Invitation à soumettre une demande de financement : Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes Volet 1 : Incubation et renforcement des capacités

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1. Aperçu
   1. But et objectifs
   2. Conception du programme
2. Qui peut présenter une demande
   1. Demandeurs admissibles
   2. Activités admissibles
   3. Organismes exclus
3. Montant et durée du financement
4. Processus de demande
5. Communiquez avec nous

1. Aperçu

But et objectifs

Dans le budget fédéral de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 20,2 millions de dollars dans un nouveau programme communautaire visant à prévenir la consommation de substances chez les jeunes et les méfaits qui y sont liés. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) lance maintenant le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes (« le Programme »). Grâce à une approche axée sur la collaboration, le Programme met l'accent sur l'établissement de facteurs de protection qui favorisent la santé et le bien-être en général et préviennent les risques liés à la consommation de substances chez les jeunes. Ces facteurs comprennent les suivants :

• relations saines
• milieux sûrs
• liens avec l'école et la collectivité

Le Programme repose sur le modèle de prévention islandais (IPM). Celui-ci est reconnu à l'échelle internationale pour son approche axée sur la collaboration à l'égard de la prévention des risques liés à la consommation de substances chez les jeunes. Élaboré par le Centre islandais de recherche et d'analyse sociale (ICSRA), le modèle applique une approche axée sur la communauté en vue d'influer sur les facteurs de risque et de protection associés à la consommation de substances. Depuis sa création en 1997, l'ICSRA a élargi ses activités à plus de 30 pays dans le monde sous le nom d'organisation Planet Youth (en anglais seulement).

Le Programme vise à :

• renforcer la capacité des communautés à mettre en œuvre un modèle de prévention en amont de la consommation de substances chez les jeunes qui respecte les principes directeurs et les étapes fondamentales de l'IPM
• favoriser la mise en œuvre de l'IPM au Canada
• appuyer le développement et l'échange subséquents de connaissances en fonction de l'évaluation de l'IPM dans le contexte canadien

Le présent appel de propositions ne concerne que le volet 1 – Incubation et renforcement des capacités du Programme; il vise à aider les communautés à renforcer leur capacité à mettre en œuvre l'IPM.

Les objectifs du financement dans le cadre du volet 1 sont les suivants :

1. Renforcer les capacités
   1. Les bénéficiaires du financement renforcent la capacité organisationnelle au niveau communautaire ou local en vue de favoriser la prévention en amont de la consommation de substances chez les jeunes
   2. Parmi les activités de renforcement des capacités, citons, entre autres, les suivantes :
      1. L'établissement de réseaux, de coalitions et de partenariats pour les projets
      2. La diffusion et la synthèse de connaissances communautaires
      3. La réalisation d'activités de mobilisation, comme des réunions communautaires et scolaires
      4. La préparation en vue de la collecte et de l'analyse de données locales
2. Assurer l'équité en santé
   1. Les bénéficiaires du financement acquièrent une compréhension des manières de modifier l'IPM dans le but de toucher les populations de jeunes dans leur communauté qui subissent de façon disproportionnée les effets de la consommation de substances, par exemple :
      1. les communautés autochtones, les communautés noires et les autres groupes racialisés
      2. les autres populations défavorisées sur le plan structurel, comme :
         • les personnes 2ELGBTQIA+
         • les femmes ou filles
         • les jeunes qui s'identifient comme des femmes ou filles
3. Établir des partenariats
   1. Les bénéficiaires du financement établissent un partenariat avec Planet Youth et le Carrefour de développement et d'échange de connaissances pour appuyer la mise en œuvre et la modification de l'IPM à l'échelon communautaire ou local

Les demandeurs dans le cadre du volet d'incubation et renforcement des capacités doivent démontrer qu'ils ont besoin du financement pour soutenir les activités de renforcement des capacités et qu'ils sont disposés à mettre en œuvre l'IPM dans leur communauté.

