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Investissement en matière de démence dans les communautés : Appel à la lettre d’intention de 2024

La présente invitation à soumettre une demande est maintenant fermée.

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Introduction

Lancée en 2018, l'initiative Investissement en matière de démence dans les communautés finance des projets communautaires qui visent à :

Les projets pourraient, par exemple, fournir aux PAD et aux aidants naturels, qu'ils soient des aidants familiaux ou des amis la possibilité d'acquérir des connaissances, des ressources et des compétences. Les projets qui ne bénéficient pas directement aux PAD et à leurs aidants naturels ne seront pas pris en considération pour le financement.

L'Agence de santé publique du Canada (ASPC) est heureuse d'inviter les organismes à soumettre des lettres d'intention (LI) pour les projets qui répondent aux objectifs et aux priorités de l'appel d'offres 2024 pour l'Investissement en matière de démence dans les communautés (voir la section sur les objectifs).

Le présent appel d'offres est la première étape d'un processus en deux étapes, qui commence par une LI. Les candidats retenus seront avisés et feront une demande complète à l'automne 2024. On prévoit que 4 à 5 projets seront financés par le biais de cet appel de propositions.

Contexte

La démence est un terme qui englobe toute une gamme de symptômes affectant la fonction cérébrale. Elle peut être caractérisée par une détérioration des capacités cognitives, telles que la mémoire, la planification, le jugement, les compétences de base en mathématiques et la conscience de la personne, du lieu et du temps. De plus, la démence peut également toucher le langage, l'humeur et le comportement, ainsi que la capacité à maintenir les activités de la vie quotidienne. Au Canada, entre avril 2020 et mars 2021, près de 477 000 personnes âgées de 65 ans et plus vivaient avec une démence diagnostiquée et près de 86 000 personnes âgées de 65 ans et plus ont reçu un nouveau diagnostic de démence. Environ les deux tiers des personnes âgées au Canada qui vivent avec une démence diagnostiquée sont des femmes.

La proportion croissante de personnes âgées au Canada suggère une augmentation prochaine du nombre de personnes atteints de démence. Bien que la démence soit la plus répandue dans la population canadienne plus âgée, elle touche également les personnes atteintes de démence précoce et les personnes de tous âges qui jouent un rôle d'aidant naturel. Un parcours de la démence évolue au fur et à mesure que la maladie progresse, et les intervenants ont souligné l'importance d'identifier des méthodes qui améliorent la qualité de vie et maintiennent la dignité pour les gens à toutes les étapes.

Objectifs

L'objectif de cette possibilité de financement est de soutenir des projets communautaires à la fois émergents et avancés qui répondent à au moins un des deux objectifs suivants :

  1. Optimiser la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence (PAD) et de leurs aidants naturels, qu'ils soient des aidants familiaux ou des amis;
  2. Améliorer les connaissances sur la démence ainsi que sur les facteurs de risque et de protection.

Les projets devraient répondre aux iniquités parmi les populations prioritaires à risque plus élevé de développer la démence ou de faire face à des iniquités telles que les communautés autochtones, 2ELGBTQI+ et raciales/ethniques et culturelles.

En outre, tous les projets doivent entreprendre des recherches d'intervention pour évaluer l'efficacité de l'intervention ou de l'initiative et promouvoir ou appliquer ces connaissances pour appuyer l'élargissement de la portée du projet à de nouvelles collectivités, secteurs, populations ou juridictions.

Les projets émergents doivent reposer sur des pratiques exemplaires, des données probantes et/ou de solides fondements théoriques et chercher un financement à plus long terme pour développer, affiner, adapter, mettre en œuvre et étudier l'intervention ou l'initiative proposée, en vue de s'étendre à de nouvelles collectivités, secteurs ou groupes de population au fil du temps.

