Tableaux de renseignements supplémentaires 2020-2021
Table des matières
- Rapports sur les achats écologiques
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Réponse aux comités parlementaires
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
- Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
- Notes en fin d’ouvrage
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.i
1. Contexte
Bien que Savoir Polaire Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durableii et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, Savoir Polaire Canada souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.iii
La Politique d’achats écologiquesiv appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le Savoir Polaire Canada soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | POLAIRE utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats |
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Point de départ : Sans objet Cibles (d’ici le 31 mars 2021) et indicateurs de rendement :
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Résultats : En 2020-2021, les outils d’approvisionnement à usage courant qui comprennent des considérations environnementales ont été mis à profit, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. En 2020-2021, tous les modèles de contrats POLAIRE ont été examinés. |
Les pratiques d’approvisionnement écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. |
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. |
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Point de départ : Sans objet Cibles (d’ici le 31 mars 2021) et indicateurs de rendement :
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Résultats : En 2020-2021, 100 % des spécialistes désignés ont suivi une formation sur les achats écologiques. | Les pratiques d’approvisionnement écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. |
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
| Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, Savoir Polaire Canada n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite. |
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Paiements de transfert en appui aux progrès scientifiques et technologies dans le Nord
| Date de début | Juin 2015 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
| Type de crédit | Prévisions |
| Exercice de mise en application des modalités | 2015-16 |
| Lien vers les résultats ministériels | Le programme de paiements de transfert de POLAIRE appuie les quatre résultats ministériels de l'Agence :
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| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Science et technologie |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert | Ce programme vise à créer une gamme intégrée de subventions et de contributions qui appuient la science et la technologie dans l’Arctique canadien pour POLAIRE. Les programmes de contributions appuient les appels de projet visant la sollicitation de projets qui aideront à aborder des aspects particuliers du mandat de POLAIRE, tandis que les programmes de subventions appuient les étudiants-chercheurs, reconnaissent les réalisations importantes et coordonnent les activités scientifiques universitaires dans le Nord. L’aide offerte en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord est essentielle à la réalisation des thèmes du mandat de POLAIRE et à l’atteinte de l’objectif de la clause 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui consiste à « accroître, à un niveau représentatif, le nombre d’Inuits qui occupent un emploi au gouvernement dans la région du Nunavut ». Il est reconnu que l’atteinte de cet objectif nécessitera des initiatives des Inuits et du gouvernement. À cette fin, POLAIRE souvent fait appel à des comités d’examen multipartites pour favoriser la participation des peuples et des groupes autochtones ainsi que des gens du Nord aux activités d’examen des propositions de financement. |
| Résultats atteints | Au cours de l’exercice financier 2020-21, POLAIRE a effectué des paiements de transfert totalisant 3,826,293 $ afin d’appuyer les résultats prévus en vertu de ce programme de paiements de transfert. Grâce à ce financement, POLAIRE a soutenu des organisations autochtones, des étudiants et des universitaires, ainsi que des collectivités et des gouvernements du Nord. Les projets étaient axés sur la recherche sur les écosystèmes et la faune et sur le renforcement des capacités scientifiques au moyen de contributions, ainsi que sur les possibilités d’éducation et de formation au moyen de subventions et de bourses d’études. Les programmes de paiements de transfert de POLAIRE complètent ses propres activités de recherche et activités à vocation scientifique afin de favoriser la réalisation d’objectifs clés et d’appuyer l’atteinte des résultats visés. En 2019-2020, ces projets ont joué un rôle instrumental dans la réalisation des résultats suivants associés à ses résultats ministériels :
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| Conclusions des audits effectués en 2020-2021 | Sans objet |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Comme l’exigent la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats, une évaluation est prévue pour les programmes de paiements de transfert de POLAIRE en 2021-2022. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | POLAIRE sollicite des propositions de candidats potentiels par le biais d’appels de propositions ouverts affichés sur son site Web, ainsi que d’appels de propositions ciblés. Dans le cadre de sa réponse aux perturbations de la recherche dans le Nord liées à la pandémie, POLAIRE a travaillé avec les bénéficiaires de financement pour ajuster les ententes de financement et les plans de rapport en conséquence. POLAIRE surveille le respect des bénéficiaires aux modalités des accords de financement actifs par le biais d’un examen approfondi des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan de rapport de projet approuvé. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 1 411 430 | 1 290 000 | 1 280 000 |
| Total des contributions | 7 194 858 | 5 122 570 | 6 040 000 | 6 040 000 | 2 536 293 | (3 503 707) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 7 204 858 | 5 132 570 | 6 050 00 | 7 451 430 | 3 826 293 | (2 223 707) |
| Explication des écarts | L’écart est attribuable à une réaffectation interne des ressources des subventions aux particuliers, aux organismes, aux associations et aux établissements pour appuyer la recherche et les activités liées aux régions polaires (1 401 429 dollars) vers des subventions pour appuyer l’avancement des sciences et de la technologie dans le Nord. | |||||
Paiements de transfert pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires.
