Appel de propositions - Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé - Prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est heureuse d’inviter les organisations admissibles à présenter des propositions pour faire progresser des initiatives et des programmes prometteurs pour la prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS) qui prend forme dans le cadre de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes au Canada. Le présent appel de propositions compte deux étapes. La première étape consiste à soumettre une lettre d’intention. Les requérants dont les lettres d’intention sont retenues seront invités à soumettre une proposition complète. La date limite pour présenter une lettre d’intention est le 24 janvier 2018.

Section 1 : Aperçu

La violence fondée sur le sexe (VFS) est un grave problème de santé publique qui a depuis longtemps des répercussions sanitaires et sociales. Le sexe des agresseurs et des victimes a une incidence sur toutes les formes de violence, et ce, à toutes les étapes de la vie, notamment chez les adolescents et les jeunes. L’adolescence est une période pendant laquelle il est important d’aider les jeunes à développer des connaissances et des aptitudes qui leur permettront d’établir de saines relations dépourvues de violence et d’abus. Ces aptitudes et l’adoption de comportements favorables peuvent mener à l’établissement de relations saines durant toute la vie.

Même s’il existe beaucoup d’interventions prometteuses dans le domaine, une recherche plus rigoureuse est requise pour bien comprendre quels programmes  contribuent à prévenir la violence. L’investissement proposé favorisera l’obtention d’un tel savoir en misant sur la recherche interventionnelle pour mesurer et évaluer les changements dans les attitudes et comportements, tout en déterminant ce qui fonctionne, pour qui et dans quels contextes. L’investissement appuiera l’échange des connaissances, de sorte que les programmes efficaces pourront être identifiés puis intégrés dans les pratiques actuelles.

Section 2 – Objectifs de la présente possibilité de financement

Dans le cadre de Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, l’objectif de la présente possibilité de financement est de soutenir la mise en œuvre et la mise à l’épreuve d’initiatives et de programmes visant à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes.

Les projets subventionnés doivent :

  • implanter des programmes prometteurs pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes
  • intégrer la recherche interventionnelle pour savoir quelles initiatives et quels programmes sont efficaces, dans quels contextes et pour quels groupes de la population
  • diffuser des connaissances sur « ce qui fonctionne » dans ce domaine

En outre, le cas échéant, les projets devraient:

  • améliorer la capacité des organisations et des fournisseurs de services à implanter des programmes efficaces de prévention de la violence auprès des adolescents et des jeunes.

Section 3 : Principes

Les principes suivants devraient être appliqués au moment de produire une demande dans le cadre de la présente possibilité de financement.

Pratique tenant compte des traumatismes

La pratique tenant compte des traumatismes est un modèle axé sur le client qui se fonde sur les connaissances relatives à l’incidence de la violence et des traumatismes sur la vie et la santé des individus. En vertu de ce modèle, les programmes doivent intégrer ces mêmes connaissances dans tous les aspects de la pratique et des programmes de manière à favoriser la sécurité, le respect et la prise en main personnelle chez les clients. Les requérants doivent démontrer comment une pratique tenant compte des traumatismes a été prise en considération dans la conception et la mise en œuvre de l’initiative ou du programme qu’ils proposent.

Basé sur des données probantes

Le gouvernement du Canada met l’accent sur les résultats pour les Canadiens et prend des décisions fondées sur des données probantes qui sont ancrées dans des données et des indicateurs significatifs. Les requérants doivent fournir des preuves pertinentes qui appuient l'utilisation du programme ou de l’initiative proposée pour prévenir et traiter les cas de violence dans les relations des adolescents et des jeunes. La preuve fait référence à une recherche scientifique rigoureuse et/ou à une évaluation du programme ou de l'initiative, ou à l'application de recherches pertinentes pour soutenir l'adaptation du programme ou de l'initiative à un nouveau contexte ou auditoire. Les requérants doivent également fournir un plan de recherche et d'évaluation détaillé qui mesurera les résultats et les impacts liés à la prévention et au traitement de la violence entre les jeunes et les adolescents, et contribuera enrichir les données probantes sur les interventions et approches efficaces.

