Fonds stratégique pour la démence : Initiative liée à l’élaboration de lignes directrices et de pratiques exemplaires en matière de démence

Sur cette page

• Contexte
• Objectifs
• Principes
• Processus de demande et date limite
• Autres considérations liées à la demande
• Capacités du candidat
• Détails et exigences en matière de financement
• Admissibilité
• Dépenses admissibles
• Activités et dépenses non admissibles
• Nous contacter
• Autres ressources

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a le plaisir d'inviter les candidats admissibles à soumettre des propositions de projets qui favorisent l'amélioration de l'accès et de l'utilisation de conseils de haute qualité sur la démence.

Contexte

Le budget de 2019 avait prévu un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en œuvre d'éléments clés de la première stratégie nationale sur la démence au Canada, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons. Les objectifs nationaux de la stratégie sont les suivants :

• Prévenir la démence
• Faire progresser les thérapies et trouver un remède
• Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et des aidants naturels

Les 40 millions de dollars consacrés au Fonds stratégique pour les démences dans le budget de 2019 soutiennent diverses activités :

• Une campagne nationale d'éducation et de sensibilisation du public
• Des projets de sensibilisation
• Des projets qui soutiennent l'amélioration de l'accès et de l'utilisation de conseils de qualité sur la démence

La démence est un terme générique utilisé pour décrire un ensemble de symptômes liés au fonctionnement du cerveau. La démence se caractérise par un déclin des capacités cognitives. Parmi ces capacités figurent :

• La mémoire
• L'état de conscience de la présence d'une autre personne, d'un lieu et d'un temps
• Les capacités linguistiques
• Les compétences mathématiques de base
• Le discernement
• Les capacités de planification

La démence peut également toucher l'humeur et le comportement.

On estime que plus de 432 000 Canadiens âgés de plus de 65 ans vivaient avec un diagnostic de démence au Canada en 2016-2017, dont deux tiers de femmes. Avec le vieillissement de la population canadienne, on s'attend à ce que le nombre de Canadiens atteints de démence augmente. Entre 65 et 84 ans, le risque de recevoir un diagnostic de démence doublait tous les cinq ans. Les statistiques montrent que 0,8 % des Canadiens âgés de 65 à 69 ans ont reçu un diagnostic de démence, contre 31,5 % des personnes âgées de 90 ans et plus.

Objectifs

Cette possibilité de financement contribue à la mise en œuvre de la stratégie nationale du Canada en matière de démence en soutenant des projets visant à améliorer l'accès à des conseils de haute qualité sur la démence et leur utilisation au Canada. Les lignes directrices sur la démence renvoient à des recommandations et à des avis qui comprennent ce qui suit :

• Lignes directrices formelles fondées sur des preuves rigoureuses et systématiques
• Déclarations de meilleures pratiques fondées sur un vaste ensemble bien connu de preuves indirectes, liées ou acceptées, qui soutiennent fortement l'existence d'un avantage net

Les candidats sont encouragés à proposer les projets axés sur les populations reconnues comme étant susceptibles d'être plus à risque ou confrontées à des obstacles à la prise en charge équitable de la démence. Les candidats doivent démontrer précisément si et comment le projet proposé répond aux besoins des populations suivantes :

• Personnes atteintes de conditions chroniques
• Communautés ethniques et culturelles minoritaires
• Peuples autochtones
• Personnes LGBTQ2+
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Personnes ayant des déficiences développementales et intellectuelles
• Communautés rurales et éloignées
• Personnes atteintes de démence précoce

Cette occasion de financement comporte deux volets et cinq thèmes. Veuillez noter que certains thèmes ne sont ouverts aux candidatures que sous un seul volet.

Volets

• Volet 1 : Combler les lacunes des lignes directrices sur la démence en élaborant, en adaptant ou en mettant à jour des lignes directrices de qualité sur la démence
• Volet 2 : Améliorer l'accès aux lignes directrices de haute qualité sur la démence, leur compréhension et leur mise en œuvre

Thèmes

• Thème 1 : Prévenir la démence (volet 2 uniquement)
• Thème 2 : Réduire la stigmatisation et encourager des collectivités inclusives à l'égard des personnes atteintes de démence (volet 1 uniquement)
• Thème 3 : Soutien, communication et soins axés sur la personne (volets 1 et 2)
• Thème 4 : Soutien en cas d'urgence (volet 1 uniquement)
• Thème 5 : Projets dirigés par des Autochtones (volets 1 et 2). Remarque : Pour s'assurer que les conseils sur la démence destinés aux populations autochtones sont pertinents, culturellement adaptés et culturellement sûrs, le candidat doit démontrer comment un projet lié au thème 5 sera dirigé par des Autochtones

Les candidats doivent clairement indiquer comment leur proposition permettra de réaliser des progrès liés à au moins un thème et aux volets appropriés qui l'accompagnent.

