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Rôle du Canada concernant l'élaboration d'un accord international sur les pandémies 

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Accord sur les pandémies de l'Organisation mondiale de la Santé

Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec des partenaires internationaux pour renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie. Cette collaboration inclut la création de l'Accord sur les pandémies de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Les pandémies entraînent souvent des conséquences sanitaires, sociales et économiques dévastatrices pour les pays touchés. Le Canada a appuyé l'élaboration d'un accord sur les pandémies pour :

En mai 2025, lors de la 78e Assemblée mondiale de la Santé, les États membres ont adopté l'Accord sur les pandémies de l'OMS.

À l'heure actuelle, les États membres, dont le Canada, poursuivent les négociations pour la rédaction d'une annexe sur l'accès aux agents pathogènes et le partage des avantages. Cette annexe fera partie intégrante de l'Accord sur les pandémies de l'OMS.

Les objectifs de l'annexe sont les suivants :

Ces négociations devraient durer au moins un an.

Une fois que l'Assemblée mondiale de la Santé aura adopté l'annexe, l'Accord sur les pandémies de l'OMS sera ouvert à la signature et à la ratification. Chaque État membre décidera s'il souhaite le signer et le ratifier. Ceux qui le signeront, c'est-à-dire les Parties, seront juridiquement contraints à l'instrument adopté. Toutefois, les Parties auront le droit de se retirer de l'accord.

Le Canada évaluera attentivement l'Accord sur les pandémies de l'OMS, y compris son annexe, pour déterminer ses implications possibles pour :

Le Canada décidera ensuite s'il signera et ratifiera l'Accord sur les pandémies de l'OMS. Cela cadre avec l'approche du Canada pour les traités internationaux juridiquement contraignants.

Bien que l'Accord sur les pandémies de l'OMS soit juridiquement contraignant, les Parties peuvent choisir comment elles mettent en œuvre ses obligations au sein de leur administration.

L'ébauche du texte de l'Accord sur les pandémies de l'OMS met l'accent sur la souveraineté en tant que principe directeur. L'OMS n'a pas le pouvoir de dire aux pays quelles lois adopter ou quelles mesures sanitaires prendre.

Pour en savoir plus :

Mobilisation des partenaires et des intervenants canadiens

Le Canada a adopté une approche pangouvernementale et pansociétale dans l'élaboration de l'Accord sur les pandémies de l'OMS afin de garantir que les priorités et les valeurs canadiennes y soient reflétées.

La stratégie de mobilisation du Canada vise à faciliter un engagement significatif et inclusif avec les partenaires et les intervenants. Ceux-ci incluent :

Le Bureau des affaires internationales pour le portefeuille de la Santé du Canada :

Pour en savoir plus :

Rôle de l'Organisation mondiale de la Santé

Le Canada appuie fermement l'OMS et interagit avec elle pour :

L'OMS constitue une tribune internationale unique pour tenir des discussions visant à renforcer l'architecture de la santé mondiale. Le Secrétariat de l'OMS appuie l'organe intergouvernemental de négociation au moyen de conseils techniques, juridiques et scientifiques. Les pays seront toutefois entièrement responsables de mener le processus d'élaboration d'un accord sur les pandémies et d'en déterminer le contenu.

L'OMS n'a pas compétence au Canada, ce dernier prendra donc toute décision nationale future concernant des restrictions ou d'autres mesures relatives aux pandémies. Lors de négociations d'un nouvel accord international sur les pandémies, le gouvernement du Canada examine toujours attentivement :

Autres outils et stratégies en cas d'urgence de santé publique

L'Accord sur les pandémies de l'OMS sera un outil parmi d'autres pour améliorer la façon dont le monde peut prévenir une future urgence sanitaire mondiale, s'y préparer et intervenir le cas échéant.

Dans le contexte de l'OMS, les pays travaillent aussi à renforcer le Règlement sanitaire international (2005), un instrument international juridiquement contraignant pour 196 États, dont le Canada. Le Règlement sanitaire international (2005), qui est entré en vigueur en 2007, exige que les pays travaillent ensemble à la sécurité sanitaire mondiale. Ce règlement a pour objectif de contrer toute menace grave pour la santé publique qui pourrait s'étendre au-delà des frontières d'un pays vers d'autres parties du monde.

Au titre du Règlement sanitaire international (2005), les pays ont convenu de détecter, d'évaluer et de déclarer les incidents de santé publique, de même que d'intervenir à leur égard et de renforcer leurs capacités en la matière. Le Règlement sanitaire international (2005) se concentre de façon plus générale sur la détection des urgences sanitaires internationales et l'intervention contre elles. De plus, l'accord sur les pandémies de l'OMS visera à renforcer les mesures de prévention, de préparation et d'intervention contre les pandémies, en particulier au moyen d'une approche pangouvernementale et pansociétale.

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