Procédures pour les Centres de vaccination contre la fièvre jaune au Canada

Section 1 : Introduction

Ce manuel de procédures cible les professionnels de la santé du Canada qui souhaitent que leur centre de santé soit désigné comme Centre de vaccination contre la fièvre jaune (CVFJ) et ceux qui travaillent déjà dans des centres désignés.

L'Agence de la santé publique du Canada gère la désignation des Centres de vaccination contre la fièvre jaune au nom du Canada, afin d'être conforme aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international(RSI).^{Note de bas de page 1}

Les lecteurs en sauront davantage sur le RSI, ainsi que sur le rôle du Canada dans sa mise en oeuvre. Ils trouveront des renseignements détaillés sur les CVFJ désignés – leur but, les exigences à satisfaire pour les CVFJ et les procédures que les CVFJ doivent suivre pour maintenir leur désignation.

Tout le personnel qui administre le vaccin contre la fièvre jaune dans un CVFJ devrait se familiariser avec ce manuel et les procédures reliées à la désignation.

Section 2 : Qu'est-ce que le Règlement sanitaire international (RSI)?

Le Règlement sanitaire international(RSI) a été révisé en 2005 et adopté par les États membres de l'Organisation mondiale de la Santé, une institution spécialisée des Nations Unies qui se concentre sur la santé sur le plan international. Le RSI (2005) aborde les risques possibles et existants pour la santé publique, y compris les flambées épidémiques, l'éclosion de maladies d'origine alimentaire, les catastrophes naturelles et les événements d'ordre biologique, chimique ou radionucléaire.

L'object et la portée du présent Règlement consistent à prévenir la propagation internationale des maladies, à s'en protéger, à la maîtriser et à y réagir pour une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu'elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux.^{Note de bas de page 2}
RSI (2005) Article 2

Le RSI propose des mesures précises, relatives à la prévention, à la protection et à la maîtrise de la propagation internationale des maladies, qui ont pour but d'aborder les risques pour la santé publique. L'une de ces mesures est l'exigence liée à la vaccination ou à la prophylaxie contre des maladies précises. Actuellement, la fièvre jaune demeure la seule maladie expressément désignée dans le RSI pour laquelle l'entrée des voyageurs dans un État Partie peut être subordonnée à la présentation de la preuve de la vaccination ou de l'administration d'une prophylaxie.

Section 3 : Quel est le rôle du Canada en ce qui concerne la mise en oeuvre du RSI ?

Puisqu'il fait partie de la communauté internationale, le Canada a un rôle à jouer dans la protection de la santé publique. Le Canada est membre de l'OMS et un État Partie du RSI. Au nom du gouvernement du Canada, l'Agence de la santé publique du Canada est le point focal national des communications du Canada auprès de l'OMS dans l'éventualité d'une flambée épidémique ou d'une urgence en matière de santé publique de portée internationale. L'ASPC joue un rôle clé en ce qui concerne la conformité au RSI du Canada, assurant la coordination des efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux pour cerner et réduire les risques et les menaces envers la santé publique et offrant un soutien à l'état de préparation à l'échelle nationale dans le but d'affronter les urgences en matière de santé publique. L'ASPC gère aussi une exigence clé du RSI qui est reliée à la fièvre jaune.

Les États Partie désignent des centres déterminés de vaccination antiamarile sur leur territoire pour garantir la qualité et la sécurité des procédures et des matériels utilisés.^{Note de bas de page 3}
RSI (2005) Annexe 7, paragraphe 2(f)

Conformément à cette exigence, l'ASPC, au nom du gouvernement du Canada, gère la désignation des Centres de vaccination contre la fièvre jaune au Canada. La conformité au RSI, en ce qui concerne la fièvre jaune, ne peut être obtenue sans la collaboration de toutes les juridictions et de tous les professionnels de la santé qui mettent en oeuvre ces exigences.

Section 4 : Qu'est-ce qu'un Centre de vaccination contre la fièvre jaune désigné?

Un Centre de vaccination contre la fièvre jaune (CVFJ) est un centre de santé :

1. où le public peut recevoir un vaccin contre la fièvre jaune.
   Présentement, le seul vaccin contre la fièvre jaune qui est approuvé et distribué au Canada est fabriqué et fourni aux Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés par Sanofi Pasteur.
2. qui fournit au public les documents exigés par le RSI, lesquels doivent être présentés à la frontière d'un pays, si la vaccination contre la fièvre jaune est une condition d'entrée dans le pays en question.
   L'ASPC fournit des fournitures et des lignes directrices aux Centres de vaccination contre la fièvre jaune pour remplir les documents appropriés lorsque la vaccination contre la fièvre jaune est une condition d'entrée dans un pays.
3. qui s'assure de la qualité et de la sécurité des procédures et des matériels employés.
   Au Canada, la prestation et l'assurance de la qualité des services de soins de santé sont régies par les lois des gouvernements provinciaux et territoriaux. L'ASPC soutient les provinces et les territoires par la coordination et la divulgation de renseignements et la production de lignes directrices pour les professionnels de la santé.

