Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024

Table des Matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Autorisation, Mandat et Programme
  • 1.2 Méthode de présentation du rapport
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  • 2.1 Changements importants touchant les autorisations
  • 2.2 Analyse des autorisations utilisées
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation des cadres supérieurs
• 6. État des autorisations (non vérifié)
• 7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisation, Mandat et Programme

L'Agence de la santé publique du Canada a été créé en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiennes et les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes :

• Contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
• Améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
• Agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
• Renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique; et
• Être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiennes et les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont :

• la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
• la Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
• la Sécurité sanitaire.

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces programmes.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2024-2025 et le Budget principal des dépenses 2024-2025.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.

Figure 1 : Texte descriptif

Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2024 et au 30 septembre 2023 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Le 30 septembre 2024, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 2 113,3 millions de dollars, comparativement à 5 285,2 millions de dollars le 30 septembre 2023. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC le 30 septembre 2024 étaient de 735,9 millions de dollars comparativement à 1 619,1 millions de dollars le 30 septembre 2023.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Les autorisations de l'Agence disponibles pour utilisation ont diminué en 2024-2025, passant de 5,3 milliards de dollars à 2,1 milliards de dollars par rapport au deuxième trimestre de 2023-2024. Cette réduction nette de 3,2 milliards de dollars s'explique par des diminutions du financement pour les initiatives suivantes :

• 2,4 milliards de dollars pour l'achat de vaccins contre la COVID-19 et les opérations de déploiement;
• 463,0 millions de dollars pour les produits thérapeutiques contre la COVID-19;
• 309,2 millions de dollars pour combattre l'épidémie de la variole simienne au Canada;
• 206,0 millions de dollars pour le report du budget d'exploitation;
• 109,1 millions de dollars pour l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris le matériel de protection individuelle;
• 78,1 millions de dollars pour les paiements aux provinces et territoires au titre du Fonds de preuve de vaccination contre la COVID-19 afin d'assurer un suivi uniforme des antécédents de vaccination contre la COVID-19;
• 65,5 millions de dollars pour le Consortium de sérosurveillance afin de fournir de fournir aux organismes de recherche les ressources nécessaires pour mieux comprendre la COVID-19;
• 53,7 millions de dollars pour le soutien en santé mentale lié à la COVID-19, y compris le soutien aux centres de détresse et au syndrome de stress post-traumatiques;
• 53,7 millions de dollars pour les vaccins contre la grippe;
• 22,0 millions de dollars pour l'investissement dans la ligne d'urgence afin de répondre aux besoins des personnes qui vivent une crise et une détresse en santé mentale;
• 13,5 millions de dollars pour la stratégie nationale sur la démence;
• 12,9 millions de dollars pour la diminution des cotisations aux régimes d'avantages sociaux;
• 10,0 millions de dollars pour le Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination;
• 9,9 millions de dollars pour la recherche novatrice et l'acquisition de technologies de dépistage liées à la pandémie de COVID-19; et
• 15,1 millions de dollars pour diverses autres initiatives.

Ces réductions sont en partie compensées par des augmentations dans les initiatives suivantes :

• 364,3 millions de dollars pour les produits pharmaceutiques et autres médicaments;
• 215,0 millions de dollars pour établir une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptive;
• 50,3 millions de dollars pour 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide, qui vise à offrir aux Canadiens un soutien sécuritaire, de haute qualité, équitable, accessible et fondé sur des données probantes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année;
• 11,5 millions de dollars pour l'initiative de transformation des services d'apprentissage et garde aux jeunes enfants autochtones (AGJEA); et
• 10,0 millions de dollars pour le financement législatif pour les trousses de tests de dépistage rapide de la COVID-19.

2.2 Analyse des autorisations utilisées

Les dépenses budgétaires nettes totales s'élèvent à 735,9 millions de dollars au 30 septembre 2024, comparativement à 1 619,1 millions de dollars en 2023-2024. Ceci représente une réduction de 883,2 millions de dollars depuis le début de l'exercice, principalement en raison des événements suivants :

