États financiers 2024-2025

Déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne des rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le

31 mars 2025 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Savoir polaire Canada. Ces états financiers ont été préparés à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières de Savoir polaire Canada. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériel de Savoir polaire Canada concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçus pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de Savoir polaire Canada sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

L'Agence fait l’objet d’audits périodiques des contrôles de base par le Bureau du contrôleur général et utilisera les résultats de ces audits pour adhérer à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor. Un audit des contrôles de base a été effectué en 2024-2025 par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG).

Les états financiers de Savoir polaire Canada n'ont pas fait l'objet d'un audit.

La version originale a été signée par:

État de la situation financière (non audité)

au 31 mars

(en dollars)	2025	2024
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 4)	7 014 359	6 314 713
Indemnités de vacances et congés compensatoires	690 445	699 519
Avantages sociaux futurs (note 5)	69 803	40 013
Total des passifs	7 774 607	7 054 245
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor	6 384 721	5 895 968
Débiteurs et avances (note 6)	930 693	710 576
Total des actifs financiers	7 315 414	6 606 544
Dette nette ministérielle	459 193	447 701
Actifs non financiers
Charges payées d'avance	69 120	68 760
Immobilisations corporelles (note 7)	139 805 037	147 368 931
Total des actifs non financiers	139 874 157	147 437 691
Situation financière nette ministérielle	139 414 964	146 989 990

Obligations contractuelles (notes 8)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

La version originale a été signée par:

État des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité)

pour l'exercice terminé le 31 mars

(en dollars)	Résultats prévus 2025	Réel 2025	Réel 2024
Dépenses
Sciences et savoir polaires	28 978 490	34 389 441	32 189 666
Services internes	12 779 276	10 065 849	11 920 401
Total des dépenses	41 757 766	44 455 290	44 110 067
Revenus
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	-	(295)	-
Revenus divers	-	469	-
Autres frais et droits	-	24 663	-
Location et utilisation de biens publics	372 986	409 381	385 442
Total des revenus	372 986	434 218	385 442
Coût de fonctionnement net avant financement du gouvernement et transferts	41 384 780	44 021 072	43 724 625
Financement du gouvernement et transferts
Encaisse nette fournie par le gouvernement		35 010 605	36 589 624
Variations des montants à recevoir du Trésor		488 753	(309 104)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 9)		907 959	876 132
Transfert d'actifs provenant d'autres ministères		-	201 492
Transfert de trop payés de salaire à d'autres ministères		38 729	2 096
Total du financement du gouvernement et transferts		36 446 046	37 360 240
Coût de fonctionnement net après financement du gouvernement et transferts		7 575 026	6 364 385
Situation financière nette ministérielle - début de l'exercice		146 989 990	153 354 375
Situation financière nette ministérielle - fin de l'exercice		139 414 964	146 989 990

Information sectorielle (note 10)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la variation de la dette nette ministérielle (non audité)

pour l'exercice terminé le 31 mars

(en dollars)	Réel 2025	Réel 2024
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts	7 575 026	6 364 385
Variation due aux immobilisations corporelles
Acquisition d’immobilisations corporelles	170 274	699 185
Amortissement des immobilisations corporelles	(7 734 168)	(7 656 491)
Ajustement aux immobilisations	-	490 705
Transfert d’autres ministères gouvernementaux	-	201 492
Total de la variation due aux immobilisations corporelles	(7 563 894)	(6 265 109)
Variation due aux charges payées d'avance	360	68 755
Augmentation (diminution) nette de la dette nette ministérielle	11 492	168 031
Dette nette ministérielle - début de l'exercice	447 701	279 670
Dette nette ministérielle - fin de l'exercice	459 193	447 701

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non audité)

pour l'exercice terminé le 31 mars

(en dollars)	Réel 2025	Réel 2024
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	44 021 072	43 724 625
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 7)	(7 734 168)	(7 656 491)
Ajustement aux immobilisations	-	490 705
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 9)	(907 959)	(876 132)
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances	220 117	(119 464)
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	360	68 755
Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer	(699 646)	347 491
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances	9 074	(130 213)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs	(29 790)	43 259
Transfert de trop payés de salaire à d'autres ministères	(38 729)	(2 096)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement	34 840 331	35 890 439
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles	170 274	699 185
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations	170 274	699 185
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	35 010 605	36 589 624

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes aux états financiers (non auditées)

pour l'exercice terminé le 31 mars 2025

1. Mandat et objectifs

Savoir polaire Canada est un organisme fédéral (établissement public) établi avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique le 1er juin 2015. Savoir polaire Canada est responsable de l’avancement des connaissances du Canada sur l’Arctique, du renforcement du leadership canadien en sciences et technologies polaires et de la promotion de l’élaboration et de la diffusion des connaissances sur les autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique. Savoir polaire Canada opère la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) et effectue des recherches de pointe de calibre mondial à partir de cet établissement extraordinaire.

L'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle présente la responsabilité fondamentale et les services internes.

Sciences et connaissances polaires : Savoir polaire Canada est l'organisme canadien chargé des sciences polaires qui exerce ses activités à partir du campus de classe mondiale de la Station de recherche du Haut-Arctique canadien à Cambridge Bay, au Nunavut. Savoir polaire Canada effectue et publie des recherches polaires multidisciplinaires. Grâce à son programme de subventions et de contributions, il finance des partenaires externes tels que des universités, des communautés et des organisations nordiques qui mènent des recherches et des projets connexes. Savoir polaire Canada vise à inclure les connaissances indigènes et locales dans la mesure du possible et accroît la coordination et la collaboration en matière de recherche à l'échelle nationale et internationale en tirant parti des ressources de ses partenaires. Par le biais d'ateliers, de conférences, de médias sociaux et d'autres outils, Savoir polaire Canada partage et favorise l'échange de connaissances polaires entre les communautés scientifiques, politiques et le public. Dans toutes ses activités de base, Savoir polaire Canada vise à financer et à former la prochaine génération de personnel de recherche polaire, en mettant l'accent sur les jeunes du Nord.

Services internes : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes visés sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers sont préparés conformément aux conventions comptables de Savoir polaire Canada énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires
Savoir Polaire Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à Savoir polaire Canada ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle ainsi que dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs intégrés au Plan ministériel. 2024-2025. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l’État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ni dans l’État de la variation de la dette nette ministérielle parce que ces montants n’ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2024-2025.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
Savoir polaire Canada fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par Savoir polaire Canada est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par Savoir polaire Canada sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Montant à recevoir du Trésor
Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de Savoir polaire Canada et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que Savoir polaire Canada a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.

(d) Revenus
Les revenus sont enregistrés dans la période où ils sont reçus. Conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, Savoir polaire Canada peut dépenser tout argent reçu dans le cadre de la conduite de ses opérations, durant l'exercice au cours duquel l'argent est reçu ou au cours des exercices suivants.

(e) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :

• Les paiements de transfert sont passés en charge durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

(f) Avantages sociaux futurs

• Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d'avantages sociaux multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de Savoir polaire Canada au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'agence découlant du régime. La responsabilité de Savoir polaire Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
• Indemnités de départ : L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les groupes d'employés éligibles. L'obligation restante est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Débiteurs
Les débiteurs sont présentés au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation. Une provision est établie pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Actifs non financiers
Les coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d’autres immobilisations sont capitalisés comme immobilisations corporelles et, à l’exception des terrains, sont amortis aux charges sur la durée de vie utile estimative des biens, tel que décrit à la note 7. Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens immeubles situés sur les réserves, telles que définies par la Loi sur les Indiens, des oeuvres d’art, des collections de musées et les terres publiques auxquelles il est impossible d’attribuer un coût d’acquisition et des actifs incorporels.

(i) Passifs éventuels
Les passifs éventuels sont une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d’un ou plusieurs événements futurs. S’il est probable que l’événement futur surviendra ou non et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de l’événement ne peut être déterminée ou s’il est impossible d’établir une estimation raisonnable, l’éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

(j) Incertitude relative à la mesure
La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des charges dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars. Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l’historique la conjoncture économique générale et rend compte de la meilleure estimation du gouvernement concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif au titre d'avantages sociaux futurs et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

(k) Opérations entre apparentés
Les opérations entre apparentés, autres que les opérations interentités, sont comptabilisées à la valeur d’échange.

Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :

1. Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de dépenses sur une base brute et mesurés à la valeur d’échange.
2. Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.

3. Autorisations parlementaires

Savoir polaire Canada reçoit son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de Savoir polaire Canada pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisées

(en dollars)	2025	2024
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	44 021 072	43 724 625
Revenus reçus en vertu de paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	434 044	385 442
Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(907 959)	(876 132)
Amortissement des immobilisations corporelles	(7 734 168)	(7 656 491)
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	9 074	(130 213)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs	(29 790)	43 259
Remboursement de dépenses des années précédentes	396 140	573 134
Autres	-	480 925
Total des éléments qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisation	(8 266 703)	(7 565 518)
Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Variation des charges payées d’avance	360	68 755
Acquisition d’immobilisations corporelles	170 274	699 185
Variation des avances	108 264	119 209
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations	278 898	887 149
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	36 467 311	37 431 698

(b) Autorisations fournies et utilisées

(en dollars)	2025	2024
Autorisations fournies :
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	38 054 585	37 053 275
Montant statutaire :
Revenus reçus en vertu de paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	1 720 798	1 286 754
Cotisations au régime d'avantages sociaux des employés	1 775 859	1 662 695
Total des autorités	41 551 242	40 002 724
Moins :
Autorités expirées	(3 363 133)	(1 284 272)
Autorisations disponibles dans les années à venir	(1 720 798)	(1 286 754)
Autorisations de l'année en cours utilisées	36 467 311	37 431 698

4. Comptes créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous présente les détails des créditeurs et des charges à payer de Savoir polaire Canada.

(en dollars)	2025	2024
Créditeurs – autres ministères et organismes	538 949	1 017 935
Créditeurs – parties externes	2 597 881	-
	3 136 830	1 017 935
Charges à payer	3 877 529	5 296 778
Total des créditeurs et des charges à payer	7 014 359	6 314 713

5. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite
Les employés de Savoir polaire Canada participent au Régime de retraite de la fonction publique (le Régime), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexés en fonction de l'inflation.

Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de la modification de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre de provisions liées au Plan d’action économique du Canada de 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe a un taux de cotisation distinct.

Le montant des charges de 2024-2025 s'élève à 1,139,036 $ (984,482 $ en 2023-2024). P Pour les membres du groupe 1, la dépense représente environ 1,02 fois (1,02 fois pour 2023-2024) les cotisations des employés et, pour les membres du groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois pour 2023-2024) les cotisations des employés.

La responsabilité de Savoir polaire Canada relatif au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ

Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employées étaient basées sur l’éligibilité de l’employé, les années de services et le salaire au moment de la cessation d’emploi. Par contre, depuis 2011, l’accumulation d’indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu’à présent ou d’encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2025, la majorité des règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements de l’obligation en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

Les changements dans l’obligation durant l’année sont les suivants :

(en dollars)	2025	2024
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	40 013	83 272
Charge pour l’exercice	29 790	(37 065)
Prestations versées pendant l’exercice	-	( 6 194)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice	69 803	40 013

6. Débiteurs et avances

Le tableau ci-dessous donne les détails des débiteurs et avances de Savoir polaire Canada :

(en dollars)	2025	2024
Débiteurs - autres ministères et organismes	601 629	397 022
Débiteurs - parties externes	193 355	181 122
Avances aux employées	135 709	132 432
Débiteurs et avances nettes	930 693	710 576

Le tableau suivant présente une analyse chronologique des comptes débiteurs de parties externes et des provisions pour moins-value connexes utilisées pour leur valeur nette récupérable.

(en dollars)	2025	2024
Comptes débiteurs de parties externes
Pas en retard	188 420	181 122
Nombre de jours en souffrance
1 à 30	-	-
31 à 60	-	-
61 à 90	-	-
91 à 365	-	-
plus de 365	4 935	-
Total	193 355	181 122

7. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Catégorie d’immobilisations	Période d'amortissement
Bâtiments	25 ans
Machine et matériel	8 à 12 ans
Matériel informatique	5 ans
Logiciels informatiques	3 ans
Autre matériel, incluant le mobilier	10 ans
Navires et bateaux	10 ans
Véhicules automobiles (non militaires)	4 à 7 ans
Autres véhicules	10 ans
Améliorations locatives	Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration

Coût

(en dollars)	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ajustements	Aliénations et radiations	Solde de clôture
Terrains	1	-	-	-	1
Bâtiments	177 157 042	-	-	-	177 157 042
Machine et matériel	2 637 623	-	-	-	2 637 623
Matériel informatique	62 221	40 422	-	-	102 643
Logiciels informatiques	69 691	-	-	-	69 691
Autre matériel, incluant le mobilier	702 874	-	-	-	702 874
Navires et bateaux	500 555	-	-	-	500 555
Véhicules automobiles (non militaires)	865 912	-	-	-	865 912
Autres véhicules	374 493	34 941	-	-	409 434
Améliorations locatives	691 965	94 911	-	-	786 876
Total	183 062 377	170 274	-	-	183 232 651

Amortissement cumulé

(en dollars)	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ajustements	Aliénations et radiations	Solde de clôtur
Bâtiments	32 485 825	7 090 831	-	-	39 576 656
Machine et matériel	1 901 641	326 490	-	-	2 228 131
Matériel informatique	62 221	1 347	-	-	63 568
Logiciels informatiques	69 691	-	-	-	69 691
Autre matériel, incluant le mobilier	40 011	69 112	-	-	109 123
Navires et bateaux	134 739	49 013	-	-	183 752
Véhicules automobiles (non militaires)	413 767	91 130	-	-	504 897
Autres véhicules	186 360	36 134	-	-	222 494
Améliorations locatives	399 191	70 111	-	-	469 302
Total	35 693 446	7 734 168	-	-	43 427 614

Valeur comptable nette

(en dollars)	2025	2024
Terrains	1	1
Bâtiments	137 580 386	144 671 217
Machine et matériel	409 492	735 982
Matériel informatique	39 075	-
Autre matériel, incluant le mobilier	593 751	662 863
Navires et bateaux	316 803	365 816
Véhicules automobiles (non militaires)	361 015	452 145
Autres véhicules	186 940	188 133
Améliorations locatives	317 574	292 774
Total	139 805 037	147 368 931

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de Savoir polaire Canada peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations en vertu desquels POLAIRE sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour mettre en oeuvre ses programmes de paiements de transfert ou pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite:

(en dollars)	2026	2027	2028	2029	2030 et ultérieurs	Total
Paiements de transfert	5 706 074	2 827 300	327 367	-	-	8 860 741
Autres obligations	7 788 011	1 368 400	843 400	843 400	843 400	11 686 611
Total	13 494 085	4 195 700	1 170 767	843 400	843 400	20 547 352

9. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, Savoir polaire Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlées en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes.

Savoir polaire Canada conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.

a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères
Au cours de l'exercice, Savoir polaire Canada a reçu gratuitement des services de certains organismes de services communs relatifs aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle de Savoir polaire Canada :

(en dollars)	2025	2024
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	907 959	876 132
Total	907 959	876 132

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournit gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada ne sont pas inclus dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle de Savoir polaire Canada.

(b) Autres transactions entre apparentés avec autres ministères et organismes

(en dollars)	2025	2024
Débiteurs	601 629	397 022
Créditeurs	538 949	1 017 935
Charges	7 052 510	8 277 063

Les charges inscrites à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont inscrits à la section (a).

10. Information sectorielle

La présentation de l’information sectorielle est fondée sur les responsabilités essentielles de Savoir polaire Canada. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés pour les responsabilités essentielles, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période:

(en dollars)	Sciences et savoir polaires	Services internes	2025	2024
Paiements de transfert
Autres organisations du gouvernement	4 250 943	-	4 250 943	4 367 425
Institutions sans but lucratif et autres organismes	2 678 014	-	2 678 014	671 954
Peuples autochtones	580 135	-	580 135	2 320 960
Particuliers	355 000	-	355 000	231 000
Total des paiements de transfert	7 864 092	-	7 864 092	7 591 339
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employés	8 176 947	6 862 768	15 039 715	14 091 663
Services professionnels et spéciaux	1 851 378	1 872 459	3 723 837	4 920 847
Transports et télécommunications	1 108 534	1 165 376	2 273 910	2 781 378
Location	1 491 181	51 789	1 542 970	1 332 199
Entretien et réparation	3 238 977	2 836	3 241 813	3 032 159
Services publics, fournitures et approvisionnements	2 370 441	18 328	2 388 769	2 080 827
Machines et matériel	218 839	63 943	282 782	385 797
Amortissement des immobilisations corporelles	7 733 660	508	7 734 168	7 656 491
Information	261 702	25 260	286 962	159 823
Autres	73 690	2 582	76 272	77 544
Total des charges de fonctionnement	26 525 349	10 065 849	36 591 198	36 518 728
Total des charges	34 389 441	10 065 849	44 455 290	44 110 067
Revenus
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	-	(295)	(295)	-
Revenus divers	-	469	469	-
Autres frais et droits	24 663	-	24 663	-
Location et utilisation de biens publics	292 050	117 331	409 381	385 442
Total des revenus	316 713	117 505	434 218	385 442
Coût net des activités poursuivies	34 072 728	9 948 344	44 021 072	43 724 625