Groupe d’experts de l’Agence de la santé publique du Canada sur la mpox au Canada : Mandat

Sur cette page

• Contexte
• Mandat et objectifs
• Approche
• Portée et résultats escomptés
• Membres
• Rôles et responsabilités
• Communications et relations avec les médias
• Rapports
• Confidentialité et déclarations des affiliations et des intérêts

Contexte

Le groupe d'experts Agence de santé publique du Canada (ASPC) sur la mpox (anciennement appelée la variole simienne) a été mis sur pied en 2022 afin de mobiliser l'expertise scientifique, de partager les meilleures données probantes disponibles et de déterminer les lacunes en matière de connaissances nécessaires pour éclairer les interventions en santé publique.

À partir de mai 2022, des cas de mpox ont été signalés dans des pays où la maladie n'est pas endémique; la plupart des cas confirmés ayant des antécédents de voyage ont signalé des voyages dans des pays d'Europe et d'Amérique du Nord, plutôt qu'en Afrique de l'Ouest ou centrale où le virus de la mpox est endémique, et la transmission domestique a été en grande partie associée à des contacts étroits ou sexuels. L'éclosion de 2022 représente la première fois où de nombreux cas et groupes de cas de variole simienne ont été signalés simultanément dans des pays non endémiques et endémiques, dans des zones géographiques disparates.

Une éclosion du clade I du virus de la mpox s'est intensifiée en Afrique centrale depuis 2023; cette éclosion est associée à la détection d'un nouveau sous-clade du clade I (clade Ib), qui a été détecté pour la première fois dans la province orientale du Sud-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), vers septembre 2023. L'éclosion en Afrique est distincte de l'éclosion mondiale de clade IIb du virus de la mpox qui a débuté en 2022 et qui continue de circuler à de faibles niveaux en Europe et dans le monde. En réponse à l'éclosion du virus de la mpox en RDC et dans plusieurs pays voisins, le 14 août 2024, le directeur général de l'OMS a déclaré une nouvelle urgence de santé publique de portée internationale (USPPI).

Au cours de l'éclosion de 2022, l'administratrice en chef de la santé publique (ACSP) du Canada et la conseillère scientifique en chef (CSC) de l'ASPC ont convoqué un groupe d'experts et de partenaires en santé publique afin d'informer l'Agence des réponses à la mpox (anciennement appelée la variole simienne) et de l'évolution des programmes scientifiques et de recherche. L'ASPC a convoqué des réunions régulières du groupe d'experts entre mai et novembre 2022 et a repris en août 2024 en réponse à l'USPPI.

Mandat et objectifs

Le mandat des réunions du groupe d'experts de l'ASPC est de mobiliser l'expertise scientifique et en santé publique de divers points de vue disciplinaires (du laboratoire aux sciences comportementales et sociales) et des connaissances afin d'éclairer au mieux l'intervention canadienne en santé publique contre la mpox.

L'objectif est d'éclairer au mieux l'intervention canadienne en santé publique contre la mpox. Des objectifs spécifiques pour chaque réunion seront élaborés, en fonction des scénarios actuels de transmission, de préparation et d'éclosion ainsi que des besoins en information sur la santé publique. Les objectifs de la réunion seront communiqués par un ordre du jour.

Approche

Le groupe d'experts de l'ASPC partagera l'information par le biais de réunions régulières qui seront coordonnées par le Bureau de la conseillère scientifique en chef. Les réunions auront lieu une fois par mois, ou selon les besoins, selon la situation, et seront prévues pour 1,5 à 2 heures, selon l'ordre du jour. Les conférenciers seront identifiés en fonction des objectifs de la réunion et seront demandés de préparer des présentations au besoin. Les documents seront communiqués aux participants en tant que pièces jointes à l'invitation de réunion, pour examen avant la réunion. Les réunions devraient se dérouler virtuellement, avec la possibilité de se rencontrer en personne à l'avenir.

