Foire aux questions (FAQ) pour le Fonds stratégique pour la démence : Initiatives de sensibilisation

1. J’aimerais savoir si mon projet est admissible avant de remplir le modèle de lettre d’intention. Que dois-je faire?

Remplir le modèle de lettre d’intention représente l’unique façon pour l’Agence de la santé publique du Canada d’évaluer votre projet proposé, ainsi que de déterminer son admissibilité et son adéquation avec les objectifs et les principes du financement éventuel.

2. Les organismes internationaux sont-ils admissibles à présenter une demande de financement?

Non, seuls les organismes canadiens peuvent déposer une demande de financement dans le cadre de ce processus de sollicitation.

3. Les organismes qui reçoivent actuellement des fonds du gouvernement du Canada, y compris de l’Agence de la santé publique du Canada, sont-ils admissibles à présenter une demande de financement?

Oui, les organismes qui reçoivent actuellement des fonds du gouvernement du Canada, y compris de l’Agence de la santé publique du Canada, pour d’autres projets peuvent présenter une demande de financement dans le cadre de ce processus de sollicitation; toutefois, les organismes ne peuvent pas demander de financement pour un projet actuellement financé par le gouvernement du Canada, y compris de l’Agence de la santé publique du Canada.

4. Les projets visant à évaluer l’efficacité des initiatives de sensibilisation à la démence sont-ils admissibles au financement?

Seuls les projets axés sur la sensibilisation à la façon de prévenir la démence, de réduire la stigmatisation ou d’encourager et d’aider les collectivités à devenir plus inclusives en matière de démence seront admissibles au financement. Tous les projets financés devront comprendre un plan de mesure et d’évaluation du rendement.

5. Un demandeur peut-il présenter plus d’une lettre d’intention?

Oui, les demandeurs peuvent présenter plus d’une lettre d’intention si la portée des divers travaux proposés est sensiblement différente. Une lettre d’intention complète est requise pour chaque projet proposé.

6. Quel est le montant total du financement offert à un bénéficiaire pour un projet?

Le montant total du financement offert à un bénéficiaire pour un projet est de 716 000 $ sur 2 ans, jusqu’à concurrence de 375 000 $ au cours de l’exercice 2020-2021 (à partir de la fin de l’été ou du début de l’automne 2020) et jusqu’à 341 000 $ au cours de l’exercice 2021-2022.

7. Les organismes sont-ils tenus de présenter une demande pour obtenir le plein montant du financement disponible ou peuvent-ils présenter une demande pour un montant plus petit?

Les organismes peuvent demander de plus petits montants de financement. Le projet ne peut dépasser le montant total de 716 000 $ sur 2 ans, à moins que le coût supplémentaire ne soit couvert par d’autres sources de financement.

8. Dans quelle mesure les projets approuvés devront-ils partager les connaissances, y compris les leçons apprises?

R. Les demandeurs devront avoir en place un plan de mobilisation et d’application des connaissances, y compris les moyens les plus appropriés de partager les leçons apprises avec les principaux publics et intervenants.

9. Quelle est la différence entre le programme d’investissement en matière de démence dans les communautés et le Fonds stratégique pour la démence?

Le programme d’investissement en matière de démence finance des organismes communautaires qui visent à optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et des aidants naturels grâce à la recherche interventionnelle (c.‑à‑d. en élaborant, en mettant à l’essai, en diffusant et en élargissant les initiatives, les connaissances et les outils pour appuyer ces groupes).

La possibilité de financement actuelle dans le cadre des initiatives de sensibilisation du Fonds stratégique pour la démence se limite à la réalisation d’une initiative de sensibilisation sur la façon de prévenir la démence, de réduire la stigmatisation ou sur les façons d’encourager et d’aider les collectivités à être plus inclusives à l’égard de la démence.

10. Existe-t-il des priorités géographiques pour cette possibilité de financement ou un plan pour s’assurer que les projets sont répartis sur l’ensemble du territoire canadien?

