Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Plan d’accessibilité 2026 à 2028

Sur cette page

Message de la présidente et directrice générale intérimaire

J’ai le plaisir de partager le Plan d’accessibilité 2026–2028 de Savoir polaire Canada, qui s’appuie sur l’élan du plan 2023–2025 et reflète notre engagement continu à créer un milieu de travail plus inclusif, équitable et accessible pour toutes et tous.

Ce plan réaffirme le travail continu de l’Agence visant à cerner et à éliminer les obstacles, tout en favorisant un milieu de travail inclusif, diversifié, équitable et accessible. Il veille également à ce que nos programmes et services soient utilisables et accueillants pour toutes les personnes qui interagissent avec nous, y compris nos partenaires du Nord, les communautés autochtones, les collaborateurs et l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Bien que je sois fier des progrès réalisés depuis le lancement de notre premier Plan d’accessibilité, il reste encore beaucoup à faire. L’accessibilité est une responsabilité partagée : elle va au-delà des normes et des obligations légales et nécessite un véritable changement de culture. Il s’agit d’un engagement continu visant à reconnaître et à valoriser les talents uniques de chaque personne, dans toute leur diversité.

Notre objectif est de continuer à améliorer nos pratiques, d’écouter attentivement et de poser des gestes concrets qui reflètent notre engagement envers l’inclusion, l’équité et le respect. Nous nous engageons à intégrer l’accessibilité dans l’ensemble de nos opérations, de nos processus et, surtout, de notre culture.

À titre de président-directeur général par intérim, je m’engage à poursuivre ce parcours afin de faire de Savoir polaire Canada un organisme sans obstacles d’ici 2040.

Suzanne (Sue) Kerr
Présidente et directrice générale par intérim
Savoir polaire Canada à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Renseignements généraux

Le présent plan est un document évolutif. Savoir polaire Canada assurera un suivi actif, mesurera les progrès réalisés et fera rapport annuellement à ce sujet. Le présent plan a été publié en décembre 2025 conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et est en vigueur pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Nous joindre

Pour toute question ou commentaire concernant le plan d'accessibilité 2026 à 2028 de Savoir polaire Canada, ou pour en obtenir une copie en anglais ou en français, ou dans un autre format, veuillez contacter Jennifer Hogel, conseillère principale en ressources humaines, à l'adresse HR_RH@polar-polaire.gc.ca, ou au 343-548-4982. Vous pouvez également envoyer vos commentaires par courrier à l'adresse suivante : 1 Uvajuq Road, C.P. 2150, Cambridge Bay, Nunavut, X0B 0C0.

Contexte

La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que toutes les entités sous réglementation fédérale préparent et publient tous les trois ans des plans d'accessibilité, en examinant leurs politiques, leurs programmes, leurs pratiques et leurs services afin d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles dans les domaines suivants :

Consultations

Dans le cadre de l’élaboration du Plan d’accessibilité 2026–2028, Savoir polaire Canada a mené des consultations selon diverses méthodes afin de s’assurer qu’un large éventail de perspectives et d’expériences vécues éclaire l’identification des obstacles ainsi que l’élaboration de solutions significatives et pratiques.

Les consultations comprenaient la tenue d’une séance de consultation à l’échelle de l’organisation, ouverte à l’ensemble des employés. Cette séance offrait un aperçu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, y compris les responsabilités de Savoir polaire Canada, l’objectif du Plan d’accessibilité, les sept domaines prioritaires et les directives pour remplir un questionnaire destiné aux employés. Ce questionnaire était accessible en ligne et en version courriel afin d’assurer la souplesse et l’accessibilité.

Des consultations auprès des gestionnaires des secteurs fonctionnels ont également été menées au moyen de questionnaires fonctionnels alignés sur chacun des sept domaines prioritaires. Ces questionnaires ont permis d’évaluer les politiques, programmes, pratiques et services existants afin de cerner les obstacles, de mettre en évidence les possibilités de les éliminer et de déterminer les secteurs nécessitant des améliorations. Ils ont également examiné le degré de connaissance des gestionnaires à l’égard des normes applicables élaborées par Normes d’accessibilité Canada, ainsi que leur connaissance de la possibilité de demander une interprétation ou des conseils auprès de cet organisme, au besoin.

