courriel de l'ASPC sur la maladie de Lyme et autres maladies transmises par les tiques afin d'y inclure les maladies infectieuses zoonotiques;
• La collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour élaborer et diffuser une publicité numérique et des messages dans les médias sociaux afin de sensibiliser les gens aux risques de la maladie de Lyme et à la meilleure façon de se protéger et de protéger ses proches.
• La mobilisation d'un large éventail d'experts et d'intervenants divers tout en leur donnant l'occasion de faire part de leur expertise, de leur contribution et de leur expérience;
• La création d'outils numériques accessibles et adaptés à la culture, d'une exposition virtuelle sur les tiques, de jeux éducatifs en ligne et d'une boîte à outils pour les enseignants comprenant du matériel éducatif et du contenu numérique. 

Poursuivre une approche comportementale et fondée sur l'équité pour faire avancer les objectifs de santé publique

L'ASPC appliquera les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et fera progresser les approches comportementales et fondées sur l'équité pour atteindre les objectifs de santé publique. Par exemple, l'Agence prévoit de prendre des mesures pour accroître la capacité de sensibilisation aux sciences comportementales et renforcer les partenariats. Les résultats escomptés comprennent la mise à disposition d'information fondée sur des données probantes et des données pour aider à améliorer les résultats en matière de santé publique. Pour soutenir ces résultats prévus, l'ASPC va :

• Établir une infrastructure de recherche pour héberger les données probantes qui sont produites, ce qui aidera l'ASPC à fournir des renseignements opportuns sur les questions prioritaires en matière de santé publique;
• Établir une capacité de pointe pour renforcer les réponses urgentes aux besoins en matière de sciences du comportement;
• Élargir les communautés de pratique et les réseaux centrés sur les sciences du comportement afin de faciliter le perfectionnement professionnel des analystes comportementaux, de transmettre les pratiques exemplaires et les outils, et de sensibiliser à l'importance de l'application des sciences du comportement dans le contexte de la santé publique. 

Fournir des conseils de santé publique fondés sur des données probantes

L'ASPC s'emploie à atténuer la transmission communautaire des maladies infectieuses respiratoires qui se propagent d'humain à humain (p. ex. agents pathogènes connus, nouveaux variants d'agents pathogènes connus, agents pathogènes nouvellement identifiés ou inconnus) en surveillant, en examinant et en synthétisant les données afin de fournir des conseils de santé publique fondés sur des données probantes. En 2023-2024, l'ASPC continuera de fournir des directives sur les mesures de santé publique et des conseils de santé publique fondés sur des données probantes aux provinces, aux territoires, aux intervenants et aux professionnels de la santé publique afin d'orienter la prise de décisions. En outre, l'ASPC utilisera les conseils de santé publique fondés sur des données probantes pour soutenir l'élaboration de politiques, exploiter les leçons apprises et améliorer la préparation et l'intervention futures en cas de pandémie.

La surveillance des eaux usées peut également fournir une alerte précoce d'une possible éclosion. Lorsque les cas se multiplient, elle peut alerter les responsables et les services de santé publique de la région afin qu'ils prennent des mesures pour endiguer l'éclosion, comme la distribution de matériel de dépistage rapide ou la mise en place de mesures de santé publique. Les informations recueillies lors de l'analyse des eaux usées sont importantes pour coordonner les efforts de vaccination ou orienter la distribution de traitements antiviraux. L'ASPC continuera de déployer des efforts pour fournir en temps opportun une expertise de laboratoire hautement spécialisée en ce qui a trait aux menaces de maladies infectieuses existantes et émergentes et continuera de soutenir les programmes de surveillance de l'Agence.

L'Agence effectuera des recherches sur les maladies infectieuses afin de fournir des connaissances et des preuves pour guider les mesures de santé publique au Canada. En collaboration avec le milieu universitaire, l'industrie et les partenaires de la santé publique (p. ex. les organismes provinciaux, territoriaux, autochtones et communautaires), le LNM de l'ASPC contribuera à faire progresser un large éventail de priorités en matière de maladies infectieuses, notamment en ce qui concerne la RAM, les ITSS, ainsi que la recherche et l'élaboration de futures interventions médicales.

L'ASPC continuera de travailler avec le National Institute de l'Université métropolitaine de Toronto afin d'étendre la portée d'un outil interactif d'évaluation du risque individuel d'exposition à la COVID-19 à d'autres maladies infectieuses respiratoires (p. ex. la grippe et le VRS). De plus, l'ASPC continuera de mener et de soutenir des recherches afin de combler les importantes lacunes dans les connaissances concernant l'efficacité et les répercussions involontaires des mesures de santé publique pour les maladies respiratoires infectieuses.

Lutter contre les effets de la tuberculose

La tuberculose (TB) demeure un problème de santé publique au Canada qui touche de façon disproportionnée les peuples autochtones, les communautés inuites et les personnes nées à l'étranger. En collaboration avec ses partenaires du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, l'ASPC vise à réduire l'incidence de la tuberculose tout en s'attaquant à ses répercussions sur les personnes, les familles et les collectivités. L'Agence travaillera avec les autorités de santé publique et les laboratoires provinciaux et territoriaux pour poursuivre la surveillance nationale de la tuberculose active et de la résistance aux antituberculeux, tout en tirant parti des agents de santé publique placés dans les régions nordiques, rurales et éloignées du Canada pour soutenir la surveillance et le suivi de la tuberculose.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus)

Garantir l'équité en matière de vaccins

Les considérations de l'ACSG Plus sont prises en compte dans la recherche concernant les vaccins et les produits thérapeutiques, ainsi que lors de leur élaboration, acquisition et achat. Les analyses de l'ACSG Plus continueront de définir les populations prioritaires afin de faire la promotion de la vaccination, d'améliorer leur confiance envers celle-ci, de mettre en place des mesures de soutien pour en favoriser l'accès, ainsi que pour diriger le suivi de l'innocuité, de l'efficacité et de la couverture vaccinale.

Deux éléments clés de l'ACSG Plus pertinents pour ce travail sont des engagements importants avec des personnes ayant une expérience concrète, ainsi que des pratiques de communication inclusives qui s'attaquent aux obstacles à l'accès aux renseignements sur la santé, ce qui comprend de s'assurer que ces renseignements sont adaptés à la culture. Comme la responsabilité de l'administration des vaccins relève des provinces et des territoires, l'ASPC travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones (en partenariat avec Services aux Autochtones Canada) pour favoriser l'atteinte de l'équité en matière de vaccins en privilégiant les collectivités mal desservies, méritant l'équité et marginalisées, et les peuples autochtones, ainsi qu'en les rejoignant, notamment par des mesures visant à réduire les obstacles à l'accès. Grâce à des séances de mobilisation continues et solides avec les tables fédérales, provinciales et territoriales existantes et à d'autres réunions bilatérales et multilatérales, l'ASPC continuera de donner aux provinces et aux territoires l'occasion de communiquer de l'information sur leurs efforts de mobilisation ainsi que les leçons apprises qui peuvent être utilisées par d'autres administrations dans l'élaboration de leurs programmes de vaccination.

Améliorer la couverture vaccinale

L'ASPC utilisera des enquêtes sur la couverture vaccinale et des recherches sur l'opinion publique pour étayer les données des registres de vaccins provinciaux et territoriaux afin d'améliorer la couverture vaccinale au Canada. Ces enquêtes fournissent des renseignements approfondis sur les facteurs sociodémographiques (p. ex. l'âge, le sexe, l'origine ethnique, le statut autochtone, l'éducation, le revenu et le pays de naissance), les connaissances, les attitudes et les croyances concernant les vaccins contre la COVID-19 et les vaccins en général, le statut de vaccination et les raisons de ne pas se faire vacciner.

L'ASPC met aussi sur pied un suivi précis pour améliorer la couverture vaccinale parmi les populations prioritaires. Des enquêtes épidémiologiques sur l'innocuité des vaccins seront également menées pour aider à comprendre les différences de risques entre les sexes en matière d'événements indésirables après la vaccination.

Appliquer des plans de collecte de données de l'ACSG Plus

Dans la mesure du possible, l'ASPC s'engage à recueillir des données désagrégées pour aider les projets de recherche en sciences du comportement à prendre en compte et à évaluer les facteurs sociodémographiques. Par exemple, la taille des échantillons sera conçue de manière à fournir la puissance statistique nécessaire pour désagréger les données sur la base de variables sociodémographiques clés afin de soutenir la conception de communications et de programmes qui augmentent les résultats équitables en santé.

Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques intégrera pleinement les considérations de l'ACSG Plus dans les nouveaux documents, tels que les formulaires et les guides de demande de financement, et s'efforcera d'intégrer les mesures de rendement de l'ACSG Plus dans les outils et les modèles de rapport de projet.