Portée et résultats escomptés

Afin d'évaluer les progrès accomplis pour répondre aux besoins de connaissances et aux lacunes en matière de données probantes, et de faciliter les collaborations entre les juridictions et les disciplines, ce groupe d'experts examinera les échanges précédents sur la base de données probantes pour éclairer les orientations en matière de santé publique, les questions de recherche mondiale, les besoins des communautés locales et les possibilités d'engagement.

Ce groupe portera sur l'état de la science et les données probantes émergentes concernant la mpox. Bien que ces connaissances puissent contribuer à l'élaboration et à la mise à jour des orientations cliniques et de santé publique, la production de produits d'orientation n'entre pas dans les périmètres de ce groupe.

Les résultats attendus de ce groupe d'experts sont des avis scientifiques qui peuvent servir à éclairer l'élaboration d'un plan scientifique horizontal de l'ASPC pour la mpox, l'établissement de collaborations et de réseaux interdisciplinaires, et des comptes rendus des discussions des réunions qui comprennent des éléments pouvant donner lieu à une action pour les parties responsables.

Membres

La participation au groupe d'experts de l'ASPC se fait sur invitation. Les critères de sélection sont fondés sur :

• les rôles professionnels et domaines d'expertise pertinents à l'intervention en santé publique contre la mpox
• la compétence (p. ex. fédérale, provinciale et territoriale)
• le secteur (p. ex. gouvernement ou milieu universitaire)
• la discipline (p. ex. médecine clinique, contre-mesures médicales, diagnostics, surveillance, santé des Autochtones, interfaces « Une seule santé »)
• la diversité géographique

Des sous-groupes peuvent être constitués pour traiter des sujets d'intérêt et d'expertise spécialisés.

L'adhésion devrait changer en fonction du contexte de l'éclosion et des sujets à l'ordre du jour.

La nécessité d'avoir un groupe d'experts de l'ASPC sera évaluée périodiquement, et les membres seront consultés sur la durée des mandats du groupe et des exigences de dissolution.

Rôles et responsabilités

Administratrice en chef de la santé publique du Canada

• Orienter et prodiguer des conseils sur les sujets de discussion d'un point de vue de santé publique.
• Engager des professionnels compétents pour faire partie de ce groupe d'experts.

La conseillère scientifique en chef de l'ASPC

• Orienter et prodiguer des conseils sur les sujets de discussion dans une perspective de recherche en santé publique et scientifique.
• Présider et gérer les réunions du groupe d'experts.
• Engager des professionnels compétents pour faire partie de ce groupe d'experts.
• À titre de responsable de la recherche de la Structure de gestion des incidents (SGI) de l'ASPC, la conseillère scientifique en chef est responsable de s'assurer que les activités, y compris la convocation de ce groupe d'experts, s'harmonisent avec les plans d'intervention du SGI.
• Rendre compte au comité exécutif de l'ASPC et aux autres organismes pertinents au besoin.

Bureau de la conseillère scientifique en chef

• Assurer des fonctions de coordination pour le groupe d'experts.
• Préparer des résumés des discussions.
• Intégrer les connaissances échangées dans le plan scientifique horizontal de l'ASPC pour la mpox.
• Diffuser tout développement et toute information pertinente aux domaines de programmes de l'ASPC (y compris au Groupe des sciences émergentes), le cas échéant.
• Assurer la liaison avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux et la structure du SGI pour s'assurer que les activités sont prises en compte dans les plans d'intervention du SGI.

Vice-président de la Direction générale des programmes des maladies infectieuses et de la vaccination

• Engager des professionnels compétents pour faire partie de ce groupe d'experts.
• Orienter et prodiguer des conseils sur les sujets de discussion.

Membres du groupe d'experts

• Partager les connaissances sur la science émergente relative à la mpox, les principales lacunes et les besoins en matière de recherche.
• Contribuer et valider le compte rendu des discussions au besoin.
• Proposer des avis d'experts sur des sujets précis pour lesquels des conseils sont demandés.