Domaines décrits en vertu de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Emploi

Déclaration d’engagement

Savoir polaire Canada s'engage à favoriser une expérience d'emploi sans obstacle tout au long du cycle de d’emploi des employés. L’Agence veille à ce que tous les employés puissent participer pleinement, équitablement et avec dignité, soutenus par des processus, des outils et des pratiques accessibles, depuis le recrutement jusqu’au départ de l’organisation.

Situation actuelle

 Les consultations auprès des employés indiquent que certains membres du personnel ont rencontré des obstacles liés à l’emploi et ont eu besoin d’adaptations en milieu de travail au cours de leur période chez Savoir polaire Canada. Les retours ont également révélé des niveaux de sensibilisation variés parmi les employés et les gestionnaires concernant les exigences en matière d’accessibilité tout au long du cycle de vie de l’emploi, notamment le recrutement, l’embauche, l’intégration, la rétention, le développement de carrière, la gestion de la performance et le départ de l’organisation. Cela met en évidence la nécessité de processus plus clairs, d’une communication améliorée et d’une formation renforcée afin d’assurer une expérience d’emploi sans obstacles pour tous les employés.

Recrutement et embauche

Les employés impliqués dans le processus de recrutement et d’embauche ont déclaré être conscients de plusieurs ressources permettant d’identifier et de supprimer les obstacles potentiels. Exemples :

Intégration, rétention, promotion, développement et gestion de la performance

Les employés ont également mentionné leur connaissance de soutiens tels que le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, et Apprentissage sur l'accessibilité. Ces outils témoignent d’une bonne compréhension des ressources existantes et disponibles pour soutenir l’accessibilité.

Les consultations ont également souligné l’importance pour la direction de montrer des comportements inclusifs envers les personnes en situation de handicap et de favoriser des environnements psychologiquement sécuritaires. De tels environnements encouragent les employés à demander des aménagements sans hésitation.

Obstacles à l’emploi

Au cours des consultations sur l’emploi, les employés ont identifié des possibilités de renforcer le soutien apporté par l'organisation en matière de mesures d’adaptions sur le lieu de travail. Certains employés ont fait remarquer que le processus pour les mesures d’adaptions peut être difficile à suivre sans des directives claires et centralisées sur les étapes, les délais et les aides disponibles. D'autres ont souligné que l'accès à des outils adaptés ou à des équipements ergonomiques peut prendre du temps, ce qui constitue un obstacle à la mise en place de mesures en temps opportun. Les employés ont également suggéré que l'intégration pourrait présenter de manière plus proactive les ressources et les aides déjà disponibles.

Ces observations mettent en évidence des possibilités d'améliorer la communication, de simplifier les processus et de veiller à ce que les employés se sentent équipés et soutenus lorsqu'ils demandent des mesures d’adaptations.

Actions

  1. Formation obligatoire : L’Agence offrira une formation obligatoire aux gestionnaires et au personnel sur la Norme d’emploi volontaire, le processus d’accommodement, les biais inconscients et les pratiques inclusives pour les personnes en situation de handicap. La formation sera dispensée en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada et d’autres fournisseurs pertinents, tels que Normes d’accessibilité Canada.
  2. Processus d’accommodement simplifiés : L’Agence normalisera et simplifiera les processus internes d’accommodement en publiant ou en mettant à jour des procédures opérationnelles, des guides internes et des documents de référence afin de fournir des directives claires et centralisées aux employés et aux gestionnaires.
  3. Promotion des ressources d’accessibilité existantes : L’Agence continuera de promouvoir les ressources existantes du gouvernement du Canada qui soutiennent l’accessibilité, notamment par la mise en œuvre d’un programme d’orientation pour les employés.
  4. Outils de recrutement sans obstacles : L’Agence développera des outils et ressources de recrutement pour les gestionnaires et les conseillers en ressources humaines, y compris des guides et des pratiques exemplaires pour un recrutement sans obstacles, et favorisera activement l’utilisation de ces bonnes pratiques lors des processus de recrutement.