Participation des jeunes

La participation des jeunes comprend le fait de travailler avec des adolescents et des jeunes et de prendre en considération leur point de vue dans l’élaboration de l’initiative ou du programme ainsi que dans la mise en œuvre du projet et/ou de la recherche. Cette participation vise non seulement à s’assurer que l’initiative ou le programme correspond aux besoins des jeunes participants, mais aussi à offrir aux jeunes des occasions de établir des relations de soutien, de développer des aptitudes, de travailler sur des dossiers qui leur tiennent à cœur et de contribuer à un changement social. Les requérants doivent démontrer comment les adolescents et les jeunes ont participé (ou comment ils participeront) à l’élaboration et/ou à la mise en œuvre de l’initiative ou du programme proposé.

Sécurisation culturelle

La sécurisation culturelle est une approche visant à travailler notamment à l’échelle des différences ethniques pour que les systèmes et les organisations deviennent responsables de s’assurer que les environnements de services sont sécuritaires pour toutes les personnes, indépendamment de la culture exprimée ou présumée. Cette approche des politiques et des pratiques est compatible avec les approches tenant compte des traumatismes et de la violence et en est souvent une composante. Les requérants doivent démontrer leur expérience, leurs connaissances et leur compréhension de la culture en ce qui a trait au projet, et décrire les façons dont la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du projet proposé, y compris les méthodes de recherche interventionnelle, sont culturellement sécuritaires.

Équité en santé

Des efforts accrus pour répondre aux besoins des groupes de la population qui sont les plus à risque de subir de la violence peuvent aider à réduire les inégalités quant à la santé des différents groupes de la population canadienne. Les requérants doivent démontrer comment leur initiative ou leur programme prendra en considération l’équité, le genre et d'autres facteurs identitaires tels que l'âge, l'éducation, la langue, la géographie, la culture et le revenu.

Section 4 –Capacité des requérants et collaboration

Les requérants doivent démontrer qu'ils et/ou leurs collaborateurs apportent les capacités organisationnelles et l'expertise suivantes au projet :

  • Expérience ou expertise liée à la prévention de la violence, à la prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes, à la promotion  des relations saines ainsi qu’à participation des jeunes.
  • Expérience dans la prestation de programmes destinés aux adolescents et aux jeunes.
  • Accès confirmé à la population primaire pour l’exécution du programme (p. ex. un partenariat démontré avec un conseil scolaire pour les programmes en milieu scolaire).
  • Évaluateurs ou chercheurs ayant les connaissances, l’expertise et la sensibilité appropriées.
  • Expérience et capacité de réaliser une recherche interventionnelle et/ou une évaluation des résultats. 

Section 5 – Détails et exigences du financement

5.1 Somme payable et durée

Les requérants peuvent demander jusqu'à 200 000 $ par année pendant deux à cinq ans, ce qui représente une demande de financement maximale de 1 000 000 $ sur cinq ans.

Veuillez noter qu'avec les ressources disponibles, l'ASPC prévoit soutenir de deux à quatre projets dans le cadre de cet appel de propositions.

5.2 Sources additionnelles de financement

Les requérants seront évalués sur leur capacité à tirer parti des contributions financières et en nature qui contribueront au développement, à la mise en œuvre et à la recherche associée au projet. Un ratio de financement adapté spécifique n'est pas requis. Les requérants devront démontrer un financement garanti s'ils sont invités à soumettre une proposition complète.

Section 6 - Processus de demande

Le processus complet de demande comprendra deux étapes. La première étape consiste à soumettre une lettre d'intention qui décrit le projet proposé. Seuls les requérants dont les lettres d'intention correspondant le mieux aux objectifs généraux du programme de financement passeront à la deuxième étape du processus de demande et seront invités à soumettre une proposition complète. Les requérants dont les lettres d'intention sont inéligibles, incomplètes ou infructueuses ne seront pas invités à soumettre une proposition complète.

