ARCHIVÉ - Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008

Résumé

Nico Trocmé, Barbara Fallon, Bruce MacLaurin, Vandna Sinha, Tara Black, Elizabeth Fast, Caroline Felstiner, Sonia Hélie, Daniel Turcotte, Pamela Weightman, Janet Douglas et Jill Holroyd

L’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008 de 2008 (ECI‑2008) est la troisième étude d’envergure nationale portant sur l’incidence des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants et sur le profil des enfants et des familles sur lesquels enquêtent les services de protection de l’enfance. L’ECI-2008 a répertorié 15 980 enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants menées par un échantillon représentatif de 112 organisations de services de protection de l’enfance au Canada à l’automne 2008.

Dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exclusion du Québec, les travailleurs des services de protection de l’enfance ont rempli un formulaire de collecte de données standardisées de trois pages. Au Québec, l’information a été inscrite dans un formulaire électronique lié à un système administratif d’informations. Les estimations annuelles nationales pondérées ont été calculées d’après ces enquêtes. Il convient de tenir compte des considérations suivantes lorsqu’on interprète les statistiques de l’ECI :

• l’unité d’analyse est l’enquête sur les mauvais traitements envers les enfants;
• l’étude se limite aux signalements sur lesquels les services de protection de l’enfance ont fait enquête et n’inclut pas les signalements qui ont été rejetés, les cas qui ont fait uniquement l’objet d’une enquête des services de police et les cas qui n’ont jamais été signalés;
• les données reposent sur les évaluations fournies par les travailleurs des services de protection de l’enfance, qui n’ont pas été vérifiées par un tiers;
• en raison des changements apportés à la façon de déterminer les cas, le rapport de l’ECI-2008 ne peut pas être comparé directement aux rapports antérieurs;
• toutes les estimations sont des estimations annuelles pondérées pour 2008, présentées soit en tant que nombre d’enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants (p. ex., 12 300 enquêtes sur les enfants) ou en tant que taux d’incidence annuel (p. ex., 3,1 enquêtes pour 1 000 enfants). Voir le chapitre 2 pour une description complète de la méthodologie de l’étude.

Mauvais traitements corroborés et ayant fait l’objet d’une enquête en 2008

Comme le montre la figure 1, sur les quelque 235 842 enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants qui ont été menées au Canada en 2008, 74 % étaient axées sur les incidents possibles de violence ou de négligence qui pourraient déjà avoir eu lieu (174 411 enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants ou 28,97 enquêtes pour 1 000 enfants) et 26 % traitaient des risques de futurs mauvais traitements (61 431 enquêtes ou 10,19 enquêtes pour 1 000 enfants). Pour 36 % des enquêtes, les mauvais traitements ont été corroborés (85 440 enquêtes ou 14,19 enquêtes pour 1 000 enfants). Dans 8 % des enquêtes (17 918 enquêtes ou 2,98 enquêtes pour 1 000 enfants), il n’y avait pas de preuves suffisantes pour corroborer les mauvais traitements; toutefois, la maltraitance demeurait soupçonnée par le travailleur à la fin de l’enquête initiale. Dans un total de 30 % des enquêtes (71 053 enquêtes ou 11,80 enquêtes pour 1 000 enfants), les mauvais traitements n’ont pas été corroborés. Dans 5 % des enquêtes, le travailleur a conclu qu’il y avait un risque de futurs mauvais traitements (12 018 enquêtes ou 2,00 enquêtes pour 1 000 enfants). Dans 17 % des enquêtes, aucun risque de futurs mauvais traitements n’a été rapporté (39 289 enquêtes ou 6,52 enquêtes pour 1 000 enfants). Dans 4 % des enquêtes, les travailleurs étaient incapables de dire si l’enfant risquait de subir de futurs mauvais traitements ou non.

Comparaisons 1998-2003-2008

Les variations dans les taux des enquêtes liées aux mauvais traitements de 1998 à 2008 peuvent être attribuées à différents facteurs, dont les suivants : 1) changements dans la sensibilisation du public et des professionnels au problème; 2) modifications apportées aux lois ou aux pratiques de gestion de cas; 3) changements dans les définitions et les procédures d’enquête de l’ECI; 4) variation réelle du taux de mauvais traitements.