L'ASPC applique également l'ACSG Plus à sa stratégie de lutte contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). L'Agence travaillera directement avec les partenaires communautaires et les personnes ayant une expérience concrète pour guider l'orientation des programmes fédéraux relatifs aux ITSS. Les programmes du Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d'hépatite C et du Fonds pour la réduction des méfaits de l'ASPC appliquent l'approche de l'ACSG Plus pour privilégier la participation communautaire et se concentrer sur les populations prioritaires (p. ex. les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, les personnes qui consomment des substances psychoactives, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les collectivités racisées et les migrants).

L'élaboration de produits d'orientation sur les mesures de santé publique intègre systématiquement les considérations d'équité en matière de santé grâce à l'application de l'ACSG Plus, qui est une étape essentielle du processus d'élaboration. L'ACSG Plus prend en compte les répercussions potentielles indirectes ou imprévues sur les intervenants. Les directives sont adaptées pour prendre en compte des facteurs tels que les besoins des populations prioritaires confrontées à des répercussions disproportionnées, notamment les personnes handicapées, les personnes vivant dans différentes régions géographiques et les personnes confrontées à des obstacles pour accéder aux ressources de santé, entre autres.

Sensibiliser le public aux maladies infectieuses

L'ASPC élargira l'accessibilité, la disponibilité et le savoir-faire culturel des ressources et du matériel pour promouvoir la sensibilisation du public aux maladies infectieuses. Ce travail tire parti de l'expertise de l'Agence en la matière et des leçons apprises de l'élaboration de documents accessibles aux populations (p. ex. les enfants et les jeunes) ayant une probabilité accrue d'être infectées par une maladie provenant d'un organisme (à transmission vectorielle). L'Agence continuera également à proposer des ressources en plusieurs langues. L'ASPC concevra également de nouvelles vidéos, des expositions interactives et des jeux pour les enfants et les jeunes afin d'améliorer la prévention et de réduire les risques dans les populations ayant une probabilité accrue d'être infectées par une maladie à transmission vectorielle.

L'ASPC finance également le Défi de l'innovation communautaire des vaccins, une initiative qui encourage les personnes et les groupes de tout le Canada à promouvoir la confiance envers les vaccins au sein de leur communauté. Le deuxième cycle du défi, lancé en 2022-2023 et devant s'achever en 2023-24, est axé sur les populations prioritaires et les régions où le taux d'utilisation des vaccins de rappel contre la COVID-19 est faible, notamment les populations autochtones, les collectivités racisées, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes handicapées et les jeunes.

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et les objectifs de développement durable de l'ONU

ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

L'ASPC travaillera avec des partenaires aux fins suivantes :

• Soutenir les projets et les initiatives qui intègrent les compétences culturelles et les déterminants sociaux de la santé afin d'améliorer les résultats en matière de santé pour les Canadiens et les Canadiennes;
• Soutenir les objectifs de l'ONU pour la réduction de la tuberculose;
• Donner des vaccins à l'échelle internationale – L'ASPC travaillera avec ses partenaires fédéraux en 2023-2024 pour donner des doses excédentaires supplémentaires au-delà de son engagement initial de 200 millions de doses. 

ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser

L'augmentation des niveaux de résistance aux antimicrobiens (RAM) entravera les progrès vers la réalisation de nombreux ODD, particulièrement ceux étant axés sur la santé et le bien-être, la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire et la croissance économique. Le travail de l'ASPC pour faire face aux menaces et aux défis liés à la RAM, en collaboration avec ses partenaires et les intervenants, contribuera aux efforts du Canada pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies. Il soutiendra aussi directement le Programme de développement durable à l'horizon 2030 en travaillant à l'amélioration de deux indicateurs des ODD propres à la RAM au Canada :

• ODD 3.d.2 : Pourcentage d'infections sanguines dues à certains organismes résistants aux antimicrobiens;
• ODD 3.d.3 : Proportion des établissements de santé disposant constamment d'un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable.

Innovation

Élargir les systèmes de traitement des eaux usées et de surveillance

Forte du succès des activités novatrices entreprises pendant la pandémie de COVID-19, l'ASPC continuera d'innover en utilisant les systèmes de traitement des eaux usées et de surveillance pour détecter et suivre les changements au sein des agents pathogènes afin de guider les mesures de santé publique. En collaboration avec ses partenaires, l'ASPC vise à élargir le réseau et à mettre en œuvre de nouveaux modèles de prestation pour accroître la capacité de test de séquençage du génome entier afin d'améliorer la ponctualité et l'accessibilité des données génomiques.

Tirer parti des innovations pour exploiter les avancées scientifiques

L'ASPC explore des solutions novatrices pour répondre aux besoins en matière de santé publique par l'intermédiaire du programme Solutions innovatrices Canada, qui est un élément clé du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement. En tirant parti des innovations, des investissements stratégiques et des partenariats, l'ASPC continuera à collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada pour aider à améliorer la capacité de préparation du Canada en cas de pandémie dans les domaines de la biofabrication nationale et des sciences de la vie.  

Surveiller les événements indésirables suivant l'immunisation

L'ASPC expérimente avec de nouveaux outils de surveillance. Il s'agit notamment d'explorer l'utilisation de l'intelligence artificielle pour améliorer et rationaliser la saisie et le traitement des données relatives aux événements indésirables associés à la vaccination. Elle étudie également la possibilité d'exploiter les données des médias sociaux pour donner une alerte rapide sur les effets indésirables potentiels associés à la vaccination.

Utiliser les résultats en sciences du comportement pour innover

S'appuyant sur la réussite des stratégies d'essai en sciences du comportement qui ont aidé à concevoir des communications fondées sur le comportement pendant la pandémie de COVID-19, l'ASPC élargira son champ de recherche en sciences du comportement pour tester des innovations à fort impact qui soutiennent d'autres domaines prioritaires de la santé publique. L'ASPC entreprendra mettre à l'essai des stratégies de communication par les moyens suivants :

• La mise à l'essai de l'utilisation des résultats des sciences du comportement pour aider à réduire la RAM impliquera une collaboration avec de nombreux intervenants afin de définir des stratégies concrètes, fondées sur des données probantes, pour lutter contre la RAM et promouvoir des pratiques de gestion des antimicrobiens dans les établissements de soins de longue durée;
• La mise à l'essai de l'expérimentation pour mieux comprendre les moteurs de la confiance et de l'adoption des vaccins, ainsi que les obstacles à ces dernières, en utilisant une approche fondée sur les données probantes pour aider à concevoir des interventions comportementales visant à stimuler la vaccination contre la COVID-19 et à améliorer la confiance dans la vaccination systématique;
• L'examen des facteurs de mésinformation chez les jeunes et le recours à des stratégies d'essai pour évaluer et définir des stratégies visant à réduire la vulnérabilité à la mésinformation.

Résultats prévus pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses

Le tableau suivant présente, pour la responsabilité essentielle Prévention et contrôle des maladies infectieuses, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2023‑2024, ainsi que les résultats réels pour les trois années financières les plus récentes pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses

Le tableau suivant présente, pour la responsabilité essentielle Prévention et contrôle des maladies infectieuses, les dépenses budgétaires pour 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour l'exercice et pour chacune des deux années financières ultérieures.

De 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses prévues diminuent principalement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour l'achat des vaccins contre la COVID-19 en 2023-2024, et pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont aura besoin l'Agence pour réaliser cette responsabilité essentielle pour 2022–2023 et pour chacun des deux exercices financiers suivants.

Les équivalents temps plein prévus augmentent en 2024-2025 principalement en raison de nouvelles autorisations budgétaires pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques. Ces autorisations expirent à la fin de 2024-2025, ce qui entraîne une diminution des équivalents temps plein prévus pour 2025-2026.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

3. Sécurité sanitaire

Description

Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences (p. ex. inondations, incendies de forêt et éclosions telles que la COVID-19) et les traiter; aborder les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines; aborder les risques en santé publique associés aux voyages.

Points saillants de la planification

Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Activités de réponse à la pandémie de COVID-19 en cours

Tirant parti des leçons apprises, l'ASPC continuera d'ajuster et d'adapter les approches qui permettent de créer une agence de santé publique forte et résiliente. Il s'agit notamment d'intégrer les leçons tirées de la COVID-19 dans la préparation face à de futures pandémies de l'ASPC, de miser sur la mobilisation entreprise auprès des provinces et des territoires sur un large éventail de problèmes de santé publique (p. ex. changements climatiques, crise des opioïdes, etc.) et de mettre en œuvre les recommandations de l'audit sur les vaccins contre la COVID-19. L'ASPC continuera de travailler en collaboration avec Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, d'autres ministères, les provinces, les territoires, les collectivités autochtones et les intervenants pour accroître l'accessibilité aux vaccins et aux produits thérapeutiques contre la COVID-19. Les doses excédentaires de vaccin continueront d'être redistribuées aux pays qui en ont besoin afin de promouvoir l'équité mondiale en matière de vaccins.

