Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022

Table des matières

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisation, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes:

Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont:

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces programmes.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2022-2023 et le Budget principal des dépenses 2022-2023.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.

Figure 1. Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022
Figure 1. La version textuelle suit.
Figure 1 - Équivalent textuel

Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Le 31 décembre 2022, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 12 085,6 millions de dollars, comparativement à 13 152,4 millions de dollars le 31 décembre 2021. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC le 31 décembre 2022 étaient de 4 562,9 millions de dollars comparativement à 4 994,8 millions de dollars le 31 décembre 2021.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2021-2022Note de bas de tableau 1 - * 2022-2023Note de bas de tableau 1 - * ÉcartNote de bas de tableau 1 - *
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 12 127 10 976 -1 151
Crédit 5 – Dépenses en capital 106 44 -62
Crédit 10 – Subventions et contributions 837 684 -153
Crédit législatif 82 382 299
Autorisations totales 13 152 12 086 -1 067

Le total des autorisations disponibles de l'Agence a diminué passant de 13 152,4 millions de dollars à 12 085,6 millions de dollars comparativement au troisième trimestre de 2021-2022. Cette réduction nette de 1 066,8 millions de dollars depuis le début de l'exercice s'explique par la réduction du financement des initiatives suivantes:

Ces réductions sont compensées par des augmentations dans les initiatives suivantes:

2.2 Analyse des autorisations utilisées

Dépenses cumulatives (en millions de dollars) 2021-2022 2022-2023 Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 4 623 4 213 -410
Crédit 5 – Dépenses en capital 4 9 5
Crédit 10 – Subventions et contributions 314 289 -25
Crédit législatif 54 52 -2
Dépenses cumulatives totales 4 995 4 563 -432

Les dépenses budgétaires nettes totales s'élevaient à 4 562,9 millions de dollars au 31 décembre 2022, comparativement à 4 994,8 millions de dollars à la même date en 2021-2022, ce qui représente une diminution de 431,9 millions de dollars. Les dépenses totales pendant le troisième trimestre de 2022-2023 se sont élevées à 2 181,2 millions de dollars, comparativement à 1 661,4 millions de dollars pour 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 519,8 millions de dollars. Ces écarts sont principalement attribuables aux:

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont liés à la nature de son mandat et à la nécessité de réagir à des événements de santé publique. Afin de gérer ces risques et incertitudes financiers, le gouvernement du Canada a fourni un financement temporaire important pour soutenir la réponse de l'Agence à ces événements. Alors que l'Agence navigue dans l'incertitude associée à cet environnement opérationnel dynamique, des stratégies de gestion financière ainsi que des pratiques sont en place afin d'évaluer, surveiller et atténuer dans la mesure du possible les impacts de ces risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du troisième trimestre de 2022-2023, l'Agence a mis en place un modèle de travail hybride permettant aux employés de reprendre le travail à partir du bureau 2 à 3 jours par semaine. Ce changement opérationnel a été soigneusement et progressivement adopté et répond aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui concerne l'adoption d'un modèle de travail hybride commun.

L'Agence continue de subir des changements en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes, car elle joue un rôle vital pour aider à protéger et à améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Ce rôle a exigé que l'Agence augmente rapidement ses capacités de réponse opérationnelle et adopte de nouvelles priorités et travaux. À la lumière d'un environnement extrêmement dynamique pendant la pandémie, l'Agence continuera à évaluer et à adapter stratégiquement sa réponse aux événements de santé publique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

Dr. Harpreet S. Kochhar, Président
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

Martin Krumins, Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

6. État des autorisations (non vérifié)

aucune donnée disponible Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau 3 - * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de tableau 3 - * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de foncitonnement 10 976 037 2 085 279 4 213 779 12 126 682 1 561 574 4 623 537
Crédit 5 - Dépenses en capital 43 707 4 071 8 732 106 260 535 3 592
Crédit 10 - Subventions et contributions 684 238 75 397 288 719 837 341 80 555 313 853
Authorisations législatives
Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 67 349 16 484 49 450 68 639 16 361 49 085
Dépenses législatives – Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 825 0 0 67 0 4
Dépenses législatives – Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 0 2 280 13 413 2 352 4 683
Dépenses législatives-Paiements liés à la Loi de 2021 sur la mise oeuvre de la mise à jour économique et budgétaire 300 000 0 0 0 0 0
Autorisations totales 12 085 569 2 181 231 4 562 960 13 152 402 1 661 377 4 994 754

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

aucune donnée disponible Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau 4 - * Total dépensé au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de tableau 4 - * Total dépensé au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 568 646 115 099 338 371 532 788 111 186 313 006
Transports et communications 35 847 6 226 12 374 68 673 9 388 31 958
Information 21 586 1 501 56 732 48 907 8 390 80 103
Services professionnels et spéciaux 1 306 378 171 392 434 430 1 285 435 283 682 627 564
Location 27 006 9 054 43 486 36 673 16 272 48 072
Services de réparation et d'entretien 2 623 1 962 3 540 4 314 1 246 2 880
Services publics, fournitures et approvisionnements 9 085 525 1 793 285 3 348 962 9 776 972 1 146 553 3 551 068
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 27 46 68 984 2 2
Acquisition de matériel et d'outillage 52 318 5 356 11 613 489 240 2 541 9 463
Paiements de transfert 984 238 75 397 288 719 837 341 80 555 313 853
Autres subventions et paiements 2 052 2 143 25 393 3 725 1 744 17 349
Dépenses budgétaires brutes totales 12 086 219 2 181 442 4 563 666 13 153 052 1 661 559 4 995 318
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Services non réglementés 650 211 706 650 182 564
Total des revenus affectés aux dépenses 650 211 706 650 182 564
Dépenses budgétaires nettes totales 12 085 569 2 181 231 4 562 960 13 152 402 1 661 377 4 994 754

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