Le Canada et le Règlement sanitaire international (RSI) : aperçu

Sur cette page

• À propos du Règlement sanitaire international
• Façon dont le Canada respecte ses obligations en vertu du RSI
• Mise en œuvre du RSI au Canada
• Amendements au RSI
• Façon dont la mise en œuvre du RSI contribue à la sécurité sanitaire au Canada et à l'étranger

À propos du Règlement sanitaire international

Chaque jour, notre monde devient un peu plus unifié et interconnecté. Les éclosions mondiales et les autres risques pour la santé publique, comme la COVID-19, le syndrome respiratoire aigu sévère et la maladie Ebola nous ont appris qu'une éclosion dans un pays peut facilement se propager à un autre.

Le Règlement sanitaire international (RSI) (2005) est juridiquement contraignant pour l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et 196 pays (appelés États Parties), dont le Canada. Le RSI, qui est entré en vigueur en 2007, exige des pays qu'ils travaillent ensemble à la sécurité sanitaire mondiale. Ces derniers ont pour objectif de contrer toute menace grave pour la santé publique qui a le potentiel de s'étendre au-delà des frontières d'un pays vers d'autres parties du monde. En vertu du RSI, les pays ont convenu de renforcer leurs capacités de détection, d'évaluation, de notification et d'intervention à l'égard des événements de santé publique.

Le RSI vise à prévenir, à assurer une protection, à contrôler et à réagir en cas de propagation des maladies ou d'autres risques pour la santé publique, tout en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. Il a aussi été conçu pour réduire le risque de propagation des maladies dans les aéroports internationaux, les ports et les postes-frontières.

Les obligations établies par le RSI exigent notamment des pays qu'ils :

• renforcent leurs capacités nationales de surveillance et d'intervention
• Signalent certains événements de santé publique à l'OMS

Le RSI établit en outre un certain nombre de procédures que l'OMS doit suivre à titre d'organisme de coordination. Voilà pourquoi le RSI est un instrument de santé publique nécessaire et crucial pour assurer la sécurité sanitaire mondiale.

Façon dont le Canada respecte ses obligations en vertu du RSI

En tant que signataire du RSI, le Canada s'est engagé à contribuer au renforcement de la sécurité sanitaire mondiale. Nous nous sommes dotés de meilleures capacités de détection, d'évaluation, de notification et d'intervention en cas d'événements de santé publique, tant au pays qu'à l'étranger.

Le Canada a confirmé sa capacité de répondre à ces exigences de base en matière de santé publique dans le cadre des efforts mondiaux du RSI grâce aux activités suivantes :

• La surveillance et l'évaluation (comme le processus d'évaluation externe conjointe (EEC))
• Des événements réels
• Des exercices de préparation et d'intervention en cas d'urgence

Les efforts de collaboration entre les ministères fédéraux et les partenaires provinciaux et territoriaux améliorent et renforcent le système de préparation et d'intervention en santé publique de notre pays.

Le Canada a également mis en place un point focal national RSI, qui est requis en vertu de l'article 4 du RSI (Autorités responsables). Le point focal national soutient les communications relatives au RSI entre les autorités de santé publique du Canada, l'OMS, son bureau régional dans les Amériques (qui relève de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)) et d'autres pays.

Mise en œuvre du RSI au Canada

Au Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est l'organisation responsable de la mise en œuvre du RSI. L'ASPC est également le point focal national RSI désigné du Canada. À ce titre, elle coordonne la mise en œuvre du RSI au nom du gouvernement du Canada.

Les activités relatives au RSI sont une responsabilité partagée. Cela signifie que la mise en œuvre du RSI profite de l'appui du portefeuille de la Santé du Canada et d'autres ministères fédéraux ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le Canada met en œuvre le RSI en vertu des lois, des règlements, des politiques et des accords en vigueur, tant au palier fédéral que provincial ou territorial.

