Fonds stratégique pour la démence : Initiatives de sensibilisation phase 2 (2022)

Sur cette page

• Contexte
• Objectifs
• Principes
• Processus de demande et date limite
• Autres considérations liées à la demande
• Capacités du candidat
• Détails et exigences en matière de financement
• Admissibilité
• Dépenses admissibles
• Activités et dépenses non admissibles
• Nous contacter
• Autres ressources

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a le plaisir d'inviter les candidats admissibles à soumettre des propositions d'initiatives de sensibilisation par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour la démence.

Contexte

Le budget de 2019 avait prévu un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en œuvre d'éléments clés de la première stratégie nationale sur la démence au Canada, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons. Les objectifs nationaux de la stratégie sont les suivants :

• Prévenir la démence
• Faire progresser les thérapies et trouver un remède
• Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et des aidants naturels

Les 40 millions de dollars consacrés au Fonds stratégique pour la démence soutiennent des activités diverses et variées, notamment l'élaboration et la mise en œuvre de ce qui suit :

• une campagne nationale d'éducation et de sensibilisation du public;
• des initiatives ciblées de sensibilisation;
• des initiatives soutenant l'accès aux conseils en matière de démence et l'utilisation de celles-ci.

La démence est un terme générique utilisé pour décrire un ensemble de symptômes liés au fonctionnement du cerveau. La démence se caractérise par un déclin des capacités cognitives. Parmi ces capacités figurent :

• La mémoire
• L'état de conscience de la présence d'une autre personne, d'un lieu et d'un temps
• Les capacités linguistiques
• Les compétences mathématiques de base
• Le discernement
• Les capacités de planification

La démence peut également toucher l'humeur et le comportement.

On estime que près de 452 000 Canadiens âgés de plus de 65 ans vivaient avec un diagnostic de démence au Canada entre avril 2017 et mars 2018, dont presque deux tiers étaient des femmes. Avec le vieillissement de la population canadienne, on s'attend à ce que le nombre de Canadiens atteints de démence augmente. Le risque de développer une démence augmente généralement avec l'âge. Le risque de recevoir un diagnostic de démence est plus de six fois plus élevé chez les personnes âgées de 80 ans et plus que chez celles âgées de 65 à 79 ans. Tout le monde ne développe pas cette affection en vieillissant.

Objectifs

Cette possibilité de financement contribue à la mise en œuvre de la stratégie nationale du Canada en matière de démence en soutenant des projets axés sur un ou plusieurs des thèmes suivants :

• prévenir la démence;
• réduire la stigmatisation;
• encourager et aider les communautés à mieux intégrer les personnes atteintes de démence.

Des études ont cerné plusieurs facteurs de risques modifiables entraînant un risque accru de développer une démence. On estime que 12 facteurs de risque pourraient expliquer 40 % des cas de démence dans le monde. Ces facteurs de risque sont les suivants : faible niveau d'éducation, perte auditive, lésions cérébrales traumatiques, hypertension, obésité, consommation d'alcool, dépression, tabagisme, isolement social, diabète, inactivité physique et pollution atmosphérique. D'autres facteurs de risque sont actuellement étudiés, notamment l'alimentation et les niveaux de cholestérol.

Pour les personnes atteintes de démence, la stigmatisation peut constituer un obstacle aux soins et au soutien. En outre, les personnes atteintes de démence et leurs aidants naturels peuvent être confrontés à des difficultés dues à la stigmatisation lorsqu'ils accèdent à des services, participent à la vie de leur communauté et cherchent à continuer à travailler pendant qu'ils en sont encore capables.

Principes

Un élément important à prendre en compte lors de l'évaluation d'une proposition d'invitation à soumettre une demande de financement (ISDF) est l'inclusion concrète des personnes atteintes de démence et des aidants naturels dans l'élaboration, la conception et la mise en œuvre d'initiatives de sensibilisation axées sur la réduction de la stigmatisation et/ou sur les communautés inclusives à l'égard des personnes atteintes de démence. On peut également envisager d'inclure des personnes atteintes de démence ou des aidants naturels dans l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives de sensibilisation axées sur la prévention, bien que le niveau d'engagement doive varier en fonction de la portée et de l'orientation du projet.