Environnement bâti

Déclaration d’engagement

Savoir polaire Canada s'engage à fournir des environnements physiques sûrs, inclusifs et accessibles à tous ses employés et visiteurs, incluant les aînés, les chercheurs et membres de la communauté. Nous reconnaissons que l'accessibilité est fondamentale pour un milieu de travail équitable et nous nous engageons à identifier, éliminer et prévenir les obstacles dans toutes nos installations.

Situation actuelle

Les consultations menées auprès des employés indiquent que la navigation dans les lieux de travail peut présenter des difficultés. Les employés ont signalé que certains obstacles liés à l'éclairage, à la disposition des pièces, aux caractéristiques d'accessibilité et à la conception générale des espaces peuvent nuire à l'utilisation sécuritaire et efficace des espaces de travail. L'équipe de gestion des installations démontre une forte sensibilisation aux exigences fédérales en matière d'accessibilité et aux normes volontaires d'accessibilité liées à l'environnement bâti, y compris les logements accessibles. L'équipe comprend qu'elle peut consulter Normes d'accessibilité Canada pour obtenir des conseils sur l'application de ces normes, ce qui constitue une base solide pour l'amélioration continue et l'harmonisation avec les pratiques exemplaires en constante évolution.

Obstacles à l’environnement bâti

Au cours des consultations, les employés ont identifié des possibilités de supprimer les obstacles à l'accessibilité et à la facilité d'utilisation des salles de réunion, des espaces communs et des espaces de travail pour les personnes ayant des besoins divers en matière de mobilité et de sensibilité. Les participants ont noté que l'amélioration de certains éléments tels que les ouvre-portes, l'éclairage, les systèmes audio contribuerait à créer des espaces plus confortables et plus faciles à naviguer. Les employés ont également souligné l'intérêt d'ajouter des salles calmes, d'améliorer les configurations pour les réunions hybrides et d'utiliser un mobilier plus adaptable sur les deux sites.

Actions

  1. L'Agence offrira de la formation obligatoire à l'équipe de gestion des installations, à l'équipe de santé et de sécurité au travail et aux équipes opérationnelles sur la mise en œuvre des normes d'accessibilité volontaires pour l'environnement bâti. La formation sera offerte en partenariat avec l'École de la fonction publique du Canada et Normes d'accessibilité Canada.
  2. L'Agence continuera de tirer parti des évaluations techniques de l'accessibilité et des cotes de conformité établies par Services publics et Approvisionnement Canada afin d'orienter les améliorations apportées aux éléments de base du bâtiment et à l'aménagement des locaux des locataires.

Technologie de l’information et des communications (TIC)

Déclaration d’engagement

Savoir polaire Canada s'engage à faire en sorte que tous les outils numériques, toutes les plateformes et tous les contenus électroniques soient accessibles aux employés, aux visiteurs et aux clients externes. Nous reconnaissons que l'accessibilité des technologies de l’information et des communications est essentielle à une participation équitable, à un travail efficace et à la prestation de programmes et de services sans obstacle. Nous nous engageons à identifier et à éliminer les obstacles liés aux technologies de l’information et des communications et à fournir des conseils, des formations et des outils adaptatifs continus afin de favoriser un environnement numérique inclusif.

Situation actuelle

Les consultations menées auprès des employés ont révélé plusieurs défis liés à l'accessibilité des TIC. Les employés ont signalé que les outils numériques ne sont pas toujours accessibles et que les documents électroniques peuvent être difficiles à consulter.

Les consultations menées auprès des équipes de gestion de l'information/technologie de l'information et des communications ont mis en évidence que l'Agence fait appel à Services partagés Canada pour l'achat d'équipements et de logiciels informatiques, conformément aux exigences d'accessibilité pour les produits et services TIC. Les demandes d'accessibilité sont traitées en consultation avec le programme Accessibilité, adaptation et technologies informatiques adaptée (AATIA) de Services partagés Canada. Le gouvernement du Canada n'a pas encore fait l'acquisition de systèmes d'intelligence artificielle (IA). L'équipe des communications rédige actuellement un guide de publication Web.

