Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023
Table des Matières
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation des cadres supérieurs
- 6. État des autorisations (non vérifié)
- 7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.
1.1 Autorisation, Mandat et Programme
L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.
L'Agence assume les responsabilités suivantes:
- contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
- améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
- agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
- renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique; et
- être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.
Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont:
- la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
- la Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
- la Sécurité sanitaire.
L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces programmes.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2023-2024 et le Budget principal des dépenses 2023-2024.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.
Figure 1 - Équivalent textuel
Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2023 et au 30 septembre 2022 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Le 30 septembre 2023, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 5 285,2 millions de dollars, comparativement à 10 564,4 millions de dollars le 30 septembre 2022. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC le 30 septembre 2023 étaient de 1 619,1 millions de dollars comparativement à 2 381,7 millions de dollars le 30 septembre 2022.
2.1 Changements importants touchant les autorisations
| Autorisations disponibles (en millions de dollars) | 2022-2023 | 2023-2024 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 9 518 | 4 550 | -4 968 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 32 | 51 | 19 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 634 | 467 | -167 |
| Crédit législatif | 380 | 217 | -163 |
| Autorisations totales | 10 564 | 5 285 | -5 279 |
Le total des autorisations disponibles de l'Agence a diminué passant de 10 564,4 millions de dollars à 5 285,0 millions de dollars comparativement au deuxième trimestre de 2022-2023. Cette réduction nette de 5 279,2 millions de dollars depuis le début de l'exercice s'explique par la réduction du financement des initiatives suivantes:
- 2,9 milliards de dollars pour l'acquisition de vaccins contre la COVID-19 et les opérations de déploiement;
- 2,0 milliards de dollars pour les produits thérapeutiques contre la COVID-19;
- 382,0 millions de dollars pour la capacité d'intervention;
- 345,6 millions de dollars pour les mesures frontalières et de voyages et les sites d'isolement pour la COVID-19;
- 143,2 millions de dollars pour les paiements pour la preuve de vaccination contre la COVID-19;
- 92,6 millions de dollars pour le Consortium Séro-Surveillance;
- 57,1 millions de dollars pour l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris d'équipement de protection individuelle;
- 20,0 millions de dollars pour soutenir la santé mentale liée à la COVID-19, y compris le soutien des centres de détresse;
- 14,7 millions de dollars pour la recherche innovatrice et l'acquisition de technologies de dépistage liées à la pandémie;
- 9,6 millions de dollars pour le programme de soutien aux victimes d'une vaccination pancanadien; et
- 10,5 millions de dollars pour diverses autres initiatives.
Ces réductions sont compensées par des augmentations dans les initiatives suivantes:
- 309,2 millions de dollars pour la réponse à l'éclosion de mpox au Canada;
- 165,4 millions de dollars pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques;
- 115,1 millions de dollars pour le report du budget d'exploitation;
- 22,0 millions de dollars pour l'investissement dans une ligne d'écoute téléphonique;
- 11,0 millions de dollars pour le Centre d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement;
- 6,3 millions de dollars pour des mesures spéciales d'immigration pour les Ukrainiens;
- 4,8 millions de dollars pour le défi axé sur la prévention du diabète de type 2 et pour le Cadre sur le diabète au Canada; et
- 27,8 millions de dollars pour diverses autres initiatives.
