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Fonds stratégique pour la démence : Initiatives de sensibilisation

La présente invitation à soumettre une demande est maintenant fermée.

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Introduction

Le budget de 2019 prévoit 50 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre d’éléments clés de la première stratégie nationale sur la démence au Canada, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, par :

La plus grande partie du financement prévu dans le budget de 2019 (40 M $) sera administré par le Fonds stratégique pour la démence (FSD), qui appuiera diverses activités, dont :

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est heureuse d’inviter les organismes admissibles à présenter des demandes de financement pour des initiatives de sensibilisation ciblées, et notamment aux moyens de :

Contexte

Le mot « démence » est un terme générique désignant un ensemble de symptômes touchant le fonctionnement du cerveau qui sont causés par des maladies ou des lésions neurodégénératives ou vasculaires. La démence se caractérise par une diminution des capacités cognitives, telles que :

La démence peut aussi avoir un effet sur l’humeur et le comportement.

On estime que plus de 432 000 Canadiens de plus de 65 ans ont reçu un diagnostic de démence au Canada en 2016-2017, dont les deux tiers étaient des femmes. L’âge est un facteur de risque important pour la démence et, avec le vieillissement de la population, on s’attend à une progression du nombre de Canadiens vivant avec la démence. Toutes les heures, neuf personnes âgées reçoivent un diagnostic de démence, et le risque de recevoir un tel diagnostic double avec l’augmentation de l’âge par tranche de cinq ans, entre 65 et 84 ans. Les statistiques révèlent que 0,8 % des Canadiens de 65‑69 ans reçoivent un diagnostic de démence, comparativement à 31,5 % des 90 ans et plus.

Le 17 juin 2019, le gouvernement du Canada a dévoilé la première stratégie sur la démence pour le Canada : Une stratégie sur la démence pour le Canada - Ensemble, nous y aspirons. La vision de la stratégie est « un Canada où toutes les personnes vivant avec la démence et les aidants naturels sont valorisés et soutenus, où la qualité de vie est optimisée et où la démence est prévenue, bien comprise et traitée efficacement ». Chacun des 3 objectifs nationaux de la stratégie ouvre la voie à un vaste éventail d’initiatives et d’activités. Pour chaque objectif national, on détermine les domaines d’intérêt où il faut intensifier les efforts pour faire progresser la lutte contre la démence au Canada. Les 3 objectifs nationaux sont les suivants :

  1. prévenir la démence
  2. faire progresser les thérapies et trouver un remède
  3. améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec la démence et des aidants naturels

La stratégie se veut une réponse à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, qui a été adoptée en juin 2017.

Objectifs

Pour appuyer la mise en œuvre de la stratégie, les efforts de sensibilisation à la démence par l’entremise du nouveau FSD s’articuleront sur de multiples objectifs :

Les demandeurs de financement pour une initiative de sensibilisation doivent choisir au moins un des objectifs susmentionnés.

Le niveau de scolarité, la perte auditive, l’hypertension, l’obésité, le tabagisme, la dépression, l’inactivité physique, l’isolement social et le diabète sont des facteurs dont le traitement pourrait réduire le risque d’apparition de la démence et prévenir environ 35 % des cas de démence. Parmi les autres facteurs de risque actuellement à l’étude figurent la consommation d’alcool, les traumatismes cérébraux, la pollution de l’air et la pollution sonore, l’alimentation et les changements de cholestérol.

Pour les personnes vivant avec la démence, la stigmatisation accroît le risque de mauvais traitements et de négligence et peut entraîner des obstacles aux soins et au soutien. De plus, les personnes vivant avec la démence et leurs aidants naturels peuvent avoir de nombreuses difficultés à accéder aux services, à participer à la vie de leur collectivité et à rester au travail tant qu’ils en sont capables.

Principes

Un élément important à prendre en considération au cours de l’évaluation des lettres d’intention sera l’inclusion des personnes vivant avec la démence ou de leurs aidants naturels dans l’élaboration, la conception et la mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation axées sur la réduction de la stigmatisation et les collectivités inclusives des personnes vivant avec la démence. Outre l’inclusion des personnes ayant une expérience vécue, l’évaluation des lettres d’intention tiendra compte de leur alignement sur les principes décrits ci‑après.