Le succès de la mise en œuvre du RSI au Canada repose sur la collaboration continue de tous les partenaires pour la réalisation d'activités de surveillance, de déclaration, de notification, de vérification, d'intervention et de collaboration :

• dans tout le pays
• aux points d'entrée internationaux (aéroports, ports et postes-frontières désignés)

En raison des différences de législation entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Canada a mis en place des mécanismes, des accords et des plans qui permettent une coordination nationale. Cette coordination est particulièrement importante lors des urgences de santé publique qui nécessitent l'intervention du gouvernement fédéral.

Amendements au RSI

Le 1er juin 2024, les États membres de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) se sont mis d'accord sur une série d'amendements au Règlement sanitaire international (RSI). Cet accord est intervenu après plus de deux ans de négociations entre les États membres. Ces amendements :

• s'harmonisent avec les engagements pris par le Canada pour renforcer la sécurité sanitaire mondiale et protéger la santé et la sécurité de la population canadienne; et
• renforcent les engagements mondiaux en matière de préparation, de surveillance et de riposte face aux urgences de santé publique.

Pour en savoir plus sur ces amendements, consultez la page Web de l'Organisation mondiale de la Santé :

Organisation mondiale de la Santé : Amendements au RSI

Entrée en vigueur

Les États Parties, dont le Canada, doivent mettre en œuvre ces amendements d'ici le 19 septembre 2025. Conformément à l'article 59 du RSI, cette date est fixée à 12 mois après l'avis du directeur général de l'OMS à tous les États parties.

Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour s'assurer que nos lois et politiques nationales sont conformes au RSI ainsi modifié. Afin de ratifier formellement ce traité nouvellement modifié, il sera présenté au Parlement en 2025.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les amendements ou encore sur le processus de ratification national, veuillez faire parvenir un courriel à ihramendments-rsiamendment@phac-aspc.gc.ca.

Pour en savoir plus :

• Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement
• Organisation mondiale de la Santé : Accord sur les amendements du RSI
• Organisation mondiale de la Santé : Informations sur les amendements au RSI

Façon dont la mise en œuvre du RSI contribue à la sécurité sanitaire au Canada et à l'étranger

Les pays qui ont signé le RSI bénéficient de sa mise en œuvre. Le fait d'être un partenaire actif et respecté dans cet effort international vise à :

• maintenir la sécurité sanitaire mondiale
• avoir accès à des directives, des ressources, des renseignements ainsi qu'à une collaboration et une assistance à l'échelle mondiale pour aider à gérer les risques et les urgences de santé publique de portée internationale

À l'échelle mondiale, des progrès importants ont été réalisés dans le renforcement des capacités nationales requises pour mettre en œuvre le RSI. Toutefois, sa pleine mise en œuvre demeure un défi pour de nombreux pays.

C'est pourquoi le Canada est heureux de soutenir les efforts de collaboration internationale visant à renforcer ces capacités et à améliorer la surveillance et l'évaluation, ce qui participe à consolider les systèmes de santé partout dans le monde. Notre soutien prend la forme de contributions financières, d'assistance technique, d'ateliers et de programmes de formation.

La collaboration multisectorielle et le leadership du Canada dans la mise en œuvre du RSI témoignent de notre engagement continu en matière de sécurité sanitaire nationale et mondiale.

En tant qu'État Membre de l'OMS et État Partie au RSI, le Canada apporte son appui et participe activement aux divers processus d'examen internationaux lancés en réponse à la pandémie de COVID-19 de même qu'à d'autres événements sanitaires. Ces efforts consolident la capacité de l'OMS et d'autres pays dans le monde à se préparer et à intervenir en cas d'urgence sanitaire ainsi qu'améliorent le RSI comme moyen de renforcer la sécurité sanitaire mondiale.

Liens connexes

• Instrument de décision – Annexe 2 du Règlement sanitaire international (pages 56 à 59)
• Guide de l'OMS concernant l'utilisation de l'annexe 2 du Règlement sanitaire international (2005) (en anglais seulement)
• Alerte précoce et réponse en cas d'événements de santé publique graves (en anglais seulement)