Par ailleurs, le processus d'évaluation comprendra la prise en compte de l'alignement du projet sur les principes suivants :

Collaboration

Des initiatives efficaces de sensibilisation sur la réduction des risques de démence, la réduction de la stigmatisation et l'intégration des personnes atteintes de démence sont susceptibles d'être renforcées par des partenariats multisectoriels qui peuvent rassembler :

• Des organisations non gouvernementales
• Des intervenants du milieu universitaire
• Des milieux de travail
• Des représentants de l'industrie
• Des collectivités
• D'autres

Les projets sont également encouragés à bénéficier de contributions en nature ou financières fournies par des partenaires de divers secteurs.

Équité en matière de santé

Les propositions doivent démontrer comment l'équité en santé, notamment la prise en compte du sexe et du genre ainsi que d'autres facteurs (tels que l'appartenance à la communauté LGBTQ2+, l'âge, l'éducation, la géographie et le revenu), a été prise en compte dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du projet proposé.

Droits de la personne

Les propositions doivent s'alignent sur les engagements internationaux et nationaux du Canada en matière de démence et de droits de la personne, et sur le principe du « respect des droits de la personne » tel que décrit dans la stratégie nationale sur la démence, le cas échéant.

Approche fondée sur des données probantes

Les propositions montrent que l'initiative proposée est fondée sur, et éclairée par, les meilleures preuves et connaissances actuelles, y compris les connaissances traditionnelles et/ou l'expérience vécue.

Approche fondée sur des résultats

Les projets sont conçus pour suivre les progrès et pour mettre en lumière les leçons apprises. Les propositions doivent inclure des plans d'évaluation de projet robustes afin qu'on puisse évaluer les résultats et l'incidence des activités prévues.

Approche fondée sur ce qui est culturellement sûr et culturellement adapté

Les propositions doivent démontrer comment les activités et les produits livrables seront élaborés de manière à être pertinents et culturellement adaptés et sûrs pour les individus et les populations auxquelles ils sont destinés.

Processus de demande et date limite

Tous les candidats admissibles doivent soumettre une demande de financement remplie (y compris les documents indiqués dans la liste de contrôle de la page 9) sous format Microsoft Word, une feuille de budget sous Excel et des lettres de soutien. Les documents à l'appui supplémentaires ne seront pas acceptés ni examinés. Les modèles de demande de financement sont disponibles en envoyant une demande par courriel à : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

La date limite de dépôt des demandes est fixée à 12 h (HNE) le 8 avril 2022.

Tous les candidats doivent :

• Fournir tous les détails concernant le projet proposé demandé, notamment en démontrant la capacité du candidat à réaliser les travaux proposés.
• Fournir une adresse électronique valide (toutes les demandes soumises feront l'objet d'un accusé de réception par courriel)

La longueur maximale de la partie B de la proposition est de 30 pages à simple interligne en police de taille 12.

Le processus de soumission est un processus concurrentiel, et toutes les soumissions sont assujetties à une présélection et un examen. Le financement tiendra compte de considérations liées à la demande de soumissions et au budget.

De plus amples renseignements sur le processus de demande sont disponibles en envoyant une demande par courriel à l'adresse : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

Autres considérations liées à la demande

Exigences en matière de langues officielles

Le gouvernement du Canada s'engage à renforcer la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada, à soutenir et à accompagner leur développement et à favoriser la reconnaissance entière et l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans au moins une des deux langues officielles ou dans les deux, selon leur portée et le public cible. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les langues officielles.

Exigences relatives à l'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'engage à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L'ACS+ tient compte non seulement du sexe, mais aussi d'autres facteurs identitaires tels que l'âge, la scolarité, la langue, la géographie, la culture et le revenu dans le cadre de l'élaboration de politiques et de programmes. Les candidats doivent tenir compte de tous ces facteurs dans leur soumission.

Travailler avec les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis

L'impact de la colonisation sur les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada a eu un effet dévastateur sur la santé et le bien-être. Par conséquent, les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada sont confrontés à des défis particuliers et ont une expérience unique des déterminants sociaux de la santé. Les organisations dirigées par des Premières Nations, des Inuits et des métis du Canada, ainsi que les organisations ayant des partenariats solides avec des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis (y compris une collaboration démontrée) sont invitées à soumettre une demande de financement.

Lobbying

Les récentes modifications apportées à la Loi sur le lobbying élargissent la définition du lobbyisme. Nous incitons les candidats à revoir la Loi et ses règlements révisés pour s'assurer qu'ils les respectent. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Commissariat au lobbying du Canada.