Section 5 : Quelles sont les exigences auxquelles il faut répondre pour être un Centre de vaccination contre la fièvre jaune désigné?

L'ASPC a élaboré des exigences afin d'être conforme aux obligations du RSI en ce qui concerne la fièvre jaune. En tout temps, les Centres de vaccination contre la fièvre jaune (CVFJ) doivent respecter ces exigences. Tout manquement à ces exigences compromettrait l'engagement du centre de santé à maintenir des normes de qualité et de sécurité pour la vaccination contre la fièvre jaune et pour ses documents et, par conséquent, sa désignation en tant que Centre de vaccination contre la fièvre jaune.

Afin de conserver leur désignation, les CVFJ doivent aussi suivre les procédures administratives, telles que cela est mentionné ci-dessous dans la section 5B. Ces procédures aideront l'ASPC à gérer la désignation des CVFJ et à fournir des renseignements exacts au public.

Section 5A : Exigences pour maintenir la qualité et la sécurité des procédures et des matériels

Le centre doit :

• avoir la capacité de maintenir une chaîne du froid pour les vaccins contre la fièvre jaune;
• avoir des ressources et des politiques en place pour assurer la qualité et la sécurité des procédures et des matériels employés;
• s'assurer que le Certificat international de vaccination ou de prophylaxie et les documents de contre-indication médicale à la vaccination contre la fièvre jaune sont utilisés de manière appropriée et qu'ils sont dûment remplis.
• restreindre l'utilisation du numéro d'identification unique du CVFJ à sa succursale et aux fins prévues;
• avoir un professionnel de la santé nommé qui est responsable de s'assurer que les exigences du CVFJ sont respectées.

I) Le centre doit avoir la capacité de maintenir une chaîne du froid pour les vaccins contre la fièvre jaune.

La chaîne du froid est essentielle pour préserver la qualité des vaccins contre la fièvre jaune. Afin de répondre aux exigences de la qualité et de la sécurité des matériels utilisés^{Note de bas de page 3}, le centre de santé doit avoir l'équipement et les procédures nécessaires pour être en mesure d'entreposer et de manipuler de la bonne manière le vaccin contre la fièvre jaune, et ce, en se fondant sur les lignes directrices nationales et provinciales, ainsi que sur la monographie de produit canadien du vaccin à titre de référence.

II) Le centre doit avoir des ressources et des politiques en place pour assurer la qualité et la sécurité des procédures et des matériels employés.

En vue de s'assurer d'une utilisation sécuritaire et appropriée des vaccins contre la fièvre jaune et de ses documents par les centres de santé, il est recommandé que le centre de santé ait les ressources et les politiques appropriées à jour et en place pour le personnel qui administrera le vaccin.

Tout le personnel qui administre le vaccin contre la fièvre jaune dans le centre de santé devrait avoir accès à ces ressources et il devrait se familiariser avec celles-ci afin de maintenir la qualité et la sécurité des procédures et des matériels.

L'ASPC recommande que les ressources à jour suivantes soient disponibles en tout temps :

• les renseignements à jour de l'OMS sur les conditions d'entrée dans un pays;
• les Conseils de santé aux voyageurs et les lignes directrices de l'ASPC quant à la fièvre jaune;
• les lignes directrices sur l'entreposage et la manipulation des vaccins;
• les lignes directrices de l'ASPC pour remplir les documents requis par le RSI concernant la fièvre jaune;
• les lignes directrices et les conseils de santé provinciaux, s'ils sont disponibles;
• la monographie de produit canadien du vaccin contre la fièvre jaune;
• le cadre d'évaluation des risques au client tout en tenant compte des conditions d'entrée dans un pays du RSI.

Si plus d'un professionnel de la santé administre le vaccin contre la fièvre jaune dans le même centre de santé, les ressources suivantes sont recommandées :

• les procédures, et le cas échéant, les directives médicales pour l'administration du vaccin contre la fièvre jaune, l'évaluation des risques et le traitement de l'anaphylaxie;
• les procédures de la chaîne du froid, les documents et les rapports sur les effets secondaires.

Une liste détaillée des ressources pour les Centres de vaccination contre la fièvre jaune est disponible dans l'annexe 3.

III) Le centre doit s'assurer que le Certificat international de vaccination ou de prophylaxie et les documents de contre-indication médicale à la vaccination contre la fièvre jaune sont utilisés de manière appropriée et qu'ils sont dûment remplis.

Afin de répondre aux conditions d'entrée dans un pays, les documents de vaccination contre la fièvre jaune ou de la contre-indication médicale à la vaccination contre la fièvre jaune dûment remplis doivent être fournis au voyageur. Si le voyageur est dans l'impossibilité de fournir les documents requis, il pourrait être mis en quarantaine ou sous surveillance médicale, il pourrait se faire interdire l'entrée dans le pays, ou encore, il pourrait recevoir inutilement un vaccin à la frontière du pays ce qui pourrait mettre sa santé à risque.

