Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition

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Date d'entrée en vigueur

L'Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition entre en vigueur comme condition des permis visant des agents pathogènes et des toxines du groupe de risque 4 et des permis d'importation/transfert d'agents pathogènes d'animaux terrestres du groupe de risque 4 le 5 janvier 2026.

Aperçu de l'Addenda de biosûreté

La Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition (NCB) établit des exigences en matière de conception, de structure et d'exploitation des zones de confinement afin de protéger les humains, les animaux et l'environnement contre les risques que présentent certains agents pathogènes et toxines. En tant qu'extension de la NCB, l'Addenda de biosûreté apporté à la Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition (l'Addenda de biosûreté) établit des exigences supplémentaires pour les installations de confinement le plus élevé (c.-à-d. le niveau de confinement 4) afin de renforcer la surveillance de la biosûreté. Les exigences présentes dans l'Addenda de biosûreté s'appliquent non seulement à la zone de confinement, mais à l'établissement dans lequel se trouve la zone de confinement.

Les titulaires de permis visant des agents pathogènes et des toxines de groupe de risque 4, de permis d'importation d'agents pathogènes d'animaux terrestres du groupe de risque 4 ou de permis de transfert d'agents pathogènes d'animaux terrestres du groupe de risque 4 doivent se conformer aux exigences applicables énoncées dans la NCB, y compris l'Addenda de biosûreté, en tant condition de leur permis.

En savoir plus :

Personnes visées par l'Addenda de biosûreté

Comment accéder à l'Addenda de biosûreté

L'Addenda de biosûreté est disponible sur le Portail de formation de l'Agence de la santé publique du Canada.

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