La modification des pratiques relatives aux enquêtes sur les risques de futurs mauvais traitements constitue un défi particulier puisque ces cas n’étaient pas relevés de façon précise dans les cycles de 1998 et 2003 de l’étude. C’est pourquoi les observations présentées dans ce rapport ne peuvent pas être directement comparées à celles des rapports sur l’ECI‑1998 (Trocmé et coll., 2001) et l’ECI‑2003 (Trocmé, Fallon et coll., 2005), qui peuvent comprendre certains cas où il y avait un risque de futurs mauvais traitements en plus des incidents de maltraitance.

Tel que le montre la figure 2, en 1998, environ 135 261 enquêtes ont été menées au Canada, soit 21,47 enquêtes pour 1 000 enfants. En 2003, ce nombre a presque doublé, avec environ 235 315 enquêtes et un taux de 38,33 pour 1 000 enfants (Trocmé, Fallon, et MacLaurin, sous presse). Par opposition, le taux d’enquêtes n’a pas changé de façon importante entre 2003 et 2008. En 2008, environ 235 842 enquêtes sur les mauvais traitements ont été menées au Canada, ce qui représente un taux de 39,16 enquêtes pour 1 000 enfants.

Placements

À tout moment au cours de l’enquête, les placements ont été recensés. Les travailleurs devaient en préciser le type. Dans les cas où il pouvait y avoir eu plus d’un placement, ils devaient indiquer le lieu où l’enfant avait passé le plus de temps.

La figure 3 montre les taux de placement en 1998, 2003 et 2008. En 2008, il n’y a pas eu de placement dans 92 % des enquêtes (environ 215 878 enquêtes). Environ 8 % des enquêtes ont entraîné un changement de résidence pour l’enfant (19 599 enquêtes ou un taux de 3,26 enquêtes pour 1 000 enfants) : 4 % des enfants ont fait l’objet d’un placement informel dans la parenté; 4 % ont été placés dans une famille d’accueil ou une famille d’accueil dans la parenté et moins de 1 % ont été placés dans un foyer de groupe ou ont fait l’objet d’un traitement résidentiel ou en milieu fermé.

Il y a généralement eu peu de changement en ce qui a trait aux taux de placement mesurés pendant les enquêtes sur les mauvais traitements au cours des trois cycles de l’ECI, sauf une augmentation modérée des placements informels dans la parenté de l’enfant.

Maintien des services

Les travailleurs devaient indiquer si les dossiers sur lesquels ils enquêtaient demeureraient ouverts pour le maintien des services de protection de l’enfance après l’enquête initiale (figure 4). Les travailleurs ont répondu à cette question en fonction des données dont ils disposaient au moment où ils ont rempli le formulaire d’enquête initiale.

En 2008, dans 27 % des enquêtes (environ 62 715 enquêtes), les dossiers étaient demeurés ouverts pour le maintien des services alors que dans 73 % des enquêtes (environ 172 782 enquêtes), ils avaient été clos. Il n’y avait pas de différences importantes au plan statistique quant à l’incidence de la prestation continue de services entre 2003 (11,73 enquêtes pour 1 000 enfants) et 2008 (10,41 pour 1 000 enfants). En revanche, il y a eu une augmentation substantielle du nombre relatif de dossiers demeurés ouverts pour le maintien des services, qui est passé de 7,27 pour 1 000 enfants en 1998 à 11,73 pour 1 000 enfants en 2003.

Principales descriptions des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés au canada en 2008

Catégories de mauvais traitements

L’ECI-2008 classe les mauvais traitements selon les catégories suivantes : la violence physique, les abus sexuels, la négligence, la violence psychologique et l’exposition à la violence conjugale. La figure 5 présente l’incidence des mauvais traitements corroborés au Canada, répartie selon la catégorie principale du mauvais traitement. En 2008, il y avait environ 85 440 enquêtes sur les mauvais traitements corroborés au Canada (14,19 enquêtes pour 1 000 enfants).