Obstacles aux technologies de l’information et des communications

Au cours des consultations sur les technologies de l'information et des communications, les employés ont cerné des possibilités d'améliorer l'accessibilité et la convivialité des outils et des ressources numériques. Certains ont fait remarquer que certains documents et certaines plateformes pourraient être plus compatibles avec les logiciels adaptatifs et plus faciles à utiliser dans des environnements à faible bande passante. Les participants ont également manifesté leur intérêt pour une formation supplémentaire sur les fonctionnalités d'accessibilité des outils du gouvernement du Canada et ont fait remarquer que certains formats de contenu, tels que les PDF, ne sont pas toujours accessibles de manière cohérente. La garantie d'une compatibilité fiable avec les outils de synthèse vocale et les plateformes mobiles a également été identifiée comme un domaine à améliorer afin de renforcer l'accessibilité numérique.

Actions

  1. L'Agence collaborera avec Normes d'accessibilité Canada et l'École de la fonction publique du Canada afin d'obtenir des directives et de la formation actualisée sur la mise en œuvre des exigences en matière d'accessibilité pour les produits et services TIC. Cette formation sera obligatoire pour tous les membres de l'équipe de gestion de l'information/technologie de l'information et les employés chargés de créer ou de publier du contenu numérique.
  2. L'Agence clarifiera les étapes à suivre par les employés pour demander l'accès à des équipements spécialisés.

Communications, autres que les TIC

Déclaration d’engagement

Savoir polaire Canada s'engage à veiller à ce que toutes les communications non numériques soient claires, inclusives et accessibles. Cela comprend les réunions, les présentations, les documents, la signalisation et d'autres formes de communication, afin que tous les employés, les parties prenantes et le public puissent participer pleinement et accéder à l'information sans obstacle.

Situation actuelle

Les consultations menées auprès des employés ont permis d'identifier plusieurs défis liés aux communications non liées aux technologies de l’information et des communications. Plusieurs employés ont signalé que les réunions, les présentations et les communications internes ne sont pas toujours accessibles à tous et qu'il existe des obstacles à la réception et au partage d'informations.

L'équipe des communications suit actuellement les procédures opérationnelles normalisées approuvées par Savoir polaire Canada pour les activités de communication sur le terrain et les lignes directrices relatives aux médias sociaux, et elle rédige actuellement des procédures opérationnelles normalisées mises à jour et un guide de communication. Elle se réfère également au guide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'intention des fonctionnaires sur l'utilisation personnelle des médias sociaux.

Obstacle aux communications (non-TIC)

Au cours des consultations sur les communications, les employés ont identifié plusieurs obstacles liés à l'accès et à l'utilisation des informations internes. Certains ont fait remarquer que l'utilisation d'un langage simple et d'un formatage accessible varie d'un document à l'autre, ce qui peut rendre difficile la compréhension des messages clés. D'autres ont souligné que les limitations de connectivité dans certaines régions peuvent empêcher la pleine participation aux réunions virtuelles et que le sous-titrage n'est pas toujours activé par défaut. Ces observations mettent en évidence les possibilités de renforcer les pratiques de communication inclusives en améliorant la cohérence des formats accessibles, en favorisant une participation équitable dans les environnements virtuels et en veillant à ce que les considérations d'accessibilité soient appliquées de manière plus systématique dans toutes les communications internes.

Actions

  1. L'Agence collaborera avec Normes d'accessibilité Canada et l'École de la fonction publique du Canada afin d'obtenir des conseils et une formation à jour. La formation sur la création de documents accessibles et le langage clair sera obligatoire pour tous les membres de l'équipe des communications et les employés chargés de créer ou de publier des documents.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Déclaration d’engagement

Savoir polaire Canada s'engage à veiller à ce que l'accessibilité soit prise en compte dans toutes les activités d'approvisionnement, y compris l'acquisition de biens, de services et d'installations. Cet engagement garantit que les employés, les parties prenantes et les clients ont un accès équitable aux équipements, aux services et aux espaces de travail, et que les exigences en matière d'accessibilité sont intégrées de manière cohérente et proactive dans les processus d'approvisionnement sur tous les sites, y compris les sites éloignés et nordiques.