Certificat international de vaccination ou de prophylaxie

Le Certificat international de vaccination ou de prophylaxie (CIVP) est le document officiel qui doit être fourni aux personnes qui ont reçu les vaccins mentionnés dans le RSI.^{Note de bas de page 4} Le but du CIVP est de consigner les vaccins ou la prophylaxie qui sont précisément désignés dans le RSI. Présentement, le CIVP est seulement utilisé pour inscrire le vaccin contre la fièvre jaune puisqu'il s'agit de la seule maladie, désignée dans le RSI, pour laquelle le vaccin peut être requis comme condition d'entrée dans un pays.

Documents de contre-indication médicale

D'après le RSI, si un voyageur se rend dans un pays où la vaccination contre la fièvre jaune est une condition d'entrée, mais que la vaccination est contre-indiquée pour des raisons médicales, le voyageur peut néanmoins être autorisé à entrer s'il est en possession d'un document écrit, rédigé en anglais ou en français, qui expose la raison médicale pour laquelle il n'a pas été vacciné.^{Note de bas de page 4} Le RSI exige que les professionnels de la santé informent les voyageurs de tous les risques associés à la non-vaccination et de l'utilisation appropriée de mesures de protection individuelle advenant le cas qu'il y ait des risques de transmission de la fièvre jaune à la destination.

Au Canada, les professionnels de la santé peuvent inscrire la ou les raisons dans une lettre en utilisant le papier à en-tête du centre de santé ou en utilisant le Certificat de contre-indication médicale à la vaccination, lequel est fourni à tous les CVFJ désignés par l'Agence de la santé publique du Canada.

L'ASPC fournit des lignes directrices sur la manière appropriée de remplir le Certificat international de vaccination ou de prophylaxie et le Certificat de contre-indication médicale à la vaccination.

IV) Le centre doit restreindre l'utilisation du numéro d'identification unique du CVFJ à sa succursale et aux fins prévues.

Un numéro d'identification unique sera assigné à chaque CVFJ afin de distinguer les centres de santé qui ont été désignés par l'ASPC.

L'utilisation du numéro d'identification et des cachets associés est restreinte au centre désigné et ils ne peuvent pas être partagés entre les succursales. Si un centre de santé à de nombreuses succursales, elles doivent être désignées individuellement et elles doivent recevoir leur propre numéro d'identification.

Chaque CVFJ recevra deux (2) cachets portant un numéro d'identification unique. Ces cachets doivent être seulement utilisés comme cachet officiel du centre désigné sur les documents officiels de vaccination contre la fièvre jaune.

Ces cachets sont la propriété de l'Agence de la santé publique du Canada et ils doivent être retournés à l'Agence sur demande.

Les cachets auront l'empreinte suivante :

YFVC / CVFJ
Nº. XX^{Note de bas de page *}-1000
CANADA

* Dans le numéro d'identification, on retrouvera la province où le centre est situé, suivi d'un numéro unique à 4 chiffres.

Nous encourageons le CVFJ à inscrire son numéro d'identification sur toute correspondance avec l'ASPC en vue de faciliter la communication et d'accélérer l'accès aux services fournis.

V) Le centre doit avoir un professionnel de la santé nommé qui est responsable de s'assurer que les exigences du Centre de vaccination contre la fièvre jaune sont respectées.

Chaque Centre de vaccination contre la fièvre jaune doit avoir un professionnel de la santé nommé. Cette personne est responsable de s'assurer que chaque centre de santé répond aux exigences reliées à un CVFJ désigné et les maintient. Tout le personnel qui administre le vaccin contre la fièvre jaune dans un centre désigné doit savoir qui est le professionnel de la santé nommé pour ce centre.

Le professionnel de la santé nommé doit :

• détenir un permis d'exercice dans la province ou le territoire où se trouve le centre de santé;
• être en règle auprès de son organisme de règlementation professionnelle provincial ou territorial;
• être autorisé à administrer le vaccin contre la fièvre jaune en vertu de la loi provinciale ou territoriale, sans directives d'un autre professionnel de la santé (c.-à-d. prescription ou directive médicale).

Le professionnel de la santé nommé doit informer immédiatement l'ASPC de tout changement dans le statut de son permis professionnel, puisque ce changement peut avoir un effet sur la désignation du CVFJ.

Les groupes professionnels qui sont autorisés à administrer le vaccin contre la fièvre jaune de manière indépendante, sans prescription ou directive médicale, varient selon la province ou le territoire. Les professionnels de la santé qui ont le droit d'administrer le vaccin contre la fièvre jaune seulement sous une prescription ou une directive médicale ne peuvent pas être nommés en tant que professionnel de la santé à un CVFJ; cependant, ils ont toujours le droit d'administrer le vaccin contre la fièvre jaune si cela relève de leur champ d'exercices et qu'ils sont autorisés à le faire par leur organisme de réglementation professionnelle. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre autorisation, veuillez communiquer avec votre organisme de réglementation professionnelle provincial ou territorial.

