Rôle du Canada par rapport à l'élaboration d'un instrument international en cas de pandémie
Sur cette page
- Instrument en cas de pandémie
- Rôle de l'Organisation mondiale de la Santé
- Autres outils ou stratégies en cas d'urgence de santé publique
Instrument en cas de pandémie
Le Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres pays et des partenaires internationaux pour renforcer la prévention, la préparation et la riposte en cas de pandémie dans le monde. Cette collaboration inclut la création d'une nouvelle convention, d'un nouvel accord ou d'un autre instrument international de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pouvant aussi être appelé :
- traité sur les pandémies;
- accord sur les pandémies;
- instrument relatif aux pandémies.
En décembre 2021, les 194 États membres de l'OMS, dont le Canada, ont convenu de mettre sur pied un Organe intergouvernemental de négociation (OIN) dans le but d'élaborer un instrument relatif aux pandémies. Cet instrument renforcera et coordonnera les efforts nationaux et internationaux de prévention, de préparation et de riposte en cas de pandémie.
Il est attendu que ce processus s'étendra au moins jusqu'en 2024. Un rapport d'étape sera présenté à la 76e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2023.
Un instrument relatif aux pandémies peut aider les nations à éviter et à réduire les conséquences sanitaires, sociales et économiques dévastatrices d'une éventuelle pandémie future. Le Canada appuie l'élaboration d'un instrument relatif aux pandémies pour :
- améliorer la coopération mondiale;
- renforcer la responsabilisation et la prise de mesures communes;
- aborder les lacunes en matière de prévention, de préparation et de riposte en cas de pandémie.
Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires pour veiller à ce que l'instrument relatif aux pandémies intègre les priorités et les valeurs canadiennes. Ces partenaires incluent :
- des jeunes;
- le secteur privé;
- des experts universitaires;
- des organismes autochtones;
- des organisations de la société civile;
- les gouvernements des provinces et des territoires.
Rôle de l'Organisation mondiale de la Santé
Le Canada appuie fermement l'OMS et interagit avec elle pour :
- faire part de son expertise;
- faire progresser les priorités sanitaires canadiennes et mondiales;
- prévenir et détecter les urgences sanitaires mondiales, puis intervenir dans ces situations;
- protéger la santé des personnes qui vivent au Canada et dans le monde.
L'OMS constitue une tribune internationale unique pour tenir des discussions visant à renforcer l'architecture de santé mondiale. Le Secrétariat de l'OMS appuie l'OIN au moyen de conseils techniques, juridiques et scientifiques. Les États seront toutefois entièrement responsables de mener le processus d'élaboration d'un instrument relatif aux pandémies et d'en déterminer le contenu.
L'OMS n'a pas compétence au Canada, et l'État canadien demeurera maître de toute décision nationale future concernant des restrictions ou d'autres mesures relatives aux pandémies au Canada. Lors de négociations à propos d'un nouvel instrument international, le gouvernement du Canada tient toujours soigneusement compte :
- de son incidence possible sur la législation et les politiques internes du Canada;
- de la nécessité d'avoir recours à des textes législatifs canadiens pour mettre en œuvre ses obligations internationales.
Autres outils ou stratégies en cas d'urgence de santé publique
Le nouvel instrument relatif aux pandémies sera un outil parmi d'autres pour améliorer la façon dont le monde peut prévenir une future urgence sanitaire mondiale, se préparer pour cette éventualité et y riposter le cas échéant.
Dans le contexte de l'OMS, les pays travaillent aussi au renforcement du Règlement sanitaire international (2005), un instrument international juridiquement contraignant pour 196 États, dont le Canada. Le Règlement sanitaire international (2005), qui est entré en vigueur en 2007, exige des pays qu'ils travaillent ensemble à la sécurité sanitaire mondiale. Ces derniers ont pour objectif de contrer toute menace grave pour la santé publique qui a le potentiel de s'étendre au-delà des frontières d'un pays vers d'autres parties du monde. Au titre du Règlement sanitaire international (2005), les pays ont convenu de détecter, d'évaluer et de déclarer les incidents de santé publique, de même que d'intervenir à leur égard et de renforcer leurs capacités en la matière. Même si le Règlement sanitaire international (2005) se concentre de façon plus générale sur la détection des urgences sanitaires internationales et la riposte contre elles, le but de l'instrument relatif aux pandémies sera de renforcer les mesures de prévention, de préparation et de riposte contre les pandémies, en particulier au moyen d'une approche pangouvernementale et pansociétale.
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