Le présent appel de propositions vise à financer jusqu'à 4 projets pour une période de 18 mois. Celui-ci sera versé de mars 2024 à août 2025. Le budget maximal autorisé par projet est de 125 000 $.

Il est important de noter que les bénéficiaires du financement dans le cadre de ce volet devront conclure une entente de service avec Planet Youth pour la durée du projet. Le coût estimatif total associé à cette entente de service est de 29 960 $. Le montant peut être couvert par la subvention ou par une autre source de financement. Une lettre de confirmation sera requise dans le but de valider la source.

Conception du programme

Le Programme appuie deux volets de financement permettant aux bénéficiaires de mettre en œuvre l'IPM. Seul le volet 1 fait partie de la présente invitation à soumettre une demande de financement. Un Carrefour de développement et d'échange de connaissances (DEC) sera également établi en vue de soutenir les bénéficiaires dans les deux volets de financement.

Volet 1 : Incubation et renforcement des capacités

Ce volet de financement fait partie de la présente invitation à soumettre une demande de financement. Il aidera le bénéficiaire du financement à modifier et à mettre en œuvre un modèle de prévention en amont qui suit les trois premières étapes de l'IPM :

• Le financement est plafonné à 125 000 $ pour une durée maximale de 18 mois
• Le financement aidera les bénéficiaires admissibles à collaborer avec d'autres organismes dans leur communauté en vue de :
  • renforcer la capacité de la communauté
  • trouver des ressources de financement locales
  • préparer la collecte de données au moyen de la mobilisation communautaire
• Le processus d'invitation ouverte à soumettre une demande de financement et de traitement des demandes se déroulera entre novembre 2023 et janvier 2024
• Les organismes peuvent présenter une demande dès maintenant

Volet 2 : Recherche sur la mise en œuvre

Ce deuxième volet de financement ne fait pas partie de la présente invitation à soumettre une demande de financement. Il aidera les bénéficiaires admissibles à déterminer, à mettre à l'essai et à évaluer avec rigueur une intervention conformément aux étapes fondamentales de l'IPM.

• Le financement est plafonné à 750 000 $ pour une durée maximale de trois ans
• Les demandes peuvent être présentées sur invitation seulement dans le cadre d'un appel de propositions distinct, prévu au printemps 2024
• Les bénéficiaires doivent avoir terminé les étapes 1, 2 et 3 de l'IPM avant la date de début du projet
• Le financement aidera les bénéficiaires à réaliser et à évaluer des interventions définies au moyen de données locales en temps réel et de séances de consultation
• La sollicitation et l'admission ciblées pour le volet 2 auront lieu au printemps 2024 et au printemps 2025
• Dans le cadre du volet 2, les bénéficiaires admissibles devront également collaborer avec un chercheur à la réalisation de recherches sur la mise en œuvre relativement à la santé de la population dans le but de mesurer l'incidence de la mise en œuvre de l'IPM dans leur communauté

Carrefour de développement et d'échange de connaissances (« le Carrefour »)

Le Carrefour sera chargé d'aider les bénéficiaires du financement des volets 1 et 2 par les moyens suivants :

• Renforcer la capacité des projets communautaires financés dans le cadre du Programme en vue de favoriser la prévention en amont de la consommation de substances chez les jeunes.
• Établir et diriger une communauté de pratique pancanadienne.
  • La communauté de pratique réunira les intervenants suivants :
    • les bénéficiaires du financement;
    • les communautés, les juridictions ou les organismes ayant un grand intérêt envers l'IPM et qui participent à des activités de prévention en amont de la consommation de substances.
• Établir un partenariat avec Planet Youth dans le but d'aider les bénéficiaires du financement à mettre en œuvre l'IPM au Canada.
• Bien rendre compte de l'adoption de l'IPM au Canada et de l'expérience connexe par la consolidation des résultats de l'évaluation de l'ensemble des projets financés dans le cadre des volets 1 et 2 à l'échelle pancanadienne.

