ARCHIVÉ : Section 6 : Stratégie de développement durable 2007-2010 : développement durable dans la santé publique – Cadre de gestion
Agence de la santé publique du Canada
Stratégie de développement durable 2007-2010
6 Cadre de gestion
L'ASPC a élaboré un cadre de responsabilisation interne qui constitue sa feuille de route pour planifier, surveiller, évaluer et communiquer les résultats de sa Stratégie de développement durable. Ce cadre décrit les principes de gouvernance de la Stratégie, de même que le rôle et les responsabilités du personnel de l'Agence chargé de sa mise en œuvre.
L'ASPC reconnaît l'importance d'intégrer ce cadre de responsabilisation interne à sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et à l'architecture des activités des programmes (AAP) qui en découlent. Compte tenu que bon nombre des structures de gestion interne de l'Agence demeurent au stade de l'élaboration, cette intégration n'est pas possible à l'heure actuelle, mais elle devrait reprendre bientôt puisque le Conseil du Trésor a approuvé l'AAP.
L'ASPC présentera au Parlement un rapport annuel sur la mise en œuvre de la SDS dans son Rapport ministériel sur le rendement. C'est sur la base de cette deuxième SDD, plus complète que la première qui a été déposée auprès du greffier de la Chambre des communes en août 2006, que reposera le rapport.
Le Bureau du développement durable (BDD) de l'ASPC est chargé de faire rapport sur la mesure du rendement en matière de développement durable au Comité de gestion de l'Agence. Le BDD fournit les outils nécessaires à la collecte et à l'analyse des données sur la mesure du rendement et distribue régulièrement des lettres d'appel à tous les membres des groupes de travail responsables d'atteindre certains objectifs, afin de mettre à jour les données dans les outils de suivi.
Le rendement en matière de développement durable sera évalué en fonction d'indicateurs de résultats mis au point pour chacune des cibles (consulter le tableau 1). Bien que le présent rapport fasse surtout mention d'indicateurs liés aux processus ou aux extrants, l'Agence a soumis des indicateurs de résultats; au cours des trois prochaines années, elle raffinera sa liste d'indicateurs afin qu'ils portent sur des résultats (p. ex. optimisation des ressources, responsabilisation, transparence et gestion efficace). Avant de préparer sa prochaine SDD, l'ASPC examinera la mise en œuvre de celle-ci. La tenue de tels examens suivant un cycle de trois ans facilitera l'amélioration continue dans la mise en œuvre des SDD de l'Agence.
Tableau 1 : Liste des indicateurs de rendement
Cible | Indicateurs de rendement |
Cible 1.1.1 * Pour les prochains appels de propositions, le Fonds pour la santé de la population établira les priorités pour les nouveaux projets qui visent le DD axé sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé. |
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Cible 1.1.2 D'ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au DD. |
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Cible 1.1.3 D'ici juillet 2007, créer un groupe de travail qui sensibilisera les secteurs de politique et de programme aux répercussions des changements climatiques sur la santé et qui conseillera ces secteurs à ce sujet d'ici décembre 2009. |
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Cible 1.2.1 * D'ici le 31 décembre 2009, un groupe formé du Laboratoire national de microbiologie, du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales et du Programme canadien intégré de surveillance de la résistance antimicrobienne (PCISRA) établira l'empreinte génétique des souches résistantes aux antimicrobiens de 11 agents infectieux acquis dans la collectivité ou en milieu hospitalier. |
Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse. |
Cible 1.2.2 Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux de plus en plus résistants aux antibiotiques courants et contribuer à l'élaboration et à l'exécution d'un programme éducatif en la matière qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d'ici le 31 décembre 2008. |
Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse. |
Cible 1.2.3 Par la production et la synthèse de données utiles et au moyen d'interventions fondées sur les données probantes, réduire les risques pour la santé humaine posés par les maladies d'origine alimentaire et hydrique provenant des animaux et de l'agro-environnement. |
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Cible 1.2.4 Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d'action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. |
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Cible 1.2.5 D'ici 2015, avec les partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants, augmenter de 20 % la proportion de Canadiens qui font de l'activité physique, qui mangent sainement et qui ont un poids santé. |
Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse. |
Cible 1.2.6 Chaque université participante devra élaborer, d'ici 2009, une stratégie d'éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l'échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité. |
Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse. |
Cible 2.1.1 |
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Cible 2.1.2 |
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Cible 2.1.3 |
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Cible 2.1.4 |
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Cible 2.2.1 |
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Cible 2.3.1 |
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Cible 2.3.2 *Afin d'accroître l'efficacité de l'utilisation des ressources pour l'exploitation des immeubles qu'il occupe en location ou à bail, l'ASPC s'engage à : a ) prendre les mesures nécessaires, à compterdu 1er avril 2007, pour maximiser la densité d'occupation des locaux à bureaux dans les immeubles de location en réduisant les dimensions des postes de travail, en recourant davantage aux bureaux partagés, en limitant la croissance de ses besoins de superficie de bureau par le respect des normes du gouvernement du Canada concernant la dimension des postes de travail modulaires, en favorisant le concept des bureaux « à la carte » (postes de travail pour visiteurs impromptus) et en renouvelant la politique de télétravail de l'Agence; b) présenter une demande, en date du 1er avril 2007, une demande à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin que tous les nouveaux contrats de location-bail et projets d'aménagement qu'elle entreprendra pour le compte de l'ASPC incluent des clauses concernant :
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Cible 3.1.1 |
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Cible 3.1.2 |
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Cible 3.2.1 |
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Cible 3.2.2 |
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Cible 3.3.1 |
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Cible 3.3.2 |
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Cible 3.3.3 |
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7 Conclusion
Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs commentaires sur cette stratégie à l'adresse suivante :
Gestionnaire, Bureau du développement durable
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
8 Références
- Agence de la santé publique du Canada. Pour une compréhension commune : Une clarification des concepts clés de la santé de la population; 2006.
- Edwards P., Le changement climatique, la pollution atmosphérique et votre santé : Quelques grandes réponses à quelques grandes questions. Revue canadienne de santé publique. 2001; 92(3):I1-I12.
- Organisation mondiale de la santé. Global Ecological Integrity and Sustainable Development: Cornerstones of Public Health; 1998. Disponible à : http://www.euro.who.int/document/gch/ecorep5.pdf (en anglais seulement)
- Organisation mondiale de la santé. Health and Sustainable Development. Johannesburg, South Africa, 19-22 January 2002. Disponible à : http://www.who.int/mediacentre/events/HSD_Plaq_02.7_def1.pdf (en anglais seulement)
- Organisation mondiale de la santé, Commission Macroéconomie et Santé. Macroeconomics and health: Investing in health for economic development; 2001. Disponible à : whqlibdoc.who.int/hq/2001/a74868.pdf (en anglais seulement)
- Santé Canada. Le modèle de promotion de la santé de la population : Éléments clés et mesures qui caractérisent une approche axée sur la santé de la population; 2001. Disponible à : http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/pdf/discussion-fra.pdf
- Santé Canada. Stratégie de développement durable 2007 de Santé Canada. [Copie non publiée.] 2007.
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