Audit de la mise en œuvre de l’Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus à l’Agence de la santé publique du Canada
Rapport final : Résumé et Réponse et plan d’action de la direction
Le 12 juin 2025
Préparé par le Bureau de l’audit et de l’évaluation
Agence de la santé publique du Canada
À noter : Le rapport d'évaluation complet peut être fourni sur demande. Merci d’envoyer un courriel à oae-bae@phac-aspc.gc.ca.
Sur cette page
Résumé
Aperçu de l’audit
Cet audit visait à déterminer si les activités de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC ou l’Agence) appuyaient l’application et l’intégration systématiques et cohérentes de l’Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus). L’audit couvrait la période du 1er avril 2019 au 31 juillet 2023.
Bonnes pratiques
Dans l’ensemble, une structure de gouvernance solide soutenait l’ACSG Plus au sein de l’Agence. Nous avons constaté que le cadre pour l’ACSG Plus de l’ASPC décrivait clairement les piliers, les priorités et les résultats en matière d’ACSG Plus. Le Comité de planification de l’ACSG Plus a également orienté l’élaboration et la mise en place des plans d’intégration des directions générales (PIDG) qui s’alignaient avec le plan d'action de l’Agence. Les rôles et responsabilités étaient bien définis et communiqués dans les documents, courriels et formations clés. Les organismes de surveillance à l’échelle ministérielle recevaient en temps opportun l’information nécessaire pour suivre les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs d’intégration de l’ACSG Plus.
Nous avons également constaté qu’il existait des processus et des outils pour soutenir la collecte, l’analyse et la production de rapports sur les données désagrégées utilisées dans le cadre sur l’ACSG Plus, ainsi que pour l’intégrer de façon uniforme à l’ensemble des fonctions de base de l’Agence. Les initiatives de surveillance et de production de rapports mises en œuvre à l’Agence ont permis de prendre des décisions fondées sur des preuves, et les résultats liés aux indicateurs de rendement ont été communiqués dans divers rapports internes et externes. Nous avons également constaté que l’Équipe responsable de l’intégration de l’équité en santé (EIES), aussi connue sous le nom de Point focal pour l'ACSG Plus de l’Agence, a joué un rôle clé dans l’examen et l’amélioration continus des initiatives d’ACSG Plus. Par exemple, elle a fourni des conseils sur l’élaboration des PIDG, soutenu les initiatives globales de production de rapports, y compris un exercice de renouvellement pour les profils d’information sur le rendement (PIR), et recueilli des données d’enquête à des fins d’amélioration continue.
Possibilités d’amélioration
Cependant, nous avons trouvé des possibilités de normaliser les processus de subventions et contributions (S et C) pour tenir compte des facteurs de l’ACSG Plus de façon plus uniforme dans l’ensemble des programmes. De plus, nous avons trouvé des occasions de normaliser et d’améliorer les plans de collecte des données, mais nous avons noté qu’il existe des initiatives en cours à la Direction générale des données, de la surveillance et de la prospective (DGDSP) pour recueillir des données désagrégées. Nous avons également constaté que des documents comme le plan d’action de l’ACSG Plus et le cadre de référence du comité bénéficieraient d’un examen pour assurer leur pertinence continue et la réalisation des objectifs. Enfin, l’audit a permis de constater qu’il existait des possibilités d’améliorer la compréhension des employés de l’ASPC quant à l’application concrète de l’ACSG Plus dans leur travail quotidien, ainsi que d’encourager une participation plus active aux réunions du Réseau de l’ACSG Plus.
Réponse et plan d’action de la direction (RPAD)
Recommandation 1
Le vice-président (VP) de la DGISP devrait fournir un soutien aux responsables des directions générales en ce qui concerne la sélection, la collecte, l’utilisation et l’analyse des données désagrégées requises pour l’Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus), et la production de rapports sur ces données, dans le but que toutes les directions générales de l’ASPC accordent la priorité à ces activités dans leurs politiques, programmes et initiatives. De plus, le VP de la DGISP devrait promouvoir la participation et la mise en œuvre au sein des directions générales par moyen d’activités de surveillance et de production de rapports régulières entreprises dans le cadre du plan d’action de l’ACSG Plus de l’ASPC (voir la recommandation n 3).
Réponse de la direction et mesures prévues
La direction est d’accord avec cette recommandation.
La DGISP élaborera et mettra à jour les outils, les ressources et la formation de l’ASPC liés à l’ACSG Plus afin d’appuyer la collecte et l’utilisation de données désagrégées et de données scientifiques pour l’application de l’ACSG Plus dans le cadre de la surveillance.
La DGISP appuiera la priorisation des données désagrégées dans les stratégies de données, les plans d’action, les cadres et les initiatives de l’ASPC.