Capacités du candidat

Les candidats doivent fournir une lettre de présentation d'une page décrivant leur organisation. La lettre doit comprendre les renseignements suivants :

• Mandat de l'organisation
• Numéro de constitution en personne morale ou d'enregistrement de l'organisation
• Une description de la manière dont eux-mêmes ou leurs collaborateurs apportent au projet les capacités et l'expertise organisationnelles suivantes :
  • expérience de la réalisation et de l'évaluation d'activités de sensibilisation aux questions de santé publique
  • Expertise liée à la démence, y compris la réduction des risques, la stigmatisation et/ou les communautés inclusives à l'égard des personnes atteintes de démence.
  • Accès confirmé aux populations cibles visées par le projet (p. ex. un partenariat avec un organisme communautaire).
  • capacité de faire participer et de consulter les personnes vivant avec la démence et des aidants naturels pour l'élaboration, la conception et la mise en œuvre du projet le cas échéant.

Détails et exigences en matière de financement

L'ASPC prévoit de financer jusqu'à neuf projets. Le bénéficiaire recevra jusqu'à 375 000 $ au cours de l'année financière 2022-2023 et jusqu'à 341 000 $ au cours de l'année financière 2023-2024. Le financement maximal total disponible au cours des années financières 2022-2023 et 2023-2024 est de 716 000 $.

Les projets financés dans le cadre du FSD peuvent être invités à échanger des informations avec le Réseau canadien d'apprentissage et de ressources sur les troubles neurocognitifs (RCARTN). Il s'agit d'une communauté de pratique fermée pour les projets communautaires financés par l'Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) de l'ASPC.

Admissibilité

Les organismes suivants sont admissibles à un financement :

• Entreprises et organismes bénévoles sans but lucratif
• Organismes à but lucratif, à condition qu'ils s'associent à un organisme sans but lucratif
• Groupes, sociétés et coalitions non constitués
• Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et régionaux, ainsi que les administrations municipales
• Organismes et établissements qui reçoivent l'appui de gouvernements provinciaux ou territoriaux (autorités sanitaires régionales, établissements postsecondaires, etc.)
• Organismes autochtones travaillant avec des Premières nations, des Inuits ou des Métis

Les partenariats entre organisations ayant des domaines d'expertise complémentaires sont fortement encouragés, de même que les projets impliquant des partenariats couvrant plus d'une province/territoire.

Seuls les organismes canadiens peuvent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce processus d'invitation à soumissionner.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles comprennent des dépenses comme :

Personnel

• Salaires et traitements du personnel du projet
• Contribution de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux collectifs étendus (soins dentaires, soins médicaux, prestations de retraite, REER) en vertu de la convention collective ou de la lettre d'emploi, combinée aux avantages prévus par la loi de chaque employé
  • Des prestations prolongées doivent être offertes à tous les employés à temps partiel en vertu de la convention collective ou de la lettre d'emploi, et pas seulement au personnel participant aux ententes avec l'ASPC.
  • Si les prestations sont supérieures à 20 %, une copie de la convention collective ou de la lettre d'emploi est requise comme justification.
• Frais de sous-traitance (formateurs, services de traduction, etc.)

Voyage et hébergement

• Les dépenses liées aux activités du projet, comme le kilométrage parcouru avec un véhicule personnel, en avion, en train ou en autobus, les repas et les coûts d'hébergement durant le projet, sont toutes admissibles.

Remarque : Les taux de kilométrage, les repas et les autres dépenses liées au voyage ne doivent pas dépasser ceux admis en vertu de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Matériel et fournitures

• Fournitures de bureau
• Impression
• Frais postaux

Équipement

• Équipement de bureau/projet comme des ordinateurs
• Équipement pour les adultes ayant des besoins particuliers, etc.

Remarque : La rentabilité doit être considérée au moment de décider d'acheter ou de louer.