En s'appuyant sur la recherche en science du comportement, l'ASPC continuera d'élaborer des campagnes éducatives et des messages sur les avantages de la vaccination qui trouveront un écho auprès des Canadiens et des Canadiennes et lutteront contre la mésinformation et la désinformation. Pour soutenir ces efforts et améliorer les taux de vaccination au Canada, l'ASPC financera des projets communautaires visant à aider les Canadiens et les Canadiennes à mieux connaître et comprendre l'importance de rester à jour en matière de vaccination.

L'Agence s'efforce également de mieux comprendre les répercussions sanitaires à plus long terme de la COVID-19. Cela comprend l'élaboration de directives et d'outils cliniques pour la détermination, la prévention et la gestion du syndrome post-COVID-19 (COVID-19 de longue durée). L'ASPC examine également les symptômes, les facteurs de risque, les mesures de prévention et le nombre de Canadiens ayant des difficultés dans leurs activités régulières et leur vie quotidienne en raison de la COVID de longue durée. Pour aider les Canadiens et les Canadiennes à améliorer leurs connaissances et leur compréhension des symptômes de la COVID-19 de longue durée, l'Agence prévoit publier une série de produits qui sont en harmonie avec les résultats de l'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19.

En collaboration avec d'autres ministères et le milieu universitaire, l'ASPC s'efforce d'aider le Canada à mieux comprendre les conséquences sanitaires plus vastes engendrées par la pandémie de COVID-19 sur les maladies chroniques, la santé mentale des Canadiens et des Canadiennes, la santé des enfants et des jeunes, les méfaits liés à la consommation de substances psychoactives, ainsi que les facteurs de risque et de protection chez les Canadiens et les Canadiennes. Ce travail permettra d'élaborer des indicateurs pour soutenir un outil de visualisation des données visant à transmettre aux Canadiens et aux Canadiennes des données probantes et à orienter la planification des événements de santé futurs.

Répondre à la crise cumulative

Pour faire face aux menaces de maladies nouvelles, émergentes et concomitantes, la réponse du Canada à la mpox (variole simienne) a exigé de l'ASPC qu'elle mette rapidement en place une capacité de diagnostic, le séquençage du génome entier, des analyses intégrées des données génomiques, des systèmes de traitement des eaux usées et de surveillance, ainsi que des recherches pour évaluer les vaccins et les produits thérapeutiques potentiels. L'ASPC a également mis à l'essai une intervention scientifique et de recherche robuste à la mpox (variole simienne), qui comprenait un groupe scientifique externe, un plan scientifique solide, un leadership scientifique parmi les chercheurs intramuraux et extramuraux, et des séances d'information scientifique courantes. Les efforts d'intervention de l'ASPC ont démontré son rôle essentiel de leader dans la gestion des urgences de santé publique en réussissant à contenir la mpox (variole simienne).

L'Agence continuera de surveiller la situation à l'échelle nationale et internationale et reste prête à intervenir en cas de résurgence des cas au Canada.

Planification prospective en matière de planification

Les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 ont renforcé la valeur de la préparation en matière de santé publique dans le contexte évolutif de la santé publique au Canada. Pour soutenir la planification prospective en matière de préparation, l'ASPC continuera de gérer les plans de mesures et d'interventions d'urgence afin de s'assurer de leur validité, et de mettre au point et d'organiser des exercices pour former les travailleurs d'urgence afin qu'ils soient prêts à mettre ces plans en œuvre le cas échéant. L'ASPC élaborera et offrira également aux travailleurs de la santé des cours sur la façon de réagir en situation d'urgence, coordonnera la planification de la gestion des urgences, fournira une formation sur la gestion des urgences en matière de santé publique et mènera des activités conçues pour mobiliser tous les ordres de gouvernement et les intervenants externes.

L'examen final par l'ASPC du système de gestion des incidents liés à la COVID-19 de l'Agence est prévu d'ici la fin du présent exercice. L'examen permettra de déterminer les réussites et les leçons apprises et de guider les mesures visant à améliorer les efforts de l'Agence en matière de mesures et d'interventions d'urgence.

L'ASPC continuera également de travailler avec d'autres pays et partenaires internationaux pour renforcer la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies à l'échelle mondiale. L'ASPC mobilisera également les jeunes, le secteur privé, les experts universitaires, les organismes autochtones, les organisations de la société civile et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de guider les positions du Canada en faveur des priorités canadiennes, dans le respect de nos valeurs.

Renforcer les capacités de soutien d'urgence de l'ASPC 

En 2023-2024, l'ASPC renforcera la Réserve nationale stratégique d'urgence afin de s'assurer que les biens médicaux tels que l'équipement de protection individuelle, les contre-mesures médicales et le personnel sont disponibles pour aider les provinces et les territoires à répondre aux urgences et aux catastrophes en matière de santé publique. En s'appuyant sur les leçons tirées des expériences récentes nécessitant des capacités de soutien de pointe, l'ASPC donnera suite aux principales conclusions et aux recommandations déterminées par le Bureau du vérificateur général dans son rapport sur l'obtention d'équipement de protection individuelle et d'instruments médicaux.

Améliorer la capacité de renseignement en matière de santé publique

Les renseignements sur la santé sont essentiels pour répondre aux nouvelles menaces pour la santé publique. En 2023-2024, l'ASPC continuera de travailler avec diligence pour améliorer l'état de préparation du Canada à la prochaine urgence sanitaire, en s'appuyant sur les leçons tirées de la COVID‑19 et en donnant suite aux recommandations de l'examen indépendant du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP) et du rapport de la vérificatrice générale de 2021 sur la préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières. Par exemple, l'Agence vise à renforcer la détection et l'alerte précoces des menaces pour la santé publique en établissant des mécanismes permettant de relier les informations du RMISP et les signaux de renseignements classifiés aux activités de surveillance plus larges de l'ASPC pour une vérification, une évaluation des risques et une réponse plus poussées. 

Fournir une expertise et des conseils sur place

L'ASPC soutiendra les Canadiens et les Canadiennes en intégrant des agents de santé publique, tels que des épidémiologistes et du personnel infirmier, dans tout le pays afin d'accroître la capacité de surveillance, d'intervention en cas d'épidémie et de collecte de données sur d'importants problèmes de santé publique. L'ASPC déploiera également des agents de santé publique pour travailler directement dans les bureaux des coroners en chef et des médecins légistes en chef des provinces et des territoires afin de promouvoir des protocoles clairs et bien fondés pour les enquêtes sur les décès, la collecte de données, la transmission de données fédérales et la surveillance de la mortalité au Canada.

Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués

Amélioration de la surveillance et de l'interaction l'ASPC auprès des laboratoires canadiens qui travaillent ou qui ont l'intention de travailler avec des agents pathogènes humains et des toxines

L'ASPC surveillera et renforcera la conformité à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et les règlements connexes en menant des inspections et d'autres évaluations auprès des installations de compétence fédérale et en offrant des conseils et des outils actuels et exhaustifs.

Modernisation du cadre réglementaire canadien relatif aux agents pathogènes humains et aux toxines

En réponse à la croissance rapide du secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie, l'ASPC proposera des modifications au cadre réglementaire relatif aux agents pathogènes humains et aux toxines afin de le moderniser et de promouvoir l'innovation. Ces modifications tiennent compte de l'évolution du contexte opérationnel du Canada, qui comprend de nouveaux exploitants et des risques plus complexes. L'élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à garantir une surveillance convenable et une exploitation sûre des installations réglementées constituent une priorité pour le gouvernement du Canada.

Modernisation des opérations réglementaires

L'ASPC modernisera ses opérations réglementaires en transférant son système de gestion des cas relatif à la biosécurité vers une plateforme infonuagique. Le transfert comprend l'intégration d'outils numériques pour faciliter l'inspection des laboratoires, simplifier les activités et améliorer les interactions et les communications avec les parties réglementées. 

Faire avancer les priorités mondiales en matière de santé relatives à la biosécurité et à la biosûreté

Par l'intermédiaire d'activités de mobilisation avec des partenaires internationaux, l'ASPC souhaite appuyer la convergence réglementaire et le renforcement des capacités en matière de biosécurité et de biosûreté à titre de membre du Centre collaborateur de l'OMS pour la biosécurité et la biosûreté (page en anglais seulement). L'ASPC continuera également d'appuyer les efforts mondiaux visant à contenir la polio en faisant progresser la destruction ou le transfert de toutes les substances éventuellement infectieuses superflu au Canada vers une installation de confinement désignée. 

Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Recensement et atténuation des risques de santé publique associés aux voyages

Comme des millions de personnes voyagent partout dans le monde et entrent au Canada chaque année, elles courent le risque de transporter des maladies transmissibles qui peuvent poser des risques pour la santé des Canadiens et des Canadiennes. Pour continuer d'atténuer les risques en santé publique associés aux voyages, l'ASPC : 

• formulera des conseils accessibles sur la santé des voyageurs, à l'intention des Canadiens et des Canadiennes;
• améliorera la sensibilisation du public en collaboration avec les professionnels de la santé et les intervenants clés;
• fera progresser la formulation de conseils en matière de santé des voyageurs afin d'aider les professionnels de la santé à prévenir et à traiter les maladies infectieuses et autres risques sanitaires liés aux voyages internationaux, dans le cadre de son rôle au sein du Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages;
• intégrera l'application des leçons apprises de la pandémie de COVID-19 dans le cadre de la planification des programmes et des activités afin d'améliorer les réponses à venir.

Gestion des risques de santé publique liés aux voyages à bord des véhicules de passagers et des services auxiliaires

En 2023-2024, l'ASPC mènera des inspections des moyens de transport publics de compétence fédérale et de leurs services auxiliaires, notamment l'eau potable, la nourriture et l'hygiène. Elle mènera également des évaluations, des activités de sensibilisation et des formations, en concentrant ses efforts sur les domaines présentant les risques de santé publique les plus élevés. Par exemple, les navires de croisière pourraient devenir la source de propagation de maladies transmissibles si les protocoles de santé publique ne sont pas respectés.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus)

Reconnaissant l'empreinte changeante du secteur de la biofabrication au Canada, l'ASPC intégrera l'ACSG Plus dans l'évaluation des facteurs sociodémographiques pertinents ayant une incidence marquée pour les installations et les organismes qui manipulent des agents pathogènes humains et des toxines. L'ASPC veillera également à ce qu'on tienne compte de l'ACSG Plus dans le cadre de l'élaboration de documents comme le Guide canadien sur la biosécurité, les Directives et avis en matière de biosécurité et les Fiches techniques santé-sécurité : agents pathogènes qui décrivent les propriétés dangereuses d'un agent pathogène humain et présentent des conseils sur la manière de travailler en toute sécurité avec ces agents.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies et objectifs de développement durable de l'ONU

ODD 3, cible 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux

L'ASPC fournit une expertise technique et des outils de renforcement des capacités à d'autres pays pour leur permettre d'améliorer leurs cadres de surveillance respectifs en matière de biosécurité et de biosûreté et de respecter les engagements relatifs au Règlement sanitaire international (page en anglais seulement). L'ASPC participe également à l'amélioration des indicateurs de biosécurité et de biosûreté pour les exercices d'analyse comparative internationaux, notamment l'évaluation extérieure conjointe (page en anglais seulement), le Rapport annuel d'autoévaluation par les États Parties (page en anglais seulement), et plus récemment, l'examen universel de l'état de santé et de préparation (page en anglais seulement).

ODD 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

L'ASPC fait activement la promotion de l'égalité et de la parité entre les sexes dans le contexte international. Il s'agit notamment de défendre l'importance d'intégrer l'équité entre les sexes dans les travaux actuels et à venir.

ODD 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

L'ASPC administrera le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars en menant des inspections et des évaluations dans les avions, les trains, les navires de croisière, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux, afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs. Cela permettra de garantir que les exploitants de transport de passagers se conforment aux règlements, que l'eau transportée est propre à la consommation du public qui voyage et que toute mesure requise est prise en temps utile. 

Innovation

Tirant parti de la réussite de l'utilisation d'approches novatrices pour l'établissement d'une infrastructure de test pendant la pandémie de COVID-19, l'ASPC :

• renforcera la capacité d'essais scientifiques pour les équipements et les fournitures médicales afin d'accroître la disponibilité de services canadiens durables pour la Réserve nationale stratégique d'urgence;
• appuiera la prise de décisions dans les domaines de l'approvisionnement, du contrôle de la qualité et de l'assurance de la qualité;
• examinera les occasions de mettre au point les normes en matière d'essai pour appuyer une gestion de la qualité plus cohérente, comparable et solide visant le matériel et les fournitures médicaux.

En 2023-2024, l'ASPC élaborera un nouvel outil de formation et d'apprentissage coordonné à l'échelle nationale, avec un programme de cours actualisé à l'intention des agents d'hygiène du milieu (AHM). Les AHM sont responsables de l'évaluation et de l'atténuation des risques de santé publique associés à l'eau, aux aliments et aux conditions sanitaires dans les moyens de transport de passagers et les services auxiliaires comme les avions, les navires de croisière, les trains de passagers, les traversiers, les aérogares et les terminaux portuaires. Cette initiative vise à accroître l'efficacité de la formation et de la désignation des AHM.

Résultats prévus pour la Sécurité sanitaire

Le tableau suivant présente, pour la responsabilité essentielle Sécurité sanitaire, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2023-2024, ainsi que les résultats réels pour les trois années financières les plus récentes pour lesquelles des résultats réels sont disponibles.  

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la sécurité sanitaire

Le tableau suivant présente, pour la responsabilité essentielle Sécurité sanitaire, les dépenses budgétaires pour 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour l'exercice et pour chacune des deux années financières ultérieures.

De 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses prévues diminuent principalement en raison de la diminution graduelle du financement pour la gestion de fournitures et d'équipement médical, notamment l'équipement de protection individuelle lié à la pandémie de COVID-19, et de l'expiration des autorisations budgétaires pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la sécurité sanitaire

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont aura besoin l'Agence pour réaliser cette responsabilité essentielle pour 2023-2024 et pour chacune des deux années financières ultérieures.

De 2023-2024 à 2025-2026, les équivalents temps plein prévus diminuent principalement en raison de la diminution graduelle du financement pour la gestion de fournitures et d'équipement médical, notamment l'équipement de protection individuelle, et de l'expiration des autorisations budgétaires pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse remplir ses obligations et exécuter ses programmes. Il y a 10 catégories de services internes :

• services de gestion et surveillance; 
• services des communications; 
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines; 
• services de gestion financière;
• services de gestion de l'information;
• services de technologies de l'information; 
• services de gestion des biens immobiliers; 
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions. 

Points saillants de la planification

Bâtir à partir d'une base scientifique

L'ASPC continuera de renforcer les fondements d'un système d'appui aux données probantes qui permet la prise de décisions fondées sur des données probantes en santé publique. Ce faisant, l'Agence s'alignera sur les pratiques exemplaires mondiales. L'ASPC s'est inspirée de ce modèle de collaboration scientifique pour réagir à l'épidémie de mpox (variole simienne), faisant progresser la recherche et les découvertes en créant un comité scientifique externe, en élaborant un plan scientifique solide, en offrant des séances d'information scientifique régulières et en faisant preuve de leadership scientifique au sein de la communauté des chercheurs.

En 2023-2024, l'Agence fera progresser la mise en œuvre de l'initiative « Renforcer la voix de la science ». Les piliers de cette approche sont les suivants :

• attirer des scientifiques diversifiés, hautement qualifiés et compétents;
• promouvoir les valeurs et l'excellence scientifiques;
• prendre des mesures pour que les données et renseignements scientifiques soient pris en compte dans le processus décisionnel;
• renforcer les partenariats et les réseaux;
• améliorer les outils et les processus pour une plus grande efficacité.

Cette approche facilitera la collaboration et l'échange de renseignements au sein de l'ASPC, ainsi qu'entre ses partenaires et le public.

L'application d'une optique en matière d'équité, de diversité et d'inclusion à la science est un domaine d'intérêt important pour l'Agence. L'ASPC élabore donc une stratégie et un plan d'action de « lutte contre le racisme dans les sciences » en 2023-2024. En mettant l'accent sur la culture, les méthodes et l'environnement de travail, l'ASPC prendra des mesures afin de mieux comprendre et sensibiliser aux répercussions du racisme dans les sciences afin de déterminer et de mettre en œuvre des solutions qui favorisent l'excellence scientifique.

Fournir une vision à long terme pour une meilleure gestion des données : Stratégie pancanadienne de données sur la santé

Des données de santé publique fiables, opportunes et pertinentes sont essentielles pour aider les responsables de la santé publique à fournir leurs meilleurs conseils en cas d'urgence de santé publique. De bonnes données sur la santé permettent également d'améliorer l'état de santé des Canadiens et des Canadiennes à long terme. Les données relatives à la santé sont aujourd'hui collectées et communiquées, mais d'importantes lacunes restent à combler.

La Stratégie pancanadienne de données sur la santé visera à renforcer les fondements des données sur la santé par les moyens suivants :

• Moderniser la collecte, l'échange et l'interopérabilité des données de santé.
• Rationaliser et actualiser l'approche concernant les renseignements personnels et l'accès à l'information pour l'ère numérique.
• Clarifier la responsabilité et la gouvernance des données de santé pour apporter un changement important dans la manière dont les gouvernements échangent les données de santé. 

