ARCHIVÉ : Section 6 : Stratégie de développement durable 2007-2010 : développement durable dans la santé publique – Cadre de gestion

 

Agence de la santé publique du Canada
Stratégie de développement durable 2007-2010

6 Cadre de gestion

L'ASPC a élaboré un cadre de responsabilisation interne qui constitue sa feuille de route pour planifier, surveiller, évaluer et communiquer les résultats de sa Stratégie de développement durable. Ce cadre décrit les principes de gouvernance de la Stratégie, de même que le rôle et les responsabilités du personnel de l'Agence chargé de sa mise en œuvre.

L'ASPC reconnaît l'importance d'intégrer ce cadre de responsabilisation interne à sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et à l'architecture des activités des programmes (AAP) qui en découlent. Compte tenu que bon nombre des structures de gestion interne de l'Agence demeurent au stade de l'élaboration, cette intégration n'est pas possible à l'heure actuelle, mais elle devrait reprendre bientôt puisque le Conseil du Trésor a approuvé l'AAP.

L'ASPC présentera au Parlement un rapport annuel sur la mise en œuvre de la SDS dans son Rapport ministériel sur le rendement. C'est sur la base de cette deuxième SDD, plus complète que la première qui a été déposée auprès du greffier de la Chambre des communes en août 2006, que reposera le rapport.

Le Bureau du développement durable (BDD) de l'ASPC est chargé de faire rapport sur la mesure du rendement en matière de développement durable au Comité de gestion de l'Agence. Le BDD fournit les outils nécessaires à la collecte et à l'analyse des données sur la mesure du rendement et distribue régulièrement des lettres d'appel à tous les membres des groupes de travail responsables d'atteindre certains objectifs, afin de mettre à jour les données dans les outils de suivi.

Le rendement en matière de développement durable sera évalué en fonction d'indicateurs de résultats mis au point pour chacune des cibles (consulter le tableau 1). Bien que le présent rapport fasse surtout mention d'indicateurs liés aux processus ou aux extrants, l'Agence a soumis des indicateurs de résultats; au cours des trois prochaines années, elle raffinera sa liste d'indicateurs afin qu'ils portent sur des résultats (p. ex. optimisation des ressources, responsabilisation, transparence et gestion efficace). Avant de préparer sa prochaine SDD, l'ASPC examinera la mise en œuvre de celle-ci. La tenue de tels examens suivant un cycle de trois ans facilitera l'amélioration continue dans la mise en œuvre des SDD de l'Agence.

Tableau 1 : Liste des indicateurs de rendement

Cible Indicateurs de rendement

Cible 1.1.1
D'ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au DD dans tous les documents d'invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population.

* Pour les prochains appels de propositions, le Fonds pour la santé de la population établira les priorités pour les nouveaux projets qui visent le DD axé sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé.

  • Pourcentage des demandes de soumissions qui traitent du DD
  • Pourcentage des employés admissibles qui ont reçu une formation en DD
  • Pourcentage du financement qui concerne des critères de DD
  • Nombre de demandes de soumissions qui font mention du DD
Cible 1.1.2
D'ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au DD.
  • Nombre de projets financés qui comportent des éléments de DD
  • Nombre de familles et/ou personnes touchées, directement ou indirectement, par les projets
Cible 1.1.3
D'ici juillet 2007, créer un groupe de travail qui sensibilisera les secteurs de politique et de programme aux répercussions des changements climatiques sur la santé et qui conseillera ces secteurs à ce sujet d'ici décembre 2009.
  • Nombre de programmes qui tiennent compte des répercussions des changements climatiques sur la santé
  • Nombre de politiques de l'ASPC qui tiennent compte des répercussions des changements climatiques sur la santé
  • Intégration des considérations liées aux changements climatiques dans l'élaboration des politiques et des programmes de l'ASPC
  • Considération par les différents paliers de gouvernement des changements climatiques en relation avec les activités associées à la santé humaine
  • Élaboration d'une approche qui tient compte des répercussions des changements climatiques sur la santé humaine
  • Nombre de dossiers qui font l'objet de commentaires de la part du comité sur les changements climatiques
  • Nombre de présentations aux cadres supérieurs, forums interministériels, réunions, conférences, etc.

Cible 1.2.1
D'ici le 31 décembre 2009, prendre l'empreinte génétique des souches résistantes aux antimicrobiens pour décrire les profils d'utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents.

* D'ici le 31 décembre 2009, un groupe formé du Laboratoire national de microbiologie, du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales et du Programme canadien intégré de surveillance de la résistance antimicrobienne (PCISRA) établira l'empreinte génétique des souches résistantes aux antimicrobiens de 11 agents infectieux acquis dans la collectivité ou en milieu hospitalier.

  • Nombre de bases de données créées/intégrées
  • Nombre d'outils développés
  • Nombre de collaborations
  • Nombre de réunions
  • Nombre de présentations données
  • Nombre d'articles publiés
  • Nombre de documents créés
  • Nombre de séances de sensibilisation et de formation offertes
  • Nombre de reconnaissances reçues
  • Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement
  • Nombre de souches résistantes aux antimicrobiens dont l'empreinte génétique a été établie

Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse.