Bien qu'un Centre de vaccination contre la fièvre jaune doive avoir un professionnel de la santé nommé pour être désigné, la désignation appartient au centre de santé, et non à cette personne. Pour cette raison, si le professionnel de la santé nommé quitte le CVFJ désigné, le centre doit nommer un nouveau professionnel de la santé. Si un professionnel de la santé nommé n'est plus disponible pour assurer la continuité de la qualité et de la sécurité des procédures et des matériels employés à un CVFJ désigné, l'ASPC devra retirer la désignation du centre.

Section 5B : Exigences administratives des Centres de vaccination contre la fièvre jaune

Les centres de santé doivent suivre certaines procédures administratives afin d'obtenir leur désignation et de maintenir leur statut de Centre de vaccination contre la fièvre jaune. Tout le personnel qui administre le vaccin contre la fièvre jaune dans un CVFJ désigné devrait connaître ces procédures et soumettre les documents appropriés pour informer l'ASPC de tout changement au centre, tel que souligné dans cette section. Les demandes d'un CVFJ désigné seront traitées par l'ASPC seulement si elles sont accompagnées des formulaires appropriés.

Le centre doit :

• soumettre les documents appropriés pour devenir un Centre de vaccination contre la fièvre jaune désigné;
• renouveler le statut de sa désignation tous les deux ans;
• informer l'ASPC de tout changement au centre de santé, y compris un changement d'adresse;
• résilier sa désignation si le Centre de vaccination contre la fièvre jaune ne peut plus répondre aux exigences, et retourner tous les cachets et certificats délivrés par l'ASPC.

I) Le centre doit soumettre les documents appropriés pour devenir un Centre de vaccination contre la fièvre jaune désigné.

Si un centre de santé est en mesure de satisfaire aux exigences énumérées dans la section 5A et de les respecter, le centre peut soumettre une demande pour devenir un CVFJ désigné en envoyant les documents suivants à l'ASPC :

1. formulaire de demande;
2. formulaire d'attestation, signé par le professionnel de la santé nommé;
3. copie du permis d'exercice valable du professionnel de la santé nommé, délivré par l'organisme de réglementation de sa province ou de son territoire, pour valider son droit de pratiquer en tant que professionnel de la santé nommé du centre de santé.

Désigner de nombreux centres de santé
Les centres de santé sont désignés individuellement. Si un professionnel de la santé pratique à de nombreuses succursales, une demande de désignation doit être soumise individuellement pour chacun des centres. Chaque centre recevra un numéro d'identification unique pour son CVFJ, ainsi que les cachets au moment de sa désignation.

Lorsque l'Agence recevra les documents appropriés, la demande sera examinée et traitée et l'ASPC entreprendra les étapes suivantes :

1. Envoyer une trousse de confirmation au nouveau CVFJ désigné qui comprend :
   • les documents officiels qui confirment la désignation;
   • les deux (2) cachets officiels portant le numéro d'identification unique assigné au CVFJ;
   • des exemplaires du Certificat international de vaccination ou de prophylaxie;
   • des exemplaires du Certificat de contre-indication médicale à la vaccination.
2. Informer Sanofi Pasteur que le centre de santé est maintenant désigné.
   • Sanofi Pasteur fabrique le seul vaccin contre la fièvre jaune approuvé aux fins de distribution au Canada.
   • Les centres de santé doivent communiquer directement avec Sanofi Pasteur pour commander le vaccin contre la fièvre jaune.
3. Afficher les renseignements à propos du centre de santé sur la liste des CVFJ qui se trouve sur le site Web de l'ASPC.

II) Le centre doit renouveler le statut de sa désignation tous les deux ans.

L'ASPC utilise le renouvellement pour confirmer que les renseignements liés au CVFJ désigné sont exacts et que le centre de santé répond toujours aux exigences.

L'ASPC communiquera avec les responsables du CVFJ pour les informer lorsqu'il est temps de renouveler sa désignation. On demandera aux CVFJ d'examiner les renseignements contenus actuellement dans les dossiers de l'ASPC et de retourner les copies des formulaires de renouvellement signées.

III) Le centre doit informer l'ASPC de tout changement au centre de santé, y compris un changement d'adresse.

Tel que cela est énuméré ci-dessous, les centres désignés doivent informer l'ASPC de tout changement à leur centre de santé afin que l'ASPC puisse fournir des renseignements précis aux Canadiens, et pour que les centres de santé désignés s'assurent qu'ils maintiennent les exigences relatives à un Centre de vaccination contre la fièvre jaune.