Collaboration

Les messages efficaces sur la démence et l’inclusivité des personnes vivant avec la démence sont améliorés par des interventions multisectorielles faisant appel à un leadership partagé entre, par exemple, des intervenants comme :

Les projets sont éclairés par des partenaires de divers secteurs, dont ils bénéficient du soutien en nature ou en espèces.

Équité en matière de santé

Les demandeurs de financement doivent démontrer comment l’équité, et notamment la prise en compte du sexe et du genre, ainsi que d’autres facteurs identitaires (comme le LGBTQ2+, l’âge, la scolarité, la géographie, le revenu, par exemple) ont été pris en compte dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation du projet proposé.

Droits de la personne

Les demandeurs de financement alignent les initiatives de sensibilisation sur les engagements internationaux et nationaux du Canada en matière de démence et de droits de la personne, et sur le principe du « respect des droits de la personne » tel qu’il est décrit dans la stratégie nationale sur la démence, dans la mesure du possible.

À base de données probantes

Les demandeurs de financement démontrent que le programme ou l’initiative qu’ils proposent est fondé sur les meilleures données probantes ou les meilleures connaissances actuelles, y compris les connaissances traditionnelles et l’expérience vécue.

À base de résultats

Les projets sont articulés sur le suivi des progrès et la saisie des leçons apprises. Les demandes de financement doivent être assorties de robustes plans d’évaluation de projet pour l’évaluation des résultats et des répercussions des activités prévues.

Culturellement sécuritaire et culturellement adapté

La sensibilité culturelle est un élément essentiel de la conception et de la mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation à la démence, car les contextes et les valeurs culturels ont une grande influence sur les comportements sociaux et les comportements liés à la santé. Dans leur lettre d’intention, les demandeurs doivent démontrer comment le projet qu’ils proposent tiendrait compte du contexte culturel des populations ciblées.

Processus et date limite pour la lettre d’intention

Le processus complet de demande comporte 2 étapes. La première étape consiste à présenter une lettre d’intention décrivant le projet proposé. L’objectif de cette étape est d’identifier les projets qui pourraient faire l’objet d’une proposition. Les demandeurs dont la lettre d’intention répondra le mieux aux conditions générales du FSD passeront au deuxième stade du processus de demande et recevront une invitation à présenter une demande de financement (IPDF). Dans l’IPDF, les demandeurs devront remplir et soumettre une proposition décrivant en détail le projet exposé dans leur lettre d’intention. L’IPDF demandera des renseignements plus détaillés sur l’applicabilité du projet proposé de même que sur la capacité du demandeur de mener à bien les travaux proposés.

On s’attend à ce que, grâce à ce processus en 2 étapes, jusqu’à 15 projets soient finalement retenus dans la première période de réception des demandes. Un deuxième appel de propositions de nouveaux projets dans le cadre d’un processus semblable devrait avoir lieu dans les 2 ans suivant le traitement des premières demandes.

La lettre d’intention est un processus concurrentiel et toutes les propositions sont sujettes à un examen préliminaire et à une évaluation. L’objet de la présélection sera de vérifier l’admissibilité et l’exhaustivité. Les organismes qui présenteront une lettre d’intention ne seront pas tous invités à soumettre une proposition pour obtenir du financement. Ainsi, les demandeurs dont la lettre d’intention sera en retard, non admissible, incomplète ou rejetée ne recevront pas d’IPDF. Les demandeurs dont la lettre d’intention aura été retenue recevront une IPDF leur demandant de détailler le projet proposé dans la lettre d’intention.

La lettre d’intention comprend une lettre de présentation et le modèle de lettre d’intention de l’ASPC. Les demandeurs doivent respecter la limite de caractères associée à chaque section. La longueur maximale de la lettre d’intention est de 12 pages, à simple interligne, en caractères de 12 points. Elle doit être présentée en format Word de Microsoft.

Pour obtenir une copie du modèle ou de plus amples renseignements au sujet de cet appel de propositions, communiquer avec nous à l’adresse phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

La date limite pour la présentation d’une lettre d’intention est le 24 février 2020, à 17 h (HP). Le financement sera assujetti à des considérations budgétaires et d’autres considérations associées au projet.