2. Qui peut présenter une demande

Pour être admissible au financement versé dans le cadre du volet d'incubation et renforcement des capacités, le demandeur doit démontrer ce qui suit :

• comment il contribuera à la réalisation des objectifs de financement du volet 1 et comment il s'y conformera
• en quoi sa demande de financement respecte les critères d'admissibilité plus bas

Demandeurs admissibles

• Organismes sans but lucratif canadiens et sociétés, coalitions et groupes non constitués participant à la mise en œuvre de programmes ou d'initiatives auprès d'adolescents ou de jeunes à l'échelon communautaire ou local
• Gouvernements régionaux et municipaux et leurs organismes participant à la mise en œuvre de programmes ou d'initiatives auprès d'adolescents ou de jeunes au niveau communautaire ou local
• En outre, les organismes doivent s'engager à collaborer directement avec le Carrefour DEC et Planet Youth
  • Des frais de 29 960 $ sont versés à Planet Youth dans le cadre de l'entente de service

La priorité sera accordée aux demandeurs suivants :

• Organisations ou organismes possédant une expérience de la collaboration avec des milieux de l'éducation et des écoles
  • Cette catégorie comprend les organisations ayant un partenariat établi avec un conseil scolaire
• Organisations ou organismes ayant une mission ou un mandat lié à la prévention de la consommation de substances chez les jeunes
• Organisations ou organismes offrant des services à des populations de jeunes touchées de façon disproportionnée par les risques liés à la consommation de substances, par exemple :
  • les communautés autochtones, les communautés noires et les autres groupes racialisés
  • les autres populations défavorisées sur le plan structurel, comme :
    • les personnes 2ELGBTQIA+
    • les femmes ou filles
    • les jeunes qui s'identifient comme des femmes ou filles

Activités admissibles

Les activités de renforcement des capacités dans le cadre du volet 1 peuvent comprendre, entre autres, les suivantes :

• Cibler et établir des réseaux, des coalitions ou des partenariats pour les projets
• Diffuser et synthétiser des connaissances communautaires
• Réaliser des activités de mobilisation, comme des réunions communautaires et scolaires
• Préparer la collecte et l'analyse de données locales
• Trouver des ressources de financement nouvelles et existantes dans le but de favoriser la réalisation des étapes 4 à 10 de l'IPM

Les bénéficiaires dans le cadre du volet d'incubation et renforcement des capacités devraient avoir terminé les trois premières étapes de l'IPM au cours de la période de financement de 18 mois.

Organismes exclus

Les organismes qui ont déjà conclu une entente avec Planet Youth ne sont pas admissibles à ce volet de financement. L'ASPC lancera une invitation à soumettre une demande de financement pour le volet 2 au printemps 2024. Un groupe ciblé d'organismes sera invité à présenter une demande pour le volet 2. Parmi ces demandeurs figureront les organismes qui collaborent déjà avec Planet Youth et qui ont terminé les trois premières étapes de l'IPM.

3. Montant et durée du financement

Les demandeurs peuvent demander un financement maximal de 125 000 $. Les fonds seront versés par l'ASPC sous forme de subventions en mars 2024. Les fonds doivent être utilisés sur une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (c'est-à-dire jusqu'en août 2025).

4. Processus de demande

Les organismes intéressés et admissibles peuvent demander des subventions visant à couvrir les dépenses admissibles. Ils n'ont qu'à remplir le formulaire de demande de financement de l'ASPC. Si vous voulez obtenir une copie de ce formulaire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse psrh-pmcs@phac-aspc.gc.ca et indiquer « Formulaire de demande de financement » dans la ligne d'objet. Les formulaires de demande de financement remplis devraient être envoyés à l'adresse psrh-pmcs@phac-aspc.gc.ca.

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 15 janvier 2024, à 12 h 30 HNE.

Une fois les demandes examinées, l'ASPC devrait verser les subventions aux demandeurs approuvés en mars 2024.

5. Communiquez avec nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, veuillez écrire à l'adresse suivante : psrh-pmcs@phac-aspc.gc.ca.