ARCHIVÉ - Programmes actuellement financés

Foire aux questions

• Quel est le secteur prioritaire de la présente invitation à soumettre une demande?
• Quelles populations sont considérées comme « mal desservies »?
• Les organismes peuvent-ils soumettre plusieurs propositions?
• Quels types d'organismes sont admissibles à une demande de financement?
• Quels sont les critères d'admissibilité à remplir pour soumettre une demande?
• Existe-t-il d'autres critères de financement que je devrais connaître?
• Quels critères seront utilisés pour évaluer ma proposition?
• Quel est le montant de financement disponible et pour quelle durée de projet?
• Comment dois-je soumettre le budget et à partir de quel mois et de quel exercice?
• Quels coûts/dépenses sont admissibles?
• Quels sont les éléments requis dans le plan d'évaluation?
• Qu'est-ce que l'OCDP (Outil de cueillette de données de projets)?
• Dans quelle mesure est-il utile que d'autres partenaires participent au projet?
• Quelle est la date limite pour soumettre une demande de financement?
• Que dois-je inclure dans la trousse de ma demande?
• Comment dois-je soumettre ma demande?

 

Quel est le secteur prioritaire de la présente invitation à soumettre une demande?

L'objectif de la présente invitation à soumettre une demande est de financer des projets axés sur l'« élimination des obstacles, l'accroissement de la sensibilisation et la promotion de la participation aux activités de dépistage et de détection précoce du cancer parmi les populations mal desservies. »

Les propositions soumises pour étude doivent être consacrées aux trois secteurs prioritaires suivants :

1. dépistage et détection précoce du cancer,
2. populations mal desservies, et
3. élimination des obstacles, accroissement de la sensibilisation et promotion de la participation.

 

Quelles populations sont considérées comme « mal desservies »?

Dans la documentation sur la santé, une population mal desservie désigne « un groupe de personnes dont les caractéristiques démographiques, géographiques ou économiques limitent ou restreignent l'accès aux services de santé. »

Des études montrent que les populations mal desservies sont moins susceptibles de passer un examen de dépistage du cancer, obtiennent un diagnostic à un stade plus avancé de la maladie et, par conséquent, sont beaucoup plus susceptibles d'obtenir des résultats défavorables. La présente demande de propositions a pour but de financer des projets visant à éliminer les obstacles, à accroître la sensibilisation et à promouvoir la participation de ces groupes aux activités de dépistage et de détection précoce du cancer.

Les populations mal desservies qui sont moins susceptibles de faire un examen de détection et de dépistage précoce du cancer incluent notamment, sans toutefois s'y limiter :

• les nouveaux arrivants et les immigrants
• les Canadiens vivant dans des régions rurales et éloignées
• les personnes handicapées
• les personnes à faible revenu, qui ont de faibles capacités de lecture (obstacles à la littératie) ou qui sont peu scolarisées
• les Premières nations vivant hors des réserves, les Inuits et les Métis
• les minorités linguistiques
• les personnes d'origine ethnique ou raciale différente

 

Les organismes peuvent-ils soumettre plusieurs propositions?

Oui. Les organismes peuvent soumettre plusieurs propositions mais uniquement si ces dernières sont sensiblement différentes en ce qui concerne la portée des travaux. Il faudra remplir un formulaire de demande complet et distinct pour chaque soumission de proposition.

 

Quels types d'organismes sont admissibles à une demande de financement?

Les types d'organismes admissibles à une demande de financement incluent :

• les organismes et sociétés canadiennes sans but lucratif et bénévoles;
• les groupes, les sociétés et les coalitions sans but lucratif non constitués en société;
• les régies régionales et les unités locales de la santé publique;
• les administrations provinciales, territoriales et locales, et
• les établissements de formation ou postsecondaires.

 

Quels sont les critères d'admissibilité à remplir pour soumettre une demande?

Veuillez vous assurer que votre organisme remplit tous les critères d'admissibilité et de financement présentés dans les Lignes directrices à l'intention des demandeurs. Pour que votre organisme puisse soumettre une demande, il doit satisfaire aux critères suivants :

• le projet doit être réalisé dans les délais fixés par les autorités;
• il doit faire avancer les objectifs du Programme;
• il doit être compatible avec le mandat et les priorités de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
• il doit respecter les Lignes directrices à l'intention des demandeurs et
• sa portée doit être nationale ou reliée à un contexte national.

 

Existe-t-il d'autres critères de financement que je devrais connaître?

