Loi sur l’accès à l’information 2019-2020

LA STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME-ARCTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE 2019-2020
SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION
DU 1^ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020

INTRODUCTION
La Loi sur l’accès à l’information vise à élargir l’accès aux documents de l’administration fédérale en consacrant le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et limitées et les décisions quant à la communication étant susceptibles de faire l’objet de recours indépendants du pouvoir exécutif.

Ce rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi.

Établie le 1^er juin 2015, la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique a pour mandat :

• d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens;
• de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique;
• de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique;
• d’établir un centre névralgique de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

La Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique est un établissement public qui rend des comptes au ministre des Affaires du Nord. Comme il s’agit d’une micro-organisation, elle n’a pas d’employés s’occupant à temps plein de l’AIPRP. Toutes les demandes sont traitées par un membre du personnel qui exerce ponctuellement les fonctions de coordonnateur de l’AIPRP avec l’aide de collègues, au besoin.

Le responsable de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique n’a délégué aucun de ses pouvoirs et responsabilités en vertu de la Loi.

RAPPORTS STATISTIQUES
La Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique n’a reçu aucune demande d’information présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Les mesures relatives à la COVID-19 n’ont pas eu d’incidence sur la capacité de l’établissement à s’acquitter de ses responsabilités prévues dans la Loi sur l’accès à l’information. Aucune mesure d’atténuation n’était requise.

PLAINTES ET ENQUÊTES
Il n’y a eu aucune plainte ou enquête découlant de la Loi sur l’accès à l’information en 2019 2020.

NOUVELLES POLITIQUES, LIGNES DIRECTRICES ET PROCÉDURES
Au cours de l’exercice 2019-2020, POLAIRE a mis à jour ses procédures internes en matière de divulgation proactive à la lumière des modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information.

FORMATION
En 2019-2020, POLAIRE a fourni aux employés une formation et des directives sur ses obligations en matière de divulgation proactive, de façon coordonnée avec la mise à jour de ses procédures internes à ce sujet. POLAIRE a aussi présenté des comptes rendus à la haute direction concernant les obligations prévues dans la Loi sur l’accès à l’information et les nouvelles obligations découlant des récentes modifications.

SUIVI
Aucun suivi n’a été effectué au cours de l’exercice 2019-2020.