Principes

Un élément important à prendre en considération lors de l'évaluation d'une proposition à une invitation à soumettre une demande de financement est l'inclusion significative de personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels dans les étapes clés de leurs projets, le cas échéant. Par ailleurs, le processus d'évaluation comprendra la prise en compte de l'alignement du projet sur les principes suivants :

Collaboration

Les projets de lignes directrices en matière de démence sont susceptibles d'être renforcés par des partenariats multisectoriels qui peuvent rassembler :

• Des organisations non gouvernementales
• Des intervenants du milieu universitaire
• Des représentants de l'industrie
• Des collectivités
• Des experts individuels
• D'autres

Les projets sont également encouragés à bénéficier de contributions en nature ou financières fournies par des partenaires de divers secteurs.

Équité en matière de santé

Les propositions doivent démontrer comment l'équité, notamment la prise en compte du sexe et du genre ainsi que d'autres facteurs (tels que l'appartenance à la communauté LGBTQ2+, l'âge, l'éducation, la géographie et le revenu), a été prise en compte dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du projet proposé.

Droits de la personne

Les propositions s'alignent sur les engagements internationaux et nationaux du Canada en matière de démence et de droits de la personne, et sur le principe du « respect des droits de la personne » tel que décrit dans la stratégie nationale sur la démence, le cas échéant.

Approche fondée sur des données probantes

Pour tous les projets du volet 1, les propositions doivent détailler la méthode qui sera utilisée et démontrer une compréhension des méthodes reconnues. Les projets de lignes directrices doivent intégrer une méthode rigoureuse qui suit des normes et des principes reconnus. Les meilleures pratiques et les points de pratique doivent également suivre les principes et les méthodes les plus récents en matière d'élaboration et de révision.

Pour tous les projets du volet 2, les auteurs des propositions doivent démontrer comment les conseils qu'ils ont choisis pour les activités d'application et de mobilisation des connaissances sont de haute qualité et s'appliquent au contexte du projet. Par ailleurs, pour les projets axés sur les populations reconnues comme étant susceptibles d'être plus à risque ou confrontées à des obstacles à la prestation de soins équitables, les candidats doivent démontrer que les conseils ont été élaborés grâce à une consultation significative des collectivités censées les utiliser et en bénéficier. Si les conseils actuellement disponibles ne peuvent pas répondre à ces critères, une certaine souplesse peut être appliquée dans l'évaluation des propositions du volet 2 dans certains cas, en reconnaissant qu'il peut y avoir des lacunes dans certains domaines, comme des conseils axés sur les populations reconnues comme étant susceptibles d'être plus à risque ou confrontées à des obstacles à la prestation de soins équitables. Les candidats sont invités à souligner toute considération liée aux lacunes des conseils existants qui devraient être appliquée dans les évaluations des propositions.

Approche fondée sur des résultats

Les projets sont conçus pour suivre les progrès et pour mettre en lumière les leçons apprises. Les propositions doivent inclure des plans d'évaluation de projet robustes afin qu'on puisse évaluer les résultats et l'incidence des activités prévues.

Approche fondée sur ce qui est culturellement sûr et culturellement adapté

Les propositions doivent démontrer comment les activités et les produits livrables seront élaborés de manière à être pertinents et culturellement adaptés et sûrs pour les individus et les populations auxquelles ils sont destinés.

Processus de demande et date limite

Tous les candidats admissibles doivent soumettre une demande de financement remplie sous format Microsoft Word, la feuille de budget sous Excel et des lettres de soutien. Les documents à l'appui supplémentaires ne seront pas acceptés ni examinés. Les modèles de demande de financement sont disponibles en envoyant une demande par courriel à : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

La date limite de dépôt des demandes est fixée à 12 h (HNE) le 28 janvier 2022.

Tous les candidats doivent :

• Fournir tous les détails du projet proposé, y compris la capacité du candidat à réaliser les travaux proposés
• Fournir une adresse électronique valide (toutes les demandes soumises feront l'objet d'un accusé de réception par courriel)
• La longueur maximale de la partie B de la proposition est de 34 pages à simple interligne en police de taille 12

Le processus de soumission est un processus concurrentiel, et toutes les soumissions sont assujetties à une présélection et un examen. Le financement tiendra compte de considérations liées au projet et au budget.

De plus amples renseignements sur le processus de demande sont disponibles en envoyant une demande par courriel à l'adresse : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

Autres considérations liées à la demande

Exigences en matière de langues officielles

Le gouvernement du Canada s'engage à renforcer la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada, à soutenir et à accompagner leur développement et à favoriser la reconnaissance entière et l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans au moins une des deux langues officielles ou dans les deux, selon leur portée et le public cible. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les langues officielles.