Pour créer la Stratégie pancanadienne de données sur la santé, l'ASPC collabore avec les provinces et les territoires, et communique avec les intervenants et les collectivités autochtones. La mobilisation du public sera recherchée afin de créer un forum en vue de promouvoir la confiance du public et la connaissance des données de santé.

L'ASPC prend également des mesures pour que son infrastructure technique améliore la capacité de l'Agence à prendre des décisions et des mesures de santé publique opportunes et fondées sur des données probantes.

Recrutement et maintien en poste des talents dans le domaine des données

Grâce à une culture qui valorise l'innovation et l'apprentissage continu, l'ASPC vise à acquérir une réputation d'excellence technique dans le domaine de la santé publique, à devenir un employeur de choix innovateur et une organisation compétente et axée sur les données qui est équipée pour relever les défis de la santé publique de demain.

L'ampleur et la complexité des données sur la santé publique ont augmenté. Le recrutement et le maintien en poste de personnes compétentes dans le domaine des données sont essentiels à la capacité de l'ASPC de prendre des décisions éclairées concernant la santé des Canadiens. En recrutant et en maintenant en poste des talents du domaine des données, l'ASPC peut exploiter de nouvelles méthodes, capacités et technologies analytiques pour découvrir de nouvelles tendances dans les données liées aux facteurs environnementaux et des comportements liés au mode de vie mesurés à l'aide de nouvelles sources de données, et permettre de mieux comprendre et influencer les problèmes de santé publique épineux et d'améliorer les résultats sur le plan de la santé pour la population canadienne.

Le gouvernement est confronté depuis longtemps à des difficultés de recrutement de talents possédant des compétences avancées dans le domaine des données. La science des données et l'expertise dans d'autres domaines liés aux données sont très recherchées par le secteur privé, qui peut souvent offrir des salaires plus compétitifs et des environnements de travail uniques pour l'avancement de la carrière. De plus, d'autres ministères sont également en concurrence pour recruter des professionnels des données ayant une expertise dans les domaines de l'infonuagique, de la cybersécurité, de la gestion des données, de l'analyse avancée des données, de la conception centrée sur l'humain et d'autres domaines connexes. Compte tenu de la demande accrue sur le marché du travail pour des talents hautement spécialisés dans le domaine des données, l'ASPC mettra en œuvre de plusieurs mesures pour recruter et maintenir en poste des talents de haut niveau dans le domaine des données afin de renforcer la capacité de la main-d'œuvre en santé publique.

L'ASPC explorera et établira une collaboration plus étroite avec le milieu universitaire afin d'établir un bassin de talents pour le recrutement et le maintien en poste de talents dans le domaine des données. L'ASPC établira jusqu'à six échanges par an pour des talents de calibre mondial du domaine des données par le biais de ce programme, où les professionnels des données pourront travailler avec des technologies d'analyse de données de pointe (p. ex. apprentissage automatique et apprentissage profond) pour contribuer à améliorer les capacités analytiques de l'Agence. Grâce à ce programme, les professionnels des données seront en mesure de mieux comprendre la mission et le mandat de l'ASPC et de contribuer de manière importante à l'analytique en santé publique sur des dossiers prioritaires comme les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine.

L'ASPC mettra à profit son programme de recrutement en science des données, lancé en 2022, pour doter l'Agence et les partenaires fédéraux des meilleurs talents, faisant progresser la fonction publique en un employeur recherché de talents de calibre mondial en science des données.

Fournir des renseignements opportuns, fiables et fondés sur des données probantes

L'Agence informera et fera participer les personnes vivant au Canada par divers moyens, notamment par la mobilisation des intervenants, les déclarations publiques, les communiqués de presse, les conférences de presse, les médias sociaux, le contenu de Canada.ca, la publicité et l'éducation du public, et les partenariats. Les efforts en matière de communication seront axés sur la promotion de la santé, la prévention des maladies chroniques, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses et la sécurité en matière de santé publique. En plus, grâce à des campagnes d'éducation du public, dont du marketing, de la publicité, de la sensibilisation et des partenariats, l'ASPC soutiendra des priorités comme la vaccination, la promotion d'une santé mentale positive, la prévention des méfaits liés à la consommation de substances psychoactives et les ITSS. 

Mobiliser des partenaires mondiaux en vue de faire avancer des priorités communes

En 2023-2024, l'ASPC continuera de promouvoir la transparence, la responsabilisation et la bonne gouvernance, et de faire avancer les dossiers prioritaires grâce à la participation active du Canada aux organes directeurs et aux forums multilatéraux, notamment dans le cadre du mandat du Canada au Conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) de 2022 à 2025. Cette mobilisation permettra au Canada de jouer un rôle accru dans la prise de décisions à l'OMS. Le Canada siège au conseil exécutif de l'Association internationale des instituts nationaux de santé publique (IANPHI) jusqu'en 2024, est un État membre aux réunions des organes directeurs de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et fait avancer les objectifs du Canada en matière de santé au sein du G7 et du G20 et de divers organismes des Nations Unies (ONU).

L'ASPC, de concert avec ses partenaires du portefeuille de la Santé et d'autres ministères, appuiera le ministre de la Santé dans son engagement à renforcer les efforts internationaux pour que les gens du monde entier aient accès aux interventions en santé afin de combattre la COVID-19, y compris les vaccins, les thérapeutiques et les systèmes de santé renforcés. L'ASPC plaidera pour que l'on accorde la priorité aux personnes en situation vulnérable, comme les personnes âgées, les femmes et les filles, les peuples autochtones et les travailleurs de la santé de première ligne, et œuvrera avec des partenaires internationaux afin d'améliorer la capacité d'intervention d'urgence dans d'autres pays.

Un effectif en santé, diversifié et inclusif

Accessibilité

L'ASPC mettra en œuvre son plan d'accessibilité, qui comprend l'élimination des obstacles systémiques au recrutement de personnes en situation de handicap, le soutien aux employés tout au long de leur carrière et la réalisation de la part de l'ASPC de l'engagement du gouvernement du Canada à embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025.

Diversité et inclusion

L'ASPC continuera de soutenir les réseaux d'employés pour tous les groupes en quête d'équité et d'assurer un accès équitable aux possibilités de perfectionnement professionnel, y compris la formation en langue seconde.

Promouvoir la santé mentale et le bien-être de ses employés

En 2023-2024, l'ASPC s'attachera à faire preuve d'un leadership visible en matière de santé mentale sur le lieu de travail. Il s'agira notamment d'offrir aux employés de tous les paliers les outils et les ressources nécessaires au soutien de leur santé mentale, notamment les Services d'aide aux employés, LifeSpeak, Espace mieux-être Canada, le programme de décompression et la Trousse d'outils sur la santé mentale. Au début 2023, un module sur la gestion de la charge de travail sera lancé afin d'apporter un soutien supplémentaire aux employés.

Faire progresser les politiques et appliquer les leçons apprises de la pandémie

Les efforts d'intervention rapide et de mobilisation de la santé publique de l'ASPC pendant la pandémie de COVID-19 ont mis en évidence l'importance de disposer d'une solide capacité en santé publique capable de réagir rapidement et efficacement aux crises, de s'adapter aux changements et à l'évolution des priorités, et de continuer à promouvoir et à protéger la santé et le bien-être de la population. Il est possible d'appliquer les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et de renforcer la capacité de l'Agence à répondre aux événements de santé publique aujourd'hui et à l'avenir. L'ASPC fait participer ses employés au moyen de l'initiative Échange d'idées sur le renouvellement, une plateforme en ligne qui les invite à faire part de leur expertise et de leurs commentaires pour aider à orienter les initiatives et les activités de renouvellement. Ces travaux permettront à l'Agence de se positionner comme une agence de santé publique de premier plan, fondée sur des données probantes, agile, outillée et inclusive.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus)

L'Agence fera progresser l'équité en santé par l'application systémique de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) à tous les programmes, y compris les possibilités de financement des projets et initiatives communautaires. Dans le cadre de cet engagement, tous les programmes, projets et initiatives devront rendre compte annuellement à l'ASPC des plans et des résultats de la collecte de données. Les données serviront à guider les politiques et les programmes futurs en matière de santé publique.

Dans l'ensemble du portefeuille de la Santé, l'ASPC appuie l'élaboration de politiques et l'établissement de relations avec les partenaires en ce qui concerne les données sur les peuples autochtones.

L'ASPC s'engage à utiliser une approche intersectionnelle pour intégrer systématiquement l'équité en santé dans toutes les politiques, tous les programmes, toutes les recherches, toutes les évaluations, toutes les surveillances et toutes les autres initiatives. Les coordonnateurs de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) de l'ASPC dirigeront la mise en œuvre de la politique de l'ACSG Plus du portefeuille de la santé et renforceront les considérations en matière d'équité, de diversité et d'inclusion afin d'améliorer la responsabilité, les données probantes et l'expertise.