Le CVFJ doit s'assurer que les changements n'ont aucun effet sur sa capacité à respecter les exigences, lesquelles comprennent le fait de conserver les ressources à jour (documents de référence et politiques) et de maintenir une chaîne du froid pour les vaccins contre la fièvre jaune en tout temps. Tout manquement à ces exigences compromettrait l'engagement du centre à assurer la qualité et la sécurité du vaccin contre la fièvre jaune, ainsi que leur désignation en tant que Centre de vaccination contre la fièvre jaune.

Changement des coordonnées du Centre
Pour informer l'ASPC de tout changement, comme le nom du centre, le numéro de téléphone ou de télécopieur, l'adresse de courriel ou l'adresse du site Web, veuillez soumettre le formulaire de Notification de changement et remplissez la section pertinente.

Changement d'adresse du Centre^{Note de bas de page *}
Pour informer l'ASPC d'un changement d'adresse du centre, veuillez soumettre les formulaires suivants :

• formulaire de Notification de changement, après avoir rempli la section pertinente;
• formulaire d'Attestation, signé par le professionnel de la santé nommé.

Changement de professionnel de la santé nommé^{Note de bas de page *}
Un CVFJ désigné doit toujours avoir un professionnel de la santé nommé qui lui est assigné. Si le professionnel de la santé nommé actuel n'est plus disponible pour s'assurer que le CVFJ répond aux exigences, un nouveau professionnel de la santé devra être nommé afin de conserver la désignation du centre.

Pour informer l'ASPC d'un changement de professionnel de la santé nommé, veuillez soumettre les documents suivants :

• formulaire de Notification de changement, après avoir rempli la section pertinente;
• formulaire d'Attestation, signé par le nouveau professionnel de la santé nommé;
• copie du permis d'exercice du nouveau professionnel de la santé nommé.

^{Footnote *}Certaines exceptions pourraient s'appliquer. Si l'ASPC juge qu'en raison des changements le CVFJ doit soumettre une nouvelle demande, des instructions supplémentaires seront fournies.

IV) Le centre doit résilier sa désignation si le Centre de vaccination contre la fièvre jaune ne peut plus répondre aux exigences, et il doit retourner tous les cachets et certificats délivrés par l'ASPC.

À tout moment, si un Centre de vaccination contre la fièvre jaune n'est plus en mesure de répondre aux exigences d'un centre désigné, la désignation sera résiliée. Si un CVFJ ne souhaite plus être désigné, il doit en aviser l'ASPC et retourner les éléments suivants :

• formulaire de résiliation de la désignation;
• tous les cachets délivrés par l'ASPC portant le numéro d'identification unique du CVFJ;
• tous les exemplaires du Certificat international de vaccination ou de prophylaxie et du Certificat de contre-indication médicale à la vaccination inutilisés.

De même, si l'ASPC découvre que les exigences relatives au maintien de la désignation ne sont pas respectées à un CVFJ, l'ASPC informera le centre par écrit que sa désignation est résiliée et elle demandera au CVFJ de lui retourner tout matériel relié à la désignation. Une fois que la désignation du centre de santé a été résiliée, l'ASPC :De même, si l'ASPC découvre que les exigences relatives au maintien de la désignation ne sont pas respectées à un CVFJ, l'ASPC informera le centre par écrit que sa désignation est résiliée et elle demandera au CVFJ de lui retourner tout matériel relié à la désignation. Une fois que la désignation du centre de santé a été résiliée, l'ASPC :

• retirera le centre de santé de la liste des Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés qui se trouve sur le site Web de l'ASPC;
• informera Sanofi Pasteur de la résiliation de la désignation;
• cessera d'envoyer des fournitures au centre de santé, y compris les exemplaires du Certificat international de vaccination ou de prophylaxie et du Certificat de contre-indication médicale à la vaccination.

Section 6 : Avec qui devons-nous communiquer?

La Division santé voyage de l'Agence de la santé publique du Canada est responsable de gérer les désignations des Centres de vaccination contre la fièvre jaune (CVFJ).

Pour toutes les demandes de renseignements et pour soumettre des documents, veuillez communiquer directement avec la Division santé voyage :

Courriel : yfinfofj@phac-aspc.gc.ca
Téléphone : 613-957-8739
Télécopieur : 613-952-8286

Toute mise à jour aux formulaires et aux renseignements reliés aux Centres de vaccination
contre la fièvre jaune sera affichée en ligne à www.santevoyage.gc.ca/.

Au moment de la résiliation d'un CVFJ, veuillez retourner les fournitures à :

Division santé voyage
Agence de la santé publique du Canada
100 chemin Colonnade, I.A. 6201B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Veuillez noter que l'ASPC ne distribue pas le vaccin contre la fièvre jaune. Veuillez
communiquer directement avec Sanofi Pasteur pour commander le vaccin.