Les projets avancés doivent disposer d'une base de données probantes de haute qualité indiquant l'efficacité de l'intervention proposée; avoir démontré la qualité et la diversité des partenariats; et avoir démontré l'infrastructure organisationnelle nécessaire pour soutenir une augmentation soutenue de l'intervention au-delà du financement fédéral. Les candidats chercheront à étendre la portée et l'impact de l'intervention, à de nouvelles collectivités, secteurs et/ou groupes de population, sur une période plus courte.

Principes

Les LI seront évaluées en fonction des principes décrits ci-dessous. La priorité sera accordée aux LI qui correspondront le mieux aux principes suivants.

Les demandes doivent prendre en compte et, le cas échéant, démontrer l'engagement significatif des personnes ayant une expérience vécue. Les projets doivent faire participer les populations cibles à la planification, la mise en œuvre, la réalisation et l'évaluation des initiatives afin de s'assurer que leurs points de vue sont intégrés. La rémunération des personnes ayant une expérience vécue devrait être incluse dans les budgets de projet proposés, en fonction de leur contribution au projet.

Les demandes doivent démontrer une approche axée sur la personne. Les projets reconnaissent que les individus ont des valeurs, des besoins, des histoires personnelles et des personnalités uniques. Dans le cadre de cette possibilité de financement, cela signifie qu'il faut placer « la personne » au centre de l'initiative proposée et collaborer de manière significative avec les PAD et les aidants naturels, qu'ils soient de la famille ou des amis.

Les demandes doivent intégrer une optique d'équité en santé. L'équité en santé est favorisée par l'absence de systèmes et de structures injustes qui causent des différences systématiques et évitables dans l'état de santé. L'équité en santé fait en sorte que toutes les personnes ont la même chance d'atteindre leur plein potentiel de santé et ne sont pas désavantagées pour l'atteindre en raison des conditions et des circonstances liées aux déterminants sociaux de la santé et aux intersections entre elles : (p. ex. sexe, genre, âge, race, identité autochtone, emplacement géographique, et l'intersections entre ces facteurs).

Les efforts visant à répondre aux besoins des populations qui sont plus à risque de connaître de mauvais résultats en matière de santé peuvent contribuer à réduire les inégalités en matière de santé.

Les demandes doivent démontrez des partenariats multisectoriels ainsi que la collaboration multisectorielle. Les personnes atteintes de démence et les aidants naturels familiaux ou les amis interagissent avec un large éventail de secteurs. Les interventions s'avèrent les plus efficaces lorsqu'elles unissent ces organisations dans un effort coordonné pour fournir un soutien à ces populations. L'engagement ou la participation multisectorielle peut comprendre, par exemple :

Les projets démontrant une collaboration avec d'autres organisations au moyen de lettres d'appui et la capacité d'obtenir des contributions en nature ou financières recevront une attention particulière. Il est important de noter que des lettres d'appui ne sont pas requises à ce stade du processus d'appel d'offres.

Les demandes doivent démontrer que l'intervention ou l'initiative proposée est fondée sur des données probantes. Cela désigne une recherche scientifique rigoureuse, des données quantitatives et qualitatives et/ou une évaluation de l'intervention, ou de l'application de recherches pour soutenir la pertinence et l'impact de l'intervention proposée et/ou l'adaptation de l'intervention à un nouveau contexte ou à une nouvelle population. Les données qualitatives et les expériences des personnes ayant une expérience vécue sont des sources de données probantes précieuses.

Les demandes doivent démontrer que le projet proposé est communautaire. Les membres de la communauté jouent un rôle intégral dans la conception, l'élaboration et l'exécution des projets proposés. Les demandeurs qui ne sont pas des organismes communautaires doivent avoir un minimum de deux ans d'expérience de travail avec les communautés.

De plus, il est possible d'accéder aux ressources et aux soutiens mis en œuvre depuis un milieu communautaire, comme les foyers, les milieux de travail, et les organismes communautaires au service des PAD et de leurs aidants naturels, qu'ils soient des aidants familiaux ou des amis. Rappelons aux demandeurs que les projets financés ne doivent pas fournir des services ou des mesures de soutien qui relèvent d'autres compétences, comme :

Les projets peuvent toutefois avoir des liens avec les fournisseurs de soins de santé, s'il y a lieu.