Les lettres d'intention doivent être complétées à l'aide du modèle de lettre d'intention de l'ASPC et ne doivent pas dépasser 10 pages. Les annexes qui illustrent les données probantes, tel que des revues de la littérature, des évaluations des besoins et des résultats d’évaluations antérieures, sont autorisées en plus du maximum de dix pages. Pour obtenir une copie du modèle ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cet appel de propositions, veuillez communiquer avec CGCOperationsCSC@phac-aspc.gc.ca.

6.1 Date limite de la lettre d'intention et processus de soumission

La date limite de soumission pour ce processus de lettre d'intention est le 24 janvier 2018. Le financement sera assujetti à des considérations budgétaires et de projet.

Toutes les lettres d'intention doivent être envoyées par courriel à CGCOperationsCSC@phac-aspc.gc.ca. Un accusé de réception des demandes sera envoyé par courriel. Veuillez vous assurer que votre adresse courriel est incluse dans votre demande de lettre d'intention.

6.2 Exigences relative à la proposition complète

Les requérants dont les lettres d'intention sont acceptées seront invités à soumettre une proposition complète qui élaborera le projet proposé dans la lettre d'intention. Les propositions complètes doivent être complétées en utilisant le modèle de l'ASPC, qui sera partagé avec les requérants au moment de l'invitation. Les dates limites et les instructions de soumission seront également fournies à ce moment-là.

Section 7 - Admissibilité

7.1 Requérants admissibles

Les types d’organisation suivants sont admissibles à recevoir des fonds :

  • les organisations et sociétés bénévoles à but non lucratif
  • les organisations à but lucratif
  • les groupes, les sociétés et les coalitions de fait
  • les administrations et les organismes gouvernementaux provinciaux, territoriaux et régionaux
  • les organismes et les établissements financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements d’enseignement postsecondaires, etc.)
  • les organisations autochtones

Il se peut que les demandes de bénéficiaires non canadiens soient prises en compte.

Les organismes à but lucratif devront travailler et collaborer avec des organismes sans but lucratif.

7.2 Dépenses admissibles

Les coûts admissibles comprennent des dépenses tel que :

  • le personnel
  • les voyages et l’hébergement
  • le matériel
  • l’équipement
  • la location et les services publics
  • l’évaluation ou la diffusion
  • les « autres » coûts liés au projet approuvé

Un budget détaillé sera requis dans le cadre de la proposition complète, à la deuxième étape du processus de demande.

Aucune dépense de projet ne peut être engagée avant que toutes les parties concernées acceptent l’accord de subvention ou l’accord de contribution.

7.3 Activités et dépenses non admissibles

Les dépenses et les activités suivantes ne sont pas admissibles au financement :

  • la recherche fondamentale dans quelque discipline que ce soit
  • la prestation de services relevant d’autres ordres de gouvernement
  • les coûts des activités permanentes de l’organisation
  • les activités autonomes, incluant des conférences, des symposiums, des ateliers, la production audiovisuelle ou le maintien et le développement d'applications de sites Web et de téléphones intelligents. Ces activités sont considérées autonomes lorsqu'elles ne sont pas liées à la prestation, à l'évaluation et à la diffusion du programme ou de l'initiative
  • les coûts d’immobilisation, comme l’acquisition de terres, d’immeubles ou de véhicules
  • les frais liés au soutien opérationnel continu ou le pourcentage des frais généraux ou administratifs
  • les frais divers non précisés
  • les frais de voyage et d’accueil qui dépassent les taux du Conseil national mixte
  • les frais de location pour l’utilisation de l’espace et des ordinateurs quand l’organisation bénéficiaire en est déjà le propriétaire
  • les frais d’adhésion

Section 8 : Autres considérations

Exigences relatives aux langues officielles

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la vitalité des communautés francophones et anglophones minoritaires au Canada (francophones vivant à l'extérieur du Québec et anglophones vivant au Québec), à soutenir leur développement et à favoriser la pleine reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans une ou dans les deux langues officielles selon la portée et l'auditoire. Pour plus d'information, consultez la Loi sur les langues officielles.