Sanofi Pasteur (Canada) ltée
Service à la clientèle et Services d'information sur les vaccins
1755, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario) M2R 3T4

Téléphone : 1-800-268-4171
Télécopieur : 1-877-311-9741
Courriel : Customer.ServiceCA@sanofipasteur.com

Section 7 : Comment commander davantage d'exemplaires de l'ASPC pour le Centre de vaccination contre la fièvre jaune?

Les CVFJ désignés peuvent commander davantage de certificats pour réapprovisionner leurs stocks en soumettant un formulaire de commande. L'ASPC fournit à chacun des CVFJ les exemplaires initiaux du Certificat international de vaccination ou de prophylaxie et du Certificat de contre-indication médicale à la vaccination dans leur trousse de désignation.

Les CVFJ doivent surveiller leur inventaire de certificats et en commander davantage avant l'épuisement de leurs stocks. L'ASPC envoie les commandes au moyen du courrier ordinaire de Postes Canada et elle ne peut expédier des colis pour répondre aux demandes urgentes. Veuillez accorder un minimum de 2 semaines pour la livraison des certificats.

Les CVFJ désignés peuvent aussi choisir de commander directement des exemplaires du
Certificat international de vaccination ou de prophylaxie auprès de l'Organisation mondiale de la Santé.

Remarque sur les cachets
Les cachets fournis aux CVFJ sont personnalisés à l'aide du numéro d'identification unique. Chaque CVFJ reçoit un maximum de deux (2) cachets. Si un cachet fait défaut ou s'il est brisé, veuillez communiquer avec l'ASPC. Vous devez retourner le cachet qui fait défaut pour qu'il soit remplacé. Veuillez accorder au moins 4 semaines pour que le cachet de remplacement soit livré.

Annexe 1 : Recommandations pour remplir le Certificat international de vaccination ou de prophylaxie

Le Certificat international de vaccination ou de prophylaxie (CIVP) est le document officiel qui est utilisé comme preuve de vaccination contre la fièvre jaune lorsqu'il existe une condition d'entrée dans un pays.^{Note de bas de page 4} L'ASPC recommande de délivrer un CIVP à quiconque a reçu le vaccin contre la fièvre jaune, même si le vaccin n'est pas administré pour répondre aux conditions d'entrée dans un pays.

Pour remplir le CIVP, l'ASPC a élaboré les lignes directrices suivantes.

(1)Délivré à
Inscrire en lettres moulées le nom du voyageur.

(2) Nous certifions que [nom]
Inscrire en lettres moulées le nom du voyageur. Tous les voyageurs, y compris les enfants, doivent avoir leur propre certificat au moment du voyage.

(3) né(e) le
Inscrire en lettres moulées la date de naissance. La date doit respecter le format suivant : jour, mois, année, le mois devant être inscrit en lettres moulées (p. ex. 01 janvier 1975).

(4) de sexe
Inscrire en lettres moulées le sexe du voyageur. Il doit être inscrit au moyen des lettres « M » ou « F », selon le cas.

(5) et de nationalité
Inscrire en lettres moulées la nationalité du voyageur vacciné (p. ex. « Canadien »). La nationalité doit être la même que celle qui figure sur le document d'identification national qui est utilisé par le voyageur (p. ex. passeport). Si le voyageur possède plus d'une nationalité, veuillez l'informer qu'il doit inscrire sur cette ligne la même nationalité que celle qui figure sur le document d'identification national qu'il utilisera afin d'éviter tout problème aux postes frontaliers.

(6) document d'identification national, le cas échéant
Inscrire le type de document d'identification national utilisé par le voyageur (p. ex. passeport). Au cas où le voyageur utiliserait différents types de document d'identification national, les renseignements inscrits sur cette ligne doivent correspondre à la nationalité inscrite dans les documents. Il est déconseillé d'inscrire le numéro du document d'identification national. Ce dernier pourrait devenir périmé avant la fin de la période de validité du certificat, ce qui pourrait entraîner des problèmes au voyageur au moment de passer à un poste frontalier. Les autorités frontalières pourraient demander pourquoi le numéro du document d'identification en vigueur du voyageur ne correspond pas au numéro inscrit sur le certificat.

(7) dont la signature suit :
Demander au voyageur vacciné de signer le certificat. Un parent ou un tuteur doit signer le certificat si l'enfant n'est pas en mesure d'écrire. Une personne analphabète signera le document avec sa marque habituelle en présence du professionnel de la santé qui doit apposer ses initiales à côté de la marque.

(8) a été vacciné(e) ou a reçu des agents prophylactiques à la date indiquée contre : (nom de la maladie ou de l'affection)
Inscrire en lettres moulées « fièvre jaune ». En ce moment, la fièvre jaune est la seule maladie pour laquelle, en vertu du RSI, on peut demander aux voyageurs de fournir une preuve de vaccination avant d'entrer dans un pays. Bien que les pays puissent avoir davantage d'exigences d'entrée en ce qui concerne la vaccination, l'ASPC ne recommande pas d'utiliser le CIVP si la vaccination n'est pas désignée en vertu du RSI.