Location

• Coûts réels de location engagés et justifiés par un contrat de location/bail
• Coûts de location d'espaces pour les réunions, les conférences et la formation qui ont lieu à l'extérieur du site (si l'espace nécessaire n'est pas disponible dans les locaux du projet)

Services publics (si non compris dans le contrat de location)

• Téléphone, électricité, chauffage, etc.
• Coûts d'entretien de la propriété en fonction de la superficie utilisée pour le projet ou d'autres méthodes acceptables

Mesure et évaluation du rendement

• Frais engagés pour les activités d'évaluation, de collecte de données et d'analyse par un tiers

Autre

• Dépenses réelles liées au projet qui ne font pas partie des postes budgétaires précédents
• Frais bancaires
• Formation des employés et des bénévoles
• Frais d'adhésion directement liés au projet
• Autres coûts indirects calculés au prorata et liés au projet :
  • Frais d'audit
  • Frais d'assurance
  • Assurance responsabilité (y compris pour les membres du conseil)

Aucune dépense liée à un projet ne devra être engagée avant l'acceptation de l'accord de contribution par toutes les parties.

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses ci-dessous ne sont pas admissibles au financement :

Personnel

• Prestations prévues par la loi et prestations prolongées dépassant le plafond de 20 % non incluses dans le groupe de régimes d'avantages sociaux (régimes dentaires, médicaux, prestations de retraite, REER) en application d'un contrat de travail ou de la convention collective ou l'équivalent
• Rémunération au rendement (prime)
• Indemnité de départ/cessation d'emploi/fin d'emploi
• Congé de maternité (y compris le paiement supplémentaire - partie non couverte par l'assurance-emploi [AE])
• Indemnisation durant une absence prolongée

Voyage et hébergement

• Frais de déplacement et d'hébergement qui dépassent les montants établis par le Conseil national mixte

Matériel

• Frais de location pour l'utilisation de l'équipement appartenant au bénéficiaire (p. ex. les ordinateurs)

Location

• Coûts de location réclamés pour une propriété/un espace appartenant au bénéficiaire ou lui ayant été donné

Autre

• Coûts d'immobilisation, comme les achats de terrains, d'immeubles ou de véhicules
• Services directs qui relèvent de la compétence d'autres gouvernements (p. ex. traitement et services médicaux)
• Coûts des activités en cours de l'organisme (qui ne concernent pas directement le projet financé) :
  • Frais généraux ou administratifs exprimés en pourcentage du soutien opérationnel continu d'un organisme
• Activités indépendantes (une « activité indépendante » est considérée comme telle s'il n'y a pas d'intervention dans le cadre d'un programme avec un public ciblé par le projet, etc.) comme :
  • Production audiovisuelle ou développement et maintenance d'applications pour sites Web/téléphones intelligents
  • Conférences, symposiums et ateliers comme projets autonomes
• Activités à but lucratif, y compris toute activité au titre des « services payants », comme les événements éducatifs, les ateliers ou les applications proposés par le bénéficiaire, qui nécessiteraient un paiement de la part du public ciblé par le projet aux fins d'utilisation, d'inscription ou de participation
• Recherche fondamentale dans toutes les disciplines (c'est-à-dire toute étude originale entreprise afin d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques ou la compréhension d'un sujet, mais ne comportant aucune application précise)

Nous contacter

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette invitation à soumettre une demande de financement, veuillez envoyer un courriel à l'adresse : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

REMARQUE : L'ASPC n'a aucune obligation de conclure un accord de financement découlant de cette invitation.

L'ASPC se réserve aussi le droit de :

• Rejeter une proposition reçue à la suite de la présente invitation
• Accepter une proposition en tout ou en partie
• Annuler ou relancer la présente invitation en tout temps

À noter que l'ASPC ne remboursera pas les frais engagés par les candidats dans le cadre de la préparation ou de la soumission de leur demande de financement en réponse à l'invitation.

Autres ressources

Pour en savoir plus sur les facteurs de risque de démence et les communautés inclusives à l'égard des personnes atteintes de démence, vous pouvez consulter les publications suivantes :

• Rapport sur ce que nous avons entendu : éclairer la stratégie sur la démence au Canada
• Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons
• The Lancet : Prévention, intervention et soins en matière de démence : Rapport de 2020 de la Commission Lancet (en anglais seulement)
• Institut canadien d'information sur la santé : Prévention et traitement de la démence
• Organisation mondiale de la Santé : Vers une société inclusive à l'égard des personnes atteintes de démence : une trousse de l'OMS pour des initiatives en faveur des personnes atteintes de démence (en anglais seulement)
• Réduction des risques de déclin cognitif et de démence : Lignes directrices de l'OMS (en anglais seulement)