Cible 1.2.2
Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux de plus en plus résistants aux antibiotiques courants et contribuer à l'élaboration et à l'exécution d'un programme éducatif en la matière qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d'ici le 31 décembre 2008.
  • Offre du programmes de sensibilisation
  • Programmes de surveillance active élaborés et mis en œuvre
  • Nombre de présentations données
  • Nombre d'articles publiés
  • Nombre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation
  • Nombre de reconnaissances reçues pour la recherche
  • Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement
  • Nombre d'études de contrôle
  • Nombre de programmes de surveillance active

Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse.

Cible 1.2.3
Par la production et la synthèse de données utiles et au moyen d'interventions fondées sur les données probantes, réduire les risques pour la santé humaine posés par les maladies d'origine alimentaire et hydrique provenant des animaux et de l'agro-environnement.
  • Disponibilité d'un système de typage moléculaire rapide
  • Disponibilité d'une thérapie bactériophage contre E. coli O157:H7 pour les animaux destinés à l'alimentation
  • Rapport sur les résultats des activités de recherche au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire
  • Rapport sur les activités du laboratoire de modélisation des maladies et du Système d'information géographique (SIG) en santé
Cible 1.2.4
Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d'action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.
  • Nombre de groupes communautaires qui reçoivent du financement
  • Nombre de groupes communautaires qui reçoivent des conseils stratégiques sur les programmes
  • Nombre d'enfants et de familles qui profitent des programmes
Cible 1.2.5
D'ici 2015, avec les partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants, augmenter de 20 % la proportion de Canadiens qui font de l'activité physique, qui mangent sainement et qui ont un poids santé.
  • Pourcentage de Canadiens qui affirment faire de l'activité physique
  • Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir de saines habitudes alimentaires
  • Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir un poids santé

Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse.

Cible 1.2.6
Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p. ex. financement soutenu de l'enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l'établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins 10 universités d'ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu'en 2012.

Chaque université participante devra élaborer, d'ici 2009, une stratégie d'éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l'échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité.

  • Nombre de postes d'enseignants subventionnés
  • Nombre d'échanges entre les centres de formation universitaires et les organismes locaux de santé publique (p. ex., ateliers offerts, activités conjointes)
  • Nombre de stratégies d'éducation permanente qui ont été élaborées
  • Nombre de programmes de recherche appliquée en santé publique axés sur la collectivité qui ont été créés

Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse.

Cible 2.1.1
Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation dans celle concernant les cartes d'achat, d'ici le 31 décembre 2008.

  • Pourcentage des gestionnaires de matériel qui ont été formés
  • Nombre de séances de formation offertes
  • Nombre de participants aux séances de formation
  • Pourcentage des détenteurs de cartes d'achat qui ont reçu une formation en approvisionnement écologique

Cible 2.1.2
D'ici le 1er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d'achats et d'ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau.

  • Pourcentage du stock conforme aux normes ENERGY STAR
  • Nombre de moniteurs LCD et de moniteurs CRT
  • Pourcentage de moniteurs LCD
  • Nombre d'imprimantes recto-verso et d'imprimantes ordinaires
  • Pourcentage d'imprimantes à capacité recto-verso
  • Nombre d'imprimantes autonomes qui ont été remplacées
  • Nombre d'imprimantes individuelles qui ont été remplacées par des imprimantes de groupe
  • Pourcentage des imprimantes de groupe qui ont été déplacées à un endroit bien ventilé

Cible 2.1.3
D'ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d'approvisionnement de l'ASPC et examiner les possibilités d'élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d'ici le 31 décembre 2008.

  • Établissement d'une base de référence des habitudes d'approvisionnement de l'ASPC
  • Rapport sur les méthodes de suivi

Cible 2.1.4
D'ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l'ASPC.

  • Degré de sensibilisation aux options de déplacements écologiques des employés de l'ASPC
  • Nombre d'employés qui participent aux séances d'information sur les déplacements écologiques
  • Nombre de conférences téléphoniques, vidéo et par ordinateur
  • Pourcentage des employés qui utilisent les déplacements écologiques
  • Pourcentage des employés qui utilisent les modes de transport écologiques
  • Pourcentage des employés qui utilisent les services de conférence téléphonique, vidéo et par ordinateur

Cible 2.2.1
D'ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux.

  • Outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes

Cible 2.3.1
Améliorer l'efficacité énergétique et réduire la consommation d'eau des laboratoires dont l'ASPC est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d'ici l'exercice 2009-2010, en utilisant comme référence les données de l'exercice 2005-2006 sur la gestion de l'énergie et des services publics.

  • Pourcentage de réduction de la consommation d'eau et d'énergie

Cible 2.3.2
Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail.

