Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023

Table des Matières

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisation, Mandat et Programme

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes:

Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont:

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces programmes.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2023-2024 et le Budget principal des dépenses 2023-2024.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.

Figure 1. Comparaison entre les autorisations et les dépenses au 30 septembre 2022 et au 30 septembre 2023
Figure 1. La version textuelle suit.
Figure 1 - Équivalent textuel

Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2023 et au 30 septembre 2022 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Le 30 septembre 2023, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 5 285,2 millions de dollars, comparativement à 10 564,4 millions de dollars le 30 septembre 2022. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC le 30 septembre 2023 étaient de 1 619,1 millions de dollars comparativement à 2 381,7 millions de dollars le 30 septembre 2022.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

2.1 Changements importants touchant les autorisations
Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2022-2023 2023-2024 Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 9 518 4 550 -4 968
Crédit 5 – Dépenses en capital 32 51 19
Crédit 10 – Subventions et contributions 634 467 -167
Crédit législatif 380 217 -163
Autorisations totales 10 564 5 285 -5 279

Le total des autorisations disponibles de l'Agence a diminué passant de 10 564,4 millions de dollars à 5 285,0 millions de dollars comparativement au deuxième trimestre de 2022-2023. Cette réduction nette de 5 279,2 millions de dollars depuis le début de l'exercice s'explique par la réduction du financement des initiatives suivantes:

Ces réductions sont compensées par des augmentations dans les initiatives suivantes:

2.2 Analyse des autorisations utilisées

2.2 Analyse des autorisations utilisées
Dépenses cumulatives (en millions de dollars) 2022-2023 2023-2024Note de bas de page * Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 2 129 1 302 -827
Crédit 5 – Dépenses en capital 5 8 3
Crédit 10 – Subventions et contributions 213 236 22
Crédit législatif 35 74 39
Dépenses cumulatives totales 2 382 1 619 -763
*

Les chiffres étant arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs.

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Les dépenses nettes totales s'élèvent à 1 619,1 millions de dollars au 30 septembre 2023, comparativement à 2 381,7 millions de dollars en 2022-2023, représentant une diminution de 762,6 millions de dollars. Les dépenses totales pendant le deuxième trimestre de 2023-2024 se sont élevées à 790,9 millions de dollars, comparativement à 1 498,4 millions de dollars pour 2022-2023, ce qui représente une diminution de 707,5 millions de dollars. Ces écarts sont principalement en raison des événements suivants:

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont liés à la nature de son mandat et à la nécessité de réagir à des événements de santé publique. Alors que l'Agence ajuste ses activités, ses structures et son alignement organisationnel à la suite du budget 2023, elle prévoit soutenir la stabilisation de ses activités de base au cours des prochains exercices financiers. Le profil de risque organisationnel est en cours de révision afin de mieux refléter ces ajustements. Cette révision renforcera le soutier de l'engagement de l'Agence envers le mandat de protection, de prévention et de promotion des besoins et des priorités de santé publique les plus urgents.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'Agence subit des changements en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes, car elle joue un rôle essentiel dans la protection et l'amélioration la santé et la sécurité de tous les Canadiens. À mesure que la situation évoluait, l'Agence a réduit ses initiatives liées à la COVID-19 avec l'expiration de nombreuses autorisations budgétaires temporaires liées à la réponse à la pandémie. L'Agence continuera d'évaluer stratégiquement et d'adapter ses interventions en matière de santé publique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

Heather Jeffrey, Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

Martin Krumins, Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

6. État des autorisations (non vérifié)

6. État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de foncitonnement 4 549 779 717 751 1 301 604 9 517 986 1 421 030 2 128 500
Crédit 5 - Dépenses en capital 51 198 6 154 8 157 31 996 4 182 4 661
Crédit 10 - Subventions et contributions 466 905 42 419 235 585 634 303 54 469 213 322
Autorisations législatives
Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 45 773 11 443 22 886 65 933 16 483 32 966
Dépenses législatives – Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 4 078 2 2 737 0 0
Dépenses législatives – Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 2 444 2 444 13 413 2 280 2 280
Dépenses législatives-Paiements liés à la Loi de 2021 sur la mise oeuvre de la mise à jour économique et budgétaire 154 024 10 731 48 464 300 000 0 0
Autorisations totales 5 285 170 790 944 1 619 142 10 564 368 1 498 444 2 381 729
*

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page * Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page * Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 410 274 122 363 205 736 541 231 130 311 223 272
Transports et communications 7 844 1 466 2 924 35 004 3 732 6 148
Information 67 244 24 152 24 764 20 786 49 262 55 231
Services professionnels et spéciaux 382 754 90 001 130 589 832 981 196 700 263 038
Location 2 526 2 958 3 568 2 606 19 891 34 432
Services de réparation et d'entretien 2 528 1 711 2 307 2 623 1 005 1 578
Services publics, fournitures et approvisionnements 3 713 914 486 197 956 124 8 152 825 1 025 479 1 555 677
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 898 79 118 0 7 19
Acquisition de matériel et d'outillage 71 202 3 439 6 784 40 607 5 200 6 257
Paiements de transfert 620 929 53 148 284 048 934 303 54 469 213 322
Autres subventions et paiements 4 707 5 693 2 646 2 052 12 617 23 250
Dépenses budgétaires brutes totales 5 285 820 791 207 1 619 608 10 565 018 1 498 673 2 382 224
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Services non réglementés 650 263 466 650 229 495
Total des revenus affectés aux dépenses 650 263 466 650 229 495
Dépenses budgétaires nettes totales 5 285 170 790 944 1 619 142 10 564 368 1 498 444 2 381 729
*

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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