Données sur les mesures frontalières liées à la COVID-19 du Canada
Sur cette page
- Aperçu
- Amendes
- Volumes de tests et taux de positivité (données de l'ASPC)
- Variants
- Nombre de voyageurs entrant au Canada (données de l'ASFC)
Aperçu
Tout au long de la pandémie de COVID-19, le Canada a pris des mesures pour limiter l'introduction et la propagation du virus au pays en fonction des mesures de santé publique émanant de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ainsi que des provinces et des territoires. À mesure que la pandémie a évolué, les mesures frontalières liées à la COVID-19 du Canada ont changé.
Le 1er octobre 2022, les restrictions d'entrée imposées par la COVID-19 ont été supprimées, tout comme les exigences relatives aux tests de dépistage, à la quarantaine et à l'isolement, indépendamment de la citoyenneté ou du statut vaccinal du voyageur. Le 5 janvier 2023, des tests de dépistage préalables à l'embarquement temporaires ont été mis en place pour les voyageurs aériens en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong et de Macao et ont été retirés le 17 mars 2023.
Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation. Consultez le site COVID-19 : Voyage, dépistage et frontières pour en savoir plus.
Amendes
Le 1er octobre 2022,les restrictions d'entrée imposées par la COVID-19 ont été supprimées, tout comme les exigences relatives aux tests de dépistage, à la quarantaine et à l'isolement, indépendamment de la citoyenneté ou du statut vaccinal du voyageur. Le 5 janvier 2023, des tests de dépistage préalables à l'embarquement temporaires ont été mis en place pour les voyageurs aériens en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong et de Macao et ont été retirés le 17mars 2023.
Ce tableau sera donc mis à jour uniquement si de plus amples renseignements sont reçus.
En 2020, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur les contraventions de façon à permettre aux autorités d'exécution de la loi d'imposer des amendes pour des infractions à la Loi sur la mise en quarantaine. Le 4 juin 2021, les amendes imposées aux adultes ont été fixées, pour la plupart, à un montant de 5 000 $, en plus des suramendes provinciales applicables. D'autres amendes ont été fixées à des montants moins élevés.
Les autorités d'exécution de la loi ne peuvent pas imposer d'amendes au titre du Règlement sur les contraventions dans les administrations suivantes :
- L'Alberta
- La Saskatchewan
- Les territoires
S'il n'est pas possible de donner des contraventions au titre du Règlement sur les contraventions dans ces administrations, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les services de police municipaux peuvent tout de même y prendre des mesures d'application de la loi au titre de la Loi sur la mise en quarantaine et du Code criminel.
Au Québec, les agences chargées de l'application de la loi soumettent les cas aux procureurs provinciaux qui décident s'il y a lieu de donner des amendes. Les chiffres présentés ci-dessous reflètent les cas dont l'ASPC a été informée et qui ont été soumis aux procureurs aux fins de décision en matière d'application de la loi.
Même si l'ASPC travaille en étroite collaboration avec les services de police régionaux et qu'elle reçoit des données sur la plupart des mesures d'application de la loi prises au titre de la Loi sur la mise en quarantaine, les services de police ne sont pas tenus d'envoyer des renseignements sur l'application de la loi à l'ASPC. Il se peut donc que des mesures d'application de la loi ne soient pas prises en compte dans ces données.
Établissements d'hébergement autorisés par le gouvernement
À compter du 21 février 2021, les voyageurs internationaux arrivant par avion devaient, à moins de faire l'objet d'une exemption, réserver un séjour de 3 nuits dans un hébergement autorisé par le gouvernement (HAG) où ils devaient attendre les résultats de leur test de dépistage à l'arrivée de la COVID-19. L'exigence relative aux HAG a été levée le 5 juillet 2021 pour les voyageurs entièrement vaccinés qui répondaient à toutes les autres exigences d'entrée et le 9 août 2021 pour tous les autres voyageurs.
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) disposait alors de plusieurs moyens pour vérifier la conformité des voyageurs à l'exigence relative aux HAG et pour mettre l'accent sur les risques les plus élevés afin de limiter la propagation du virus. En voici quelques-uns :
- conception du modèle d'hébergements approuvés par le gouvernement (HAG) pour inciter à la conformité dès le début, assorti de l'obligation pour les voyageurs de réserver un séjour non remboursable dans un HAG, ou autrement se voir imposer une amende
- vérification par l'Agence des services frontaliers du Canada de la conformité des voyageurs à leur arrivée au point d'entrée (pour s'assurer que les voyageurs disposaient d'une preuve qu'ils avaient réservé un séjour de trois nuits dans un HAG).
- renvoi des voyageurs non conformes vers l'ASPC au point d'entrée, qui les a aidés à se conformer en facilitant la réservation d'un HAG sur place. Les voyageurs qui n'étaient toujours pas conformes ont fait l'objet de mesures d'application de la loi (par example, des amendes) déterminées par l'agent de l'ASPC au point d'entrée.
- surveillance et suivi après le passage à la frontière des cas de non-conformité connus ou potentiels (par opposition au suivi de la conformité des personnes qui se sont inscrites dans un HAG), notamment :
- les voyageurs qui ne se sont pas présentés dans un HAG après avoir réservé leur séjour (les HAG devaient soumettre des rapports de non-conformité à l'ASPC);
- les voyageurs qui ne sont pas présentés dans un HAG et qui ont demandé un remboursement;
- les voyageurs qui ont déclaré être exemptés à la frontière.