Situation actuelle

Les consultations ont révélé que plusieurs employés estimaient que l'accessibilité n'était pas systématiquement prise en compte lorsque l'Agence achetait du matériel, des logiciels ou des services.

L'équipe chargée de l’approvisionnement intègre l'accessibilité et l'inclusion dans ses activités d'achat, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, et la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. L'accessibilité est incluse comme champ obligatoire dans le formulaire de demande d'approvisionnement, ce qui garantit qu'elle est prise en compte dès le début du processus. Les gestionnaires sont encouragés à inclure des exigences en matière d'accessibilité dans la mesure du possible, et l'équipe d’approvisionnements fournit des documents de référence, notamment Approvisionnement accessible : inclusifs de conception, accessibles par défaut, pour appuyer ces considérations. Les conseils du Centre de ressources sur les achats accessibles (CRAA) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sont également mis à profit, et des experts en la matière sont consultés au besoin. Les membres de l'équipe d’approvisionnements suivent une formation sur l'accessibilité dispensée par l'École de la fonction publique du Canada, notamment les cours « Favoriser l'inclusion des personnes en situation d’handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité » (INC115) et « Rendre ses documents accessibles » (INC1-V46), et les modèles et communications sont fournis dans des formats accessibles.

Obstacles à l’acquisition de biens, de services et d’installations

Au cours des consultations sur l’approvisionnement, les employés ont identifié des obstacles liés à la cohérence et à la clarté des considérations d'accessibilité dans les processus d'achat. Certains ont fait remarquer que les exigences en matière d'accessibilité ne sont pas toujours pleinement intégrées dans les demandes, ce qui peut rendre plus difficile la garantie que les produits et services répondent à des besoins divers. D'autres ont souligné que le processus d'acquisition d'équipements adaptés ou ergonomiques peut être difficile à suivre, en particulier lorsque les gestionnaires et employées ne savent pas comment identifier ou communiquer leurs besoins spécifiques.

Actions

  1. L'Agence collaborera avec Normes d'accessibilité Canada et l'École de la fonction publique du Canada afin d'obtenir des conseils et une formation à jour sur la mise en œuvre des guides volontaire approuvé - Guide technique : Approvisionnement de biens accessibles, et Guide technique : Approvisionnement de services accessibles.

Conception et prestation de programmes et de services

Déclaration d’engagement

Savoir polaire Canada s'engage à veiller à ce que tous ses programmes et services soient conçus et offerts en tenant compte du principe fondamental de l'accessibilité. Cela comprend la création d'expériences inclusives pour les employés, les candidats, les participants et les clients externes, la mise à disposition de formats alternatifs et d'outils adaptés, ainsi que l'élimination proactive des obstacles à la participation.

Situation actuelle

Les consultations ont montré que les équipes de l'Agence sont déterminées à offrir des programmes et des services inclusifs et connaissent plusieurs outils et normes qui favorisent l'accessibilité. Certaines équipes, ont déjà recours à des mesures d'adaptation comme les évaluations ergonomiques et les logiciels adaptatifs. D'autres ont déclaré connaître la Loi canadienne sur l'accessibilité, les règlements pertinents et les projets de normes d'accessibilité, et comprendre qu'il est possible de demander des conseils à Normes d'accessibilité Canada au besoin. Dans l'ensemble, le personnel a manifesté un vif intérêt à continuer de sensibiliser les gens et à veiller à ce que le matériel et les processus des programmes soient faciles à utiliser pour tous les utilisateurs.

Obstacles à la conception et prestation de programmes et de services

Au cours des consultations sur la conception et la prestation des programmes et des services, les employés ont identifié des obstacles qui peuvent nuire à la facilité d'accès à l'information et à la navigation dans les documents pour les utilisateurs. Les participants ont fait remarquer que les formulaires, le contenu en ligne et les informations sur les programmes pourraient être rendus plus conviviaux grâce à un langage plus clair et à la disponibilité de formats alternatifs lorsque cela est nécessaire. Les employés ont également souligné les possibilités d'améliorer l'accessibilité du site web et de renforcer le sous-titrage des contenus vidéo.