| Date de début | Juin 2015 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subventions |
| Type de crédit | Prévisions |
| Exercice de mise en application des modalités | 2015-16 |
| Lien vers les résultats ministériels | Le programme de paiements de transfert de POLAIRE appuie les quatre résultats ministériels de l'Agence :
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| Lien vers les résultats ministériels Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Gestion des connaissances et mobilisation |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert | L’objet du programme est de renforcer la connaissance et la compréhension de la recherche arctique et antarctique, d’accroître la coordination et la collaboration dans la collectivité de la recherche polaire et renforcer la prochaine génération de chercheurs polaires et de personnel hautement qualifié, particulièrement les jeunes du Nord. |
| Résultats atteints | En 2020-2021, POLAIRE a versé des paiements de transfert totalisant 336 571 dollars à l’appui des résultats prévus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Grâce à ce financement, POLAIRE a aidé des chercheurs en début de carrière et des détenteurs de connaissances autochtones et traditionnelles à entreprendre des activités de développement des compétences et des connaissances, ainsi que des activités supplémentaires pour appuyer la participation des jeunes aux sciences de l’Arctique. Les programmes de paiements de transfert de POLAIRE complètent ses propres activités de recherche et activités à vocation scientifique afin de favoriser la réalisation d’objectifs clés et d’appuyer l’atteinte des résultats visés. En 2020-21, ces projets ont joué un rôle instrumental dans la réalisation des résultats suivants associés à ses résultats ministériels :
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| Conclusions des audits effectués en 2020-2021 | Sans objet |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Comme l’exigent la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats, une évaluation est prévue pour les programmes de paiements de transfert de POLAIRE en 2021-2022. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | POLAIRE sollicite des propositions de candidats potentiels par le biais d’appels de propositions ouverts affichés sur son site Web, ainsi que d’appels de propositions ciblés. Dans le cadre de sa réponse aux perturbations de la recherche dans le Nord liées à la pandémie, POLAIRE a travaillé avec les bénéficiaires de financement pour ajuster les ententes de financement et les plans de rapport en conséquence. POLAIRE surveille le respect des bénéficiaires aux modalités des accords de financement actifs par le biais d’un examen approfondi des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan de rapport de projet approuvé. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 745 857 | 1 739 800 | 1 746 000 | 344 571 | 336 571 | (1 409 429) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 745 857 | 1 739 800 | 1 746 000 | 344 571 | 336 571 | (1 409 429) |
| Explication des écarts | L’écart est attribuable à une réaffectation interne des ressources des subventions aux particuliers, aux organismes, aux associations et aux établissements pour appuyer la recherche et les activités liées aux régions polaires (1 401 429 dollars) vers des subventions pour appuyer l’avancement des sciences et de la technologie dans le Nord. | |||||
Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
POLAIRE recueille des données désagrégées sur des projets subventionnés par ses programmes de paiements de transfert. L’organisme demande aux bénéficiaires de l’aide financière de remplir des sondages et de lui signaler l’information afin de l’aider à comprendre les incidences et les résultats de son financement. Les données désagrégées sur le genre recueillies par l’entremise de ces questionnaires comportent notamment les cas signalés de participation aux projets des groupes suivants : des gens du Nord, des membres des peuples autochtones, des chercheurs en début de carrière, des techniciens, des membres du personnel de soutien et des jeunes.
Lorsque vous lisez les faits saillants des données ci-dessous, il est important de noter que POLAIRE est incapable de suivre les participants individuels. POLAIRE suit plutôt les cas de participation déclarés par les bénéficiaires de financement dans le cadre d’enquêtes sur les projets.
L’analyse de l’ACS Plus est également utilisée pour appuyer le travail de POLAIRE visant à respecter ses obligations en vertu de l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut dans le cadre du Plan d’emploi des Inuits du Ministère. POLAIRE continuera d’utiliser l’analyse de l’ACS Plus pour éclairer les efforts de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste du personnel inuit, particulièrement en les postes à vocation scientifique.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Science et savoir polaires
Nom du Programme : Science et technologie
Population cible : Collectivités nordiques, peuples autochtones, chercheurs scientifiques
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | ✔ | Femmes |
Répercussions principales :
Pas disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Des sondages annuels sur les résultats des projets sont distribués aux chefs de projet pour les programmes pilotés à l’interne et les projets financés à l’externe.
Nom du Programme : Gestion des connaissances et mobilisation
Population cible : Collectivités nordiques, peuples autochtones, chercheurs scientifiques
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | ✔ | Femmes |
Répercussions principales :
Pas disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Des sondages annuels sur les résultats des projets sont distribués aux chefs de projet pour les programmes pilotés à l’interne et les projets financés à l’externe.
Section 3: Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
Responsabilité essentielle : Science et savoir polaires
| Programme | Éducation et perfectionnement des compétences | Economic Participation and Prosperity | Participation à l’économie et prospérité | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Science et technologie | ✔ | |||||
| Gestion des connaissances et engagement | ✔ | ✔ |
Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
Responsabilité essentielle : Science et savoir polaires
| Prospérité | Santé | Environnement | Société | Saine gouvernance | |
|---|---|---|---|---|---|
| Science et technologie | ✔ | ✔ | ✔ | ||
| Gestion des connaissances et engagement | ✔ | ✔ |
Définitions
Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus – Budget fédéral de 2020, Canada.cav
Échelle selon le sexe :
- Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)
- Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes
- Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes
- Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)
Échelle selon le niveau de revenu :
- Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
- Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge :
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres : voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres - Femmes et Égalité des genres Canadavi
Domaines du Cadre sur la Qualité de vie : Voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 - Rapport sur les répercussions du budget de 2021 | Budget 2021vii
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2020-2021.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
En 2020-2021, aucune vérification n'a exigé de réponse.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
En 2020-2021, aucune vérification n'a exigé de réponse.
Notes en fin d’ouvrage
_________________________
- Politique d'achats écologiques : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573
- Loi fédérale sur le développement durable : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-8.6/index.html
- Politique d'achats écologiques : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573
- Politique d'achats écologiques : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573
- Groupe cible (intention stratégique) : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/budget-federal/propositions/acs-instructions.html#07
- Cadre des résultats relatifs aux genres : https://femmes-egalite-genres.canada.ca/fr/cadre-resultats-relatifs-genres.html
- Annexe 5 : Rapport sur les répercussions du budget de 2021, https://www.budget.canada.ca/2021/report-rapport/anx5-fr.html