Il n’existe pas de priorités géographiques particulières. L’objectif de cette possibilité de financement est d’appuyer les projets de sensibilisation qui correspondent le mieux aux objectifs et aux principes du Fonds stratégique pour la démence : Initiatives de sensibilisation. On encourage les projets qui font appel à des partenariats multisectoriels et intercompétences.

La répartition géographique des projets sera prise en compte lors de l’examen des propositions.

11. Comment saurai-je si ma lettre d’intention est acceptée?

L’Agence de la santé publique du Canada enverra un courriel à tous les demandeurs.

12. Quelle est la date prévue de début des projets proposés?

Il est prévu que la liste des demandes de lettre d’intention retenues soit réalisée au printemps 2020, moment auquel les demandeurs retenus recevront une invitation à présenter une demande de financement. On s’attend à ce que les projets réussis soient lancés à l’été et à l’automne 2020.

Cet échéancier pourrait être modifié.

13. Pouvez-vous donner un exemple de projets antérieurs qui ont été financés?

Le Fonds stratégique pour la démence : Initiatives de sensibilisation constitue un nouveau financement; il n’y a aucun projet antérieur.

14. Quelle est la longueur maximale acceptée de la lettre d’intention?

Les lettres d’intention doivent être remplies à l’aide du modèle de l’Agence de la santé publique du Canada. Une lettre de présentation doit également accompagner la demande. La lettre d’intention, y compris la lettre de présentation, ne doit pas dépasser 12 pages, à simple interligne, en police de caractères de taille 12.

Les lettres d’intention de plus de 12 pages seront rejetées. De plus, veuillez noter que la question 1 de la section 2 (le « quoi » et le « pourquoi ») comporte une limite de 500 mots. Aucun autre document à l’appui ne sera accepté à l’heure actuelle.

15. Des lettres d’appui sont-elles requises à l’étape de la lettre d’intention du processus?

Non, les lettres d’appui ne sont pas requises à l’étape de la lettre d’intention.

16. En plus de la lettre d’intention, les demandeurs peuvent-ils présenter des documents à l’appui, comme des revues de la littérature ou des évaluations des besoins?

Non, les documents à l’appui ne sont pas acceptés à l’heure actuelle.

17. La collaboration avec d’autres organismes est-elle une exigence obligatoire pour ce financement?

La collaboration avec d’autres organismes et secteurs ayant des domaines d’expertise complémentaires n’est pas une exigence obligatoire, mais elle est fortement encouragée, tout comme les projets dont les partenariats s’étendent à plus d’une province ou d’un territoire.

Les demandeurs doivent démontrer qu’ils possèdent les capacités organisationnelles et l’expertise nécessaires pour entreprendre le projet proposé. Les organismes qui collaborent peuvent contribuer à certains de ces domaines d’expertise et capacités dans le cadre du projet proposé, comme le décrit la section Capacité du demandeur de l’appel de propositions de lettres d’intention.

18. Je présenterai une demande en tant qu’entreprise avec un partenaire sans but lucratif. Le partenaire sans but lucratif devrait-il rédiger sa propre lettre de présentation?

Seule l’organisme responsable qui remplit la lettre d’intention doit rédiger une lettre de présentation. L’organisme collaborateur doit être inclus dans la section 5 du modèle de lettre d’intention.

19. La participation des personnes atteintes de démence ou des aidants naturels est-elle obligatoire pour obtenir ce financement?

Tous les projets axés sur la réduction de la stigmatisation et les collectivités inclusives à l’égard de la démence doivent inclure les personnes atteintes de démence ou les aidants naturels à chaque étape du projet, car le projet doit être éclairé par des expériences vécues. Parmi les exemples de participation concrète, il est possible de mentionner la représentation au sein des comités consultatifs de projets ou la participation des personnes atteintes de démence ou des aidants naturels dans les activités de sensibilisation. On peut aussi tenir compte de l’inclusion des personnes atteintes de démence ou des aidants naturels dans l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation axées sur la prévention, bien que le niveau d’engagement dépendra de la portée du projet.