Les deux catégories les plus fréquentes de mauvais traitements corroborés étaient l’exposition à la violence conjugale et la négligence. Trente‑quatre pour cent de toutes les enquêtes sur les mauvais traitements corroborés ont ciblé l’exposition à la violence conjugale comme étant la principale catégorie de mauvais traitements (environ 29 259 cas ou 4,86 enquêtes pour 1 000 enfants). Dans un autre 34 % de ces enquêtes, la négligence était considérée comme le problème dominant (environ 28 939 enquêtes ou 4,81 enquêtes pour 1 000 enfants).

Dans 20 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés, ou environ 17 212 cas, la principale forme de mauvais traitement était la violence physique (2,86 enquêtes pour 1 000 enfants). La violence psychologique a été la principale catégorie de mauvais traitements dans 9 % des cas (environ 7 423 enquêtes ou 1,23 enquête pour 1 000 enfants) et les abus sexuels étaient en cause dans 3 % d’entre eux (environ 2 607 enquêtes ou 0,43 enquêtes pour 1 000 enfants).

Sévices physiques et psychologiques

L’ECI-2008 a répertorié les sévices physiques que l’on pense ou que l’on sait avoir été causés par les mauvais traitements faisant l’objet de l’enquête. L’information sur les sévices physiques a été recueillie à l’aide de deux échelles, l’une décrivant la nature des sévices et l’autre décrivant la gravité des sévices, mesurée en fonction du traitement médical requis.

Des sévices physiques ont été constatés dans 8 % des cas de mauvais traitements corroborés (environ 7 057 des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés ou 1,17 enquête pour 1 000 enfants) (figure 6). Dans 5 % des enquêtes sur des mauvais traitements corroborés (environ 4 643 enquêtes ou 0,77 enquête pour 1 000 enfants), on a constaté des sévices, mais aucun soin n’a été jugé nécessaire. Dans 3 % des enquêtes sur des mauvais traitements corroborés (environ 2 414 enquêtes ou 0,40 enquête pour 1 000 enfants), les sévices étaient suffisamment graves pour nécessiter des soins.

Les données sur les sévices psychologiques ont été recueillies à l’aide d’une série de questions demandant aux travailleurs des services de protection de l’enfance de décrire les sévices psychologiques subis après les incidents de mauvais traitements. Lorsque les mauvais traitements étaient corroborés, les travailleurs devaient indiquer si l’enfant montrait des signes de sévices mentaux ou psychologiques (p. ex., cauchemars, incontinence nocturne ou retrait social) à la suite des mauvais traitements. Pour évaluer la gravité des sévices mentaux ou psychologiques, les travailleurs ont précisé si la détresse mentale ou psychologique de l’enfant était telle qu’elle avait nécessité des soins thérapeutiques.

La figure 7 montre les sévices psychologiques ciblés pendant les enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants. Des sévices psychologiques ont été relevés dans 29 % de toutes les enquêtes sur les mauvais traitements corroborés, soit environ 24 425 enquêtes (4,06 enquêtes pour 1 000 enfants). Dans 17 % des cas corroborés (environ 14 720 enquêtes ou 2,44 enquêtes pour 1 000 enfants) les sévices étaient suffisamment graves pour nécessiter des soins.

Ascendance autochtone des enfants

L’ECI-2008 a recueilli les données sur l’ascendance autochtone afin de mieux comprendre les facteurs qui font que les enfants autochtones requièrent l’intervention du système de protection de l’enfance. Les enfants autochtones sont considérés comme un groupe clé en raison de leur surreprésentation dans les familles d’accueil. Sur le nombre total de cas de mauvais traitements corroborés, 22 % (environ 18 510 enquêtes) concernaient des enfants d’ascendance autochtone, répartis de la façon suivante : 15 % d’enfants des Premières nations/Indiens inscrits, 3 % d’enfants des Premières nations/ Indiens non inscrits, 2 % d’enfants métis, 1 % d’enfants inuits et 1 % d’enfants d’une autre ascendance autochtone (figure 8).