Les coordonnateurs de l'ACSG Plus de l'ASPC continueront à renforcer la gouvernance et la responsabilité en nommant des responsables de l'ACSG Plus à l'échelle des directions générales et en surveillant les progrès de la mise en œuvre de la politique au moyen d'enquêtes et d'autres mécanismes de rapport. L'ASPC continuera également à fournir une fonction robuste de remise en question et de soutien en matière d'ACSG Plus dans le cadre de l'examen de tous les documents d'orientation et d'autres documents à haute visibilité afin d'assurer l'intégration systématique continue de l'ACSG Plus et des considérations en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.

Les coordonnateurs de l'ACSG Plus de l'ASPC assureront la formation en matière d'ACSG Plus, les présentations et les outils de changement organisationnel adaptés au contexte de la santé publique. Ils créeront également et feront la promotion des feuilles de route pour l'apprentissage de l'équité en santé, harmonisées avec les compétences en matière de santé publique, afin de garantir que les considérations en matière d'équité, de diversité et d'inclusion soient intégrées dans ses pratiques internes. Enfin, pour soutenir le développement de politiques et de programmes pertinents sur le plan culturel et tenant compte de l'équité, les coordonnateurs élaboreront des conseils afin de se mobiliser auprès de divers intervenants et partenaires en vue de mieux comprendre leurs expériences vécues et d'élaborer des initiatives adaptées.

Planification des contrats attribués aux entreprises autochtones

Le tableau suivant montre en pourcentage la valeur réelle, prévue et planifiée pour l'objectif.

L'ASPC se trouve dans une phase ultérieure de la mise en œuvre, mais l'Agence s'est engagée à atteindre l'objectif minimum obligatoire de 5 % d'ici 2024-2025. Pour faciliter la réalisation de l'objectif, l'Agence continue de se faire la championne du changement et de la sensibilisation en élaborant des orientations et des outils pour ses employés. Elle collabore également avec d'autres ministères pour tirer parti de l'expertise et des pratiques exemplaires, et suivra les progrès accomplis à l'égard de la réalisation de cet objectif. Les gestionnaires de programmes et les autorités contractantes seront soutenus par des formations et des possibilités d'apprentissage.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour l'exercice et pour chacune des deux années financières ultérieures. 

De 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses prévues diminuent principalement en raison de la diminution graduelle du financement pour la gestion des fournitures et du matériel médicaux, dont l'équipement de protection individuelle, et de la fin, en 2024-2025, des autorisations budgétaires pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont aura besoin l'Agence pour réaliser cette responsabilité essentielle pour 2023-2024 et pour chacune des deux années financières ultérieures.

De 2023-2024 à 2025-2026, les équivalents temps plein prévus diminuent principalement en raison de la fin, en 2024-2025, des autorisations budgétaires pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques.

Dépenses prévues et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues par l'Agence pour les trois prochaines années financières et compare les dépenses prévues pour 2023-2024 aux dépenses réelles de l'année en cours et de l'année précédente.

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026.

Équivalent textuel

Exercice	Totale	Postes législatifs	Crédits votés
2020–21	8,757,759,632	3,265,530,238	5,492,229,394
2021–22	8,705,432,497	8,639,663,601	65,768,896
2022–23	12,049,424,092	11,665,932,605	383,491,487
2023–24	4,216,773,473	4,157,588,032	59,185,441
2024–25	1,444,349,469	1,387,221,059	57,128,410
2025–26	1,269,240,868	1,222,822,172	46,418,696

Le graphique précédent présente les dépenses prévues (dépenses votées au budget et dépenses prescrites par la loi) au fil du temps.

Les dépenses de 2020-2021 à 2022-2023 reflètent les investissements importants réalisés afin de soutenir la réponse de l'Agence face à la COVID-19, à savoir : la gestion des fournitures et du matériel médicaux, dont l'équipement de protection individuelle, les vaccins, les traitements et les trousses de dépistage rapide; la gestion et la mise en œuvre de mesures sanitaires aux frontières; le soutien en matière de santé mentale pour les personnes touchées par la pandémie de COVID-19; et la sérosurveillance. Sont également incluses dans 2022-2023 les nouvelles autorisations budgétaires visant à accroître la sensibilisation et à réduire l'émergence de la résistance aux antimicrobiens, ainsi qu'à améliorer la préparation de l'Agence en cas de pandémie en renforçant les principales capacités de surveillance et d'évaluation des risques.

Les dépenses prévues en 2023-2024 diminuent considérablement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires temporaires pour les principales initiatives relatives à la COVID-19, notamment la capacité de pointe et les mesures sanitaires à la frontière en 2022-2023. D'autres initiatives liées à la COVID‑19, comme l'achat de vaccins, la gestion des fournitures et du matériel médicaux, dont d'équipements de protection individuelle et la sérosurveillance, voient leur financement réduit en 2023-2024. 

Les dépenses prévues pour 2024-2025 diminuent principalement en raison d'autres réductions de financement pour l'achat de vaccins, la gestion des fournitures et du matériel médicaux, dont l'équipement de protection individuelle et le soutien aux activités de santé mentale des personnes touchées par la pandémie de COVID-19, et de l'expiration des autorisations budgétaires pour l'initiative de sérosurveillance en 2023-2024. Cette diminution est partiellement compensée par de nouvelles autorisations budgétaires visant à renforcer la capacité du Canada à produire des vaccins à au pays.

Les dépenses prévues en 2025-2026 diminuent principalement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires visant l'initiative de surveillance et de gestion des risques en 2024-2025.

Les décisions relatives au renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets des dépenses ultérieurs.

Résumé de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l’Agence de la santé publique du Canada et pour ses services internes pour 2022–2023 et d’autres exercices financiers pertinents.

De 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses en matière de promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques se sont concentrées sur le soutien aux sites d'isolement aux frontières, aux centres d'aide et d'écoute et sur le soutien à la santé mentale des personnes touchées par la pandémie de COVID‑19. En 2022-2023, l'Agence a reçu de nouvelles autorisations budgétaires afin de renforcer les principales capacités de surveillance et d'évaluation des risques en vue de se préparer aux futures pandémies. De 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses prévues diminuent principalement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour la capacité de pointe de lutte contre la COVID‑19 de l'Agence en 2022-2023, l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025 et d'une réduction progressive du financement dans le soutien à la santé mentale des personnes touchées par la pandémie de COVID-19 et dans une ligne d'écoute téléphonique.

De 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses de prévention et de contrôle des maladies infectieuses tiennent compte de l'investissement important de l'Agence dans la réponse à la COVID-19. Les dépenses projetées pour 2022-2023 comprennent également des fonds afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes contre la mpox (variole simienne) par l'achat de vaccins, l'amélioration de la capacité de laboratoire et de recherche pour le contrôle et la prévention de la résistance aux antimicrobiens et l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques. De 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses prévues diminuent principalement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour la capacité de pointe de lutte contre la COVID‑19 de l'Agence en 2022-2023, l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025 et de réductions progressives du financement pour l'achat de vaccins, les preuves de vaccination et de la sérosurveillance. À partir de 2024-2025, les diminutions des dépenses prévues sont partiellement compensées par un financement visant à renforcer la capacité du Canada à produire des vaccins au pays.

De 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses en sécurité sanitaire relatives à la COVID-19 ont principalement soutenu les mesures de test de dépistage aux frontières, le maintien de l'Agence pendant la pandémie et la gestion des fournitures et du matériel médicaux. Les dépenses projetées de l'Agence en 2022-2023 comprennent des initiatives comme le renforcement des principales capacités de surveillance et d'évaluation des risques, la protection des Canadiens et des Canadiennes contre la mpox (variole simienne) grâce à l'achat de vaccins et à l'amélioration des capacités de laboratoire et de recherche, et le soutien des évaluations sanitaires pour les Afghans et les Ukrainiens arrivant au Canada. Les dépenses prévues diminuent en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour la capacité de pointe de lutte contre la COVID‑19 de l'Agence et les mesures frontalières en 2022-2023, pour la gestion des fournitures et du matériel médicaux, dont l'équipement de protection individuelle en 2023‑2024, et pour la surveillance et l'évaluation des risques en 2024-2025.

De 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses des services internes tiennent compte du financement reçu pour soutenir la réponse de l'Agence à la pandémie pour les fonctions d'organisation comme les communications, les ressources humaines, les finances et l'administration, la gestion et la technologie de l'information, la politique stratégique et la gestion du matériel. À partir de 2023-2024, les dépenses prévues diminuent en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour la capacité de pointe de lutte contre la COVID‑19 de l'Agence en 2022-2023, pour la gestion des fournitures et du matériel médicaux, dont l'équipement de protection individuelle en 2023‑2024, et pour la surveillance et l'évaluation des risques en 2024-2025.

Les décisions relatives au renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets des dépenses ultérieurs.

Ressources humaines prévues

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles de l'ASPC et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres années pertinentes.