Exigence relative à l’analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s’est engagé à soumettre les futurs programmes, politiques et mesures législatives à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L’ACS+ intègre la prise en considération du genre, ainsi que d’autres facteurs identitaires, tels que l’âge, la scolarité, la langue, le lieu de résidence, la culture et le revenu. Les requérants doivent intégrer ces aspects dans leur proposition, le cas échéant.

Approbation de l’éthique de la recherche

Tous les projets comprenant de la recherche avec des êtres humains doivent être approuvés par un comité d’éthique de la recherche qui respecte l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, les chargés de projet devraient consulter le site web de l’Énoncé de politique des trois Conseils avant le début de la phase de recherche du projet. La recherche est définie comme une activité conçue pour mettre à l’épreuve une hypothèse ou répondre à une question de recherche précise, permettre de tirer des conclusions et enrichir les connaissances grâce à l’utilisation de méthodes scientifiques et de protocoles uniformisés, à la collecte ou à l’analyse systématique de données, ou à d’autres méthodes de recherche.

Section 9 – Communiquez avec nous

Pour obtenir des renseignements additionnels sur la présente invitation à soumettre une lettre d’intention, veuillez communiquer avec : CGCOperationsCSC@phac-aspc.gc.ca

REMARQUE

L’Agence de la santé publique du Canada n’est aucunement tenue de s’engager dans un accord de financement à la suite de la présente invitation à soumettre une lettre d’intention.

L’ASPC SE RÉSERVE AUSSI LE DROIT :

  • de rejeter toute proposition soumise en réponse à la présente invitation;
  • d’accepter totalement ou en partie toute proposition;
  • d’annuler ou de reconduire l’invitation à présenter une lettre d’intention à tout moment.

Veuillez noter que l’ASPC ne remboursera pas les frais engagés par les requérants dans le cadre de la préparation ou de la présentation d’une lettre d’intention ou d’une proposition complète en réponse à la présente invitation.

Glossaire

La violence fondée sur le sexe (VFS) comprend l’utilisation et l’abus de pouvoir et de contrôle sur une autre personne en se fondant sur l’identité sexuelle, l’expression sexuelle ou l’identité sexuelle perçue de cette personne.

La recherche interventionnelle comporte l’utilisation de méthodes scientifiques pour produire des connaissances sur les interventions, sous forme de politiques et de programmes, qui existent dans le secteur de la santé ou à l’extérieur de celui-ci et qui pourraient avoir une incidence sur la santé de la population. L’approche de recherche interventionnelle met l’accent sur le renforcement des connaissances quant à la façon dont le processus d’intervention génère des changements et sur le contexte qui a le mieux fonctionné pour l’intervention et pour certaines populations.

Une initiative ou un programme, parfois appelé une intervention, est un ensemble de mesures et de stratégies pratiques visant à engendrer des changements positifs chez les personnes ainsi que dans les communautés, les organisations ou les systèmes de manière à produire des résultats identifiables et mesurables.

Le mot « adolescent » désigne normalement les personnes de 13 à 19 ans, alors que le mot « jeune » renvoie à une période de transition entre la dépendance de l’enfant et l’indépendance de l’adulte. Les deux mots (adolescent et jeune) sont employés ensemble en raison de la fluidité de ce groupe de la population et dans le but d’inclure tout programme qui ciblerait des jeunes qui ne sont pas inclus dans la tranche d’âge de l’adolescence, mais pour qui la violence dans les relations amoureuses est tout de même problématique.

La violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes est un geste de violence (physique, sexuelle ou émotionnelle) commis par un partenaire dans le cadre d’une relation amoureuse. Elle peut survenir dans tous les types de relations, peu importe l’orientation sexuelle de la personne, son âge et son sexe.

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