2.2 Analyse des autorisations utilisées
| Dépenses cumulatives (en millions de dollars) | 2022-2023 | 2023-2024Note de bas de page * | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 2 129 | 1 302 | -827 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 5 | 8 | 3 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 213 | 236 | 22 |
| Crédit législatif | 35 | 74 | 39 |
| Dépenses cumulatives totales | 2 382 | 1 619 | -763 |
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Les dépenses nettes totales s'élèvent à 1 619,1 millions de dollars au 30 septembre 2023, comparativement à 2 381,7 millions de dollars en 2022-2023, représentant une diminution de 762,6 millions de dollars. Les dépenses totales pendant le deuxième trimestre de 2023-2024 se sont élevées à 790,9 millions de dollars, comparativement à 1 498,4 millions de dollars pour 2022-2023, ce qui représente une diminution de 707,5 millions de dollars. Ces écarts sont principalement en raison des événements suivants:
- Les dépenses trimestrielles pour les services publics, les matériaux et les fournitures en 2023-2024 ont diminué de 539,3 millions de dollars par rapport à la même période en 2022-2023. Une diminution semblable de 599,6 millions de dollars est observée pour les dépenses cumulatives de 2023-2024 par rapport à 2022-2023. Ces diminutions sont principalement dues à la réduction des dépenses liées à l'achat de produits thérapeutiques pour la COVID-19, aux vaccins contre mpox et à l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris de l'équipement de protection individuelle. Ces diminutions sont partiellement compensées par une augmentation liée à l'achat de vaccins contre la COVID-19 et la grippe.
- Les dépenses trimestrielles pour les services professionnels et spéciaux ont diminué de 106,7 millions de dollars en 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023 et de 132,5 millions de dollars en dépenses cumulatives. Ces diminutions sont principalement attribuables à la démobilisation des mesures d'opérations de dépistage à la frontière, de voyage et de quarantaine pour la COVID-19, ainsi que des dépenses réduites aux services de stockage liés à la Réserve nationale stratégique d'urgence et de support aux systèmes informatiques.
- Les dépenses trimestrielles pour l'information ont diminué de 25,1 millions de dollars en 2023-2024 par rapport à la même période en 2022-2023 et de 30,5 millions de dollars en dépenses cumulatives. Ces diminutions sont principalement attribuables au calendrier des paiements liés au Partenariat de services partagés avec Santé Canada et des réductions des dépenses pour la campagne d'éducation du public sur la COVID-19.
- Les dépenses trimestrielles de location ont diminué de 16,9 millions de dollars en 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023 et de 30,9 millions de dollars en dépenses. Ces diminutions sont principalement attribuables à l'absence de dépenses pour les installations de location liées aux mesures de quarantaine.
- Les dépenses trimestrielles pour les paiements de transfert ont diminué de 10,5 millions de dollars en 2023-2024 comparativement au même trimestre en 2022-2023 et les dépenses cumulatives ont augmenté de 23,0 millions de dollars. La diminution des dépenses est principalement liée à la réduction des dépenses du Fonds de partenariat d'immunisation et à l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones. Cette diminution est compensée par l'augmentation des dépenses aux programmes d'investissement dans une ligne d'écoute téléphonique, pour le programme de soutien aux victimes d'une vaccination pancanadien et pour le financement des contributions au Centre d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement.
- Les dépenses trimestrielles au titre pour autres subventions et paiements ont diminué de 6,9 millions de dollars en 2023-2024 par rapport au même trimestre en 2022-2023 et de 20,6 millions de dollars en dépenses cumulatives. Ces diminutions sont principalement dues à la réduction des pertes de change, due en grande partie à la diminution des transactions en devises étrangères.
- Les dépenses trimestrielles au titre des dépenses législatives ont augmenté de 5,9 millions en 2023-2024 par rapport au même trimestre en 2022-2023 et de 38,5 millions de dollars en dépenses cumulatives. Ces diminutions sont principalement liées aux paiements versés aux provinces et aux territoires pour la preuve de vaccination en vertu de la Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des dépenses pour les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés en raison d'une réduction des dépenses en personnel.
- Les dépenses trimestrielles en personnel ont diminué de 2,9 millions de dollars en 2023-2024 comparativement au même trimestre en 2022-2023 et de 7,5 millions de dollars en dépenses cumulatives. Ces diminutions sont principalement liées à la démobilisation suite à la pandémie de COVID-19, ainsi qu'à une réduction des dépenses liées aux heures supplémentaires.