Experts internes fédéraux

• Les participants techniques des ministères et organismes fédéraux, y compris l'ASPC, seront invités à des réunions de groupes d'experts sur des sujets pertinents à leurs domaines de compétence.
• Partager les connaissances sur la science émergente relative à la mpox.
• Observer et présenter un rapport à leur organisation au sujet des opinions d'experts pertinents à leur travail.
• Promouvoir la collaboration interministérielle.

Autres participants et observateurs

• Des observateurs et des participants d'autres organisations et institutions qui ne sont pas visées ci-dessus peuvent être invités à des réunions du groupe d'experts sur des sujets pertinents à leurs domaines de compétence.

Communications et relations avec les médias

Toutes les demandes des médias relatives au groupe d'experts sur la mpox doivent être adressées à la Direction générale des communications et des affaires publiques à media@hc-sc.gc.ca, qui travaillera avec le Bureau de la conseillère scientifique en chef pour répondre à ces demandes.

Le mandat et les membres du groupe d'experts de l'ASPC seront affichés en ligne.

Rapports

L'administratrice en chef de la santé publique du Canada et la conseillère scientifique en chef rendent compte conjointement au comité de direction de l'ASPC des résultats des réunions des groupes d'experts de l'ASPC au besoin.

La conseillère scientifique en chef rend compte au groupe d'experts de l'ASPC par le truchement d'un compte rendu des discussions de la réunion, en donnant au groupe les mesures découlant des discussions et des recommandations faites lors des réunions du groupe d'experts de l'ASPC.

Les résultats des réunions du Groupe d'experts de l'ASPC peuvent être partagés avec les partenaires provinciaux et territoriaux par l'entremise du Réseau de santé publique et du Conseil des médecins hygiénistes en chef, et avec les ministères fédéraux compétents, selon les besoins.

Dans le cas où une structure de SGI est activée pour la mpox, le Bureau de la conseillère scientifique en chef rend compte des activités et des résultats des réunions au Groupe de direction du portefeuille de la Santé, au gestionnaire d'événement du SGI et aux groupes de planification (ex. mobilisation des intervenants du SGI).

Confidentialité, affiliations et déclaration d'intérêts

Les opinions exprimées lors des réunions du groupe d'experts de l'ASPC ne reflètent pas l'approbation d'une quelconque activité ou d'un quelconque plan par l'ASPC.

Les comptes rendus détaillés des discussions et tous les documents présentés sont destinés uniquement aux membres du groupe d'experts de l'ASPC. Les documents marqués confidentiels doivent être traités comme tels. Les membres souhaitant partager les documents produits doivent présenter une demande au Bureau de la conseillère scientifique en chef. Si cette demande est acceptée, la transmission ultérieure des documents doit comporter une clause de confidentialité. Afin de promouvoir une discussion ouverte tout en respectant la confidentialité, des réunions seront organisées conformément à la règle de Chatham House (les participants sont libres d'utiliser les informations reçues, mais ni l'identité, ni l'affiliation du ou des intervenants, ni celle de tout autre participant(e) ne peuvent être révélées).

Des résumés des discussions seront préparés pour publication sur Canada.ca, et tous les membres auront l'occasion d'examiner et de fournir une approbation avant de les afficher.

Les membres du groupe d'experts de l'ASPC seront invités à servir à titre d'experts individuels et ne sont pas censés représenter spécifiquement :

• un gouvernement
• des industries ou entités commerciales
• d'organisations universitaires, de recherche ou de société civile
• d'autres organismes, entités, institutions ou organisations

Les membres sont invités à remplir un Formulaire de déclaration des affiliations et des intérêts. À titre de condition de nomination, les membres du groupe d'experts conviennent de permettre à l'ASPC de publier sur son site Web un résumé de leurs affiliations et de leurs intérêts. Tous les membres du groupe d'experts auront la possibilité d'examiner leur contenu pour en vérifier l'exactitude avant sa publication.

On peut aussi demander aux participants et aux observateurs du groupe d'experts de remplir le Formulaire de déclaration d'intérêts et d'affiliations.