Les demandes doivent faire preuve, s'il y a lieu, de sensibilité culturelle. Comprendre les contextes culturels des populations est un élément essentiel de la conception et de l'exécution de programmes communautaires adaptés à la culture.

Les contextes et les valeurs culturelles ont une forte influence sur les comportements liés à la santé. Dans leur demande, les candidats doivent démontrer comment leur projet tient compte du contexte culturel des populations qu'ils ciblent.

Autres facteurs à considérer lors de l'élaboration d'une demande

Exigences en matière de langues officielles

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer la vitalité des collectivités francophones et anglophones minoritaires au pays (les francophones vivant à l'extérieur du Québec et les anglophones vivant au Québec) en favorisant leur développement ainsi que la reconnaissance et l'utilisation à part entière des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être offerts dans au moins une des deux langues officielles, ou les deux, en fonction de leurs portées et du public visé. Pour de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les langues officielles (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-3.01/).

Collaboration avec les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Les répercussions de la colonisation sur les Premières Nations, les Inuit et les Métis du Canada ont eu une incidence dévastatrice sur leur santé et leur mieux-être. Par conséquent, les Premières Nations, les Inuit et les Métis du Canada font face à divers défis et vivent des expériences uniques.

On encourage les organismes et les équipes de recherche à présenter une lettre d'intention si elles :

On encourage les candidats à consulter les modèles ou cadres socioécologiques qui répondent le mieux aux besoins de la population prioritaire, comme :

En outre, diverses approches d'intervention de recherche seront envisagées, y compris des méthodologies de recherche appropriées pour les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Exigences relatives à l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus)

Le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada a pour mandat d'appliquer l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus) pour faire progresser l'équité en santé, la diversité et l'inclusion dans toutes ses politiques, programmes et initiatives. ACSG Plus est une approche analytique et intersectionnelle utilisée pour évaluer la manière dont les déterminants de la santé interagissent et se croisent les uns avec les autres ainsi qu'avec des systèmes plus larges de pouvoir et de discrimination. L'intégration de ACSG Plus aide les candidats à développer des programmes et des initiatives de santé publique réactifs et inclusifs qui répondent aux besoins uniques de divers groupes de personnes. Les candidats doivent intégrer ces considérations dans leur lettre d'intention, leurs demandes de financement et leurs projets, en utilisant ACSG Plus ou d'autres approches pertinentes.

Pour plus d'informations sur l'intégration de l'équité en santé grâce à l'application de ACSG Plus, voir Intégrer l'équité en santé dans les propositions de financement : Guide à l'intention des demandeurs (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/systeme-et-services-sante/integrer-equite-sante-propositions-financement-guide-intention-demandeurs.html)

Loi sur le lobbying

Les modifications apportées à la Loi sur le lobbying (https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/l-12.4/) et au Règlement (https://lobbycanada.gc.ca/fr/regles/la-loi-sur-le-lobbying/reglements/) ont élargi la définition du lobbying. Nous encourageons les requérants à revoir la Loi et son règlement d'application pour s'assurer qu'ils les respectent. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du Commissariat au lobbying du Canada : https://lobbycanada.gc.ca/fr/.

Approbation de l'éthique de la recherche

Tous les projets qui font appel à la recherche humaine doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche qui adhère à l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (https://ethics.gc.ca/fra/policy-politique_tcps2-eptc2_2022.html). En outre, les responsables du projet devraient consulter l'Énoncé de politique des trois conseils avant que la partie recherche du projet ne commence. La recherche est définie comme une activité conçue pour vérifier une hypothèse ou répondre à une question de recherche précise, permettre de tirer des conclusions et enrichir les connaissances grâce à l'utilisation de méthodes scientifiques et de protocoles uniformisés, à la collecte ou à l'analyse systématique des données, ou à d'autres méthodes de recherche. La recherche peut s'appuyer sur des méthodes quantitatives ou qualitatives, comme la recherche-action, l'analyse narrative ou l'analyse du discours.