Exigences relatives à l'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'engage à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L'ACS+ tient compte non seulement du sexe, mais aussi d'autres facteurs identitaires tels que l'âge, la scolarité, la langue, la géographie, la culture et le revenu dans le cadre de l'élaboration de politiques et de programmes. Les candidats doivent tenir compte de tous ces facteurs dans leur soumission.

Travailler avec les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis

L'impact de la colonisation sur les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada a eu un effet dévastateur sur la santé et le bien-être. Par conséquent, les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada sont confrontés à des défis particuliers et ont une expérience unique des déterminants sociaux de la santé. Les organisations dirigées par des Premières Nations, des Inuits et des métis du Canada, ainsi que les organisations ayant des partenariats solides avec des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis (y compris une collaboration démontrée) sont invitées à soumettre une demande de financement.

Lobbying

Les récentes modifications apportées à la Loi sur le lobbying élargissent la définition du lobbyisme. Nous incitons les candidats à revoir la Loi et ses règlements révisés pour s'assurer qu'ils les respectent. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Commissariat au lobbying du Canada.

Capacités du candidat

Les candidats doivent fournir une lettre de présentation d'une page décrivant leur organisation. La lettre doit comprendre les renseignements suivants :

• Mandat de l'organisation
• Numéro de constitution en personne morale ou d'enregistrement de l'organisation
• Une description de la manière dont eux-mêmes ou leurs collaborateurs apportent au projet les capacités et l'expertise organisationnelles suivantes :
  • Années et nature de l'expérience dans les domaines de la démence, de la promotion de la santé, de l'élaboration de lignes directrices et/ou de l'application des connaissances
  • Expérience de travail auprès de personnes atteintes de démence
  • Participation antérieure à des projets similaires

Détails et exigences en matière de financement

Volet 1 : Les candidats peuvent demander un financement allant jusqu'à 250 000 $ pour l'année financière 2022-2023 (à partir du printemps 2022) et jusqu'à 250 000 $ pour l'année financière 2023-2024 (c.-à-d. un maximum de 24 mois de financement). Le financement maximal total disponible au cours des deux années financières est de 500 000 $.

Volet 2 : Les candidats peuvent demander un financement allant jusqu'à 200 000 $ pour l'année financière 2022-2023 (à partir du printemps 2022) et jusqu'à 200 000 $ pour l'année financière 2023-2024 (c.-à-d. un maximum de 24 mois de financement). Le financement maximal total disponible au cours des deux années financières est de 400 000 $.

Volet 1 et 2 : Pour les candidats dont les projets concernent à la fois le volet 1 et 2, un financement peut être demandé jusqu'à 350 000 $ pour l'année financière 2022-2023 (à partir du printemps 2022) et jusqu'à 350 000 $ pour l'année financière 2023-2024. Le total disponible sur les deux années financières est de 700 000 $.

Admissibilité

Les organismes suivants sont admissibles à un financement :

• Entreprises et organismes bénévoles sans but lucratif
• Organismes à but lucratif, à condition qu'ils s'associent à un organisme sans but lucratif
• Groupes, sociétés et coalitions non constitués
• Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et régionaux, ainsi que les administrations municipales
• Organismes et établissements qui reçoivent l'appui de gouvernements provinciaux ou territoriaux (autorités sanitaires régionales, établissements postsecondaires, etc.)
• Organismes autochtones travaillant avec des Premières nations, des Inuits ou des Métis

Les partenariats entre organisations ayant des domaines d'expertise complémentaires sont fortement encouragés, de même que les projets impliquant des partenariats couvrant plus d'une province/territoire.

Seuls les organismes canadiens peuvent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce processus d'invitation à soumissionner.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles comprennent des dépenses comme :

Personnel

• Salaires et traitements du personnel du projet
• Contribution de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux collectifs étendus (soins dentaires, soins médicaux, prestations de retraite, REER) en vertu de la convention collective ou de la lettre d'emploi, combinée aux avantages prévus par la loi de chaque employé
  • Des prestations prolongées doivent être offertes à tous les employés à temps partiel en vertu de la convention collective ou de la lettre d'emploi, et pas seulement au personnel participant aux ententes avec l'ASPC.
  • Si les prestations sont supérieures à 20 %, une copie de la convention collective ou de la lettre d'emploi est requise comme justification.
• Frais de sous-traitance (formateurs, services de traduction, etc.)

Voyage et hébergement

• Les dépenses liées aux activités du projet, comme le kilométrage parcouru avec un véhicule personnel, en avion, en train ou en autobus, les repas et les coûts d'hébergement durant le projet, sont toutes admissibles.

