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Rôle du Canada concernant l'élaboration d'un accord international sur les pandémies 

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Accord sur les pandémies de l'Organisation mondiale de la Santé

Le Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres pays et des partenaires internationaux pour renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie. Cette collaboration inclut la création d'une nouvelle convention, d'un nouvel accord ou d'un autre instrument international de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) parfois appelé un :

En décembre 2021, les 194 États membres de l'OMS, dont le Canada, ont convenu de mettre sur pied un organe intergouvernemental de négociation dans le but d'élaborer un accord sur les pandémies. Cet accord renforcera et coordonnera les efforts nationaux et internationaux de prévention, de préparation et d'intervention en cas de pandémie.

Lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé en mai 2024, les États membres ont adopté une résolution visant à prolonger les négociations de l'Accord sur les pandémies jusqu'à 1 an. Les États membres devraient soumettre un document avant ou lors de la 78e Assemblée mondiale de la Santé, qui se tiendra en mai 2025.

Un accord sur les pandémies peut aider les nations à éviter et à réduire les conséquences sanitaires, sociales et économiques dévastatrices d'une éventuelle pandémie future. Le Canada appuie l'élaboration d'un accord sur les pandémies pour :

Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus et l'élaboration de l'accord sur les pandémies de l'OMS, veuillez consulter la page Web suivante :

Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies : Questions et réponses

Mobilisation des partenaires et des intervenants canadiens

Le Canada adopte une approche pangouvernementale et pansociétale dans l'élaboration de l'accord sur les pandémies de l'OMS afin de garantir que les priorités et les valeurs canadiennes y sont reflétées. La stratégie de mobilisation du Canada vise à faciliter un engagement significatif et inclusif avec les partenaires et les intervenants. Ceux-ci incluent :

Le Bureau des affaires internationales pour le portefeuille de la Santé du Canada a tenu des séances de mobilisation avec les partenaires et les intervenants pour discuter de l'accord sur les pandémies de l'OMS. Ces séances ne sont que l'un des éléments de la stratégie de mobilisation du Canada. Le Canada continuera d'offrir des occasions de mobilisation.

Pour en savoir plus :

Rôle de l'Organisation mondiale de la Santé

Le Canada appuie fermement l'OMS et interagit avec elle pour :

L'OMS constitue une tribune internationale unique pour tenir des discussions visant à renforcer l'architecture de la santé mondiale. Le Secrétariat de l'OMS appuie l'organe intergouvernemental de négociation au moyen de conseils techniques, juridiques et scientifiques. Les pays seront toutefois entièrement responsables de mener le processus d'élaboration d'un accord sur les pandémies et d'en déterminer le contenu.

L'OMS n'a pas compétence au Canada, ce dernier prendra donc toute décision nationale future concernant des restrictions ou d'autres mesures relatives aux pandémies. Lors de négociations d'un nouvel accord international sur les pandémies, le gouvernement du Canada examine toujours attentivement :

Autres outils et stratégies en cas d'urgence de santé publique

Le nouvel accord sur les pandémies de l'OMS sera un outil parmi d'autres pour améliorer la façon dont le monde peut prévenir une future urgence sanitaire mondiale, s'y préparer et intervenir le cas échéant.

Dans le contexte de l'OMS, les pays travaillent aussi à renforcer le Règlement sanitaire international (2005), un instrument international juridiquement contraignant pour 196 États, dont le Canada. Le Règlement sanitaire international (2005), qui est entré en vigueur en 2007, exige que les pays travaillent ensemble à la sécurité sanitaire mondiale. Ce règlement a pour objectif de contrer toute menace grave pour la santé publique qui pourrait s'étendre au-delà des frontières d'un pays vers d'autres parties du monde.

Au titre du Règlement sanitaire international (2005), les pays ont convenu de détecter, d'évaluer et de déclarer les incidents de santé publique, de même que d'intervenir à leur égard et de renforcer leurs capacités en la matière. Le Règlement sanitaire international (2005) se concentre de façon plus générale sur la détection des urgences sanitaires internationales et l'intervention contre elles. De plus, l'accord sur les pandémies de l'OMS visera à renforcer les mesures de prévention, de préparation et d'intervention contre les pandémies, en particulier au moyen d'une approche pangouvernementale et pansociétale.

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