Rôle du Canada concernant l'élaboration d'un accord international sur les pandémies
Sur cette page
- Accord sur les pandémies
- Engagement avec les partenaires et les intervenants canadiens
- Rôle de l'Organisation mondiale de la Santé
- Autres outils ou stratégies en cas d'urgence de santé publique
Accord sur les pandémies
Le Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres pays et des partenaires internationaux pour renforcer la prévention, la préparation et la riposte en cas de pandémie dans le monde. Cette collaboration inclut la création d'une nouvelle convention, d'un nouvel accord ou d'un autre instrument international de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pouvant aussi être appelé :
- accord sur les pandémies
- instrument de lutte contre les pandémies
- traité sur les pandémies;
- accord sur les pandémies;
En décembre 2021, les 194 États membres de l'OMS, dont le Canada, ont convenu de mettre sur pied un Organe intergouvernemental de négociation (OIN) dans le but d'élaborer un accord sur les pandémies. Cet accord renforcera et coordonnera les efforts nationaux et internationaux de prévention, de préparation et de riposte en cas de pandémie.
Il est attendu que ce processus s'étendra au moins jusqu'en 2024. Un rapport d'étape été présenté à la 76e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2023.
Un accord sur les pandémies peut aider les nations à éviter et à réduire les conséquences sanitaires, sociales et économiques dévastatrices d'une éventuelle pandémie future. Le Canada appuie l'élaboration d'un accord sur les pandémies pour :
- améliorer la coopération mondiale;
- renforcer la responsabilisation et la prise de mesures communes;
- aborder les lacunes en matière de prévention, de préparation et de riposte en cas de pandémie.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus et l'élaboration d'un accord sur les pandémies, veuillez consulter la page web de l'OMS :
Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies - Q&R
Engagement avec les partenaires et les intervenants canadiens
Le Canada adopte une approche pangouvernementale et pansociétale dans l'élaboration d'un accord sur les pandémies afin de s'assurer que les priorités et les valeurs canadiennes soient reflétées. La stratégie de mobilisation du Canada vise à faciliter un engagement significatif et inclusif avec les partenaires et les intervenants. Ces partenaires incluent :
- des jeunes;
- le secteur privé;
- des experts universitaires;
- des organismes autochtones;
- des organisations de la société civile;
- les gouvernements des provinces et des territoires.
Rapport du forum d'engagement des partenaires et intervenants de l'instrument de lutte contre les pandémies
Les 21 et 22 mars 2023, le Bureau des affaires internationales du portefeuille de la santé a accueilli le Forum d'engagement des partenaires et des intervenants sur l'instrument de lutte contre les pandémies. Ce forum a facilité les conversations avec les partenaires et les intervenants canadiens afin de s'assurer que les priorités, les objectifs et les valeurs du Canada sont reflétés dans l'accord sur les pandémies (aussi reconnu sous le nom l'instrument de lutte contre la pandémie). Un rapport résumant les discussions est disponible.
Ce forum n'est qu'un des éléments de l'engagement du Canada auprès des partenaires nationaux et des intervenants pour soutenir l'élaboration de l'accord sur les pandémies. Les possibilités d'engagement des partenaires et des intervenants se poursuivront.
Rôle de l'Organisation mondiale de la Santé
Le Canada appuie fermement l'OMS et interagit avec elle pour :
- faire part de son expertise;
- faire progresser les priorités sanitaires canadiennes et mondiales;
- prévenir et détecter les urgences sanitaires mondiales, puis intervenir dans ces situations;
- protéger la santé des personnes qui vivent au Canada et dans le monde.
L'OMS constitue une tribune internationale unique pour tenir des discussions visant à renforcer l'architecture de santé mondiale. Le Secrétariat de l'OMS appuie l'OIN au moyen de conseils techniques, juridiques et scientifiques. Les États seront toutefois entièrement responsables de mener le processus d'élaboration d'un accord sur les pandémies et d'en déterminer le contenu.
L'OMS n'a pas compétence au Canada, et l'État canadien demeurera maître de toute décision nationale future concernant des restrictions ou d'autres mesures relatives aux pandémies au Canada. Lors de négociations à propos d'un nouvel accord sur les pandémies, le gouvernement du Canada tient toujours soigneusement compte :
- de son incidence possible sur la législation et les politiques internes du Canada;
- de la nécessité d'avoir recours à des textes législatifs canadiens pour mettre en œuvre ses obligations internationales.
Autres outils ou stratégies en cas d'urgence de santé publique
Le nouvel accord sur les pandémies sera un outil parmi d'autres pour améliorer la façon dont le monde peut prévenir une future urgence sanitaire mondiale, se préparer pour cette éventualité et y riposter le cas échéant.
Dans le contexte de l'OMS, les pays travaillent aussi au renforcement du Règlement sanitaire international (2005), un instrument international juridiquement contraignant pour 196 États, dont le Canada. Le Règlement sanitaire international (2005), qui est entré en vigueur en 2007, exige des pays qu'ils travaillent ensemble à la sécurité sanitaire mondiale. Ces derniers ont pour objectif de contrer toute menace grave pour la santé publique qui a le potentiel de s'étendre au-delà des frontières d'un pays vers d'autres parties du monde.
Au titre du Règlement sanitaire international (2005), les pays ont convenu de détecter, d'évaluer et de déclarer les incidents de santé publique, de même que d'intervenir à leur égard et de renforcer leurs capacités en la matière. Même si le Règlement sanitaire international (2005) se concentre de façon plus générale sur la détection des urgences sanitaires internationales et la riposte contre elles, le but de l'accord sur les pandémies sera de renforcer les mesures de prévention, de préparation et de riposte contre les pandémies, en particulier au moyen d'une approche pangouvernementale et pansociétale.
Liens connexes
Détails de la page
- Date de modification :