Dans leur recherche de solutions, certaines équipes ont exprimé leur intérêt pour la mise en place de processus plus clairs permettant de recueillir les besoins en matière d'accessibilité et de garantir que les aménagements soient pris en compte dès le début de la conception des programmes ou des services.

Actions

  1. L'Agence tiendra compte des contraintes régionales, telles que les problèmes de connectivité, la bande passante limitée et les défis saisonniers dans le Nord. Les appels de propositions seront annoncés à l'avance et les candidats disposeront d'un délai suffisant pour préparer leurs documents. L’Agence veillera à ce que tous les documents soient rédigés dans un langage simple et accessible et soient disponibles dans d'autres formats sur demande.
  2. L'Agence examinera et mettra à jour son site Web afin de s'assurer qu'il respecte pleinement les normes d'accessibilité.
  3. L'Agence collaborera avec Normes d'accessibilité Canada et l'École de la fonction publique du Canada afin d'obtenir des lignes directrices et une formation à jour pour la mise en œuvre du projet de norme volontaire de conception et prestation de programmes et de services accessibles - Prestation de services accessibles. Une fois disponible, cette formation sera obligatoire pour tous les membres concernés de l'équipe.

Transports

Déclaration d’engagement

Savoir polaire Canada s'engage à veiller à ce que tous les moyens de transport soient accessibles, sécuritaires et inclusifs pour les employés, les visiteurs et les membres de la communauté. L'Agence s'efforcera activement d'éliminer les obstacles, de fournir des informations à l'avance et de mettre en place des mesures d’adaptation appropriés afin de garantir une mobilité sans obstacle entre toutes les installations et tous les lieux de travail.

Situation actuelle

Les commentaires supplémentaires fournis par les équipes de gestion des installations et de soutien administratif ont confirmé que les exigences en matière d'accessibilité des transports seront incluses dans la norme d'accessibilité décrit dans la section Environnement bâti. Le service de gestion des installations connaît l'existence du guide technique volontaire intitulé Guide technique sur les voyages accessibles (Voyager en toute accessibilité) et comprend qu'il peut contacter Accessibilité Canada pour obtenir des conseils. L'équipe de soutien administratif dispose de processus pour organiser les mesures d’adaptation si nécessaire, mais elle n'a pas connaissance de l'existence du guide technique ni de la possibilité de demander une interprétation à Accessibilité Canada.

Obstacles aux transports

Au cours des consultations sur les transports, les employés ont identifié plusieurs obstacles pouvant nuire à la sécurité, à la mobilité et à la facilité d'accès. Les participants ont fait remarquer que les conditions hivernales, telles que les stationnements glissants, les allées verglacées ou inégales et la signalisation recouverte de neige ou inadéquate, peuvent créer des difficultés pour les personnes ayant des besoins variés en matière de mobilité.

À la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, les employés ont souligné qu'il existe déjà un triplex accessible, qui constitue une option importante pour les employés et les visiteurs ayant des besoins spéciaux en matière de mobilité. Ils ont également souligné les possibilités d'améliorer la communication au sein des triplex, par exemple en améliorant l'accès aux téléphones dans toutes les unités.

Actions

  1. L'Agence communiquera avec Normes d'accessibilité Canada et l'École de la fonction publique du Canada afin d'obtenir les renseignements les plus récents sur les formations. La formation sera obligatoire pour tous les membres de l'équipe de gestion des installations et de soutien administratif.

Prochaines étapes

Savoir polaire Canada commencera à mettre en œuvre toutes les mesures identifiées dans les sept domaines prioritaires, en veillant à fournir des orientations claires, à améliorer la formation et à déployer des efforts proactifs pour éliminer les obstacles. L'Agence continuera de collaborer avec ses employés, Normes d'accessibilité Canada et l'École de la fonction publique du Canada afin de s'assurer que les considérations relatives à l'accessibilité restent intégrées dans les opérations quotidiennes, les achats, la prestation des programmes et la culture en milieu de travail. Les progrès réalisés feront l'objet d'un rapport annuel conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, et toutes les mesures décrites dans le présent plan d'accessibilité seront mises en œuvre d'ici le 31 décembre 2028.

Détails de la page

2025-12-31