Les demandeurs recevront un accusé de réception par courriel. Veuillez inclure votre adresse de courriel dans votre lettre d’intention.

Autres éléments à prendre en considération dans la lettre d’intention

Exigences en matière de langues officielles

Le Gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones au Canada, à appuyer leur développement, et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans l’une des deux langues officielles, ou les deux, selon la portée et la clientèle. Pour plus d’information, consulter la Loi sur les langues officielles.

Exigences en matière d’analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L’ACS+ tient compte du sexe ainsi que des autres facteurs identitaires comme l’âge, la scolarité, la langue, la géographie, la culture et le revenu dans les politiques et les programmes. Les demandeurs doivent intégrer ces considérations dans leur demande de financement.

Collaboration avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis

La colonisation a eu des conséquences dévastatrices sur la santé et le bien‑être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada. Ces populations sont confrontées à des expériences qui leur sont particulières au chapitre des déterminants sociaux de la santé. Les organismes et les équipes de recherche dirigés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada, ainsi que les organismes ayant noué de solides partenariats avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis (y compris une collaboration démontrée) sont invités à soumettre une lettre d’intention.

Lobbyisme

De récentes modifications à la Loi sur le lobbying ont élargi la définition de lobbying. Nous incitons les demandeurs à consulter la loi et le règlement révisés pour veiller à s’y conformer. Pour plus d’information, consulter le site Web du Commissariat au lobbying du Canada.

Capacité du demandeur

Les demandeurs doivent fournir une lettre d’accompagnement d’une page décrivant leur organisme. La lettre doit porter la signature du président-directeur général ou du président du conseil d’administration ou l’équivalent et comprendre les renseignements suivants :

Détails et conditions du financement

L’ASPC prévoit financer jusqu’à 15 projets. Le bénéficiaire recevra jusqu’à 375 000 $ au cours de l’exercice 2020-2021 (à compter de la fin de l’été ou du début de l’automne 2020) et jusqu’à 341 000 $ au cours de l’exercice 2021-2022. Le financement maximal total disponible au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022 est de 716 000 $.

Les projets financés en vertu du FSD pourraient être invités à partager de l’information avec le Carrefour du savoir dans le cadre de l’investissement en matière de démence dans les communautés (IDC), c’est‑à‑dire une communauté de pratique fermée pour les projets financés par l’IDC.

Admissibilité

Les types d’organismes suivants sont admissibles au financement :

Les partenariats entre organismes ayant des domaines d’expertise complémentaires sont vivement encouragés, tout comme les projets comportant des partenariats qui couvrent plus d’une province ou d’un territoire.

Seuls les organismes canadiens peuvent demander du financement dans le cadre du processus d’invitation.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles comprennent les dépenses suivantes :

Personnel

Déplacements et hébergement

Nota : Les taux par kilomètre, les repas et les autres frais de déplacement ne doivent pas dépasser les niveaux autorisés en vertu de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Matériaux et fournitures

Équipement

Nota : Le rapport coût-efficacité doit être pris en compte dans la décision d’acheter ou de louer.

Location

Services publics (s’ils ne sont pas compris dans le contrat de location)

Mesure et évaluation du rendement

Autres

Aucune dépense reliée au projet ne peut être engagée avant la signature d’un accord de contribution par toutes les parties.

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et dépenses suivantes ne sont pas admissibles au financement :

Personnel

Déplacements et hébergement

Fournitures

Loyer

Autres

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente invitation à présenter une lettre d’intention, veuillez communiquer avec nous à l’adresse phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca. Vous pouvez également accéder la foire aux questions.

NOTE : L’ASPC n’est pas tenue de conclure un accord de contribution à la suite de cette invitation à présenter une lettre d’intention.

L’ASPC se réserve également le droit :

Veuillez prendre note que l’ASPC ne remboursera pas au demandeur les frais engagés pour la préparation ou la présentation d’une lettre d’intention ou d’une proposition complète en réponse à cette invitation.

Ressources supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les facteurs de risque liés à la démence, veuillez consulter les publications suivantes :

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