Résumé de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Depuis 2020-2021, l'Agence a augmenté ses effectifs pour mettre en place et maintenir sa réponse à la pandémie de COVID-19. L'Agence a engagé des experts tels que des responsables politiques, des techniciens de laboratoire, des scientifiques, des épidémiologistes, des analystes de données, des experts financiers et divers employés de soutien administratif pour soutenir sa réponse à la pandémie de COVID-19. Cela s'est traduit par une augmentation progressive des effectifs au cours des trois dernières années, l'effectif prévu étant de 4 845 équivalents temps plein à la fin de 2022-2023. À partir de 2023-2024, les effectifs diminuent à mesure que le financement temporaire des initiatives relatives à la COVID-19 expire ou est progressivement réduit au fil du temps.

De 2020-2021 à 2022-2023, les équivalents temps plein au sein de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ont augmenté principalement en raison du personnel supplémentaire nécessaire pour soutenir la réponse de l'Agence à la COVID-19. En 2022‑2023, l'Agence a ajouté des équivalents temps plein pour renforcer les capacités clés de surveillance et d'évaluation des risques. Les équivalents temps plein prévus diminuent dans les années subséquentes principalement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour la capacité de pointe de lutte contre la COVID‑19 de l'Agence et les mesures frontalières en 2022-2023 ou pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025.

De 2020-2021 à 2022-2023, les équivalents temps plein au sein de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses ont augmenté pour soutenir l'achat et la distribution de vaccins, de traitements et de tests rapides, pour renforcer la capacité de développement de contre-mesures précliniques et pour soutenir le développement de technologies innovantes afin d'améliorer la capacité et de répondre aux menaces émergentes. En 2022-2023, l'Agence a ajouté des équivalents temps plein pour renforcer les capacités clés de surveillance et d'évaluation des risques. Les équivalents temps plein prévus diminuent dans les années subséquentes principalement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour la capacité de pointe de lutte contre la COVID‑19 de l'Agence, pour les technologies innovantes en 2022-2023, pour la sécurité d'approvisionnement et le déploiement des vaccins contre la COVID‑19 en 2023-2024 et pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025.

De 2020-2021 à 2022-2023, les équivalents temps plein au sein de la Direction générale de la sécurité sanitaire ont augmenté pour soutenir la gestion de l'équipement de protection individuelle et les mesures de dépistage à la frontière. En 2022-2023, l'Agence a ajouté un soutien à une initiative triennale visant à renforcer les capacités clés de surveillance et d'évaluation des risques et un soutien à court terme pour les évaluations sanitaires des Afghans et des Ukrainiens. Les équivalents temps plein prévus diminuent dans les années subséquentes principalement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour la capacité de pointe de lutte contre la COVID‑19 de l'Agence et pour les mesures relatives à la frontière et aux voyages en 2022-2023, pour appuyer la gestion de la Réserve nationale stratégique d'urgence et du volume de fournitures et d'équipements médicaux nécessaire à la lutte contre la COVID‑19 en 2023-2024 et pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025.

De 2020-2021 à 2022-2023, les équivalents temps plein des services internes ont augmenté le soutien aux différentes initiatives relatives à la COVID-19. De plus, en 2022-2023, l'Agence a ajouté un soutien à une initiative triennale visant à renforcer les principales capacités de surveillance et d'évaluation des risques. Les équivalents temps plein prévus diminuent dans les années subséquentes principalement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour la capacité de pointe de lutte contre la COVID‑19 de l'Agence en 2022-2023 et pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024-2025.

Les décisions relatives au renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets des dépenses ultérieurs.

Estimations par crédit

L'information sur les crédits organisationnels de l'ASPC est disponible dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024.

État des résultats prospectifs condensé

L'état des résultats prospectifs condensé donne un aperçu des activités de l'ASPC de 2022-2023 à 2023‑2024.

Les résultats attendus et les résultats prévus dans cet état des résultats ont été préparés selon la comptabilité d'exercice. Les résultats attendus et les résultats prévus dans d'autres sections du plan ministériel ont été préparés selon la comptabilité des dépenses. Il peut donc y avoir un écart entre les montants.

Un état des résultats prospectifs condensé plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement du coût de fonctionnement net avec les autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web de l'ASPC.

État des résultats prospectifs condensé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

La réduction du coût net des opérations pour 2023-2024 est principalement due à une réduction des dépenses prévues pour l'achat et la distribution de vaccins et de produits thérapeutiques contre la COVID-19 aux provinces et aux territoires, pour le soutien de la santé mentale des personnes touchées par la pandémie de COVID‑19, et pour l'initiative de sérosurveillance, ainsi qu'à l'expiration des autorisations budgétaires temporaires en 2022-2023 pour la capacité de pointe de lutte contre la COVID-19 et les mesures sanitaires à la frontière. Ces réductions sont compensées par des investissements en 2023-2024 pour le renforcement des capacités clés de surveillance et d'évaluation des risques, la protection des Canadiens et Canadiennes par l'achat de vaccins et l'amélioration des capacités de laboratoire et de recherche, ainsi que le soutien aux évaluations de l'état de santé des personnes afghanes et ukrainiennes qui entrent au Canada.

L'état des résultats prospectifs de l'Agence est fondé sur son budget principal des dépenses de 2023‑2024 et sur la comptabilité d'exercice et ne comprend pas les futurs budgets supplémentaires. Les montants pour 2022‑2023 comprennent le financement estimé à recevoir dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

Reseignements ministèriels

Profil organisationnel

Ministre(s) de tutelle :

L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Santé

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., P.C., M.P., ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Administrateur général : D^r Harpreet S. Kochhar

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur la gestion des urgence, Loi sur la mise en quarantaine, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, Loi sur la santé des animaux, Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, ainsi que la Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.

Année d'incorporation ou de création : 2004

Autre : En juin 2012, les administrateurs généraux de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont signé une entente de partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité d'un ensemble différent de services internes et de fonctions ministérielles. Cela comprend : les ressources humaines; les biens immobiliers; la gestion de l'information et la technologie de l'information; la sécurité; les services financiers internes; les communications; la gestion des urgences; les affaires internationales; les services de vérification interne; les services d'évaluation.

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada sont disponibles sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada.

Des renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat de l'Agence de la santé publique du Canada sont disponibles dans la lettre de mandat du ministre de la Santé et de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé.

Contexte opérationnel

L'ASPC opère dans un environnement complexe, interconnecté et en évolution où des facteurs tels que les déterminants sociaux de la santé, les changements climatiques et les progrès technologiques ont des répercussions sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. L'ASPC continue d'adapter ses ressources, telles que les ressources humaines et ensembles de compétences, les outils, les processus et les partenariats, afin de maintenir sa capacité à prévenir et à détecter rapidement et efficacement les nouveaux événements nationaux et mondiaux de santé publique et d'y répondre. Elle continue à garder les Canadiens et les Canadiennes en santé et à les protéger contre les menaces émergentes. 

La pandémie de COVID-19 continue d'avoir des répercussions sociales, économiques et en matière de santé sur les Canadiens et les Canadiennes. Les inégalités en matière de santé au Canada ont été mises en évidence par la pandémie de COVID-19, certaines collectivités assumant un fardeau disproportionné. De nombreuses inégalités sont le résultat de désavantages sociaux, politiques et économiques, qui existaient au Canada bien avant la présence de la pandémie. La répartition des ressources sociales et économiques (p. ex. le soutien social, l'éducation, les revenus, le logement) influe sur la capacité des personnes à atteindre et à conserver une bonne santé, ce qui favorise les inégalités dans les comportements de santé, l'accès et l'utilisation des services de santé, et influence les résultats des maladies infectieuses et chroniques.

Alors que la COVID-19 continue de circuler dans nos communautés, d'autres agents pathogènes nouveaux et émergents sont en augmentation, ce qui aggrave les défis auxquels l'Agence est confrontée. Pour continuer à renforcer la résilience du système public canadien et de l'ASPC elle-même, l'Agence a mobilisé et continuera de mobiliser les dirigeants de la santé publique, les peuples autochtones, les universitaires et les autres ordres de gouvernement afin de tirer parti de notre expertise collective en vue d'atteindre les objectifs de santé publique.

L'ASPC continue d'appuyer le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de mesures de santé publique visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et à combattre la mésinformation et la désinformation trouvées en ligne, y compris dans les médias sociaux, qui continuent de contribuer directement aux préoccupations croissantes à l'échelle mondiale et nationale concernant la réticence à l'égard des vaccins. Cette propagation durable de fausses informations crée un obstacle à la gestion de la pandémie de COVID-19 et est associée à l'augmentation des taux de maladies évitables par la vaccination chez les Canadiens et les Canadiennes. 

