Réponse et plan d'action de la direction - Audit du programme de biosécurité à l’Agence de la santé publique du Canada

Recommandation 1A

Le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire devrait sensibiliser davantage les employés à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts.

Pour maintenir la confiance dans l'objectivité des processus réglementaires, et comme partie de nos obligations en vertu du chapitre 2 du Code de valeurs, tous les employés du Centre de biosécurité doivent déclarer qu'ils ont lu, compris, et agis selon leurs obligations en matière de conflits d'intérêts (COI) en vertu du Code. Afin de soutenir cette mesure, le Centre de biosécurité a élaboré un document particulier au programme qui vise a augmenter la sensibilisation des employés de leurs obligations et des conflits d'intérêts potentiels ou perçus qui pourront porter particulièrement à leur rôle réglementaire.

Études de cas particuliers au programme

Achevé

Directeur, Bureau des programmes et de la planification en biosécurité

Recommandation 1B

Le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire devrait b) établir des procédures pour la sélection d'analystes de la LAPHT désignés qui ne présentent pas de conflits d'intérêts potentiels ou perçus en cas d'incident au LNM ou de situation mettant en cause l'un de ses employés et qui exigeraient une analyse d'agent pathogène par un analyste désigné.

Pour maintenir la confiance dans l'objectivité des processus réglementaires et d'application des peines, le Centre va élaborer des procédures pour la sélection des analystes de la LAPHT convenables qui ne présentent pas de conflits d'intérêts potentiels ou perçus.

Procédures pour la sélection convenable des analystes de la LAPHT désignés qui ne présentent pas de conflits d'intérêts potentiels ou perçus.

30 septembre
2019

Directeur, Bureau des programmes et de la planification en biosécurité

Recommandation 2

Le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire devrait instaurer un processus de surveillance des activités des utilisateurs dans iSTOP pour garantir l'intégrité du processus de production des rapports. 

La direction reconnaît l'importance de prévenir la fraude et des erreurs dans la production de rapports. Suivant la période couverte par l'audit, des procédures opérationnelles normalisées ont été mises en œuvre afin de renforcer la division des responsabilités et les représentants désignés dans l'utilisation de iSTOP. En réponse à un audit de la sécurité TI, les contrôles d'accès ont été renforcés davantage afin de cadrer les privilèges avec les rôles d'utilisateurs et les représentants désignés. En plus des mesures déjà prises, le Centre va établir un processus opérationnel axé sur les risques pour vérifier que l'activité des utilisateurs en iSTOP se fait conformément aux politiques et processus établis.

Processus opérationnel axé sur les risques pour vérifier si les activités d'utilisateurs dans iSTOP se font conformément aux politiques et procédures établis.

31 décembre 2019

Directeur, Bureau des programmes et de la planification en biosécurité

Recommandation 3

Le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire devrait déterminer la tolérance au risque de la haute direction pour les inspections des titulaires de permis du groupe de risque 2, et réévaluer les facteurs de risque et les cotes nécessaires à la détermination des inspections à effectuer, dès que les données recueillies seront suffisantes pour avoir un échantillon de taille statistiquement significative.

La direction reconnaît l'importance de l'allocation des ressources là où le besoin est plus accru, et de préciser les activités de surveillance et de vérification aux domaines à plus haut risque. Le Centre va s'engager avec la haute direction afin de définir la tolérance au risque pour les inspections des titulaires de permis GR2 et d'élaborer un plan pour évaluer les facteurs de risque et les cotes nécessaires à la détermination des inspections à effectuer dès que les données recueillies seront suffisantes pour avoir un échantillon de taille statistiquement significative.

Directeur, Bureau des opérations de biosécurité et de bioconfinement

Mettre en œuvre un plan d'évaluation des facteurs de risque et les cotes nécessaires à la détermination des inspections à effectuer pour le groupe de risque 2.

1^er avril 2020

Recommandation 4

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion (DGSG) devrait veiller à ce que le processus d'habilitation de sécurité soit administré de manière exacte et efficiente, et conformément à l'entente sur les niveaux de services établie avec le Centre de la biosécurité.

La Division de gestion de la sécurité de la DGSG (DGS-DGSG) va améliorer et aligner les systèmes et pratiques de surveillance, de traitement et de production de rapports pour les habilitations de sécurité LAPHT. Élaborer des rapports hebdomadaires et fixer des réunions toutes les deux semaines permettront une production de rapports précise et efficace.

DGS-DGSG, en collaboration avec le programme de biosécurité, va élaborer des outils de formation et de production de rapports en matière de sécurité qui vont assurer la conformité aux normes de services pour les habilitations de sécurité LAPHT.

Des procédures opérationnelles normalisées renouvelées afin de cadrer avec les exigences du programme de la LAPHT :  a) Consultations avec les intervenants
b) Complétion des processus et procédures définitives qui seront conformes aux normes de services du protocole d'entente.
c) Obtenir l'approbation du DG du Centre de biosécurité pour les nouveaux procédures et outils de surveillance. 

15 janvier 2019

Sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion