Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires

1. Introduction

Dans le but d’enrichir les connaissances sur le Nord et les régions polaires, un certain nombre de chercheurs, d’organismes et d’autres parties en cause devront compléter de diverses façons les efforts déployés par la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ainsi que par d’autres ministères et organismes fédéraux dont le mandat s’étend à la sensibilisation et à l’approfondissement des connaissances concernant les régions polaires dans le monde : organisation de conférences ayant pour thèmes des enjeux liés au Nord et aux affaires polaires; aide offerte aux chercheurs dont les travaux portent sur des questions importantes pour le Nord et pour le Canada, comme le changement climatique; soutien des activités favorisant la coopération internationale sur les questions circumpolaires.

2. Autorisation légale et politique

Canadian High Arctic Research Station Act, 2014 / Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, 2014

3. But, objectif du Programme et résultats attendus

La SCREA a notamment pour mission de favoriser le développement et la diffusion des connaissances relatives aux régions polaires. Elle fait en sorte que les chercheurs canadiens disposent des capacités scientifiques, de l’infrastructure et des ressources logistiques dont ils ont besoin pour leurs travaux. Elle coordonne en outre les activités liées aux recherches polaires afin d’en accroître l’efficacité et de générer un plus grand échange d’informations.

Dans l’exercice de son mandat, la SCREA accorde des fonds sous forme de subventions à des particuliers, des organismes, des associations et des institutions pouvant contribuer à l’avancement et à la reconnaissance des travaux et des activités consacrés aux régions polaires. Les « subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires » contribue à la réalisation de ce mandat.

Les activités financées grâce à ces subventions contribuent à l’obtention du résultat stratégique : Le programme de sciences et de technologie de calibre mondial dans l'Arctique appuie le développement et la gérance du Nord canadien et renforce le leadership du Canada en matière d’affaires circumpolaires, et relèvent du sous-programme Sensibilisation et renforcement des capacités du programme Application des connaissances polaires au sein de l’architecture d’alignement des programmes. Ce programme a pour objet d’instaurer au Canada un climat propice à la création d’une base de données suffisamment riche pour permettre l’élaboration d’une politique efficace et la mise en place de programmes de recherche de qualité dans les régions polaires, ainsi que pour maintenir la place de chef de file que le Canada occupe parmi les nations circumpolaires. L’ampleur des connaissances acquises par la recherche et la formation scientifiques et technologiques favorise une utilisation plus durable des terres et des ressources naturelles du Nord.

	Purpose / Objectives But / Objectifs	Expected Results / Résultats attendus	Performance Indicators / Indicateurs de rendement
Recherche polaire (Subvention)	Favoriser et multiplier les activités et événements visant à faire mieux connaître les régions polaires. Attirer, informer et inspirer de nouvelles générations de Canadiens face aux interventions de plus en plus nombreuses du Canada dans les affaires polaires.	Les capacités des spécialistes canadiens des affaires polaires sont renforcées. La reconnaissance à l’échelle nationale des travaux sur les régions polaires motive les chercheurs ou groupes de chercheurs spécialisés. Information et connaissances scientifiques accrues sur les enjeux polaires. Participation accrue des jeunes aux activités polaires soutenues par la SCREA.	Nombre de nouveaux projets de recherche Nombre d’articles rédigés par les bénéficiaires à l’intention de la SCREA, ou de publications évaluées par les pairs. Nombre de présentations et de discussions dans le cadre de conférences, de rencontres et d’autres activités concernant la recherche polaire soutenue par la SCREA. Pourcentage de personnes de moins de 25 ans participant aux activités soutenues.

La principale activité se rattachant à ce programme de subventions est la bourse en études polaires de la SCREA. D’autres activités admissibles peuvent également être soutenues ou financées.

4. Bénéficiaires admissibles

Bourses
Les étudiants admissibles à l’obtention d’une bourse en études polaires doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada et être inscrits à un programme dans une université canadienne reconnue.

Autres activités
Sont admissibles les organisations bénévoles, les institutions, les gouvernements territoriaux, les universités et les particuliers qui contribuent à enrichir le bassin des connaissances sur les régions polaires.

5. Type et nature des dépenses admissibles

La subvention vise à aider les organisations bénévoles, les institutions, les universités et les particuliers qui se livrent à des travaux de recherche ou qui participent à des activités ayant pour objet d’enrichir et de diffuser les connaissances sur les régions polaires. Sont admissibles les dépenses qui, de l’avis de la SCREA, sont raisonnables et essentielles à la poursuite d’une activité ou d’un programme de recherche, d’étude ou d’apprentissage. Ces dépenses incluent, sans toutefois s’y limiter : les frais de déplacement, y compris pour les repas et pour l’hébergement; les frais de scolarité; les frais de formation; les dépenses liées à la recherche; les frais de location (p. ex. salles de conférence ou de réunion, locaux pour bureaux, matériel, entreposage, location d’un avion ou d’un hélicoptère); les frais de communication; l’achat de matériel, d’équipement et de fournitures. Voir plus loin pour des détails supplémentaires.

Bourses d’études
La principale activité se rattachant à ce programme est l’octroi, chaque année, d’une bourse d’études d’une valeur de 10 000 $ par l’entremise de la Fiduciaire canadienne d’études Nordiques, administrée par l’Association universitaire canadienne d’études nordiques.

Autres activités
D’autres initiatives et projets peuvent également être soutenus ou financés :

• conférences, séminaires, prix, bourses d’études et ateliers;
• publication d’articles dans des journaux spécialisés, autres que les publications de POLAIRE, sur des sujets permettant d’enrichir le bassin de connaissances sur les régions polaires;
• recherche et autres activités consacrées aux régions polaires.

6. Total de l’aide financière gouvernementale canadienne et limite sur le cumul de l’aide

Le niveau maximal de financement du gouvernement canadien (y compris le financement provenant de la SCREA) ne doit pas excéder 100 % des dépenses de programmes et de projets admissibles.

L’aide totale du gouvernement en matière de subventions pour les mêmes fins et les mêmes dépenses admissibles ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.

Dans sa demande de financement, le candidat doit déclarer, le cas échéant, toutes les sources de financement possibles pour son programme ou son projet, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux (total de l’aide financière gouvernementale), ainsi que toute autre source prévue.

7. Méthode servant à calculer le montant du financement

Le montant qui sera versé au candidat retenu est calculé en fonction : 1) de l’évaluation qui a été faite de la proposition du point de vue de son importance par rapport au mandat de la SCREA; 2) du nombre total de demandes admissibles que la SCREA a reçues; 3) des fonds dont la SCREA dispose pour ce genre d’activité. Le président de la SCREA, secondé au besoin par un comité d’examen multipartite, prend connaissance des demandes reçues (bourse d’études ou autres activités) et soumet au conseil d’administration une recommandation quant aux candidats qui pourraient être retenus et au montant à verser dans chaque cas. La décision finale concernant les bénéficiaires et leur niveau de financement appartient au conseil d’administration.

Pour plus de détails, voir le point 10, Exigences et critères d’évaluation applicables aux demandes.

8. Montant maximal des sommes à verser

Le montant maximal payable dans le cadre de ce programme de subvention est de 50 000 $.

9. Basis on Which Payments will be Made / Modalités de paiement

Les subventions consistent en un seul paiement par année.

10. Exigences et critères d’évaluation applicables aux demandes

La SCREA applique divers critères d’évaluation : le dossier scolaire; les avantages possibles de la recherche; son originalité; le caractère novateur; l’intérêt et l’engagement manifestés à l’égard des études polaires; les thèmes/secteurs prioritaires venant compléter et soutenir le mandat de la SCREA et les objectifs du Canada dans le Nord (p. ex. le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord).

Les candidats sont également tenus de présenter un budget et une proposition détaillés. Le président soumettra au conseil d’administration des recommandations quant aux bénéficiaires des subventions relevant de ce programme, en s’appuyant au besoin sur celles du comité d’examen multipartite. La décision finale concernant les candidats retenus et les sommes versées appartient au conseil d’administration.

Bourses d’études
Les critères précités peuvent s’appliquer à la bourse en études polaires de la SCREA, de même que les suivants : l’engagement de rendre compte des travaux effectués dans un rapport ou un autre document qui sera mis à la disposition de tous les Canadiens; l’approche entièrement ou principalement multidisciplinaire; l’excellence démontrée dans des activités ou des études touchant les régions polaires; la volonté de communiquer les résultats dans le cadre d’un forum de portée nationale ou centré sur le Nord.

Autres activités
Pour ce qui est des autres activités relevant de ce programme de subventions, les candidats doivent indiquer dans leur demande de financement de quelle façon leur projet contribuera aux objectifs du programme, c’est-à-dire faire mieux connaître les régions polaires et inspirer de nouvelles générations de Canadiens face aux interventions de plus en plus nombreuses du Canada dans les affaires polaires. Toute la documentation nécessaire doit accompagner la demande.

11. Diligence raisonnable et production de rapports

La SRCEA dispose de procédures et de systèmes de contrôle internes, ainsi que des ressources humaines, pour veiller à ce qu’une diligence raisonnable soit exercée adéquatement au moment de vérifier l’admissibilité aux « Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires » et, au besoin, d’évaluer la capacité du bénéficiaire à gérer, à élaborer et à livrer les programmes et les services financés, de vérifier la capacité de gestion financière, d’accorder le pouvoir de dépenser, d’approuver les demandes de paiements et d’administrer le programme de subvention.

Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour tous les programmes, conformément aux exigences de la Section 6 de la Politique sur l’évaluation.

12. Langues officielles

Si un programme appuie des activités susceptibles d’être offertes aux membres de l’une ou l’autre collectivité de langue officielle, les services du bénéficiaire doivent être offerts dans les deux langues officielles lorsque la demande est importante et que la partie IV de la Loi sur les langues officielles est applicable. De plus, la SRCEA veillera à ce que la conception et la mise en œuvre des programmes respectent les obligations du gouvernement du Canada prescrites à la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

13. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle découlant des recherches menées par le bénéficiaire demeure celle du bénéficiaire. Lorsqu'une subvention est offerte pour la rédaction de documents pour lesquels il existe un droit d'auteur, les conditions relatives aux droits exclusifs ou partagés seront énoncées dans l'accord de financement.

La Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême Arctique inclut la disposition suivante « Elle peut, dans le cadre de sa mission : […] rendre disponibles, notamment par octroi de licence, cession ou vente, les brevets, droits d’auteur, dessins industriels, marques de commerce, secrets industriels ou droits de propriété analogues détenus par elle ou placés sous son administration ou son contrôle et recevoir des redevances, droits et paiements à cet égard ».

14. Redistribution des fonds

Bourse
Pour l’activité en vertu de ce pouvoir, à savoir la bourse en études polaires, la SRCEA établira de façon indépendante le bénéficiaire, ou le bénéficiaire utilisé pour réaliser cette activité (comme l’Association universitaire canadienne d’études nordiques) et qui accordera le financement du programme à un étudiant méritoire au nom de la SRCEA. Le bénéficiaire utilisé pour réaliser cette activité a l’autonomie nécessaire pour déterminer le ou les bénéficiaires finaux de la subvention. Le bénéficiaire demeure responsable envers la SRCEA de l’exécution de ses obligations en vertu d’une lettre d’entente avec la SRCEA. La délégation ou le transfert de fonds ne doit pas compromettre l’atteinte des objectifs de la subvention ni nuire à la prestation d’un service transparent, juste et équitable.