De plus, l'une des plus importantes mesures entreprises par l'ASPC pour limiter la propagation du virus était d'appeler chaque voyageur ayant reçu un résultat positif au test de pistage pour les informer de l'obligation de s'isoler et leur expliquer exactement la marche à suivre.
Nombre d'amendes imposées pour non-conformité
Le 1er octobre 2022, les restrictions d’entrée imposées par la COVID-19 ont été supprimées, tout comme les exigences relatives aux tests de dépistage, à la quarantaine et à l'isolement, indépendamment de la citoyenneté ou du statut vaccinal du voyageur. Le 5 janvier 2023, des tests de dépistage préalables à l’embarquement temporaires ont été mis en place pour les voyageurs aériens en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong et de Macao et ont été retirés le 17 mars 2023.
Ce tableau sera donc mis à jour uniquement si de plus amples renseignements sont reçus.
Les organismes d'application de la loi ont signalé volontairement leurs activités d'application de la loi relatives à la COVID-19 à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le tableau énumère les motifs les plus courants pour lesquels des amendes ont été imposées.
Source des données : Agence de la santé publique du Canada
| Province ou territoire | Total global | Refus de se rendre à un hébergement autorisé par le gouvernement | Arrivée à la frontière sans test de dépistage prélable | Refus de subir le test à l'arrivée | Violation de la quarantaine | Fraude | ArriveCAN – non-conformité | Infractions multiples | Autres motifs |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | 19 556 | 8 428 | 4 877 | 1 269 | 601 | 141 | 1 237 | 282 | 2 721 |
| Colombie-Britannique | 2 714 | 817 | 1 134 | 109 | 155 | 13 | 183 | 0 | 303 |
| AlbertaNote de bas de page 1 | - | - | - | - | - | - | |||
| SaskatchewanNote de bas de page1 | - | - | - | - | - | - | |||
| Manitoba | 718 | 1 | 540 | 0 | 33 | 20 | 20 | 0 | 104 |
| Ontario | 11 851 | 6 075 | 2 579 | 1 059 | 70 | 65 | 991 | 0 | 1 012 |
| QuébecNote de bas de page 2 | 4 212 | 1 535 | 607 | 101 | 321 | 43 | 39 | 282 | 1 284 |
| Nouveau-Brunswick | 44 | 0 | 17 | 0 | 7 | 0 | 3 | 0 | 17 |
| Nouvelle-Écosse | 15 | 0 | 0 | 0 | 13 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Île-du-Prince-Édouard | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| YukonNote de bas de page 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Territoires du Nord-OuestNote de bas de page 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| NunavutNote de bas de page 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
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Volumes de tests et taux de positivité
Pour en savoir plus sur les volumes de tests et les taux de positivité, consultez le Programme de dépistage de la COVID-19 à la frontière canadienne.
Variants
Les variations génétiques des virus comme celui qui cause la COVID-19 sont communes et attendues. Le SRAS-CoV-2, le virus qui cause la COVID-19, développe naturellement des mutations, c'est-à-dire des changements de son matériel génétique, avec le temps.
Du 22 février 2021 au 30 septembre 2022, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a soumis à un séquençage les échantillons ayant donné un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, recueillis dans le cadre du programme de dépistage à la frontière. Le séquençage du génome entier est le processus de laboratoire utilisé pour établir les variants des échantillons positifs. Ce programme servait de complément à d'autres programmes nationaux de surveillance génomique qui sont toujours actifs.
Le graphique montre la proportion de chacun des variants de la COVID-19 détectés chez des voyageurs qui entrent au Canada. Vous pouvez filtrer les résultats par type de point d'entrée (aérien ou terrestre). Pour changer le type de point d'entrée, utilisez le menu déroulant au-dessus du graphique. Vous pouvez voir les chiffres pour chaque date en survolant la date, en vous y rendant avec la touche de tabulation ou en appuyant longuement sur n'importe laquelle des barres. Pour voir un variant ou un groupe de variants précis, cliquez ou appuyez sur Retour. Répétez pour restaurer le graphique au complet.
Variants de la COVID-19 détectés chez les voyageurs qui entrent au Canada
Le 1er octobre 2022, les restrictions d'entrée imposées par la COVID-19 ont été supprimées, tout comme les exigences relatives aux tests, à la quarantaine et à l'isolement, indépendamment de la citoyenneté ou du statut vaccinal du voyageur. L'Agence de la santé publique du Canada ne recueille plus d'échantillons aux fins de dépistage de la COVID-19 auprès des voyageurs entrant au Canada.
Le tableau n'est donc plus mis à jour.
Remarque : Du 5 janvier 2023 au 17 mars 2023, l'exigence relative aux tests de dépistage préalables à l'embarquement temporaires était en vigueur pour les voyageurs aériens en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong et de Macao. Ces résultats de test ne sont pas inclus ici.
Source de données : Agence de la santé publique du Canada
Nombre de voyageurs entrant au Canada
Depuis le 1er octobre 2022, les restrictions d'entrée à la frontière imposées en raison de la COVID-19 ont été supprimées. En outre, les exigences en matière de tests de dépistage, de quarantaine et d'isolement ont été supprimées, indépendamment de la citoyenneté et du statut vaccinal.
Pour obtenir des renseignements généraux sur les volumes mensuels de voyageurs par port d'entrée, consultez le Portail du gouvernement ouvert.
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