20. Existe-il une limite au nombre d’organismes qui peuvent collaborer à un projet proposé?

Non, il n’y a pas de limite au nombre d’organismes qui peuvent collaborer à un projet proposé. Cependant, un seul organisme (le bénéficiaire) peut signer l’entente de contribution avec l’Agence de la santé publique du Canada et sera responsable du respect des obligations et des conditions de l’entente de contribution. Une fois que l’entente de contribution est en place, le bénéficiaire est libre d’établir ses propres ententes auxiliaires avec les organismes collaborateurs.

21. Un organisme peut-il s’associer à un organisme provincial ou territorial pour entreprendre un projet en commun?

Oui, un organisme peut établir un partenariat avec une agence ou un organisme provincial, territorial, régional ou municipal.

22. Pouvons-nous transmettre cette offre de financement à un autre organisme?

Oui, l’information sur cette offre de financement peut être partagée avec d’autres organismes. Toutefois, tous les demandeurs intéressés doivent communiquer directement avec phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca pour recevoir le modèle de lettre d’intention et s’assurer d’inscrire « Fonds stratégique pour la démence : Initiatives de sensibilisation » dans la ligne d’objet du courriel.

23. Étant donné qu’il s’agit d’une initiative financée par le portefeuille fédéral de la Santé et que chaque projet devrait être une activité de promotion de la santé, publique ou non, les organisations qui collaborent au projet proposé peuvent-elles œuvrer dans d’autres secteurs, par exemple l’application de la loi, le système juridique, le logement, etc.?

Oui, nous encourageons la collaboration multisectorielle et multiorganisme. Toutefois, nous vous rappelons que le projet proposé et ses principales activités doivent toujours être axés sur la sensibilisation à la façon de prévenir la démence, de réduire la stigmatisation ou d’encourager et d’aider les collectivités à devenir plus inclusives à l’égard de la démence. Cela pourrait comprendre la sensibilisation des personnes qui peuvent interagir avec les personnes atteintes de démence et les aidants naturels dans le cadre de leur travail, par exemple, les professionnels de la santé, les premiers intervenants et ceux qui travaillent dans les secteurs des transports, de la vente au détail ou des finances.

24. Quels sont des exemples d’activités de sensibilisation dans le contexte de la démence?

Les objectifs du Fonds stratégique pour la démence : Initiatives de sensibilisation sont de prévenir la démence, de réduire la stigmatisation (y compris les comportements stigmatisants) et d’encourager et de permettre aux collectivités d’être plus inclusives à l’égard de la démence. Selon les objectifs choisis, les activités de sensibilisation pourraient viser les jeunes, les femmes, les personnes atteintes de démence, les aidants naturels, les premiers intervenants ou d’autres personnes qui pourraient interagir avec les personnes atteintes de démence et les aidants naturels, par exemple, les secteurs de la vente au détail, des transports ou des finances.

Les activités de sensibilisation pourraient également cibler les populations les plus à risque d’être atteintes de démence ou qui font face à des obstacles à des soins équitables, comme les populations autochtones, les personnes atteintes de déficiences intellectuelles, les personnes atteintes de démence précoce, les communautés LGBTQ2+, les minorités ethniques et culturelles, ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Parmi les exemples d’activités de sensibilisation, mentionnons l’élaboration d’outils, de ressources et de messages pour communiquer au sujet de la démence par l’entremise, par exemple, des médias sociaux, des ateliers, des activités communautaires, ou des séances de formation pour les fournisseurs de services sur la façon d’organiser leur espace et d’interagir avec les personnes atteintes de démence d’une manière qui répond mieux à leurs besoins et qui est exempte de stigmatisation.

25. Pourrai-je exiger des frais de service?

Non, les activités ou les dépenses qui nécessitent un paiement de la population cible pour l’utilisation, l’inscription ou la participation (par exemple, les activités éducatives, les ateliers ou les demandes offerts par le bénéficiaire) ne sont pas admissibles au financement.