*Afin d'accroître l'efficacité de l'utilisation des ressources pour l'exploitation des immeubles qu'il occupe en location ou à bail, l'ASPC s'engage à : a ) prendre les mesures nécessaires, à compterdu 1er avril 2007, pour maximiser la densité d'occupation des locaux à bureaux dans les immeubles de location en réduisant les dimensions des postes de travail, en recourant davantage aux bureaux partagés, en limitant la croissance de ses besoins de superficie de bureau par le respect des normes du gouvernement du Canada concernant la dimension des postes de travail modulaires, en favorisant le concept des bureaux « à la carte » (postes de travail pour visiteurs impromptus) et en renouvelant la politique de télétravail de l'Agence; b) présenter une demande, en date du 1er avril 2007, une demande à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin que tous les nouveaux contrats de location-bail et projets d'aménagement qu'elle entreprendra pour le compte de l'ASPC incluent des clauses concernant :

  1. l'utilisation de concepts et de techniques de construction écologiques pour les aménagements, comme l'utilisation accrue du chauffage solaire et des matériaux recyclés,
  2. les contrats de nettoyage permettant le travail de jour seulement (ce qui réduirait les coûts d'éclairage, de chauffage et de climatisation),
  3. l'aménagement de bureaux ouverts de 8 pi × 8 pi (2,3 m × 2,3 m) pour les employés et de dimensions normalisées pour les personnes ayant droit à un bureau fermé dans la plupart des nouvelles installations.
  • Nombre de bureaux de superficie normale, c'est-à-dire 8 pi × 8 pi (2,3 m × 2,3 m)
  • Nombre de bureaux « à la carte »
  • Nombre d'employés qui font du télétravail
  • Pourcentage de changement dans la consommation d'énergie des immeubles de location

Cible 3.1.1
Assurer, d'ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l'ASPC sur les propositions de politiques, de plans et de programmes.

  • Nombre de EES menées relativement aux propositions de politiques, de plans et de programmes
  • Pourcentage des propositions de politiques, de plans et de programmes enregistrés dans le système et pour lesquelles une EES été menée pendant l'année

Cible 3.1.2
Voir à ce qu'au moins 75 % des employés de l'ASPC comprennent bien la façon dont le DD s'applique à leur travail d'ici le 31 mars 2009.

  • Pourcentage d'employés de l'ASPC qui comprennent bien la façon dont le DD s'applique à leur travail
  • Nombre d'activités de sensibilisation

Cible 3.2.1
Élaborer et mettre en œuvre une politique de DD d'ici le 31 mars 2010.

  • Pourcentage des employés de l'ASPC qui comprennent bien leurs responsabilités relativement au DD
  • Mise en œuvre de la politique dans le délai prévu

Cible 3.2.2
Offrir une infrastructure accessible des Systèmes d'information géographique pour la santé publique et le DD de façon soutenue pendant la période 2006-2008.

  • Nombre de provinces qui offrent des services de SIG aux professionnels de la santé publique
  • Pourcentage d'augmentation du nombre de professionnels de la santé publique qui ont utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008

Cible 3.3.1
D'ici le 31 décembre 2007, faire rapport aux gestionnaires sur les progrès vers l'atteinte des buts et objectifs en matière de DD deux fois par année.

  • Nombre de rapports d'étapes soumis chaque année
  • DD inscrit comme point permanent à l'ordre du jour des réunions du Comité de gestion
  • Nombre de discussions sur le DD lors des réunions du Comité de gestion

Cible 3.3.2
Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l'ASPC d'ici le 31 mars 2010.

  • Nombre de documents stratégiques, de ressources humaines et de planification dans lesquels des considérations de DD ont été intégrées

Cible 3.3.3
D'ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes de DD dans tous les examens budgétaires réalisés par l'ASPC.

  • Nombre de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de DD
  • Pourcentage des processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de DD

7 Conclusion

Nous invitons les lecteurs à nous faire parvenir leurs commentaires sur cette stratégie à l'adresse suivante :

Gestionnaire, Bureau du développement durable
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

8 Références

  • Agence de la santé publique du Canada. Pour une compréhension commune : Une clarification des concepts clés de la santé de la population; 2006.
  • Edwards P., Le changement climatique, la pollution atmosphérique et votre santé : Quelques grandes réponses à quelques grandes questions. Revue canadienne de santé publique. 2001; 92(3):I1-I12.
  • Organisation mondiale de la santé. Global Ecological Integrity and Sustainable Development: Cornerstones of Public Health; 1998. Disponible à : http://www.euro.who.int/document/gch/ecorep5.pdf (en anglais seulement)
  • Organisation mondiale de la santé. Health and Sustainable Development. Johannesburg, South Africa, 19-22 January 2002. Disponible à : http://www.who.int/mediacentre/events/HSD_Plaq_02.7_def1.pdf (en anglais seulement)
  • Organisation mondiale de la santé, Commission Macroéconomie et Santé. Macroeconomics and health: Investing in health for economic development; 2001. Disponible à : whqlibdoc.who.int/hq/2001/a74868.pdf (en anglais seulement)
  • Santé Canada. Le modèle de promotion de la santé de la population : Éléments clés et mesures qui caractérisent une approche axée sur la santé de la population; 2001. Disponible à : http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/pdf/discussion-fra.pdf
  • Santé Canada. Stratégie de développement durable 2007 de Santé Canada. [Copie non publiée.] 2007.

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