• Les objectifs du projet doivent être conformes aux lignes directrices et aux recommandations en matière de pratique du dépistage généralement acceptées par les experts, comme celles du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs et du Preventative Services Task Force des États-Unis.
• Les projets doivent être élaborés avec l'apport et la participation des populations mal desservies cibles.
• Les résultats des projets doivent avoir des conséquences et des avantages à l'échelle nationale. Cela signifie qu'ils peuvent avoir une portée nationale en ce qui a trait aux partenaires ou aux avantages pour la population cible et qu'il est possible de reproduire les résultats dans d'autres régions du pays.
• Les projets doivent illustrer l'utilisation et le transfert d'information et de connaissances, et ce, au delà de l'échelle locale et régionale.

 

Quels critères seront utilisés pour évaluer ma proposition?

Les critères détaillés permettant d'évaluer les propositions sont présentés à l'annexe B des Lignes directrices à l'intention des demandeurs. En règle générale, les critères sont les suivants :

1. Pertinence du projet et besoins;
2. Objectifs et résultats anticipés;
3. Portée nationale et applicabilité;
4. Partenariats et collaborations;
5. Activités de transfert des connaissances;
6. Plan de durabilité;
7. Plan de travail;
8. Évaluation;
9. Votre organisme;
10. Budget et
11. Qualité et valeur globale de l'investissement.

 

Quel est le montant de financement disponible et pour quelle durée de projet?

La présente invitation à soumettre une demande concerne les projets pouvant durer jusqu'à deux ans (24 mois). Les organismes peuvent demander jusqu'à 500 000 $ par année (jusqu'à un montant total de 1 000 000 $). Il faut remplir et joindre à votre demande le modèle de budget détaillé fourni.

Nous prévoyons que les projets débuteront dès février 2012, par conséquent, votre budget pour le premier exercice ne devrait refléter que deux mois de dépenses (février et mars 2012). Il devrait être suivi d'un exercice complet (du 1er avril 2012 au 31 mars 2013), puis des dix derniers mois (du 1er avril 2013 au 31 janvier 2014) du projet.

 

Comment dois-je soumettre le budget et à partir de quel mois et de quel exercice?

Le budget détaillé fait partie intégrante de la demande. Le financement reçu de l'Agence de la santé publique du Canada ne peut être utilisé que pour les dépenses directement liées aux activités du projet approuvé. Il faut remplir et joindre à votre demande le modèle de budget détaillé fourni. Les demandeurs doivent décomposer les coûts par catégorie et par exercice (du 1er avril au 31 mars).

Nous prévoyons que les projets débuteront dès février 2012, par conséquent, votre budget pour le premier exercice ne devrait refléter que deux mois de dépenses (février et mars 2012). Il devrait être suivi d'un exercice complet (du 1er avril 2012 au 31 mars 2013), puis des dix derniers mois (du 1er avril 2013 au 31 janvier 2014) du projet. Les organismes peuvent demander jusqu'à 500 000 $ par année (jusqu'à un montant total de 1 000 000 $).

Le formulaire de demande de financement contient des pages supplémentaires relatives au budget (5 et 6) qu'il faut aussi remplir entièrement, sinon la soumission ne sera pas traitée.

Veuillez noter :

• Toutes les sources de financement des projets doivent être identifiées, y compris les contributions en nature
• Les postes budgétaires doivent être identifiés pour chaque activité et doivent être directement liés aux activités/objectifs du projet
• Les montants estimés doivent être raisonnables et refléter la juste valeur de marché
• Selon le processus d'approbation, nous pourrions demander aux demandeurs sélectionnés de réviser leur budget.

 

Quels coûts/dépenses sont admissibles?

Les coûts admissibles comprennent les dépenses liées aux coûts de personnel, de déplacement, d'hébergement, de matériaux, d'équipement, de location et de services, et aux coûts pour l'évaluation liés au projet approuvé. Veuillez consulter l'annexe A des Lignes directrices à l'intention des demandeurs pour obtenir des détails supplémentaires.

L'ASPC ne remboursera pas les frais engagés dans la préparation ou la soumission d'une demande et aucune dépense liée à des projets approuvés ne devra être engagée avant l'acceptation de l'accord de subvention ou de l'accord de contribution par toutes les parties.

 

Quels sont les éléments requis dans le plan d'évaluation?