26. Y a-t-il une préférence pour un type particulier d’organisme en ce qui concerne la direction du projet? Par exemple, est-il préférable qu’une université mène le projet au lieu d’une organisation non gouvernementale?

Non, il n’y a pas de préférence en ce qui concerne la direction du projet proposé. Il incombe aux organismes collaborateurs de déterminer lequel d’entre eux est le mieux placé pour mener le projet proposé compte tenu de sa capacité de prendre en charge la gouvernance, l’administration et la gestion financières requises.

27. La lettre d’intention doit-elle démontrer l’harmonisation avec tous les principes énoncés dans l’appel de propositions de lettres d’intention du Fonds stratégique pour la démence : Initiatives de sensibilisation?

Les projets proposés doivent correspondre à un ou plusieurs des objectifs du Fonds stratégique pour la démence : Initiative de sensibilisation : prévenir la démence, réduire la stigmatisation et encourager et permettre aux collectivités d’être plus inclusives. L’évaluation tiendra également compte de l’harmonisation de la proposition avec les principes pertinents du programme de financement.

28. Quelles sont les exigences en matière de langues officielles?

Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles, le bénéficiaire veillera à ce que les services et la documentation destinés au public soient disponibles dans les deux langues officielles du Canada. Le bénéficiaire doit également rendre compte de ses actions à l’égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pour de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les langues officielles.

29. Quand aurons-nous les résultats du processus de lettre d’intention? Si elle est acceptée, quel serait l’échéancier pour le dépôt de la demande complète? Quand les résultats seront-ils dévoilés?

Il est prévu que la liste des propositions de lettre d’intention retenues soit finalisée au printemps 2020, moment auquel les demandeurs retenus recevront une invitation à présenter une demande de financement. Les projets retenus pourraient être lancés dès l’été ou l’automne 2020.

Cet échéancier pourrait être modifié.

30. Suis-je admissible à présenter une demande avec mon affiliation universitaire?

Une personne individuelle ne peut pas présenter une demande. Les demandeurs admissibles comprendront les :

• organismes bénévoles et sociétés à but non lucratif
• organismes à but lucratif, pourvu qu’ils s’associent à un organisme sans but lucratif
• groupes, sociétés et coalitions non constitués en sociétés
• administrations et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
• organismes et établissements subventionnés par des gouvernements provinciaux ou territoriaux
  (régies régionales de la santé, établissements postsecondaires, etc.)
• organismes autochtones travaillant avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis

31. Prévoit-on que des groupes/organismes nationaux présenteront une demande de financement et dirigeront une partie de ce travail?

Les demandeurs admissibles ne se limitent pas aux groupes ou organismes nationaux. Veuillez consulter la liste des demandeurs admissibles susmentionnée.

32. Les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis peuvent-elles présenter une demande de financement directement?

Oui, les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis peuvent présenter une demande de financement directement. Les organisations gouvernementales autochtones peuvent également présenter une demande de financement directement.

33. J’ai une question au sujet des dépenses admissibles. À quel moment conviendrait-il de poser ces questions?

Le modèle de lettre d’intention ne demande pas de renseignements sur les dépenses admissibles. Les demandeurs dont la lettre d’intention est acceptée et qui recevront une invitation à présenter une demande de financement devront fournir plus de détails sur la proposition de projet, y compris les dépenses admissibles. Les questions relatives aux dépenses admissibles seront alors abordées.

34. J’aimerais avoir une rencontre individuelle pour discuter de ma lettre d’intention. À qui dois-je parler?

Afin d’assurer un processus concurrentiel équitable et transparent, l’Agence de la santé publique du Canada est incapable de rencontrer des organisations individuelles. La présente FAQ sera plutôt mise à jour à mesure que de nouvelles questions seront reçues et elle sera partagée à toutes les organisations intéressées.

35. J’ai une question qui n’est pas abordée dans ce document. Que dois-je faire?

Pour toute question à laquelle le présent document ne répond pas, veuillez communiquer avec le Centre des subventions et des contributions de l’Agence de la santé publique du Canada par courriel à l’adresse phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.