Remarque : Les taux de kilométrage, les repas et les autres dépenses liées au voyage ne doivent pas dépasser ceux admis en vertu de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Matériel et fournitures

• Fournitures de bureau
• Impression
• Frais postaux

Équipement

• Équipement de bureau/projet comme des ordinateurs
• Équipement pour les adultes ayant des besoins particuliers, etc.

Remarque : La rentabilité doit être considérée au moment de décider d'acheter ou de louer.

Location

• Coûts réels de location engagés et justifiés par un contrat de location/bail
• Coûts de location d'espaces pour les réunions, les conférences et la formation qui ont lieu à l'extérieur du site (si l'espace nécessaire n'est pas disponible dans les locaux du projet)

Services publics (si non compris dans le contrat de location)

• Téléphone, électricité, chauffage, etc.
• Coûts d'entretien de la propriété en fonction de la superficie utilisée pour le projet ou d'autres méthodes acceptables

Mesure et évaluation du rendement

• Frais engagés pour les activités d'évaluation, de collecte de données et d'analyse par un tiers

Autre

• Dépenses réelles liées au projet qui ne font pas partie des postes budgétaires précédents
• Frais bancaires
• Formation des employés et des bénévoles
• Frais d'adhésion directement liés au projet
• Autres coûts indirects calculés au prorata et liés au projet :
  • Frais d'audit
  • Frais d'assurance
  • Assurance responsabilité (y compris pour les membres du conseil)

Aucune dépense liée à un projet ne devra être engagée avant l'acceptation de l'accord de contribution par toutes les parties.

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses ci-dessous ne sont pas admissibles au financement :

Personnel

• Prestations prévues par la loi et prestations prolongées dépassant le plafond de 20 % non incluses dans le groupe de régimes d'avantages sociaux (régimes dentaires, médicaux, prestations de retraite, REER) en application d'un contrat de travail ou de la convention collective ou l'équivalent
• Rémunération au rendement (prime)
• Indemnité de départ/cessation d'emploi/fin d'emploi
• Congé de maternité (y compris le paiement supplémentaire - partie non couverte par l'assurance-emploi [AE])
• Indemnisation durant une absence prolongée

Voyage et hébergement

• Frais de déplacement et d'hébergement qui dépassent les montants établis par le Conseil national mixte

Matériel

• Frais de location pour l'utilisation de l'équipement appartenant au bénéficiaire (p. ex. les ordinateurs)

Location

• Coûts de location réclamés pour une propriété/un espace appartenant au bénéficiaire ou lui ayant été donné

Autre

• Coûts d'immobilisation, comme les achats de terrains, d'immeubles ou de véhicules
• Services directs qui relèvent de la compétence d'autres gouvernements (p. ex. traitement et services médicaux)
• Coûts des activités en cours de l'organisme (qui ne concernent pas directement le projet financé) :
  • Frais généraux ou administratifs exprimés en pourcentage du soutien opérationnel continu d'un organisme
• Activités indépendantes (une « activité indépendante » est considérée comme telle s'il n'y a pas d'intervention dans le cadre d'un programme avec un public ciblé par le projet, etc.) comme :
  • Production audiovisuelle ou développement et maintenance d'applications pour sites Web/téléphones intelligents
  • Conférences, symposiums et ateliers comme projets autonomes
• Activités à but lucratif, y compris toute activité au titre des « services payants », comme les événements éducatifs, les ateliers ou les applications proposés par le bénéficiaire, qui nécessiteraient un paiement de la part du public ciblé par le projet aux fins d'utilisation, d'inscription ou de participation
• Recherche fondamentale dans toutes les disciplines (c'est-à-dire toute étude originale entreprise afin d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques ou la compréhension d'un sujet, mais ne comportant aucune application précise)

Nous contacter

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette invitation à soumettre une demande de financement, veuillez envoyer un courriel à l'adresse : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

REMARQUE : L'ASPC n'a aucune obligation de conclure un accord de financement découlant de cette invitation.

L'ASPC se réserve aussi le droit de :

• Rejeter une proposition reçue à la suite de la présente invitation
• Accepter une proposition en tout ou en partie
• Annuler ou relancer la présente invitation en tout temps

À noter que l'ASPC ne remboursera pas les frais engagés par les candidats dans le cadre de la préparation ou de la soumission de leur demande de financement en réponse à l'invitation.

Autres ressources

Pour de plus amples renseignements sur les lignes directrices sur la démence, vous pouvez vous référer aux publications suivantes :

• Rapport sur ce que nous avons entendu : Éclairer la stratégie sur la démence au Canada
• Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons
• Recommandations formulées au cours du 5e Congrès du consensus canadien sur le diagnostic et le traitement de la démence
• Réduction des risques de déclin cognitif et de démence : Lignes directrices de l'OMS