Produits livrables
- Les programmes de surveillance des ressources ont accès à des formations et des outils liés à l’ACSG Plus mis à jour et nouvellement élaborés, conçus pour appuyer la collecte et l’utilisation de données désagrégées pour la prise de décisions fondée sur des données probantes. Date d’achèvement prévue : T3 de 2025-2026. Responsabilité : DGISP
- Fournir en temps opportun une orientation et une rétroaction bien documentées afin de renforcer l’application de l’ACSG Plus et la priorisation d’une meilleure collecte et d’une meilleure utilisation des données désagrégées dans les stratégies de données, les plans d’action, les cadres et les initiatives de l’ASPC. Date d’achèvement prévue : T4 de 2025-2026. Responsabilité : DGISP
Recommandation 2
Le VP de la DGPSI, avec l’appui du VP de la Direction générale du dirigeant principal des finances et services intégrés de gestion (DGPFSG), devrait examiner et communiquer les exigences liées à l’ACSG Plus dans le contexte des subventions et contributions (S et C), afin d’en favoriser l’application cohérente.
Réponse de la direction et mesures prévues
La direction est d’accord avec cette recommandation.
La DGISP offrira une formation sur l’ACSG Plus adaptée aux programmes de S et C afin d’aider les responsables de ces programmes à appliquer l’ACSG Plus dans le cadre de leurs travaux. Cette mesure viendra compléter les outils existants sur l’ACSG Plus adaptés aux programmes et aux demandeurs de S et C.
La DGISP collaborera avec le Centre de subventions et de contributions et les programmes de S et C afin de normaliser les exigences de l’ACSG Plus dans les processus et les modèles de S et C, en mettant l’accent sur la collecte et l’utilisation de données désagrégées dans la production de rapports et la surveillance.
La DGISP fournira des conseils continus aux responsables des programmes de S et C pour soutenir l’application de l’ACSG Plus.
Produits livrables
- Offrir une formation sur l’ACSG Plus adaptée aux programmes de S et C afin d’améliorer leur capacité d’appliquer l’ACSG Plus dans la conception, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des programmes. Date d’achèvement prévue : T3 de 2025-2026. Responsabilité : DGISP
- En consultation avec le Centre de subventions et de contributions et les programmes de S et C, examiner et renforcer les exigences de l’ACSG Plus dans les processus et les modèles de S et C, afin d’appuyer l’exercice de modernisation des S et C. Date d’achèvement prévue : T4 de 2025-2026. Responsabilité : DGISP
- En fonction des exigences déterminées par la DGISP, le Centre de subventions et de contributions mettra à jour les processus, les directives et les modèles dans le cadre de la prestation des programmes de S et C afin d’intégrer les exigences de l’ACSG Plus. Date d’achèvement prévue : T2 de 2026-2027. Responsabilité : DGPFSG
- Fournir en temps opportun des conseils bien documentés aux responsables des programmes de S et C afin de renforcer l’application de l’ACSG Plus. Date d’achèvement prévue : T4 de 2025-2026. Responsabilité : DGISP
- Participer régulièrement à la communauté de pratique des S et C afin de communiquer des idées, de fournir des orientations et de soutenir l’intégration de l’ACSG Plus dans l’ensemble des programmes de S et C. Date d’achèvement prévue : T4 de 2025-2026. Responsabilité : DGISP
Recommandation 3
Le VP de la DGISP devrait renouveler le plan d’action de l’ACSG Plus de l’ASPC et collaborer avec les responsables de l’ACSG Plus des directions générales pour assurer une responsabilisation continue aux fins des initiatives et la normalisation des renseignements fournis aux fins de la production de rapports internes.
Réponse de la direction et mesures prévues
La direction est d’accord avec cette recommandation.
La DGISP élaborera et mettra en œuvre un modèle de rapport annuel normalisé pour les plans d’intégration des directions générales (PIDG) en matière d’ACSG Plus, ce qui permettra aux cadres des directions générales responsables de l’ACSG Plus de rendre compte des progrès réalisés concernant les priorités et les mesures.
La Direction générale renouvellera le cadre du plan d’action de l’ACSG Plus et la stratégie de mise en œuvre de l’ASPC pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028.
La DGISP transformera le Réseau de l’ACSG Plus en une communauté de pratique sur l’équité en santé, qui réunira les responsables et les coordonnateurs de l’ACSG Plus des directions générales ainsi que les membres du réseau afin d’accroître la responsabilisation et de faciliter les progrès dans la mise en œuvre des PIDG.
Produits livrables
- Élaborer et lancer un modèle de rapport annuel sur l’ACSG Plus, mis à l’essai avec les responsables de l’ACSG Plus des directions générales, et entièrement intégré au processus de production de rapports internes pour les PIDG. Date d’achèvement prévue : T1 de 2025-2026. Responsabilité : DGISP
- Obtenir l’approbation par le Comité exécutif du plan d’action de l’ACSG Plus de l’ASPC pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028, lequel décrit les priorités, les piliers, les résultats attendus et une stratégie de mise en œuvre. Date d’achèvement prévue : T2 de 2025-2026. Responsabilité : DGISP
- Établir la communauté de pratique sur l’équité en santé, définir son mandat et le calendrier des réunions ordinaires, et documenter les mises à jour. Date d’achèvement prévue : T3 de 2025-2026. Responsabilité : DGISP