• Les dépenses trimestrielles pour les services publics, les matériaux et les fournitures en 2024-2025 ont diminué de 359,6 millions de dollars par rapport à la même période en 2023-2024. Une diminution semblable de 809,2 millions de dollars est observée pour les dépenses cumulatives de 2024-25 par rapport à 2023-2024. Ces diminutions sont principalement attribuables à la diminution des dépenses en 2024-2025 liées à l'achat de vaccins contre la COVID-19 ainsi qu'à l'achat de produits de fournitures et d'équipement médicaux, y compris de l'équipement de protection individuelle. Ces diminutions sont compensées en partie par une augmentation liée à l'achat de vaccins contre la variole simienne et la grippe.
• Les dépenses trimestrielles pour l'information ont diminué de 20,2 millions de dollars en 2024-2025 comparativement au même trimestre en 2023-24 et de 7,5 millions de dollars en dépenses cumulatives. Ces diminutions sont principalement attribuables au calendrier des paiement liés au Partenariat de services partagés avec Santé Canada et compensées en partie par une augmentation pour les campagnes publicitaires liées à la santé mentale.
• Les dépenses trimestrielles pour les paiements de transfert ont diminué de 17,3 millions de dollars en 2024-2025 par rapport au même trimestre en 2023-2024 et de 15,2 millions de dollars en dépenses cumulatives. Ces diminutions sont principalement liées à la réduction des dépenses en santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19, l'investissement dans la ligne d'urgence, le Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination, le Consortium de sérosurveillance et au Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C. Ces diminutions sont partiellement compensées par l'augmentation des dépenses pour 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, au Fonds pour les Canadiens et les communautés en santé, la prévention de la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, le Fonds de partenariat d'immunisations, et l'initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.
• Les dépenses trimestrielles législatives ont diminué de 5,5 millions de dollars en 2024-2025 comparativement au même trimestre en 2023-2024 et de 40,5 millions de dollars en dépenses cumulatives. Cet écart est principalement lié aux paiements versés en 2023-2024 aux provinces et territoires pour le fonds de preuve de vaccination en vertu de la Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021. Cette diminution est compensée en partie par une augmentation des cotisations aux régimes d'avantages sociaux et des dépenses législatives liées à la gestion des appareils de test rapide de la COVID-19.
• Les dépenses trimestrielles pour autres subventions et paiements ont diminué de 3,2 millions de dollars en 2024-2025 par rapport au même trimestre en 2023-2024 et de 106,0 milliers de dollars en dépenses cumulatives. Cette diminution trimestrielle est principalement attribuable à la réduction des dépenses liées à l'entretien des lieux de travail et aux coûts de sécurité.
• Les dépenses trimestrielles de personnel ont augmenté de 6,3 millions de dollars en 2024-2025 comparativement au même trimestre en 2023-2024 et de 21,3 millions de dollars en dépenses cumulatives. Ces augmentations sont principalement attribuées à la hausse des coûts salariaux résultant des nouvelles conventions collectives.
• Les dépenses trimestrielles pour les services professionnels et spéciaux ont augmenté de 4,3 millions de dollars en 2024-2025 comparativement au même trimestre en 2023-2024 et les dépenses cumulatives ont diminué de 23,8 millions de dollars. Cette augmentation trimestrielle est principalement attribuable à l'augmentation des dépenses pour les initiatives de transformation numérique. La diminution cumulative est principalement attribuable à la réduction des dépenses liées aux services d'entreposage de la réserve stratégique nationale d'urgence, au calendrier des paiements liés au Partenariat de services partagés avec Santé Canada et à une diminution des dépenses liées aux systèmes informatiques.

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont liés à la nature de son mandat et à la nécessité de répondre aux événements de santé publique. Alors que l'Agence continue de faire la transition entre ses activités d'intervention élargies les efforts de renouvellement de l'ASPC sont en cours pour soutenir la stabilisation de la position de l'Agence et réorienter ses priorités dans tous les secteurs de programme de base. Le profil de risque organisationnel (PRO) pour 2022-2025 a été mis à jour afin de mieux refléter ces ajustements. Cette révision renforcera le soutier de l'engagement de l'Agence à respecter son mandat de promotion, de prévention et de préparation des besoins les plus urgents en matière de santé publique des priorités des Canadiennes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'Agence subit des changements en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes, car elle joue un rôle essentiel dans la protection et l'amélioration la santé et la sécurité de tous les Canadiennes et Canadiens. À mesure que la situation évoluait, l'Agence continue réduire ses initiatives et ses ressources liées à la COVID-19 avec l'expiration de nombreuses autorisations budgétaires temporaires liées à la réponse à la pandémie. L'Agence continuera d'évaluer stratégiquement et d'adapter ses interventions en matière de santé publique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. État des autorisations (non vérifié)

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)