L'espérance de vie à la naissance pour les Canadiens et les Canadiennes est de 80 ans pour les hommes et de 84 ans pour les femmes, mais toutes les personnes ne bénéficient pas du même état de santé. Les inégalités en matière de santé persistent et s'intensifient encore dans certains segments de la population. Certaines populations, telles que les communautés du Nord, rurales et éloignées, les familles à faible revenu, les enfants vivant dans des conditions à risque, les peuples autochtones, les adultes sans emploi ou sous-employés et les personnes âgées, continuent d'obtenir de moins bons résultats en matière de santé que la moyenne des Canadiens et des Canadiennes. 

La pandémie a malheureusement aussi été associée à une détérioration de la santé mentale des Canadiens et des Canadiennes. Par exemple, la santé mentale positive des adultes au Canada a diminué de manière importante entre 2019 et l'automne 2020, et d'autres baisses ont été enregistrées à l'hiver et au printemps 2021. En outre, 25 % des Canadiennes et des Canadiens âgés de 18 ans et plus présentaient des symptômes modérés à graves de dépression, d'anxiété ou de trouble probable de stress post-traumatique au printemps 2021, contre 21 % à l'automne 2020. Bien qu'il n'y ait pas de signe clair d'une augmentation de la mortalité par suicide ou des hospitalisations pour automutilation, la prévalence des idées suicidaires a augmenté entre l'automne 2020 (2,4 %) et l'hiver et le printemps 2021 (4,2 %). Les changements climatiques présentent également une série de risques pour l'état de santé des Canadiens et des Canadiennes, notamment la mauvaise qualité de l'air et la propagation croissante des maladies à transmission vectorielle, comme la maladie de Lyme. L'ASPC s'efforce de relever ces défis relatifs au climat à l'échelle de la population. 

Les maladies infectieuses restent préoccupantes, car certaines maladies évitables par la vaccination, comme la rougeole, continuent d'augmenter dans le monde. Afin de renforcer la vaccination systématique, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser un montant supplémentaire de 45,5 millions de dollars (2020 à 2023) afin de continuer d'appuyer le travail visant à accroître l'acceptation des vaccins et le taux de vaccination de la COVID-19 chez les Canadiens et les Canadiennes, à lutter contre la mésinformation et la désinformation sur les vaccins et à réduire les maladies évitables par la vaccination. Parallèlement, les Canadiens et les Canadiennes continuent à faire face à un risque croissant de RAM, qui a été déterminé par l'OMS comme l'un des dix principaux risques pour la santé mondiale. On constate également une augmentation constante des infections transmissibles sexuellement, telles que la gonorrhée, la syphilis et la chlamydia, et l'ASPC élabore des informations à l'intention du public pour le conseiller sur les risques et l'aider à se protéger. 

Des données fiables et en temps opportun sont essentielles pour élaborer des politiques judicieuses, veiller à ce que les programmes s'avèrent efficaces pour la population canadienne, assurer la diffusion de renseignements exacts aux Canadiennes et aux Canadiens, ainsi que soutenir les priorités globales du gouvernement (p. ex. l'ACSG Plus, les objectifs de développement durable). En réponse à la pandémie, l'ASPC a évolué, ce qui comprend la création de nouvelles directions générales, comme la Direction générale des données et de la surveillance de l'organisation et la Direction générale du dirigeant principal des finances et des services de gestion de l'organisation. Ce remaniement organisationnel contribue aux efforts de renouvellement visant à garantir que l'Agence dispose des outils, des ressources et des pouvoirs nécessaires afin de répondre aux besoins actuels et futurs. 

L'ASPC continue de renforcer ses capacités afin de s'assurer qu'elle peut se préparer et répondre aux nouveaux événements et aux nouvelles urgences en matière de santé publique qui pourraient survenir, ce qui nécessite des partenaires de tous les ordres de gouvernement afin de répondre aux événements et aux urgences en matière de santé publique et de maintenir des efforts d'intervention potentiellement à long terme. 

La santé publique est une responsabilité commune au Canada, qui nécessite une coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. En améliorant sa compréhension des priorités, des activités et des préoccupations de ses partenaires et des intervenants, l'ASPC sera plus à même d'adapter ses programmes, y compris ceux appuyés par des subventions et des contributions, afin de satisfaire à la diversité des besoins en matière de santé publique au Canada. L'engagement de l'ASPC à assurer la responsabilisation, l'ouverture et les résultats permettra de favoriser d'importantes collaborations multisectorielles et d'encourager les solutions nécessaires pour aider à améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes. 

Cadre de présentation de rapports

Voici le cadre de résultats ministériels approuvé et le répertoire de programmes de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2023‑2024.

Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

• Indicateur : Pourcentage d'enfants de familles à faible revenu en très bonne santé ou en excellente santé
• Indicateur : Pourcentage de la population ayant un bien-être psychologique élevé

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

• Indicateur : Pourcentage d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les adultes
• Indicateur : Pourcentage d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les enfants et les jeunes

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

• Indicateur : Pourcentage d'augmentation du nombre d'années pendant lesquelles les personnes âgées vivent en bonne santé
• Indicateur : Taux normalisé selon l'âge pour 1 000 nouveaux cas de diabète (tous types combinés, à l'exclusion du diabète gestationnel) chez les Canadiens et les Canadiennes d'un an et plus
• Indicateur : Pourcentage d'adultes qui sont obèses
• Indicateur : Pourcentage d'enfants et de jeunes qui sont obèses

Répertoire de programme

• Programme : Promotion de la santé
• Programme : Prévention des maladies chroniques
• Programme : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

• Indicateur : Pourcentage d'enfants canadiens de 2 ans qui ont reçu tous les vaccins recommandés
• Indicateur : Proportion d'objectifs de couverture vaccinale nationale atteints pour les enfants âgés de 2 ans
• Indicateur : Taux de nouveaux cas de virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour 100 000 individus
• Indicateur : Taux de cas identifiés d'infection importante résistante aux antimicrobiens parmi les patients dans les hôpitaux

Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

• Indicateur : Pourcentage d'interventions lors d'une éclosion de maladie d'origine alimentaire réalisées dans un délai de 24 heures suivant la notification
• Indicateur : Pourcentage de nouveaux agents pathogènes de préoccupation internationale qui peuvent être dépistés avec exactitude par le Canada

Répertoire de programme

• Programme : Services et leadership en matière de science en laboratoire
• Programme : Contrôle des maladies transmissibles et des infections
• Programme : Vaccination
• Programme : Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Responsabilité essentielle 3 : Sécurité Sanitaire

Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

• Indicateur : Niveau de préparation du Canada à intervenir en cas d'événements ou d'urgences de santé publique tel qu'évalué par l'Organisation mondiale de la Santé
• Indicateur : Pourcentage de demandes d'aide des provinces ou des territoires (pour le déploiement du personnel de l'Agence) répondues dans les délais convenus
• Indicateur : Pourcentage de demandes d'aide des provinces ou des territoires (pour l'approvisionnement) répondues dans les délais convenus
• Indicateur : Pourcentage de demandes d'aide des provinces ou des territoires (d'entraide intergouvernementale aux professionnels de la santé) répondues dans les délais convenus

Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués

• Indicateur : Pourcentage de problèmes de conformité au sein de laboratoires canadiens ayant été traités avec efficacité dans les délais prescrits

Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

• Indicateur : Niveau de capacité du Canada à effectuer des interventions efficaces en santé publique aux points d'entrée au Canada
• Indicateur : Pourcentage des opérateurs de transports des passagers qui satisfont aux exigences de santé publique

Répertoire de programme

• Programme : Préparation et intervention en cas d'urgence
• Programme : Biosécurité
• Programme : Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Services Internes

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Les changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022-2023 comprennent une mise à jour de l'un des indicateurs du résultat 1.3 afin de préciser les types de diabète mesurés ainsi que pour clarifier que le taux est normalisé selon l'âge.

Renseignements à l'appui sur le répertoire de programmes

Des renseignements à l'appui sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats en lien avec le répertoire de programmes de l'Agence de la santé publique du Canada sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert;
• Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus);
• Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies et objectifs de développement durable de l'ONU.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l'ASPC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministère des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections des coûts des dépenses fiscales à l'échelle du gouvernement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, de même que des évaluations, des travaux de recherche et une analyse comparative entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9 

Téléphone : Numéro sans frais : 1-844-280-5020

Site(s) Web : Agence de la santé publique du Canada

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Un outil analytique utilisé pour soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptées et inclusives. L'ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question ou la possibilité visée par l'initiative, de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et d'anticiper et d'atténuer tous les obstacles qui empêchent les gens d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'origine ethnique, la situation économique, le lieu de résidence, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à impact élevé

Innovation à impact élevé qui varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, cela peut signifier essayer quelque chose de sensiblement nouveau ou différent du statu quo. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter des améliorations progressives dans un domaine où les dépenses sont élevées ou de régler des problèmes auxquels sont confrontés un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes ou de fonctionnaires.

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d'une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.