Problèmes de fonctionnement chez l’enfant

Le fonctionnement de l’enfant dans les domaines physique, psychologique, cognitif et comportemental a été documenté au moyen d’une liste de vérification comprenant 18 problèmes que les travailleurs des services de protection de l’enfance étaient susceptibles de constater pendant leur enquête. Comme la liste ne tenait compte que des problèmes constatés par les travailleurs des services de protection de l’enfance pendant leur enquête, il est possible que le nombre de problèmes de fonctionnement chez l’enfant ait été sous-estimé. Les travailleurs devaient indiquer les problèmes confirmés par l’entremise d’un diagnostic ou directement observés par le travailleur enquêteur ou un autre travailleur, mentionnés par le parent ou l’enfant, ainsi que les problèmes soupçonnés, mais ne pouvant pas être parfaitement vérifiés au moment de l’enquête. La période de six mois précédant l’enquête était utilisée comme point de référence.

Dans 46 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants (environ 39 460 enquêtes ou 6,55 enquêtes pour 1 000 enfants), au moins un problème de fonctionnement chez l’enfant était indiqué. La figure 9 montre les six problèmes de fonctionnement chez l’enfant rapportés le plus souvent. Les difficultés scolaires arrivaient au premier rang (23 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés) suivis de la dépression/l’anxiété/le retrait (19 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés). Dans 15 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés, l’enfant avait un comportement agressif alors que dans 14 % des enquêtes, il avait un problème d’attachement. Dans 11 % des enquêtes, il était question d’enfants souffrant de trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention (THADA) et dans un autre 11 % des enquêtes, l’enfant avait une déficience intellectuelle ou un trouble du développement.

Facteurs de risque relatifs aux personnes s’occupant de l’enfant

Pour chaque enfant ayant fait l’objet d’une enquête, le travailleur enquêteur devait désigner la principale personne s’occupant de lui. Un certain nombre de possibles facteurs stressants associés aux personnes s’occupant de l’enfant ont été répertoriés par l’ECI-2008; les travailleurs des services de protection de l’enfance devaient remplir une liste de vérification en indiquant les facteurs stressants observés pendant leur enquête. Dans 78 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants (environ 66 282 enquêtes ou 11,01 enquêtes pour 1 000 enfants), au moins un des principaux facteurs de risque relatifs aux personnes s’occupant de l’enfant a été rapporté. Le problème noté le plus souvent pour ces personnes est le fait d’avoir été victime de violence conjugale (46 %), d’avoir peu de soutien social (39 %) et de vivre avec des troubles mentaux (27 %) (figure 10).

Facteurs de risque relatifs au logement

L’ECI-2008 a recueilli des données sur un certain nombre de facteurs de risque relatifs au logement, y compris l’aide sociale, les déménagements pendant 12 mois et les dangers liés au logement. Parmi ces derniers se trouvaient l’accès à des drogues ou à des accessoires en facilitant la consommation, les conditions de vie malsaines ou non sécuritaires et l’accès à des armes. Au total, 33 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés concernaient des familles recevant de l’aide sociale ou d’autres prestations comme source de revenus. Dans 20 % des enquêtes, les familles avaient déménagé une fois pendant la dernière année. Et dans 12 % des enquêtes, au moins un danger lié au logement était présent (figure 11).

Orientations futures

Les données de l’ECI pour 1998, 2003, et 2008 constituent une occasion unique de décrire les changements survenus dans les services de protection de l’enfance dans toutes les régions du Canada depuis 1998. L’échantillon plus vaste de 2008 et les modifications apportées à la procédure de classification des enquêtes en 2008 permettront aux analystes de commencer à suivre les différences entre les enquêtes sur les mauvais traitements et les enquêtes sur des situations rapportées en raison du risque de futurs mauvais traitements. La Section des blessures et de la violence envers les enfants de l’Agence de la santé publique du Canada rendra accessibles les données de l’ECI-2008 afin qu’elles puissent faire l’objet d’analyses secondaires (adresse courriel: child.maltreatment@phac-aspc.gc.ca). Pour obtenir plus d’informations et les plus récentes mises à jour concernant l’ECI‑2008, visitez le Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance à l’adresse http://www.cwrp.ca/fr/home et le site Web de la Section des blessures et de la violence envers les enfants de l’Agence de la santé publique du Canada au http://www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee/index-fra.php.