(9) Vaccin ou agent prophylactique
Inscrire en lettres moulées le nom du vaccin reçu par le voyageur.

(10) Date
Inscrire la date à laquelle le voyageur a reçu le vaccin contre la fièvre jaune. La date doit respecter le format suivant : jour, mois, année, le mois devant être inscrit en lettres moulées. (p. ex. 01 janvier 2011)

(11) Signature et statut professionnel du clinicien responsable
Il faut signer le certificat et inscrire votre statut professionnel. Le professionnel de la santé qui administre le vaccin contre la fièvre jaune doit signer le certificat.

(12) Fabricant du vaccin ou de l'agent prophylactique et numéro du lot
Inscrire en lettres moulées le nom de l'entreprise pharmaceutique et le numéro du lot du vaccin reçu par le voyageur. En ce moment, Sanofi Pasteur est le seul distributeur de vaccin contre la fièvre jaune au Canada.

(13) Certificat valable à partir du : jusqu'au :
Le certificat est valide à compter du dixième jour après la date de vaccination et se prolonge pour la vie entière du sujet (voyageur) vacciné. La date doit respecter le format suivant : jour, mois, année, le mois devant être inscrit en lettres moulées.

(14) Cachet officiel du centre désigné
Le certificat doit porter le cachet d'identification unique du Centre de vaccination contre la fièvre jaune désigné.

Exemple de Certificat international de vaccination ou de prophylaxie rempli

Équivalent textuel

PREMIÈRE PAGE:

Title : Certificat International de vaccination ou de prophylaxie Règlement sanitaire international (2005)

Délivré à : Josephine Doe (1)

Dans les pages à l'intérieures du document, le professionnel de la santé doit remplir tous les champs de manière appropriée. Si le certificat n'est pas rempli correctement, il peut être considéré comme invalide.

INTÉRIEUR:

Certificat international de vaccination ou de prophylaxie

• Nous certifions que (nom) : Josephine Doe (2)
• né(e) le : 12 mars 1970 (3)
• de sexe : F(4)
• et de nationalité : Canadienne (5)
• document d'indentification national, le cas échéant : Passeport (6)
• dont la signature suit : Josephine Doe (7)
• A été vacciné(e) ou a reçu des agents prohylactique à la date indiquée contre (nom de la maladie ou de l'affection) : Fièvre jaune (8) Conformément au Règlement sanitaire international
• Vaccin ou agent prophylactique : Fièvre jaune (9)
• Date : 15 août 2016 (10)
• Signature et titre du clinicien responsable : John Smith R.N. (11)
• Fabricant du vaccine ou de l'agent prophylactique et numéro du lot : Sanofi Pasteur # Lot C035AA (12)
• Certificat valable à partir du : 25 août 2016
• Jusqu'au : vie entière du sujet vacciné
• Cachet official du centre habilité : Des cachets officiels sont fournis aux Centres de vaccination contre la fièvre jaune. Il y a trois lignes sur le cachet :
  • Ligne 1, "YFVC / CVFJ";
  • Ligne 2 indique le numéro d'identification attribué au Centre de vaccination contre la fièvre jaune. Ce numéro contient le code de province et un unique numéro à quatre chiffres. (par exemple, XX-1000);
  • Ligne 3: "CANADA". (14)

DERNIÈRE PAGE:

Ce certificat n'est valable que si le vaccin ou l'agent prophylactique utilisé a été approuvé par l'Organisation mondiale de la Santé.

Ce certificat doit être signé de la main du clinicien – médecin ou autre agent de santé agréé – qui supervise l'administration du vaccin ou de l'agent prophylactique; il doit aussi porter le cachet officiel du centre habilité qui ne peut, toutefois, être considéré comme tenant lieu de signature.

Toute correction ou rature sur le certificat ou l'omission d'une quelconque des informations demandées peut entraîner sa nullité.

Ce certificat est valable jusqu'à la date indiquée pour le vaccin ou l'agent prophylactique administré. Il doit être établi intégralement en anglais ou en français. Le même certificat peut aussi être établi dans une autre langue, en plus de l'anglais ou du français.

Annexe 2 : Recommandations pour remplir le Certificat de contre-indication médicale à la vaccination

D'après le Règlement sanitaire international, si un voyageur se rend dans un pays où la vaccination contre la fièvre jaune est une condition d'entrée, mais que le professionnel de la santé est d'avis que la vaccination ou l'administration d'une prophylaxie est contre-indiquée pour des raisons médicales, il remet à l'intéressé un certificat de contre-indication dûment motivé, rédigé en anglais ou en français et, le cas échéant, dans une autre langue en plus de l'anglais ou du français.^{Note de bas de page 4} Conformément au RSI, dès l'arrivée du voyageur, les autorités compétentes du lieu d'arrivée doivent prendre en compte ces renseignements.