3. Risques et incertitudes
Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont liés à la nature de son mandat et à la nécessité de réagir à des événements de santé publique. Alors que l'Agence ajuste ses activités, ses structures et son alignement organisationnel à la suite du budget 2023, elle prévoit soutenir la stabilisation de ses activités de base au cours des prochains exercices financiers. Le profil de risque organisationnel est en cours de révision afin de mieux refléter ces ajustements. Cette révision renforcera le soutier de l'engagement de l'Agence envers le mandat de protection, de prévention et de promotion des besoins et des priorités de santé publique les plus urgents.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
L'Agence subit des changements en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes, car elle joue un rôle essentiel dans la protection et l'amélioration la santé et la sécurité de tous les Canadiens. À mesure que la situation évoluait, l'Agence a réduit ses initiatives liées à la COVID-19 avec l'expiration de nombreuses autorisations budgétaires temporaires liées à la réponse à la pandémie. L'Agence continuera d'évaluer stratégiquement et d'adapter ses interventions en matière de santé publique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par:
Heather Jeffrey, Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Martin Krumins, Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
6. État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page * | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page * | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 - Dépenses de foncitonnement | 4 549 779 | 717 751 | 1 301 604 | 9 517 986 | 1 421 030 | 2 128 500 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 51 198 | 6 154 | 8 157 | 31 996 | 4 182 | 4 661 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 466 905 | 42 419 | 235 585 | 634 303 | 54 469 | 213 322 |
| Autorisations législatives | ||||||
| Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 45 773 | 11 443 | 22 886 | 65 933 | 16 483 | 32 966 |
| Dépenses législatives – Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 4 078 | 2 | 2 | 737 | 0 | 0 |
| Dépenses législatives – Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 13 413 | 2 444 | 2 444 | 13 413 | 2 280 | 2 280 |
| Dépenses législatives-Paiements liés à la Loi de 2021 sur la mise oeuvre de la mise à jour économique et budgétaire | 154 024 | 10 731 | 48 464 | 300 000 | 0 | 0 |
| Autorisations totales | 5 285 170 | 790 944 | 1 619 142 | 10 564 368 | 1 498 444 | 2 381 729 |
|
||||||
7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page * | Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page * | Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses: | ||||||
| Personnel | 410 274 | 122 363 | 205 736 | 541 231 | 130 311 | 223 272 |
| Transports et communications | 7 844 | 1 466 | 2 924 | 35 004 | 3 732 | 6 148 |
| Information | 67 244 | 24 152 | 24 764 | 20 786 | 49 262 | 55 231 |
| Services professionnels et spéciaux | 382 754 | 90 001 | 130 589 | 832 981 | 196 700 | 263 038 |
| Location | 2 526 | 2 958 | 3 568 | 2 606 | 19 891 | 34 432 |
| Services de réparation et d'entretien | 2 528 | 1 711 | 2 307 | 2 623 | 1 005 | 1 578 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 3 713 914 | 486 197 | 956 124 | 8 152 825 | 1 025 479 | 1 555 677 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 1 898 | 79 | 118 | 0 | 7 | 19 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 71 202 | 3 439 | 6 784 | 40 607 | 5 200 | 6 257 |
| Paiements de transfert | 620 929 | 53 148 | 284 048 | 934 303 | 54 469 | 213 322 |
| Autres subventions et paiements | 4 707 | 5 693 | 2 646 | 2 052 | 12 617 | 23 250 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 5 285 820 | 791 207 | 1 619 608 | 10 565 018 | 1 498 673 | 2 382 224 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses: | ||||||
| Services non réglementés | 650 | 263 | 466 | 650 | 229 | 495 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 650 | 263 | 466 | 650 | 229 | 495 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 5 285 170 | 790 944 | 1 619 142 | 10 564 368 | 1 498 444 | 2 381 729 |
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