Les travaux de recherche faisant appel à des sujets humains comme participants comprennent ceux effectués avec :

Voici des exemples d'activités pouvant être considérées comme de la recherche, en fonction de leur objectif : questionnaires, sondages, surveillance améliorée ou nouvelle, collecte de données ou matériel biologique, utilisation de banques de données ou de biobanques.

Examen externe

Afin d'éclairer les décisions de financement, les LI peuvent être examinées par des examinateurs externes tels que :

En soumettant une LI, le demandeur accepte que le projet qu'il propose fasse l'objet d'un éventuel examen externe.

Capacité du candidat

Les demandeurs doivent démontrer qu'ils consacrent, entre eux-mêmes et leurs collaborateurs, les capacités et l'expertise organisationnelles suivantes aux fins du projet :

Détails et exigences en matière de financement

Les candidatures doivent proposer des interventions émergentes ou avancées.

Émergente

Pour être une intervention émergente, les projets émergents doivent reposer sur des pratiques exemplaires, des données probantes ou de solides fondements théoriques et chercher un financement à plus long terme pour développer, affiner, adapter, mettre en œuvre et étudier l'intervention ou l'initiative proposée, en vue de s'étendre à de nouvelles collectivités, secteurs ou groupes de population au fil du temps.

Durée : jusqu'à 4 exercices financiers, à compter de 2025-2026 et à compter de 2028-2029.

Montant : jusqu'à 250 000 $ par exercice.

Financement maximal : 1 000 000 $.

Avancée

Pour être une intervention avancée, les projets avancés doivent disposer d'une base de données probantes de haute qualité indiquant l'efficacité de l'intervention proposée; avoir démontré la qualité et la diversité des partenariats; et avoir démontré la capacité de soutenir l'intervention au-delà du financement fédéral. Les candidats chercheront à étendre la portée et l'impact de l'intervention, à de nouvelles collectivités, secteurs et groupes de population, sur une période plus courte.

Durée : jusqu'à 2 ans, à partir de 2025-2026 et se terminant en 24 mois.

Montant : jusqu'à 400 000 $ par année.

Financement maximal : 800 000 $.

Financement maximal : 800 000 $.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les types d'organismes suivants sont admissibles au financement :

Seules les organisations canadiennes peuvent présenter une demande de financement dans le cadre du présent processus d'appel de propositions.

Les partenariats entre organisations qui possèdent de l'expertise dans des domaines complémentaires sont fortement encouragés.

Avis important : Il est important que toute organisation bénéficiaire demeure en règle en vertu des lois en fonction desquelles elle a été constituée. En d'autres mots, un bénéficiaire doit être et demeurer en conformité avec les exigences de la loi en vertu de laquelle il a été incorporé (tant auprès du gouvernement fédéral qu'auprès du gouvernement provincial ou territorial). Ceci inclut la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif qui régit les affaires internes des organismes fédéraux à but non lucratif.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

Un budget détaillé n'est pas requis dans le cadre de ce processus de lettre d'intention, cependant, les candidats qui sont invités à présenter une demande de financement devront présenter un budget à ce moment-là.

Aucune dépense liée à des projets approuvés ne devra être engagée avant l'acceptation de l'entente de contribution par toutes les parties.

Dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au financement :

Processus et date limite de soumission

Pour nous contacter

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette invitation, veuillez communiquer avec : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

L'ASPC n'est pas tenue de conclure un accord de financement par suite de ce processus de demande.

L'ASPC se réserve également le droit de ce qui suit :

Veuillez noter que l'ASPC ne remboursera pas les frais engagés par le demandeur dans le cadre de la préparation ou de la présentation d'une proposition en réponse à cette invitation.