L'évaluation du projet devrait inclure un plan bien articulé permettant d'évaluer le projet ou ses éléments. Le plan devrait décrire le type d'information à recueillir et le mode de collecte, et la proposition doit comprendre des indicateurs de réussite appropriés et mesurables pour chaque objectif.

En général, les coûts d'évaluation peuvent comprendre les honoraires du contrat d'un évaluateur externe, les coûts relatifs au personnel, aux membres du comité ou aux partenaires participant à la planification, à la collecte et à l'analyse des données qui sont des composantes de l'évaluation. Des ressources adéquates devraient être allouées à l'évaluation; le coût de cette dernière est d'environ 5 à 10 % du coût total du projet.

 

Qu'est-ce que l'OCDP (Outil de cueillette de données de projets)?

OCDP signifie Outil de cueillette de données de projet. En plus du plan d'évaluation du projet, l'ASPC a lancé l'OCDP, un nouvel outil qui doit être complété chaque année. L'OCDP est conçu pour permettre le suivi et la documentation de l'efficacité de tous les programmes communautaires financés par l'ASPC. Cet outil permet également d'évaluer les conséquences de ces programmes sur la santé des Canadiens et des collectivités.

Les demandeurs doivent être disposés à compléter l'OCDP ainsi qu'alloué du personnel et des ressources à la collecte et au suivi de l'information liée (2 % supplémentaires du coût global de l'évaluation).

 

Dans quelle mesure est-il utile que d'autres partenaires participent au projet?

La préférence ira aux propositions qui comprennent des partenariats et une participation ou un engagement multisectoriel.

Les demandeurs sont fortement encouragés à établir des partenariats avec des organismes œuvrant dans d'autres domaines que celui du cancer. L'efficacité des initiatives de prévention du cancer est renforcée au moyen d'interventions multisectorielles auxquelles participent divers intervenants, notamment des organisations non gouvernementales, des administrations (municipales, provinciales, territoriales et fédérales), des milieux de travail, l'industrie, les services de santé, les services sociaux et des établissements d'enseignement.

 

Quelle est la date limite pour soumettre une demande de financement?

La date limite des soumissions est le 17 juin 2011. L'Agence de la santé publique du Canada N'ACCEPTERA aucune demande envoyée par courriel ou par télécopieur ou dont le cachet de la poste indiquera une date postérieure à la date limite.

 

Que dois-je inclure dans la trousse de ma demande?

Les exigences obligatoires relatives à la demande sont décrites dans les Lignes directrices à l'intention des demandeurs. Veuillez noter que les demandeurs doivent utiliser les modèles fournis. Les demandes présentées sous une autre forme ou un autre format seront refusées.

La trousse de votre demande doit comprendre :

• Le formulaire de demande de financement
• Une description détaillée de votre projet (Veuillez utiliser les modèles requis) : modèle de proposition, modèle de plan de travail, modèle de plan d'évaluation et modèle de budget*
• Des preuves de l'admissibilité de votre organisme (c.-à-d. une copie de votre certificat de statut, de vos documents constitutifs (lettres patentes), de vos documents provinciaux ou territoriaux, de la liste des membres de votre conseil d'administration, de votre mandat ou de votre structure de gouvernance)
• Une copie des documents confirmant le statut de financement venant d'autres sources (s'il y a lieu)
• Des lettres de soutien officielles signées par des partenaires démontrant leur intention de participer au projet proposé et décrivant le type de contribution ainsi que sa nature
• L'original, cinq copies sur papier et une copie de votre demande complète sur CD ou DVD
• Une lettre officielle signée de l'organisme parrain démontrant sa décision de parrainer le projet
• *La longueur maximale des propositions (comprenant le modèle de plan de travail, le modèle de plan d'évaluation et le modèle de budget) est de 20 pages, à interligne simple. Veuillez utiliser la police Times New Roman, taille 12.

 

Comment dois-je soumettre ma demande?

Vous devez compléter toutes les parties de la trousse de la demande et inclure un (1) original et cinq (5) copies imprimées de votre demande complète sur CD ou DVD, puis les envoyer avant la date limite du 17 juin 2011, le cachet de la poste faisant foi.

Suite à la suspension des opérations de Postes Canada pendant la période de grève, nous recommandons d'envoyer les demandes de proposition par service de livraison courrier, le cachet postal faisant foi de la date limite du 17 juin 2011.

Veuillez envoyer la trousse de votre demande complète :

Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques
8e étage – 785, avenue Carling, indice de l'adresse : 6808B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9