Avis final de modification de la liste A

Date : 2023-01-24

Le but de cet avis final est de notifier les modifications apportées à la Liste A : Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens. Il s'agira de la première révision de la liste A depuis son implementation le 13 novembre 2017.

Santé Canada a effectué un examen basé sur la litérature des médicaments antimicrobiens en fonction d'un ensemble de critères établis et a identifié des agents antimicrobiens supplémentaires à envisager pour inclusion ou reclassement sur la liste A. Les modifications proposées à la liste A sont décrites dans la Liste A proposée – 2022.

L'avis de proposition de modification de la Liste A a été communiqué aux intervenants par le lancement d'une consultation sur le site Web de Santé Canada, et la période de commentaires a eu lieu du 7 mars au 6 juin 2022. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a également été notifiée dans le cadre de nos obligations internationales et le délai de notification a été clôturé à la fin de la consultation publique le 6 juin 2022. Aucun commentaire n'a été reçu au cours de la période de consultation. Par conséquent, aucun changement n'a été apporté aux modifications décrites dans la Liste A proposée – 2022.

Si vous avez des questions sur cette mise à jour de la liste A, veuillez contacter ce qui suit :

Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Courriel : vdd.hsd-dih.dmv@hc-sc.gc.ca