Glossaire des termes

Démence
La démence fait référence à un ensemble de symptômes et de signes liés à une détérioration progressive des fonctions cognitives qui compromet les activités quotidiennes. Elle est causée par diverses maladies et lésions cérébrales. La maladie d'Alzheimer est la cause la plus fréquente de la démence. La démence vasculaire, la démence frontotemporale et la démence avec corps de Lewy constituent d'autres types courants. Les symptômes de la démence peuvent comprendre ce qui suit :
  • des pertes de mémoire;
  • des problèmes de jugement et de raisonnement;
  • des changements de comportement, d'humeur et de capacité de communication.
Axé sur la communauté
La communauté est au cœur des décisions et des activités. Les familles et les groupes communautaires jouent un rôle essentiel dans la planification, la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des interventions. Le terme « communauté » peut désigner une région géographique ou un groupe de personnes ou d'organisations partageant des intérêts communs. Dans le cadre du présent appel de propositions, la « communauté » devrait mobiliser des partenaires et des participants de différents secteurs aux fins de réaliser et de mettre à l'essai une intervention ou une initiative en dehors d'un cadre de santé officiel ou clinique, de façon à bénéficier aux personnes atteintes de démence ou aux aidants naturels dans les lieux où ils passent une grande partie de leur vie quotidienne, dans leur foyer et leur communauté.
Aidants naturels familiaux ou amis
Cette expression désigne les membres de la famille, les voisins et les amis qui assument un rôle d'aidant non rémunéré pour soutenir une personne :
  • dont les capacités physiques diminuent;
  • qui souffre d'un trouble cognitif débilitant;
  • qui souffre d'une maladie chronique limitant la durée de vie.
Recherche interventionnelle
L'utilisation de méthodes scientifiques pour comprendre et identifier « ce qui fonctionne », pour qui et dans quels contextes. Cela peut comprendre des mesures qualitatives et quantitatives, ainsi que des méthodes de recherche utilisées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis. La recherche interventionnelle exige la planification et la prestation d'une intervention en tenant compte des questions de recherche et doit être intégrée dès le début à un projet, ce qui nécessite souvent la collecte de données et d'information de base. Les chercheurs devraient faire partie de l'équipe du projet, depuis l'étape de l'élaboration de la proposition jusqu'à la mise en œuvre du projet, s'ils sont financés. Les questions de recherche peuvent mesurer et évaluer les changements dans les connaissances, les compétences, les attitudes, les comportements ou les résultats en matière de santé. Les résultats finaux du projet sont compilés et communiqués pour appuyer la diffusion des connaissances.
Intervention ou initiative
Il s'agit d'un ensemble d'actions et de stratégies concrètes qui visent à apporter des changements positifs aux individus, aux communautés, aux organisations ou aux systèmes de manière à produire des résultats et impact identifiables et mesurables.
Preuve
Cela désigne une recherche scientifique rigoureuse, des données quantitatives et qualitatives ou une évaluation rigoureuse et scientifique de l'intervention, ou l'application de recherches pertinentes pour soutenir la pertinence et l'impact de l'intervention proposée ou l'adaptation de l'intervention à un nouveau contexte ou à une nouvelle population.
Les déterminants sociaux de la santé
Les déterminants sociaux de la santé sont les conditions structurelles et les circonstances sociales qui influencent la santé et le bien-être d'une personne, y compris les ressources socioéconomiques (comme le revenu, l'éducation ou l'emploi), les environnements physiques, politiques et sociaux (par exemple, le logement et la situation géographique) et les facteurs personnels (dont l'identité raciale, l'origine ethnique, le genre, l'orientation sexuelle ou l'identité autochtone). Les expériences de discrimination, de racisme ou de traumatisme historique sont des déterminants sociaux importants de la santé pour certains groupes comme les peuples autochtones, la communauté 2ELGBTQI+ et les Canadiens noirs.

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