Le RSI ne fournit aucun autre renseignement sur la manière de consigner cette information. En vue d'aider les professionnels de la santé, l'Agence de la santé publique du Canada fournit aux Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés un outil ayant pour but de documenter les contre-indications médicales à la vaccination contre la fièvre jaune. Un professionnel de la santé peut choisir d'utiliser le Certificat de contre-indication médicale à la vaccination ou de rédiger une lettre, en utilisant le papier à en-tête du centre de santé, dans laquelle il présente son avis médical.

Le professionnel de la santé doit informer le voyageur de tous les risques associés à la nonvaccination et de l'utilisation appropriée de mesures de protection individuelle contre les vecteurs de cette maladie.^{Note de bas de page 4 Note de bas de page 5} Parmi les autres risques associés à la non-vaccination, notons la mise en quarantaine ou la mise sous surveillance médicale du voyageur ou il peut se voir offrir la vaccination à la frontière.

Veuillez consulter l'exemplaire dûment rempli du Certificat de contre-indication médicale à la vaccination. Le numéro de chaque recommandation ci-dessous correspond aux numéros remplis de l'exemple.

(1) Délivré à
Inscrire en lettres moulées le nom du voyageur.

(2) Nous certifions que [nom]
Inscrire en lettres moulées le nom du voyageur.

(3) né(e) le
Inscrire en lettres moulées la date de naissance. La date doit respecter le format suivant : jour, mois, année, le mois devant être inscrit en lettres moulées (p. ex. 01 janvier 1975).

(4) de sexe
Inscrire en lettres moulées le sexe du voyageur. Il doit être inscrit au moyen des lettres « M » ou « F », selon le cas.

(5) et de nationalité
Inscrire en lettres moulées la nationalité du voyageur (p. ex. « Canadien »). La nationalité doit être la même que celle qui figure sur le document d'identification national qui est utilisé par le voyageur (p. ex. passeport). Si le voyageur possède plus d'une nationalité, veuillez l'informer qu'il doit inscrire sur cette ligne la même nationalité que celle qui figure sur le document d'identification national qu'il utilisera afin d'éviter tout problème aux postes frontaliers.

(6) document d'identification national, le cas échéant
Inscrire le type de document d'identification national utilisé par le voyageur (p. ex. passeport). Au cas où le voyageur utiliserait différents types de document d'identification national, les renseignements inscrits sur cette ligne doivent correspondre à la nationalité inscrite dans les documents. Il est déconseillé d'inscrire le numéro du document d'identification national puisque toute différence pourrait entraîner des problèmes au voyageur au moment de passer à un poste frontalier.

(7) dont la signature suit :
Demander au voyageur de signer le certificat. Un parent ou un tuteur doit signer le certificat si l'enfant n'est pas en mesure d'écrire. Une personne analphabète signera le document avec sa marque habituelle en présence du professionnel de la santé qui doit apposer ses initiales à côté de la marque.

(8) ne peut être vacciné contre (nom de la maladie ou de l'affection)
Inscrire en lettres moulées « fièvre jaune ».

(9) pour les raisons suivantes
Le professionnel de la santé doit préciser la ou les raisons pour lesquelles, à son avis, la vaccination contre la fièvre jaune est contre-indiquée pour des raisons médicales. Lorsqu'il remplit le document, le professionnel de la santé doit déterminer quelle est la meilleure façon de présenter son avis médical. S'il divulgue des renseignements médicaux personnels, il doit d'abord obtenir le consentement du patient. Dans certaines circonstances, le professionnel de la santé peut choisir d'utiliser une formulation comme la suivante : « le risque d'événement indésirable suivant la vaccination contre la fièvre jaune l'emporte sur tout avantage possible ».

(10) Vaccin contre-indiqué
Inscrire en lettres moulées le nom du vaccin qui présente une contre-indication médicale pour le voyageur.

(11) Date
Inscrire en lettres moulées la date à laquelle le voyageur a été évalué pour contre-indication médicale. La date doit respecter le format suivant : jour, mois, année, le mois devant être inscrit en lettres moulées. (p. ex. 01 janvier 2011)

(12) Signature et statut professionnel du clinicien responsable
Il faut signer le certificat et inscrire votre statut professionnel. Le professionnel de la santé qui a établi la contre-indication médicale à la vaccination contre la fièvre jaune doit signer le document.

(13) Certificat valide à partir du : jusqu'au :
Le certificat est valide à compter du dixième jour après la date de vaccination et se prolonge pour la vie entière du sujet (voyageur) vacciné. La date doit respecter le format suivant : jour, mois, année, le mois devant être inscrit en lettres moulées.

(14) Cachet officiel du centre désigné
Le certificat doit porter le cachet d'identification unique du Centre de vaccination contre la fièvre jaune désigné.

Exemple de Certificat de contre-indication médicale à la vaccination rempli